EXPART

Association sans but lucratif


Dénomination : EXPART
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.773.846

Publication

12/03/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article lier

Article 2

Article 3

L association a pour but d organiser des événements mettant en avant des artistes contemporains, des

musiciens, et d autres artistes aux activités divers et variées. Les artistes invités peuvent avoir tout âge, n importe quelle origine, l association s intéressant en priorité aux projets que peuvent créer certaines personnes ou groupes de personnes. Les événements n ont pas d adresses définies, ils peuvent prendre place à la fois dans des structures publics liées à l art contemporain (centres d art, associations, musées...), dans des structures privées ( galeries, entreprises, résidences...) , ou sur la place public en ville ( place, marché, rue...).

Article 4

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Son siège social est établi à Place Fernand Cocq 6 boite 2 1050 Ixelles dans l arrondissement judiciaire

Bruxelles.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

L association a pour objet de diffuser au près du public la création contemporaine et de valoriser l implication sociale des arts contemporains surtout européens.

Outre de promouvoir la travail des artistes, l association à pour objectif de faire évoluer la recherche et la pratique artistique de ces derniers, en leur permettant de créer des échanges entre différents acteurs de différents milieux

M. Lorusso Leonard né à Asti (Italie) le 2/10/1976 et résident à la rue Defacqz 95, 1060 Bruxelles

M.me De Ceulaer Kristien née à Leuven (Belgique) le 20/12/1979, Kloosterstraat 1 3360 Korbeek-L

M.me Maitino Ylenia née à Torino (Italie) le 23/03/1981 et résidente à la rue Verte n. 2 (b.te 12), 1210 Bruxelles

L association prend pour dénomination :  ExpArt .

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place Fernand Cocq 6 2

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ExpArt

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14302447*

Volet B

0547773846

1050

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Ixelles

Greffe

Déposé

07-03-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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artistiques et sociales.

L association à également pour objectif de créer un échange entre un public et un artiste, et tente d ouvrir une discussion ou un débat en suscitant des questions par le mode opératoire du projet et avec la proposition de l artiste.

L association est ouverte à toute proposition et elle seule donne une limite au projet artistique dans la mesure ou celui ci est en accord avec la loi.

Afin de suivre ces objectifs d échanges et de partages autour de questions artistiques et de valeurs culturelles, l association peut également participer à la réalisation d édition de catalogues d artistes, de revues, et de tout objet permettant de diffuser des idées, des images en lien avec le domaine des arts.

Article 5

L association est composée de membres effectifs, d adhérents et de membres bienfaiteurs qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Article 6

Article 7

Article 8

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1. les comparants au présent acte, fondateurs et actifs;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration à la majorité des deux

tiers des voix

2. Sont adhérents :

1. toute personne physique ou morale qui désire contribuer aux acticités de l association ;

2. toute personne qui désire devenir adhérent doit demander au Conseil d administration d etre admis dans l association à travers un courriel ou une lettre signée. Les adhérents bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts;

3. le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

2. Sont membres bienfaiteurs :

1. toute personne physique ou morale en ordre de cotisation qui désire contribuer aux activités de l association pour une durée déterminée, établie à chaque fois par le Conseil d administration;

2. toute personne qui désire devenir bienfaiteur doit demander au Conseil d administration d'être admis dans l association à travers un courriel ou une lettre signée. Les membres bienfaiteurs bénéficient des activités de l association et y participent en se conformant aux statuts.

Les membres effectifs, les adhérents et les bienfaiteurs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif, d un adhérent ou d un bienfaiteur ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre, d un adhérent ou d un bienfaiteur.

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n ont aucun droit sur le fonds social.

1. Sont membres effectifs :

Article 9

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Article 11

MOD 2.2

Les membres effectifs et les adhérents ne sont astreints au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités.

Les membres bienfaiteurs paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10 Q', ni supérieur à 100.000 Q'.

Article 12

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Les membres adhérents et les bienfaiteurs peuvent participer aux délibération avec voix consultative, mais ils ne

sont pas obligés de participer aux Assémblées générales.

Article 14

Article 15

Article 16

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Article 13

L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts sociaux ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs

3. le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5. l approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution volontaire de l association ;

7. les exclusions de membres ;

8. la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9. toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par courriel adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La courriel sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de Juin. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par courriel au moins 8 jours à l avance.

Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 18

L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

Article 19

L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Article 21

Article 22

Article 23

Article 24

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Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée

générale pour un terme d 1 an, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire General.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion.

Article 25

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercise commence 10 Mars pour se terminer le 31 décembre.

Article 26

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de

l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, adhérents et bienfaiteurs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 27

Les ressources de l'association comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des régions, et des communes.

2° Les subventions des entreprises et des partenaires privés

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 28

Article 29

Article 30

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Président : M. Lorusso Leonardo né à Asti (Italie) le 2/10/1976 et résident à la rue Defacqz 95, 1060 Bruxelles Secrétaire General : M.me Maitino Ylenia née à Torino (Italie) le 23/03/1981 et résidente à la rue Verte n. 2 (b.te 12), 1210 Bruxelles

Trésorière : M.me De Ceulaer Kristien née à Leuven (Belgique) le 20/12/1979, Kloosterstraat 1 3360 Korbeek-L

Les fondateurs prennent à l unanimité la décision suivante, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Les frais occasionnés par l accomplissement des fonctions des membres du conseil d administration et du bureau sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Ils désignent en qualité de

Acte de nomination des administrateurs

Fait à Bruxelles, le 6/3/2014 en deux exemplaires

Coordonnées
EXPART

Adresse
PLACE FERNAND COCQ 6, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale