FAMIGLIA D. & J.

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAMIGLIA D. & J.
Dénomination : FAMIGLIA D. & J.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 550.411.256

Publication

17/04/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

GE AVR. 2014

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S-42, , 2 Sr-6'

Nd 'entreprise;

Dénomination

(en entier) : FAMIGUA D. & J.

(en abrege)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue de Trèves, 40, 1050 Ixelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Pierre-Edouard NOTÉRIS, Notaire de résidence à Uccle, le 3 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que Monsieur FILANCIA David Marco Samuel (registre national 75 02 12 645 02), né à Fréjus (France), le 12 février 1975, époux de Madame CAMATTE Jennifer, de nationalité française, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), rue Geleytsbeek, 183, et Madame CAMATTE Jennifer Françoise (registre national 72 09 04 492 90), née à Nice (France), le 4 septembre 1972, épouse de Monsieur FILANCIA David, de nationalité française, domiciliée à t'ode (1180 Bruxelles), rue Geleytsbeek, 183 ont déclaré constituer une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte entrautres :

Dénomination: La société est dénommée "FAMIGLIA D. & J.".

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège social: Le siège social est établi à 1060 Bruxelles (Ixelles), rue de Trèves, 40

Objet de la société: La société a pour objet l'exploitation et la mise en valeur de petite restauration et notamment, de débits de boissons, pubs, snacks, pâtisseries, salons de consommation, ainsi que la représentation, le fabrication, le conditionnement, le négoce et la distribution en général de tous produits alimentaires.

Elle pourra également organiser, sans que cette énumération ne soit limitative des cocktails, réceptions, séminaires, congrès, expositions d'art

La société peut, d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes opérations et exploitations commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, existantes ou â créer, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rattachant à l'achat, la vente, l'échange, la gestion, la mise en valeur, la prise ou la mise en location d'immeubles et notamment leur entretien, leur réparation, leur transformation, leur aménagement, leur démolition, leur restauration, ainsi que tous travaux de lotissement, de promotion et de réalisation immobilière, de terrassements et de voirie, l'achat, la vente et la représentation de matériaux de construction.

Elle peut donner ou se faire donner toutes garanties en hypothèque, gage ou autrement, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner à bail tous biens meubles ou immeubles, et d'une manière générale, faire soit seule soit en participation avec d'autres sociétés ou avec des particuliers, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions.

Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

Capital souscription libération: Le capital social a été fixé lors de la constitution à vingt mille euros et est représenté par deux cents (200) parts sociales sans mention de valeur nominale, qui furent intégralement souscrites en numéraire et au pair et entièrement libérées lors de cette constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B - Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir do représenter la personne morale à Vegard des tiers

Au verso: Nom et signature

flifla-gen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Vole B - Suite

Les parts sociales ont été souscrites au pair, en espèces, comme suit:

- par Monsieur F1LANCIA David, à concurrence de cent quatre-vingts parts sociales, ci: 180

- par Madame CAMATTE Jennifer, à concurrence de vingt parts sociales, ci: 20

Soit au total: deux cents parts sociales, représentant l'intégralité du capital 200

souscrit

Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

qui fixe également leur nombre, leurs rémunérations éventuelles et la durée de leur mandat.

Ils sont rééligibles.

Ils portent le titre et ont les pouvoirs de gérant

Les gérants peuvent agir séparément ou conjointement au nom de la société.

L'assemblée générale peut toujours, sans devoir observer les formes et conditions requises pour les

modifications aux statuts, étendre les pouvoirs d'un ou de plusieurs gérants en fonction et procéder à la

nomination de gérants non statutaires.

Dans ce dernier cas, elle fixera la durée du mandat et éventuellement les pouvoirs des gérants nommés par

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La société est représentée dans les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par un gérant.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société, par un gérant.

- Répartition des bénéfices :

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite des frais, charges, provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net

Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale, ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ie fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

- Boni résultant de la liquidation de la société Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 3 avril 2014 et finira le 31 décembre 2015.

Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: Le quatrième mardi du mois de mai à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'Assemblée Générale se tiendra le prochain jour ouvrable suivant, à la même heure.

Et immédiatement, les associés se sont réunis en assemblée générale extraordinaire qui a pris les s résolutions suivantes:

- Nomination d'un gérant: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée Monsieur FILANCIA David, préqualifié, qui a déclaré accepter.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré.

- Absence de nomination de commissaire: L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire. Reprise d'engagements

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le premier janvier 2014.

Les comparants ont déclaré autoriser la ou les personnes nommées gérant à souscrire pour le compte de la société en formation les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social en ce compris accomplir toute démarche administrative auprès du Guichet des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE DANS LE SEUL BUT D'ETRE

DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRUXELLES

Annexe:

- une expédition

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur le dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature



22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.05.2016, DPT 15.07.2016 16323-0354-009

Coordonnées
FAMIGLIA D. & J.

Adresse
RUE DE TREVES 40 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale