EXCELSIOR SENIORS

Société anonyme


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. EXCELSIOR SENIORS
Dénomination : EXCELSIOR SENIORS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.823.955

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 25.06.2014 14223-0236-022
04/07/2012
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue Franklin Roosevelt, 11 à 1050 - Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé, de résidence à Bruxelles, le 22 juin 2012, a été constituée par

1. La société anonyme « BURCO EUROPE », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 11, ins-crite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro RPM 0438.483.154.

2. La société anonyme « FINANCIAL ROOSEVELT », ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 11, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numérq RPM 0871 .060.889.

une société anonyme dénommée Excelsior Seniors ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 11, au capital social de SOIXANTE ET UN MILLE CINQ CENTS EUROS (é 61.500,00-), à représenter par mille actions (1.000) actions sans désignation de valeur nominale, souscrites comme suit :

- la société anonyme BURCO EUROPE, préqualifiée < neuf cent no-nante-neuf actions numérotées de 1 à 999

- ia société anonyme FINANCIAL ROOSEVELT, préqualifiée : une action numérotée 1,000

Lesdites actions ont été libérées intégralement par versement préalable en numéraire au compte 363-

1063728-66 ouvert auprès de la banque ING.

TITRE PREMIER - DENOMINATION - DUREE - SIEGE - OBJET.

Article 1.

La société existe pour une durée illimitée sous la forme d'une société anonyme de droit belge sous la

dénomination "Excelsior Seniors".

Le siège social en est établi à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Franklin Roosevelt, 11.

Il peut être déplacé par simple décision du conseil d'administration qui, s'il s'agit d'un déplacement

n'entraînant pas légalement de changement de langue, a pouvoir de faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résultera. Le conseil peut établir des sièges administratifs ou d'exploita-tion,

agences et succursales, partout où il le juge nécessaire, en Belgique ou à l'étranger,

Article 2.

La société a pour objet d'effectuer tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou celui de tiers,

toutes opérations immobilières au sens le plus large, à l'exception du courtage, en ce compris, la recherche,

l'étude et la réali-sation de projets immobiliers, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Par projets immobiliers il faut entendre, sans que cette énonciation soit limitative, toutes opérations se

rapportant à un bien immeuble, qu'il s'agisse:

1. d'achat, vente, échange d'immeubles, constitution ou cession de droits réels immobiliers, mise en location et/ou prise en location de tous biens immeubles et droits réels immobiliers ;

2. de construction, rénovation, transformation ou démolition de biens immobiliers ;

3. de tous montages financiers, commerciaux, promotionnels ou juri-diques se rapportant à des biens immeubles ainsi qu'à des droits réels.

Elle peut donc notamment acheter, vendre, donner ou prendre en loca-tion tous biens bâtis ou non, conférer ou accepter tous droits réels ou personnels portant sur ces biens, les diviser par lots, accomplir toutes opérations de promotion, prester tout conseil et toute assistance technique en matière immo-bilière.

Elle peut aussi prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement ; elle peut exercer tous mandats d'administrateur,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11,1

©3 , Copié 'â publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Greffe 2 SJ UN 2041

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Excelsior Seniors

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société a également pour objet la construction, l'aménagement, la valorisation et l'exploitation d'immeubles à usage de maisons de retraite, mai-sons de repos, maisons de repos et de soins, résidence-services, homes et autres résidences pour personnes âgées. Dans ce cadre elle peut organiser et exploiter de maisons de retraite, maisons de repos, maisons de repos et de soins, rési-dence-services, homes et autres résidences pour personnes âgées et accomplir tout ce qui est nécessaire à l'assistance et au soutien des personnes âgées.

La société peut, dans le sens le plus large, poser tous actes, civils, commerciaux, industriels, financiers ou autres, qui se rattachent directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature à en favoriser le dévelop-pement, et peut dans ce cadre s'intéresser par tous modes à toutes entreprises ou sociétés.

TITRE DEUX - CAPITAL.

Article 3,

Le capital social souscrit et libéré est fixé à la somme de SOIXANTE-ET-UN MILLE CINQ CENTS EUROS (¬ 61,500,00-) et est représenté par mille ac-tions sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et avan-tages, représentant chacune une fraction identique du capital, et numérotées de 1 à 1.000.

Article 4.

Les actions sont et resteront nominatives.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts.

Article 5.

11 est renvoyé aux dispositions légales en matière d'augmentation de ca-pital et en particulier de droit de préférence en cas d'augmentation par souscrip-tion en numéraire, Il n'y a pas de capital autorisé.

La société peut émettre des bons de caisse, des obligations hypothé-caires ou autres ainsi que tous certificats fonciers ou autres,

S'il ne s'agit pas d'obligations convertibles ou avec droit de souscription, la décision peut âtre prise par le conseil d'administration qui détermine toutes les conditions de l'émission.

Article 6.

La société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action ou obligation ; en cas de pluralité de titulaires, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents, jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

TITRE TROIS - ADMINISTRATION - CONTROLE.

Article 7.

Le conseil d'administration, investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale, est composé de quatre membres au moins, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale des actionnaires pour un terme d'un an maximum.

S'il n'y a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'adminis-'tration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsque la société est nommée administrateur ou membre du comité de direction, du conseil de direction ou du conseil de surveillance, d'une autre société, elle est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la société qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant permanent qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 8_

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans ce cadrer à un de ses membres ou à un tiers, même appointé.

Le conseil d'administration peut instituer un comité de direction, dont il détermine la composition, le fonctionnement, les compétences ainsi que les pouvoirs de représentation externe.

Article 9.

En général et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu'en défendant, ainsi qu'à tous actes et procurations, y compris ceux où inter-vient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, la société est valablement représentée soit par deux administrateurs, dont le Pré-sident du conseil d'administration, agissant conjointe-ment, soit par trois admi-nistrateurs dont l'administrateur-délégué agissant conjointement

Les copies ou extraits conformes des décisions du conseil d'administra-tion et de l'assemblée générale, seront signés conformément à l'alinéa qui pré-cède.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera représentée vala-blement par tout délégué à cette gestion.

La société peut être représentée par des mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat. Article 10.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que l'intérêt de la so-ciété l'exige ou que deux administrateurs le requièrent, sur convocation de son président ou de l'administrateur qui en fait fonction, notifiée au moins dans le délai légal par lettre ordinaire remise contre accusé de réception, sauf adoption préalable de tout autre moyen de convocation tel que, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article

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2281 du Code civil ; si tous les administra-teurs sont présents ou représentés par procuration contenant l'ordre du jour, il n'y a pas lieu de justifier des convocations.

Tout administrateur peut au moyen d'un document portant sa signature (y compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) notifié par courrier, téléfax, e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du conseil d'administration afin de se faire représenter à une réunion déterminée.

Un administrateur peut représenter un ou plusieurs de ses collègues et peut, outre sa propre voix, émettre autant de votes qu'il a reçu de procurations.

Toute décision du conseil nécessite la présence personnelle ou par man-dat de la moitié au moins des administrateurs avec un minimum de deux, et est prise à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du Président est prépondérante, sauf si le conseil n'est composé que de deux administrateurs.

Dans des cas exceptionnels, dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par con-sentement unanime de tous les administrateurs, exprimé par écrit. L'un des administrateurs envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen men-tionné à l'article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de résolutions à tous les administrateurs, avec la demande de renvoyer le do-cument signé et daté dans les dix (10) jours calendrier suivant la réception, au siège de la société ou à tout autre endroit mentionné dans le document. Les signatures (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sont soit rassemblées sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les résolutions écrites sont censées adoptées à la date de la dernière signature. Si l'approbation de tous les adminis-trateurs n'a pas été réunie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l'envoi initial, les décisions sont considérées comme n'ayant pas été adoptées.

Article 11.

Le contrôle de la société est assuré conformément aux dispositions fé-gales applicables aux sociétés commerciales en la matière ; il n'est nommé de commissaire que si la loi l'exige ou si l'assemblée le décide. TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 12.

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année au siège de la so-ciété ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le dernier mer-credi du mois de mai de chaque année à dix heures ou si ce jour est férié le pre-mier jour ouvrable suivant.

Article 13.-

Tout propriétaire d'action peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nu-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

Article 14.

Chaque action donne droit à une voix. A l'exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à ta majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés, sans tenir compte des abstentions.

Vote par correspondance

Si la convocation le prévoit expressément, tout actionnaire peut voter par correspondance, au moyen d'un formulaire dont les mentions sont déterrai-nées dans la convocation et qui est mis à la disposition des actionnaires.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l'identité de l'associé, (ii) le domicile ou le siège social de l'associé, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l'associé prend part au vote, (iv) fa preuve que les formalités d'admission visées ci-dessus ont bien été accomplies si la convocation l'exige, (v) l'ordre du jour de l'assemblée générale et les propositions de résolutions, (vi) les sens du vote ou l'abstention concernant chaque proposition de résolution et (vii) les pouvoirs éventuellement conférés à un mandataire spécial qui peut voter les résolutions nouvelles ou modifiées qui sont soumises à l'assemblée générale ainsi que l'identité de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l'abstention ne sont mentionnés, sont nuls.

Le formulaire doit être signé par l'associé (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil).

Si la convocation l'exige, le formulaire signé doit être envoyé au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil au siège de la société ou au lieu précisé dans la convocation. Les formalités d'acceptation doivent avoir été respectées si la convocation l'exige,

A l'exception des décisions qui doivent être passées par un acte authen-tique, les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les déci-sions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale. Dans ce cas, un docu-ment, avec mention des propositions de résolutions et avec copie des docu-ments devant être mis à disposition conformément aux dispositions du Code des sociétés, doit être envoyé par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du Code civil, aux actionnaires. Les action-naires doivent renvoyer les documents précités datés et signés au siège de la société ou à tout autre endroit qui serait précisé à l'actionnaire, à défaut de quoi les décisions seront considérées comme n'ayant pas été adoptées. La signature (en ce compris la signature électronique prévue à l'article 1322, alinéa 2 du Code civil) sera apposée soit sur le document unique soit sur différents exem-plaires de ce document. Les résolutions écrites seront censées adoptées à la date de la signature apposée en dernier lieu sur le document ou à toute date spécifiée sur ce document,

Article 15.

~

Quels que soient les points à l'ordre du jour, le conseil d'administration a le droit, après l'ouverture des débats, d'ajourner à trois semaines, toute as-semblée tant ordinaire qu'extraordinaire ; sauf décision contraire du conseil d'administration, cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise,

L'ajournement ne peut avoir lieu qu'une seule fois, et la seconde assem-blée statue définitivement sur le même ordre du jour.

TITRE CINQ - DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 16.

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année. Article 17.

Après les prélèvements obligatoires et sur proposition du conseil d'ad-ministratlon, l'assemblée générale des actionnaires détermine l'affectation du résultat.

Le conseil d'administration peut toutefois décider la distribution de maximum deux acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et les dates de paiement.

Article 18,

En cas de liquidation, après apurement de toutes fes dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu'elles auront été mises sur pied d'égalité en matière de libération, par appel complémentaire ou par remboursement partiel, mais les liquidateurs nommés n'entrent en fonc-tion, selon l'article 184 dudit code, qu'après confirmation par le tribunal de commerce compétent de leur nomination résultant de la décision prise par l'as-semblée générale.

Un acte portant nomination d'un liquidateur ne peut être valablement déposé conformément à l'article 74 du même code que si le tribunal de com-merce y joint une copie de la décision de confirmation ou d'homologation. L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments des ii-quidateurs.

Article 19.

s., Pour l'exécution des présents statuts, faute de domicile légal ou de siège social en Belgique, ou encore de

e domicile élu en Belgique et dûment notifié à ia société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de

la société, est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui être valablement faites.

En cas de litige entre la société et un actionnaire, administrateur ou li-quidateur, seuls seront compétents les

e tribunaux de l'arrondissement où la so-ciété a son siège social.

Article 20,

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est renvoyé aux dispositions légales applicables aux

sociétés anonymes, En conséquence, les dispositions auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont

réputées inscrites dans le présent acte et tes clauses contraires aux dispositions légales impératives sont

censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES.

eq

1) Exceptionnellement, le premier exercice commencera le jour du dépôt au greffe du tribunal de commerce

N compétent d'une expédition et d'un extrait du présent acte, et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

ç 2) La première assemblée générale ordinaire aura lieu en l'an deux mille qivatorze.

ó 3) Les premiers administrateurs dont le mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

ordinaire de l'an deux mil dix-huit, seront au nombre de trois, à savoir:

-la société anonyme DOMEiN MUNKENBOSSEN, ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Roosevelt, 9, immatriculée au registre des personnes morales, sous le nu-méro d'entreprise 0437.936.687, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Mon-sieur Jean DE CLOEDT, prénommé ;

-la société privée à responsabilité limitée TEDECO, à B-1180 Bruxelles, rue Gabrielle, 8, immatriculée au

el registre des per-sonnes morales sous le numéro d'entreprise 0455.115.486, représentée aux fins de l'exercice

de son mandat par son repré-sentant permanent Monsieur Thibaut DUMORTIER, prénom-mé.

-la société privée à responsabilité limitée FREDERiC MASiL, à B-1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh, 39, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 04871.887.369, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur MASIL Frederic Maarten, né à Kortrijk, le 18 janvier 1971, domicilié à B-1020 Bruxelles, avenue Richard Neybergh, 39, titulaire

" ~ de la carte d'identité numéro 590-7200822-53. (Numéro National : 71.01.18-309-67).

La fixation de la rémunération des administrateurs de la présente société, se fera par décision de

l'assemblée générale des actionnaires à tenir ultérieurement.

4) Est nommé Président du Conseil d'Administration : la société ano-nyme DOMEIN MUNKENBOSSEN, ayant son siège social à Bruxelles (B-1050 Bruxelles), avenue Roosevelt, 9, immatriculée au registre des personnes morales, sous le numéro d'entreprise 0437.936.687, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Jean DE CLOEDT, prénommé ;

5) Est nommé administrateur-délégué : la société privée à responsabilité limitée TEDECO, à B-1180 Bruxelles, rue Gabrielle, 8, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro d'entreprise 0455,115.486, représentée aux fins de l'exercice de son mandat par son représentant permanent Monsieur Thibaut DUMORTIER Thibaut, prénommé.

6) Au vu du plan financier, il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

7) MANDAT

e.-

Volet B - Suite

Les fondateurs donnent mandat à Madame Mchèle Michiels, faisant élection de domcile aux fins des présente au siège , ainsi qu'à ses employés, chacun avec pouvoir de substitution et pouvoir d'agir séparément, aux fins d'opérer l'immatriculation de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et le cas échéant auprès de l'administration de la taxe sur la valeur ajoutée et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d'inscription dans tous registres, et/ou au greffe et/ou auprès de toute autorité administrative.

Pour extrait analytique conforme,

(s) Louis-Philippe Marcelis

Notaire associé à Bruxelles

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé en même temps

- Expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso t Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/07/2015
ÿþ1= 1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

men

Déposé / Reçu le

Greffe~ 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : EXCELSIOR SENIORS au greffe du tribunal de commerce francophone de Bru:renes

Forme juridique : Société Anonyme 1050 Bruxelles

Siège : Avenue Franklin Roosevelt 11 N° d'entreprise : 0846821155-

Objet de l'acte : Nominations statutaires.



Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 27/05/2015.

L'Assemblée Générale prend acte de la démission de la bvba Frédéric Masil en tant qu'administrateur de la société.

Pour extrait conforme

Thibaut Dumortier représentant de la sprl Tedeco,

Administrateur-Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXCELSIOR SENIORS

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 11 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale