EVOLVO

Société en commandite simple


Dénomination : EVOLVO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 839.920.822

Publication

14/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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" 11155045"

N° d'entreprise : 0g39. g, , á oG cQ

Dénomination

(en entier) : EVOLVO

Forme juridique : Société en Commandire Simple

Siège : 18 rue François Desmedt, 1150 Woluwé saint Pierre

Objet de l'acte : Constitution de société

L'an deux mille onze, le ler octobre, se sont réunis:

1. Madame Canne HAMAIDE, consultante, domiciliée à 1150 Bruxelles, rue François Desmedt 18

2. Madame Anne-Marie DRUINE, employée, domiciliée à 6183 Trazegnies, rue Croix-Sabot 12.

lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société en commandite simple qu'ils ont formée entre eux :

Article 1

II est formé par ces présentes une société en commandite simple sous la raison sociale « EVOLVO ».

Article 2

Le siège de la société est établi à 1150 Bruxelles, rue François Desmedt 18

Le siège social pourra être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect de la législation sur l'emploi des langues, par simple décision de la gérance, laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

La société pourra établir des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, comptoirs, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger:

-Pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute activité qui couvre le secteur du conseil, de l'étude, d'implémentation, de l'assistance et de l'expertise aux personnes physiques et morales en matière de gestion commerciale, de marketing, de la production, de distribution commerciale, de logistique, de contrôle des coûts, d'organisation, de formation, de gestion administrative et financière, de systèmes d'information, etc. et la gestion de personnel et la mise à disposition de personnel qualifié dans ces matières. Et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études, d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres, dans tout domaine rentrant dans l'objet social.

" La conception, la fabrication, la réparation et la commercialisation d'équipements, objets, mobilier, articles divers et machines de tous ordres.

" Les interventions, conseils et travaux de tous ordres nécessaires à l'amélioration ou au maintien du bâti,

" L'organisation d'événements, séminaires et activités analogues.

" Le transport des personnes

La société peut accomplir, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques,

commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières_, se rapportant directement ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres entreprises ou sociétés existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à'étranger.

La société peut exercer un ou plusieurs mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés ayant un objet similaire ou non.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du 1er octobre 2011.

La société peut être dissoute par décision de "assemblée générale délibérant comme en matière de

modification aux statuts.

Article 5

Madame Carine Hamaide est seule associée commanditée responsable et gérant, pour une durée illimitée,

de la société.

L'assemblée générale des associés décidera de la rémunération ou non du mandat de gérant.

Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment et de manière non exhaustive :

- faire tous achats et ventes de titres dans d'autres entreprises;

faire tous achats de matières premières et marchandises;

- contracter tous marchés;

- tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce;

- exiger, recevoir et céder toutes créances;

- ester en justice;

- traiter, transiger, compromettre, donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement

- acquérir au nom de ta société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'elle jugera convenables, et payer tous prix d'acquisition;

- vendre de gré à gré ou par adjudication publique, aux prix et aux conditions qu'elle jugera convenables, tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts;

- emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'elle jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

L'autre associé est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. li ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6

Le capital social est fixé à CENT EUROS (EUR 100,00).

Il est représenté par cents parts sociales nominatives.

La commandite de l'associé commandité est fixée à NONANTE-NEUF EUROS (EUR 99,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 99 parts, représentant une valeur de 99 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à UN EURO (EUR 1,00) à verser en espèces. En rémunération de son apport, ii lui est attribué une part, représentant une valeur de 1 euro_

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

II est tenu au siège social un registre des parts sociales nominatives dont tout associé peut prendre connaissance.

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Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion des parts sociales ci-dessus indiquées.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. il en sera de même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 8

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année_ Le premier exercice social commence le premier octobre 2011 et se clôturera le trente septembre 2012.

Article 9

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le premier lundi du mois de mars à 18

heures, au siège de la société.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en mars 2013.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance.

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante.

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée défiera valablement, quel que soit le nombre des associés présents_

Article 10

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Article Il

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société; ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan_

Article 12

En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

Article 13

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous ses coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 14

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par rassemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 15

º%Iniçâ t - Suite

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qulls jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever, soit entre les gis, sok entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Article 17

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur domicilié à l'étranger, doit élire domicile en Belgique. Il notifie cette élection de domicile à la société par lettre recommandée ou exploit d'huissier. A défaut, il est censé avoir élu domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui être valablement faites.

Article 18 - DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

Enconséquence, les dispositions de la loi, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées . inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non écrites.

Délégation de pouvoirs

L'Assemblée Générale Extraordinaire donne tout pouvoir à la société UCM guichet d'entreprise, avec pouvoir de substitution, pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications et/ou d'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises ettou au greffe etfou à la chambre des métiers et négoces et/ou à la TVA et/ou auprès de toute autre autorité administrative.

Ces pouvoirs rapportent sur tous les changements, inscriptions, radiations et toutes autres formalités pour des décisions prises dans le passé ou le futur.

Canne Hamaide, gérant

Mentionner sur ia ClHrrliai'c, page du 1rÇle~~j, : Au recto : I iGi;l et qu81iix !:<i notaire instrumentent ou de ta personne ou des personnes

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Coordonnées
EVOLVO

Adresse
RUE FRANCOIS DESMEDT 18 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale