EXHI-B

Association sans but lucratif


Dénomination : EXHI-B
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 846.781.987

Publication

03/07/2012
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11Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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au Greffe

Moniteur

belge





N° d'entreprise : (L46 , 'q

Dénomination

(en entier) ; EXHI-B

(en abrégé)

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de l'Observatoire, 73 -1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 20 juin,

- M. Benjamin Rousseaux, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue Longue, 92, de nationalité belge, né à

Schaerbeek, le 30juillet 1984 ;

- M. Tanguy Langenaeken, domicilié à 1380 Lasne, Rue des Vallées de Wavre, 22,

de nationalité belge, né à Anderlecht, le 16 octobre 1988 ;

- Mme Julie Rousseaux, domiciliée à 1332 Genval, Rue de la Sablière 4, de nationalité belge, née à

Etterbeek, le 20 juillet 1981

sont convenus de constituer ensemble l'association sans but lucratif « EXHI-B », ci-après dénommée « l'Association », conformément à la législation belge sur les associations sans but lucratif. A cet effet, ils arrêtent les statuts de l'Association dont le texte est reproduit ci-après,

Article 1. Dénomination - Siège social

L'Association est dénommée « EXHI-B ». Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'Association mentionnent la dénomination de cette dernière, précédée ou suivie immédiatement des mots «Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'Association.

Le siège social de l'Association est établi à 1180 Bruxelles, Avenue de l'Observatoire, 73, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Toute modification du siège social - à décider par le conseil d'administration - doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2. But de l'Association

L'Association a pour but de favoriser et de promouvoir la culture et l'art au sens large, notamment par la promotion d'artistes reconnus et émergeants. Elle réalise ce but, notamment par l'organisation d'évènements artistiques au sens large (vernissages, expositions, conférences, ateliers, formations, soirées à thème, etc..,) et de tout autre évènement susceptible de favoriser les buts de l'Association. Elle tend également à favoriser la formation des jeunes talents et les soutenir afin d'encourager tous les stades de la création au sens large.

Elle pourra recevoir tous subventionnements privés ou publics susceptibles de favoriser directement ou indirectement les buts poursuivis.

Elle peut accomplir tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à ses buts et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses buts.

Article 3. Durée de l'Association

L'Association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions statutaires et légales relatives à la dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 4. Membres

-'1. Admission

L'Association est composée de membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits de membres effectifs et participent aux assemblées générales.

Sont membres effectifs ;

-les comparants au présent acte;

-toute personne qui, ,présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision de

l'assemblée générale réunissant les trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois.

2. Démission, exclusion, suspension

Tout membre a le droit de démissionner de sa qualité de membre sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du conseil d'administration qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de ta démission dans le registre des membres et en fait mention à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale statue souverainement sur l'exclusion des membres.

Soit d'initiative, soit sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le conseil d'administration peut suspendre les droits du membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et la bienséance,

3, Registre

Le conseil d'administration tient au siège de l'Association un registre des membres conformément à la loi de 1921.

Article 5 Cotisations

Les membres ne sont tenus au paiement d'aucune cotisation.

Article 6. Assemblée générale

L'assemblée générale comprend tous les membres effectifs.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administrateur ou sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant ensemble au moins 20% du nombre total des membres effectifs.

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale, Les convocations, qui doivent contenir l'ordre du jour, se font par simple lettre envoyée huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation indique le lieu, la date et l'heure de l'assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif ou par un tiers, munis l'un ou l'autre d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par l'administrateur le plus âgé.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales ou statutaires particulières de présence et de majorité, les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

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MOD 2.2

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre spécial, signé par les administrateurs présents et par les membres effectifs qui en font la demande, Tout membre effectif peut consulter, sur rendez-vous au siège de l'Association, le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

Article 7. Conseil d'administration

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale pour un terme de trois ans et en tous temps révocables par elle.

Si seules trois personnes sont membres de l'Association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Seules les personnes physiques, membres effectifs de l'Association ou non, peuvent être désignées à la fonction d'administrateur.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des administrateurs est gratuit.

En cas de démission, d'empêchement ou de décès en cours de mandat d'un administrateur, les administrateurs restants peuvent nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que nécessaire sur demande du président ou d'un administrateur,

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins des administrateurs est présente ou représentée. L'administrateur empêché peut s'y faire représenter par un autre administrateur.

Le conseil d'administration arrête ses décisions à la majorité simple des voix.

En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont enregistrées dans un

procès-verbal qui est conservé dans le registre des procès-verbaux du conseil d'administration.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président pour la durée qu'il détermine. Il désigne éventuellement parmi les administrateurs un secrétaire et un trésorier.

Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Article 8. Représentation générale de l'Association

Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, l'Association est représentée tant à l'égard des tiers qu'en justice par un seul administrateur, le responsable de la gestion journalière.

Article 9, Exercice social - Comptes

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un décembre.

Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. Il y commente l'évolution des activités sociales et les comptes annuels de l'exercice en revue.

Article 10. Dissolution et liquidation

L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'Association à la majorité des quatre -cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution anticipée de l'Association prononcée par l'assemblée générale des membres, et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la fonction de liquidateur de l'Association.

Les liquidateurs disposent des mêmes pouvoirs que ceux des administrateurs qui étaient en fonction avant la dissolution de l'Association. Aussi longtemps que dure la liquidation, les liquidateurs présentent chaque année à l'assemblée générale ordinaire les comptes annuels de l'Association en liquidation, en les accompagnant d'un rapport décrivant l'état d'avancement de la liquidation.

I

Réservé

au

Moniteur

belge

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', Après avoir soldé toutes les dettes de l'Association dissoute, les liquidateurs feront apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires à ceux de l'Association dissoute.

Article 11. Dispositions résiduaires

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi.

La nullité d'une disposition des statuts n'emporte pas la nullité de leur ensemble.

Article 12. Dispositions transitoires

Sans désemparer, les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'Association.

1.Exercice social

Par exception à l'article 9, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre 2012.

2.Membres et Administrateurs

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de membres :

- M. Benjamin Rousseaux, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue Longue, 92, de nationalité belge, né à

Schaerbeek, le 30 juillet 1984 ;

- M. Tanguy Langenaeken, domicilié à 1380 Lasne, Rue des Vallées de Wavre, 22,

de nationalité belge, né à Anderlecht, le 16 octobre 1988 ;

- Mme Julie Rousseaux, domiciliée à 1332 Genval, Rue de la Sablière 4, de nationalité belge, née à

Etterbeek, le 20 juillet 1981 ;

- Mademoiselle Valentine Witmeur, domiciliée à 1150 Bruxelles, Rue Mareyde, 26, de nationalité belge, née

à Uccle, le 28 février 1988 ;

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

- M. Benjamin Rousseaux, domicilié à 1150 Bruxelles, Rue Longue, 92, de nationalité belge, né à

Schaerbeek, le 30 juillet 1984 ;

- M. Tanguy Langenaeken, domicilié à 1380 Lasne, Rue des Vallées de Wavre, 22,

de nationalité belge, né à Anderlecht, le 16 octobre 1988 ;

- Mme Julie Rousseaux, domiciliée à 1332 Genval, Rue de la Sablière 4, de nationalité belge, née à

Etterbeek, le 20 juillet 1981 ;

3.Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, qui s'est tenu ce jour après la tenue de l'assemblée générale ayant désigné ses membres, désigne en qualité de :

Président et responsable de la gestion journalière : Benjamin Rousseaux

Secrétaire : Julie Rousseaux

Trésorier ; Tanguy Langenaeken

4.Formalités légales

Le secrétaire est chargé par les membres du conseil d'administration de veiller au bon accomplissement de toutes les formalités et publications légales applicables aux présents statuts et au fait de la constitution de l'Association, au besoin, il fera appel à un mandataire pour se faire assister et représenter à cet égard.

Le présent acte constitutif a été signé sous seing privé à Bruxelles le 20 juin 2012.

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Volet B - Suite

Mco 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
EXHI-B

Adresse
AVENUE DE L'OBSERVATOIRE 73 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale