29/10/2012
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*12305587*
D�pos�
25-10-2012
Greffe
N� d entreprise : 0849913802
D�nomination (en entier): FAMEKA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1040 Etterbeek, Chauss�e de Wavre 730
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D apr�s un acte re�u par Ma�tre Matthieu DERYNCK, notaire associ� � Bruxelles, le 24
octobre 2012, il r�sulte que:
.../...
1. Monsieur HASSANI Karim, n� � Etterbeek, le 26 juin 1974, domicili� � 1040 Etterbeek, Avenue de l'Arm�e, 87, titulaire de la carte d identit� num�ro 591-5724535-85 et inscrit au Registre National sous le num�ro 740626-315-16.
2. Monsieur HASSANI Ali, n� � Oran (Alg�rie), le 06 juin 1950, domicili� � 1180 Uccle, Rue Lincoln, 51, inscrit au Registre National sous le num�ro 500606-415-12.
3. Monsieur HASSANI Mehdi, n� � Etterbeek, le 18 mai 1979, domicili� � 1150
Woluwe-Saint-Pierre, Rue Jean Lambotte, 6, inscrit au Registre National sous le num�ro 790518-
255-26.
.../...
Ci-apr�s d�nomm�s : "les comparants".
.../...
CONSTITUTION.
A. Forme Juridique - D�nomination - Si�ge.
Il est constitu� une soci�t� sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qui sera
d�nomm�e FAMEKA.
Le si�ge social est �tabli pour la premi�re fois � 1040 Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 730.
B. Capital Parts Sociales - Lib�ration.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est enti�rement
souscrit et est lib�r� � concurrence d un tiers.
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales, souscrites en esp�ces au prix de cent quatre-
vingt-six euros (186 EUR) chacune, comme suit :
- Monsieur HASSANI Karim d�clare souscrire quarante (40) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
- Monsieur HASSANI Ali d�clare souscrire trente (30) parts sociales qu'il lib�re � concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
- Monsieur HASSANI Mehdi d�clare souscrire trente (30) parts sociales qu'il lib�re �
concurrence d un tiers, restant redevable de la lib�ration du solde.
Les comparants d�clarent et reconnaissent que toutes et chacune de ces parts sociales ont �t�
souscrites et lib�r�es comme dit ci-dessus et qu'en cons�quence, la soci�t� a, d�s � pr�sent, � sa
disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)
.../...
STATUTS
Article 1. - Forme - D�nomination.
La soci�t� a la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Elle porte la d�nomination FAMEKA.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2012 - Annexes du Moniteur belge
Article 2. - Si�ge.
Le si�ge social est �tabli � 1040 Etterbeek, Chauss�e de Wavre, 730, arrondissement
judiciaire de Bruxelles.
Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique par d�cision de la g�rance.
Tout transfert du si�ge social sera publi� aux annexes au Moniteur belge par les soins de la
g�rance.
Article 3. - Objet.
La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour
compte de tiers ou en participation avec des tiers :
1) Toutes activit�s g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � :
- l exploitation d une boucherie, charcuterie, ainsi que la vente, l achat, l import,
l export, la distribution, la commercialisation, la fabrication, la conception, la pr�paration et le commerce en g�n�ral de tous produits ayant un rapport avec la boucherie, la charcuterie, l �picerie fine, les produits de bouche et tous les produits alimentaires au sens le plus large.
- l organisation de r�ceptions, les services de traiteur, la location de salles et de mat�riel de r�ception (mobilier, vaisselle, sonorisation, �clairage),
- le nettoyage et l entretien d immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau, services int�rimaires, sous-traitance ;
- l'�tude et la r�alisation de tous travaux de construction, publics et priv�s, en qualit� d'entrepreneur g�n�ral ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous b�timents et �difices, l'�tude et la r�alisation de d�corations tant int�rieures qu'ext�rieures;
- l'entretien, la r�novation, les travaux de r�parations, d'embellissements, de renouvellement et de modernisation, et la maintenance de tous les types d'ouvrages d'art, de biens immeubles, et plus g�n�ralement toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et priv�s et du b�timent;
- la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions,
le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, sandwicheries, snack-bars, bars, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissements et de loisirs en ce compris l achat, la vente en gros et au d�tail, l import-export de tous produits se rapportant directement ou indirectement � ces activit�s ;
- fournir tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales,
- transport national et international par route de personnes et de marchandises.
2) La vente en gros et en d�tail, l import-export de :
- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;
- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;
- tous textiles en g�n�ral, v�tements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;
- tous produits de l artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du monde ;
- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons et d�tergents ;
- tous les articles d horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de jardins et de p�pini�res ;
- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;
- tous bijoux, orf�vrerie,
- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;
- tous mat�riaux de bureau et de l informatique, t�l�phones, gsm, fax;
- tous v�hicules neufs et d occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.
3) L exploitation de :
- atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;
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- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits alimentaires et non alimentaires ;
- librairie,
- la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d atelier de tournage, d aff�tage et de rectification de pi�ces m�caniques ;
- d une soci�t� de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,
- d un salon de coiffure et produits de salon ;
- Commerce ambulant
Elle peut accomplir toutes op�rations civiles, industrielles ou commerciales, immobili�res ou
mobili�res se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � l'une ou l'autre branche
de son objet ou qui seraient de nature � en d�velopper ou � en faciliter la r�alisation.
Elle peut s'int�resser par toutes voies � toute soci�t� ou entreprise ayant un objet similaire ou
connexe au sien ou dont l'objet serait de nature � faciliter, m�me indirectement, la r�alisation du sien.
Elle peut de m�me conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,
d'association ou autres avec de telles soci�t�s ou entreprises.
Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute
personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, g�rant et
liquidateur.
Article 4. - Dur�e.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Article 5. - Capital.
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est repr�sent� par
cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.
.../...
Article 8. - G�rance.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par
l'assembl�e g�n�rale.
S'il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant
unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.
Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e
g�n�rale.
Article 9. - Repr�sentation � l'�gard des tiers.
Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul
tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi
r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.
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Article 11. - Assembl�es g�n�rales.
Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus �
l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer.
Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier lundi du mois de juin �
dix-huit heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.
La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de
la soci�t� l'exigent.
Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu�
dans les convocations ; celles-ci se font conform�ment aux dispositions l�gales.
Article 12. - Exercice social.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de
chaque ann�e.
A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit
les comptes annuels.
Volet B - Suite
Article 13. - R�partition des b�n�fices.
Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds
de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du
capital social.
Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale.
Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct
sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).
Article 14. - Dissolution - Liquidation.
En cas de dissolution pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, l'assembl�e
g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs
�moluments �ventuels et le mode de liquidation.
La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un
associ�.
Article 15. - R�partition.
Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires �
cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur
lib�ration et le solde sera r�parti entre les associ�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es
par eux.
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DISPOSITIONS FINALES
A. Nominations des premiers g�rants.
Est nomm� en qualit� de g�rant non statutaire, pour une dur�e illimit�e.
- Monsieur HASSANI Karim, pr�nomm�.
Ce mandat sera exerc� � titre gratuit pendant toute la dur�e de celui-ci � moins qu'une
assembl�e ult�rieure n'en d�cide autrement, conform�ment � l'article 8 des statuts.
La nomination des g�rants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la soci�t� de la
personnalit� morale.
B. Commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire �tant donn� que, suivant les estimations faites, la soci�t� r�pond pour son premier exercice social aux crit�res vis�s par l'article 141 du Code des soci�t�s.
C. Premier exercice social.
Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la soci�t� de la
personnalit� morale et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.
La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.
D. D�but des activit�s.
Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � son immatriculation en qualit� de commer�ant.
E. Pouvoirs.
Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer sont conf�r�s � Fisc & Consult, aux fins
d'assurer les formalit�s aupr�s de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des
Entreprises et, le cas �ch�ant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
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Pour extrait analytique conforme.
D�pos� en m�me temps : exp�dition et procurations
(sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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