EYAD - LA MAISON DE TURQUIE

Association sans but lucratif


Dénomination : EYAD - LA MAISON DE TURQUIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 457.983.916

Publication

11/01/2013
ÿþM002.2

Copie á publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

3 1 DEC 2012

eRIDCEMÉS

N° d'entreprise : 0457,983.916

Dénomination

(en entier) : EYAD - La Maison de Turquie a.s.b.l.

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : chaussée de haecht n° 75 _ 1210 Saint-,fosse-ten-Noode

Objet de l'acte : Démissions - Réélections d'administrateurs et note concernant la dénomination de !'asbl

Texte original publié le 30.05.1996 et modifications publiées te 29.11.2001 et te 16.01.2006.

EYAD - La Maison de Turquie a.s.b.I.

Chaussée de haecht n°75

1210 Bruxelles

Numéro d'identification: 12268/96

Suite à l'assemblée générale du 29 mars 2012:

Démissions d'administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Edeer, Metin, domicilié à Schaerbeek

Duran, Osman, domicilié à Schaerbeek

Caliskan, Ugur, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode

Kirer, YOksel, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode

Akdeniz, Erdal, domicilié à Vilvoorde

Temiz, Sevket, domicilié à Laeken

Sevik, Necati, domicilié à Schaerbeek

Cosgun, Musa, domicilié à Saint Josse-ten-Noode

Koyuncu Ramazan, domicilié à Jette

Seeger, Pierre, domicilié à Wezembeek-Oppem

Yentur, Ayhan, domicilié à Schaerbeek

Réélections d'administrateurs ET (Président, Secrétaire, Trésorier):

Caliskan, Ugur, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode

Temiz, Sevket, domicilié à Laeken

Akdeniz, Erdal, domicilié à Vilvoorde

Seeger, Pierre, domicilié à Wezembeek Oppem

Edeer, Metin, domicilié à Schaerbeek

Sevik, Necati, domicilié à Schaerbeek

Cosgun, Musa, domicilié à Saint Josse-ten-Noode

Désormais, le Conseil d'Administration se compose comme suit:

Caliskan, Ugur, président

Temiz, Sevket, secrétaire général

Akdeniz, Erdal, trésorier

Seeger, Pierre, porte-parole

Edeer, Metin, administrateur

Sevik, Necati, administrateur

Cosgun, Musa, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Valet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

3n varen " Nnrn n# oinnahire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

4_4_0_

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 22

Volet B - Suite

Il a également été décidé d'utiliser la dénomination «EYAD asbl» dans la gestion quotidienne des activités de l'asbl, en ce compris les communications usuelles, aussi bien internes qu'externes.

Les documents à portée juridique (telles que [es conventions, contrats de subventionnement, contrats de travail, contrats de bail, etc.) devront toujours comporter la dénomination complète «EYAD  La Maison de Turquie a.s.b.l.»

(Signé) Caliskan Ugur, président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

03/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

.w I.

w~

t

fJe

N' d'entreprise : 0457.983.916

Dénomination

(en entier) : EYAD - La Maison de Turquie

(en abrégé) : EYAD

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : 75, Chaussée de Haecht -1210 Saint-Josse-ten-Noode - Belgique

Objet de l'acte ; Démissions - Révocation - Réélections - Nomination d'Administrateurs et Modifications des statuts

Texte original publié le 30.05.1996 et modifications publiées le 29.11.2001, le 16,01.2006 et le 31.12.2012 Numéro d'identification : 12268/96

Suite à l'assemblé générale extraordinaire du 19 janvier 2015 et l'assemblée générale du 16 mars 2015, il a été décidé à l'unanimité des membres présents:

Révocation sans décharge des administrateurs:

CALISKAN, Ugur, domicilié rue traversière, 34 -1210 Saint-Josse-ten-Noode, Président

SEEGER Pierre, domicilié Op Berg, 2 -1970 Wezembeek- Oppem, Porte-parole

Démission avec décharge des administrateurs:

AKDENIZ, Erdal, domicilié Strombeeksesteenweg, 149 -1800 Vilvoorde, Trésorier

TEMIZ, Sevket, domicilié rue Marie-Christine, 139 -1020 Bruxelles, Secrétaire général

Réelection d'administrateurs:

EDEER, Metin, domicilié rue Philomène, 2 -1030 Schaerbeek, né le 22/03/1956 à Emirdag, Turquie

SEVIK, Necati, domicilié rue Rubens, 100 -1030 Schaerbeek, né le 01/01/1956 à Kolansam, Turquie

COSGUN, Musa, domicilié rue Verbceckhaven, 19 - 1210 Saint-Josse-ten-Noode, né le 20/05/1956 à Kolansam, Turquie

Nomination d'administrateurs:

KAPAKLIKAYA, Birgül, domiciliée Avenue Charles Gilisquet, 18 à 1030 Bruxelles, née le 02.09.1971 à Sivrihisar, Turquie

KUMARCI, Orner, domicilié Rue joseph Brand, 72 à 1030 Bruxelles, né le 10.05.1967 à Emirdag, Turquie DURAN, Osman, domicilié Rue Josaphat, 771a à 1030 Bruxelles né le 04.02.1949 à Emirdag, Turquie SAGLAM, Sükrü, domicilié Rue verte, 66 à 1210 Bruxelles, né le 15.02,1965 à Emirdag, Turquie

SEVIK Turkan, domiciliée Lodewijk Vankeerberghenstraat, 54 à 1831 Diegem, née le 24.01.1987 à Saint-Josse-ten-Noode, Belgique

Désormais le Conseil d'administration se compose comme suit:

EDEER, Metin - Président

SEVIK, Necati - Vice président

DURAN, Osman - Vice président

KAPAKLIKAYA, Birgül, Secrétaire générale

COSGUN, Musa - administrateur

KUMARCI, Orner - administrateur

SAGLAM, Sükrü - administrateur

SEVIK, Turkan - administratrice

Déposé / Reçu le

Greffe

` ' - " una - " e.commer-ae----

fran.csaphone de Bruxelles

_ " ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Man 2.2

Nouveau texte coordonné des statuts

TITRE ler .- Dénomination, siège social, durée.

Article fier. Il est constitué une association sans but lucratif dénommée : « A.S.B.L. Eyad  La Maison de Turquie ». Elle est constituée pour une durée illimitée.

Art, 2, Son siège social est établi chaussée de Haecht 75 -1210 Saint-Josse-Ten-Nodde dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le siège social pourra être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de la région de Bruxelles-Capitale, La décision du transfert sera publiée, dans le mois de sa date, aux annexes au Moniteur belge.

TITRE 11. - But social

Art. 3, Aux moyens d'actions sociales, culturelles, éducatives et artistiques, EYAD a pour mission de permettre à chaque individu de tout âge et de toutes origines, de participer activement à la société, dans une perspective d'émancipation individuelle et collective ainsi que dans un esprit de compréhension et de respect mutuels.

L'association vise ainsi à

- Favoriser une meilleure cohésion sociale en donnant aux individus la possibilité de participer activement à la société et d'y être reconnu;

- Stimuler les principes de Citoyenneté Responsable, Active, Critique et Solidaire, en tenant compte de la Diversité, celle-ci s'entendant comme la prise en considération de la diversité culturelle, de la logique de mixité/égalité hommes-femmes, des publics fragilisés sur le plan socíoéconomique et/ou socioculturel et de la solidarité intergénérationnelle;

- Favoriser la cohabitation harmonieuse des différentes communautés culturelles;

- Favoriser l'expression culturelle et artistique de tous.

TITRE III. Objets

Art. 4. Résoudre les problèmes sociaux, culturels, sportifs, éducatifs et religieux; consolider et coordonner la solidarité; renseigner procurer de la documentation; procurer du personnel dans les domaines cités plus haut; orienter et attirer l'attention des immigrés turcs sur ces sujets.

Art. 5. Promouvoir des activités pour le bien du publio, en harmonie avec les autorités officielles du Royaume belge, de la République turque et les autres associations internationales.

Art, 6, Organiser ou participer aux réunions, conférences et expositions ayant un rapport avec l'intégration et la cohabitation entre les différentes communautés.

Art. 7. Coopérer avec les partis politiques, les syndicats, et autres associations à caractère social (dans le but de l'intégration des immigrés en Belgique).

Art. 8. Coopérer avec tous les moyens de diffusion, y compris la radio, ia télévision et la presse écrite. Viser la création de médias, dans le but promouvoir ses activités.

Art, 9. Organiser des activités éducatives et fournir du personnel. Réaliser des activités musicales et folkloriques.

Art. 10. Former des équipes sportives dans différentes disciplines. Organiser ou participer à des compétitions.

Art.11. Organiser, en autre, des soirées et des expositions pour la promotion de la Turquie et, plus particulièrement, de la région d'Emirdag,

Art. 12. Dans le cadre de ses moyens, encourager et accorder des bourses d'études aux étudiants en difficulté financière.

Art. 13. Régler et organiser les opérations concernant les funérailles de dépouille mortelle,

Art, 14. Organiser et participer à des réunions et journées d'information dans le domaine social et culturel concernant Emirdag et dans sa région. Coordonner et préparer les fonds nécessaires pour les activités,

TITRE 1V.- Biens de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Art. 15. L'association peut acquérir, par tout moyen, y compris par donation ou testament, tout bien meuble ou immeuble ou des droits y afférents. Elle peut accepter la totalité ou une partie d'un bien et valoriser, conformément à ses objectifs. Les dons sont recueillis, conformément aux décisions de l'assemblée générale,

TITRE V.- Membres

Art, 16. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, Elle poursuivra son objet en toute indépendance et dans le respect des opinicns politiques, religieuses ou philosophiques de ses membres. Les membres sont tenus de respecter le statut de l'association et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 17. L'association comporte au minimum quatre membres effectifs. L'admission des membres effectifs est subordonnée à leur élection par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Toute personne qui désire être membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. L'Assemblée générale statuera à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés,

Art. 18. Le montant de la cotisation annuelle des membres est déterminée par l'assemblée générale et ne peut dépasser 250 euros.

Art. 19. Les membres effectifs bénéficient prioritairement des services de l'association. Un registre des membres est tenu au sein du siège social de l'association.

TITRE VIS Démission, exclusion - membres

Art. 20. Tout membre effectif est libre de donner sa démission. Celle-ci doit être adressée, par écrit, au conseil d'administration, La démission peut être acceptée par le conseil d'administration ou reportée jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Un membre effectif ou adhérent est réputé démissionnaire s'il ne paie pas sa cotisation dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre.

Art, 21. L'inobservation des prescriptions statuaires (ou réglementaires) est un motif d'exclusion.

Art. 22. L'exclusion d'un membre effectif de l'association peut être proposée par le conseil d'administration à

l'assemblée générale.

L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale; celle-ci statue au scrutin secret, après avoir entendu

ou sommé l'intéressé à fournir des explications.

La décision lui est adressée, par écrit, par le conseil d'administration.

Art, 23. La qualité de membre effectif se perd

a) par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire

b)par démission, moyennant un préavis de deux mois notifié par lettre adressée au président de

l'association,

c)par l'exclusion conformément à la procédure visée à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit à l'ex-membre effectif ou à ses ayants droit sur l'avoir social de l'association.

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu et les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association. Ils ne peuvent réclamer ni inventaire, ni comptes, ni opposition de scellés.

TITRE VIL- Assemblée générale

Art. 24. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs; ses attributions sont celles

fixées par la loi du 27 juin 1921.

La séance est ouverte par le président du conseil d'administration ou, s'il est absent par le doyen des

membres. Il est procédé à l'élection du président de la séance.

L'assemblée générale a le pouvoir souverain de l'association.

Sont notamment réservées à sa compétence exclusive :

Les modifications des présents statuts;

La nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration ;

L'approbation des budgets et des comptes;

L'approbation des activités ;

La vente de son patrimoine mobilier et immobilier ;

L'élection des membres de l'assemblée générale;

L'élection de vérificateurs de comptes ;

L'exclusion des membres associés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

La dissolution volontaire de l'association ;

Le transfert du siège social.

Art, 25. L'assemblée générale se réunit tous les ans, dans le courant du premier trimestre et, pour la

première fois, le 14 janvier 1996.

Chaque réunion se tiendra aux lieu, jour et heure mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

Art. 26. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, par décision du conseil d'administration ; à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, ainsi qu'à la demande de la majorité absolue des membres fondateurs.

Art. 27, L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif, au moins huit jours à l'avance. Cette convocation à laquelle est jointe l'ordre du jour est signé par l'administrateur délégué.

Toute proposition signée par un tiers des associés doit être portée d'office à l'ordre du jour.

Exception faite des cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut décider à l'unanimité des membres présents ou représentés de délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 28. Chaque membre effectif dispose d'une voix. Un membre effectif peut donner à un autre membre effectif par écrit, par télégramme, par fax ou par télex, délégation pour le représenter à une réunion déterminée. Chaque membre effectif ne pourra être porteur que d'une seule procuration. L'assemblée générale est valablement constituée quand la majorité des membres effectifs est présente ou représentée.

Art. 29. Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, l'on ajourne la réunion pour quinze jours après quoi, l'assemblée pourra valablement délibérer, sans qu'il soit tenu compte du nombre de membres effectifs présents. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en a été décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président, ou à défaut celle de l'administrateur délégué est prépondérante.

La modification des présents statuts de même que la nomination et la révocation des membres du conseil d'administration et la vente des biens mobiliers et immobiliers sont décidées à la majorité qualifiée des deux tiers des voix. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux qui sont signés par le président ou l'administrateur délégué.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits signés par le président ou par l'administrateur délégué.

Toute modification des statuts doit être publiée dans le mois de sa prise d'effet aux annexes du Moniteur belge, li en est de même pour toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE VIII.- Membres fondateurs

Art, 30, A la demande de la majorité absolue, les membres fondateurs peuvent à tout moment convoquer en réunion extraordinaire l'assemblée générale.

Art. 31, Les membres fondateurs sont les membres stables de l'assemblée générale. TITRE IX.- Conseil d'administration

Art. 32. Le conseil d'administration est chargé de mener à bien les activités de l'association. Son mandat est de trois ans. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Sont seuls exclus de sa compétence, les actes qui sont réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué; les convocations peuvent être faites oralement lors d'une réunion précédente ou selon un échéancier préétabli par le conseil d'administration.

Il ne peut statuer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.

A défaut de ce quorum, un nouveau conseil d'administration peut être convoqué dans les quinze jours par lettre ordinaire. Ce nouveau conseil d'administration peut délibérer quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Chaque administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite; chaque administrateur présent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art, 33. Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins.

MOD 2.2

a

Réservé

" au

" Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ils sont nommés par l'assemblée générale statuant à la majorité qualifiée des deux tiers des voix et cela' pour un terme de trois ans et en tout temps révocable par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire général. En cas d'empêchement du président, ce dernier peut mandater un administrateur délégué pour assumer ses fonctions et pouvoirs.

Les décisions du conseil d'administration sont prises, sauf les cas où une majorité spéciale est prévue par les présents statuts, à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés, par le président et inscrits dans un registre ad hoc. Les extraits qui peuvent en être produits sont signés par le président,

Art. 34. Le conseil d'administration peut

a) prendre toutes les mesures nécessaires, en vue de réaliser les objectifs de l'association ; faire les dépenses qu'exigent tes activités de l'association ;

b) acquérir et disposer des biens mobiliers et immobiliers, selon les modalités et les prix qu'il jugera convenable, il peut accepter des donations et legs, des obligations et des titres similaires;

c) saisir les biens d'acquéreurs insolvables, donner mainlevée de toutes inscriptions et transcriptions hypothécaires, aveo ou sans quittance

d) nommer le personnel de l'association, désigner les fonctions, les compétences, les responsabilités et, éventuellement les rémunérations de ce personnel et, dans le cas requis, annuler leur contrat avec l'association;

e) préparer le budget, le bilan et le rapport d'activité;

f) ouvrir et fermer des succursales en tout lieu de la Belgique, dans le but de réaliser ses objectifs.

Le conseil d'administration délègue la simple administration ainsi que la gestion ordinaire de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'administrateur délégué. Celui-ci est habilité à représenter l'association auprès des tiers et à prendre toutes décisions relatives à la gestion ordinaire et à l'administration sans devoir justifier d'une procuration ou délibération spéciale du conseil d'administration.

I1 peut subdéléguer à toute personne, le pouvoir de signature pour les différents comptes ouverts au nom de l'association sans qu'aucun formalisme ne soit requis à cet effet,

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion ordinaire et de simple administration, sont du ressort du conseil d'administration qui peut décider d'en déléguer l'exécution à l'administrateur délégué ou au président sans que ces derniers ne doivent justifier d'une procuration spéciale émanant du conseil d'administration

Les actions judiciaires, en tant que demandeur ou défendeur, sont poursuivies à la diligence du conseil d'administration qui peut en déléguer l'exécution au président ou à l'administrateur délégué.

TITRE X.- Dissolution

Art. 35. En cas de dissolution de l'Association, l'actif net de son avoir social sera expressément affecté, par l'Assemblée Générale, à une fin désintéressée, en sorte que cette dernière sélectionnera, pour ce faire, une ou plusieurs associations sans but lucratif ou associations de fait qu'elle jugerait convenir en regard de la conformité de leurs missions avec l'objet social poursuivi par l'association.

TITRE XI.- Dispositions générales

Art. 36. Toutes les activités de l'association sont dirigées et appliquées dans le cadre des lois belges.

Art. 37. Les cas non explicitement ou non implicitement prévus par les présents statuts seront réglés par la loi du 27juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et par la jurisprudence concernant la matière.

Art. 38, L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Art. 39, Les comptes annuels de l'exercice écoulé et te budget prévisionnel de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'assemblée générale qui se tiendra dans le courant du premier semestre suivant la clôture d'un exercice social.

L'approbation des budgets et comptes pourra s'effectuer sur base du rapport d'un vérificateur aux comptes, désigné préalablement par l'assemblée générale,

Niéetitianeesaaddxidenféieeppgge:ldifflete : Attreebeo iJtiaar2etagrasliteenotàtiieariaáfioaaeetitanbaiddeàq,eilsanee>a+.dcinIpessanees aywidppaveriddErfppi:ësetded't#aseatdatàóapld dadda6eroou'tSogoatiis~eà~'é~~aikEidegitiess

~ n# QtíïhPépitl§pglERe ~~/i~G'~-e~2%

U ~

139 reJi e~1~

Coordonnées
EYAD - LA MAISON DE TURQUIE

Adresse
CHAUSSEE DE HAECHT 75 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale