F.V.L. AVOCAT, EN ABREGE : F.V.L.

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : F.V.L. AVOCAT, EN ABREGE : F.V.L.

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 554.678.068

Publication

03/07/2014

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : D�nomination

554-. G 9-8. 0G8

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BRUXELLES

2 3 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : F.V.L. AVOCAT

(en abr�g�) : F.V.L.

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge: Rue des Alli�s num�ro 15 � Forest (1190 Bruxelles)

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'aete :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre G�rard INDEKEU, Notaire associ� r�sidant � Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Soci�t� Civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "G�rard INDEKEU Dimitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n� 0690.388.338, le dix-neuf juin deux mil quatorze, a �t� constitu�e la Soci�t� civile � forme de Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e sous la d�nomination � F.V.L. AVOCAT � en abr�g� � F.V.L. �, ayant son si�ge � Forest (1190 Bruxelles), Rue des Alli�s 15, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ), divis� en cent (100) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.

Associ� unique

Madame France VLASSEMBROUCK, avocat, domicili�e � Forest (1190 Bruxelles), Rue des Alli�s 15 TMOO,

Forme d�nomination

La soci�t� a adopt� la forme juridique d'une soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � F.V.L. AVOCAT � en abr�g� � F.V.L. �

Cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie dans tous tes actes, papier � lettres, factures, publications

et autres documents �manant de la soci�t�, de la mention � soci�t� civile � forme de s.p.r.l. � ou � soci�t�

civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e �.

Elle doit en outre �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � Forest (1190 Bruxelles), Rue des Alli�s, 15.

Objet social

a) - La soci�t� a pour objet l'exercice de la profession d'avocat, en ce compris les activit�s d'arbitrage et les mandats de justice et toutes activit�s y aff�rentes et compatibles avec les r�gles professionnelles et d�ontologiques de l'Ordre fran�ais des Avocats du Barreau de Bruxelles.

- La soci�t� peut accomplir, soit seule, soit avec d'autres, directement ou indirectement, pour son compte ou pour compte de tout tiers, toutes op�rations g�n�ralement quelconques, mobili�res, immobili�res ou financi�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant contribuer � son d�veloppement ou le faciliter.

- Elle pourra exercer cette activit� pour le compte d'une autre soci�t� d'avocats; elle pourra participer � la gestion d'une telle soci�t� et en acqu�rir les parts.

- La soci�t� peut se grouper ou s'associer avec d'autres avocats, groupements, associations ou soci�t�s d'avocats pour s'organiser avec ceux-ci, partager les frais et services communs destin�s � assurer l'exercice de leur profession,

b) Dans le respect des r�gles d�ontologiques propres � l'exercice de la profession d'avocat, la soci�t� peut �galement investir dans des biens immeubles b�tis ou non b�tis, gr�ce � ses moyens propres ou �ventuellement par le recours � des emprunts, ainsi que g�rer, exploiter, valoriser lesdits biens, notamment par l'achat, la vente, la location, !a mise � disposition, la concession des droits r�els, la construction, la transformation et la r�novation, pour autant que son caract�re civil n'en soit pas alt�r� ni qu'une activit� commerciale ne soit ainsi d�velopp�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

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.. Capital social

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ). Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l'avoir social souscrit int�gralement et lib�r� partiellement � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 � ) et que chaque part sociale est lib�r�e au minimum � concurrence d'un cinqui�me par l'associ� unique.

R�partition b�n�ficiaire .

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant � l'unanimit� sur proposition de la g�rance, dans le respect de l'article 320 du Code des soci�t�s.

En cas de dissolution, apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Assembl�e g�n�rale ordinaire

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e � l'initiative de la g�rance ou des commissaires au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, le premier lundi du mois de juin � dix-neuf heures ou le jour ouvrable suivant si cette date co�ncide avec un jour f�ri� l�gal.

Aussi longtemps que la soci�t� ne comptera qu'un seul associ�, il exercera les pouvoirs d�volus par la loi � l'assembl�e g�n�rale. II ne pourra les d�l�guer.

D�signation des personnes autoris�es � g�rer et leurs pouvoirs

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants qui doivent avoir la qualit� d'avocat associ�.

S'il n'y a qu'un seul associ�, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'il y a plusieurs g�rants, ils forment ensemble le conseil de g�rance. Dans ce cas, chaque g�rant a tous

pouvoirs pour agir seul au nom de la soci�t� et repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice; il peut

accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas express�ment r�serv�

par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non, pour des actes qui ne

concernent pas l'exercice de la profession d'avocat en tant que telle.

L'acte constitutif de soci�t� �tant cl�tur� et les statuts sociaux �tant arr�t�s, le comparant si�geant en assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la soci�t� de la personnalit� juridique, conform�ment � l'article 2 � 4 du Code des Soci�t�s :

1) G�rant

Le comparant d�cide de nommer en tant que g�rant Madame France VLASSEMBROUCK, pr�nomm�e,

pour un terme ind�termin� et ce � partir du premier juillet prochain.

Le mandat du g�rant est exerc� � titre r�mun�r�.

2) Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille quatorze pour se terminer le 31

d�cembre 2014,

3) Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en 2015.

4) D�l�gation de pouvoirs

Le comparant d�clare constituer pour mandataire sp�cial de la soci�t�, avec facult� de substitution, tout pr�pos� de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NUMIBEL �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, Rue Egide Van Ophem 40C, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0423.984.030, et en particulier Madame Nathalie SMETS, domicili�e � 1083 Bruxelles (Ganshoren), Venelle Vivaldi 7, aux fins de proc�der � l'immatriculation de la pr�sente soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la soci�t�, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire aupr�s de toute administration et/ou soci�t� g�n�ralement quelconque.

5) Reprise d'engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Le comparant d�clare, conform�ment � l'article 60 du code des Soci�t�s, reprendre et homologuer, au nom de la soci�t� pr�sentement constitu�e, tous les actes, op�rations et facturations effectu�s au nom de la soci�t� en formation, par lui-m�me ou ses pr�pos�s depuis le 1er janvier 2014.

R�seri�� e au Moniteur belge Volet B -,SUite

Les exp�ditions et extraits sont d�pos�s avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalit�s en rapport avec l'obtention du num�ro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge G�rard 1NDEKEU, Notaire associ�.

D�pos� en m�me temps: exp�dition conforme de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 29.08.2016 16491-0398-010

Coordonnées
F.V.L. AVOCAT, EN ABREGE : F.V.L.

Adresse
RUE DES ALLIES 15 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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