FACOTEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FACOTEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 847.858.984

Publication

15/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N' d'entreprise " 0847.858.984

Dénomination

(en entier) : FACOTEC

Forme juridique: Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri Conscience n°116 à 1140 Evere

Objet de l'acte Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 28/02/2014

h" tentmerler, sur la derniere page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28/02/2014 il est décidé

ORDRE DU JOUR: 1.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur DOS SANTOS MONTEIRO José Fernando cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur CARDOSO Marcos Freitasde ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Nuno Filipe cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur CARDOSO Marcos Freitas de ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur DA COSTA SOARES MONTEIRO Ricardo José cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur CARDOSO Marcos Freitas de ladite société et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 28/02/2014

Gérant

CARDOSO Marcos Freitas

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

17/10/2013
ÿþ 91 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mcd

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Greffe

te d'entreprise 0847.858.984

Dénomination

(en entier): FACOTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri Conscience n°116 à 1140 Evere

()blet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 08/10/12013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 08110112013 il est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.) CESSION DE PART SOCIALE

1.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur DOS SANTOS MONTEIRO José Fernando est associé actif de ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur TEIXEIRA DA SILVA Nuno Filipe est associé actif de ladite société et ce à partir de ce jour.

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas cède 5 parts sociales de ladite société à Monsieur DA COSTA, SOARES MONTEIRO Ricardo José est associé actif de ladite société et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 08/10/2013

Gérant

CARDOSO Marcos Freitas

Mentionner sur la dernière page du Volet f3 Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

07/06/2013
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29 ME, 2013.

BRUXELLES

N4 d'entreprise : 0847.858.984

Dénomination

(en entier) : FACOTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri Conscience n°116 à 1140 Evere

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 2710512013

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27/05/2013 il est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.) DEMISSiONS DE GERANT 2.) TRANSFERT DE PARTS SOCIAL 1.)DEMiSSIONS DE GERANT

Monsieur CORREIA NARCISO Vitor démissionne de son poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à aprtir du 27/05/2013

2.) TRANSFERT DE PARTS SOCIAL

Monsieur CORREIA NARCISO Vitor cède ses 300 parts social de ladite société à monsieur CARDOSO Marcos Frettas et ce à partir du 27/05/2013.

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas détients les 1000 parts social de ladite société

Bruxelles le 27/05/2013

Gérant

CARDOSO Marcos Freitas

Mentionner sur ta derniere page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

29/11/2012
ÿþMod 2.1

N" d'entreprise " 0847.858.984

Dénomination

(ers entier); FACOTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue Henri Conscience n°116 à 1140 Evere

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du 17/11/2012

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 17111/2012 11 est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.) NOMINATION DE GERANT

1.) NOMINATION DE GERANT

Monsieur CORREIA NARCISO Vitor Manuel né le 23/04/1973 demeurant Avenue Frioul n°40 à 1140 Evere est nommé au poste de gérant à titre gratuit de ladite société et ce à partir e ce jour.

Bruxelles le 17/11/2012

Gérant

CARDOSO Marcos Freitas

Mentionner sur ia derniers page du Volet B : Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,4

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BRUXELLES

2 6 SEP 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0847.858.984

Dénomination

(en entier) ; FACOTEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège ; Avenue Henri Conscience n°116 à 1140 Evere

Objet de l'acte : Extrait de PV de l'assemblée générale extraordinaire du1810912012

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 18/09/2012 il est décidé

ORDRE DU JOUR : 1.) NOMINATION DE DIRECTEUR TECHNIQUE 2.) CESSION DE PART SOCIALE I.) NOMINATION DE DIRECTEUR TECHNIQUE

Monsieur CORREIA NARCISO Vitor Manuel né le 23/04/1973 demeurant Rue Friul n°40 à 1140 Evere est nommé au poste de directeur technique à titre gratuit de ladite société et ce à partir de ce jour.

2.) CESSION DE PART SOCIALE

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas cède 300 parts sociales à Monsieur CORREIA NARCISO Vitor Manuel et ce à partir de ce jour.

Bruxelles le 18/09/2012

Gérant

CARDOSO Marcos Freitas





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

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Société privée à responsabilité limitée

1140 Evere, avenue Henri Conscience 116

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu en date du 01/08/2012 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants

I. DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "FACOTEC"

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 116.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

-l'exercice des activités rémunérées par les titres services à savoir :

* aide à domicile, aide ménagère ;

* nettoyage d'habitation y compris les vitres ;

* lessive et repassage de linge à domicile ou à l'extérieur ;

* central pour personnes à mobilité réduite ;

* petit travaux de couture occasionnel à domicile ou à l'extérieur ;

* réalisation de courses ménagères ;

* préparation de repas ;

l'achat, la vente, la revente, l'échange, le courtage, le lotissement, la mise en valeur, la construction, la

reconstruction, la rénovation, la décoration intérieure, la démolition, la transformation, l'aménagement,

l'exploitation, la dation ou prise à bail ou en emphytéose, la location et la gérance, la gestion et l'administration

de tous immeubles bâtis en Belgique ou à l'étranger, meublés ou non et d'une manière générale toutes les

opérations civiles et commerciales en rapport avec l'immobilier ;

- la diffusion de la culture par différent moyen qui comprennent l'apprentissage des techniques artistiques, la

présentation de spectacle, l'animation culturelle et créative;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

- la vente, achat, import, export, location et entretien de films, vidéos, (video-club); -l'exploitation d'un atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques;

- l'exploitation d'un atelier de réparation de matériel électrique et radioélectrique d'appareils automatiques de

distribution et de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible ;

- la fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés clans un système d'alarme ou de

sécurité, y compris le placement et uniquement sur véhicules;

- l'installation de chauffage central;

-l'entreprise de plafonnage cimenterie;

-l'entreprise de peinture;

-l'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc. ;

- l'entreprise de carrelage ;

- l'installation électrique;

- l'entreprise de menuiserie et de châssis ainsi que le commerce de tous les produits y relatif ;

- l'entreprise de vitrage ;

- l'installation de sanitaire et de plomberie;

-l'installation de chauffage au gaz par appareil individuel;

-l'entreprise de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions;

- l'entreprise de couvertures non métalliques de constructions;

-l'entreprise d'étanchéité de constructions;

-l'entreprise de travaux de démolition;

- l'entreprise de placement, de montage et démontage, d'entretien et de réparation d'enseignes lumineuses

et publicitaires;

- le commerce de détail de tout matériel se rapportant à ses activités;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général d'objets d'antiquité et

de brocante, d'objets mobiliers, meublants, décoratifs et design ainsi la décoration intérieure et extérieure de

tous immeubles ;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la distribution et le commerce en général de vêtements et de

chaussures pour hommes, femmes et enfants ;

- l'aménagement des jardins, parcs, terrains et terrasses ;

- l'activité de nettoyage industriel et privé, tel que le nettoyage de bureaux, maisons, usines et, en général,

de tout bien immeuble et de toute installation industrielle;

- le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et

produit dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilogrammes;

-l'exploitation d'une agence de publicité, distribution et imprimerie, etc. ;

- tout commerce de marché ambulant;

- la négociation, la commission et la représentation;

- la distribution de toutes marchandises et par tous moyens.

- le Marketing et Consulting ;

- l'exploitation de restaurant, snack, friterie, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons, ainsi que l'importation, l'achat, la vente et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées ; accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horéca, l'importation et l'exportation;

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la vente à tempérament, la location à court et à long ternie sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de quelque nature qu'ils soient, neufs et d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou mécanique;

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de toutes marchandises, de tous matériels et tous sortes de papiers, papeterie;

- l'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, der même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou plusieurs car-wash;

- l'exploitation des stations et des pompes à essence et à diesel et au LPG ;

- la vente en gros ou au détail, l'importation et l'exportation, la réparation, la vulcanisation, le montage de pneus pour véhicules à moteur ou autres ;

- la vente en gros ou au détail de jantes ;

-l'exploitation d'une boucherie, découpage, désossage,

- l'intermédiation commerciale;

-l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

La société peut accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut être gérant, administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR).

ll est représenté par mille (1.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement

souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution.

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour "

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre, Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre, En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote,

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur les biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres,

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé.

Ill. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par

l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

s

.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés,

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de fa compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le ler lundi du mois de juin à 11.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, oommissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la

formation d'un fonds de réserve.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital soclal. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura tes pouvoirs et attributions les plus

étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidationou consignation des sommes nécessaires à Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANT - FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas, né à Goiania (Brésil) le 24 août 1981, de nationalité brésilienne, inscrit au registre national sous Ie numéro 810824-553-96, domicilié à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 116,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant prénommé a souscrit la totalité des parts sociales à savoir les mille parts sociales sans

désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare que sur chaque part sociale souscrite il e été versé minimum le tiers du montant nominal et que la totalité des versements, a été effectuée au compte spécial, numéro 001-6766927-89 au nom de la société en constitution auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par le comparant comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf révocation

par l'assemblée générale:

Monsieur CARDOSO Marcos Freitas, né à Goiania (Brésil) le 24 août 1981, de nationalité brésilienne, inscrit

au registre national sous le numéro 810824-553-96, domicilié à 1140 Evere, avenue Henri Conscience 116, ici

présent et qui accepte.

Son mandat est exercé à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le 31 décembre de l'an 2013 et la première assemblée générale annuelle se

tiendra en 2014.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Réserve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pierre De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

4

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.12.2015, DPT 15.12.2015 15691-0174-011

Coordonnées
FACOTEC

Adresse
AVENUE HENRI CONSCIENCE 116 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale