FC BROMA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FC BROMA
Dénomination : FC BROMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 839.812.736

Publication

04/12/2013
ÿþ i for~; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MpD 2,2

Ni' d'entreprise : 0839.812.736

BRUXELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : FC BROMA

(en abrégé) .

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE CHAMPS DE L'EGLISE 591020 BRUXELLES

Objet de l'acte : dissolution de ['ASBL FC BROMA ,démission des administrateurs ,du tresorier ,president ,secretaire liquidation des comptes actif et passif

Texte

L'assemblée générale 20/11/2013

" Vérification du quorum de présence;

" Délibération et vote de la proposition de dissolution de l'association

Il est décidé de la dissolution de l'ASBL FC Brome

il est décidé de la démission de son poste de président de monsieur Touba youssouf né le 10/07/1984! domicilié RUE CHAMPS DE L'EGLISE 591020 BRUXELLES

il est décidé de la démission de son poste de trésorier de monsieur Bazah Tarek né ie 17/06/1987 domicilié: Avenue de la Reine n°14 1030 Bruxelles

il est décidé de la démission de son poste de secretaire de monsieur Boujenane Bislame né le 01/07/1980 domicilié Rue de la Royauté n°57 à 1020 Bruxelles

il est dit qu'il existe pas de passif ni d'actif et les comptes seront gardés et pourront être consultés à l'adresse suivante Scheutveld n°30 à 1070 Bruxelles

il est décidé de la démision de monsieur El Bekkouri Mouâad né le 18/03/1981

l'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h00

Touba Youssouf

Membre

Mentionner sut la derniere page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

beige

I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : Q3 .q /AL 7 3

Dénomination

(en entier) : FC BROMA

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Luctratif

Siège : Rue Champs de l'Eglise ,59 à 1020 Bruxelles (Laeken)

Objet de l'acte : Constitution - Statuts de I'ASBL

Les soussignés

Monsieur TOUBA Youssouf, né à Bruxelles District ll, le 10 juillet 1984, de nationalité Belge, domicilié, Rue Scheutveld, 30 à 1070 Anderlecht.

Monsieur, BAZAH Tarek, né à Bruxelles District Il, le 17 juin 1987, de nationalité Belge, domicilié Avenue de la Reine, 14 à 1020 Bruxelles.

Monsieur, BOUJENANE Bislame, né à Rabat/ Maroc, le 01 juillet 1980, de nationalité marocain, domicilié Rue Thomaes, 9/0001 à 1090 Jette.

Monsieur, EL BEKKOURI Mouâad, le à Berchem-Sainte:Agathe, le 18 mars 1981, de nationalité Belge, domicilié Rue de la Royauté, 57 à 1020 Laeken,

Oui déclarent entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art.1 - L'association est dominée: FC BROMA

Mentionner sur !a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Art.2 - Son siège social est établi à 1020 Bruxelles, Rue Champs de l'Eglise, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE li: OBJET - BUT

Art.3 - L'association a pour but:: la promotion du sport et de la culture en générai et de la pratique du football, en particulier, ainsi que l'intégration de toutes communautés par le sport et la culture.

Art.4 - L'association a pour objet, l'organisation d'activités liées à la pratique du football tant en plein air: qu'en salle. L'organisation de cours, d'événements, des stages, de compétition, de formation, d'expositon, de: séminaires, de voyages ou déplacements sportifs liés à la pratique du football et au développement du sport en; général. L'organisation de cours d'informatique et de langues au bénéfice des joueurs et membres de l'association.

TITRE III: MEMBRES

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associes par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et réglements de l'association. Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art.B -

A - Sont les membres effectifs.

1. Les comparants au présent acte;

2. Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins ou par le Conseil d'administration est admis par la décision de l'Assemblé Général.

B - Sont membre adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses adhérents paient une cotisation annuelle fixée.

Section 3 : Démission, Exclusion, Suspension

Art.7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressent par écrit leur démission à l'association. Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Les membres effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent, le conseil d'administration peut surprendre ce membre. Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre présents effectif ou adhérent sont suspendus.

Le membre effectif ou adhérent propose a l'exclusion est invités à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil. La sanction est dûment motivée.

Art.8 - Les membres démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social, ils je peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.

Art.9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV - COTISATION

Art.10 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

TITRE V : ASSEMBLE GENERALE

Art.11 - L'assemblé générale est composée de tous les membres effectifs.

Art.12 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. Les modifications aux statuts,

2. La nomination et la révocation des administrateurs,

3. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4. La dissolution volontaire de l'association,

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MOD 2.2

5. Les exclusions des membres,

6, La transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art.13 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit ia fin de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième aux moins des membres effectifs. Chaque réunion se teindra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tout les membres doit y être convoqués.

Art.14 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressé au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration, L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8,12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés dans l'ordre du jour.

Art.15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix, il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art.16 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé ou à défaut, par le vice-président.

Art.17 - L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix représentes ou représentées sauf les cas ou il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui te remplace est prépondérante.

Art.18 - L'assemblée générale, ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives à t' ASBL.

ArL19 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI - ADMINISTRATION

Art.20 - L'association est gérée par un conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommés par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personne membres de l'association. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art.22 - Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des administrateurs présents.

Art.23 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. il forme un collègue et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix: quand il ya parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signé par le président et le secrétairet inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de ta compétence du conseil d'administration.

Art.25 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la' signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s) - délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ifs sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les actes relatifs à la nomination ou à la

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

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cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'artcle 26 novices de la loi.

Art.26 - Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. L'association est en outre représentée par toute les autre personne agissant dans leurs limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à ¬ a cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novices de la toi.

Art.27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art.28 - Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif tes libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art.29 - En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à ia majorité simple.

Art.30 - L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art.31 - Le compte de l'exercice écoulé et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, ie cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de ia loi.

Art.32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne te ou tes liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à t'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation , à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novices de la loi.

Art.33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissent les ASBL.

Art.34 - Le règlement d'Ordre Inférieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35 - L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'au parent ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

1. Le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens et visés au 2° ;

2. La liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relative à la substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de ia santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française;

3. Les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à celle législation.

Art.36 - L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37 - L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. Les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

2. Les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application;

MOU 2:1

Volet B - Suite

3. L'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38 - L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs. L'ensemble des documents relatives aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessous sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

EXERCICE SOCIAL

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce jour pour clôturer le 31.12.2011

COTISATIONS INITIALES

Chacun des fondateurs s'engage à verser lors de la constitution de /'ASBL une cotisation fixée à 200 ¬

ADMINISTRATEURS:

lis désignent en qualité d'administrateurs.

Monsieur TOUBA Youssouf, né à Bruxelles District Il, le 10 juillet 1984, de nationalité Belge, domicilié, Rue Scheutveld, 30 à 1070 Anderlecht.

Monsieur, BAZAH Tarek, né à Bruxelles District Il, le 17 juin 1987, de nationalité Belge, domicilié Avenue de la Reine, 14 à 1020 Bruxelles.

Monsieur, BOUJENANE Bislame, né à Rabat! Maroc, le 01 juillet 1980, de nationalité marocain, domicilié Rue Thomaes, 9 à 1090 Jette.

Acceptent ce mandant.

DELEGATION DU POUVOIR:

Il désigne en qualité de :

Président : - Monsieur TOUBA Youssouf, né à Bruxelles District II, Ie 10 juillet 1984, domicilié, Rue Scheutveld, 30 à 1070 Anderlecht. de nationalité Belge, de nationalité Belge, 1980, de nationalité le 18 mars 1981, de

Trésorier : - Monsieur, BAZAH Tarek, né à Bruxelles District Il, le 17 juin 1987, domicilié Avenue de la Reine, 14 à 1020 Bruxelles.

Secrétaire : - Monsieur, BOUJENANE Bislame, né à Rabat/ Maroc, le 01 juillet marocain, domicilié Rue Thomaes, 9 à 1090 Jette.

Exercice social : - Monsieur, EL BEKKOURI Mouâad, né à Berchem-Sainte-Agathe, nationalité Belge, domicilié, Rue de la royauté, 57 à 1020 Laeken

Fait, à Bruxelles, le 22 septembre 2011 en trois exemplaires.

Youssouf TOUBA

Administrateur, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ha fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : None et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
FC BROMA

Adresse
RUE CHAMPS DE L'EGLISE 59 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale