FABER INTER LAW FIRM, EN ABREGE : FIMA

Divers


Dénomination : FABER INTER LAW FIRM, EN ABREGE : FIMA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 446.613.536

Publication

18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 12.07.2012 12292-0103-010
17/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.i

N° d'entreprise : 0446613536 Dénomination

(en entier) FABER INTER

Greffe0 4 JAN. eilT

II

" iaaisezs"



Mo b

ten abrégé) .

Forme juridique : G.I.E.

Siège : drève des Renards 4 bte 29, 1 180 Bruxelles

(adresse complète)

:MODIFICATION DES STATUTS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION - NOUVEAUX ASSOCIES - CONSEIL D'ADMINISTRATION - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS ET D'UN ADMINISTRATEUR DELEGUE

1. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 18 AOUT 2008 Il résulte ce qui suit du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 18 août 2008 :

1. L'Assemblée admet à l'unanimité Nicolas HOUSSIAU et la SPRL PATRICK CONRADS en qualité de nouveaux membres;

2. L'Assemblée accepte à l'unanimité la démission de Michel FORGES, tant en sa qualité d'associé que de gérant statutaire;

3. L'Assemblée décide à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes aux statuts:

- intitulé de la convention statutaire: remplacer "FABER INTER" par « FABER INTER LAW FIRM », en

abrégé « FABER INTER » ,« FILE. » ou « FILF »;

- préambule: ajouter: "La présente convention a été modifiée le 18 février 1997 et le 14 juillet 2000; elle a

été modifiée une nouvelle fois le 18 août 2008, et régit aujourd'hui les rapports entre:

1. La SPRL MICHEL FORGES AVOCAT,

2. Nicolas HOUSSIAU,

3. La SPRL Patrick CONRADS

4. Tout autre membre admis conformément aux statuts".

- exposent ce qui suit:

- au 1er alinéa, remplacer l'expression "profession d'avocats, d'enseignants universitaires ou de magistrats" par "profession d'avocats"

- supprimer ensuite les termes « d'enseignants universitaires ou de magistrats » de la phrase:

"- créer une structure qui permette une adhésion d'avocats, d'enseignants universitaires ou de magistrats";

- in fine, remplacer le mot "FABER INTER" par « FABER INTER LAW FIRM »;

- et sont convenus ce qui suit:

- article ler, alinéa 1er et 3, remplacer « FABER INTER » par « FABER INTER LAW FIRM »;

- article 3, modifier l'alinéa qui précise les membres de base comme suit: "A la suite de l'Assemblée

Générale du 18 août 2008, le groupement compte trois membres de base, à savoir:

- la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT

- Nicolas HOUSSIAU,

- la SPRL PATRICK CONRADS

- article 5, indiquer que le siège du groupement est établi en Belgique, à 1180 Bruxelles, drève des Renards

6 bte 3";

Objet(s) de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" - article 7, ajouter : « prendre en charge, en tant que structure juridique, tout ou partie des frais de

f" onctionnement et des honoraires liés à la bonne marche des affaires des membres, » à l'avant-dernier alinéa ;

- article 8, remplacer les premiers termes de l'article par :

« Les organes du groupement sont

- le conseil d'administration

- l'assemblée générale ».

- article 8.1: remplacer la disposition entière par la disposition suivante :

« 8.1. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

a. composition - présidence

Le Conseil d'Administration est composé de deux membres au moins, élus pour une durée indéterminée; le

Conseil d'Administration se réunit chaque fois que l'intérêt du groupement l'exige.

b. pouvoirs

Le Conseil d'Administration est compétent pour toutes les matières qui ne sont pas réservées par les présents statuts ou les normes régissant les GIE à l'Assemblée Générale; il dispose des pouvoirs les plus étendus pour prendre toute décision ou accomplir tout acte nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet du groupement.

Il prend notamment les décisions administratives et de gestion dans les matières qui suivent:

- examen et approbation des comptes du groupement pour l'exercice précédent,

- examen et approbation du budget et de la contribution aux dépenses du groupement et des membres pour

l'exercice suivant.

Le Conseil d'Administration assure également la représentation du groupement en justice et à l'égard des

tiers

c. gestion journalière

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière du groupement à un administrateur, qui porte

alors le titre d'administrateur-délégué.

- article 8.2 : remplacer, au point b) « le gérant statutaire » par « l'administrateur le plus àgé ».

- article 10: supprimer: "La cotisation réclamée aux membres qui exercent la profession d'avocats peut ètre

supérieure à celle qui est réclamée aux autres membres";

- article 12 : suppression de la 2ème phrase du ler §.

- article 14: supprimer l'alinéa: "Toutes autres contestations seront soumises au Tribunal de commerce de

Bruxelles".

- ensemble du texte : remplacer « le gérant statutaire » par « le conseil d'administration »

4. Sont nommés administrateurs, pour une durée indéterminée :

- la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT

- Nicolas HOUSSIAU,

- la SPRL PATRICK CONRADS

2, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 11 SEPTEMBRE 2008 Il résulte ce qui suit du procès-verbal du conseil d'administration du 11 septembre 2008 :

A l'unanimité, la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT, immatriculée à la BCE sous ie n°0459.216.212, dont le siège social est à 1180 Bruxelles, drève des Renards 4 bte 29, représentée par son gérant et représentant permanent, Michel FORGES, né le 19 avril 1960, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Dix Arpents 85 est nommée administrateur-délégué.

3. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 AOUT 2011 Il résulte ce qui suit du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31 août 2011 :

1. L'Assemblée admet à l'unanimité la SPRL AVOCAT PFVDD et Nicolas VAN BALLAER en qualité de nouveaux membres;

2. L'Assemblée décide à l'unanimité d'apporter les modifications suivantes aux statuts:

- intitulé de la convention statutaire: remplaces « FABER INTER LAW FIRM », en abrégé « FABER INTER »,« F.I.L.F. » ou « FILF » par « FABER INTER MANAGEMENT ASSISTANCE », en abrégé « FIMA ».

- préambule: ajouter ou remplacer: "La présente convention a été modifiée le 18 février 1997, le 14 juillet 2000 et le 18 août 2008; elle a été modifiée une nouvelle fois le 31 août 2008, et régit aujourd'hui les rapports entre:

1. La SPRL MICHEL FORGES AVOCAT,

2. Nicolas HOUSSIAU,

3. La SPRL Patrick CONRADS,

4. La SPRL AVOCAT PFVDD,

5. Nicolas VAN BALLAER,

6. Tout autre membre admis conformément aux statuts".

Volet B - Suite

" - exposent ce qui suit:

- in fine, remplacer le mot "FABER INTER LAW FIRM » par « FABER INTER MANAGEMENT

ASSISTANCE »;

- et sont convenus ce qui suit:

- article 1er, alinéa 1er et 3, remplacer « FABER INTER LAW FIRM » par « FABER INTER MANAGEMENT

ASSISTANCE »;

- article 3, modifier l'alinéa qui précise les membres de base comme suit: " A la suite de l'Assemblée

Générale du 31 août 2011, le groupement compte cinq membres de base, à savoir:

- la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT

- Nicolas HOUSSIAU,

- la SPRL PATRICK CONRADS

- la SPRL AVOCAT PFVDD

- Nicolas VAN BALLAER"

3. Sont confirmés comme administrateurs, pour une durée indéterminée :

- la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT, immatriculée à la BCE sous le n°0459.216.212, dont le siège social

est à 1180 Bruxelles, drève des Renards 4 bte 29, représentée par son gérant et représentant permanent,

Michel FORGES, né le 19 avril 1960, domicilié à 1200 Bruxelles, avenue des Dix Arpents 85 ;

- Nicolas HOUSSIAU, avocat, immatriculé à la BCE sous le n°0871.779.481, domicilié à 1420 Braine

l'Alleud, avenue du Cadre Noir 31 ;

- la SPRL PATRICK CONRADS, immatriculée à la BCE sous le 0891.134.644, dont le siège social est à 1180 Bruxelles, drève des Renards 6 bte 3, représentée par son gérant et représentant permanent, Patrick CONRADS, né le 29 août 1972, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, rue Hard 21

Réservé

au

Moniteur

belge

4. EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU ler SEPTEMBRE 2011 Il résulte ce qui suit du procès-verbal du conseil d'administration du ler septembre 2011 :

Il est confirmé que la SPRL MICHEL FORGES AVOCAT, immatriculée à la BCE saus le n°0459.216.212, dont le siège social est à 1180 Bruxelles, drève des Renards 4 bte 29, représentée par son gérant et représentant permanent, Michel FORGES, né le 19 avril 1960, domicilié à 1200 Woluwé-Saint-Lambert, avenue des Dix Arpents 85 est nommée administrateur-délégué.

Pour le GIE FABER INTER MANAGEMENT ASSISTANCE,

La SPRL MICHEL FORGES AVOCAT, représentée par son représentant permanent, Michel FORGES

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/08/2011 : BLF000024
17/08/2010 : BLF000024
15/07/2009 : BLF000024
03/09/2008 : BLF000024
27/07/2007 : BLF000024
13/06/2005 : BLF000024
15/06/2004 : BLF000024
09/07/2003 : BLF000024
25/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.05.2015, DPT 20.08.2015 15446-0344-011
20/09/2001 : BLF000024
22/08/2000 : BLF000024
12/08/2000 : BLF000024
12/08/2000 : BLF000024
07/01/1995 : BLF24
05/03/1992 : BLF24

Coordonnées
FABER INTER LAW FIRM, EN ABREGE : FIMA

Adresse
DREVE DES RENARDS 4, BTE 29 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale