EXPANSION IMMOBILIERE LA CHASSE 94

Société anonyme


Dénomination : EXPANSION IMMOBILIERE LA CHASSE 94
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.849.931

Publication

15/01/2014
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,sykidt Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Grefp 6 JAN, 2014

Bijlagen bij hëtRelgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : Expansion Immobilière La Chasse 94

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Bécasses 24

N' d'entreprise : 0421.849.931

Objet de l'acte ; DISSOLUTION ANTICIPÉE DE LA SOCIÉTÉ ET CLOTURE DÉCHARGE DES ADMINISTRATEURS

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le notaire Véronique BONEHILL, à Uccle, le 19 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue en l'Etude l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société Anonyme « EXPANSION IMMOBILIERE LA CHASSE 94 », dont le siège social est établi à Woluwe-Saint-Pierre (1150 Bruxelles), Val des Bécasses 24, inscrite au Registre des personnes morales de Bruxelles numéro 0421.849.931  non-assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Pierre Spaey, à Molenbeek-Saint-Jean, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-un, publiée à l'annexe au Moniteur belge, le trente juillet suivant, sous le numéro 1526, numéro 15 et dont les statuts ont été modifiés par acte du Notaire Jean Remy, à Uccle, le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-six, publié aux annexes du Moniteur Belge du vingt et un juin mil neuf cent quatre-vingt-six sous le numéro 860621-54 et aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Jean-Luc lndekeu, à Bruxelles, le vingt-huit mars mil neuf cent nonante-sept, publiée aux annexes du Moniteur belge du vingt-six avril suivant, sous le numéro 970426-505.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière.fois aux termes de l'assemblée générale extraordinaire des, actionnaires de la société, dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire Philippe WETS, ayant résidé à Uccle, le 26 juin 2008, publié aux annexes du Moniteur belge du 22 juillet suivant sous le numéro 2008-0722/0121027.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis ainsi que déclaré.

Laquelle a décidé :

- de dispenser le Président de la lecture du rapport justificatif rédigé par le conseil d'administration, conformément à l'article 181 du Code des sociétés, dans lequel il est proposé de dissoudre la société. L'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire de ce rapport, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société figurant en annexe du rapport, arrêté au 31 octobre 2013, soit à moins de trois mois, L'assemblée a pris ensuite connaissance du rapport de la Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « JACQUES & Cie », Reviseurs d'Entreprises, représentée par Madame Marie-Luce JACQUES, dont les bureaux sont situés à Vieux-Genappe, chemin de Messe 14; dont l'assemblée a confirmé avoir reçu un exemplaire.

Les conclusions de ce rapport daté du 26 novembre 2013 s'énoncent comme suit:

« 4. CONCLUSION

L'état résumant la situation active et passive de la SA Expansion Immobilière La Chasse 94, dont le siège social est établi Val des Bécasses 24 à 1150 Woluwe-Saint-Pierre arrêté au 31 octobre 2013 et sur base duquel la liquidation de la société a été proposée, reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société établie à cette date.

La société a présenté des actifs suffisants pour permettre de rembourser toutes ses dettes commerciales et fiscales y compris les dettes liées à la liquidation.

Les actionnaires ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la société non provisionné dans les comptes définitfs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente dissolution ; ils ont acquitté dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de la société et ce, y compris le passif qui pourrait résulter de suppléments d'impôts ou d'un éventuel litige avec l'administration fiscale.

La Sa Immobilière La Chasse 94 est donc en mesure de procéder à la clôture immédiate de sa liquidation. Vieux-Genappe, le 26 novembre 2013

(Suit la signature)

JACQUES & Cie S.P.R.L.

Représentée par M.L. JACQUES

Réviseur d'Entreprises »

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

Au verso : Nom et signature

~

Réservé

au

Moniteur

belge

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"Bijlagen-bij-fief Belgisch Staatsblad -15/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

L'assemblée a decidé d'approuver les deux rapports précités qui seront déposés au Greffe du Tribunal de

Commerce compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

- da dissoudre anticipativement la société.

Dûment éclairée par le notaire soussigné sur les conséquences de cette décision, l'assemblée a déclaré

vouloir procéder à la clôture immédiate de la liquidation.

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de liquidateur.

L'assemblée a déclaré que la société n'a plus d'activité, qu'elle ne possède pas d'immeubles, qu'elle ne

présente pas de passifs, et que l'actif de la société est suffisant pour apurer les dettes futures qui pourraient

apparaître, ce qui ressort également du rapport du reviseur /de l'expert-comptable prénommé. Les provisions

pour frais de liquidation ont été payées de manière anticipative.

L'assemblée a déclaré que l'actif restant est repris par les actionnaires.

L'assemblée a déclaré que la présente clôture de liquidation répond aux conditions fixées par la circulaire

du 14 novembre 2006 de Madame la Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, confirmée au nouvel article 184

§ 5 du Code des Sociétés.

Cette décision de clôture a entraîné transfert de plein droit de l'avoir social aux actionnaires au prorata de

leur participation dans le capital social.

Suivant fa législation fiscale en vigueur en Belgique, un précompte de (10%) dix pour cent sera le cas

échéant versé sur le boni de liquidation.

Les actionnaires ont déclaré s'investir de tout l'avoir actif et passif de la présente société, non provisionné

dans les comptes définitifs de clôture de la société et qui pourrait apparaître ultérieurement à la présente

dissolution.

Ils s'acquitteront dès lors tout le passif généralement quelconque qui pourrait encore subsister à charge de

cette société.

La liquidation s'est trouvée de ce fait clôturée.

L'assemblée a constaté que la société a cessé d'exister à dater du 19 décembre 2013.

- d'approuver la situation comptable de la société arrêtée au 31 octobre 2013.

- de donner décharge pleine et entière aux administrateurs pour l'exécution de leur mandat.

L'assemblée a déclaré que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une

période de cinq ans à l'adresse suivante : Hermesstraat 4a -1930 Zaventem, où la garde en sera assurée.

- de nommer Madame TOLLET Carole, prénommée, ou toute autre personne désignée par cette dernière, comme mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous les documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de mettre l'inscription auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises en conformité avec la situation actuelle de la société et passer l'inscription modificative, ainsi que de la radiation définitive auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, ce mandataire aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte, reprenant en annexe une procuration;

- le rapport du conseil d'administration et du reviseur;

Véronique BONEHILL

Notaire associé - Geassocieerde Notaris

Société Civile 8 forme de SPRL. Burgerlijke Vennootschap o.v.v. BVBA RPR Bruxelles - RPR Brussel 0899.361.036 AvenueBsoBrnannlaan,58751 " B41848suxelles" Ssussel Tel.: 02 344 01 46 - Fax : 02 344 18 11

Mertïonner sur la derniere page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

Au verso . Nom et signature

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.05.2013, DPT 17.05.2013 13124-0158-010
13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.05.2012, DPT 10.07.2012 12281-0426-012
26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Résen

au

Monde

belge

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euxEutelk.

1 6 APR 2012

Greffe

N° d'entreprise : 0421.849.931

Dénomination

(en entier) : EXPANSION IMMOBILIERE LA CHASSE 94

(en abrégé)

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue Van Bever 4 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL.

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30/03/2012.

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de transférer le siège social de la société vers le Val des Bécasses 24 à 1150 Bruxelles à partir du 01/04/2012.

Didier Tollet

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

26/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.05.2011, DPT 20.07.2011 11319-0558-012
26/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 21.05.2010, DPT 24.08.2010 10435-0359-012
26/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.05.2009, DPT 21.08.2009 09604-0175-012
18/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.06.2008, DPT 11.07.2008 08389-0029-013
16/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 20.06.2007, DPT 09.08.2007 07541-0363-013
19/07/2006 : BL436861
15/07/2005 : BL436861
16/09/2004 : BL436861
24/06/2004 : BL436861
01/10/2003 : BL436861
15/10/2002 : BL436861
06/08/1999 : BL436861
13/05/1997 : BL436861
16/07/1993 : BL436861
12/04/1988 : BL436861
01/01/1988 : BL436861
01/01/1986 : BL436861

Coordonnées
EXPANSION IMMOBILIERE LA CHASSE 94

Adresse
VAL DES BECASSES 24 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale