EXIS INTERNATIONAL

Dénomination : EXIS INTERNATIONAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.588.459

Publication

19/07/2013

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

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N�d'entreprise : D�nomination

(en entier) : "Exis International"

(en abr�g�) :

Forme juridique: Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Gi�ge: sveoue Ernestine 4 - 1050 Bruxell (Ixelles)-

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 4 juillet 2013, U

ressort que `

1) Madame VERDON Marie-Laurenc Rachel, n�e � , le neu nmmmbamUneuf

cent soixante-et-un, de nationalit� fran�aise, �pouse de 88ono|eurHERBRETEJ4U Gabriel Jmon, domicili�e � Meinier (12O2-3uiss�). Route de Meinier, 139.

2) Madame RBRETEAU Clarisse Colette Marie, n�e � Chambray-Les-To ce) le dix-sept ao�t mil

n�ufcentquotp*-vingt-uopt.n�Ubabare,dom|ci|i�e�1O4UE�erbeek,meJoan'Andr� De Mot 17.

3) Mademoiselle HERBRETEAU Eug�nie Marie Antoinette Vanille, n�e � Chambray-les-Tours (France), le tnaizemoromUneufcentquotre'vingt-neuto�Ubebdno.dom|cU|�ed1840B�erbeek.m�Jeon-Andr�DeK8ot17.

4) Monsieur HERBRETEAU Hubert Fran�ois Gonzagues, n� � Chambray-Les-Tours (Fnance). le vingt-sept novembre m|| neuf cent nononte, c�libataire, domicili� en France � Lyon (2�me arrondissement), 4 Place Carnot.

G) 88ono|eu, HERBRETEAU Henry Axel Geoffroy, n� � Chambray-Les-Tours (France), le vingt-sept novembre m|| neuf cent nonante, o�|ibataino, domicili� en France � Lyon (2�me arrondissement), 4 Place

Ils constituent une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

1050 Bruxelles (Ixelles), avenue Ernestine, 4, au capital de trois cent mille euros (300.000 euros), repr�sent�

par trois mille parts sociales sans , valeur nominale (3.000 parts sociales), repr�sentant chacune un/trois

lis d�clarent que les trois mille parts sociales (8.000 parts sociales) sont souscrites en eap�ceu, au prix de cent euros chacune, comme suit :

1) Madame VERDON Marie-Laurence, pn8�omm�e : mille six cents parts sociales en usufruit (1.600 parts sociales en usufruit).

2) Madame HERBRETEAU Clarisse pr�nomm�e quatre cents parts sociales en nue pri�t� et trois cent

cinqumntepod�uocio|�aonp\aYnepmpd�t�(4OOpmduaocia|aoennueprupd�t�et36Opmrtouocim[eo�np|o|ne propri�t�).

3) Madame HERBRETEAUEug�nie.pr�nomm�* quatre cents parts sociales en nue-propri�t� et trois cent c|nquontepa�soocia|eo�np|eineprnpd�t�(4UUportsoocialeo�nnue'pnzpd�t�et35Upodaopdo|eoenpleine propri�t�).

4) Monsieur HERBRETEAU Hubert, pr�nomm� :quotna cents pods000|o|eoonnue-pmpd�t�e�bn|ocent cinqmunbeport000do|woenpleinopnxph�t�(4O�pahooucim|eawnnuw-pmph��ot350port0000kdooenp|e|no propri�t�).

5) Monsieur HERBRETEAU Henry. pr�nomm� / quatre cents cent parts sociales en nue-propri�t� et trois cent cinquante partsaucia|au�np\einapmp��t�(4OOpo�000c|a|�oonnuo'pmpd�t�od86Opndauocin|�oen pleine propri�t�).

Soit ensemble, trois mille parts sociales (3.000 parts sociales).

Lm000mporontod�donan�quechoounedeopodooinxiouuooriteooxtUb�r�e�oonournanoed'onvimnvinQt- bo|o euros trente-trois cents (23,33 euros).

Ensuite, les associ�s on �tablis les statuts de la soci�t� comme suit:

Article 1 : Forme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tier

Au verso: Nom et signature.

ti Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

Elle est d�nomm�e � Exis International �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 : Si�ge sgci�l

Le si�ge sociaLest �tabli � 1050 Ixelles (Bruxelles), avenue Emestine, 4.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �

l'�tranger :

1)

-la prise de participation directe ou indirecte, en ce compris des op�rations sur titres � revenus fixes, dans toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises,

` -la gestion et l'administration de soci�t�s, li�es ou avec laquelle il existe un lien de participation et toutes autres, l'achat, l'administration, la vente de toutes valeurs mobili�res et immobili�res, de tous droits sociaux et d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations de gestion du portefeuille ainsi constitu�.

-la recherche d� capitaux sous quelque forme que ce soit, en -vue1'e l'investissement (tant mobilier qu'immobilier) ou du financement de soci�t� ;

-la cession et la gestion pour compte propre de toute participation, int�r�t, pr�t ou toute autre forme d'intervention financi�re ;

-la r�alisation de toutes op�rations de tr�sorerie, quel qu'en soit le support (tel, par exemple, le d�p�t � court, moyen, long terme, la prise de participation dans un organisme de placement collectif en valeurs mobili�res,...) ;

-l'octroi de tous emprunts, en euros ou en toutes autres monnaies, tous pr�ts, toutes op�rations de tr�sorerie avec tes soci�t�s du groupe auquel elle appartient ;

-le cautionnement et l'octroi de garanties au profit de toute personne (y compris en couverture d'engagements de tiers) ;

-l'exercice toutes activit�s de prestations de services, directement ou indirectement, sans limitation quant aux services prest�s, et toute activit� d'�tude, d'expertise, de direction ou conseil et plus g�n�ralement toute op�ration quelconque se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche de son objet, ou pouvant lui �tre utile ou le faciliter;

-et plus g�n�ralement, faire toutes op�rations financi�res, mobili�res et/ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tous objets similaires ou connexes.

2)

La soci�t� a �galement pour activit� compl�mentaire, pour son propre compte, la construction, la gestion, l'exploitation, la mise en valeur d'un patrimoine mobilier et immobilier, et pour ce faire l'ali�nation, l'acquisition, la location de tout bien ou droit r�el immobilier et en g�n�ral, de toutes les op�rations relatives � la gestion des valeurs Immobili�res et mobili�res constitu�es ou les biens immobiliers et mobiliers qui peuvent �tre obtenus en pleine propri�t�, en emphyt�ose, en usufruit temporaire, en nue-propri�t� et toutes les possibilit�s de droit attach�es, o� l'activit� concern�e ne prend pas la forme d'activit�s commerciales ou sp�culatives. Elle pourra, pour ce faire, emprunter toutes sommes sous forme de pr�t ou d'ouverture de cr�dit, constituer hypoth�que, donner toutes autres garanties mobili�res et immobili�res, stipuler la solidarit� et l'indivisibilit�,

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non. -

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � trois cent mille euros (300.000 euros). Il est.divis� en trois mille parts sociales

(3.000 parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/trois milli�me (1/3.000�me) de l'avoir

social, lib�r� � concurrence de septante mille euros (70.000 euros) au moment de la constitution.

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Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 ; Cession et transmission de parts

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui vou'dra.c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de l'unanimit� des associ�s, poss�dant la totalit� des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande Indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit, expr�s et sp�cial, dans un d�lai de quinze jours.

Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par Un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Toutefois, cet agr�ment n'est pas requis lorsque les part sociales sont c�d�es ou transmises, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t� :

1) � un associ�

2) au conjoint du c�dant ou du testateur ;

3) � des ascendants ou descendant en ligne directe ;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts ;

5) � une soci�t� dont les associ�s seraient serait associ�s majoritaires.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der toutou partie de ses parts librement.

Article 9 : Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 : G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Article 11 : Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

tin g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,

Article 13 : Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. L�s convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut

renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle

est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 : Repr�sentation

Tcut associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire noq associ�.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre

valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 22 : Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites

dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont

cens�es non �crites.

Article 23 : Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �

l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que

la soci�t� n'y renonce express�ment.

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente-et-un d�cembre deux mil quatorze,

2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social en deux mil quinze.

3) Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire et repr�sentante permanente, Madame VERDON Marie-Laurence, pr�nomm�e. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est � titre gratuit.

La g�rante reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4) La comparante ne d�signe pas de commissaire r�viseur.

5) Pouvoirs particuliers

Un pouvoir particulier est conf�r� individuellement sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte

constitutif au greffe du Tribunal de commerce comp�tent � Monsieur Olivier Querinjean, avocat au barreau

Volet B - Suite

de Bruxelles, �lisant domicile � 1170 Bruxelles, chauss�e de La Hulpe, 178, avec pouvoir de substitution, � l'effet de requ�rir l'inscription de la soci�t� au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, � l'Administration de la Taxe sur fa Valeur Ajout�e, si n�cessaire et aupr�s de tout autre administration, ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�rale faire tout ce qui sera

utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

Pour extrait analytique conforme.

Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.. .

D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

'au

Moniteur

belge

10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.09.2016 16641-0475-013

Coordonnées
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Commune : IXELLES
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