EVONIK DEGUSSA INTERNATIONAL

Divers


Dénomination : EVONIK DEGUSSA INTERNATIONAL
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 851.641.489

Publication

19/06/2014
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MOD WORD

t:41 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0851641489

Dénomination

(en entier) : EVON1K DEGUSSA INTERNATIONAL AG

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme de droit suisse

Siège : Ch-8005 Zürich, Zollstrasse 62

succursale à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 69-71

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :nomination et démission administrateurs, nomination d'un deuxième responsable pour la succursale en Belgique

D'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue Ie 3 novembre 2011 au siège de la société à Zürich/ Suisse il ressort Ie suivant:

Messieurs Odvarko (membre du Conseil d'Administration en poste à ce jour) et Grunwald (président du Conseil d'Administration en poste à ce jour) ont notifié par écrit leur démission avec effet immédiat du conseil d'administration. La réunion extraordinaire du conseil d'administration a été convoquée afin d'élire un nouvel administrateur et un nouveau président

Point unique de l'ordre du jour élection d'un nouveau membre du conseil d'administration

" Est élu à l'unanimité en tant que nouveau président du conseil d'administration en date du 3.11.2011 ;

Monsieur Thomas Andreas Müller, citoyen allemand, domicilié à D-63150 Fleusenstamm., Ketteler Strasse 10A, né le 6 août 1957 à Francfort/ Allemagne.

Monsieur Müller a accepté le mandat. Monsieur Müller dispose du droit de signature collective à deux. Monsieur Müller dispose du droit de vote sans restriction à la réunion du conseil d'administration du 3.11.2011.

Le conseil d'administration est composé comme suit. Les membres du conseil d'administration disposent du droit de signature collective à deux :

Thomas A. Müller

président du Conseil d'Administration

Dr B. Lammert

vice-président du Conseil d'Administration

D'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 17 avril 2012 au siège de la société à Zurich/ Suisse il ressort le suivant:

Est élu à l'unanimité en tant que nouveau membre du conseil d'administration avec effet immédiat : Monsieur Thomas Hermann, citoyen allemand, domicilié à D-46657 Recklinghausen. Josef-Wulff Strasse 20,né Ie 29 octobre 1962 à Gelsenkirchen/Allemagne Monsieur Hermann accepte le mandat.

Le conseil d'administration est composé comme suit :

Thomas A. Müller

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

président du Conseil d'Administration

Dr B. Lammert

vice-président du Conseil d'Administration

Thomas Hermann

membre du Conseil d'Administration

Tous les administrateurs disposent du droit de signature collective à deux,

D'un procès verbal d'une assemblée générale extraordinaire tenue le 31 octobre 2012 au siège de la société à Zürich/ Suisse il ressort le suivant:

Du fait des nouvelles tâches au sein du groupe, Monsieur Thomas Hermann renonce à son mandat de membre du Conseil d'administration auprès d'Evonik International S.A., et ce, à effet immédiat. L'assemblée générale extraordinaire a été convoquée afin d'élire un nouveau membre au Conseil d'administration

Point unique de l'ordre du jour: élection d'un nouveau membre au Conseil d'administration

Est élu à l'unanimité en tant que nouveau membre du Conseil d'administration en date du 31.10.2012

Monsieur Claus Erich Dr. Rettig, citoyen allemand, domicilié à D-45721 Haltern (Allemagne)Plaggenheide 7, né le 7 mai 1960 à Bottrop/ Allemagne. Monsieur Rettig dispose du droit de signature collective à deux.

Le Conseil d'administration est composé comme suit Les membres du Conseil d'administration disposent du droit de signature collective à deux :

Thomas A. Müller

président du Conseil d'Administration

B. Lammert

vice-président du Conseil d'Administration

C. Rettig

membre du Conseil d'Administration

D'une décision du Conseil d'Administration du 14 mars 2014 il ressort le suivant: Les soussignés

Le Président et administrateur délégué:

Monsieur Müller, Thomas Andreas domicilié à D-63150 Heusenstamm, Ketteler Stresse 10 A, né le 5 août

1957 à Francfort/ Allemagne

Et le Vice-Président et administrateur:

Monsieur Dr. Lammert, Bernd, domicilié à D-61476 Kronberg, Dettweiler Stresse 22, né le 29 avril 1954 à

Hagen/ Allemagne

agissant en leur qualité de membres du conseil d'administration, avec le pouvoir de représenter la société dénommée ci-dessous,

ce pouvoir étant enregistré au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-170.30191167

pour la société Evonik Degussa International AG

ayant son siège à CH-8005 Zurich, Zollstrasse 62

succursale en Belgique, située à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 69-71, i%,14' d'entreprise

0851641489

décident, sur la base de l'article 2 des statuts de la société Evonik Degussa International AG,

de nommer un deuxième responsable pour la succursale en Belgique, située à 1030 Bruxelles, Avenue

Adolphe Lacomblé 69-71, N° d'entreprise 0851641489

Le deuxième responsable, nommé à partir de la signature de cette décision, est Monsieur Holenstein,

Andreas, Directeur, né le 7 avril 1972 à Frauenfeld, domicilié à CH-9507 Stettfurt/ Suisse, Sunnewies 9

7

Volet B - Suite

Les deux responsables, Monsieur Holenstein et Monsieur Dr Dieter, Thomas, Directeur, ce dernier toujours domicilié Meisenrain 29, à 8044 Gockhausen, Suisse, doivent agir conjointement pour tout acte concernant la gestion journalière des activités de la succursale et ne peuvent représenter la succursale que conjointement

La fonction de responsable est exercée à titre gracieux, à moins que le conseil d'administration ne prenne une autre décision.

Les administrateurs décident de donner procuration et autorisation à InterGest Belgium Sprl avec son siège social à 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 59-61, N° d'entreprise 0438 664 187 et à Madame Melchinger, Sophie, domicilié à 1970 Wezembeek ,Clos des trotteurs 1 avec pouvoir de substitution ainsi que ses employés, préposés et mandataires à procéder à toutes les formalités requises auprès de toutes les administrations et agences publiques en ce compris de manière non limitative '.. la Banque Carrefour des Entreprises, le Moniteur Belge, les administrations fiscales, et d'une manière générale à accomplir tous les actes et à remplir et signer tous les documents pouvant être nécessaires ou utiles pour la bonne exécution de cette décision et d'accomplir tout acte afin de publier les changements en ce qui concerne la nomination et la démission des administrateurs repris ci-dessus, y compris de signer les formulaires étant nécessaires pour la publication au Moniteur Belge et d'enregistrer à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait conforme

Melchinger Sophie

Mandataire

Déposé en même temps en original, légalisé et avec apostille avec une traduction jurée et légalisée en

français

Les 3 procès-verbaux

L'extrait du registre de commerce

La décision du conseil d'administration concernant la nomination d'un deuxième responsable

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature



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Réservé

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Moniteurs

berge

27/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.04.2013, DPT 22.05.2013 13127-0398-009
02/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 17.04.2012, DPT 26.04.2012 12095-0586-004
28/06/2011
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16 JUIN 2011

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EVONIK DEGUSSA INTERNATIONAL AG

société anonyme de droit suisse

CH-8005 Zürich, Zollstrasse 62

succursale: 1030 Bruxelles, Avenue Adolphe Lacomblé 69-71

Ouverture Succursale à Bruxelles

N" d'entreprise : Dénomination

(on entier): Forme juridique :

Siège .

Obiet de Pacte :

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Procès-verbal de la prise do décision du conseil d'administration en date du 5 avril 2011

Les soussignés

M. le Dr Grunwald. Volker, domicilié Via Giovanni Seganlini 1. é CH-750D à Saint-Moritz. Suisse

M. le Dr Lammert, Bemd, domicilié Dettweller Straffe 22, à 61476 Kronberg, Allemagne

M. le Dr Odvarko, Roman, domicilié Olivova 1872, à 25101 Ricany, République tchèque

agissant en leur qualité de membres du conseil d'administration, avec le pouvoir de représenter la société dénommée ci-dessous,

ce pouvoir étant enregistré au registre du commerce du canton de Zurich sous le numéro CH-17o,3019116-7

pour ra société Evonik Degussa International AG

ayant son siège à CH-8005 Zurich, Zollstrasse 62

décident te 5.4.2011, sur la base de l'article 2 des statuts de la société Evonik Degusse international AG, d'établir un établissement stable à 1030 Bruxelles, avenue Adolphe Lacomblé 69-71, à partir du 1.5.2011.

Les activités de l'établissement stable sont celles qui sont nommées dans l'acte de société d'Evonik Degussa International AG.

Harts

Est nommé comme responsable de l'établissement stable Monsieur le Dr Dieter, Thomas, Directeur,

domicilié Melsenrain 29, à 8044 Gockhausen, Suisse.

La fonction de responsable est exercée à titre gracieux, à moins que le conseil d'administration prenne une

autre décision

STATUTS de la société Evonik Degussa Intemational AG

I. RAISON SOCIALE, S1EGE, DUREE ET OBJET SOCIAL

Article 1

La raison sociale

Evonik Degussa International AG

désigne une société par actions conformément aux articles 620 et suivants du CO, dont le siège est situé à Zurich. La durée de la société est illimitée.

Mentionner sur ta demierc page du Volet B : Ati recto : Nom ot qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Article 2

La société a pour but la vente et/ou la fabrication de produits chimiques non manufacturés, auxiliaires et finis, ainsi que de matières plastiques, dans le cadre du groupe international Evonik Degussa, sur le marché mondial, avec l'Europe comme centre de gravité,

La société peut établir des succursales et des filiales à l'intérieur du pays et à l'étranger et prendre des participations dans d'autres entreprises à l'intérieur du pays et à l'étranger.

La société peut acquérir, conserver et aliéner des biens immeubles.

La société peut exercer toutes les activités commerciales, financières et autres qui sont en rapport avec l'objet social de la société.

Il. CAPITAL EN ACTIONS ET ACTIONS

Art. 3

Le capital en actions de la société s'élève à 2'002'500,-- Fr et est réparti en 750 actions nominatives, chacune d'une valeur nominale de 2'670,-- Fr, numérotées de 1 à 750.

Les actions sont entièrement libérées, ce qui signifie que 2'002'500,-- Fr ont été libérés.

La société tient un registre des actionnaires, dans lequel les propriétaires et usufruitiers des actions nominatives doivent être inscrits avec leur nom et leur adresse.

Le transfert de la propriété ou de l'usufruit d'actions doit faire l'objet d'une autorisation du conseil d'administration et être inscrit dans le registre des actionnaires.

Art. 4

La société peut émettre, au lieu d'actions séparées, des certificats d'actions relatifs à plusieurs actions. La propriété ou l'usufruit d'un titre d'actions ou d'un certificat d'actions ainsi que chaque exercice de droits d'actionnaire implique la reconnaissance des statuts de la société dans la version respective qui est en vigueur.

L'assemblée générale peut à tout moment, par une modification des statuts, convertir des actions nominatives en actions au porteur ou des actions au porteur en actions nominatives.

III. ORGANISATION DE LA SOCIETE

Art. 5

Les organes de la société sont :

A. L'assemblée générale

B. Le conseil d'administration

C. L'organe de révision

A. L'assemblée générale

Art. 6

L'organe supérieur de la société est l'assemblée générale. Lui reviennent les compétences intransmissibles suivantes

1. l'établissement et la modification des statuts;

2.I'élection et la révocation des membres du conseil d'administration et de l'organe de révision;

3.I'approbation du rapport annuel et des comptes annuels, ainsi que la prise de décision en matière

d'affectation du bénéfice de l'exercice, en particulier la fixation des dividendes et des tantièmes;

4.1a décharge des membres du conseil d'administration;

5.1a désignation et la révocation de liquidateurs;

6.1'émission d'emprunts obligataires;

7.1a prise de décision dans toutes les autres matières qui lui sont réservées par la loi ou par les statuts ou

qui lui sont soumises par le conseil d'administration.

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Art. 7

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées aussi souvent que nécessaire, en particulier dans les cas prévus par la loi.

Le conseil d'administration doit convoquer des assemblées générales extraordinaires lorsque des actionnaires, qui représentent au moins dix pour cent du capital en actions, demandent une convocation par écrit et avec indication de l'objectif.

Art. 8

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, si besoin est par l'organe de révision. Le droit de convoquer relève également de la compétence des liquidateurs.

L'assemblée générale est convoquée par lettre adressée aux actionnaires, au moins vingt jours avant la date de l'assemblée. Dans la convocation doivent être annoncés les objets de délibération ainsi que les requêtes du conseil d'administration et des actionnaires qui ont demandé la tenue d'une assemblée générale ou la mise à l'ordre du jour d'un objet de délibération.

Sous réserve des règlements en matière d'assemblée dite universelle, aucune décision ne peut être prise au sujet d'objets qui n'ont pas été annoncés de cette manière, à l'exception d'une demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire ou d'une demande de réalisation d'un contrôle spécial.

En revanche, aucune annonce préalable n'est requise pour l'introduction de demandes dans le cadre des objets de délibération et pour des délibérations sans prise de décision.

Les propriétaires ou les représentants de toutes les actions peuvent, dans le cas où aucune opposition n'est signifiée, organiser une assemblée générale sans respecter les prescriptions de forme édictées pour la convocation (assemblée dite universelle). Aussi longtemps que les propriétaires ou les représentants de toutes les actions sont présents, au cours de cette assemblée, tous les objets relevant des attributions de l'assemblée générale peuvent faire l'objet de délibérations et de décisions valables.

Au plus tard vingt jours avant l'assemblée générale ordinaire, te rapport de gestion et le rapport des réviseurs doivent être mis à la disposition des actionnaires pour consultation au siège de la société. La convocation à l'assemblée générale doit le mentionner.

Art. 9

La présidence de l'assemblée générale est assurée par le président, ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un membre du conseil d'administration ou par un autre président du jour élu par l'assemblée générale.

Le président désigne le rédacteur du procès-verbal et te scrutateur, qui ne doivent pas être des actionnaires.

Le conseil d'administration veille à l'établissement des procès-verbaux, qui doivent être signés par le président et le secrétaire, lequel ne doit pas être un actionnaire.

Art. 10

Chaque action donne droit à une voix.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par une autre personne qui ne doit pas être actionnaire. Le représentant doit justifier de son identité au moyen d'une procuration écrite.

L'assemblée générale prend ses décisions et effectue ses choix à la majorité absolue des voix des actions représentées, dans la mesure où la loi ou les statuts ne comportent pas de dispositions différentes.

Si le choix ne s'effectue pas lors du vote du premier tour de scrutin, un second tour de scrutin a lieu, au cours duquel la majorité relative décide.

Le président n'a pas de voix prépondérante.

En outre, le règlement d'organisation s'applique jusqu'à sa fixation par la loi.

Les votes et les scrutins ont lieu ouvertement, dans la mesure où le président ou l'un des actionnaires ne demande pas qu'ils soient secrets.

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Art. 11

Une décision de l'assemblée générale, qui réunit au moins les deux tiers des voix des actions représentées et la majorité absolue des valeurs nominales des actions représentées, est requise pour :

1.la modification de l'objectif social de la société;

2.l'introduction d'actions à droit de vote;

3.1a limitation de la transférabilité d'actions nominatives;

4.une augmentation de capital autorisée ou conditionnelle;

5.l'augmentation de capital à partir de capital propre, contre apport en nature ou en vue d'une reprise de

biens et de l'octroi d'avantages particuliers;

6.1a limitation ou la suppression du droit de souscription;

7.1a conversion d'actions nominatives en actions au porteur ou d'actions au porteur en actions nominatives;

$.l'émission d'emprunts obligataires;

9.1a fusion de la société;

10.1e transfert du siège de la société;

11.la dissolution de la société avec liquidation.

Les dispositions des statuts, qui, pour la prise de certaines décisions, stipulent des majorités plus importantes que celles prescrites par la loi, ne peuvent être introduites qu'avec la majorité prévue.

B. Le conseil d'administration

Art. 12

Le conseil d'administration se compose d'un ou de plusieurs membres. En règle générale, il est élu lors de l'assemblée générale ordinaire et chaque fois pour une durée d'un an. La durée du mandat des membres du conseil d'administration prend fin le jour de l'assemblée générale ordinaire suivante. Une démission ou une révocation antérieure reste d'application. Les nouveaux membres reprennent à leur compte la durée du mandat de ceux qu'ils remplacent.

Les membres du conseil d'administration sont à tout moment rééligibles.

Un secrétaire désigné par le conseil d'administration ne doit pas être membre du conseil d'administration.

Art. 13

Il incombe au conseil d'administration d'assurer l'administration de la société au plus haut niveau ainsi que la surveillance de l'organe de direction. Il représente la société vis-à-vis des tiers et s'occupe de toutes les affaires qui ne sont pas transférées à un autre organe de la société en vertu de la loi, des statuts ou d'un règlement.

Le conseil d'administration peut transférer la charge de la direction ou des éléments particuliers de celle-ci à une ou plusieurs personnes, membres du conseil d'administration ou tiers, qui ne doivent pas être actionnaires. Il édicte le règlement d'organisation et organise les rapports contractuels correspondants.

Le conseil d'administration est chargé des missions suivantes, qui ne peuvent être ni transférées ni retirées :

1. l'administration générale de la société et la délivrance des directives nécessaires;

2.1'établissement de l'organisation;

3.l'organisation de la comptabilité, du contrôle financier ainsi que de la planification financière;

4.la nomination et la révocation des personnes chargées de la direction et de la représentation ainsi que le

règlement de l'habilitation à signer;

5.1a supervision des personnes chargées de la direction, notamment eu égard au respect des lois, des

statuts, des règlements et des directives;

Rta rédaction du rapport de gestion ainsi que la préparation de l'assemblée générale et l'exécution de ses

décisions;

7.l'avertissement du juge en cas d'insolvabilité;

8.la prise de décision en matière d'apports ultérieurs relatifs à des actions non entièrement libérées;

9.1a prise de décision en matière de détermination d'augmentations de capital et de modifications

subséquentes des statuts;

10.l'examen des compétences professionnelles des réviseurs particulièrement qualifiés pour les cas où la loi

prévoit l'intervention de tels réviseurs.

Art. 14

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Le conseil d'administration a atteint le quorum lorsque la majorité de ses membres est présente. Le président a une voix prépondérante.

Un procès-verbal des délibérations et des décisions du conseil d'administration doit être établi. Le procès-verbal doit être signé par le président et le secrétaire du conseil d'administration.

Art. 15

Les membres du conseil d'administration ont droit à un dédommagement pour les dépenses effectuées dans l'intérêt de la société ainsi qu'à une indemnité correspondant à leur activité.

C. L'organe de révision

Art. 16

L'assemblée générale élit chaque année une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) en tant qu'organe de révision au sens des art. 727 et suivants du CO, avec les droits et les devoirs stipulés dans la loi.

Un réviseur au moins doit avoir son domicile, son siège ou un bureau enregistré en Suisse.

Art. 17

Les réviseurs doivent être qualifiés pour accomplir leur mission auprès de la société à contrôler.

Art. 18

Les réviseurs doivent être indépendants du conseil d'administration et d'un actionnaire qui dispose de la majorité des voix. Plus particulièrement, ils ne peuvent ni être salariés de la société à contrôler ni exécuter pour celle-ci des travaux qui sont incompatibles avec la mission de contrôle. Ils doivent également être indépendants de sociétés qui font partie du même groupe d'entreprises, dans la mesure où un actionnaire ou un créancier le demande.

IV. Comptes annuels et affectation des bénéfices

Art. 19

L'exercice comptable commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre, la prochaine fois le 31 décembre 1998.

Les comptes annuels, qui se composent du compte de résultats, du bilan et des annexes, sont établis conformément aux prescriptions du droit des obligations suisse, en particulier conformément aux art. 662a et suivants, ainsi que selon les principes commerciaux et usuels généralement admis dans le secteur d'activité.

Art. 20

Sous réserve des prescriptions légales relatives à l'affectation des bénéfices, en particulier des art. 671 et suivants du CO, le résultat de l'exercice est à la disposition de l'assemblée générale.

Art. 21

L'attribution de tantièmes à des membres du conseil d'administration s'aligne sur les prescriptions de l'art. 677 du CO.

V. Dissolution et liquidation

Art. 22

L'assemblée générale peut à tout moment décider de la dissolution et de la liquidation de la société conformément aux prescriptions légales et statutaires.

La liquidation est exécutée par le conseil d'administration, dans la mesure où elle n'est pas confiée à d'autres personnes par l'assemblée générale.

Volet B - Suite

La liquidation .de la société s'effectue conformément aux art. 742 et suivants du CO. Les liquidateurs sont également autorisés à vendre des actifs (y compris des biens immeubles) de gré à gré.

Après remboursement des dettes, l'actif est réparti entre les actionnaires en proportion des montants versés.

, Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Président et administrateur délégué:

Monsieur Grunwald Volker, domicilié à CH-7500 Saint-Moritz, Via Giovanni Segantini 1

Vice-Présiden et administrateur':

Monsieur Dr. Lammert, Bernd, domicilié à D-61476 Kronberg, Dettweiler Stresse 22

Administrateur

Monsieur Dr. Odvarko, Roman, domicilié à CZ-25101 Ricany, Olivova 1872

Pour extrait conforme,

le responsable de ia succursale

Monsieur Dr. Dieter, Thomas LkSeoS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Noni et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale á l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

29/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 10.06.2015, DPT 24.06.2015 15212-0063-008
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.03.2016, DPT 13.07.2016 16317-0452-003

Coordonnées
EVONIK DEGUSSA INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE ADOLPHE LACOMBLE 69-71 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale