FACILE - APPRENDRE

Association sans but lucratif


Dénomination : FACILE - APPRENDRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.403.160

Publication

16/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés a Mon be

Association sans but lucratif

Avenue Kersbeek 229, 1190 BRUXELLES

Nomination d'administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge Extrait de l'Assemblée extraordinaire du 13 juin 2014:

L'assemblée accepte la démission en tant que membre, de Monsieur Mathieu Artur ARGUELLES Y GONZALEZ, né le 7/9/1988 domicilié à 1180 Uccle, rue de Wanzijn 12.

Melle Mariangeia GRANDOLFO, née à Bruxelles le 8/111988 domicilié av Kersbeek, 22 à 1190 Forest, est. demissionaire en tant qu'adminitrateur.

L'assemblée générale pourvoi au remplacement et appelle à la fonction d'administrateur, qui accepte Madame Bethisabéa ROSSITTO, domicilié à 1190 Bruxelles, av Kersbeek, 229 ( N.N. 601025.352.34) à partir de ce jour, pour une durée de 3 ans. Son mandat est gratuit.

Ces modifications prennent effet ce 1/7/2014

Publication

L'Assemblée Générale, mandate la Société Civile à forme SPRL BECOVRIDUS, (N° nat 0425.375.385), Expert-comptable, dont le siège social est établi à 1170 VVatermael-Boitsfort, av du Cor de Chasse, 21, représenté par Vincent HARDI, son gérant, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires résultant' de l'Assemblée Générale de ce jour.

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

711111!!!1(110 1 11

0537.403.160 francophone de Bruxelles Facile - Apprendre

au greffe du tribunal de commerce

Dépozsé /Reçu le

201/1

Greffe

20/08/2013
ÿþ MO 2,2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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º%UICELLE

9 AUG 2013

Greffe

N° d'entreprise : 53 (103. A6o

Dénomination

(en entier) : Facile - Apprendre

(en abrégé) :

,Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Kersbeek 229, 1190 BRUXELLES

OJet de l'acte : Constitution et statut

Extrait de l'Assemblée de Consitution du 26 avril 2013,

Sont présents ;

" Monsieur Vincenzo GRANDOLFO, domicilié avenue Kersbeek 229 à Forest,

-Monsieur Mathieu Artur ARGUELLES Y GONZALEZ,

domicilié rue de Wanzijn 12 à 1180 Uccle

" Melle Mariangela GRANDOLFO, domicilié av. Kersbeek 229 à 1190 Forest,

ORDRE DU JOUR

-Constitution de l'a.s.b.l. Facile-Apprendre

-Nomination des administrateurs.

-Nomination du président

- Divers.

DISCUSSION ET DELIBERATION

Constitution de l'asbl Facile-Apprendre

Les soussignés se sont réunis en vue de la constitution d'une association sans but lucratif qui aura pour appellation «Facile-Apprendre»

Vincenzo Grandolfo expose que l'asbl sera une association destinée à optimiser l'accès à l'apprentissage de toute personnes en difficultés d'apprentissage ainsi que la mise en place, l'organisation et la création: d'environnements spécifiques organisés et adaptés pour développer le potentiel et le confort intellectuel de ces personnes.

L'asbl sera une association qui réunira des parents, des enseignants et toutes personnes sensibilisées à' l'épanouissement et au confort, tant du corps que de l'esprit, de tout enfants et d'adultes avec ou sans. difficultés d'apprentissage, d'attention, ou relationnels. L'asbl mettra tout en Suvre au travers de l'objet social, des statuts pour aboutir à la mission qu'elle s'est fixée qui est le développement du potentiel et du génie de, l'humain.

Monsieur Vincenzo Grandolfo donne lecture du projet de statuts de l'association. Le texte des statuts sont adoptés à l'unanimité.

n

11

Staatsblacï - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

Nomination des administrateurs

L'assemblée générale appelle aux fonctions d'administrateurs les personnes suivantes, qui acceptent :

Monsieur Vincenzo Grandolfo, né le 22 juin 1958 à Bari (it), domicilié av. Kersbeek 229 à 1190 Forest, inscrit au registre national sous le numéro 58.06.22-395.11

Melle Mariangela GRANDOLFO, née le 8 janvier 1988, domicilié av. Kersbeek 229, Forest 1190, inscrit au registre national sous le numéro.88.01,08-292.62

Ils sont nommés pour une durée de six ans.

Nomination du président

Vincenzo Grandolfo, qui accepte, est nommé président pour une durée de six ans.

Divers.

Néant.

Publication

L'Assemblée Générale, mandate la Société Civile à forme SPRL BECOVFIDUS, (N° nat 0425.375.385), Expert-comptable, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, av du Cor de Chasse, 21, représenté par Vincent HARDI, son gérant, afin d'effectuer les formalités de publication nécessaires résultant de l'Assemblée Générale et du rapport du Conseil d'Administration de ce jour »

Les points de l'ordre du jour sont épuisés.

La séance est levée à 20 heures 10,

Vincenzo Grandolfo Mathieu Arguelles Grandolfo Mariangela

, Président

STATUT

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Facile-Apprendre asbl

Le Conseil d'administration pourra nommer certains projets ou actions au sein de ('ASBL, et mettre ces

noms davantage en évidence à des fins de promotion.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 2Siège social

Le siège social est établi avenue Kersbeek 229, 1190 Bruxelles

II pourra être transféré par décision de l'Assemblée générale délibérant dans les conditions prévues pour la

modification des statuts.

Article 3 Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute à tout moment.

Article 4 Buts et activités

L'objet de l'association est :

'la création, le développement, la gestion de toute activité d'accueil, d'animation, d'encadrement et de soutien pour la personne en difficulté d'apprentissage, afin de l'aider à atteindre une compétence, un équilibre et un bien être visant son épanouissement et la pleine utilisation de son potentiel. Pour atteindre cet objectif l'asbl pourra faire appel à toutes techniques, alternatives ou non, visant le bien-être de la personne.

" l'aménagement de locaux, tant en Belgique qu'à l'étranger, favorables à l'éducation, l'épanouissement, le développement des qualités physiques, intellectuelles et morales de toutes personnes.

'encadrer toute personne pour l'amener à explorer son potentiel et à utiliser son énergie afin qu'elle développe ses capacités intellectuelles selon son fonctionnement mental.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

«faciliter l'apprentissage au travers d'activités ludiques et multi sensorielles.

" utilisation de toute méthode permettant de se réapproprier les acquis de base, libérés de toutes peurs ou pressions associées aux obligations normatives.

"enseigner des idées de base permettant l'individualisation, le développement de l'identité et l'adaptation aux concepts relationnels et sociaux,

" l'organisation des cours particuliers à domicile ou non, des cours de groupes, formations, rencontres, séminaires, conférences et tout service d'aide à la personne en difficultés d'apprentissage.

"organiser ou faire organiser entre autres des séances d'information, des formations, des congrès et colloques, des activités pour les membres en relation avec l'objet social en Belgique ou à l'étranger.

"favoriser les échanges nationaux ou internationaux autour de l'éducation.

" créer et organiser toute forme d'événements, de loisirs, d'activités sportives et culinaires.

" Assister, informer et sensibiliser toutes les personnes concernées par l'éducation.

" Rechercher et aménager, revitaliser ou acquérir des locaux pour dispenser toutes activités liées à l'objet social.

"Publier tout document d'information, des compte rendus des congrès et colloques, une lettre d'information destinée aux membres ainsi que tout autre document répondant au but de l'association,

" Créer et organiser des lieux, existants ou non, favorables aux échanges éducatifs intergénérationnels.

Toutes les activités énoncées sont destinées aux personnes dyslexiques et troubles associés, aux personnes en difficulté d'apprentissage, aux hauts potentiels, aux autistes, aux personnes ayant des troubles envahissants du développement, aux sourds muets ; cette liste est énonciative et non limitative,

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut concourir et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 5 Membres

L'association est composée de membres effectifs, adhérents, d'honneur et de membres sympathisants,

Les membres apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement.

Sont membres effectifs actuels les soussignés. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des

droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts,

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées par L'Assemblée générale à la majorité

simple. Les candidats doivent répondre aux conditions des présents statuts et du règlement d'ordre intérieur.

Aucun refus ne devra être justifié.

Seuls les membres effectifs ont droit de vote à l'Assemblée générale.

Le nombre de membre effectif est limité et décidé par l'Assemblée générale

Les membres effectifs sont toutes les personnes physiques qui marquent leur adhésion aux statuts et leur désir de contribuer de manière active au but social de l'association.

Tout membre effectif est libre de se retirer(annonce sa démission au moins trois mois sauf accord contraire) à tout moment de l'association en adressant, par écrit, sa démission au conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale.

L'exclusion d'un membre efff tif ne pourra être prononcée que par l'Assemblée générale qui aura mis ce

point à son ordre du jour. Est rép démissionnaire tout membre qui ne justifie pas ses absences répétées.

Les membres adhérents,5ont toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l'association, bénéficient dé ses services, s'acquittent d'une cotisation et/ou d'un droit de participation aux activités mais ne possède pas de droit de vote à l'Assemblée générale.

L'admission de nouveaux membres adhérents se fait sur simple demande.

Les membres d'honneur, sur décision du Conseil d'administration, sont toutes les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services importants à l'association.

Les membres sympathisants sont toutes les personnes physiques ou morales apportant une aide volontaire et/ou une aide financière à l'association.

Les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association et sans déplacement le registre des membres.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du fait des décisions prises par l'association.

Article 6Cotisation et trésorerie

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MOU 2.2

Les membres effectifs et les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est défini à

l'Assemblée Général.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'assemblée générale.

L'association sera financée, entre autre :

-du produit de cotisations versées par les membres

-des dons et legs ou d'autres dispositions testamentaires et de dernières volontés

-du produit des prestations de services et vente ou location d'articles aux membres et au non membres

-des produits de toutes les créations réalisés par l'association

-des subventions éventuelles de l'état, des fondations, des régions, des communes, des établissements

publics, de la Communauté Européenne et autres...

-des produits des fêtes et manifestations exceptionnelles et redevance des biens et valeurs qu'elle pourrait

disposer ou posséder

-ainsi que des rétributions pour services rendus

-des participations aux frais, des abonnements, des droits d'inscription

-toute forme de sponsoring et mécénat, obtenus pour soutenir les buts généraux de l'association et/ou son

fonctionnement

L'association peut par ailleurs lever des fonds de toute autre manière légale

Les fonds de l'association sont exclusivement destinés à servir les buts proposés à l'article 4, ainsi qu'à couvrir les frais administratifs et de fonctionnement, en ce compris les rémunérations et formations éventuelles de certains membres effectifs,

L'association est autorisée à solliciter le concours bancaire dans les limites fixées par le Conseil d'Administration à l'unanimité des présents.

Article 7L'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, Elle délègue ses

pouvoirs au conseil d'administration sauf pour les points mentionnés ci-dessous, Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Elle est présidée par les administrateurs.

Sont nommément réservés à sa compétence

Elles modifications de statuts

Dia dissolution de l'association

Dia nomination et la révocation des administrateurs

Q'la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

Q'la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

Dl'approbation des budgets et des comptes

nia transformation de l'association en société à finalité sociale

Q'l'exclusion d'un membre

Q'l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications

Q'la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale

Q'tous les cas où les statuts l'exigent

Elle se réunit une fois par an, en juin, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Les convocations contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion. Elles sont signées par un administrateur et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance, Elles peuvent être confiées par courrier simple à la poste ou envoyées par courrier électronique ou télécopie.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux transcrits ou collés dans un registre spécial et signés par un administrateur,

Toute proposition contresignée par deux membres effectifs de l'association sera portée obligatoirement à l'ordre du jour. Sauf dans les cas réservés à sa compétence, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus de une procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

L'assemblée délibère valablement si elle atteint un quorum de deux-tiers des membres effectifs qu'ils soient présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 8Le conseil d'administration

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association. l( édicte, modifie ou abroge tout règlement d'ordre intérieur. L'association est dirigée par un conseil d'administration composé des trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps révocables par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association_

La durée de mandat est de 3 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles et peuvent être révoqués,

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nommé par l'assemblée générale pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.

Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Les frais qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat d'administrateur peuvent être indemnisés.

Le conseil détermine quelles sont les personnes qui ont ie droit de signer en son nom les documents postaux, bancaires et d'une façon générale tout titre de paiement ou papier financier.

Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues par l'article 10 de la loi du 2 mai 2002.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, représenté par l'administrateur désigné à cet effet.

Les actes qui engagent l'association, autres que la gestion journalière, sont signés conjointement.

Article 9Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le présente à l'assemblée

générale pour approbation et pour toutes modifications éventuelles.

Article 10 Gestion journalière

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 11 Comptes et budget

L'exercice social de l'association commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le

premier exercice débutera le jour de sa fondation et se terminera le 31/1212014.

Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues à l'article 7 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale annuelle, chaque année, au plus tard 6 mois après la date de clôture de l'exercice social.

Article 12Dissolution et liquidation

La dissolution de l'association se fera en vertu de l'article 20 de la loi du 25 juin 1921 relative aux ASBL.

Nominations

Les statuts étant arrêtés, l'assemblée générale élit en qualité de membres du premier conseil

d'administration les personnes dénommées ci-après et qui acceptent,

DMonsieur Vincenzo GRANDOLFO, née à Bari (It) le 22 juin 1958, domiciliée av. Kersbeek 22, Forest, qui

accepte par ailleurs la fonction de Président et secrétaire.

RMelle Mariange GRANDOLFO, née à Bruxelles le 8/01/1988, domiciliée av. Kersbeek 229, Forest qui

accepte par ailleurs la fonction de Trésorier.

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Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2013,.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
FACILE - APPRENDRE

Adresse
AVENUE KERSBEEK 229 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale