EXECUTIVE PERSPECTIVE (MARKETING) SA', EN ABREGE 'EXPECT MARKETING' OU 'EXPECTIM

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Dénomination : EXECUTIVE PERSPECTIVE (MARKETING) SA', EN ABREGE 'EXPECT MARKETING' OU 'EXPECTIM
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 451.628.733

Publication

22/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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1914

N° d'entreprise : 451.628.733

Dénomination

(en entier) : "EXECUTIVE PERSPECTIVE (MARKETING) SA", en abrégé "EXPECT MARKETING" ou "EXPECTIM"

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ferme Rose 14,

Objet de l'acte : FUSION ASSIMILEE  SOCIETE ABSORBEE

D'un acte reçu le 20 juin 2014 par devant Françoise Montfort, notaire résidant à Rixensart, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'actionnaire unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « EXECUTIVE PERSPECTIVE (MARKETING) SA », en abrégé « EXPECT MARKETING » ou « EXPECTIM » ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ferme Rose 14, numéro d'entreprise 0451.628.733 et taxe sur la Valeur Ajoutée numéro 451.628.733

L'actionnaire unique a pris les décisions suivantes:

Projet de fusion

Approbation du projet de fusion établi le 19 février 2014 par les conseils d'administration de la société anonyme « EXECUTIVE PERSPECTIVE», société absorbante et de la société anonyme « EXECUTIVE PERSPECTIVE MARKETING» société absorbée, conformément à l'article 719 dernier alinéa du code des sociétés, qui a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 24 février 2014, tant par la société absorbante que par la société absorbée et publié par voir de mention à ['annexe du Moniteur Belge sous te numéro 20140307-0057538

Constatation

Constatation que l'opération entre dans le cadre de l'article 676 du code des sociétés et que ne s'appliquent donc pas les textes légaux visés à l'article 682, 2° du code des sociétés. Seules les formalités prévues par les articles 719 à 727 du code des sociétés sont d'application.

Décision de fusion

Approbation du projet de fusion et décision de fusionner la présente société avec « EXECUTIVE PERSPECTIVE », société anonyme ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de la Ferme Rose 14, Numéro d'entreprise 0438.187.602 par voie de transfert, par suite de dissolution sans liquidation de l'intégralité de son patrimoine activement et passivement, à la dite société « EXECUTIVE PERSPECTIVE», et ce conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité.

Etant précisé que :

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE », et de la présente société absorbée « EXECUTIVE PERSPECTIVE MARKETING» toutes deux arrêtées au 31 décembre 2013.

b) du point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée « EXECUTIVE PERSPECTIVE MARKETING» seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE » à dater du 1er janvier 2014 à zéro heure.

c) les capitaux propres de la société absorbée ne seront pas repris dans la comptabilité de la société absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE », étant donné que celle-ci détient l'intégralité de son capital et la fusion s'opérera donc sans création de nouvelles actions, les actions émises par la présente société absorbée seront annulées conformément à l'article 726 § 2 du code des sociétés

Cette résolution est adoptée sous condition du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération.

Autres dispositions

Constatation conformément à ;

- l'article 724 du code des sociétés, le caractère idoine de l'objet social de la présente société absorbante et l'objet social de la société absorbante.

- article 719, 4° du code des sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué aux membres des organes d'administration des sociétés absorbée « EXECUTIVE PERSPECTIVE MARKETING» et absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE ».

Constatation et pouvoirs d'exécution

6.1. Constatation de la disparition de la société absorbée

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation, sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE » et conformément aux articles 682 et 683 du code des sociétés, que la fusion entrafne de plein droit et simultanément les effets suivants

61 1,. la dissolution sans liquidation de la société absorbée «EXECUTIVE PERSPECTIVE MARKETING , celle-ci cessant d'exister sauf application de l'article 682 alinéa ter 1° du code des sociétés ;

6.1.2. les 2500 actions de la société absorbée détenues par la société absorbante « EXECUTIVE PERSPECTIVE » seront annulées et conformément à l'article 726 § 2 du code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne sera attribuée en échange desdites actions détenues par « EXECUTIVE PERSPECTIVE ».

6.1.3. le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. 6.2. Pouvoirs

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précédent sont conférés (avec faculté de subdélégation) à chacun des administrateurs composant le conseil d'administration de la société absorbante, chacun avec pouvoir d'agir séparément, étant :

1/Madame HERTOGHE Jeannine Marie Yvonne Georgine Thérèse, (NN 44.04.21-006.25), domiciliée à Uccle, avenue de la Ferme Rose 14/14,

2/Mademoiselle ANSIAUX Aude Marie Dominique Gwenaëlle Nicole, (NN 830622-346-03), célibataire, domiciliée à 1180 Uccle, avenue de la Ferme Rose 14 boite 14.

Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, les administrateurs ci-avant désigné pourront en outre

a) dispenser le Conservateur des hypothèques de prendre des inscriptions d'office, renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, inscriptions privilégiées ou hypothécaire, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements ;

b) subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires, à dresser en cas d'erreur ou d'omission dans l'énonciation des biens transférés par voie de transfert universel de patrimoine par suite de dissolution sans liquidation tels qu'ils figureront dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante ;

c) accomplir toutes les formalités requises auprès de toutes autorités compétentes

d) déléguer, sous leur responsabilité pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de leurs

pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent.

Pour extrait littéral conforme.

Délivrée en même temps une expédition.

Le notaire Françoise Montfort à Rixensart

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur,

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/03/2014 : BL576338
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21/08/2003 : BL576338
10/07/2003 : BL576338
07/08/2002 : BL576338
13/07/2000 : BL576338
28/11/1996 : BL576338

Coordonnées
EXECUTIVE PERSPECTIVE (MARKETING) SA', EN AB…

Adresse
Si

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale