FANTASWING, EN ABREGE : FSG

Association sans but lucratif


Dénomination : FANTASWING, EN ABREGE : FSG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.740.007

Publication

19/06/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : Fantaswing ou, en abrégé, FSG.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à 41, chaussée de Waterloo, 1060 Saint-Gilles, dans l arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être modifié par simple décision de l assemblée générale.

Article 3 But social

L'association a pour but social :

- La promotion et le développement de la pratique de la danse et du West Coast Swing plus particulièrement

- La promotion et le développement d évènements musicaux respectueux de l ouïe

L'association pourra organiser des cours, des évènements dansants, des voyages, des animations, des

séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des compétitions, des congrès ou réunions

rencontrant son but social de manière directe ou indirecte et ce en Belgique comme à l étranger. Elle pourra en

informer les clubs, les danseurs, ses membres ainsi que le grand public.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à

une association ou société tierce ou un particulier non membre différentes prestations de services ou livraisons

de biens rencontrant son but social telles que débit de boissons, petite restauration, vente de matériel, de

documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme (écrite, informatique, électronique, multimédia,

numérique, ...), ... etc.

Ce but social peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en

partie, à son but ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L association pourra éditer toutes publications pour créer ou renforcer les liens entre ses membres ou pour faire

connaître ses activités vis-à-vis du grand public.

L association pourra prêter son concours et s intéresser de manière généralement quelconque à des

Les soussignés:

Larcy Aurélie, de nationalité belge, employée (à l Université Libre de Bruxelles), domiciliée à chaussée de

Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles,

Baudry Marie, de nationalité belge, indépendante, domiciliée avenue des Dames Blanches 86 à 1150 Bruxelles,

Valette Pascale, de nationalité française, employée privée, domiciliée à avenue de la Bugrane 68, 1020

Bruxelles,

Scoggins James B., de nationalité américaine, boursier (doctorant), domicilié à chaussée de Waterloo, 41, 1060

Saint-Gilles,

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : FANTASWING

(en abrégé) : FSG

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chaussée de Waterloo 41

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13303478*

Volet B

0535740007

1060

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Saint-Gilles

Greffe

Déposé

17-06-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son but social.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son but social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

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Article 5 Conditions d admission des membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre de membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques qui souhaitent devenir membre effectif et dont la proposition d'admission est acceptée par décision du Conseil d administration. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts. Ils ont seuls droit de vote à l assemblée générale.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association et qui sont admises par le Conseil d administration sur base d'une fiche de candidature adressée au Conseil d administration. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises en conformité avec ceux-ci. Les membres adhérents n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents.

Article 6 Assemblée générale

L assemblée générale se compose de tous les membres effectifs de l association.

L'assemblée générale exerce les compétences prévues par la loi sur les associations sans but lucratif.

En particulier, elle désigne les membres du conseil d administration, approuve les comptes et budgets de

l association, décide de l exclusion éventuelle de membres, et décide de la modification des statuts ou de la

dissolution de l association.

Sauf pour les décisions d exclusion d un membre, de modifications statutaires ou de dissolution de l association

qui requièrent un vote à une majorité d au moins deux-tiers des membres effectifs présents ou représentés, elle

prend ses décisions à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés.

L assemblée générale ne peut délibérer que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Article 7 Conseil d administration

L'association est administrée par un Conseil d administration composé de trois membres effectifs au moins, nommés par l'Assemblée générale, sur base des candidatures, par vote à la majorité. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat débute immédiatement après l élection et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections auront lieu en juillet 2019. Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Les décisions concernant ces désignations doivent faire l objet d un consensus.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le Conseil d administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi ou à l'Assemblée générale, est de la compétence du Conseil d administration. Le Conseil d administration nomme et révoque les membres du personnel et fixe leur rémunération.

Un membre du Conseil d administration absent ne peut donner un pouvoir de le représenter qu'à un autre administrateur.

Sauf mention contraire, le conseil d administration prend ses décisions par consensus.

Un procès-verbal est rédigé par un des membres du Conseil d administration et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l exemplaire original. L original est destiné à être intégré dans le registre des procès-verbaux.

Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d activités est présenté à l Assemblée générale par le Président et des extraits de procès-verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le Conseil d administration peut, par consensus des membres du Conseil d administration présents ou représentés, nommer, à titre provisoire ad interim, un membre du Conseil d administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être présentée à la plus prochaine Assemblée générale.

Article 8 Gestion Journalière et représentation de l association

Le Conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un Administrateur-délégué, membre du Conseil d administration, dont il fixe les pouvoirs et la rémunération. Il peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Le mandataire ou l administrateur délégué peuvent quitter leur fonction par démission par le biais d une lettre adressée au conseil d administration. Leur fonction prend fin soit par décès, par démission ou par révocation par le conseil d administration. Dans le cas où le mandat du mandataire ou de l administrateur délégué est à durée limitée, ce mandat prend automatiquement fin à la date de clôture prévue.

Les actes qui engagent l'association sont signés par le Président ou éventuellement par l administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ou le mandataire.

Les actions en justice tant en défendant qu'en demandant sont intentées et soutenues au nom de l'association

par le Conseil d administration représenté, sauf dérogation expresse, par le Président.

Article 9 Responsabilité

Les membres du Conseil d administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 10 Comptes et budgets

Le Trésorier et le Président veillent conjointement à la bonne gestion financière et la bonne tenue des comptes

de l asbl.

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'année suivante seront soumis, chaque année, à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire.

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Article 11 Réunion de l assemblée générale

L'assemblée générale de l'association se réunit au moins une fois l'an, en juin ou juillet, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le Conseil d administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Conseil d administration et adressées au moins huit jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste ou par courriel.

L'Assemblée générale est présidée par le Président ou à défaut par le membre du Conseil d administration présent le plus ancien.

En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante sauf si la décision le concerne et dans ce cas, la voix du plus ancien des membres effectifs est prépondérante.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans un registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. Ils sont signés pour extrait conforme par le Secrétaire ou le Président

Article 12 Consultation des documents de l association par les membres

Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres, les procès-verbaux et les décisions de l assemblée générale et du conseil d administration ainsi que tous les documents comptables de l association. A cette fin, ils adressent une demande écrite au Conseil d administration avec lequel ils conviendront d un lieu, d une date et d une heure de consultation des documents et pièces.

Article 13 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le Conseil d administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un maximum de mille euros.

Article 14 Démission d un membre

Chaque membre effectif ou adhérent peut démissionner et se retirer de l'association en adressant une lettre ou

un courriel de démission au Conseil d administration.

Article 15 Exclusion d un membre

Eventuellement sur proposition du Conseil d administration, seule l assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 peut procéder à l'exclusion d un membre effectif ou adhérent sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par l Assemblée générale. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article 16 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité des

associés présents ou représentés.

Article 17 Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin. Le premier exercice débute le 13 juin

2013 et se termine le 30 juin 2014.

Article 18 Procédure de modification des statuts

L Assemblée générale peut décider d une modification des statuts à la majorité des 2/3 des voix présentes ou

représentées.

Article 19 Dissolution

Si elle décide la dissolution de l'association, l'Assemblée générale, statuant à la majorité des 2/3 des voix

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

présentes ou représentées, désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté suivant la décision de l Assemblée générale par majorité au 2/3 des membres effectifs présents ou représentés. En tous les cas cet actif sera attribué à un organisme poursuivant un but social similaire à celui de Fantaswing ou un but humanitaire et à tout le moins désintéressé.

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Nominations des membres du Conseil d Administration de Fantaswing, de la personne déléguée à la gestion journalière et de la personne représentant l association.

Les statuts étant arrêtés, l'Assemblée générale élit en qualité de membres du premier Conseil d administration : Aurélie Larcy, Marie Baudry et Pascale Valette, qui acceptent leur mandat.

Les membres du Conseil d administration désignent en qualité de :

Présidente, Aurélie Larcy, domiciliée à chaussée de Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née à Tournai le 10 janvier 1981,

Trésorière, Marie Baudry, domiciliée avenue des Dames Blanches 86 à 1150 Bruxelles, Belgique, née à Uccle le 16 juin 1964,

Secrétaire, Pascale Valette, domiciliée à avenue de la Bugrane 68, 1020 Bruxelles, Belgique, née à Marseille (France) le 26 février 1973,

qui acceptent leur mandat.

Les membres du Conseil d'administration confient la gestion journalière de l'association à Aurélie Larcy, domiciliée à chaussée de Waterloo, 41, 1060 Saint-Gilles, Belgique, née à Tournai le 10 janvier 1981. Les actes de gestion journalière recouvrent l exécution des lignes de conduite décidée en conseil d administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de l association. L administrateur délégué agit individuellement.

Fait à Saint-Gilles, en six exemplaires, le 13 juin 2013.

Coordonnées
FANTASWING, EN ABREGE : FSG

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 41 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale