FAMILY LIVE

Divers


Dénomination : FAMILY LIVE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 561.734.819

Publication

17/09/2014
ÿþ M002.2

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé

au

Moniteur

belge

Déposé / Reçu le

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Greffe

ait groffe tin tribenal -de commerce

l i° d'entreprise:

g Gel- 34 gsivt francophone de Bru.xelles

Dénomination

(en entier) : FAMILY LIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Héronnière 90 bte 8 à 1170 Watermael-Boitsfort

Obiet de l'acte : constitution d'une association - nominations

Article 1er. Dénomination

Le 15 juillet 2014, il est constitué une association sans but lucratif dénommée « FAMILY LIVE A.S.B.L. »

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

1°Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE d'EXAERDE dont le domicile est établi à Markstraat, 30a  1930 Zaventem

2°Madame Bénédicte LORIES dont le domicile est établi à

Markstraat, 30a  1930 Zaventem

3°Monsieur François de KERCHOVE d'EXAERDE dont le domicile est établi à

Avenue de la Héronnière 90, bte 8  1170 Bruxelles

Article 3. Siège social

Le siège social est établi à l'avenue de la Héronnière 90 bte B  1170 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

Article 4. But(s)

L'association a pour buts:

10 créer des liens intergénérationnels en mettant en relation des personnes âgées (seniors), des étudiants ou des jeunes et des familles, notamment par la mise en place de formules d'hébergement,

emise en place d'une gamme de commodités et services facilitant la vie des personnes âgées,

emise en relation de seniors et juniors en vue de la prestation de services intergénérationnels dans un cadre d'utilité réciproque,

4° apporter des conseils et des informations utiles à l'égard des seniors, familles, étudiants et jeunes, enfants, soit aux différentes générations d'une famille,

5° mettre à disposition des fonctionnalités / outils internet pour l'édition et la consultation de petites

annonces (rubrique) ou pour l'échange d'informations (blog),

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6° mettre en ligne sur son site web, des liens vers des sites d'e-commerce.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou en faciliter ta réalisation.

Article 5, Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 6.. Les catégories de membres

L'association comprend au moins trois membres effectifs.

L'association peut également regrouper des membres adhérents, qui disposent des droits et obligations qui leur sont accordés par les présents statuts.

Article 7. L'admission des membres

La demande d'admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au président du conseil d'administration.

Les membres effectifs sont admis par le conseil d'administration qui. n'aura pas à justifier sa décision.

Les membres adhérents sont admis par fe délégué à la gestion journalière qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 8. La démission des membres

La démission des membres effectifs est adressée par courrier recommandé au président du conseil d'administration,

La démission doit, pour être acceptée, être envoyée au moins trois mois avant la fin de l'exercice social. pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

1...a démission des membres adhérents est adressée par simple courrier ou par courrier électronique au délégué à la gestion journalière.

pour être effective, la démission doit être acceptée par le délégué à la gestion journalière..

La démission des membres adhérents peut intervenir à tout moment

Est réputé démissionnaire tout membre effectif ou adhérent:

-.qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après un rappel,

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation,

-qui ne remplit plus les conditions pour rester membre au regard des dispositions du règlement d'ordre

intérieur de l'association.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 9. L'exclusion des membres

L'exclusion des membres effectifs est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts et/ou du règlement d'ordre intérieur, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral ou par écrit.

La décision de l'assemblée générale ne doit pas être motivée.

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L'exclusion des membres adhérents est prononcée par le conseil d'administration à la majorité des deux-tiers des voix, pour non respect des statuts etfou du règlement d'ordre intérieur, pour motif grave, s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le décision du conseil d'administration ne doit pas être motivée.

Article 10. La suspension das membres

Le conseil d'administration peut, en attendant une décision de l'assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont commis ou sont soupçonnés d'avoir commis une infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la loi ou s'ils entravent volontairement la réalisation du but de l'association, ou s'ils présentent un risque de réputation pour l'association.

Le membre démissionnaire ou exclu et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Articte 11, Droits des membres

Outre les droits qui leur sont reconnus par la loi, les membres effectifs et les membres adhérents disposent du droit de recourir aux services offerts par l'association tels que ces services sont définis dans le règlement d'ordre intérieur et selon les modalités et conditions édictées par ce règlement d'ordre intérieur.

Article 12. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Celle-ci ne peut excéder par membre 500,00 EUR (cinq cent euros). Le délégué à la gestion journalière peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, ou par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle arrête le budget, sur proposition du conseil d'administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le délégué à la gestion journalière au regard du budget de l'association.

Article 13. Assemblée générale - Compétences

L'assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

Ja modification des statuts,

2.1a nomination et la révocation des administrateurs,

3.1a nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée,

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

&l'approbation du budget et des comptes,

&la dissolution de l'association,

7.1'exclusion d'un membre effectif,

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

Article 14. Assemblée générale - Réunions

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an sur convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Les membres adhérents ne sont pas convoqués aux assemblées générales.

Article 16, Assemblée générale  Décisions

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Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président, du vice-président ou du délégué à la gestion journalière qui le remplace est prépondérante.

Article 16. Assemblée générale  Publicité

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président et le secrétaire.

Article 17, Conseil d'administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale. Il définit la politique à suivre dans le cadre du but. Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur qui s'impose à tous les membres du seul fait de leur qualité de membre de l'association.

Article 18. Conseil d'administration Nomination  Composition

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale.

La durée du mandat d'administrateur est de 6 ans. Toutefois, l'assemblée générale peut limiter la durée du mandat d'un nouvel administrateur au temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace. Le mandat d'administrateur est renouvelable 4 fois.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes ou deux personnes si l'association ne comprend que trois membres effectifs. Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice-président. Le président du conseil d'administration assume également la présidence de rassemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, ainsi que celles de membre du Conseil d'Administration sont gratuites, sauf si l'assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 19. Conseil d'administration Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit gu président du conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il entrave volontairement la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

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Article 20. Conseil d'administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du conseil d'administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu'un seul autre administrateur.

Le conseil d'administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Toutefois, le conseil d'administration peut ajouter des points à l'ordre du jour s'il réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Articles 21. Conseil d'administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Article 22. Budget et comptes annuels

Le conseil d'administration soumet pour approbation chaque année, et au plus tard le 30 juin de chaque année, à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice suivant, il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17, §3, de la loi du 27 Juin 1921, l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement.

La décision de délégation est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants, pour autant que leur impact financier sur le compte de résultat ne dépasse pas 5.000 euro par an (par une dépense unique ou un ensemble de frais récurrents ou [a suppression d'une des activités par exemple), indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation (indice Santé) par projet, opération, décision ou paiement concernés :

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d'administration, -signer la correspondance journalière,

-prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing relatif à ces biens,

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner quittance,

-effectuer tous paiements,

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers,

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 24. Représentation

Le conseil d'administration désigne un ou plusieurs administrateurs qui représentent valablement l'association à l'égard des tiers.

Cette décision est prise à la majorité simple des membres du conseil, pour autant que la moitié des membres soient présents ou représentés.

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MOD 2.2

Les pouvoirs sont exercés individuellement si une seule personne est désignée, conjointement ou en collège si plusieurs personnes sont désignées Il peut s'agir de la ou des mêmes personnes que celles déléguées à la gestion journalière.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter valablement l'association est identique à ce qui est prévu pour la fonction d'administrateur.

Article 25. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion. Article 26. Dissolution

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelle que cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute est affecté à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée La décision d'affectation du patrimoine est prise par l'assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur.

Article 27, Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la roi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution.

Lors de la même assemblée constitutive, ont été adoptées les résolutions suivantes : Sont nommés administrateurs

1°Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE d'EXAERDE, né à Uccle le 21 janvier 1966, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

2°Madame Bénédicte LORIES, née à 's Gravenbrakel, le 15 septembre 1976, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

Fait en trois exemplaires originaux, à Watermael-Boitsfort, le 15 juillet 2014

Signatures

Jean-Christophe de KERCHOVE d'EXAERDE Bénédicte LORIES

François de KERCHOVE d'EXAERDE

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ensuite de quoi s'est immédiatement réuni un conseil d'administration qui a adopté les résolutions suivantes

Est nommé Président du conseil d'administration :

1°Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE d'EXAERDE, né à Uccle le 21 janvier 1966, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

Sont nommés délégués à la gestion journalière chacun avec pouvoir d'agir individuellement:

1°Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE d'EXAERDE, né à Uccle le 21 janvier 1966, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

2°Madame Bénédicte LORIES née à 's Gravenbrakel, ie 15 septembre 1976, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

Est nommé représentant de l'association à l'égard des tiers avec pouvoir d'agir individuellement :

?Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE cl'EXAERDE, né à Uccle le 21 janvier 1966, dont le domicile est établi à Marktstraat, 30a  1930 Zaventem

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Moniteur

belge

22/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111 MEV

Déposé / Reçu le

13 OCT. 2014

au greffe du bilame de commerce

'Van copia o n e -de- Bruxelles

N° d'entreprise 0561,734.819

Dénomination

(en entier) : FAMILY LIVE

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : avenue de la Héronnière 90 bte 8 à 1170 Watermael-Boitsfort

Objet de l'acte: Transfert du siège social - changement de dénomination sociale

L'an deux mille quatorze, le 30 septembre, à 15 heures, s'est réunie une assemblée générale extraordinaire des associés de l'ASBL FAMILY LIVE dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue de la Héronnière 90 bte 8.

Tous les associés sont présents.

A l'unanimité, rassemblée décide de:

1.déplacer le siège social à 1160 Auderghem, chaussée de Tervueren 153 à partir du ler octobre 2014,

2.changer la dénomination sociale en FAMILY LIFE à partir du 1er octobre 2014

L'assemblée générale mandate à l'unanimité spécialement Me Benoit PIERART, avocat, dont le cabinet est établi à 1000 Bruxelles, boulevard de la Cambre, 74, avec faculté de subdélégation à tout avocat de son cabinet dont Me Yanick BLANC, à l'effet de faire publier aux annexes du Moniteur belge la décision adoptée ci-avant.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 15h15.

Lecture faite, les associés présents ont signé le présent procès verbal.

Monsieur Jean-Christophe de KERCHOVE d'Exaerde

Madame Bénédicte LORIES

Monsieur François de KERCHOVE d'Exaerde

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

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Coordonnées
FAMILY LIVE

Adresse
Si

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale