EXANE

Divers


Dénomination : EXANE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 822.947.406

Publication

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 11.12.2012, APP 13.03.2013, DPT 10.07.2013 13304-0043-009
11/01/2013
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Exane

NIOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe 31 DEL 2 2

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477-1,

N° d'entreprise : 0822.947.406 ' Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme de droit Français

Siège : 16, avenue Matignon, 75008 Paris / Rue Ravenstein 29, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Fermeture de la Succursale de Bruxelles

Extrait du proces-verbal du conseil d'administration du 11 decembre 2012:

A la demande du Président, Monsieur Benoît Catherine rappelle au Conseil que la Direction Générale de la Société a pris la décision de fermer la succursale d'Exane SA située à Bruxelles, Belgique et ayant pour numéro d'entreprise, le numéro 0822.947.406 (la « Succursale de Bruxelles e), ce dont le Conseil d'administration de la Société a pris acte le 26 septembre 2012.

A la suite de ces informations, Monsieur Benoît Catherine indique au Conseil que les activités opérationnelles de la Succursale de Bruxelles ont pris fin au 30 novembre 2012 et qu'il convient désormais de procéder à la clôture de la Succursale de Bruxelles.

En conséquence de ce qui précède, il propose au Conseil:

-d'autoriser la clôture de la Succursale de Bruxelles à compter du 31 décembre 2012;

-de mettre fin aux fonctions de Représentant Légal et de Représentant Légal adjoint de !a Succursale de Bruxelles, exercées respectivement par Monsieur Arnaud Goossens en qualité de Directeur de la Succursale de' ' Bruxelles et par Monsieur Jean Christophe Liaubet en qualité de Directeur adjoint de la Succursale de Bruxelles;

-de révoquer les pouvoirs alloués à Monsieur Arnaud Goossens, Directeur de la Succursale de Bruxelles, par délibération du Conseil d'administration de la Société en date du 13 octobre 2010 et à Monsieur Jean Christophe Liaubet, Directeur adjoint de la Succursale de Bruxelles, par délibération du Conseil d'administration de la Société en date du 18 janvier 2010; et

-de décider de confier à la société « Callens, Pirenne & Co », société civile ayant emprunté la forme d' une société coopérative de droit belge située Jan Van Rijswijcklaan 10, 2018 Anvers, Belgique, et représentée par Madame Kristel Gabriëls, agissant seule et avec pouvoir de substitution, le pouvoir d'accomplir toutes les formalités nécessaires à la clôture de la Succursale de Bruxelles (en ce compris notamment le dépôt au greffe du tribunal de commerce, la publication aux Annexes au Moniteur Belge, les formalités auprès la Banque carrefour des entreprises et auprès de l'Administration de la TVA).

Le Conseil remercie Monsieur Benoît Catherine pour l'ensemble des explications qui viennent de lui être

données.

Le Conseil, après en avoir délibéré et après avoir pris acte de ce qui précède, décide:

-d'autoriser la clôture de la Succursale de Bruxelles à compter du 31 décembre 2012;

-de mettre fin aux fonctions de Représentant Légal et de Représentant Légal adjoint de la Succursale de Bruxelles, exercées respectivement par Monsieur Arnaud Goossens en qualité de Directeur de la Succursale de Bruxelles et par Monsieur Jean Christophe Liaubet en qualité de Directeur adjoint de la Succursale de Bruxelles; et

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

K

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé au + Monitgur beige

-de révoquer les pouvoirs alloués à Monsieur Arnaud Goossens, Directeur de la Succursale de Bruxelles par délibération du Conseil d'administration de la Société en date du 13 octobre 2010 et à Monsieur Jean Christophe Liaubet, Directeur adjoint de la Succursale de Bruxelles, par délibération du Conseil d'administration de la Société en date du 18 janvier 2010 ; et

-de confier à la société « Callens, Pirenne & Co », société civile ayant emprunté la formé d'une société coopérative de droit belge située Jan Van Rijswijcklaan 10, 2018 Anvers, et représentée par Madame Kristel Gabriëls, agissant seule et avec pouvoir de substitution, le pouvoir d'accomplir toutes les formalités nécessaires à ta clôture de la Succursale de Bruxelles (en ce compris notamment te dépôt au greffe du tribunal de commerce, la publication aux Annexes au Moniteur Belge, les formalités auprès la Banque carrefour des entreprises et auprès de l'Administration de la TVA).

Cette délibération est adoptée à l'unanimité,

Callens, Pirenne & Co

représentée par Madame Kristel Gabriëls

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.03.2012, DPT 10.08.2012 12416-0031-008
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.03.2011, DPT 07.07.2011 11279-0401-008
14/01/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur belge

BRUXELLES

*11007533 0 4-64e. 2011:

Dénomination : Exane SA

Forme juridique : Société anonyme de droit français

Siège : 16, avenue Matignon, 75008 Paris, France

Succursale en Belgique: 29 rue Ravenstein, 1000 Bruxelles

N° d'entreprise : 0822947406

Objet de l'acte : Démission et nomination d'un représentant légal

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 13 octobre 2010.

Le Conseil, à l'unanimité :

-prend acte de la démission de Monsieur Paul Gennart de ses fonctions de Représentant Légal de la Succursale de Bruxelles et en conséquence, révoque à compter de ce jour, l'autorisation de signature conférée à Monsieur Paul Gennart par délibérations du Conseil en date du 15 février 2010.

-désigne, aux fonctions de Représentant Légal de la Succursale de Bruxelles, en remplacement de Monsieur Paul Gennart : Monsieur Arnaud Goossens, né le B octobre 1968, à Benalcazar, domicilié Avenue Lauriers Cerises, 3, 1950 Kraainem, Belgique, carte nationale d'identité belge n°590-5551890-24 (date d'expiration : 30 mars 2012).

-décide que Monsieur Arnaud Goossens disposera individuellement (ou conjointement, s'agissant des pouvoirs visés au point 2. ci-dessous) des pouvoirs nécessaires à l'exercice de ses fonctions au sein et pour te compte de la Succursale de Bruxelles, à savoir, de manière limitative :

1.du pouvoir de gérer, développer les activités de la Succursale de Bruxelles et de façon générale agir pour le compte de la Société et en son nom dans le cadre de ses activités ;

2.du pouvoir de signer conjointement (et conjointement seulement, la double signature étant requise), avec le Représentant Légal adjoint de ia Succursale de Bruxelles, tout document en relation avec ta gestion et ie développement des activités de la Succursale de Bruxelles ;

3.du pouvoir de produire tout document pour le compte de la Succursale de Bruxelles à chaque fois que nécessaire dans le cadre de la réalisation et de la gestion de ses fonctions ;

4.du pouvoir de représenter la Succursale de Bruxelles devant les autorités administratives, fiscales ou de tutelle françaises et belges y compris notamment la Banque de France  ACP (Autorité des Contrôle Prudentiel), la CBFA, les autorités fiscales locales et nationales, afin de produire tous dossiers, communications, qui pourraient être demandés au regard des textes de lois et des règlements, ou que l'officier ministériel considérerait comme nécessaires dans le cadre de ta gestion et de l'administration de ta Succursale de Bruxelles.

-décide que Monsieur Arnaud Goossens exercera ses fonctions et pouvoirs dans le respect des procédures internes et délégations de pouvoirs mises en place au sein du Groupe Exane, notamment en matière d'engagement contractuel et d'autorisation des paiements.

-décide de de confier à Nele Govaert, Nicolas Dupont et Florence Meeuwissen, avocats au Barreau de Bruxelles auprès du cabinet d'avocats White & Case LLP, ayant leurs bureaux sis Rue de la Loi 62 à 1040 . Bruxelles, Belgique, agissant seuls et avec pouvoir de substitution, le pouvoir d'accomplir toutes les formalités (entre autres le dépôt au greffe du tribunal de commerce, la publication aux Annexes au Moniteur Belge, les formalités auprès la Banque carrefour des entreprises et auprès la Banque nationale de Belgique) liées aux présentes décisions:



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et quarte du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes ayant pouvorr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 05.05.2009, DPT 10.03.2010 10064-0328-021

Coordonnées
EXANE

Adresse
RUE RAVENSTEIN 29 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale