FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF

Dénomination : FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 534.945.694

Publication

14/06/2013

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�si a Mon bel

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Greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise3

D�nomination

(en entier) : Face-�-Face

(en abr�g�) : F�F

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Saule nr 14, bte 5, Bruxelles 1090

Oblet de l'acte : Demande de statut juridique pour ASBL F�F

ASE3L Face-�-Face : F�F

Statut

Les soussign�s :3

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e 3

Titre Il : Des membres de l'ASBL Face-�-Face 4

Titre 111: Des Organes 6

Section 111.1 L'Assembl�e G�n�rale 6

Section 111.1.1 : R�le et Composition de l'AG 6

Section 111.1.2 : Comp�tences de I'AG 6

Section 111.1.3: Fonctionnement de l'AG 7

Section 111.2: Le Conseil d'Administration 10

Section 111.2,1: R�le, Composition, Forme de d�signation des Administrateurs et dur�e du CA.10

Section 111.2.2 : Comp�tences du CA 11

Section 111.2.3: Fonctionnement du CA 12

Section 111.2, 3.1 : Fonctionnement du CA par Coll�gialit�. 12

Section 111.2.3.2 : D�l�gation � la Gestion Journali�re : R�le, Dur�e et Bureau, 12

Section 111. 2.3.3 : Fonctionnement du CA par D�l�gation � la Gestion Journali�re 14

Titre IV : D�mission, exclusion, destitution et suspension d'un membre, 18

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Titre V : Ressources de !'ASBL Face-�-Face. 19 Titre VI Autres Dispositions 20

Les soussign�s

1 BAFOLO Atsu Okoso N.

N� le : 05/05/1949 � Yeniya Mongi, RDC

Nationalit� : Belge

NSN : 49050574776

Adresse: Carrefour des Nations nr 4, 5060 Sambreville

2Longanga Otshudi ;

N� le ; 03/03/1959 � Tshula Ontenga, RDC

Nationalit� : Belge

NSN : 59030363550

Adresse : Bergensesteenweg, nr 737,

1600 Sint-Pieters-Leeuw

3Mende Konga Ren�

N� le : 27/12/1950 � Lodja, RDC,

Nationalit� : Belge

NSN : 501227 423 95

Adresse : Rue du Saule nr 14, bte5,

1090 Bruxelles

Ont convenu, ce 06-01-2013 � Bruxelles, de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� le statut comme suit :

Tout ce qui n'y est pas r�gl�, l'est par la loi,

Titre I - D�nomination, si�ge social, but, dur�e

Art, 1 : L'association prend pour d�nomination :� Face-�-Face , en single F�F �

Art. 2 : Son si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, temporellement au Nr.14 Rue du Saule bte 5, 1090 Bruxelles/Jette au domicile, de Mr Mende Konga Ren�, un membre fondateur de !'ASBL,

Dans l'hypoth�se d'un changement de si�ge social, l'acte de modification de celui-ci est, conform�ment � la loi, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'Assembl�e G�n�rale qui votera sur ce point conform�ment au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 3 : L'association a pour but la formation et l'initiation � l'informatique de base des R�fugi�s et Demandeurs d'Asile en Belgique notamment ceux ayant leurs domiciles � Bruxelles Ville-R�gion capitale et dans des communes � facilit�s, en vue de contribuer � leur insertion dans leur milieu professionnel et � leur int�gration dans leur soci�t� d'accueil. Ceci par la cr�ation de l'Espace Public Num�rique Face-�-Face g�r� � cet effet,

Art, 4 : Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment par : l'acquisition et installation de logiciel, de mat�riel et �quipement informatiques n�cessaires en vue du travail � r�aliser.

Art. 5 : L'association peut, d'une mani�re g�n�rale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet social, par voie de partenariat, d'appel aux prestataires internes et ou externes, aux interventions financi�res,

Art. 6 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut en tout temps �tre dissoute.

Titre Il : Des membres de ('ASBL Face-�-Face

Art. 7 : Qualit�s des membres : L'ASBL Face-�-Face compte � son sein des membres effectifs, des adh�rents, des affili�s et des membres d'honneur qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les adh�rents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre du pr�sent statut.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et le pr�sents statut.(cfr R�glement d'ordre int�rieur)

Tout membre est cependant r�put� adh�rer au statut de l'association et, � son r�glement d'ordre int�rieur par le simple fait de son admission.

Art. 8 : Sont membres effectifs :

lies comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s (d'office)

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itGOD 2.2

2.Toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'Administration ou qui, pr�sent�e par deux de ses membres au moins, est admise par d�cision prise � l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� absolue.

3.Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 3, ni sup�rieur � 10.

Art. 10 : Conditions pour devenir Membre effectif : Pour devenir nouveau membre effectif en plus de ceux pr�vus � l'Art 6, il faudra remplir les conditions suivantes :

1 _�tre majeur ;

2.Manifester un r�el int�r�t � la r�alisation de cette formation ;

3.Adresser sa demande, par courrier (recommand�) au conseil d'administration, et �tre admis au sein de l'ASBL en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale.

4.La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est prise souverainement sans qu'il puisse �tre demand� de justification. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire, � la diligence du correspondant qualifi� de l'association. Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s 1 an � compter de la date de la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale.

Art 11 : Les personnes morales membres effectifs de l'ASBL d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

Art. 12 ;, Membres adh�rents. Sont membres adh�rents

1.Tous ceux qui participent aux activit�s de l'association (m�me sans en avoir fait la demande)

2,Toute autre personne souhaitant �tre membre adh�rent et ayant fait la demande par courrier (recommand�) au conseil d'administration, et admise au sein de l'ASBL en cette qualit� par l'Assembl�e G�n�rale,

3.Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit se conformer aux exigences et au respect du statut de l'ASBL.

Art 13 : Membres affili�s �m�rite : Le CA conf�re le titre d'affili�s �m�rite aux personnes qui ont rendu des services insignes � l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Art 14 : Membres affili�s �m�rite d'honneur : Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou d'adh�rent de l'association.

Titre III : Des Organes

-'ASBL Face-�-Face est structur�e sur trois principaux organes : L'Assembl�e G�n�rale, le Conseil

d'Administration et la D�l�gation � la Gestion Journali�re.

Section 111.1 L'Assembl�e G�n�rale

Section 111.1.1: R�le et Composition de l'AG

Art. 15 : R�le de l'AG : L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'ASBL Face-�-Face

Art 16 : Composition : L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association :

1.Membres effectifs membres fondateurs, et autres membres admis � ce titre,

2.Membres adh�rents tels que d�fini � l'Art. 12, Titre Il du pr�sent statut, Les membres adh�rents ne sont,

par contre, pas tenus de s'excuser en cas d'absence.

3.Membres affili�s

4.et Membres d'honneur.

Section 111.1.2: Comp�tences de l'AG

Art. 17 : I'AG poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi, le pr�sent statut et le

r�glement d'ordre int�rieur.

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence les pouvoirs suivants

1.Les modifications aux statuts sociaux.

2.La nomination et la r�vocation des Administrateurs,

3.La d�charge � octroyer aux Administrateurs et aux Commissaires, le cas �ch�ant.

4.L'approbation des budgets et des comptes.

5.L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications � la majorit� simple des membres

pr�sents ou repr�sent�s,

6.La dissolution volontaire de l'association ;

7.L'admission de nouveaux membres ;

B.L'exclusion de membres ;

J.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10. La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

Administrateur, tout Commissaire ;

11, La d�cision de d�signer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

12.Toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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t � . .

Section 111.1.3 : Fonctionnement de l'AG

Art.18 ; L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par l'Administrateur d�l�gu� � la Gestion Journali�re ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, dans l'ordre de pr�s�ance suivant, par l'Administrateur d�l�gu� faisant fonction, l'Administrateur repr�sentant, ou par un membre cofondateur de l'ASBL Face-�-Face, le cas �ch�ant et ce, peu importe la personne ayant envoy� les convocations.

Art. 19 ; L'Assembl�e G�n�rale statutaire se r�unit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre mais � tout le moins six niais apr�s la date de cl�ture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

Art. 20 : Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs, Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

De m�me, toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale. La proposition devra toutefois �tre remise et port�e � la connaissance des membres au moins une semaine avant la date pr�vue pour l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 21 ; L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par t'Administration D�l�gu� � la Gestion Journali�re ou par son rempla�ant cfr Art 18 du pr�sent statut, soit par t�l�fax, par courrier �lectronique ou par lettre recommand�e confi�e � la poste avec accus� de r�ception au moins quinze jours avant la date de l'Assembl�e.

Les convocations sont envoy�es par le ou, � d�faut, par un Administrateur ff ou repr�sentant.

La lettre recommand�e ou le courrier �lectronique sera sign� par le Secr�taire ou par l'Administrateur

~D D�l�gu� � la Gestion Journali�re au nom du CA ou par son rempla�ant le cas �ch�ant.

t Le courrier �lectronique sera transmis par le Secr�taire ou l'ADGJ ou par toute autre personne habilit�e le

cas �ch�ant,

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la r�union et l'ordre du jour.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annex�s � la convocation.

.e Art, 22 : Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne � l'Assembl�e G�n�rale. Les membres

Xadh�rents ne sont, par contre, pas tenus de s'excuser en cas d'absence.

Art.23 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, les membres

" 0 adh�rents n'ayant aucun droit de vote.

re Art.24 :'Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite d�ment sign�e. Tout membre ne peut d�tenir qu'une procuration.

e Art.25 ; Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e G�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

d Art.26 : Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations

en et au vote concernant de point de l'ordre du jour.

N Art. 27: Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents (50% + une voix) et repr�sent�s, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement dans la loi ou le pr�sent statut.

�" Art.28 :L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification du statut, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin

TS 1921 relative aux associations sans but lucratif et modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003,

et

Art.29 : Toute modification au statut ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de

.9 sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

et Art.30 : Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

el Art.31 ; Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e G�n�rale, sans que la moiti� des

te

membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'Administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'�

t�% u une prochaine Assembl�e G�n�rale extraordinaire.

De m�me, lorsque te quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e G�n�rale d�ment

convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e G�n�rale ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi

de la seconde convocation. La d�cision, prise lors de cette seconde Assembl�e G�n�rale, sera alors d�finitive,

el

quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sous r�serve de l'application in casus des

dispositions l�gales.

e Art.32 : En cas de parit� des voix, celle de l'Administrateur d�l�gu� ou celle son rempla�ant est

t pr�pond�rante.

et

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

pq Art.33 : L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour ne peut �tre d�lib�r�. N�anmoins, l'Assembl�es G�n�rale pourra d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

En principe, les suffrages vont s'exprimer � main lev�e, sauf lorsqu'il est question de personnes o� le vote secret est de rigueur. Le vote sera �galement secret si la majorit� absolue des membres en font la demande,

Art.34 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sont adapt�es � la majorit� simple,

i

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Art.36 ; Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Art.36 : Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre Administrateur d�sign� � cet effet par le Conseil d'Administration.

Ils sont sign�s par ['Administrateur d�l�gu�, le correspondant qualifi� etlou un membre d�fini pr�alablement par l'Assembl�e G�n�rale et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Art.37 : Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande �crite aupr�s du Secr�taire de l'association mais sans d�placement du registre.

Art.38 ; Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s du Secr�taire de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par le Administrateur d�l�gu�, un autre Administrateur ou le Repr�sentant.

Section 111.2: Le Conseil d'Administration

Section 111.2.1: R�le, Composition, Forme de d�signation des Administrateurs et dur�e du CA.

Art.39 : R�le du CA : Le Conseil d'Administration est l'organe ex�cutif charg� de mettre en application la politique de l'AG et des d�cisions de ('ASBL Face-�-Face.

Art.40 : Composition du CA : Le CA sera compos� d'au moins trois Administrateurs qui sont des personnes physiques ou morales qui seront d�sign�es (�lues) parmi les membres fondateurs ou les membres effectifs, � la majorit� absolue (50%+1) par l'AG � l'issue d'un appel � candidature.

Toutefois, si durant l'AG Constituante le nombre des cofondateurs et membres effectifs r�unis ne d�passe pas 3, alors le CA sera compos� des 2 Administrateurs au moins.

Art.41 : Forme proc�durale de nomination des Administrateurs : Conform�ment � l'Article 4 de la loi sur les ASBL, L'AG nomme s�ance tenante, les Administrateurs par voie de d�signation ou par vote.

Art.42. Les Administrateurs doivent ex�cuter la politique d�cid�e par l'AG et veiller � la bonne ex�cution de leur mandat.

Art.43 Condition d'�ligibilit�. Pour �tre �lu ou d�sign� comme Administrateur, le candidat devra

�% �tre majeur

Q'�tre une personne physique

��tre membre fondateur ou membre effectif de Face-�-Face.

oNe pas exercer des fonctions incompatibles avec les int�r�ts de Face-�-Face.

Art.44 : Dur�e du C.A Le Conseil d'Administration est �lu pour une dur�e de 3 ans,

Art.45 : Lorsque le nombre minimum d'Administrateurs, fix� par ia loi ou le statut, n'est plus respect�, te

Conseil d'Administration sortant reste comp�tent pour exp�dier les affaires courantes et doit convoquer une

Assembl�e G�n�rale en vue de nommer de nouveaux Administrateurs.

Section 111.2.2 : Comp�tences du CA

Art.46 : Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de toutes les affaires de l'association en ce y compris notamment ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige � l'arbitrage. Il g�re toutes les affaires de l'association en interne et repr�sente celle-ci � l'ext�rieur.

Art.47 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont dict�es par le Conseil d'Administration et intent�es ou soutenues au nom de Face-�-Face par le Conseil d'Administration.

Art.48 : comp�tences exclusives du CA : Sur le plan interne, le CA de Face-�-Face d�tient des comp�tences exclusives suivantes

1.g�rer les affaires de l'association de fa�on journali�re (ADGJ-DGJ);

2.d�signer l'Administrateur D�l�gu� et D�l�gu� a la D�l�gation � la Gestion Journali�re

3.r�voquer et en suspendre : l'Administrateur d�l�gu�, le D�l�gu� � ta Gestion Journali�re, l'Administrateur faisant fonction, les Repr�sentants,. les Mandataires ou les Prestataires externes (dans les deux derniers cas, � l'absence de l'ADGJ, ou du D�l�gu� � la Gestion Journali�re)

4.Fixer le salaire, les appointements ou les honoraires de l'Administrateur D�l�gu� et du D�l�gu� � [a Gestion Journali�re selon les bar�mes en vigueur.

5.Convoquer l'Assembl�e G�n�rale dans le respect des dispositions l�gales ou statutaires (ADGJ-DGJ); 6.Porter � l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale toute proposition sign�e d'un vingti�me des membres

effectifs (selon la derni�re liste annuelle des membres d�pos�e au greffe du tribunal de commerce) (AD); 7.Recevoir la d�mission d'un Administrateur ou d'un membre effectif(AD);

8.Tenir � jour le registre des membres effectifs (AD, d�tails ROI);

9.Soumettre annuellement � l'Assembl�e G�n�rale les comptes de l'exercice �coul� et le budget � venir;

10.D�poser, au greffe du Tribunal de commerce, certains actes conform�ment � la loi, en l'occurrence, les documents relatifs � la nomination des Administrateurs, Administrateur d�l�gu�, Administrateur d�l�gu� FF, D�l�gu� � la Gestion journali�re et autres Mandataires(AD);

11.D�poser, le cas �ch�ant, les comptes annuels � la Banque Nationale de Belgique(AD)r

12.Contr�ter fa conformit� et effectivit� de l'ex�cution par la D�l�gation � la Gestion Journali�re et autres mandataires, peu importe l'autorit� responsable qui les a nomm�s, avec les d�cisions et politiques de l'AG telles qu'elle tes a d�finies.

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Art. 49 : Le CA peut r�voquer l'Administrateur D�l�gu�, l'Administrateur D�l�gu� FF, le(s) D�l�gu�s � la

Gestion Journali�re. Il peut proposer � l'AG l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent et �valuer sa

d�mission ou suspension de la vie de l'association.

Section 1112.3 ; Fonctionnement du CA

Section 111.2.3.1: Fonctionnement du CA par Coll�gialit�,

Art.50 : Organe d'ex�cution et de d�cision de l'ASBL, le CA exercera ses fonctions de fa�on coll�giale.

Art.51 : Afin d'�viter les difficult�s relatives � l'exercice coll�gial des fonctions, le CA de ('ASBL Face-�-Face va nommer dans la mesure des dispositions pr�vues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, parmi ses Administrateurs, un Administrateur d�l�gu� � la Gestion journali�re. La D�l�gation � la Gestion Journali�re est l'organe qui aura les responsabilit�s de la gestion journali�re de I'ASBL Face-�-Face en lieu et place du CA sous la direction d'un ADGJ qui devra veiller � appliquer et ex�cuter en respect avec les exigences de la politique de l'AG, les programmes du CA devant lequel il est responsable.

En cas d'impossibilit� de nommer un Administrateur D�l�gu� � la D�l�gation � la Gestion Journali�re, les Articles suivants du pr�sent statut seront d'application, il s'agit des : Articles 80 et 83.

Section 111.2.3.2: D�l�gation � la Gestion Journali�re: R�le, Dur�e et Bureau,

Art.52. R�le : La D�l�gation � la Gestion Journali�re de ('ASBL Face-�-Face est un organe cr�e par son CA lequel lui d�l�gue en partie ses comp�tences ex�cutives notamment l'exercice de deux pouvoirs : � Le pouvoir de gestion et de d�cision et le pouvoir de repr�sentation de l'ASBL Face-�-Face � l'ext�rieur �

Art.53. La dur�e de la D�l�gation � la Gestion Journali�re de ('ASBL Face-�-Face ne peut exc�der la dur�e du mandat du CA qui l'a approuv�e.

Art.54. Le Bureau de la D�l�gation � la Gestion Journali�re sera compos� de l'Administrateur d�l�gu� � la Gestion Journali�re et d'un(e) Secr�taire.

Section Ill, 2.3.2.2: Comp�tences c�d�es � la D�l�gation � la Gestion Journali�re

Art.55 : Sont c�d�es � la D�l�gation � la Gestion Journali�re : des comp�tences sp�cifiques, ex�cutives, bien limit�es � la D�l�gation � ta Gestion Journali�re mais qui permettront � un Administrateur d�l�gu� � la Gestion Journali�re ou � un D�l�gu� � la Gestion Journali�re d'accomplir respectivement les actes de repr�sentation, de gestion et de d�cision journali�re dans les limites d�finies par le CA aupr�s duquel il doit r�guli�rement rendre compte..

Art.56 : Les actes faisant l'objet de d�l�gation du pouvoir de repr�sentation, sont les actes visant le fait de poser l'acte "en ex�cution" de la d�cision prise comme signer un contrat de travail, signer des documents officiels ou administratifs engageant l'ASBL Face-�-Face, n�gocier les contrats ou les prix des march�s, assister aux diff�rentes r�unions organis�es � l'ext�rieur, faire un appel d'offre et recruter des prestataires ext�rieurs notamment les formateurs etc...

Art.57, La liste non exhaustive des actes du pouvoir de gestion journali�re, visant le pouvoir de d�cision de l'ASBL Face-�-Face relevant de la comp�tence du CA qui font l'objet de la D�l�gation � la Gestion Journali�re comprend l'ensemble des actes permettant � l'association de vivre au quotidien (ROI):

Art.58 : La D�l�gation � la Gestion Journali�re h�rite �galement des comp�tences exclusives au CA tels que d�fini par l'Art.48 du pr�sent statut aux points : 1,4,5,6,7,8, 9 et 10. Sauf au point 4 ; � Fixer le salaire, les appointements ou les honoraires de l'Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�re, de l'Administrateur D�l�gu� FF ainsi que celui du D�l�gu� � la Gestion Journali�re�

Art.59 : L'Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�re aid� par un(e) Secr�taire, dirige la D�l�gation � la Gestion Journali�re au quotidien et y pr�side aux r�unions internes qu'il va convoquer selon les exigences de gestion, Il est responsable de l'ex�cution des pouvoirs de Gestion Journali�re de l'ASBL Face-�-Face h�rit�s du CA tel que stipul� aux articles 48 (points 1, 4, 5,6,7,8, 9,10) Il dispose en effet du pouvoir de gestion et de d�cision ainsi que de celui de la Repr�sentation qu'il peut assurer tout seul ou en d�l�guer une partie aux prestataires ext�rieurs.

Art. 60 : Toutes autres comp�tences d�l�gu�es � un mandataire ou prestataire externe sont d�finies ponctuellement par L'ADGJ.

Art.61 : Les actions de l'Administrateur D�l�gu� ou du D�l�gu� � la D�l�gation � la Gestion Journali�re sont opposables aux tiers sans qu'il soit n�cessaire de produire une preuve de l'autorisation du CA pour poser ses actes. Par contre celles d'un mandataire ou d'un prestataire le sont,

Art.62 : La D�pense engag�e par l'ADGJ ou par le D�l�gu� � ia Gestion Journali�re pour l'ex�cution d'un achat ou d'un acquittement au profit de l'ASBL Face-�-Face ne peut d�passer respectivement 50% et 25% du fonds de caisse de celle-ci, au-del� desquels l'autorisation explicite du CA est requise.

Section III, 2.3.2.3: Comp�tences r�serv�es au CA.

Art.63 : La D�l�gation � la Gestion Journali�re �tant nomm�e, reste � la comp�tence du pouvoir du CA, les mati�res relatives : au contr�le, � la pr�-approbation des comptes avant de le soumettre � l'AG, � la suspensions des membres de Face-�-Face, � la nominations et � la r�vocation des Administrateurs d�l�gu�s et

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autres Repr�sentants ou Mandataires le cas �ch�ant tel qu'indiqu� � l'Article 48 aux points : 2,3,12, ainsi qu'� l'Art 49 du pr�sent statut.

Section III. 2.3.3: Fonctionnement du CA par D�l�gation � la Gestion Journali�re

Art.64 : Les r�sultats de l'exercice des comp�tences d�l�gu�es � la D�l�gation � la Gestion Journali�re font l'objet d'approbation et de contr�le d'abord par le CA et ensuite par l'AG quant � leur conformit� � la politique g�n�rale de l'ASBL Face-�-Face.

Art.65 : Le CA est convoqu� et pr�sid� par l'ADGJ chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande ou, en cas d'emp�chement de l'ADGJ, dans l'ordre de pr�s�ance suivant : par l'Administrateur D�l�gu� faisant fonction, l'Administrateur Repr�sentant, ou par un membre cofondateur de l'ASBL Face-�-Face, le cas �ch�ant ou, par le D�l�gu� � la Gestion Journali�re, peu importe la personne ayant envoy� les convocations..

Art.66 : Convocation : Les convocations sont envoy�es par le(la) Secr�taire ou, � d�faut, par l'ADGJ ou son rempla�ant, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Un accus� de r�ception sera demand� lors de l'envoi par courrier �lectronique ou par t�l�fax.

Art. 67 : Le Conseil d'Administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art.68 : Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra, Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA, Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es au minimum 3 jours ouvrables avant ledit Conseil,

Art.69 : Tout Administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point de l'ordre du jour,

Art.70 : D�lib�ration : Le CA ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents marquent leur accord.

Art.71 : Le CA d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Un Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre Administrateur, porteur d'une

procuration �crite le d�signant nomm�ment. Tout Administrateur ne peut d�tenir qu'une procuration.

Art.72 : D�cision : Les d�cisions du conseil d'Administration sont prises � la majorit� absolue des voix des

Administrateurs pr�sents (50% + 1 voix).

Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par l'ADGJ ou son rempla�ant et le

secr�taire. Elles sont conserv�es dans un registre sp�cial, Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout

membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art.73 : Le vote : En principe, les suffrages s'expriment � main lev�e, sauf lorsque le vote porte sur une

personne ou question la concernant, alors, le vote secret est de rigueur.

Le vote sera �galement secret si la majorit� absolue des Administrateurs en fait la demande.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle de l'ADGJ ou de celui qui le remplace est pr�pond�rante

En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art. 74 : Les Administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne

sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art.75 : Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts �

l'Assembl�e G�n�rale seront exerc�es par le Conseil d'Administration qui pourra en d�l�guer en partie ou en

totalit� � l'ADGJ ; cfr loi et article relatifs

Art. 76 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s dans le mois de sa date au greffe du Tribunal de commerce et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art.77 : Les Administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art.78 : Le secr�taire ou, en son absence, r Administrateur D�l�gu� , est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas le capital total port� au passif de l'association au moment de l'acquisition.

Art.79 : En cas de vacance d'un mandat, un Administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'Assembl�e G�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'Administrateur qu'il remplace.

Art.80 : L'Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�re est d�sign� pour une dur�e de 3 ans correspondant au mandat du CA en exercice..

Art.81 : L'ADGJ d�sign� sortant est r��ligible. Il est en tout temps r�vocable par le Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Art. 82 : En cas de l'impossibilit� de d�signer un Administrateur D�l�gu� parmi ses Administrateurs, le CA nommera soit :

1.Un Administrateur repr�sentant ou un Administrateur d�l�gu� FF � la Gestion Journali�re selon les comp�tences requises � cette fonction de D�l�gu� � la Gestion Journali�re.

1.Un D�l�gu� � la D�l�gation � la Gestion Journali�re avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, qui sera une ou plusieurs personnes parmi les autres membres effectifs ou externes � ['ASBL Face-�-Face.

2.Un mandataire qui sera une ou plusieurs personnes ext�rieures � ['ASBL qui aura(ont) le pouvoir de gestion, visant le pouvoir de d�cision, d'organisation et d'ex�cution des activit�s sp�cifiques de ['ASBL Face-�-Face.

3.Dans l'hypoth�se d'une nomination d'une personne externe(non membre effectif) � ['ASBL Face-�-Face comme D�l�gu� � la D�l�gation � la Gestion Journali�re (2), au moins un Administrateur Repr�sentant sera d�sign� parmi les Administrateurs, il aura le pouvoir de repr�sentation, visant le fait de poser l'acte "en ex�cution" de la d�cision prise par le D�l�gu� � la D�l�gation � la Gestion Journali�re ou tout autre Mandataire.

Art.83 : En cas d'incapacit� de l'Administrateur d�l�gu� d'exercer ses fonctions, de sa d�mission, ou de son d�c�s, ou r�vocation, le CA nommera un Administrateur ou un membre fondateur au poste -d'Administrateur D�l�gu� Faisant Fonction ou, un D�l�gu� � la Gestion Journali�re parmi les membres effectifs ou une personne ext�rieure � 1'ASBL Face-�-Face.

Art.84 : L'Administrateur D�l�gu� Faisant Fonction ou le D�l�gu� � la Gestion Journali�re exercera ses fonctions jusqu'� la nomination d'un nouveau Conseil d'Administration qui pourra le confirmer ou en nommer un autre.

Art.85 : Le CA, sous la Direction de l'Administrateur D�l�gu� FF ou de l'Administrateur-Repr�sentant, peut confier en partie ou en totalit� la Gestion Journali�re de Face-�-Face, soit � une ou plusieurs personnes membres effectifs de Face-�-Face (D�l�gu�) ou � des personnes de l'ext�rieur qui recevront mandat sur les mati�res qui leur seront sp�cialement d�sign�es, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion.

Art.86 : En tous les cas, l'Administrateur D�l�gu� FF ou l'Administrateur-Repr�sentant exercera le pouvoir de repr�sentation de ('ASBL jusqu'� la d�signation d'un autre CA.

Art.87 : Si la D�l�gation � la Gestion Journali�re est compos�e de plusieurs personnes, elle fonctionnera par coll�gialit�. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers,

Art.88: La D�l�gation � la Gestion Journali�re et tout autre Mandataire sera responsable devant l'Administrateur D�l�gu� FF ou l'Administrateur-Repr�sentant et le CA.

Art.89 : La mission de D�l�gu� � la Gestion Journali�re et de toute autre Mandataire s'arr�tera au moment de la mise en place d'un nouveau Conseil d'Administration par l'AG de ('ASBL Face-�-Face.

Art.90 : Les fonctions exerc�es par l'Administrateur D�l�gu�, Administrateur FF et Administrateur repr�sentant ainsi que par le Secr�taire seront r�mun�r�es. Les montant et crit�res stricts de cette r�mun�ration seront fix�s par l'AG pour l'Administrateur d�l�gu�, I'ADFF, l'ADR et le D�l�gu� et par l'ADD ou FF pour le Secr�taire, mandataires, prestataires externes et seront renseign�s dans le r�glement d'ordre int�rieur apr�s validation de celui-ci par l'Assembl�e G�n�rale.

Art. 91 : Les autres Administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais expos�s dans l'accomplissement de la mission des autres Administrateurs pourront �tre

rembours�s

Titre IV : D�mission, exclusion, destitution et suspension d'un membre.

Art. 92 : De la d�mission : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer � tout moment de ['ASBL

Face-�-Face en adressant par courrier recommand�, sa d�mission au Conseil d'Administration.

Art. 93 : Membre r�put� d�missionnaire :

1- le membre effectif ou adh�rent qui ne participe pas aux t�ches qui lui incombe est r�put� d�missionnaire. Cette �valuation sera laiss�e � l'estimation du Conseil d'Administration (sans s'en r�f�rer � l'AG). Un rappe! sera envoy� au membre effectif ou adh�rent par lettre recommand�e dans le mois qui suit la d�cision du Conseil d'Administration.

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois Assembl�es G�n�rales cons�cutives (Cette �valuation sera laiss�e � l'estimation du Conseil d'Administration (sans s'en r�f�rer � l'AG)

Art.94 : Tout Administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit (recommand� simple) au secr�taire du Conseil d'Administration, ou de la D�l�gation � la Gestion Journali�re en l'occurrence qui s'en r�f�rera � l'AG.

Art.95 : La d�mission ou la r�vocation d'un Administrateur met fin � tout mandat conf�r� par le Conseil d'Administration d�s le prononc� de cette sanction,

Art.96 : De l'exclusion z Le membre effectif ou adh�rent qui, par son comportement, porterait pr�judice ou nuirait � ['ASBL Face-�-Face, peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'Administration. En ce compris le non-respect du statut, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir ['ASBL Face-�-Face.

De m�me, le d�c�s, la faillite, entra�nent �gaiement l'exclusion d'office,

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MOD 2.2

Art.97 : L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent est de la comp�tence de l'Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Art.98 : Toutefois, l'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation r�guli�re d'une Assembl�e G�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'Assembl�e G�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La d�cision de l'Assembl�e G�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs et adh�rents pr�sents ou repr�sent�s mais aucun quorum de pr�sence n'est exig�;

4- Le respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e, si celui-ci le souhaite;

5- La mention de l'exclusion du membre effectif dans le registre,

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

Art.99 : De la destitution ou suspension.de ses fonctions : Le CA peut compte tenu de la gravit� des faits �voqu�s aux Art.94-96 du pr�sent statut, proposer � l'AG la destitution ou la suspension d'un Administrateur de ses fonctions jusqu'� la d�cision de l'AG.

Art,100 i De la suspension d'un membre : Le Conseil d'Administration peut suspendre de la vie de ]'ASBL Face-�-Face, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale suivante, un membre effectif ou adh�rent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art.101 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations ou des frais, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Titre V : Ressources de I'ASBL Face-�-Face.

Art.102 :Face-�-Face fonctionnera essentiellement gr�ce aux subsides qui lui seront accord�s par des organismes publics, par legs, dons et autres sollicitude d'autres g�n�reux donateurs ; organismes ou personne priv�s.

Art. 103 Les membres effectifs et adh�rents ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Titre VI Autres Dispositions

Art. 104. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination sociale de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du si�ge social,

Art. 105. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 106. L'exercice social commence en janvier 2013 pour se terminer le 31/13 suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de ]'ASBL pour se terminer le 31/12.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

L'Assembl�e G�n�rale pourra d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. De m�me, elle pourra d�terminer leur r�mun�ration, Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'Administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour deux ans et r��ligibles.

Si la v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge.

Art. 107. En cas de dissolution de ]'ASBL Face-�-Face, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

En cas de cessation de l'activit� de ]'ASBL Face-�-Face, son patrimoine devra �tre remis � une oeuvre sociale.

Art. 108. Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Mao 2.2

Volet B - Suite

Art. 109, Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003.

Art. 110. Le Conseil d'Administration, � la diligence de son secr�taire, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au Greffe du Tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des Administrateurs;

3- une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4- les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5- les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6- le texte coordonn� des statuts suite � leur modification;

7- En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts.

Art. 111. Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater au Greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des Administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Art.112 ; D'autres dispositions seront reprises dans le R�glement d'Ordre Int�rieur de l'ASBL Face-�-Face.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Statut approuv� lors de l'AG tenue � Bruxelles ce 14/04/2013 Le Pr�sident : Administrateur Cofonda eur ; Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�

Face-�-Face : Assembl�e G�n�rale du 14/04/2013 :

Proc�s-verbal

Ce 14/04/2013, une Assembl�e G�n�rale de I4ASB Face-�-Face a eu lieu de 18h00 � 19h00 � Bruxelles.

Ont �t� pr�sents ; Les membres Cofondateurs

BAFOLO Atsu Okoso N,

Longanga Otshudi,

Mende Konga Ren�

A l'ordre du jour

1 : Approbation du statut de l'ASBL Face-�-Face

2 r Nomination des Administrateurs du Conseil d'Administration

3 : D�signation de la D�l�gation � la Gestion Journali�re

4 Lancement de la proc�dure de demande du statut juridique de l'ASBL Face-�-Face

1 Apr�s lecture du statut, article par article, des modification ont �t� propos�es et apport�es � certains de ses articles apr�s quoi, le statut a �t� approuv� par l'Assembl�e Constituante � la majorit� absolue.

2 ; L'Assembl�e s'est ensuite pench�e sur la constitution du Conseil d'Administration et en a nomm� au titre

de

Administrateur, Pr�sident du Conseil d'Administration : Longanga Otshudi

Administrateur, Mende Kinga Ren�.

Monsieur Bafolo Atsu Okoso restant membre effectif de l'AG de l'ASBL Face-�-Face.

3 : L'AG a ensuite constitu� une D�l�gation � la Gestion Journali�re pour une dur�e de 3 ans et en a d�sign� au titre d'Administrateur D�l�gu� � la Gestion Journali�re, Mr Mende Konga Ren�.

4 : le nouvel Administrateur � la Gestion Journali�re a �t� charg� de faire fonctionner l'ASBL d�s ce jour et

d'en d�poser une demande d'un statut juridique aupr�s des autorit�s comp�tentes.

La prochaine AG extraordinaire sera convoqu�e pour d�but Juillet 2013.

Fait � Bruxelles le 14/04/2013

Longanga Otshudi ; Le Pr�sident ~}

Mende Konga Ren� : L'Administrateur D l�gu� � la Gestion Journali�re ~.

Bafolo Atsu Okoso

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF

Adresse
RUE DU SAULE 14, BTE 5 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF

Coordonnées
FACE-A-FACE, EN ABREGE : FAF