FASANO

Dénomination : FASANO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 421.040.079

Publication

09/10/2014

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apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0421040079

D�nomination

(en entier) : FASANO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1140 Evere, Square Hoedemakers, 20

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :ASSEMBLEE GENERALE : MODIFICATION D'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION DES STATUTS DEMISSION - NOMINATION

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, en date du 19 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � FASANO �,

ayant son si�ge social � 1140 Evere, Square Hoedemakers, 20.

(..)

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport du conseil d'administration exposant la justification d�taill�e de la modification de l'objet social. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille quatorze.

2. Modification de l'objet social.

3. a) Rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t� en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente juin deux mille quatorze.

b) Rapport de Monsieur Alain Serckx, repr�sentant la soci�t� civile sous soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Alain Serckx, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu, 91, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� joint au rapport du conseil d'administration.

4. Proposition de transformation de la soci�t� en une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

5. Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

6. D�mission des administrateurs de l'ancienne soci�t� anonyme.

7. Nominations.

8. R�duction de capital, � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros, pour le ramener de soixante-deux mille euros � dix-huit mille six cents euros, sans annulation de titres et par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de trente-quatre euros septante-deux cents (34,72 � ). Ce remboursement s'effectuera par pr�l�vement sur le capital r�el, en priorit� et ensuite sur les r�serves incorpor�es.

9. Modification de l'article suivant des statuts :

* article 5 : pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital et compl�ter l'historique du

capital.

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PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS

L'assembl�e dispense Monsieur le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration et de

l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e � la date du trente juin deux mille quatorze,

tous les associ�s pr�sents reconnaissant avoir re�u copie de ceux-ci et en avoir pris connaissance.

Ce rapport et l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� resteront ci-annex�s.

Vote : Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier l'objet social, en le rempla�ant par l'objet suivant :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

� La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, l'�dition, la fabrication, l'importation, l'exportation, le n�goce de tous articles pour papeterie scolaire, de bureau et de fantaisie, de tous articles pour commerces de jeux et jouets, de tous articles cadeaux et bibeloterie, de tous articles pour librairies, fleuristes et horticulteurs, tous articles pour entreprises de pompes fun�bres, tous transferts de d�calcomanies � sec ou � l'eau, pour toutes professions et industries ;

- toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement � la consultance en informatique et � la t�l�phonie ainsi qu'� la vente de tout mat�riel ou service informatique y compris le multim�dia et la cr�ation publicitaire n�cessaires � la mise en place de ces services ;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. �

Vote ; Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION RAPPORTS

L'assembl�e dispense le Pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, du rapport de Monsieur Alain Serckx, repr�sentant la soci�t� civile sous soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Alain Serckx, reviseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 1020 Bruxelles, rue Ernest Salu, 91, ainsi que de l'�tat r�sumant la situation active et passive arr�t�e au trente juin deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois, chaque associ� pr�sent reconnaissant avoir pris connaissance de ces rapports.

Le rapport de Monsieur Alain Serckx, pr�nomm�, conclut dans les termes suivants :

� 5. CONCLUSIONS

A la demande de Monsieur SCREVE Jean-Didier, administrateur-d�l�gu� de la soci�t� anonyme FASANO, qui m'a d�sign� par lettre du 18 ao�t 2014, j'ai �tabli le rapport prescrit par l'article 777 du Code des soci�t�s dans le cadre de la transformation de la soci�t� anonyme en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Les v�rifications auxquelles j'ai proc�d�, conform�ment aux nonnes de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises ont port� sur la situation arr�t�e au 30 juin 2014 de la soci�t� anonyme FASANO. Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 30 juin 2014 dress�e par et sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t�.

Il ressort de mes v�rifications que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 juin 2014, ne fait pas appara�tre de surestimation de l'actif net.

Actuellement, l'actif net de la soci�t� anonyme, soit 113.446,90 EUR, est sup�rieur de 51.446,90 EUR au capital social nominal souscrit, soit 62.000 EUR.

En raison de l'urgence, le d�lai pr�vu par le Code des Soci�t�s pour l'�tablissement du pr�sent rapport et sa mise � la disposition des associ�s n'a pas �t� respect� sans que cela ait eu d'influence sur la mani�re dont les contr�les ont �t� effectu�s.

Fait � Bruxelles, le 14/09/2014.

Alain SERCKX

R�viseur d'entreprises,

Repr�sentant la S.C.P.R.L. Alain SERCKX. �.

Les rapports du conseil d'administration et de Monsieur Alain Serckx, pr�nomm�, resteront ci-annex�s. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRiEME RESOLUTION TRANSFORMATION

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Le capital et les r�serves demeureront intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� anonyme.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conservera le num�ro d'immatriculation de la soci�t� anonyme � la banque carrefour des entreprises, soit le num�ro 0421.040.079.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e au trente juin deux mille quatorze, dont un exemplaire demeurera ci-annex�.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� anonyme sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment pour ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux, Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

CINQUIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE PRIVEE A RESPONSABiLITE LIMITEE

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

� ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � FASANO �.

La d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e", ou en abr�g�, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

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Le si�ge est �tabli � 1140 Evere, Square Hoedemakers, 20.

Il pourra �tre transf�r� en tout endroit de Bruxelles, de l'agglom�ration Bruxelloise, ou de la r�gion de langue fran�aise par simple d�cision de ia g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de !a g�rance,

La soci�t� pourra, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'a l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire :

- toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles ou intellectuelles se rapportant directement ou indirectement � la cr�ation, l'�dition, la fabrication, l'importation, l'exportation, le n�goce de tous articles pour papeterie scolaire, de bureau et de fantaisie, de tous articles pour commerces de jeux et jouets, de tous articles cadeaux et bibeloterie, de tous articles pour librairies, fleuristes et horticulteurs, tous articles pour entreprises de pompes fun�bres, tous transferts de d�calcomanies � sec ou � l'eau, pour toutes professions et industries ;

- toutes activit�s commerciales, financi�res, industrielles ou intellectuelles se rapportant directement ou Indirectement � la consultance en informatique et � la t�l�phonie ainsi qu'� la vente de tout mat�riel ou service informatique y compris le multim�dia et la cr�ation publicitaire n�cessaires � la mise en place de ces services ;

Elle peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont simplement de nature � favoriser le d�veloppement de son activit� � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros, divis� en mille deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune unimille deux cent cinquanti�me du capital social.

Lors de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme, le capital �tait fix� � la somme de un million deux cent cinquante mille francs.

L'assembl�e g�n�rale du treize juillet deux mille un a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante quatre francs pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs � deux million cinq cent un mille septante quatre francs sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital � due concurrence des r�serves disponibles de la soci�t�.

La m�me assembl�e a d�cid� de convertir le capital en euros.

ARTICLE SIXIEME AUGMENTATION DE CAPITAL,

Le capital social peut en tout temps �tre augment� ou r�duit,

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts � souscrire en num�raires doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s existants, au prorata de la partie du capital repr�sentant leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son d�lai, sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent, ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es � l'article 249 alin�a 2 du Code des soci�t�s, sauf l'agr�ment des associ�s poss�dant au moins la majorit� absolue du capital social.

ARTICLE SEPTIEME - APPEL DE FONDS.

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le g�rant.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par le g�rant par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� � douze pour cent l'an, � dater de l'exigibilit� du versement.

Si le versement n'est pas effectu� deux mois apr�s un second avis recommand� du g�rant, ce dernier pourra reprendre lui-m�me ou faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment � l'article douze des statuts, les parts de l'associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu � septante-cinq pour cent de la valeur des parts.

A d�faut d'accord entre les parties, la valeur de rachat des parts sociales sera d�termin�e par un expert nomm� d'accord entre les parties ou � !a requ�te de la plus diligente par le tribunal comp�tent.

Si le d�faillant refuse de signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, le g�rant lui fera sommation par lettre recommand�e d'avoir dans les quinze jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire dans ce d�lai, le g�rant signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant. Si le g�rant se porte acqu�reur des parts, sa signature sera remplac�e par celle d'un mandataire sp�cialement d�sign� � cet effet par le tribunal comp�tent.

ARTICLE HUITIEME - EGALITE DE DROITS DES PARTS.

Chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices et des produits de la liquidation.

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ARTICLE NEUVIEME - INDIVISIBILITE DES PARTS.

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, la g�rance a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� entre un usufruitier et un nu-propri�taire, l'exercice du droit de vote appartient � l'usufruitier et � lui seul.

ARTICLE DIXIEME - INNEGOCIABILITE DES PARTS.

Les droits de chaque associ� dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre de parts appartenant � chaque associ�, avec l'indication des versements effectu�s, sera inscrit dans le registre qui sera tenu au si�ge de la soci�t�, conform�ment � la loi, et dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance.

Il sera remis � chaque associ� un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par la g�rance, mentionnant le nombre de parts qu'il poss�de dans la soci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre.

ARTICLE ONZIEME - LIMITE DE CESSIBILITE DE PARTS.

Les parts d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec le consentement de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises :

1� � un associ�;

2� au conjoint du c�dant ou du testateur;

3� � des ascendants ou descendants en ligne directe.

ARTICLE DOUZIEME - CESSION DE PARTS ENTRE VIFS - PROCEDURE D'AGREMENT.

l.- Au cas o� la soci�t� ne comprendrait que deux membres, et � d�faut d'accord diff�rent entre les associ�s, celui d'entre eux qui d�sire c�der une ou plusieurs parts sociales doit informer son coassoci� de son projet de cession par lettre recommand�e, en indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du cu des cessionnaires propos�s, le nombre des parts sociales dont la cession est propos�e, ainsi que le prix offert.

Dans la quinzaine de la date de la lettre du c�dant �ventuel, l'autre associ� devra adresser � celui-ci une lettre recommand�e, faisant conna�tre sa d�cision. Il n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

Il.- Si la soci�t� est compos�e de plus de deux membres, et � d�faut d'accord contraire entre tous les associ�s, il sera proc�d� comme suit :

L'associ� qui veut c�der une ou plusieurs parts sociales doit aviser la soci�t� par lettre recommand�e de son projet de cession, en fournissant sur la cession projet�e les indications de d�tail pr�vues � l'alin�a premier du paragraphe premier de cet article.

Dans les huit jours de cet avis, la g�rance doit informer par lettre recommand�e chaque associ� du projet de cession en lui indiquant les nom, pr�noms, profession et domicile du ou des cessionnaires propos�s, le nombre de parts sociales dont la cession est projet�e ainsi que le prix offert pour chaque part sociale, et en demandant � chaque associ� s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires propos�s par le c�dant �ventuel.

Dans la quinzaine de cet avis, chaque associ� doit adresser � la g�rance une lettre recommand�e faisant conna�tre sa d�cision. II n'est pas tenu de la motiver. Faute par lui d'avoir adress� sa r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, sa d�cision est consid�r�e comme affirmative.

La g�rance doit notifier au c�dant �ventuel le r�sultat de la consultation des associ�s, par lettre recommand�e, dans les trois jours de l'expiration du d�lai donn� aux associ�s pour faire conna�tre leur d�cision,

Les dispositions qui pr�c�dent sont applicables dans tous !es cas de cession de parts sociales entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, alors m�me que la cession aurait lieu en vertu d'une d�cision de justice ou par voie d'adjudication aux ench�res. L'avis de cession, point de d�part des d�lais, peut �tre donn� en ce dernier cas, soit par le c�dant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE TREIZIEME - DONATION DE PARTS.

En cas de donation de parts sociales entre vifs, le ou les donataires ne deviennent associ�s qu'apr�s avoir �t� agr��s par les coassoci�s du donateur, conform�ment aux dispositions ci-dessus relatives aux transmissions volontaires entre vifs � titre on�reux.

Il est fait exception � la r�gle �nonc�e � l'alin�a pr�c�dent en faveur :

1� d'un associ�;

2� du conjoint du donateur;

3� des ascendants ou descendants en ligne directe,

ARTICLE QUATORZ1EME - RECOURS EN CAS DE REFUS D'AGREMENT.

Au cas o� une cession entre vifs de parts sociales ne serait pas agr��e, les int�ress�s auront recours au Tribunal comp�tent du si�ge de la soci�t�, par voie de r�f�r�, les opposants d�ment assign�s.

Si le refus d'agr�ment est jug� arbitraire par le tribunal, les opposants ont trois mois � dater de l'ordonnance pour trouver acheteur aux prix et conditions � convenir entre les int�ress�s ou, � d�faut d'accord, � fixer par le tribunal, � la requ�te de la partie la plus diligente, l'autre �tant r�guli�rement assign�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans le d�lai de trois mois pr�vu ci-dessus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; niais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivent l'expiration du d�lai de trois mois.

ARTICLE QUINZIEME - SITUATION DES H�RITIERS ET LEGATAIRES D'UN ASSOCIE DECEDE.

En cas de transmission des parts pour cause de mort, les h�ritiers et l�gataires de l'associ� d�c�d� seront tenus, dans le plus bref d�lai, de faire conna�tre � l'autre associ� ou, si la soci�t� compte plus de deux associ�s � la g�rance, leur nom, pr�noms, profession et domicile, de justifier de leurs qualit�s h�r�ditaires en produisant des actes r�guliers �tablissant ces qualit�s � titre universel ou particulier, et de d�signer �ventuellement celui d'entre eux qui remplira les fonctions de mandataire commun, comme il est pr�vu � l'article neuvi�me des pr�sents statuts.

Jusqu'� ce qu'ils aient produit cette justification, les ayants cause du d�funt ne pourront exercer aucun des droits appartenant � ce dernier vis-�-vis des associ�s survivants de la soci�t�; celle-ci suspendra notamment le paiement des dividendes revenant aux parts du d�funt et des int�r�ts des cr�ances de ce dernier sur la soci�t�.

Les h�ritiers et repr�sentants de l'associ� d�c�d� ne pourront sous aucun pr�texte s'immiscer dans les actes de l'administration sociale. Ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires, comptes, bilans et �critures de la soci�t�, ainsi qu'aux d�cisions r�guli�rement prises par la collectivit� des associ�s.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts, sont tenus de solliciter l'agr�ment des coassoci�s du d�funt dans les formes et d�lais pr�vus � l'article onzi�me ci-dessus.

ARTICLE SEIZIEME - RACHAT DES PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires de parts qui ne peuvent devenir associ�s parce qu'ils n'ont pas �t� agr��s comme tels ont droit � la valeur des parts transmises.

Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommand�e � la poste adress�e � la g�rance de la soci�t� et dont copie recommand�e sera aussit�t transmise par la g�rance aux autres associ�s.

A d�faut d'accord entre les parties, les conditions de rachat seront d�termin�es par le tribunal comp�tent. Les parts achet�es seront incessibles jusqu'� paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution de la soci�t�.

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT,

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non associ�s, �galement qualifi�s "la g�rance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La dur�e de leurs fonctions n'est pas limit�e.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les g�rants peuvent accomplir, conjointement ou s�par�ment, tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t� et les g�rants, conjointement ou s�par�ment, repr�sentent la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants, conjointement ou s�par�ment, ont dans leur comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE DIX NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les g�rants pourront, conjointement ou s�par�ment, soit d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non, soit confier fa direction des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, associ�s ou non, soit enfin d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et d�termin�s � tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice, par les g�rants, agissant conjointement ou s�par�ment.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats. ARTICLE VINGT-ET-UNIEME - EMOLUMENTS DES GERANTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide si leur mandat sera ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat des g�rants est r�mun�r�, l'assembl�e � la simple majorit� des voix, d�terminera le montant des r�mun�rations fixes et/ou proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es en frais g�n�raux ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

ARTICLE VINGT-DEUXIEME SURVEILLANCE.

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque associ� a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. li peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCfALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, le dernier samedi du mois de mai � quinze heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME -ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

:.., , . . L Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation � l'initiative de la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge g�rance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.

Chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit.

Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui-m�me et s'il n'a le droit de

voter.

ARTICLE VINGT-SIXIEME - ASSEMBLEE GENERALE - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre s�ance tenante prorog�e � trois semaines

au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent

valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces formalit�s pour la seconde s�ance dans

l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-SEPTIEME - ASSEMBLEE GENERALE - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et les scrutateurs.

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve atteindra le dixi�me du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la r�serve venait � �tre entam�e.

Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant �

la majorit� des voix sur les propositions qui lui seront faites � cet �gard par la g�rance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux �poques et aux endroits fix�s par la g�rance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins de la g�rance, agissant en qualit� de liquidateurs et, � d�faut, par des

liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des Soci�t�s.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le

montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

ARTICLE TRENTE-DEUXIEME - ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, est tenu d'�lire

domicile en Belgique, o� toutes les communications, sommations, assignations, significations, peuvent lui �tre

valablement faites.

A d�faut, il sera cens� pour ce faire avoir fait �lection de domicile au si�ge social.

ARTICLE TRENTE-TROISIEME - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois

sont cens�es non �crites. �

Vote : Cette r�solution, vot�e article par article, est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION - DEMISSION

Les deux administrateurs de la soci�t�, �tant Monsieur Jean Didier SCREVE, pr�nomm�, et Madame

SCREVE Isabelle Nadine, n�e � Uccle, le trois d�cembre mil neuf cent septante-six (num�ro national 761203

328 01), �pouse de Monsieur VAIRON Fabrice Amaury, domicili�e � 1310 La Hulpe, Avenue Bel Horizon, 12,

pr�sentent � l'assembl�e leur d�mission de leurs fonctions d'administrateurs, � compter de ce jour.

L'assembl�e g�n�rale donne pleine et enti�re d�charge aux administrateurs d�missionnaires pr�cit�s pour

l'ex�cution de leur mandat pendant l'exercice social commenc� le premier janvier deux mille quatorze jusqu'� ce

jour.

" b

R�serv�

au

" M�niteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION NOMINATION

A l'unanimit�, l'assembl�e appelle � la fonction de g�rant, Monsieur Jean-Didier SCREVE, pr�nomm�, ici pr�sent, et qui accepte.

Vote ; cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

HUIT1EME RESOLUTION REDUCTION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide de r�duire le capital, � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros, pour le ramener de soixante-deux mille euros � dix-huit mille six cents euros, sans annulation de titres et par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de trente-quatre euros septante-deux cents (34,72 � ). Ce remboursement ne pourra �tre effectu� que dans les deux mois de la publication de la d�cision de r�duction du oapital aux annexes du Moniteur belge et moyennant le respect des conditions de l'article 317 du Code des Soci�t�s. Ce remboursement s'effectuera par pr�l�vement sur le capital r�el (capital social valablement souscrit restant � rembourser), et ensuite sur les r�serves incorpor�es, si le capital r�el est insuffisant pour supporter la r�duction de capital.

Les comparants reconnaissent que le notaire instrumentant a attir� leur attention sur les cons�quences fiscales en mati�re de pr�compte mobilier de la d�cision qui pr�c�de.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

NEUVIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

Suite � la d�cision intervenue, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

* article cinq : cet article est remplac� par le texte suivant :

� ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL

Le capital social est fix� � la somme de soixante-deux mille euros, divis� en mille deux cent cinquante parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille deux cent cinquanti�me du capital social.

Lors de la transformation de la soci�t� en soci�t� anonyme, le capital �tait fix� � la somme de un million deux cent cinquante mille francs.

L'assembl�e g�n�rale du treize juillet deux mille un a d�cid� d'augmenter le capital � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante quatre francs pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs � deux million cinq cent un mille septante quatre francs sans cr�ation d'actions nouvelles, par incorporation au capital � due concurrence des r�serves disponibles de la soci�t�.

La m�me assembl�e a d�cid� de convertir le capital en euros,

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Jacques WATHELET, r�sidant � Wavre, le dix-neuf septembre deux mille quatorze, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire a d�cid� de r�duire le capital social � concurrence de quarante-trois mille quatre cents euros, pour le ramener de soixante-deux mille euros � dix-huit mille six cents euros, sans annulation de titres et par le remboursement � chaque part d'une somme en esp�ces de trente-quatre euros septante-deux cents (34,72 � ), �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

(" )

Pour extrait conforme,

Le notaire Jacques WATHELET

D�pos�s en m�me temps une exp�dition de l'acte et les rapports..

28/08/2014 : BL510182
29/12/2014 : BL510182
29/07/2013 : BL510182
19/10/2012 : BL510182
22/06/2012 : BL510182
18/06/2012 : BL510182
23/06/2011 : BL510182
25/08/2010 : BL510182
04/06/2010 : BL510182
06/11/2009 : BL510182
15/06/2009 : BL510182
06/06/2008 : BL510182
04/06/2007 : BL510182
09/06/2005 : BL510182
11/06/2004 : BL510182
24/06/2003 : BL510182
11/08/2001 : BL510182
09/07/1999 : BL510182
05/07/1996 : BL510182
01/01/1993 : BL510182
15/10/1992 : BL510182
31/05/1990 : BL510182
07/10/1988 : BL510182
01/01/1988 : BL510182
01/01/1986 : TO58329

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