FAMILY LIFE, EN ABREGE : FALI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAMILY LIFE, EN ABREGE : FALI
Dénomination : FAMILY LIFE, EN ABREGE : FALI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 559.897.460

Publication

28/08/2014
ÿþMOE) 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé ! Reçu le

19 AOUT 2014

au greffe du treaa1 de commerce

Rése ar. Moni' bel! 11111

9161702











francophone de Bruxelles

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FAMILY LIFE

(en abrégé) : FALI

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Van Overbeke 247 bte 14-1083 BRUXELLES

Objet de l'acte : Constitution

En date du 01/08/2014, les fondateurs suivants:

Madame Emilie Lechein Rue de l'été 53-1050 Ixelles Née le 25/11/1964 à Braine-L'alleud Belgique

Madame Olive Mahoro Brusselstraat 124 Bte 1-1702 Groot Bijgaarden Née le 21/05/1979 à Rwezamenyo Rwanda

Mademoiselle Mata Saldi Acaciastraat 30-2480 Dessel Née ie 02/02/1988 à Kigali Rwanda

Monsieur Amir Ntacyabukura Rue Vanderperren 31 bte 1-1090 Jette. Né le 22/12/1970 à Kamembe Rwanda

Monsieur Ndayishimiye Hakim Zwaluwelaan 15-1500 Halle Né le 15/05/1994 à Kicukiro Rwanda

Monsieur Mununga Hugo Avenue Van Overbeke 247 Bte 14-1083 Ganshoren Né le 01/08/1976 à Berchem Sainte Agathe Belgique ,

ont décidé de fonder une Association Sans But Lucratif(ASBL) dont ils ont arreté les statuts comme suit: CHAPITRE 1-Dénomination, siège, durée

Art.i. L'association est dénommée Family L.ife en abrégé FAU.Tous les, factures,annonces,publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association,précedéé ou suivie des mots,association sans but lucratif ou du sigle ASBL,ainsi que l'adresse du siège de l' association.

Art.2. Le siège social est établi à Bruxelles, Avenue Van Overbeke 247 Bte 14-1083 Ganshoren,

dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification

des statuts dans autre lieu situé sur le territoire du Royaume de Belgique. Toute modification des statuts

du siège doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Art.3.L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment. CHAPITRE 2-Buts, activités

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD2.2

Art.4.- L'association a pour buts :

§1 : de fournir un accompagnement social aux personnes se trouvant dans les besoins et scolaire aux élèves en difficultés,

§2 : d'offrir un accompagnement et encadrement sportifs aux jeunes pour lutter contre l'obésité et aux femmes migrantes d'origine africaine pour leur bien-être,

§3 : de soutenir et de favoriser I'interculturalité, la diversité culturelle, et de promouvoir le vivre ensemble,

§4 : de favoriser la remise à l'emploi de personnes peu qualifiées,

§5 : de participer à la coopération Nord-Sud par la mise sur pied de projets de Co-développement au Rwanda,Rdc,Burundi et ailleurs dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture, du développement rural, du sport, et d'autres,

§6 :d'accompagner les séniors et adultes malades ou en bonne santé vivant ou sans leurs membres de famille ou encore éloignés de ceux-ci en vue de Leur permettre de rompre l'isolement,

§7 : d'apporter une aide aux personnes pour des travaux ménagers à domicile au moyen des titres-services et aux activités similaires comme la garderie et la crèche et d'autres

Art.5.  L'association a pour activités :

§1 : Organisation du soutien scolaire à domicile pour des élèves en difficulté ou en décrochage scolaire avec l'aide des étudiants ou bénévoles et volontaires possédant des compétences et des qualifications dans les matières concernées, et un encadrement social aux jeunes (devoirs, ateliers créatifs, sorties éducatives, excursions, etc....)

§2 : Organisation des activités socio-culturelles pour des adultes et des séniors (rencontres intergénérationnelles, tables de conversation, voyage, visites, sports, excursions, ateliers de cuisine du monde, cours d'alphabétisation pour adultes d'origine étrangère, etc...)

§3 : Accompagnement administratif, social et à la recherche d'emploi (information, informatique de base, aide à la rédaction des divers documents, de cv, des lettres de motivation, orientation vers les services spécialisés, aide dans les démarches à effectuer, écoles de devoirs etc...)

§4 : Organisation des activités sportives pour les jeunes et pour les femmes migrantes d'origine africaine (jogging, natation, vélo, marche, fitness, volleyball, footballlminifoot :niche et pepinière pour les jeunes en respectant les reglements de l'union Belge de Football; fair-play, Lutte contre-racisme, respect des autres, ensemble victoire-défaitet, pingpong, basketbal], etc...)

§5 : Organisation des activités interculturelles, des animations, des formations, des séances d'information, de sensibilisation sur la lutte contre le sida, des conférences, des échanges, d'apprentissage, et formations en langues étrangères (français, néerlandais ou anglais) en langues rwandaises aux enfants et jeunes (kinyarwanda, swahili)

§6 : Participation aux activités multiculturelles diverses.

§7 : Réalisation seule ou avec d'autres partenaires focaux ou belges des projets de développement dans le Sud dans les domaines de l'éducation, la santé, le sport, l'agriculture, le développement rural, etc...

§8 : Organisation des services par le moyen des Titres-Services : nettoyage, ménage, lavage de vitre, lessive, repassage, petits travaux occasionnels de couture, préparation de repas, courses ménagères, transport accompagné de personnes à mobilité réduite.

§9 : Activités de bricolage et petits travaux de peinture et d'aménagement intérieure des maisons, etc...

L'association peut organiser d'activités diverses en lien avec les buts décrits précédemment, seule ou avec d'autres personnes,organisations et partenaires. Elle peut prêter son concours ou s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet.

Art.6. Les ressources de l'association peuvent provenir des dons, legs, subventions, libéralités, cotisations des membres et de toutes ressources autorisées par Ia loi et des prestations des services, sans pour autant que ces activités ne s'écartent des buts de l'association.

CHAPITRE 3-Membres : Adhésion, démission, exclusion et suspension.

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MOD 2.2

Art.7. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont membres effectifs :

-les comparants au présent acte,

-les personnes admises ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant

à la majorité simple et répondant aux conditions suivantes :

OEtre de bonne conduite, vie et moeurs

DN'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation pénale en Belgique et à l'étranger

DAdhérer aux présents statuts

Toute personne candidat (e)à l'admission en qualité de membre effectif doit adresser sa demande par écrit

au conseil d'administration. La décision d'adoption ou de rejet de demande pour être membre effectif ne doit

pas être motivée ni justifiée.

Sont membres adhérents :

-les personnes qui, désirant aider l'association, participer aux activités de l'association et s'engager à respecter les statuts ; sont admises en cette qualité par le conseil de l'administration statuant à la majorité simple.

Droits et Obligations des membres effectifs et membres adhérents

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts, principalement le droit de vote lors des Assemblées Générales.

Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et les règlements de l'association.

Les membres adhérents ont le droit d'être présents à l'Assemblée Générale mais uniquement avec voix

consultative. Ils ont également le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres.

Démission

Art.8.Les membres peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit

aux présidents du conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui

incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier.

Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale statuant à la

majorité de deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité

simple.

Suspension

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, le membre effectif

qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou à la loi

Art.9.Le membre démissionnaire, sanctionné, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni opposition de scellés, ni inventaires.

CHAPITRE 4 - Cotisations

Art.10. Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé par le conseil d'administration à 100 Euros pour les membres effectifs et 50 Euros pour les membres adhérents.

CHAPITRE 5 - Assemblée Générale

Art.11. L'assemblée générale est composée des tous les membres de l'association. Elle est présidée par un ou les deux présidents du conseil d'administration ou par la personne désignée à cette fonction en début de séance.

Art.12. Les membres adhérents participent par voix consultative aux réunions de l'assemblée générale.

Art.13. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence

x

í1óob 2.2

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-[a modification des statuts,

-fa nomination et [a révocation des administrateurs,

-la nomination et [a révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération,

-la décharge à octroyer aux administrateurs,

-l'approbation des budgets et des comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les exclusions des membres effectifs,

-la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Les compétences résiduaires sont réservées au conseil d'administration.

Art.14.11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le semestre de l'exercice débutant. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur décision du conseil d'administration ou à la demande d'au moins 1/5 de membres effectifs.

Art.15. Les membres effectifs ainsi que les membres adhérents sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, signé par un (e) de 2 présidents ou les deux, ou bien par !a secrétaire du conseil d'administration. La convocation est adressée aux membres effectifs et adhérents huit jours au moins avant l'assemblée. Elle contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Art.16. Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemble générale. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

Art.17. Les membres adhérents ne sont pas obligés de participer aux assemblées générales.

Art.18. Chaque membre a un droit de vote égal. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas d'égalité, celle du président qui préside l'assemblée ou celui qui le remplace est prépondérante.

Art.19.L'assemb[ée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur [a modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20, 26 quater de la loi du 27.06.1921 relative aux ASBL telle que modifiée par la loi du 02.05.2002.

Art.20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par les deux présidents du conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous [es membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Chaque membre effectif reçoit une copie ou un extrait du procès-verbal dans le mois.Les membres adhérents et les tiers qui justifient d'un intérêt reçoivent copie ou un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale s'ils en font la demande par écrit aux présidents du conseil d'administration.

Art.21. Toute modification aux statuts est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association sans délais. [I en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

CHAPITRE 6  Conseil d'administration

Art.22. Le conseil d'administration est composée de 4 personnes au moins nommées parmi tes membres effectifs par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans et en tout temps révocable par elle. Le mandat des administrateurs prend fin à l'expiration du terme, par décès, démission, révocation par l'assemblée générale, l'absence non excusée à trois séances consécutives du conseil d'administration, Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art.23. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art.24.Le conseil d'administration désigne parmi ses membres deux présidents qui le coprésident, un (e) trésorier (e) et un (e) secrétaire.

Art.25. Le conseil se réunit sur convocation de l'un (e) de deux présidents ou de deux chaque fois que les nécessités de ['association l'exigent. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés, Les administrateurs peuvent donner procuration à l'un d'entre eux sans qu'aucun administrateur ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a la parité des voix, celle ou celles qui préside (nt)le conseil est (sont) prépondérante (s). Elles sont consignées dans un registre des procès-verbaux signé par les deux présidents. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de fa loi du 2 mai 2002.

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MOD 2.2

Art.26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exclus de ses compétences.

Art.27. Le conseil d'administration donne exceptionnellement à un (e)de deux présidents les pouvoirs d'assurer la gestion journalière de l'association et le (la) désigne en même temps administrateur (trice) délégué(e) de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion. Celle ou celui-ci accompli des actes ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'asbl ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par les présidents du conseil d'administration ou par l'administrateur (trice)

déléguée agissant individuellement ou ensemble.

Art.28.Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journalière sont signés conjointement par les deux présidents ou l'un (e) de deux s'il l'autre est absent (e) et ou par l'administrateur (trice) délégué(e).

Art.29.Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière ainsi que les autres membres de l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucunes obligations personnelles,

Art.30.Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art.31. Les compétences des présidents du conseil d'administration sont :

-ils représentent l'association auprès des pouvoirs publics et autres partenaires,

-ils convoquent et président les réunions du conseil d'administration,

-ils signent les actes qui engagent l'association,

-ils se rassurent de la bonne tenue des finances et comptabilité de l'association.

Art.32.L'administrateur (trice) délégué (e) à la gestion journalière de l'astil s'occupe de :

-la gestion joumaliére de l'association,

-il (elle) retire, au nom de l'asbl les lettres, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non,

et ceux renfermant des valeurs déclarées ; se faire remettre tous dépôts et signer toutes pièces

ou décharges.

-il (elle) représente l'asbl,

-il (elle) signe tous les actes qui engagent l'asbl,

-il(elle) a la responsabilité des finances de l'asbl,

-il(elle) propose au conseil d'administration des nouvelles stratégies utiles à l'expansion et au bon fonctionnement de l'asbl...

CHAPITRE 7- Dispositions diverses

Art.33. Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à la date du dépôt au greffe des statuts des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des personnes habilitées à représenter l'association.

Art.34.L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice commence le jour de la création de l'association pour se clôturer le 31/12/2014.

Art.35. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art.36.Le cas échéant l'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes. Il est nommé pour trois ans et peut être reconduit dans ses fonctions.

Art.37. Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolution

de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.Dans ce cas, elle désigne

le ou les liquidateurs, détermine les pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique

l'affectation à donner à l'actif net, celui-ci ne pouvant être affecté qu'en faveur d'une fin désintéressée.

Art.38.Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination

et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation

de l'actif net, sont déposées au greffe.

Art.39. Tout ce qui n'est pas prévue explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

4

Réservé

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Moniteur

belge

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En suite de quoi,

Art.40, L'assemblée générale réunie ce jour a désigné comme administrateurs :

Madame Emilie Lechein Co-présidente Rue de l'été 53-1050 Ixelles Née ie 25/11/1984 à Braine-L'alleud BELGIQUE

Madame Olive Mahoro Secrétaire et chargée des activités des femmes Brusselstraat 124 Ste 1-1702 Groot Bijgaarden Née le 21/05/1979 à Rwezamenyo Rwanda

Mademoiselle Mata Saidi Trésorière et chargée de la jeunesse Acaciastraat 30-2480 Dessel Née le 02/02/1988 à Kigali Rwanda

Monsieur Amir Ntacyabukura Co-président et administrateur délégué chargé de la gestion journalière.Rue Vanderperren 31 bte 1-1090 Jette. Né le 22/12/1970 à Kamembe Rwanda

Fait à Bruxelles le 01 Aout.2014 en trois exemplaires originaux.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FAMILY LIFE, EN ABREGE : FALI

Adresse
AVENUE VAN OVERBEKE 247, BTE 14 1083 BRUXELLES

Code postal : 1083
Localité : GANSHOREN
Commune : GANSHOREN
Région : Région de Bruxelles-Capitale