FAYS-ROYAL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FAYS-ROYAL
Dénomination : FAYS-ROYAL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 502.252.142

Publication

21/01/2013
ÿþ -e4IGZtd Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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0 9 JAN. 2013

eRUXELLË

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination o5oâ 15,2, 41/1

(en entier) : FAYS-ROYAL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : rue Gallait 65 à 1030 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution - Statuts

FAYS - ROYAL

Société en Nom Collectif

TITRE PREMIER. -- FORME - OBJET - DÉNOMINATION ET SIGNATURE SOCIALES - SIÈGE - DURÉE

FORMATEURS

Monsieur EL KARFACHI FAYSAL, domicilié à 1030 Bruxelles, rue des Palais 149

(NN 78.02.28-043-90)

2)Monsieur EL KARFACHI MOURAID, 1030 Bruxelles, Place Liedts 9 (NN 88.06.03-419-23)

ARTICLE PREMIER. -- Forme

ll est formé entre les soussignés une société en nom collectif qui sera régie par les dispositions de la loi no 66-537 du 24 juillet 1966, par le décret no 67-236 du 23 mars 1967, par tes articles 1832 et suivants du Code civil, ainsi que par les présents statuts.

ART. 2.  Dénomination sociale et enseigne

La dénomination sociale est : "FAYS-ROYAL"

ART. 3.  Siège social

Le siège social est fixé à 1030 Bruxelles, rue Gallait n°65.

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même vide par simple décision de la gérance, et en tout

autre lieu en vertu d'une décision extraordinaire des associés.

ART. 4.  Objet

La société a pour objet, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à

L'exploitation d'un bar à Chiche.

L'exploitation d'un lunch bar et de toute activité relevant du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et du

débit de boissons, tels que notamment, l'exploitation de restaurants, de salons de consommation, tavernes,

cafés, bars, « drugs stores », snack-bars, cocktail bar, night-clubs, cafétérias, boîtes de nuit, débits de bière et

autres établissements similaires.

L'exploitation de discothèques, dancings et similaires ;

La mise à disposition de lieux d'hébergement pour des séjours de courte durée, en liaison ou non avec

l'exploitation d'hôtels, motels et auberges (avec service hôtelier), ou dans des centres de conférences ;

Et d'une manière générale d'établissement « Horeca » ;

Toutes activités immobilières notamment, ta vente, l'achat, la location, la promotion, l'expertise,

l'établissement de l'état de lieux, Syndic, la gestion de patrimoine et la gestion de tous biens immeubles.

Elle peut acquérir tous biens immobiliers ou mobiliers, mêmes si ceux-ci n'ont aucun lien direct avec l'objet

de la société.

Le placement de mobiliers préfabriqués ou non, encastrables ou non, de modules de cabines

téléphoniques.

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La société a étalement pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités pré décrites.

La confection/transformation/ de vêtements pour hommes femmes enfants et autres confections et transformations de textiles divers.

La société peut également exploiter des magasins et boutiques vendant au détail des vêtements et articles d'habillement et de confection en tous genres, et ce compris les vêtements professionnels spécialisés ainsi que les produits textiles destinés aux hôpitaux et établissements de soins.

L'exploitation de commerces, night-shop, en gros ou au détail, de supermarchés, produits alimentaires, épiceries, boucheries, poissonneries, tabacs, alcools, produits exotiques, cosmétiques, produits d'entretien au sens le plus large; l'importation et l'exportation de tous produits et marchandises généralement quelconques.

Distributeur de presse, journaux, livres, ventes au détail de boissons, alcool, tabacs, articles fumeurs, papeterie, jouets, bijouterie de fantaisie, articles de mercerie, cassettes audio et videos ; centre de validation de la loterie nationale.

Exploitation d'un magasin d'alimentation générale, tabacs, alcools, produis laitiers.

Commerce d'articles textiles, articles cadeaux, produits d'alimentation générale.

Vente de cartes téléphoniques.

Toutes activités et toutes prestations de services dans le domaine de la télécommunication, de traitement d'informations et de transmission, tels que notamment la création, la diffusion, la gestion de logiciels ou de systèmes de diffusion, sur tous supports informatiques ou autres, ainsi que l'exploitation et la gestion de cabines téléphoniques (Cali Shop), service de fax/photocopies, centres Internet (Cyber-café). L'utilisation de ces mêmes services afin de faire connaître les produits, de vendre ou de rechercher des informations ou encore de pratiquer des sondages (opérations de télémarketing et de téléventes  inbounds et outbounds).

Toute activité relevant du secteur de l'imprimerie et de la reproduction de supports.

La vente de services de télécommunication et d'intemet aux particuliers et aux entreprises.

L'exploitation d'un ou plusieurs centres ou instituts de soins dans le sens le plus large du terme relevant entre autres la pratique de l'esthéticienne ainsi que la salle de bancs solaires, salon de coiffure, la confection et l'entretien de postiches, manucures, pédicures, institut de beauté.

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de tout objet d'antiquités et/ou brocantes.

Société de pronostiques et vente de billets de tombola et de loterie ;

Achat/vente, importation/exportation en gros ou au détail, l'exploitation, la prise ou mise en location, la réfection, l'entretien, l'installation de jeux, de toute machine automatique de jeux ou de divertissement dans ses établissements ainsi que l'entretien, la réparation et la maintenance des machines.

Tout commerce comme dépositaire du Lotto, Lotto, loterie nationale ou de tout autre jeux de hasard ; Agent de société de Jeux de chevaux ;

La location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, groupes, chariots, élévateurs, et autres.

La société assurera la gestion des stocks, le service de distribution, le conditionnement et l'acheminement de toutes marchandises pour compte de clients,

Elle s'occupera également des opérations de vente.

Le transport pour compte de tiers, national et international, ferroviaire, fluvial, routier et aérien ainsi que l'affrètement

Service de taxis, location de véhicules avec ou sans chauffeur, la distribution et la livraison de courriers et colis, car-wash et station services, garage avec atelier de réparation, service d'entretien, toute prestation en vue de l'agrégation d'un véhicule automobile par tout organisme chargé du contrôle technique, dépannage et négociant (achat/vente) de véhicules neufs ou d'occasion, ainsi que l'importation et exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules, pièces automobiles et accessoires neufs ou d'occasion en ce compris notamment toutes pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.

La distribution et la livraison du courrier et des colis, le transport routiers, l'entreposage, la prise et remise á domicile de tous courriers, plis, colis, documents, mobiliers et marchandises quelconques ; l'organisation de transports de quelque nature que ce soit ainsi que l'activité de garde-meuble, de déménagement, la location de matériels et outils y relatifs tels que notamment tous véhicules et appareillages. Agence en douane.

Le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, en ce compris le matériel et le logiciel.

La conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants.

La conception, le développement, l'achat, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation la représentation, la fourniture, la location et le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communications et de télécommunications, périphériques et services.

L'accueil de projets e-business ayant pour caractéristiques de développer des projets Internet « propres ».

L'expédition de mailings, service de messagerie et toutes activités connexes généralement quelconques sur tout support électronique ou non.

La conception, le développement, l'organisation et l'animation de toutes sortes d'espace privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d'informations multimédia (bornes interactives, sites internet, et caetera) et audiovisuels.

Vente et location de cassettes audio et vidéo, CD Rom, ventes de cartes téléphoniques et d'unités téléphoniques.

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Commerce au détail ou en gros, d'articles de bijouterie, bijouterie de fantaisie, de montres, de lunettes

solaires, de percing, de piles, d'articles de bazar, d'articles de téléphonie, de librairie, de pendules, de jeux de

cartes, de jeux de sociétés, jeux stratégiques, jeux éducatifs, textiles, articles cadeaux, d'objets de décoration,

bougies, huiles essentielles, médailles, placement et réparation de jeux à monnayer. Commerce de textile, de

verroterie, articles de mercerie, cassettes audio et vidéo, compact disc, objets et instruments de musique.

L'importation et ['exportation de ces articles.

La vente directe au public ou à des intermédiaires de chaussures, de vêtements, articles de cuir véritable ou

d'imitation et de bonneterie, accessoires (foulards, ceintures, etc.) destinés à l'habillement ou à la parure, etc.,

neufs ou de seconde main en provenance de stocks de faillites, de liquidation ou de déclassements.

Commerce de cordonnerie, serrurerie et réparations en tout genre.

L'exploitation de stands et d'emplacements sur foires, marchés et brocantes.,,

L'exploitation de bureaux  services et centres d'affaires avec domioiliation de courrier permanent

téléphonique et travaux de secrétariat, la mise en location d'espace de bureaux.

La société pourra organiser des séminaires conférences et expositions.

Le commerce de détail et de gros en matière de Fleurs coupées ou on pots, montage et service décoration

et d'entretien.

Faire, en vue de procurer à ses membres des avantages directs ou indirects, toutes opérations se

rapportant à l'achat, la vente, la transformation, l'importation et l'exportation en gros ou en détail de tous

produits textiles, alimentaires ou autres.

Exploitation de salons lavoirs.

Entreprise de nettoyage de bureau et de nettoyage industriel, entreprise de lavage de vitres.

La société pourra exécuter des travaux d'entretien immobilier, le nettoyage de façades, et de pierres

tombales.

Entreprise générale de construction, Les activités réglementées étant effectuées par des sous-traitants.

L'entreprise de maçonnerie, d'électricité, de toiture, de feraillage, travaux de démolition.

L'entreprise de terrassement, de pose de chape, de pose de parois gyproc, de faux plafonds, de cloisons

amovibles, de ferronnerie, de volets, de menuiseries métalliques et P.V.C.

L'entreprise de pose de carrelages et de pavements.

L'entreprise d'installation d'échafaudage, de rejointoyage et nettoyage de façade.

L'entreprise d'isolation thermique et acoustique.

L'entreprise de peinture industrielle. La peinture, le tapissage et la décoration.

Elle peut s'intéresser par voies d'apport, de souscriptions, d'interventions financières, de participation, de fusion ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant en tout ou en partie, un objet similaire au sien ou susceptible de développer l'une ou l'autre branche de son activité.

De façon générale, elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou iimmobilières se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter ou développer la réalisation et qui ne lui sont pas interdites par fa loi.

La société pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

Pour réaliser son objet, la société peut accomplir en Belgique ou à l'étranger, tous actes et opérations généralement quelconques.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

L'énumération qui précède n'a rien de [imitatif et doit être interprété dans son sens le plus large.

L'import, l'export ou le transit de tous produits industriels et commerciaux ;

Toutes opérations de courtage relatives à ces produits, à leur transport, leur manutention ou leur stockage ;

Tous travaux d'études relatifs à la commercialisation et la vente desdits produits ;

Tous conseils, documentation tant dans le domaine commercial, administratif, technique, fiscal ou douanier

relatifs à ces produits ;

Tous conseils, études, organisation ou agencements d'entreprises ;

Toutes activités de conseils, de documentation et de coordination relatives aux transports internationaux ou

nationaux desdits produits.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propre, et même pour compte de tiers notamment, à titre de commissionnaire.

Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au

bon fonctionnement de la société.

Elle peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l'étendue de l'objet social.

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ART. 5,  Durée

La durée de la Société est illimtée.

TITRE IL  APPORTS - CAPITAL SOCIAL - PARTS D'iNTÉRÉT

ART. 6.  Apports

6.1. Apports en numéraire

Monsieur EL KARFACHI FAYSAL apporte à la Société la somme de 18.414,00 E.

Monsieur EL KARFACHI MOURAD apporte à la Société la somme de 186,00 E.

ART. 7. Capital social

Le capital social est ainsi fixé à 18.600,00 E et divisé en 100 parts de 186,00 E chacune, lesquelles sont

attribuées, à savoir

Monsieur EL KARFACHI FAYSAL 99 parts

Monsieur EL KARFACHI MOURAD 1 part

ART, 8,  Augmentation ou réduction du capital

Le capital social peut être augmenté, par une décision collective prise à l'unanimité des associés, en

représentation d'apports en nature ou en numéraire effectués soit par un associé, soit par un tiers, qui

deviendra de ce fait associé.

11 pourra également être augmenté par décision collective extraordinaire des associés prise à la majorité

prévue à l'article 25, par incorporation de réserves avec élévation corrélative de la valeur nominale des parts

sociales ou avec attribution de parts gratuites.

Le capital social peut également être réduit pour quelque cause que ce soit par décision collective à

l'unanimité.

ART. 9.  Avances en compte courant

Chaque associé pourra, avec le consentement de ses coassociés, faire des avances en compte courant à la

Société,

ART. 10.  Cession de parts entre vifs

Les parts sociales ne peuvent être cédées, soit entre associés, soit à des tiers, qu'avec le consentement de

tous les associés.

Les cessions de parts doivent être constatées par écrit. Elles ne sont opposables à la Société qu'après lui

avoir été signifiées par acte extrajudiciaire cu avoir été acceptées par elle dans un acte notarié, conformément

aux stipulations de l'article 1690 du Code civil.

Toutefois la signification peut être remplacée par le dépôt d'un original de l'acte de cession au siège social

contre remise par le gérant d'une attestation de ce dépôt.

La cession n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et après publication

conformément à la loi.

En cas de dissolution de la communauté pouvant exister entre l'un des associés et son conjoint, du vivant

de cet associé, ce dernier reste seul associé pour la totalité des parts communes, il fera son affaire personnelle

du règlement des droits qui peuvent appartenir à son conjoint.

ART. 11.  Cas de décès des associés

La Société ne sera pas dissoute par la mort d'un ou plusieurs associés. Elle continuera avec le conjoint

survivant de l'associé décédé ou, à défaut, avec ses héritiers,

Les héritiers devront faire connaître à la Société, dans les trois mois du décès de leur auteur, leurs qualités

héréditaires, par la production d'un acte de notoriété ou d'un extrait de l'intitulé d'inventaire.

Si un ou plusieurs d'entre eux sont mineurs non émancipés, la Société sera transformée, dans le délai d'un

an à compter du décès, en société en commandite dont le ou les mineurs deviendront commanditaires.

Toutefois, le conjoint survivant ou les héritiers devront obtenir l'agrément de la Société ; cet agrément sera

sollicité par lettre recommandée. Les associés survivants se réuniront dans le délai d'un mois pour statuer sur

cette demande. Si celle-ci n'est pas accueillie par une décision unanime, la Société continuera avec les

associés survivants ; elle sera débitrice envers les associés de la valeur des parts sociales du défunt, qui seront

évaluées conformément aux dispositions de l'article 1843-4 du Code civil.

Si les associés n'cnt pas usé de leur droit de préemption ou n'en ont usé qu'en partie, les héritiers ou

légataires du défunt demeurent propriétaires des parts à eux dévolues ou transmises et qui n'ont pas été

rachetées, et auront la qualité d'associés avec les droits et obligations qu'elle comporte.

11.1. Paiement du prix

[Le prix des parts rachetées est payable comptant lors de la réalisation des cessions.]

ART. 12.  Droits des parts sociales

Chaque part donne droit à une fraction des bénéfices et de l'actif social proportionnelle au nombre des parts

existantes.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelque main qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts et aux résolutions régulièrement prises

par les associés.

Les héritiers et ayants droit ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit,

requérir l'apposition des scellés sur les biens de la Société, en demander le partage ou la licitation,

ART. 13.  Indivisibilité des parts

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société. L'article 1844, alinéa 2, du Code civil sera appliqué.

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L'usufruitier représente valablement le nu-propriétaire pour toutes les décisions sociales, quel qu'en soit l'objet.

[S'il existe des propriétaires indivis de parts sociales, ils devront se faire représenter par un mandataire commun choisi parmi eux ou, à défaut d'entente, désigné par ordonnance de référé du président du tribunal de commerce.]

ART. 14.  Responsabilité des associés

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant.

Mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des associés est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social.

Cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé que huit jours après avoir vainement mis en demeure celle-ci par acte extrajudiciaire.

ART. 15. Interdiction de concurrence

Les associés s'interdisent de s'occuper d'aucune entreprise industrielle ou commerciale faisant concurrence à celle exploitée par la Société, ou de s'y intéresser directement ou indirectement.

D'autre part, tout associé qui se retirera de la Société, pour quelque cause que ce soit, ne pourra créer, diriger ou exploiter aucun établissement susceptible de faire concurrence à la Société, ni s'y intéresser directement ou indirectement, le tout dans un rayon de 500 mètres de l'établissement exploité par la Société, et pendant une durée de deux années, à peine de tous dommages et intérêts envers la Société, et ce sans préjudice du droit pour celle-ci de faire cesser les infractions à la présente clause.

ART. 16.  interdiction, liquidation judiciaire ou incapacité d'un associé

En cas de jugement arrêtant un plan de cession totale ou de liquidation judiciaire, d'interdiction d'exercer une profession commerciale ou d'incapacité frappant l'un des associés, la Société sera dissoute.

ART, 17. -- Nantissement et saisie des parts

Tout associé peut obtenir des autres associés leur consentement à un projet de nantissement dans les mêmes conditions que leur agrément à une cession de parts.

Le consentement donné au projet de nantissement emporte agrément du cessionnaire en cas de réalisation forcée des parts sociales à la condition que cette réalisation soit notifiée un mois avant la vente aux asscciés et à la société.

Chaque associé peut se substituer à l'acquéreur dans un délai de cinq jours à compter de la vente. Si plusieurs associés exercent cette faculté, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs à proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. Si aucun associé n'exerce cette faculté, la société peut racheter les parts elles-mêmes, en vue de leur annulatiion.

La réalisation forcée qui ne procède pas d'un nantissement auquel les autres associés ont donné leur consentement doit pareillement être notifiée un moïs avant la vente aux associés et à la société,

Les associés peuvent, dans ce délai, décider la dissolution de la société ou l'acquisition des parts dans les condiitions prévues aux articles 1862 et 1663 du Code civil.

Si la vente a eu lieu, les associés ou la société peuvent exercer la faculté de substitution qui leur est reconnue par l'article 1867. Le non-exercice de cette faculté emporte agrément de l'acquéreur.

TITRE III.  GÉRANCE. DÉCISIONS COLLECTIVES

ART. 18.  Nomination et révocation des gérants

La Société est gérée et administrée par Monsieur EL KARFACHI FAYSAL, associé, pour une durée non limitée.

La Société est gérée et administrée par un gérant choisi à l'unanimité par les associés qui fixeront la durée de son mandat ; il pourra être un associé ou un tiers.

Si le gérant ainsi choisi est un associé, il ne pourra être révoqué qu'à l'unanimité des autres associés ; le gérant non associé pourra être révoqué par décision des associés prise à la majorité de 50 %.

En cas de cessation de ses fonctions pour toute autre cause, le gérant sera remplacé par décision prise à l'unanimité des associés,

ART. 19,  Pouvoirs des gérants

Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la Société par les actes entrant dans l'objet social.

En cas de pluralité de gérants, ceux-el détiennent les mêmes pouvoirs. L'opposition formée par un gérant aux actes d'un autre gérant est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.

Dans les rapports entre associés, le gérant peut faire tous actes de gestion dans l'intérêt de la Société, à l'exception toutefois de ceux énumérés ci-dessous.

ART. 20. -- Responsabilité des gérants

Les gérants ne contractent en leur qualité et à raison de leur gestion aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. ART. 21,  Rémunération des gérants

Outre sa part dans les bénéfices lui revenant le cas échéant en sa qualité d'associé, et indépendamment de ses frais de représentation, voyages et déplacements qui lui seront remboursés sur justifications, chacun des gérants recevra, à titre de rémunération de son travail et en compensation de la responsabilité attachée à la gestion, un traitement fixe ou proportionnel à passer par frais généraux, dont le montant et les modalités de paiement seront déterminés par décision collective ordinaire des associés et maintenus jusqu'à décision contraire.

e Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge 6 ART. 22.  Démission

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par

lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

ART. 23.  Décisions collectives n Règles communes

Les décisions collectives ordinaires ou extraordinaires sont prises, au choix de la gérance, au cours d'une

assemblée générale ou par voie de consultation écrite ; toutefois, la réunion d'une assemblée générale est

obligatoire pour l'approbation annuelle des comptes et pour toutes autres décisions si l'un des associés le

demande.

23.1. Convocation

L'assemblée générale est convoquée par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec accusé de

réception adressée à chaque associé quinze jours au moins avant le jour de la réunion, Elle contiendra

notamment les projets de résolution proposés.

Toutefois, elle pourra être convoquée par tout associé si elle est appelée à statuer sur la révocation d'un

gérant.

23.2. Représentation

Tout associé peut se faire représenter par un autre associé muni de son pouvoir.

L'assemblée est présidée par le gérant ; ses délibérations sont constatées par un procès-verbal établi dans

les formes prévues par l'article 9 et 10 du décret du 23 mars 1967.

23.3. Consultations écrites

En cas de consultation écrite, le gérant adresse à tous les associés une lettre recommandée avec avis de

réception contenant le texte des résolutions proposées et tous les documents utiles pour leur information.

Chaque associé dispose d'un délai de quinze jours pour faire connaître à la gérance sa décision sur

chacune des résolutions. L'associé qui n'a pas répondu dans ce délai est considéré comme s'étant abstenu.

La gérance dresse un procès-verbal mentionnant la date d'envoi des lettres recommandées, le texte des

résolutions et les réponses qui ont été faites, et qui doivent demeurer annexées au procès-verbal.

23.4. Approbation annuelle des comptes

Sauf en ce qui concerne l'approbation annuelle des comptes, la volonté unanime des associés peut être

constatée également par un acte sous seing privé ou authentique signé de tous les associés.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement certifiés conformes par le gérant [ou un des

gérants).

ART. 24. -- Décisions extraordinaires

Sont qualifiées d'extraordinaires les décisions comportant une modification des statuts.

Elles seront prises à la majorité des associés représentant les deux tiers du capital.

Toutefois, devront être autorisés à l'unanimité des associés :

 les cessions de parts sociales ;

 l'admission de tout nouvel associé ;

 le transfert du siège social à l'étranger ;

 la révocation d'un gérant statutaire ;

 les augmentations de capital à l'exception de celles réalisées par incorporation de réserves ;

 la transformation de la Société et sa fusion ;

-- la continuation de la Société, notamment en cas de jugement prononçant la liquidation judiciaire.

ART. 25.  Décisions ordinaires

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à !a majorité en nombre des associés..

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires, et notamment les stipulations de l'article 12 du décret du 23 mars 1964 seront observées.

Toutes autres décisions sont qualifiées d'ordinaires. Elles seront adoptées à la majorité des voix, chaque associé ayant autant de voix que de parts sociales qu'il possède.

Chaque année, dans les six mois de la clôture de l'exercice, les associés seront réunis par la gérance pour statuer sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats ; les dispositions légales et réglementaires seront observées.

ART. 26. -- Contrôle par les associés

Outre les communications de documents avant chaque assemblée, et spécialement avant l'assemblée annuelle, les associés non gérants ont le droit de prendre, deux fois par an, par eux-mêmes, au siège social, connaissance des livres de commerce et de comptabilité, des contrats, factures, correspondances, procès-verbaux et, plus généralement, de tout document établi par la Société ou reçu par elle,

Le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Dans l'exercice de ces droits, l'associé peut se faire assister d'un expert choisi sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

Au surplus, fes associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de poser des questions aux gérants sur la gestion sociale par lettre recommandée avec accusé de réception.

Les gérants devront répondre dans la même forme au plus tard dans fes quinze jours de la réception de la demande.

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TITRE IV.  CONTRÔLE DES COMPTES

ART. 27.  Commissaires aux comptes

Les associés peuvent nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes, par décision prise à la majorité en nombre desdits associés.

La nomination d'un commissaire aux comptes au moins est obligatoire, si, à la clôture d'un exercice social, la société dépasse les chiffres fixés par décret pour deux des trois critères suivants : total du bilan, montant hors taxes du chiffre d'affaires, nombre moyen de salariés au cours de l'exercice. Même si les seuils ci-dessus ne sont pas atteints, la nomination d'un commissaire aux comptes peut être demandée en justice par un associé.

Dans ces cas, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès sont désignés également par décision collective ordinaire [ou à l'unanimité].

La durée du mandat des commissaires aux comptes est de six exercices.

Ils exercent leurs fonctions et sont rémunérés conformément à la lof,

TITRE V.  EXERCICE SOCIAL i7 RÉPARTITION DES BÉNÉFICES ET DES PERTES

ART. 28A.  Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au siège social de la société, le 3e jeudi du mois de mai à 18 heures.

ART. 28B.  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de l'immatriculation de la Société au registre du commerce et des sociétés pour finir le 31 décembre 2013.

Les actes accomplis pour le compte de la Société et repris par elle seront rattachés à cet exercice.

ART. 29.  Comptes annuels

If est dressé à la clôture de chaque exercice, par la gérance, un inventaire de l'actif et du passif de la société, un bilan décrivant les éléments actifs, le compte de résultat récapitulant les produits et charges et l'annexe complétant et commentant l'information donnée dans les bilans et comptes de résultat.

La gérance procède même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfices aux amortissements et provisions nécessaires.

Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis par fa société est mentionné à la suite du bilan.

La gérance établit un rapport de gestion relatif à l'exercice écoulé.

Le rapport de gestion, le bilan, le compte de résultat et l'annexe, et le texte des réalisations proposées sont adressés aux associés non gérants quinze jours au moins avant la date de l'assemblée appelée à statuer sur ces comptes. Pendant ce même délai l'inventaire est tenu au siège social, à la disposition de ces associés qui peuvent en prendre connaissance ou copie.

ART. 30.  Répartition des bénéfices et des pertes

Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice,

S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'ils sont approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, celui-ci est réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts appartenant à chacun d'eux. L'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués.. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de l'exercice. Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peut être faite aux associés lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

L'écart de réévaluation n'est pas distribuable. Il peut être incorporé en tout ou partie au capital.

Toutefois, après prélèvement des sommes portées en réserve en application de la loi, les associés peuvent, sur proposition de la gérance, reporter à nouveau tout ou partie de la part leur revenant dans les bénéfices ou affecter tout ou partie de cette part à toutes réserves générales ou spéciales dont ils décident la création et déterminent l'emploi s'il y a lieu.

La perte, s'il en existe, est imputée sur les bénéfices reportés des exercices antérieurs ou reportée à nouveau.

TITRE VI.  DISSOLUTION O LIQUIDATION D TRANSFORMATION

ART. 31,  Dissolution

La dissolution anticipée de la Société peut être décidée à tout moment par l'assemblée générale

extraordinaire.

En cas de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, le gérant réunira, dans les quatre mois qui

suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte, une assemblée extraordinaire à l'effet de

décider s'il y a lieu de dissoudre la Société.

ART. 32.  Liquidation

En cas de dissolution pour quelque cause que ce soit, les dispositions des articles 390 à 418 de la loi du 24

juillet 1966 seront appliquées.

ART. 33. -- Transformation

1

Volet B - Suite

La Société pourra être transformée en une société d'un autre type ou en un groupement d'intérêt' économique.

Cette transformation n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.

Elle sera décidée par délibération prise à l'unanimité des associés.

ART. 34,  Fusion et scission

Toutes opérations de fusion, scission et fusion-scission ne pourront être décidées que par délibération prise

à l'unanimité des associés.

TITRE VII. -- DIVERS

ART, 35,  Nomination des premiers commissaires aux comptes

II n'y a pas de commissaires aux comptes.

ART. 36.  Publications

Tous pouvoirs sont donnés aux gérants pour faire les dépôts et publications légales.

La déclaration de conformité prévue par l'article 6 de la loi du 24 juillet 1966 sera signée de tous les

associés qui ont comparu au présent acte.

ART, 37.  Frais

Tous les frais concernant la constitution de la présente Société seront pris en charge par cette dernière.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Fait à Bruxelles, le 2 janvier 2013, en autant d'originaux que de parties, plus un original pour l'Enregistrement, deux exemplaires pour le dépôt au greffe du tribunal de commerce et un pour être conservé au siège de la Société.

EL KARFACHI FAYSAL, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FAYS-ROYAL

Adresse
RUE GALLAIT 65 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale