FABIPHIL

Dénomination : FABIPHIL

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.217.735

Publication

09/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 30.08.2013 13557-0291-012
07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 30.08.2012 12508-0100-012
04/01/2011

��Motl 2.0

b, I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MUXELLFS

27.9g. 2016

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : FABIPHIL

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 1060 SAINT-GILLES - PLACE VICTOR HORTA 32

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-trois d�cembre deux mille dix, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il extrait ce qui suit :

l.- Madame TSARTSAFLOUDAKIS Fabienne n�e � Watermael-Boitsfort, le vingt-deux mars mil neuf cent soixante-six, de nationalit� belge, domicili�e � 1083 Ganshoren, Rue de Termonde, 236 / avenue des Neuf Provinces 3 bo�te 164 en cours de transfert � Ganshoren Rue De Termonde n�236 b1.2.

2.- Monsieur MADOE Philippe Auguste Florent, n� � Watermael-Boitsfort, le huit juin mil neuf cent soixante-trois de nationalit� belge, domicili� � 1440 Braine-le-Ch�teau, Rue Flachaux, 11

Ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � FABIPHIL �, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divis� en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (I/100"0) de l'avoir social.

I. CONSTITUTION

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les cent (100) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-

vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit:

- par Madame TSARTSAFLOUDAKIS Fabienne : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9.300 EUR) lib�r�s � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

- par Monsieur MADOE Philippe : cinquante (50) parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9.300 EUR)

lib�r�s � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

Ensemble : cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (1/3) par un

versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s

de la Banque ING de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille

deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 21 d�cembre 2010 sera conserv�e par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINAT1ON DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � FAB1PHIL �.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1060 Saint-Gilles, Place Victor Horta, 32

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t�, a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en participation avec quoi

que ce soit, en Belgique ou � l'�tranger :

-La cr�ation, l'am�nagement, l'installation, l'achat, la vente, la location, la gestion, la g�rance, l'exploitation

d'�tablissements de type Horeca : � savoir h�tel, motel, restaurant, taverne, brasserie, friterie, dancing, bar,

club priv�, snack-bar, traiteur, salle de spectacle, ainsi que toutes activit�s relatives � la fourniture de tout

produit et service de quelque nature que ce soit, en rapport direct ou indirect avec l'activit� mentionn�e;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

-La conception et la r�alisation de tous projets de construction d'immeubles ainsi que la gestion pour compte propre ou pour compte de propri�taire de tous biens immobiliers.

-La soci�t� pourra �galement exercer toutes activit�s de gestion, conseil et marketing concernant l'organisation, l'administration et le d�veloppement de soci�t�s, ainsi que toutes prestations de services de nature intellectuelle li�es aux investissements et � la strat�gie d'une soci�t� ou d'un groupe de soci�t�s. La soci�t� peut exercer des mandats d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra �galement s'int�resser par voie de souscription, de participation, d'acquisition, de cession, d'apport ou de fusion ou autrement, dans tous biens et droits immobiliers et dans toutes soci�t�s ou entreprises belges ou �trang�res cr��es ou � cr�er, dont l'objet serait analogue ou connexe au sien, ou de nature � favoriser son activit� dans le cadre de son objet.

Elle peut pr�ter � toutes soci�t�s et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale faire en Belgique ou � l'�tranger tous actes, transactions ou op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, � son objet social ou qui seraient de nature � favoriser ou d�velopper la r�alisation.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) , divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a pas plus de 2 g�rants nomm�s, la totalit� des pouvoirs de la g�rance est attribu�e � chaque g�rant. S'il y a plus de 2 g�rants nomm�s, ceux-ci formeront un coll�ge de gestion.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur associ�, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra �galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

Vacance

En cas de vacance d'une place de g�rant, les g�rants restants sont tenus de convoquer imm�diatement une assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'effet de pourvoir � la vacance de ce mandat.

En ce cas, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire pourra �tre valablement convoqu�e par un seul g�rant. Si, dans un d�lai de deux mois, l'assembl�e g�n�rale n'a pas pourvu au remplacement du mandat vacant de g�rant, tous les g�rants sont d�missionnaires.

Convocations

Le coll�ge de gestion se r�unit au si�ge administratif ou � d�faut au si�ge social, sur convocation d'un g�rant � ce d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou que deux g�rants le requi�rent. Cette convocation contiendra l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

D�lib�rations

Le coll�ge ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si au moins deux g�rants sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, un coll�ge tenu au moins un mois et demi apr�s une r�union n'ayant pas obtenu le quorum requis d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de g�rants pr�sents, pour autant qu'il soit justifi� que les convocations aux deux r�unions aient �t� faites par lettre recommand�e avec accus� de r�ception par le destinataire en personne et que l'ordre du jour soit identique.

Chaque g�rant peut, par lettre ou tout moyen de communication aboutissant � un support mat�riel, donner procuration � un de ses coll�gues pour le repr�senter � une r�union du coll�ge et voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent au point de vue du vote.

Cependant, aucun g�rant ne peut ainsi disposer de plus de deux voix, la sienne et celle de son mandant. Les d�cisions du coll�ge sont prises � l'unanimit� des voix.

Proc�s-verbaux

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, lesquels seront conserv�s dans des registres sp�ciaux, en m�me temps que les procurations qui y seront annex�es. Ces registres sp�ciaux seront conserv�s au si�ge social/administratif.

Chaque proc�s-verbal sera sign� par au moins la majorit� des g�rants.

Article 10 : POUVOIRS DU COLLEGE DE GESTION

Le coll�ge de gestion peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�.

Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Le coll�ge de gestion peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires

Repr�sentation Actes et actions judiciaires

A. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que tous recours judiciaires ou administratifs sont intent�s, form�s ou soutenus au nom de la soci�t� par deux g�rants agissant conjointement, ou par une personne d�sign�e par le coll�ge de gestion s'il est constitu�.

B. Dans les actes, y compris ceux o� intervient un fonctionnaire public ou un officier minist�riel, ainsi que dans les procurations, la soci�t� est repr�sent�e par deux g�rants, agissant conjointement.

C. Dans les limites de la gestion journali�re, pour toute op�ration n'exc�dant pas un montant d�termin� par

l'assembl�e g�n�rale, la soci�t� peut �tre repr�sent�e par un g�rant. Au-del� de ce montant la signature de deux

g�rants est n�cessaire et indispensable pour engager la soci�t�.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas

nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le troisi�me mercredi du mois de mai de chaque ann�e, �

quinze heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels

conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale;

ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance

dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs

liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres

insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une

proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit

�gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, Ies associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du

pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

I. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mil onze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu mai 2012.

3. Nomination de g�rants non statutaires :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux (2).

Elle appelle � ces fonctions:

Madame TSARTSAFLOUDAKIS Fabienne et Monsieur MADOE Philippe, ici pr�sents et qui acceptent.

Volet B - Suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2011- Annexes du Moniteur belge

R�seNf� au , Moniteur helde

r

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t� dans les limites stipul�es � l'article 10 des statuts. Chaque g�rant peut engager seul la soci�t� pour toute op�ration n'exc�dant pas cinq mille euros (5.000).

Le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier septembre deux mil dix.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � la sc scrl DLB, � 1020 Bruxelles, Avenue de la Reine des Pr�s, 7, repr�sent�e par Monsieur De Bruycker ou Monsieur Bastin, afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FABIPHIL

Adresse
PLACE VICTOR HORTA 32 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées FABIPHIL

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