FB COMPANY

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FB COMPANY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.720.211

Publication

30/01/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 1050, Bruxelles, Avenue Louise 149/24

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Transfert de parts sociales

A l'unanimité l'assemblée accepte ce 12 décembre 2013 le transfert de 15 parts sociales de Monsieur Kevin Staut vers Monsieur Frédéric Bouvart.

Monsieur Kevin Staut détient donc après cette cession ; 91 parts (49% du capital) et Monsieur Frédéric Bouvart 95 parts ( 51% du capital)

Bouvard Frédéric Staut Kevin

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r ~ F Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

2 i JAN. 20t4

BRUCELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0535,720.211

Dénomination

(en entier) : FB Company

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.0

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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IN° d'entreprise : o535 yi2,0 0244

Dénomination

(en entier) : FR Company

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Aux termes d'un acte reçu par Nous, Alain Beyens, Notaire à Sambreville, le quinze mai deux mille treize , A comparu,

Monsieur Frédéric, Sébastien BOUVARD, né le deux février mil neuf cent septante-six, à Villefranche sur Saone (France  Rhône), domicilié à 69400 GLEIZE (France), Chemin des Grands Moulins, 51

Dont l'identité est attestée au vu du passeport français numéro 06AH74792.

Le comparant expose ensuite ce qui suit :

étant l'unique « associé » il exerce les pouvoirs normalement dévolus à l'assemblée générale Extraordinaire des associés de la S.P.R.L. «EURL FREDERIC BOUVARD», dont le siège social est établi à 1430 Rebecq, rue de Bierghes, n°4.

Société constituée suivant le droit français le trois décembre deux mille sept dont les formalités de l'enregistrement ont été accomplies au POLE ENREGISTREMENT DE VILLEFRANCHE SUR SAONE le dix décembre deux mille sept , bordereau 2007/1261 case 1, ext 3992, dont le numéro de SIRET attribué est le 50138136200018.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis.

Société dont le siège social a été transféré aux termes de l'assemblée générale du trente janvier deux mille treize de 69400 GLEIZE  France, chemin des grands moulins, n°51 à 1430 Rebecq, rue de Bierghes, n°4, par cette décision, la société passant du droit français au droit beige (Cassation, lere chambre, 12/11/1965),

Et, a pris les décisions suivantes :

Résolution : confirmation du transfert du siège social .

L'associé unique confirme pour autant que de besoin, la décision de l'assemblée générale du trente janvier deux mille treize transférant de 69400 GLEIZE  France, chemin des grands moulins, n°51 à 1430 Rebecq, rue de Bierghes, n°4, par cette décision, la société passant du droit français au droit belge (Cassation, lere chambre, 12/11/1965).

Modification du nombre de parts représentatives du capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'associé unique décide de ce que le nombre de parts représentatives du capital est réduit de huit cent parts (800) à quatre-vingt parts (80).

Résolution : transfert du siège social.

L'associé unique décide de confirmer le transfert le siège social à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24.

Résolution : siège administratif.

L'associé unique décide qu'un siège administratif de la société sera établi à 1430 Rebecq, rue de Bierghes, n°4,.

Résolution : Changement de dénomination

L'associé unique décide d'adopter la dénomination suivante pour la société « FB Company ».

Résolution ; augmentation du capital .

L'associé unique décide d'augmenter le capital à concurrence de dix mille six cents euros (10.600 EUR) pour le porter de huit mille euros (8.000 EUR) à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) :

Souscription : le montant de l'augmentation du capital de dix mille six cents euros (10.600 EUR) est intégralement souscrit par :

Monsieur Kevin STAUT, né à Le Chesnay (France), le quinze novembre mil neuf cent quatre-vingt, domicilié à 14800 Tourgéville (France), lieu-dit La Chesnaye,

Dont l'identité est attestée au vù du passeport français n°05AR77268.

Ici représenté par Monsieur COPPENS Benjamin, en vertu d'une procuration sous seing privé daté du quatorze mai deux mille treize, dont l'original demeurera ci-annexé.

Libération : le montant de l'augmentation de capital est libéré à concurrence de deux mille cent vingt euros (2.120 EUR) par un versement sur le compte 001696061265 ouvert en les livres de BNP Paribas ;

Parts attribuées en contrepartie :

En contrepartie de la présente augmentation du capital il est attribué à Monsieur Kevin STAUT, cent et six parts représentative du capital de la société portant ainsi le nombre de parts représentatives du capital de la société à cent quatre-vingt-six parts (186).

Assemblée générale :

La société comportant deux associés, il est acté l'intervention d'un second associé et les délibérations qui suivent seront prises dans les formes d'une assemblée générale :

Résolution : confirmation du gérant .

L'assemblée générale décide à l'unanimité confirme pour autant que de besoin Monsieur Frédéric, Sébastien BOUVARD en qualité de gérant de la société pouvant agir seul avec les pleins pouvoirs.

Résolution : adaptation des statuts de la société au droit belge

L'assemblée générale décide à l'unanimité décide d'adopter les statuts suivant pour se conformer au droit belge :

"

II. - STATUTS

"

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TITRE I - CARACTERE DE LA SOCIÉTÉ

Article 1 - Forme

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée " FB Company "

Dans tous documents écrits , sites internet et autres documents, sous forme électronique ou non , émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales " S.P.R.L, " ; l'indication précise du siège de la société ; le numéro d'entreprise ; le cas échéant, l'indication que la société est en liquidation.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 1050 Bruxelles, avenue Louise, 149/24.

II peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives.

Elle peut notamment accomplir la pension, le travail, le commerce de chevaux, équidés et tout ce qui touche au cheval.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions,' entreprises ou opérations

commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

La Société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe

ou simplement utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

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(Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent quatre-vingt-six parts (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixièmes du capital.

Article 7 - Nature des titres

Les parts sont nominatives. Elles doivent porter un numéro d'ordre.

Article 8 - Vote attaché aux parts

La société pourra, dans le respect du Code des Sociétés, créer des parts sans droit de vote.

Pour le cas où l'émission de parts sans droit de vote résulterait d'une conversion de parts avec droit de vote existantes, l'organe de gestion de la société est habilité à déterminer le nombre maximum de parts à convertir et à fixer les conditions de conversion.

En cas de démembrement du droit de propriété pour quelque cause que ce soit d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront

tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. II en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10  Rachat de ses propres parts

La société pourra, dans le respect des dispositions du Code des Sociétés, racheter ses propres parts.

La société pourra exiger le rachat de la totalité de ses propres parts sans droit de vote.

Article 11- Registre des associés

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Les parts sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 12 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Article 13 - Pouvoirs du gérant

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 15 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par ecrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

Article 16 - Décisions par écrit des associés.

Les associés peuvent à I'unanimité prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique. La convocation devra prévoir le recourt à cette forme de procédure.

Article 17 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 18 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

" téservë au Moniteur belge

Volet B - Suite

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

Article 19 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui défient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 20 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 21 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Pour extrait analytique, signé Alain Beyens, Notaire, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 19.06.2015 15189-0217-012

Coordonnées
FB COMPANY

Adresse
AVENUE LOUISE 149, BTE 24 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale