FEBEX INVEST

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FEBEX INVEST
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.672.759

Publication

29/12/2014
ÿþMoniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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propre compte: la construction, le développement et la gestion d un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l achat, la location et la prise en location, l échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres

entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du vingt-deux décembre deux mille quatorze.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à trente-six millions trois cents mille euros (36.300.000,00 EUR).

Il est représenté par trente-six mille trois cents (36.300) parts sociales sans mention de valeur.

La totalité des parts sociales est souscrite par la société anonyme de droit luxembourgeois « Febex Technique ».

La société a, dès à présent, suite à l apport en nature et l apport en espèces un capital de trente-six millions trois cents mille euros (36.300.000,00 EUR), libéré a cent pour cent (100 %).

APPORT EN ESPECES

SOUSCRIPTION-LIBERATION

Treize mille deux cents soixante-neuf (13.269) parts sociales sont souscrites en espèces, pour une somme de treize millions deux cents soixante-huit mille sept cents cinquante-huit euros (13.268.758,00 EUR) par la société anonyme de droit luxembourgeois « Febex Technique ». Les parts sociales ont été entièrement libérées.

De sorte que la société a dès à présent suite à l apport en espèces à sa libre disposition une somme de treize millions deux cents soixante-huit mille sept cents cinquante-huit euros (13.268.758,00 EUR).

APPORTS EN NATURE

DESCRIPTION DE L'APPORT EN NATURE

La société anonyme de droit luxembourgeois « Febex Technique », déclare par les présentes faire apport à la société de son portefeuille de titres (liquidités, obligations, actions, placements

alternatifs), géré par la Banque Pictet & Cie SA à Genève, avec une valeur au 30 novembre 2014 de 2.705.580 ¬ , et de son portefeuille de titres (liquidités, obligations, actions, investissements alternatifs), géré par la BGL BNP Paribas SA à Luxembourg, avec une valeur au 30 novembre 2014 de 20.325.662 ¬ . La valeur globale pour ces 2 portefeuilles est donc égale à 23.031.242 ¬ , conformément au rapport du réviseur d entreprises.

Les dits portefeuilles sont plus amplement décrits dans le rapport du réviseur d entreprises.

Toutes les parties s'y reportent explicitement et dispensent le notaire soussigné d'en donner une description plus détaillée dans le présent acte.

Cet apport représente une valeur d'apport totale de vingt-trois millions trente et un mille deux cent quarante-deux euros (23.031.242,00 EUR).

REMUNERATION

En rémunération de ces apports en nature, il a été attribué à la société anonyme de droit luxembourgeois « Febex Technique », vingt-trois mille trente et unes (23.031) parts sociales, libérées à concurrence de cent pour cent (100%) dans le capital de la société.

RAPPORT DU RÉVISEUR

Conformément aux dispositions de l'article 219 du Code des Sociétés, les fondateurs ont chargé la société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée «ERNST & YOUNG REVISEURS D ENTREPRISES» représentée par Monsieur Eric Van Hoof d'établir le rapport relatif à la description de chaque apport en nature.

Ce rapport se termine par les conclusions suivantes:

«L'apport en nature en constitution de la société Febex Invest SPRL consiste en fonds dans des actions et des produits financiers pour un montant de 23.031.242,00 Euro.

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Reviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et l'organe de gestion de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou de parts à

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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émettre en contrepartie de l'apport en nature;

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

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1. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

2. les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas échéant, à la prime d'émission des actions ou parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 23.031 actions de la société Febex Invest SPRL, sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.».

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 449 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro BE89 3631 4261 3985 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 18 décembre deux mille quatorze, qui a été remise au notaire soussigné et restera dans son dossier. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque premier mardi du mois de mai à dix heures trente.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale ou à tout autre endroit mentionné dans la convocation.

REPRESENTATION

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle. POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui, par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

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Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Deux gérants, agissant conjointement, représentent la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus,

désignés par procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque

année.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement

cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination

à donner à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il

résulte des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant

du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de

distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, le(s) liquidateur(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée

générale.

La nomination du/des liquidateur(s) doit être soumise au président du tribunal de commerce pour

confirmation, conformément à l article 184, §2 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans

autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment

limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements

préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION DE GERANTS NON-STATUTAIRES

Ont été nommés à la fonction de premier gérants non statutaires, et ceci pour une durée illimitée :

- La société anonyme « Intertrust (Belgium) » dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue Royale 97,

et dont le représentant permanent est Monsieur TANS Christophe Eric, domicilié à 3700 Tongres,

Gravierstraat 96 ;

- La société anonyme « Phidias Management », dont le siège est situé à 1000 Bruxelles, rue Royale

97, et dont le représentant permanent est Madame FLORESCU Irène Gabriela, domiciliée à 1330

Rixensart, rue du Cyclone, 12 ;

- Madame JUNCKER Monique, domiciliée à 2760 Luxembourg, Grand-Duché-de Luxembourg,

Boulevard de Verdun, 9.

Leur mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le vingt-deux décembre deux mille quatorze et prend fin le

trente et un décembre deux mille quinze.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le mardi trois mai de l'an deux mille seize.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES

Tous pouvoirs ont été conférés à la société anonyme « Intertrust (Belgium) » dont le siège est situé

à 1000 Bruxelles, rue Royale 97 et dont le numéro d entreprise est 0435.177.929 ainsi qu à ses

employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès

du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la

Valeur Ajoutée, ainsi qu à un guichet d entreprise en vue d assurer l inscription des données dans la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l extrait : une expédition de l acte, le rapport des fondateurs

conformément à l article 219 du Code des sociétés).

Une procuration restera annexée à l acte

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits

d'Enregistrement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Eric SPRUYT Notaire

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Coordonnées
FEBEX INVEST

Adresse
RUE ROYALE 97, 4EME ETAGE 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale