FACTUM BL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FACTUM BL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.533.677

Publication

22/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.06.2014, DPT 18.07.2014 14313-0499-028
30/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.06.2012, DPT 21.08.2012 12448-0228-013
05/03/2015
ÿþMod 11.1

;'~r,~" ; f t~,r Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge



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N° d'entreprise 0832.533.677

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Dénomination {en entier) : FACTUM BL

(en abrégé):

' Forme juridique ;société privée à responsabilité limitée

Siège :Avenue Louise 149 1050 Bruxelles

Obiet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL  MODIFICATION DES STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal déposé avant enregistrement et dressé devant Maître Sophie Maquet, Notaire;; associé à Bruxelles le vingt-trois décembre deux mille quatorze, que

La société par actions simplifiée de droit français dénommée FACTUM GROUP ayant son siège social 64.520 Laxou 43 rue de Medreville.

Société immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 499.747.277. (...) Agissant en sa qualité d'associé unique de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommé FACTUM:1 BL ayant son siège social à 1060 Bruxelles, Avenue Louise 149, a pris les résolutions suivantes

'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de quatre cents mille euros (¬ 400.000,00): pour le porter de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00) à quatre cent dix-huit mille six cents euros (¬ ;,_ 418.600,00) par la création de quatre cents mille (400.000) parts sociales nouvelles numérotées de 18.6011 à 418.600, jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices à dater de leur création,

Elles sont souscrites au pair comptable et en espèces et intégralement libérées par l'associé unique.

L'associé unique déclare que l'augmentation du capital est ainsi intégralement souscrite et libérée par un' versement en espèces effectué au compte numéro 6E51 0017 4413 4162 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP Paribas Fortis de sorte que la société, a dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de quatre cents mille euros (¬ 400-000,00).

Une attestation de la banque dépositaire datée du dix-huit décembre 2014 demeure conservée par le Notaire.

L'associé constate que l'augmentation de capital est effectivement souscrite et réalisée et que le capital est effectivement portée à quatre cent dix-huit mille six cents euros (¬ 418.600,00), représenté par quatre cent dix-huit mille six cents (418.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 418.600, toutes intégralement libérées.

'MODIFICATIONS DES STATUTS

L'associé unique décide de modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter à la situation actuelle du capital et exposer son historique.

Il décide de le remplacer par le texte suivant

« 5.1. Le capital social est fixé à quatre cent dix-huit mille six cents euros (¬ 418.600,00).

Il est représenté par quatre cent dix-huit mille six cents (418.600) parts sociales, sans désignation de: valeur nominale, numérotées de 1 à 418.600, toutes intégralement libérées. (...)

Pour extrait analytique conforme

Sophie Maquet  Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/01/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

BRUXELLES

Gr c6 JAN. 2011

11007893+

11

d'entreprise 837.533Dénomination

(en entier): FACTUM BL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise 149

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire Edouard DE RUYDTS résidant à Forest Bruxelles, le 23 décembre 2010, en.

cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué une société privée à responsabilité limitée comme suit :

I. FONDATEURS.

La société de droit français « FACTUM GROUP » société par actions simplifiée, dont le siège social est

établi à 54520 Laxou (France) rue de Médreville, 43, immatriculée au Registre du Commerce de et des;

Sociétés de Nancy, sous le numéro 499.747.277.

Société constituée aux termes d'un acte sous-seing privé, enregistré à Nancy SE en date du 29 août 2007,:

bordereau 2007/1575, Case 15, Ext. 8640.

Il. DENOMINATION.

"FACTUM BL"

III. SIEGE SOCIAL.

Ixelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 149.

IV. OBJET SOCIAL.

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

- Intermédiaire de commerce et ingénierie financière ;

- Achat, vente, location de tout équipement technologique matériel ou immatériel, ainsi que toute prestation; de services s'y rattachant ;

- La prise de toutes participations en Belgique et à l'étranger, dans toutes entreprises ou Sociétés qu'elle; qu'en soit la nature juridique ou l'objet par voie d'acquisition de parts ou d'actions, souscription, apport ou autrement ;

- L'achat et la vente de tous titres ou valeurs mobilières côtés ou non côtés ;

- La gestion d'un portefeuille de titres de participations ;

- L'acquisition, l'administration directe ou indirecte et la gestion de tous immeubles ;

- Effectuer tous travaux d'informatique relatifs à la gestion de société.

Pour réaliser cet objet, la société pourra :

- Gérer et exploiter directement ou indirectement, tous établissements entrant dans le cadre de l'objet social

- Gérer ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marque de fabrique, les exploiter et concéder toutes: : licences d'exploitation en tous pays ;

-Et généralement faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières! pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l'objet social, ou susceptibles d'en faciliter la: réalisation.

V. MONTANT DU CAPITAL SOCIAL.

Dix-huit mille six cents euros (18.600 é).

VI. FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans valeur nominale.

VII. DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

VIII. GESTION.

La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Ont été nommés gérants pour toute la durée de la société : Monsieur Benoît ZEMMERMANN, à Nancy: (France), rue du Chanoine Jacob, 11 et Monsieur Philippe DURST, à Nancy (France), rue Léonard Bourcier 5.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les: actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à

" l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Volet B - Suite

Ils peuvent représenter la société l'égard

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àl'égard des tiers et en justice, en deman-~dant soit en défendant. Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

IX. DEBUT ET FIN DE CHAQUE EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premeir janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social sera clôturé le trente et un décembre deux mille onze.

X. ASSEMBLEE GENERALE.

II est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard le dernier mercredi du mois de

juin.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille douze.

- POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME -

Edouard De Ruydts, notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FACTUM BL

Adresse
AVENUE LOUISE 149 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale