FC PHOENIX BRUXELLES VILLE, EN ABREGE : FCPBV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FC PHOENIX BRUXELLES VILLE, EN ABREGE : FCPBV
Dénomination : FC PHOENIX BRUXELLES VILLE, EN ABREGE : FCPBV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 535.709.917

Publication

25/06/2013
ÿþrr; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

MOD 2.2

Ré;

Mor br

30 633

N° d'entreprise : ~ .?--0 5 s~

Dénomination

(en entier) : FC PHOENIX BRUXELLES VILLE

(en abrégé) : FCPBV

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE LA LOI 227-1040 BRUXELLES

Oblet de Pacte :

TPhoenix Bruxelles ville

Les soussignés :

EI Bouich Mohamed, domicilié, boulevard de l'Abattoir 1 à 1000 Bruxelles ,né le

7/06/1990 à Bruxelles ;

Maton Thierry, domicilié Parc du Peterbos 1/70 à 1070 Anderlecht, né à Namur le 1710411971;

Mpetsi lion Alain, domicilié rue de l'Electricité 4 à 1070 Anderlecht né à Kinshasa au conga le 25.09,1971 ; Sabrina Sabrina Thiery, domiciliée boulevard de l'Abattoir 1 à 1000 Bruxelles, , né à St-josse--te noode; le 10/10/1983;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre 1 er - Dénomination, siège social, but, durée

Dénomination

L'association est dénommée "FC Phoenix Bruxelles ville", en abrégé "FCPBV",

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de ccmmande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif "' ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à rue de la Loi 227 à 1040 Etterbeek. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

But

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique,

- le développement de la jeunesse par la pratique des sports athlétiques ; - la promotion du sport en général et du football en salle en particulier ; -Buts sociaux à l'insertion socioprofessionelle de demandeur d'emploi difficiles à placer dans le cadre sportive.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous moyens et notamment par l'organisation de cours, d'entraînements, de matchs et de stages sportifs, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation,

Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée, Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il  Membres

Composition

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

adhérents est illimité.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Membres effectifs

Sont membres effectifs : les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Membres adhérents

- Sont membres adhérents : les personnes physiques ou morales qui souhaitent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter le règlement d'ordre intérieur, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration dans laquelle elle exprime clairement son intention de devenir membre adhérent.

La candidature est acceptée par le conseil d'administration statuant à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

Démission  suspension et exclusion  membres réputés démission-naires  décès

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs

présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite ;

La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

Toute décision concernant une personne devra impérativement être prise par vote secret.

L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration. Le président du conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine réunion du conseil d'administration, la participation d'un membre adhérent aux activités et réunions organisées par l'association quand ce membre adhérent a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou des membres qui la composent ou perturbe sérieusement le bon déroulement des activités ou réunions organisées par l'association. Le président du conseil d'administration informe le conseil d'administration de sa décision provisoire qui, lors de sa prochaine réunion, adopte une décision d'exclusion ou de maintien de la qualité de membre adhérent.

Est réputé démissionnaire par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mou 2.2

le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives,

le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé..

le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur (ou impliquant sa participation).

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande,

Titre III - Cotisations

Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

l'assemblée générale et ne peut dépasser 80 euros,

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre. Cette décision est irrévocable.

Titre IV - Assemblée générale

Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil d'administration,

Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour

la modification des statuts ;

l'admission de nouveaux membres ;

l'exclusion de membres ;

la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres ;

la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs

la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

la dissolution volontaire de l'association ;

la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

le cas échéant, l'approbation du règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

tous les cas exigés dans les statuts.

Convocation -- Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de ['année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration, par lettre ordinaire ou mail ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, Les modalités et délais de convocation sont les mêmes que ceux prévus pour l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale doit également être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que 2/3 de ses membres sont présents sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes :

modification statutaire : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

modification du but de l'ASBL quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés ;

exclusion d'un membre : pas de quorum de présence  quorum de vote de 2/3 des voix des membres présents ou représentés ;

dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale : quorum de présence de 2/3 des membres présents ou représentés  quorum de vote de 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale peut être convoquée. Les décisions de cette assemblée générale seront valables, quel que soit le nombre de membres présents, La deuxième assemblée générale pourra avoir lieu au minimum 15 jours après la première assemblée générale.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à ['ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour, pour autant que ce point non inscrit ne porte pas sur une modification des statuts, la dissolution de l'association ou l'exclusion d'un membre.

Le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur, Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent à qui il donne procuration écrite, Tout membre ne peut détenir que une procuration.

Tous fes membres effectifs ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour,

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante,

Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". II en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions de l'assemblée générale ainsi que tous les documents comptables, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Nomination et nombre minimum d'administrateurs -- Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres, nommés et révocables par

l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres effectifs de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée

générale.

Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée générale.

Démission  suspension et révocation -- décès

Tout administrateur est libre de démissionner à tout moment Il doit signifier sa décision par recommandé au secrétaire du conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge à l'abandon. II veillera donc à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale convoquée de manière régulière, La décision est prise à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés et par bulletin secret. L'assemblée générale ne doit pas motiver ni justifier sa décision, Cette même assemblée générale peut décider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Composition

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration et l'assemblée générale.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002 et ses arrêtés royaux d'exécution, au greffe du Tribunal de Commerce.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou à la Banque nationale de Belgique.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le secrétaire ou en cas d'empêchement par un autre administrateur, par lettre ordinaire ou mail au moins huit jours avant la date de celui-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour. En cas d'empêchement du président, il est présidé par le plus ancien des administrateurs présents.

Le conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou

représentée.

Représentation

Tous tes administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d'administration.

Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur à qui il donne procuration écrite.

Tout administrateur ne peut détenir que une procuration.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point à l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande,

Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration,

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une personne agissant seule.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

Mo0 2.2

.

....., ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de i'ASBL,

qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants pour autant qu'ils n'excèdent pas un montant de 200 euros, indexé conformément à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, par projet, opération, décision ou paiement concernés ;

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

- prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location et conclure tout contrat de leasing et en

donner quittance;

- effectuer tous paiements ;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de service indépendant ou fournisseur de l'association, en ce

compris tout établissement de crédit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

- signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Délégation à la représentation générale

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président et un administrateur agissant conjointement (deux par deux) qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration,

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou servioe public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l'association.

Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. Les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation peuvent percevoir une rémunération qui sera fixée par le conseil d'administration.

Publicité des décisions prises par le conseil d'administration

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignés les décisions du conseil d'administration, sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur. lis sont conservés dans un registre au siège de l'association. Les convocations et procès-verbaux peuvent y être consultés par tous les membres effectifs s'ils en justifient la raison sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, et que celle-ci est acoeptée par le conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres, Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2,2

Titre VI - Dispositions diverses

Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Comptes et budgets

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 2 ans et rééligible, chargé de

vérifier tes comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou plusieurs liquidateur(s), déterminera ses / leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur de FC Brussels,une ASBL sans but lucratif ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

adaptée et modifiée par la loi du 2 niai 2002,

D Extraits du Procès-Verbal de l'assemblée générale du 31 / 05 /2013:

" L'assemblée générale de ce jour décide d'élire les membres suivants en qualité d'administrateurs la majorité des deux tiers; 3 voix sur 3) des voix des membres présents ou représentés :

Thierry Maton, domicilié Parc du Peterbos 1/70 à 1070 Anderlecht, né à Namur le 17/04/1971;

Mpetsi lloo Alain, domicilié rue de l'Electricité 4 à 1070 Anderlecht, né à Kinshasa au congo le 25.09.1971 ; Sabrina Sabrina Thiery, domiciliée boulevard de l'Abattoir 1 à 1000 Bruxelles, né à St-josse--te nocde; le 10/10/1983;

qui acceptent ce mandat.

" L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificateur aux comptes à l'unanimité 4 voix sur 4) des voix des membres présents :

- El Bouich Mohamed , domicilié à,boulevard de l'Abattoir 1 à 1000 Bruxelles,à Bruxelles né le 7/06/1990, qui accepte ce mandat.

D Extraits du Procès-Verbal du conseil d'administration du .31/05/2013

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné à l'unanimité 3 voix sur 3 ,) des voix des membres

présents ou représentés, les administrateurs suivants en qualité de :

- président : Monsieur Maton Thierry

- vice-président : Monsieur Meptsy Ibo Alain

- secrétaire : Madame Sabrina Thiery

- trésorier : Monsieur Maton Thierry

qui acceptent ce mandat.

MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) chargée(s), en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association à l'unanimité. 3 voix sur 3) des voix des membres présents ou représentés

-Madame Sabrina Thiery, rue de l'Abattoir,1,1000 Bruxelle, né le 10/10/1983 à St-josse-te-noode ;



qui acceptent ce mandat,

" Le conseil d'administration de ce jour a désigné comme personne(s) disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques à la majorité absolue 3 voix suri ,) des voix des membres présents ou représentés :

-Monsieur Maton Thierry, domicilié à Parc du Peterbos, 1, 70, 1070 Anderlecht, né le 17/04/1971 à Namur;

qui acceptent ce mandat.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Fait à Bruxelles, le 10 /06 /2013



Méatiiianeesaadaiderileeepngeel ite : Mareetrísa Ngsmeetiqutltiiáidunotàátarisatwun3atdanbau:idadq:fflennmoutdewesaanaes agaatrrpAaueiede" epFtásatdainisascià&tiap Jdàdadd&tiarboU'iiagaatgrmed'ëtaasldJdesidess

A~iN9~8ri !.1Q í~tr;sI§Mlne

Coordonnées
FC PHOENIX BRUXELLES VILLE, EN ABREGE : FCPBV

Adresse
RUE DE LA LOI 227 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale