FAMOSA

Dénomination : FAMOSA

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 442.907.542

Publication

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 01.06.2013, DPT 24.06.2013 13208-0123-013
26/01/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

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D�nomination : FAMOSA

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 133

N� d'entreprise : 0442.907.542

Objet de l'acte : SUPPRESSION DES ACTIONS AU PORTEUR; MODIFICATION DES STATUTS; NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un acte re�u le 29 d�cembre 2011, par Ma�tre Val�rie DEPOUHON, Notaire � la r�sidence de Trazegnies: (Commune de Courcelles), il r�sulte que

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � FAMOSA �,! ayant son si�ge social � 1060 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 133, ayant un si�ge d'exploitation sis � 7170 Fayt

' lez-Manage, rue Brigode, 15, inscrite au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro

d'entreprise 0442.907.542, immatricul�e � la TVA sous le num�ro 442.907.542, constitu�e suivant acte re�u par" ,

le notaire Hubert L'OLIVIER de Fayt-lez-Manage le vingt-huit janvier mil neuf cent nonante, publi� aux annexes: du Moniteur Belge du vingt-six janvier mil neuf cent nonante et un, sous le num�ro 086 et dont les statuts ont; �t� modifi�s aux termes d'un acte re�u par le Notaire Hubert L'Olivier pr�nomm� le cinq ao�t deux mil cinq,: publi� aux annexes du Moniteur Belge le vingt-sept septembre deux mil cinq sous le num�ro 0133898.

Etaient pr�sents les actionnaires ci-apr�s nomm�s qui ont d�clar� �tre propri�taires du nombre d'actions ci-apr�s indiqu� :

1/ Monsieur KINDT Jean-Marie Emile, n� � Haine-Saint-Paul le 27 juillet 1954, �poux de Madame MARLIERE Marianne Maria, domicili� � 7170 Manage, Rue Jules Brigode 15, propri�taire de 700 actions.

2/ Madame KINDT B�rang�re, n�e � Binche, le 27 octobre 1975, �pouse de Monsieur Hardy Henri-Fran�ois, domicili�e � Gouy-lez-Pi�ton, rue de la Fl�ch�re, 163, propri�taire de 250 actions.

3/ Monsieur KINDT Geoffrey , ing�nieur, n� � Binche, le 15 octobre 1983, c�libataire, domicili� � Binche, Rempart Saint Georges, num�ro 12, propri�taire de 250 actions.

4/ Monsieur MPASINAS loannis, n� � Mistros, le 25 avril 1956, �poux de Madame Guarino Anna, domicili�. � 7141 Carni�res, rue St Eloi, 168, propri�taire de 50 actions.

Ensemble mille deux cent cinquante (1250) actions sans d�signation de valeur nominale repr�sentant; l'int�gralit� du capital social.

L'assembl�e a abord� la discussion de l'ordre du jour et, apr�s en avoir d�lib�r�, a pris les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Suppression des actions au porteur

L'assembl�e a d�cid� de supprimer les 1250 actions au porteur existantes et de les remplacer par 1250 actions nominatives.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution

Constatation de l'inscription des actions dans le registre des actions

L'assembl�e a confirm� la destruction des actions au porteur et a imm�diatement proc�de � l'inscription des actions dans le registre des actions de la soci�t�.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e a requis le Notaire soussign� d'acter la constatation par les membres de l'assembl�e de 'l'inscription des actions nominatives dans le registre des actions de la soci�t�.

Troisi�me r�solution

Refonte des statuts pour les mettre en concordance avec la r�solution qui pr�c�de et le code des soci�t�s

L'assembl�e a d�cid� de refondre les statuts de la soci�t� pour les mettre en conformit� avec ce qui pr�c�de et le code des soci�t�s. Elle a d�cid� de supprimer les statuts existants et de les remplacer par le texte suivant :

� TITRE 1 - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La pr�sente soci�t� est une soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � FAMOSA �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA".

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1160 Saint-Gilles, rue de la Victoire, 133.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

BruxellescCapitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou � l'�tranger.

Un si�ge d'exploitation est �tabli � 7170 Fayt-lez-Manage, rue Brigode, 15.

ARTICLE 3 OBJET

La soci�t� a pour objet l'acquisition, la vente, la construction, la gestion, le lotissement et la mise en valeur de biens immobiliers, ainsi que l'acquisition par voie d'apports, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, de participations dans toutes soci�t�s ou entreprises, quel que soit leur objet.

La soci�t� pourra r�aliser son objet en tous lieux, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront fes mieux appropri�es.

Elle pourra en outre faire toutes op�rations industrielles, commerciales et financi�res, immobili�res ou mobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou pouvant en faciliter la r�alisation et notamment prendre ou donner � bail, ali�ner, acqu�rir, tous immeubles et fonds de commerce, acqu�rir, exploiter, conc�der ou c�der tous brevets et licences, s'int�resser de toutes fa�ons dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, dont l'objet serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un d�bouch�.

ARTICLE 4 - DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE Il - CAPITAL

ARTICLE 5 - MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � septante mille euros (70.000 � ). Il est repr�sent� par 1.250 actions sans

d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 5 BIS HISTORIQUE DU CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social �tait de 30.986,69 E.

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par le Notaire Hubert L'OLIVIER, � Fayt-lez-Manage, le 5 ao�t 2005, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� a d�cid� d'augmenter le capital de 39.013,31 � pour le porter de 30.986,69 � � 70.000 � par incorporation de r�serves.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DU CAPITAL

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires

statuant dans les conditions fix�es par la loi.

En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par

pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions.

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

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L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la

" modification des statuts et dans le respect des dispositions l�gales, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

ARTICLE 7 - APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'administration.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'actionnaire est titulaire. Le conseil d'administration peut autoriser les actionnaires � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il d�termine les conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'actionnaire qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t r�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire vendre ses titres, sans pr�judice du droit de lui r�clamer le solde restant d� ainsi que tous dommages et int�r�ts. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'actionnaire d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

TITRE III - TITRES

ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES

Toutes les actions sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au

si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

ARTICLE 9 - INDIVISfBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE 10 - EMISSION D'OBLIGATIONS

La soci�t� peut �mettre des obligations, hypoth�caires ou autres, par d�cision du conseil d'administration qui en d�termine le type et fixe le taux des int�r�ts, le mode et l'�poque des remboursements, fes garanties sp�ciales ainsi que toutes autres conditions de l'�mission.

Toutefois, en cas d'�mission d'obligations convertibles ou avec droit de souscription et en cas d'�mission de droits de souscription attach�s ou non � une autre valeur mobili�re, la d�cision est prise par l'assembl�e g�n�rale statuant aux conditions pr�vues par la loi.

L'assembl�e g�n�rale des actionnaires peut, dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle en respectant les conditions pr�vues par la loi.

TITRE IV - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 11 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la soci�t�, il est constat� que celle�ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle peut, dans l'exercice de cette fonction, se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou encore d�signer une personne physique pour la repr�senter. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autoris� � accorder aux administrateurs charg�s de fonctions ou missions sp�ciales une r�mun�ration particuli�re � imputer sur les frais g�n�raux.

ARTICLE 12 - VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 13 - PRESIDENCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

" En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le remplacer.

ARTICLE 14 - R�UNIONS

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, de l'administrateur qui le remplace, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 15 - DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

N Le conseil d'administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou

repr�sent�s.

Tout administrateur peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de

(t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du

conseil et y voter en ses lieu et place.

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des

abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se

trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 16 - PROCESQ'VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�sOverbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 17 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes contribuant � la r�alisation de l'objet social

de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 18 - GESTION JOURNALIERE

a) Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation de la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales :

- soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur d�l�gu� ;

Q' soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis hors ou dans son sein.

En cas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les

attributions respectives.

b) En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire.

De m�me, les d�l�gu�s � la gestion journali�re, administrateurs ou non, peuvent conf�rer des pouvoirs

sp�ciaux � tout mandataire mais dans les limites de leur propre d�l�gation.

c) Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

d) Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables, imput�es sur les frais g�n�raux, des personnes � qui il d�l�gue des pouvoirs.

ARTICLE 19 REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant

conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, elle est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat.

ARTICLE 20 - CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celuiOci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 21 -COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont le droit de voter par

euxll7m�mes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour

les absents ou pour les dissidents.

ARTICLE 22 - REUNION

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le 1er samedi du mois de juin de chaque ann�e � 14 heures.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit

l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 23 - CONVOCATIONS

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment au code des soci�t�s.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les administrateurs doivent �galement �tre convoqu�s.

ARTICLE 24 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 25 - REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celiesaci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 26 - B U R EAU

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur d�l�gu�.

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire. L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs

scrutateurs.

ARTICLE 27 - PROROGATION DE L'ASSEMBLEE

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 28 - DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 29 - DELIBERATIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ance.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" ARTICLE 30 - MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de toute autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi.

ARTICLE 31 - PROCES-VERBAUX

Les proc�sQ'verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

ARTICLE 32 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 33 - VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 34 - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5 %), affect� �

la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital

social. Il doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 35 - PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuellement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 36 - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateurs d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

La d�signation des liquidateurs devra �tre approuv�e par le tribunal de commerce comp�tant.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateurs.

ARTICLE 37 - REPARTITION

Apr�s r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet,

l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre par des appels de fonds ou

par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 38 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur,

domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

R�serv� 1 Volet B - Suite

au H ;

Moniteur .;" ARTICLE 39 - COMPETENCE JUDICIAIRE

belge Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et : liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 40 - DROIT COMMUN

" Les comparants entendent se conformer au Code des Soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de ce Code auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites. �

Vote : les statuts qui pr�c�dent ont �t� adopt�s, article par article, � l'unanimit�.

Quatri�me r�solution

Ratification - Nomination d'administrateurs

L'assembl�e a d�cid� de ratifier tous les engagement pris au nom de la soci�t� par Monsieur Jean-Marie

KINDT depuis l'�ch�ance de son pr�c�dent mandat.

L'assembl�e a d�cid� de nommer en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de 6 ans � compter du 29

d�cembre 2011 :

1f Monsieur Jean-Marie KINDT, pr�sent et qui a accept�.

2/ Monsieur Geoffrey KINDT, pr�sent et qui a accept�.

3/ Madame B�rang�re KINDT, pr�sente et qui a accept�.

4/ Monsieur bannis MPASINAS, pr�sent et qui a accept�.

Vote : cette r�solution a �t� adopt�e � l'unanimit�.

Conseil d'administration

Le conseil d'administration �tant constitu�, celui-ci a d�clar� se r�unir valablement aux fins de proc�der � la

nomination du pr�sident du conseil d'administration et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d'administration a appell� aux fonctions de :

- Pr�sident:

Monsieur Jean-Marie KINDT, pr�nomm�, qui a accept�.

- Administrateur d�l�gu�

Monsieur Jean-Marie KINDT, pr�nomm�, qui a accept�.

D�pos� en m�me temps :

- exp�dition de l'acte

- statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nam et signature

01/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.06.2011, DPT 28.06.2011 11222-0388-016
02/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 06.06.2009, DPT 29.06.2009 09308-0156-016
27/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.06.2008, DPT 23.06.2008 08272-0037-016
27/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 04.06.2007, DPT 21.06.2007 07256-0190-016
07/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 06.06.2006, DPT 04.08.2006 06608-4395-016
20/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 04.06.2005, DPT 18.07.2005 05506-5348-016
05/07/2004 : BL543725
07/07/2003 : BL543725
11/07/2000 : BL543725
25/09/1999 : BL543725
20/08/1994 : BL543725
26/01/1991 : BL543725

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