F ''FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS '' (IN HET FRANS), ''STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN'' IN HET NEDERLANDS

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  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
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Dénomination : F ''FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS '' (IN HET FRANS), ''STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN'' IN HET NEDERLANDS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 507.752.438

Publication

08/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte mou 2.2

Déposé I Reçu le

2 6 DEC. 2014

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

«FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS» (en français), «STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN» (en néerlandais)

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : 1000 Bruxelles, rue Ravenstein, 23

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte dressé par David INDEKEU, Notaire à Bruxelles, le 24 décembre 2014, ce qui suit:

L'AN MIL DEUX MILLE QUATORZE.

Le vingt-quatre décembre.

En notre Etude, à 1000 Bruxelles, rue du Congrès 11.

Devant nous, David INDEKEU, notaire résidant à Bruxelles.

'COMPARU:

La société anonyme de droit public à finalité sociale « PALAIS DES BEAUX-ARTS », dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 23, constituée en vertu de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité.

Laquelle comparante nous a déclaré et requis d'acier que, par la présente, elle constitue une fondation privée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, à laquelle la comparante fait apport de 5.000 EUROS qui sera mis à disposition de la Fondation dès l'ouverture par celle-ci d'un compte bancaire et dont elle arrête les statuts comme suit

FORME - t]ENOMINATION.

Article un :

La fondation est une fondation privée, constituée conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt

et un. Ci après dénommée la Fondation, elle a pour dénomination : «FONDATION PALAIS DES BEAUX-

ARTS» en français et « STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN » en néerlandais.

Ces dénominations peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

La dénomination devra toujours être précédée ou suivie sur tous les actes, factures, annonces, publications,

correspondances, lettres de commandes et autres documents émanant de la fondation, de la mention «

Fondation privée » ainsi que de l'adresse de la Fondation.

SIEGE SOCIAL.

Article deux :

Le siège est établi à 1000 Bruxelles, rue Ravenstein, 23.

il peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, sur simple décision du conseil d'admi-'nis-'tration,

publiée à l'annexe au Moniteur Belge par le soin des administrateurs,

BUT ET ACTIVITES.

Article trois :

La Fondation a pour but de favoriser au Palais des Beaux-Arts les activités culturelles et artistiques dans

leurs formes les plus diverses, principalement les expcsitions, les concerts de musique classique et de musique

du monde et les activités en rapport avec le cinéma,

Dans le cadre de la réalisation de son but, la Fondation exercera des activités de promotion et de

participation entre autres à :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.

- la récolte de fonds, legs, dons et toute autre forme de contribution publique ou privée et veillera à ce que leur affectation corresponde à la volonté de leur contributeur en rapport avec un objectif déterminé ayant un rapport avec le but de la Fondation ;

- la sensibilisation et l'intéressement du public au but de la Fondation ;

- la participation à des colloques, réunions d'experts et/ou de concertation visant à faire progresser toute proposition concourant à la réalisation du but de la Fondation ;

- la concertation entre les autorités, les partenaires institutionnels, les partenaires sociaux ou économiques et les associations de protection ou de défense de la culture et/ou des arts.

La Fondation pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir ou consentir toutes libéralités ou tous prêts en nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but dans le respect de la loi.

DUREE.

Article quatre

La Fondation est constituée pour une durée illimitée,

ADMINISTRATION GESTION JOURNALIERE.

Article cinq :

§ler. La Fondation est administrée par un conseil d'administration comprenant quatre membres au moins,

Le mandat des membres du conseil d'administration est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont remboursés des dépenses normales et justifiées par leur présence au conseil

d'administration ou aux missions décidées par le conseil d'administration qu'ils auraient exposées dans

l'exercice de leurs fonctions,

Le conseil d'administration doit toujours être composé ;

- d'un nombre pair d'administrateurs ;

- en ce qui concerne les administrateurs de nationalité belge, d'une moitié d'administrateurs d'expression française et de l'autre d'expression néerlandaise ;

- pour moitié, de membres issus de la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts, fondateur aux présentes, en ce compris le Président, le Directeur général et d'autres membres à désigner par les deux premiers, étant entendu que fa fin de leur mandat au Palais des Beaux-Arts entraînera de plein droit la fin de leur mandat au sein de la Fondation.

Les autres administrateurs sont indépendants et sont nommés à la majorité des deux tiers par cooptation au sein du conseil d'administration en fonction.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de trois ans et sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur prend fin par décès, démission, incapacité civile, échéance du terme du mandat. Le mandat d'administrateur prend également fin en cas de révocation par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers des administrateurs restants, chacun de ces derniers devant être présent ou représenté à la réunion.

Les membres du conseil d'administration démissionnaires, suspendus ou exclus ainsi que leurs héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni situation, ni relevé de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Le conseil d'administration nomme en son sein un Président et un Vice-président. il peut également nommer dans ou hors de son sein un secrétaire.

Le Président du conseil d'administration est choisi parmi les administrateurs indépendants. II préside les conseils. En cas de partage des voix lors d'un vote au sein du conseil d'administration, la voix du Président sera prépondérante. S'il est empêché d'assister à une réunion du conseil, la présidence de la réunion est assumée par le plus âgé des administrateurs présents.

§2. Le conseil se réunit sur convocation du Président chaque fois que l'intérêt de la Fondation le demande. Il doit être convoqué si un tiers des administrateurs le demandent. La convocation sera faite par tout support

écrit, y compris l'e-mail. La convocation précise le lieu, le moment et l'ordre du jour de la réunion. Tous les

administrateurs sont convoqués aux réunions du conseil d'administration.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux délibérations en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le conseil ne peut valablement statuer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions du conseil d'administration sont prises à fa majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est disposé différemment par les statuts ou par la loi.

En cas de parité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Toutefois, dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

§3. En cas de conflit d'intérêts, à savoir si un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, l'administrateur concerné devra en avertir le conseil d'administration, ainsi que le commissaire , et ne pourra participer aux délibérations et votes relatifs à ce point. Mention en sera faite dans le procès-verbal de la réunion et dans le rapport annuel.

§4. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès verbaux, signés par le président et le secrétaire de la réunion et sont inscrites dans un registre spécial tenu au siège de la Fondation.

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MDD 2.2

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§5. Le conseil d'administration nomme dans ou hors de son sein un trésorier de la Fondation.

Le trésorier est responsable vis-à-vis du conseil d'administration de l'équilibre financier de la Fondation. Il rédige les propositions budgétaires et informe trimestriellement le conseil d'administration de la situation financière de la Fondation. Il est responsable d'une correcte exécution financière de toutes les décisions du conseil d'administration et de la gestion financière journalière,

Si le trésorier est nommé en dehors du conseil d'administration, il assiste au conseil mais ne dispose d'aucune voix.

§6. Le conseil d'administration peut octroyer toute délégation de pouvoirs ou de signature et tout mandat qu'il estime nécessaire,

Le conseil d'administration nomme tous les agents, employés et membres du personnel de la Fondation et les destitue ; il détermine leurs occupations et traitements.

Article six

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la Fondation. Il a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but de la Fondation.

Article sept

La représentation de la Fondation dans les actes ou en justice et les actes extrajudiciaires, en ce compris pour l'acceptation de toute contribution (telle que des legs, dons, subsides) soit en tant que demandeur soit en tant que défendeur, est assurée soit par deux admi-nistrateurs agissant conjointement, dont au moins un administrateur issu du Palais des Beaux-Arts, sans qu'ils aient à justifier d'une décision préalable au conseil, soit par toute autre personne déléguée à cet effet.

Article huit ;

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la Fondation avec l'usage de la signature afférente à un adminis-trateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixe les pouvoirs et éventuellement la rémunération et -qui est également chargé de l'exécution des décisions du conseil.

Le conseil d'administration peut en outre déléguer des pou-woirs déterminés à tout mandataire de son choix, comme il est dit à l'article 5, § 6 des présentes.

Article neuf :

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

DES CONTRIBUTIONS A LA FONDATION.

Article dix :

L'acceptation d'une contribution affectée à un but particulier de nature à contribuer à fa réalisation du but de

la Fondation est à la discrétion du conseil d'administration,

Article onze

La gestion des fonds et les attributions décidées par le conseil d'administration sur les fruits qu'ils génèrent

se font selon les modalités arrêtées par le conseil d'administration dans un règlement financier.

Article douze :

Toutes distributions et retransmissions d'avoirs effectuées en vertu des présents statuts se font tous frais et

conséquences éventuelles, fiscales notamment, à charge des bénéficiaires, à déduire le cas échéant des

avoirs distribués ou retransmis.

EXERCICE SOCIAL -- CONTROLE DES COMPTES.

Article treize

Chaque année, au plus tard le trente avril, le conseil d'administration arrête les comptes et les termes du

rapport de gestion, de la Fondation relatifs à l'exercice social écoulé.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

Article quatorze

Si la loi l'y oblige ou s'il l'estime nécessaire, le conseil d'administration appelle aux fonctions de commissaire

un membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Sa désignation est faite pour trois ans ; elle peut être

renouvelée,

Le commissaire contrôle la situation financière, les comptes annuels et leur régularité au regard de la loi et

des statuts.

Le commissaire ne peut être révoqué par le conseil d'administration qu'à la majorité des deux tiers de ses

membres.

Les boni éventuellement réalisés seront reportés à nouveau pour accroître les fonds propres de la

Fondation, lesquels serviront à la réalisation du but de la Fondation.

Pour autant que la Fondation se trouve dans les conditions fixées par la loi, ces comptes seront déposés à

la Banque Nationale de Belgique, dans les trente jours de leur approbation par le conseil d'administration.

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article quinze ;

Le conseil d'administration peut apporter toutes modifications aux statuts de la fondation, en ce compris au

but et aux activités de la Fondation. Sauf dispositions contraires, le conseil d'administration ne peut délibérer

sur les modifications statutaires de la fondation que si les deux tiers des administrateurs sont présents ou

représentés. Les modifications apportées devront recueillir deux tiers des voix.

Article seize

"

Maa 2,2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la Fondation, ses biens seront dévolus à une ou plusieurs institutions dont le but désintéressé se rapproche autant que possible de ceux de la présente Fondation, dont la société anonyme de droit public à finalité sociale Palais des Beaux-Arts, pour au moins la moitié de l'ensemble des biens affectés, ou une somme égale à la moitié de la valeur de ces biens, par le fondateur tant à l'occasion de la constitution de la Fondation que postérieurement à celle-ci, et pour autant que le but de la Fondation ait été réalisé.

Article dix-sept

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est réglé conformément aux dispositions de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

De même, toute disposition des présents statuts contraire aux dispositions de cette loi sera automa-'tiquement nulle de plein droit et remplacée par les dispositions de la loi.

DISPOSITION TRANSITOIRE

Début et clôture du premier exercice social

A titre exceptionnel, le premier exercice social commence le 24 décembre 2014 et se clôturera le 31 décembre 2015.

NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Les statuts étant ainsi arrêtés, le Fondateur désigne comme premiers administrateurs ;

- ADMINISTRATEURS ISSUS de la société anonyme de droit public à finalité sociale « PALAIS DES BEAUX-ARTS »;

Vicomte DAVIGNON Etienne François Jacques Marie Joseph, NN 32100433593, né à Budapest (Hongrie), le 4 octobre 1932, domicilié à 1150 Bruxelles, avenue des Fleurs, 12. ,

Monsieur DUJARDIN Paul Joseph Rudi, NN 63063029771, né à Ixelles, le 30 juin 1963, domicilié à 1755 Gooik, Oplombeekstraat 8.

- ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS

Madame LAMORAL Gisèle Marie Jeanne Anie, NN 39112405425, née à Elisabethville (Congo), le 24

novembre 1939, domiciliée à 3090 Overijse, Sint-Humbertusdreef, 39.

Monsieur DE BECKER Erard Clovis Daniel Olympe Marie Ghislain, né à Auderghem, Ie 16 décembre 1959,

domicilié à 1160 Bruxelles, avenue Jules Génicot, 11.

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Déposé en même temps l'expédition de l'acte du 24 décembre 2014, procuration.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

David INDEKEU, Notaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

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08/01/2015
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie:"



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26 DEC.

au greffe du tribunal cli:u commerce ~.~-?cer~i701~e deGibfreei;:s

Ondernerningsnr : CL d 7Soz- 432

Benaming

(voluit) : « FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS » (in het Frans), «STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN» in het Nederlands

(verkort) :

Rechtsvorm : Private Stichting

Zetel : 1000 Brussel, Ravensteinstraat, 23

Onderwerp akte ; Oprichting

Er blijkt uit een proces-verbaal opgemaakt door David INDEKEU, notaris te Brussel, op 24 december 2014, wat volgt

IN HET JAAR TWEEDUIZEND EN VIER.

Op vierentwintig december.

In ons Kantoor te 1000 Brussel, Congresstraat 11,

Voor ons, David INDEKEU, notaris met standplaats te Brussel,

IS VERSCHENEN :

De naamloze vennootschap van publiek recht met sociaal oogmerk « PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN », met maatschappelijke zetel gevestigd te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 23, opgericht krachtens de wet van 7 mei 1999 houdende oprichting van het Paleis voor Schone Kunsten in de vorm van een naamloze vennootschap van publiek recht met oogmerk.

Welke verschijnster ons heeft verklaard en verzocht om te akteren dat zij, bij deze, een private stichting opgericht overeenkomstig de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd éénentwintig, waarin verschijnster 5.000 EURO inbrengt, ter beschikking gesteld aan de Stichting na de opening van een bankrekening door deze laatste, en waarvan zij de statuten als volgt vaststelt:

VORM - BENAMING.

Artikel een :

De stichting is een private stichting, opgericht overeenkomstig de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd éénentwintig, hierna de Stichting genoemd, zij heeft de volgende naam: "FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS » in het Frans en « STICHTING PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN » in het Nederlands.

Deze benamingen kunnen samen of afzonderlijk worden gebruikt.

De naam dient in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, briefwisseling, bestelbrieven en andere van de stichting uitgaande documenten steeds te worden voorafgegaan door de vermelding «Private stichting» alsook het adres van de stichting.

MAATSCHAPPELIJKE ZETEL.

Artikel twee

De zetel is gevestigd te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 23,

Deze kan worden overgebracht naar gelijk welke andere plaats in België, bij eenvoudige beslissing van de

raad van bestuur, door de bestuurders bekendgemaakt in de bijlage bij het Belgisch Staatsblad.

DOEL EN ACTIVITEITEN.

Artikel drie

De Stichting stelt zich tot doel in het Paleis voor Schone Kunsten culturele en kunstactiviteiten in hun

meest verscheiden vormen te bevorderen, hoofdzakelijk tentoonstellingen, klassieke concerten en

wereldmuziekconcerten en activiteiten in verband met film,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Versa : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

In het kader van de verwezenlijking van haar doel dient de Stichting activiteiten te voeren tot bevordering van en deelname aan onder meer

het aantrekken van fondsen, legaten, giften en elke andere vorm van publieke of private bijdragen, waarbij zij erover dient te waken dat de bestemming van deze bijdragen overeenkomt met de wens van de bijdrager, zijnde een bepaald doe! dat verband houdt met het doel van de Stichting;

sensibilisering van en wekken van belangstelling bij het publiek in het doel van de Stichting;

- deelname aan colloquia, bijeenkomsten van deskundigen en/of overlegvergaderingen teneinde elk voorstel Uit te werken dat bijdraagt aan de verwezenlijking van het doel van de Stichting;

- overleg tussen de autoriteiten, de institutionele partners, de sociale of economische partners en de verenigingen voor de bescherming of verdediging van de cultuur en/of de kunsten.

De Stichting kan tevens aile handelingen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op haar doel, meer bepaald het nemen van aile initiatieven, het ontvangen of toestaan van alle schenkingen of alle leningen in natura of in geld, het organiseren van alle transacties of het treffen van alle maatregelen die kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van haar doel mits naleving van de wet.

DUUR.

Artikel vier

De Stichting wordt opgericht voor onbepaalde duur.

BESTUUR -- DAGELIJKS BEHEER,

Artikel vijf

§9, De Stichting wordt bestuurd door een raad van bestuur die minstens uit vier leden bestaat.

Het mandaat van de leden van de raad van bestuur wordt uitgeoefend ten kosteloze titel.

De bestuurders krijgen alle normale onkosten vergoed die zijn gerechtvaardigd door hun aanwezigheid op de raad van bestuur of op opdrachten die door de raad worden beslist en die zij uitvoeren in het kader van hun mandaat.

De raad van bestuur moet steeds zijn samengesteld uit:

- een even aantal bestráurders;

- wat de bestuurders betreft met Belgische nationaliteit, voor de helft uit Franstalige bestuurders, en voor de andere helft uit Nederlandstalige bestuurders;

voor de helft uit leden afkomstig uit de naamloze vennootschap van publiek recht met sociale doeleinden Paleis voor Schone Kunsten, stichtster dezer, met inbegrip van de Voorzitter, de Algemeen Directeur en andere door de eerste twee aan te duiden leden, met dien verstande dat het einde van hun mandaat bij de raad van bestuur van het Paleis voor Schone Kunsten van rechtswege de beëindiging van hun mandaat bij de Stichting met zich meebrengt.

De overige bestuurders zijn onafhankelijk en worden benoemd bij tweederde meerderheid door coöptatie binnen de zittende raad van bestuur,

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van drie jaar en zijn herkiesbaar.

Het mandaat van bestuurder komt tot een einde ingevolge overlijden, ontslagneming, burgerlijke ongeschiktheid, afloop van de termijn van het mandaat. Het mandaat van bestuurder komt eveneens tot een einde in geval van ontslag door de raad van bestuur bij beslissing genomen bij tweederde meerderheid van de resterende bestuurders, waarvan elke op de vergadering moet aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Ontslagnemende, geschorste of uitgesloten leden van de raad van bestuur, alsook hun rechtsopvolgers of rechthebbenden hebben geen enkel recht op het maatschappelijk kapitaal, Zij kunnen niet verzoeken om een stand van de rekeningen of om rekeningsuittreksefs, noch om zegellegging of om opstelling van een inventaris, noch kunnen zij zulks vorderen.

De raad van bestuur benoemt uit zijn midden een Voorzitter en een Vice-voorzitter. Tevens kan hij uit of buiten zijn midden een secretaris benoemen.

De Voorzitter van de raad van bestuur wordt verkozen temidden de onafhankelijke bestuurders. Hij zit de raden voor. In geval van staking van stemmen bij een stemming in de raad van bestuur, is de stem van de Voorzitter doorslaggevend. Indien hij verhinderd is om een vergadering van de raad bij te wonen, wordt het voorzitterschap van de vergadering waargenomen door de oudste onder de aanwezige bestuurders.

§2. De raad komt samen op bijeenroeping door de Voorzitter telkens het belang van de Stichting, dit vereist. De raad dient te worden bijeengeroepen wanneer één derde van de bestuurders hierom verzoekt, De bijeenroeping gebeurt door middel van elk geschreven medium, met inbegrip van e-mail. De bijeenroeping vermeldt de plaats, het tijdstip en de dagorde van de vergadering. Alle bestuurders worden opgeroepen tot de vergaderingen van de raad van bestuur.

Elke bestuurder mag zich door een andere bestuurder laten vertegenwoordigen op de beraadslagingen door middel van een volmacht, Evenwel mag een bestuurder niet over meer dan één volmacht beschikken.

De raad kan slechts geldig beslissen indien minstens tweederde van haar leden aanwezig of vertegenwoordigd is.

De beslissingen van de raad van bestuur worden genomen bij gewone meerderheid van de stemmen, behoudens andersluidende bepaling van de statuten of de wet.

!n geval van staking van stemmen is de stem van wie de vergadering voorzit doorslaggevend.

Evenwel kunnen in uitzonderlijke gevallen die worden gerechtvaardigd door hoogdringendheid en het maatschappelijk belang, de beslissingen van de raad van bestuur worden genomen door middel van schriftelijk verleende toestemming.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

§3. In geval van belangenconflict, te weten indien een bestuurder een rechtstreeks of onrechtstreeks vermogensbelang heeft dat in strijd is niet een beslissing of transactie van de raad van bestuur, dient de betreffende bestuurder de raad van bestuur hiervan op de hoogte te brengen, alsook de commissaris, en mag deze niet deelnemen aan de beraadslagingen en de stemmingen aangaande dit punt. Hiervan dient melding te worden gemaakt in het verslag van de vergadering, alsook in het jaarverslag.

§4. De beslissingen van de raad van bestuur worden vastgesteld in verslagen, die worden ondertekend door de Voorzitter en de secretaris van de vergadering en ingeschreven in een speciaal register dat wordt bewaard op de zetel van de Stichting.

§5. De raad van bestuur benoemt binnen of buiten zijn structuur een penningmeester van de Stichting.

De penningmeester is ten aanzien van de raad van bestuur verantwoordelijk voor het financieel evenwicht van de Stichting. Hij stelt de begrotingsvoorstellen op en brengt de raad van bestuur driemaandelijks op de hoogte van de financiële toestand van de Stichting. Hij is verantwoordelijk voor een juiste financiële uitvoering van alle beslissingen van de raad van bestuur alsook voor het dagelijks financieel bestuur.

Indien de pen ningmeesterwordt benoemd buiten de structuur van de raad van bestuur, woont hij de raad bil, maar beschikt hij over geen stem.

§6. De raad van bestuur kan alle bevoegdheden en tekenbevoegdheid overdragen, alsook elk mandaat toekennen dat de raad noodzakelijk acht.

De raad van bestuur benoemt en ontslaat alle lasthebbers, werknemers en personeelsleden van de Stichting; de raad bepaalt hun bezigheden en bezoldigingen.

Artikel zes :

De raad van bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden inzake het bestuur en het beheer van de Stichting. De raad beschikt over de bevoegdheid tot het stellen van alle handelingen die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de Stichting.

Artikel zeven :

De vertegenwoordiging van de Stichting in documenten en in rechte, alsook in buitenrechtelijke documenten, onder meer voor de aanvaarding van alle bijdragen (met inbegrip van legaten, schenkingen, subsidies), hetzij als eiser, hetzij als verweerder, wordt verzekerd door hetzij twee gezamenlijk handelende bestuurders, waarvan minstens één bestuurder afkomstig moet zijn van het Paleis voor Schone Kunsten, zonder dat zij voorafgaand aan de raad een beslissing moeten rechtvaardigen, hetzij door elke andere hiertoe afgevaardigde persoon.

Artikel acht "

De raad van bestuur kan het dagelijks beheer van de Stichting samen met het gebruik van de bijhorende handtekening overdragen aan een uit haar leden verkozen afgevaardigd bestuurder, wiens bevoegdheden en, gebeurlijk, wiens vergoeding door de raad wordt vastgesteld, en dewelke tevens wordt belast met de uitvoering van de beslissingen van de raad,

Bovendien kan de raad van bestuur naar keuze aan elke lasthebber bepaalde bevoegdheden overdragen, zoals vermeld in artikel 5, §6 van deze akte.

Artikel negen

De bestuurders gaan geen enkele. persoonlijke verbintenis aan uit hoofde van hun functie en ze zijn enkel verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat,

BIJDRAGEN AAN DE STICHTING.

Artikel tien

De aanvaarding van een bijdrage bestemd voor een bepaald doel tot bijdrage aan de verwezenlijking van

het doe! van de Stichting, gebeurt naar goeddunken van de raad van bestuur.

Artikel elf

Het beheer van de fondsen en de door de raad van bestuur besliste toewijzingen van de vruchten ervan,

gebeurt overeenkomstig de door de raad van bestuur in een financieel reglement vastgelegde modaliteiten.

Artikel twaalf

Bij elke krachtens deze statuten verrichte uitkering en overdracht van activa zijn alle onkosten en eventuele

gevolgen, meer bepaald fiscale, ten laste van de begunstigden, in voorkomend geval af te trekken van de

uitgekeerde of overgedragen activa.

BOEKJAAR CONTROLE VAN DE REKENINGEN.

Artikel dertien :

Elk jaar stelt de raad van bestuur, ten laatste op dertig april, de rekeningen vast alsook het bestuursverslag

van de Stichting met betrekking tot het afgelopen boekjaar.

Het boekjaar vangt aan op één januari en loopt af op eenendertig december van elk jaar.

Artikel veertien

Indien de wet de raad van bestuur ertoe verplicht of indien de raad het noodzakelijk acht, stelt de raad een

lid van het Instituut van de Bedrijfsrevisoren aan tot commissaris, Deze wordt aangesteld voor de duur van drie

jaar en zijn aanstelling is hernieuwbaar.

De commissaris controleert de financiële toestand, de jaarrekeningen en de regelmatigheid ervan met

btrekking tot de wet en de statuten,

De commissaris kan door de raad van bestuur slechts ontslagen worden bij tweederde meerderheid van

haar leden.

Luik B Vervolg



Moo 2,2

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Eventuele batige saldi worden opnieuw overgedragen tot verhoging van het eigen vermogen van de Stichting, hetwelk zal warden aangewend voor de verwezenlijking van het doel van de Stichting.

Voor zover de Stichting de door de wet vastgestelde voorwaarden vervult, worden deze rekeningen neergelegd bij de Nationale Bank van België, binnen dertig dagen na goedkeuring door de raad van bestuur.

OVERIGE BEPALINGEN,

Artikel vijftien :

De raad van bestuur kan alle mogelijke wijzigingen aanbrengen aan de statuten van de stichting, met inbegrip van het doel en de activiteiten van de Stichting. Behoudens andersluidende bepaling kan de raad van bestuur slechts beraadslagen over wijzigingen van de statuten van de stichting indien tweederde van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. De aangebrachte wijzigingen moeten tweederde van de stemmen krijgen.

Artikel zestien

In geval van ontbinding van de Stichting zullen haar activa worden overgedragen aan een of meerdere instellingen waarvan het belangeloos doel dat van deze Stichting zo dicht mogelijk benadert, waaronder de naamloze vennootschap van publiek recht met sociale doeleindenPaleis voor Schone Kunsten voor minstens de helft van het totaal aan toegekende activa, hetzij een bedrag gelijk aan de helft van de waarde van die activa, door de stichter zowel ter gelegenheid van de oprichting van de Stichting als hierna, en voor zover het doel van de Stichting werd verwezenlijkt.

Artikel zeventien :

Al wat niet is voorzien in deze statuten, wordt geregeld overeenkomstig de bepalingen van de wet van zevenentwintig juni negentienhonderd eenentwintig betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen,

Bovendien is elke bepaling van deze statuten die in strijd is met de bepalingen van deze wet automatisch van rechtswege nietig en wordt zulke bepaling vervangen door de bepalingen van deze wet,

OVERGANGSBEPALING

Aanvang en afsluiting van het eerste boekjaar

Uitzonderlijk vangt het eerste boekjaar aan op 24 december 2014 en wordt dit afgesloten op 31 december

2015.

BENOEMING VAN BESTUURDERS :

Met aldus opgestelde statuten stelt de Stichter de volgende personen aan als eerste bestuurders:

- BESTUURDERS AFKOMSTIG VAN naamloze vennootschap van publiek recht met sociaal oogmerk «

PALEIS VOOR SCHONE KUNSTEN »:

Burggraaf DAVIGNON Etienne François Jacques Marie Joseph, NN 32100433593, geboren te Budapest

(Hongarije), op 4 oktober 1932, gedomicilieerd te 1150 Brussel, Bloemenlaan, 12,

De heer DUJARDIN Paul Joseph Rudi, NN 63063029771, geboren te Elsene, op 30 juni 1963,

gedomicilieerd te 1755 Gooik, Oplombeekstraat 8.

- ONAFHANKELIJKE BESTUURDERS

Mevrouw LAMORAL Gisèle Marie Jeanne Anie, NN 39112405425, geboren te Elisabethstad (Congo), op 24

november 1939, gedomicilieerd te 3090 Overijse, Sint-Humbertusdreef, 39.

De heer DE BECKER Erard Clovis Daniel Olympe Marie Ghislain, NN 59121602740, geboren te Oudergem,

op 16 december 1959, gedomicilieerd te 1160 Brussel, Jules Génicotlaan, 11

Hun mandaat loopt af meteen na afloop van de gewone algemene vergadering van 2018.

Tegelijk hiermee neergelegd een expeditie van het proces-verbaal van 24 december 2014, volmacht.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL.

David INDEKEU, Notaris.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
F ''FONDATION PALAIS DES BEAUX-ARTS '' (I…

Adresse
RAVENSTEINSTRAAT 23 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale