FC JEUNESSE MOLENBEEK ACADEMIE

Suivant l'assemblée générale extrtaordinaire du 03/04/2014 il résulte que

MODIFICATION DES STATUTS

Résolution :

Ajout au titre 8

DISPOSITIONS DIVERSES

l'article 37.

L'article 37 devient donc ;

« L'association s'engage à respecter les statuts, règlements directives et décisions de 1'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de l'UEFA, Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.FA, de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme-nulle et-non avenue pour ce qui concerne les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant

qu'expression du faîr-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral en application des articles 248 et 1761 du règlement de l'URBSFA.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS

(Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse) ».

Cette résolution prend effet à partir de la date de constitution c'est-à-dire le 22/01/2014.

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL :

Le siège social est transféré du 82 rue du jardinier 1080 Molenbeek-saînt-jean au 28 rue du Laekenveld 1080 Molenbeek-saînt-jean

Fait à Bruxelles, le 03/04/2014

Le président

IMNADINE NOUREDDINE

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

ÿþMOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rus

Dénomination

(en entier) : FC JEUNESSE MOLENBEEK ACADEMIE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 82 RUE DU JARDINIER 1080Molenbeek-saint-jean

N° d'entreprise : S~~ `, 3 U, 6 `T

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

En date du 22/01/2014

Les soussignés :

1° IMNADINE NOUREDDINE domicilié au 28 Rue du Laekenveld 1080 Molenbeek-Saint-Jean

de nationalité belge né le 13 décembre 1969 à Tanger NN 69121339173

2° TABAKKALT MOHAMED domicilié au 822 Hundernveld 1060 Berchem-Sainte Agathe de nationalité belge né le 08 mars 1952 à tanger NN 52030851171

3° TIZGUINE OMAR domicilié au 88 Avenue Brigade Piron 1080 Molenbeek-saint-jean de nationalité Belge né le 05 janvier 1974 à Zaio NN 74010543704

4° BOUI-ILEL RAMZI domicilié au 25 Openveldlaan 1702 Groot Biygarden de nationalité belge né le 01 janvier 1976 à M'SAKEN de nationalité belge NN 76010155548

5° BELKEBIR MOHAMED domicilié au 137 Rue Fiers 1080 Molenbeek-Saint-Jean né le 14 février 1953 à ORAN de nationalité belge NN 53021446746

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur l' Association sans But Lucratif et les Fondations, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL

Article ler

L'association est dénommée « FC JEUNESSE MOLENBEEK ACADEMIE »

Article 2

Son siège social est établi au 82 Rue du Jardinierl 080 Molenbeek-Saint jean (Bruxelles)

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Le siège social peut être transféré en tout autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'acte de

modification du siège social sera déposé au greffe du tribunal de première instance et publié aux annexes de

moniteur belge.

TITRE 2 OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 " Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des fiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

IALUIJIJ

S

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.0

Article 3

L'association a pour objet :

. La promotion et l'information des actions socioculturelles de la jeunesse. Création d'un club sportif notamment un club de football, et tout autre sport, promouvoir les jeux de carte, d'échecs, et de billard. L'organisation des soirées culturelles, la promotion de l'art culinaire, aide aux personnes démunies de toute nationalité, aide humanitaire. Organisation des journées sportives de tout genre.

" Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3

" MEMBRES

:Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des mdmbres effectifs ne peut être inférieur à deux. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et le présents statuts.

Sont membres effectifs :

1° Les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l'association ou participer

à ses activités et qui s'engagent à en respecter !es statuts et les décisions prises conformément à ceux  ci.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à deux. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au ccnseil

d'administration.

Le conseil d'administration tient un registre des membres.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La démission, la suspension, et l'exclusion des membres se fait de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921

Article 8

L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'cnt aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

v ~

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M0D20

COTISATION

Article 9

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Ce montant est fixé à 800 ¬ maximum

TITRE 5

ASSEMBLEE GENERALE

"Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres (ou de tous les membres effectifs, s'il y a des membres adhérents).

' Elle est présidée par le Président du Conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs ;

-l'approbation des budgets et les comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération

lorsque celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

-les exclusions de membres.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration et à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre effectif (ou à tous les membres s'il y a des membres adhérents) au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12,20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Eventuellement : le mandataire doit être membre de l'association.

Article 15

Toute proposition signée par le cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal (sauf disposition contraire des statuts) à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 17

:Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de'l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

:Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins nommés parmi les membres par l'assemblée générale leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Eventuellement : les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d'une procuration), la voix du président ou celle de sont remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neufs ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et d'avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après payement, de toutes

1 ~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.a

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 25

. Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents employés, et membres du personnel del'association et les destitue. II détermine leur occupation et leur traitement,

.Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement. S'ils sont plusieurs, ils agissent (individuellement, conjointement ou en collège).

:Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l'exécution de leur mandat, (Eventuellement, celui-ci est exercé à titre gratuit)

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. [les modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés,

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 31

A. Premier exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

B Première assemblée générale

L'assemblée générale annuelle aura lieu en Juin 2015

Article 32

Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activité) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale par le conseil d'administration six mois au plus tard après la date de clôture de l'exercice social. Le budget présente les recettes et les dépenses ordinaires et extraordinaires de l'exercice social suivant,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Article 33

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera ia durée de son mandat.

Reàervé

au

Moniteur

belge



Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 35

Dans tous les cas de dissolution volontaire, ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 36

'Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans le présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif et modifiée par la loi du 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

Monsieur IMNADINE NOUREDDINE domicilié au 28 Rue du Laekenveld 1080 Molenbeek-Saint-Jean

de nationalité belge né le 13 décembre 1969 à Tanger NN 69121339173

Monsieur TABAKKALT MOHAMED domicilié au 822 Hundernveld 1080 Berchem-Sainte Agathe de

nationalité belge né le 08 mars 1952 à tanger NN 52030851171

Monsieur TIZGUINE OMAR domicilié au 88 Avenue Brigade Piron 1080 Molenbeek-saint-jean de

nationalité Belge né le 05 janvier 1974 à Zaio NN 74010543704

Plus amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Président : Monsieur IMNADINE NOUREDDINE

-Trésorier : Monsieur TABAKKALT MOHAMED

-Secrétaire : Monsieur TIZGUINE OMAR

Fait à Bruxelles

En deux exemplaires, le 22/01/2014

Signatures

IMNADINE NOUREDDINE TABAKKALT MOHAMED TIZGUINE OMAR



BOUHLEL RAMZI BELKEBIR MOHAMED

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature