FB DENTAL

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FB DENTAL
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.699.351

Publication

07/04/2014
ÿþ(en entier) : FB Dental

(en abrégé):

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Winston Churchill numéro 247 boite 11 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Erratum

Erratum du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée "FB Dental", ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill 247/11, titulaire du numéro d'entreprise 0543.699.351, reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil treize et dont l'extrait a été publié aux annexes du Moniteur Belge du dix janvier deux mil quatorze, sous le numéro 0011122.

Il semblerait qu'une erreur matérielle se soit glissée lors de la rédaction de l'extrait et plus particulièrement dans l'en-tête de la dénomination sociale..

Dés lors, il y a lieu de lire dans l'extrait aux points "Associés" et "Administrateurs  Directeur Administrateur"

« Madame BASHIRTASH Fahimeh »

en lieu et place de:

« Monsieur BASHIRTASH Fahimeh »

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0543.699.351 Dénomination

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : Dénomination

BRUXELLES

31 DEC.. 2013

Greffe

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(en entier) : FB Dental

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile à forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue Winsten Churchill numéro 247 boîte 11 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt décembre deux mil treize, a été constituée la Société Civile sous forme de Société Coopérative à Responsabilité Limitée sous la dénomination « FB Dental », dont le siège social sera établi initialement à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 247/11 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par cent parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale réparties en quatre catégories (A ;B ;D et E),

Associés

1.Monsieur BASHIRTASH Fahimeh, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 247/11;

2.Monsieur BASHIRTASH Saeed, domicilié à 1780 Wemmel, Avenue J.B. Van Gijsel, 57 ;

3.Madame SAFA1 Darya, domiciliée à 1780 Wemmel, Avenue J.B. Van Gijsel, 57,

Forme - dénomination

La société est une société civile ayant emprunté la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée

et porte le nom de « FB Dental ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 247/11.

Objet social

La société a pour objet

La gestion et l'exploitation d'un ou plusieurs cabinets dentaires, ainsi que toutes activités se rapportant aux prestations de soins dentaires en général comprenant notamment la réalisation, la fourniture, et la réparation de prothèses dentaires, l'implantologie, l'orhodontie, la paradontologie (ou paradontie), la chirurgie bucco-dentaire, l'occlusodontie, la médecine dentaire préventive, la radiologie, et toutes autres activités dentaires conformément aux règles déontologiques de la profession.

Elle pourra faire tout acte utile, nécessaire et/ou indispensable à l'accomplissement de son objet et plus particulièrement toute transaction mobilière et immobilière concernant les locaux médicaux ou paramédicaux, l'achat du matériel médical et non médical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société,

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social, sans en modifier le caractère civil.

La société aura également pour objet : toutes opérations immobilières et foncières et notamment l'achat, la vente, l'échange, le leasing immo 'lier, la construction, la réparation, la transformation, la location et la gestion de tous biens immeubles, bâtis o non bâtis, pour son compte uniquement. Toutes opérations mobilières et notamment l'achat, la vente, la lo ation et la gestion de tous biens meubles, pour son propre compte uniquement,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matière premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

flilYagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital social

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital social s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les parts sont établies sans désignation de valeur nominale.

Chaque part doit être entièrement libérée. Tout montant non-libéré portera intérêt au taux légal de plein droit

et sans mise en demeure. Les apports sont répartis en quatre classes :

-les parts de classe A (ci-après « les parts A ») ; et

-les parts de classe B (ci-après « les parts B ») ; et

-les parts de la classe D (ci-après « les parts D »)

-les parts de la classe E (ci-après « les parts E »)

Capital obligataire :

-les parts de classe C (ci-après « les parts C »)

Les parts C ne font pas partie du capital social mais ouvre au droit de vote selon les modalités des présents

statuts

Les droits respectifs de chaque classe de parts sont déterminés dans les présents statuts.

Répartition bénéficiaire

'affectation du bénéfice net est déterminée sur" base des règles suivantes :

Sur le bénéfice net, il est tout d'abord prélevé un montant correspondant à la commission de fidélisation (rémunérant, entre autres, la non-concurrence reprise au 21.3.2) de l'exercice concerné, après déduction des impôts payés par la société sur ladite commission, afin de constituer un poste de réserves indisponibles intitulé « réserves indisponibles B » et« réserves indisponibles D ». Ces réserves indisponibles doivent être maintenues et ne peuvent être distribuées respectivement qu' aux associés B et D dans le cadre de leur part de départ. Ce montant est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration.

Le solde du bénéfice net après mise en réserve des réserves indisponibles constitue le bénéfice attribuable. Sur ce dernier, l'assemblée octroie aux associés A un montant calculé suivant leur participation moyenne dans le capital durant l'exercice concerné. Toutefois le montant total des dividendes attribués par exercice comptable à l'ensemble des associés A ne peut dépasser un montant qui est égal au montant total des contributions en capital faites par les associés A multiplié par le taux d' d'un intérêt égal au taux d'intérêt légal en vigueur le dernier jour de l'exercice social augmenté de 350 points de base.

Les associés A peuvent décider à la majorité simple au sein de cette classe de réserver tout ou partie de cette attribution

Le solde du bénéfice attribuable, après déduction du montant octroyé aux associés A et C, constitue le bénéfice attribuable aux associés B, D et E.

Sur ce dernier solde sera prélevée la rémunération des associés E calculée en multipliant ce solde par un pourcentage décidé par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration. Ce pourcentage sera compris entre la moitié de la participation des associés E dans le capital social et la participation des associés E dans le capital social

L'assemblée peut décider de réserver tout ou partie de cette attribution

Le solde du bénéfice attribuable, après déduction du montant octroyé aux associés A, C et E constitue le bénéfice attribuable aux associés B et D.

Sur celui-ci, il est prélevé un montant de minimum dix pour cent pour la constitution de la réserve conventionnelle au sein de la société. L'assemblée générale, statuant à ta majorité des trois quarts, peut. décider d'affecter cette réserve conventionnelle à l'apurement des pertes de la société ou de distribuer cette réserve aux associés B et D.

Sur le solde, l'assemblée générale doit ensuite attribuer la part de toute personne qui n'est plus associé au moment de l'assemblée générale, et qui a détenu une participation dans le capital durant l'exercice concerné, en tenant compte de sa participation moyenne dans les parts B et/ou D pour cet exercice,

L'assemblée générale peut, ensuite, sur proposition du conseil d'administration, par une décision prise à la majorité des trois quarts, décider d'attribuer des tantièmes aux administrateurs.

Toutefois, le montant des tantièmes attribués n'excédera pas un montant égal à cinquante pour cent du solde distribuable aux associés B et D.

Le solde du bénéfice sera distribué aux associés B et D suivant leur participation moyenne dans le nombre des parts B et D durant l'exercice concerné.

L'assemblée générale peut décider de mettre le dépassement du budget des dépenses à charge des administrateurs/délégués cdm en fonction au cours de l'exercice concerné par une décision prise à la majorité simple. Ce dépassement devra être remboursé par ces administrateurs/délégués cdm ou déduit par l'assemblée générale du droit aux dividendes et/ou aux participations dans le bénéfice des associés B et D tel que déterminé ci-avant.

L'assemblée générale peut uniquement lors de l'assemblée annuelle, décider par une décision prise à la majorité des trois quarts soit d'une éventuelle mise en réserve, soit d'une distribution effective de dividendes.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation

des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré.

Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

Exercice social

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit après la clôture de chaque exercice comptable au siège social de la société sauf si la convocation prévoit un autre lieu. Elle aura lieu le troisième vendredi du mois de novembre à dix-sept heures à moins qu'il s'agisse d'un jour férié. Dans ce cas, elle sera tenue le premier jour ouvrable qui suit et au plus tard avant la fin du mois de juin.

Dans toute décision, sauf stipulation contraire des présents statuts, les parts A donne droit à six voix, les parts B, C et D à une voix, aucune part E n'aura de droit de vote (sauf décision contraire et antérieure de l'Assemblée Générale votée à 75 % des votes exprimés ; chaque part A disposant de six voix, chaque part B, C et D d'une voix)

Le vote se fait par appel nominal, sauf si l'assemblée en décide autrement.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un conseil d'administration composé d'un Directeur-Administrateur et d'un ou plusieurs administrateurs, qui doivent être des associés B, sauf dans le cas prévu à l'article 17,6 des présents statuts.

Chaque administrateur individuellement, ainsi que le conseil d'administration, constituent les organes de la société.

La société décide également de créer une classe de dignitaires appelés « délégués chargés de mission » ou délégué cdm, qui doivent être des associés D et qui n'ont aucun pouvoir au sens du Code des Sociétés

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés

1) Administrateurs  Directeur Administrateur

Les comparants décident de nommer trois administrateurs, pour un terme indéterminé, à savoir

- Monsieur BASHIRTASH Fahimeh, Monsieur BASHIRTASH Saeed et Madame SAFAI Darya, prénommés,

qui acceptent.

Les comparants décident de nommer un Directeur Administrateur, à savoir Monsieur BASHIRTASH Fahimeh, prénommé, qui accepte pour un terme indéterminé,

Le mandat de chaque administrateur et Directeur Administrateur est exercé initialement à titre à titre gratuit, jusqu'à autre décision de l'Assemblée Générale. Si un mandat devient rémunéré, l'organe de gestion devra s'assurer de la couverture sociale du mandataire, lequel est tenu d'en l'informer par voie de copie. La société peut prendre à charge les cotisations sociales résultant du mandat conféré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte se clôturera le trente

juin deux mil quatorze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre deux mil

quatorze.

5) Délégation de Pourvoir

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée JPMCA", dont les bureaux sont établis à Anderlecht (1070 Bruxelles), Rue des Vétérinaires 49/18103, aux fins de procéder à l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

1; a

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet$ - Suite

, Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la derniére page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 20.11.2015, DPT 29.01.2016 16037-0443-011

Coordonnées
FB DENTAL

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 247, BTE 11 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale