F.A.N. FAMILY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : F.A.N. FAMILY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.422.810

Publication

31/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOA WORD 11.1

1111111

*19030790*

22 JAN 2414.r

Greffe

N' d'entreprise : 0844.422.810

Dénomination

(en entier) : F.A.N. Family

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 33 Rue Martin V -1200 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :NOMINATION - DEMISSION

II ressort de l'assemblée générale du 30/09/2013 que la décision suivante a été prise à l'unanimité: Démission:

Démission de Monsieur Usseglio Nanot Nicolat Charles Manuel au poste de gérant et ce à partir du: 30109/2013.

Nomination:

Nomination de Madame Benguelle Farah au poste de gérant et ce à partir du 30/0912013.

Monsieur Usseglio Madame Benguella

Gérant Sortant Gérant Entrant

Staat blad - 31/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 27.08.2013 13483-0399-011
16/03/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12301610*

Déposé

14-03-2012

Greffe

N° d entreprise :

0844422810

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 9 mars 2012.

1. Monsieur Usseglio Nanot, Nicolas Charles Manuel, domicilié à Anderlecht (1070 Bruxelles), rue Buffon 38 boîte 5.

2. Monsieur Benguella, Mohammed, domicilié à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), avenue Fonsny 67

boîte 2.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts stipulent notamment ce qui

suit:

Article 1. Forme et dénomination sociale

La société est une société commerciale à forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée F.A.N. Family.

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Rue Martin V, 33. (...)

Article 3. Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger :

- la restauration à service restreint ou complet ;

- l exploitation de débits de boissons, notamment de cafés, bars et autres ;

- les activités de traiteur, la fourniture de services de restauration pour une occasion particulière comme les noces, banquets, réceptions d'entreprises, cocktails, buffets, lunchs et autres célébrations ou réunions ;

- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate;

- l exploitation de boulangeries, boucheries, poissonneries, volailleries, épiceries, épiceries fines ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros et au détail, le commerce intermédiaire de produits alimentaires et de boissons;

- le commerce ambulant;

- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros et au détail, le commerce intermédiaire, l entretien, la réparation et le nettoyage de véhicules automobiles ;

- l importation, l exportation, le commerce de gros et au détail, le commerce intermédiaire de machines, appareils, équipements, meubles et fournitures de bureau, d équipement de l information et de la communication, d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels, de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication, de matériel informatique, de matériaux de construction.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet.

La société peut accomplir toutes opérations immobilières ayant un rapport avec son objet social ou non.

Dénomination (en entier): F.A.N. Family

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Rue Martin V 33

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : CONSTITUTION  NOMINATION - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement. Elle pourra participer par voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

La société pourra participer à la gestion d autres sociétés ou entreprises, notamment en qualité de gérant, administrateur, directeur ou liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5. Capital social

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième du capital social. Libération du capital social et des parts

Les parts ont été entièrement libérées par des virements à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

Article 6. Appels de fonds

(...) L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.(...)

Article 8. Gestion et représentation

8.1. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée par l assemblée générale.

Les premiers gérants pourront être nommés dans les dispositions transitoires de l acte de constitution.

8.2. Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes et en justice par un gérant.

La société est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

Article 9. Assemblée générale ordinaire

Il est tenu chaque année le troisième vendredi du mois de juin à 18 heures une assemblée générale ordinaire des associés, au siège social de la société ou en l endroit de la commune du siège social désigné dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant. (...)

Article 10. Questions écrites

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Les associés peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux gérants et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces associés aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée. Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 6ième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 11. Conditions d admission à l assemblée générale

Tout associé, obligataire ou titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, peut se faire représenter aux assemblées par un mandataire, titulaire de titres ou non. Les mineurs, les interdits et les incapables en général, sont représentés par leurs représentants légaux.

L'organe de gestion peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par elle cinq jours francs avant l'assemblée.

Article 13. Exercice du droit de vote

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 14. Exercice social

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un décembre.

Article 15. Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent pour la formation de la réserve légale. Ce prélève-

ment cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint un dixième du capital social.

Le solde se répartit également entre toutes les parts.

Toutefois, l'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie de ce solde à des réserves, à des

reports à nouveau ou à des tantièmes éventuels aux gérants.

Article 16. Affectation du boni résultant de la liquidation de la société

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder

aux répartitions, rétablissent l'équilibre entre toutes les parts soit par des appels de fonds complé-

mentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par remboursements préalables en espèces

au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social finira le 31 décembre 2012

2. Nomination d un gérant non-statutaire

Est nommé gérant non-statutaire pour la durée de la société: Nicolas USSEGLIO NANOT, prénommé.

Son mandat sera rémunéré dès son affiliation à une caisse d assurances sociales.

5. Pouvoirs

Monsieur Mohamed El Mahyaoui, domicilié à 1210 Bruxelles, rue Royale 233, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et/ou à un secrétariat social et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises et auprès de toutes autres administrations et il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
F.A.N. FAMILY

Adresse
RUE MARTIN V 33 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale