EXOTIC CAPITAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : EXOTIC CAPITAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 474.806.981

Publication

08/04/2014
ÿþ- I j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mod 2.1

_ -...--

1.

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -03.245

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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14 5675*

N° d'entreprise : 0474.806,981

Dénomination

(en entier) : EXOTIC CAPITAL

Forme juridique : sprl

Siège : Parc Industriel 8A 1440 Wauthier-Braine

°blet de l'acte : Transfert du siège' social

Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2014.

L'Assemblée décide à l'unanimité des voix que :

le siège social de la société situé à 1440 Wauthier-Braine, Parc Industriel 8A est transféré à la Chaussée de Ninove 621, 1070 Anderlecht et ce avec prise d'effet le 01/01/2014.

un mandat spécial est conféré à Monsieur Nagels Laurent, domicilié rue du Hoek 36 à 1630 Linkebeek aux fins de représenter la société auprès du greffe du tribunal de commerce et y réclamer toute inscription en vue de la publication des présentes aux annexes du Moniteur belge, à la Banque Carrefour des Entreprises, etc...

Nagels Laurent

mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/09/2014
ÿþMOD WORD 111

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au gr

Dépose Reçu ie

Réservé II [MM II

au

Moniteur

belge



28 -08: 2014-

au greffe du tribunal de commerce francophone de (efeàtelles

--

N° d'entreprise : 0474.806.981

Dénomination

(en entier): EXOTIC CAPITAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Ninove 621, 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte ;DEPOT ET PUBLICATION EXTRAIT PROJET DE SCISSION PARTIELLE

Conformément aux articles 677 et 743 du Code des sociétés, les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL, une société privée à responsabilité limitée ayant son siège social sis à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 621, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise TVA BE 0474.806.981, ont établi un projet de scission partielle par lequel il est proposé de scinder les actifs et passifs décrits cl-après concernant les activités opérationnelles d'EXOT1C CANTAL SPRL et de les apporter au sein de la nouvelle société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL.

Suite à la scission partielle, une partie du patrimoine d'EXOTIC CAPITAL SPRL, en ce compris les droits et obligations, sera transférée à la nouvelle société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL, Le transfert est décrit ci-après.

La scission partielle envisagée s'inscrit dans le cadre de la décision de scinder les activités opérationnelles de la société et son patrimoine immobilier.

L'opportunité de la scission partielle envisagée se justifie par les considérations économiques suivantes:

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la scission de l'immobilier et de l'exploitation du réseau de franchise.

Les associés actuels sont tous deux désireux de centraliser leur patrimoine au sein d'une société immobilière et de distinguer l'activité commerciale liée à (exploitation du réseau de franchise.

En effet, sur les trois bâtiments détenus par la société, seul un bâtiment est mis à disposition pour une franchise appartenant aux mêmes associés que la société.

Un autre bâtiment est mis à disposition d'un franchisé tiers et le dernier bâtiment est loué à un tiers sans aucun lien avec la franchise.

li est dès lors préférable, pour des raisons de simplicité administrative et de gestion, de scinder les deux activités.

Sur base de ce qui précède, il paraît Incontestable que l'opération envisagée est motivée par des considérations économiques lui permettant de bénéficier du régime de neutralité fiscale.

En conséquence, les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL proposent ce qui suit:

1.Forme juridique, dénomination, objet et siège social de la société à scinder partiellement et de la société à constituer.

La société à scinder partiellement: EXOTIC CAPITAL SPRL

BijiagerbIthurge1gisrlf-Staatgb1adu14/09/21fl4=-Annexes du IVIoniteurlièreè

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

EXOTIC CAPITAL SPRL est une société privée à responsabilité limitée ayant son siège social sis à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 621, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise TVA E3E 0474.806.981..

La société a été constituée suivant acte reçu par Maître Stefaan Van den Eynde, Notaire à Meise, le 13 avril 2001, publié par extraits aux Annexes du Moniteur belge du 29 mai 2001, sous le numéro 2001-05-29 /079.

Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est le suivant:

"La société a pour objet:

1.. Le conseil, la prestation de services et l'assistance en ce qui concerne les matières administratives et

sociales dans le sens le plus large.

2. L'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en ce qui concerne les matières économiques, commerciales, fiscales, juridiques et sociales ;

3. Toutes activités tel que la recherche, le conseil, !a fourniture de services et assistance sur le plan du management, consulting, marketing, communication et la formation, la poritique, le recrutement et la selection du personnel, le survey du personnel, coaching, organisation d'entreprise et training;

4. L'intervention comme administrateur, gérant, mandataire, trustee et liquidateur des entreprises et des sociétés et, en général, la représentation et la défense des tiers dans le sens le plus large.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés."

Le capital social a été fixé à vingt et un mille euros (21.000,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales d'une valeur nominale de deux cent dix euros (210,00 EUR) chacune, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers, soit à concurrence de sept mille euros (7,000,00 EUR).

Toutes les parts sociales existantes d'EXOTIC CAPITAL SPRL ayant une valeur nominale seront converties en parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale du capital social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Il est tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième lundi du mois de mai à seize (16) heures, ou, si ce jour est un jour férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Les gérants de la société sont :

-Alain Vanharnme, gérant;

-Martine Hetman, gérant.

1.2.La société à constituer: EXOTIC FRANCHISING SPRL

La société EXOTIC FRANCHISING SPRL revêtira la forme d'une société privée à responsabilité limitée, son siège social sera sis à 1070 Anderlecht, chaussée de Ninove 621 et sera inscrite au registre des personnes morales de Nivelles.

Les activités qui seront reprises dans l'objet social d'EXOTIC FRANCHISING SPRL sont:

"La société a pour objet:

1. Le conseil, la prestation de services et l'assistance en ce qui concerne les matières administratives et sociales dans le sens le plus large.

2. L'exploitation d'un bureau d'étude, d'organisation et de conseil en ce qui concerne les matières économiques, commerciales, fiscales, juridiques et sociales ;

3. Toutes activités tel que la recherche, le conseil, la fourniture de services et l'assistance sur le plan du management, consulting, marketing, communication et la formation, la politique, le recrutement et la sélection du personnel, le survey du personnel, le coaching, l'organisation d'entreprise et le training ;

4. L'intervention comme administrateur, gérant, mandataire, trustee et liquidateur des entreprises et des sociétés et, en général, la représentation et la défense des tiers dans le sens le plus large.

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social ou qui sont de nature à étendre ou à développer son industrie ou son commerce,

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes autres sociétés ou entreprises en Belgique ou à l'étranger,

x

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur d'autres sociétés."

2.Rapport d'échange

Scission partielle au profit d'EXOTIC FRANCHISING SPRL

Compte tenu de la scission partielle envisagée in casu, par laquelle les actifs et passifs concernant l'activité opérationnelle d'EXOTIC CAPITAL SPRL sont transférés à EXOTIC FRANCHISING SPRL, sans qu'EXOTIC CAPITAL SPRL ne cesse d'exister, les parts sociales existantes d'EXOTIC CAPITAL SPRL ne doivent pas être échangées.

Les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL proposent qu'en échange de ces activités scindées, les parts sociales de la nouvelle société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL soient émises au profit des associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL conformément au rapport actuel, soit une (1) part social de la société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL pour une (1) part sociale d' EXOTIC CAPITAL SPRL,

Sur base de l'actuelle structure de l'actionnariat d'EXOTIC CAPITAL SPRL, les 100 parts sociales d'EXOTIC FRANCHISING SPRL seront réparties comme suit:

-Monsieur Alain Vanhamme; 50 parts sociales;

-Madame Martine Herman; 50 parts sociales.

Aucune soulte en espèces ne sera allouée aux associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL 3.Modalités de remises des parts sociales d' EXOTIC FRANCHISING SPRL.

Les associés d' EXOTIC CAPITAL SPRL agiront en qualité de fondateurs d' EXOTIC FRANCHISING SPRL. Le nombre de parts sociales qui sera octroyé aux fondateurs sera déterminé sur base du même rapport que celui de leur participation dans EXOTIC CAPITAL SARL au moment de la scission partielle.

Ces parts sociales seront distribuées et inscrites dans le registre des parts sociales d'EXOTIC FRANCHISING SPRL, par et sous la responsabilité des gérants d'EXOTIC FRANCHISING SPRL.

4.Date de participation aux bénéfices  Date à partir de laquelle les parts sociales émises donnent le droit de participer aux bénéfices, ainsi que toutes les modalités particulières relatives à ce droit,

Les parts sociales émises d'EXOTIC FRANCHISING SPRL donneront le droit de participer aux bénéfices à compter de la date de constitution.

5.Rétroactivité comptable et fiscale  Date à partir de laquelle les opérations d'EXOTIC CAPITAL SPRL seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte d'EXOTIC FRANCHISING SPRL.

Toutes les opérations accomplies, à compter du 1er janvier 2014, par EXOTIC CAPITAL SPRL qui se rapporte au patrimoine faisant l'objet de la scission seront considérées du point de vue comptable et fiscal comme accomplies pour le compte d'EXOTIC FRANCHISING SPRL, dans la mesure permise par la loi.

6.Drolts reconnus aux associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL, titulaires de droits spéciaux, ainsi qu'aux détenteur de titres autres que des parts sociales, ou les mesures proposées à leur égard.

Etant donné que les associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL n'ont aucun droit spécial et qu'EXOTIC CAPITAL SPRL n'as pas émis de titres autres que des parts sociales, cette disposition n'est pas applicable.

7.Avantages spéciaux reconnus aux gérants des sociétés concernées par la scission.

Aucun avantage spécial n'est reconnu aux gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL et d'EXOTIC FRANCHISING SPRL.

8.Etablissement de rapports spéciaux dans le cadre de la scission partielle.

Etant donné que les parts sociales de la nouvelle société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL seront émises au profit des associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL, proportionnellement à leurs droits dans le capital social d'EXOTIC CAPITAL SPRL, les articles 745 et 746 du Code des sociétés ne sont pas d'application (article 745, dernier alinéa et article 746, dernier alinéa du Code des sociétés).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Par conséquent, les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL ne doivent pas établir le rapport spécial conformément à l'article 745 du Code des sociétés concernant la scission partielle.

Les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL ne doivent pas non plus désigner un réviseur d'entreprises en vue de l'établissement d'un rapport spécial conformément à l'article 746 du Code des sociétés concernant la scission partielle.

9.Emoluments du réviseur d'entreprises en vue de l'établissement du rapport visé à l'article 746 du Code des sociétés.

Etant donné qu'aucun réviseur d'entreprises n'est désigné en vue de l'établissement du rapport visé à l'article 746 du Code des sociétés (voir point 8 ci-avant), aucun émolument ne doit par conséquent être attribué à cet égard.

10.DescriptIon et répartition des parties d'actifs et passifs du patrimoine à transférer à EXOTIC FRANCHISING SPRL,

10.1. Scission partielle au profit d'EXOTIC FRANCHISING SPRL

Tous les actifs, passifs, droits et obligations, en ce compris toute de dette ou obligation latente, d'EXOTIC CAPITAL SPRL qui se rapporte à l'activité opérationnelle, seront scindés et transférés à la société à constituer EXOTIC FRANCHISING SPRL, sur base d'une situation financière clôturée au 31 décembre 2013, telle que reprise en annexe. Une partie correspondante du capital social et des réserves d' EXOTIC CAPITAL SPRL sera également transférée à EXOTIC FRANCHISING SPRL.

Les actifs à scinder peuvent se résumer comme suit;

EUR

Autres immobilisations financières 840,00

Stocks et commandes en cours d'exécution 14.771,26

TOTAL ACTIF 15.611,26

La valeur comptable globale au 31 décembre 2013 des actifs à scinder s'élève à quinze mille six cent onze euros vingt six centimes (15.611,26 EUR).

Les dettes à scinder peuvent se résumer comme suit:

EUR

Dettes à long terme; autres dettes 500,00

TOTAL DETTES 500,00

Par conséquent, la valeur comptable au 31 décembre 2013 de l'actif net, qui sera scindée, s'élève à quinze mille cent-onze euros vingt six centimes (15.111,26 EUR).

Lorsque la répartition du patrimoine décrite dans les comptes de la scission n'est pas suffisamment précise, soit que la répartition est ouverte à interprétation, soit parce qu'il s'agit de parties du patrimoine qui, en raison d'une négligence, ne sont pas répertoriées dans la liste des actifs transférées, il est expressément convenu que tous les éléments du patrimoine, pour lesquels il ne peut être déterminé avec certitude l'identité de la société à laquelle ils ont été reconnus, seront transmises à EXOTIC FRANCHISING SPRL pour autant que ces éléments du patrimoine concerne l'activité opérationnelle à scinder, et ce, conformément aux dispositions de l'article 744 du Code des sociétés.

Nonobstant les dispositions de l'article 744 du Code des sociétés, les éléments du patrimoine, pour lesquels il ne peut être déterminé avec certitude l'identité de la société à laquelle ils ont été reconnus, demeureront acquis à EXOTIC CAPITAL SPRL dans fa mesure où ces éléments du patrimoine concerne le patrimoine immobilier.

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

10.2. Scission/Répartition des capitaux propres.

Les capitaux propres d'EXOTIC CAPITAL SPRL au 31 décembre 2013 peuvent se résumer comme suit:

MAINTIEN AU SEIN D'EXOTIC CAPITAL SPRL

TRANSFERT AU PROFIT D'EXOTIC FRANCHISING SPRL

210.268,73 15.111,26

Capitaux propres

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Capital social

Réserve légale

Plus-values de réévaluation immo. corp.

Perte reportée

Capitaux propres

EUR 21.000,00 2.100,00 210.000,00 - 7.720,01

225.379,99

Les éléments du patrimoine scindé seront affectés sur les capitaux propres comme suit :

-Capital social

-Réserve légale

- Plus-values de réévaluation immo. corp.

-Perte reportée

EUR 366,93 36,69 210.000,00 -134,89

EUR 20.633,07 2.063,31 0,00 -7.585,12

Suite à la scission partielle, le capital social d'EXOTIC CAPITAL SPRL s'élèverait à trois cent soixante-six euros quatre-vingt treize centimes (366,93 EUR). Il est proposé qu'un montant de dix-huit mille cent-quatre-vingt-trois euros sept centimes (18.183,07 EUR) (au moins) serait incorporé des plus-values de réévaluation susmentionnées dans le capital de cette société afin de satisfaire les exigences en matière de capital minimal.

Le capital social d'EXOTIC FRANCHISING SPRL s'élèverait, quant à lui, à vingt mille six cent trente-trois euros sept centimes (20.633,07 EUR).

11. Approbation par l'assemblée générale extraordinaire et dépôt au greffe Coûts.

Le présent projet de scission partielle sera déposé par les gérants d'EXOTIC CAPITAL SPRL auprès du greffe du Tribunal de commerce de Bruxelles.

L'assemblée générale extraordinaire des associés d'EXOTIC CAPITAL SPRL et l'assemblée constituante d'EXOTIC FRANCHISING SPRL, auxquelles le présent projet de scission partielle sera soumis pour approbation, ne se tiendront pas avant un délai de six semaines à compter dudit dépôt.

Si le projet n'est pas approuvé, tous les coûts liés à l'opération seront plis en charge par EXOTIC CAPITAL SPRL,

Simultanément déposé le projet de scission partielle

Alain Vanhamme Gérant

10/12/2014
ÿþMoa 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dépose/ Reçu le

Réservé

au

Moniteur

belge

1

01 DEC. 2014

au greffe du effla7. de commerce, franenphran e de Bruxolloc

N° d'entreprise : 0474.806.981

Dénomination

(en entier) : EXOTIC CAPITAL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : chaussée de Ninove, 621 à 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : scission partielle par constitution

D'un acte reçu par le notaire Juan Mourlon Beernaert à Bruxelles, le 19 novembre 2014, registré 11 rôles sans renvoi au bureau d'enregistrement Bruxelles 1-AA, le 24 novembre 2014, référence 5 volume 073 folio 075 case 0012, reçu: 50,00 ¬ , il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la' société privée à responsabilité limitée EXOTIC CAPITAL, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, chaussée! de Ninove, 621, et qu'elle a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION

Rapports et déclarations préalables,

1.1 Projet de scission

Les gérants de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL », société à scinder' partiellement, ont établi le onze août deux mil quatorze un projet de scission de ladite société, conformément à, l'article 742 du Code des sociétés. Ce projet de scission a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de, Bruxelles le vingt-six août deux mil quatorze.

1.2 Rapport des gérants

Conformément à l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée renonce expressément au rapport des gérants.

1.3 Rapport du reviseur d'entreprises

Conformément à l'article 749 du Code des sociétés, l'assemblée renonce expressément au rapport du: réviseur d'entreprises,

1.4 Modification importante du patrimoine

Le président déclare, au nom des gérants, qu'aucune modification importante du patrimoine actif et passif de la société à scinder partiellement n'est intervenue depuis la date de l'établissement du projet de scission. DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

DEUXIEME RESOLUTION

Scission.

Le président donne lecture du projet de scission susvanté. L'assemblée générale approuve ce projet dans toutes ses dispositions.

L'assemblée générale décide la scission partielle de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL », aux conditions prévues au projet de scission ci-avant mentionné, par voie de transfert du patrimoine repris dans ledit projet de scission à la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, tel que ce patrimoine est plus amplement décrit dans le projet de scission susvanté.

En rémunération de ce transfert, il sera attribué immédiatement et directement aux associés de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, qui seront réparties entre les associés de !a société privée à responsabilité limitée « EXOTIC, CAPITAL » à raison d'une (1) part sociale de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer pour une (1) part sociale de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL »,

Conformément au projet de scission susvanté, cette répartition aux associés de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » des parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EXOT1C FRANCHISING » à constituer sera proportionnelle à leurs droits dans le capital de la société privée à responsabilité limitée «EXOTIC CAPITAL » et se fera à la diligence et sous la responsabilité de ses gérants,

Conditions du transfert

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

I) Du point de vue comptable et fiscal, le transfert est réalisé sur base de la situation active et passive de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » arrêtée au trente-et-un décembre deux mil treize à vingt-quatre heures.

Toutes les opérations réalisées par la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » depuis cette date sont considérées, du point de vue comptable et fiscal, comme accomplies pour le compte de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, bénéficiaire des éléments transférés, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » se rapportant auxdits éléments.

2) Le transfert dans la comptabilité de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer du patrimoine transféré, tel que décrit dans le projet de scission susvanté, de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » est comptabilisé à la valeur pour laquelle ses éléments d'actif et de passif et ses capitaux propres figurent dans la comptabilité de cette dernière à la date de la situation comptable au premier janvier deux mil quatorze à zéro heure.

3) Toutes les récupérations, charges, engagements non exprimés ou provisionnés à l'actif ou au passif de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » le seront pour compte de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer,

4) Les litiges et parts sociales généralement quelconques, judiciaires ou non, tant en demandant qu'en défendant, seront suivis par la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, qui sera seule à en tirer profit ou à en supporter les suites, à la pleine et entière décharge de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL », société à scinder partiellement.

5) Tous les frais, droits et honoraires à résulter de l'opération de scission partielle seront supportés par la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, bénéficiaire du transfert par voie de scission partielle.

6) Les attributions aux associés de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » des parts

sociales de la société privée à responsabilité !imitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer, bénéficiaire,

s'effectuent sans soulte.

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION

Représentation et pouvoirs

L'assemblée générale confère la représentation de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC

CAPITAL » aux opérations de scission à ses gérants, agissant conjointement, savoir;

- Monsieur Alain VANHAMME,

- Madame Martine HERMAN,

tous deux prénommés, ici présents et qui acceptent.

L'assemblée générale confère aux gérants les pouvoirs les plus étendus aux fins d'organiser les effets

légaux de la scission,

Spécialement, les gérants peuvent

- transférer à la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer l'intégralité

du patrimoine transféré, tel que décrit dans le projet de scission susvanté de la société privée à responsabilité

limitée « EXOTIC CAPITAL » ;

- accepter les parts sociales de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer et les répartir entre les associés de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC CAPITAL » dans les proportions susvantées et assurer, le cas échéant, la mise à jour du registre des parts sociales aux frais de la société privée à responsabilité limitée « EXOTIC FRANCHISING » à constituer ;

- dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ;

- déléguer, sous leur responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, à un ou plusieurs mandataires, telle partie de leurs pouvoirs qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils fixent ;

- accomplir toutes fes formalités requises auprès de la T.U.A. et de la Banque Carrefour des Entreprises ;

- aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le

nécessaire.

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION :

Augmentation de capital

L'assemblée décide, compte tenu du fait que suite à la scission partielle le capital de la présente société se

trouve réduit à trois cent soixante-six euros nonante-trois cents (366,93 ¬ ), d'augmenter ledit capital à

concurrence de dix-huit mille cent quatre-vingt-trois euros sept cents (18.183,47 ¬ ) pour le porter à dix-huit mille

cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), par incorporation au capital des valeurs de réévaluation, tel que

mentionné dans le projet de scission susvanté, afin de satisfaire aux exigences en matière de capital social

minimum.

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix,

CiNQIEME RESOLUTION

Suppression de la valeur nominale des titres

L'assemble décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

DELIBERATION.

Volet B - Suite

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

SIXIEME RESOLUTION;

Modification aux statuts

L'assemblée décide de modifier l'article 5 « Du capital », en le remplaçant par le texte suivant ;

« Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ), représentés par CENT

(100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l'avoir social.»

DELIBERATION.

Cette résolution est adoptée par l'assemblée, à l'unanimité des voix.

Réservé

" au Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme.

(signé) Notaire Juan Mourion Beernaert

Déposés en même temps : 1 expédition,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.05.2012, DPT 23.05.2012 12123-0231-014
01/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 23.05.2011 11124-0403-013
15/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 10.06.2010 10167-0586-014
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 31.08.2009 09719-0318-014
14/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 07.08.2008 08549-0083-014
08/05/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Matl 2.t

Réservé

au

Moniteur

belge











Q éposé / Reçu le

2 7 AVR. 2015

u greffe du tribunal de commerce

fancophone de Bruxelles

N° d'entreprise : 0474.806.961

Dénomination

(en entier) : EXOTIC CAPITAL

Forme juridique : sprl

Siège : Chaussée de Ninove 621 -1070 Anderlecht

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Extrait du PV de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 mars 2015.

L'Assemblée décide à l'unanimité des voix de :

Transférer le siège social, le siège administratif et le siège d'exploitation de la société vers le Boulevard Sylvain Dupuis 306 à 1070 Anderlecht et ce avec prise d'effet le 15/03/2015.

De conférer un mandat spécial à Monsieur Nagels Laurent, domicilié rue du Hoek 36 à 1630 Linkebeek aux fins de représenter la société auprès du greffe du tribunal de commerce et y réclamer toute inscription en vue de fa publication des présentes aux annexes du Moniteur belge, à la Banque Carrefour des Entreprises, etc...

Nagels Laurent

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2008 : BL653022
08/01/2008 : BL653022
28/06/2007 : BL653022
08/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.05.2015, DPT 02.06.2015 15144-0598-011
06/12/2006 : BL653022
30/06/2006 : BL653022
03/03/2006 : BL653022
17/06/2005 : BL653022
21/06/2004 : BL653022
01/07/2003 : BL653022
29/05/2001 : BLA114174
01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.05.2016, DPT 25.08.2016 16482-0337-011

Coordonnées
EXOTIC CAPITAL

Adresse
BOULEVARD SYLVAIN DUPUIS 306 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale