FECHNER BE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FECHNER BE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.939.612

Publication

14/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

T

+13155 OS

BRUXELLES

3®CT, 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FECHNER BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Place des MaTeurs 2 boîte 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 02/10/2013, il résulte que:

Madame FECHNER Alexandra Emilie, née à DUGNY (France) le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, domiciliée à 75116 Paris (France), rue Lauriston 40.

- Monsieur BLIBAUM Jimmy David, né à Uccle le quatre avril mille neuf cent septante-huit, de nationalité; belge, époux de Madame BLOEMENDAEL Julie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Driesbos, 92, ont; constitué une société privée à responsabilité limitée donts les statuts ont été fixés comme suit ;

DENOMINAT1ON - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination dei

FECHNER BE.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Place des MaTeurs 2 boîte 3.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure o( il est satisfait par la société ou par ses sous-traitants aux accès à la profession :

- la conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, d'oeuvres audiovisuelles, telles que, notamment, des longs métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes télévisuels documentaires, financés. éventuellement par le biais du Tax Shelter et/ou de toutes autres aides publiques de financement admises en Belgique ;

- toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et, notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels;

- toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions, promotions et courtage dans ces domaines;

- la publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces activités et

i en tous domaines en général;

- l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les jeux et jouets, et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y relatifs;

- l'organisation et la gestion d'événements;

- l'investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet;

- la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens immeubles;

- l'acceptation de tous mandats d'administrateur ou gérant d'autres société, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent

euros (100,00 ¬ ) et libérées.

- Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales

souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un/tiers en espèces par les souscripteurs et que la

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre

disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur ie compte auprès de KBC.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont ta cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

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Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à fa loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par fa loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de fa mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier jeudi" du mois d'avril, à seize heures, e

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

. " ' l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement,

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent,

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le deux octobre deux mille treize et finira le trente et un

décembre deux mille quatorze.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue te bénéfice net de la société et est réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il nè serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION - DIVERS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) Le nombre des gérants est fixé à deux.

Sont nommés gérants :

- Madame FECHNER Alexandra Emilie, née à Dugny (France) le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt,

domiciliée à 75116 Paris, rue Lauriston 40.

- Monsieur BLIBAUM Jimmy David, né à Uccle le quatre avril mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1640

Rhode-Saint-Genèse, rue Driesbos, 92.

Ici présents et qui acceptent,

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Volet B - Suite

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

3) l! n'y a pas lieu de nommer de commissaire,

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent ; Monsieur' BLIBAUM Jimmy, qui accepte,

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés au guichet d'entreprise UCM, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à fa Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

ti ? servé

 au

Moniteur

belge



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Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps x

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

T

+13155 OS

BRUXELLES

3®CT, 2013

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : FECHNER BE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Place des MaTeurs 2 boîte 3

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Olivier de CLIPPELE, le 02/10/2013, il résulte que:

Madame FECHNER Alexandra Emilie, née à DUGNY (France) le dix juillet mille neuf cent quatre-vingt, de nationalité française, domiciliée à 75116 Paris (France), rue Lauriston 40.

- Monsieur BLIBAUM Jimmy David, né à Uccle le quatre avril mille neuf cent septante-huit, de nationalité; belge, époux de Madame BLOEMENDAEL Julie, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, Rue Driesbos, 92, ont; constitué une société privée à responsabilité limitée donts les statuts ont été fixés comme suit ;

DENOMINAT1ON - SIEGE - OBJET - DUREE

ARTICLE 1 Dénomination

Il est formé par les présentes une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination dei

FECHNER BE.

ARTICLE 2 Siège social

Le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Place des MaTeurs 2 boîte 3.

La gérance peut, par simple décision prise dans le respect de la législation linguistique des différentes

Régions et publiée à l'annexe au Moniteur belge :

- transférer le siège social et établir un ou plusieurs sièges d'exploitation dans tout autre endroit en Belgique,:

- établir une ou plusieurs succursales ou agences en Belgique et à l étranger.

ARTICLE 3 Objet social

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, dans la mesure o( il est satisfait par la société ou par ses sous-traitants aux accès à la profession :

- la conception, la production, la coproduction, le développement et l'exploitation, par tous moyens et sous quelque forme que ce soit, d'oeuvres audiovisuelles, telles que, notamment, des longs métrages de fictions, documentaires ou d'animation, destinés à une exploitation cinématographique, des téléfilms de fiction longue, des collections télévisuelles, d'animation ou des programmes télévisuels documentaires, financés. éventuellement par le biais du Tax Shelter et/ou de toutes autres aides publiques de financement admises en Belgique ;

- toutes activités et prestations de services dans le domaine des contenus audiovisuels et, notamment la production, la distribution et la diffusion de contenus audiovisuels;

- toutes activités industrielles et commerciales y relatives et notamment l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la conception, la fabrication, la transformation, la réparation, la location, le courtage, la représentation de tous biens, services, procédés, droits, produits ou marchandises, ainsi que la prestation de tous services, conseils, études, consultance, expertises, transactions, promotions et courtage dans ces domaines;

- la publication, la distribution, la commercialisation de tous livres et articles dans le cadre de ces activités et

i en tous domaines en général;

- l'exploitation de tous droits intellectuels et de propriété industrielle ou commerciale y relatifs;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- toutes activités et la prestation de tous services dans le domaine de la publicité, l'édition, les jeux et jouets, et le commerce en général de tous produits, articles, équipements, matériels et supports y relatifs;

- l'organisation et la gestion d'événements;

- l'investissement et la prise de participations et de tous intérêts sous toutes formes dans toutes affaires ou entreprises, quel que soit leur objet;

- la constitution et la gestion de son propre patrimoine mobilier et immobilier, et notamment l'acquisition et la vente de biens meubles et immeubles, l'échange, la location, la construction, la rénovation, la transformation, l'aménagement, l'équipement et la décoration de tous biens immeubles;

- l'acceptation de tous mandats d'administrateur ou gérant d'autres société, se porter caution et donner tous biens en garantie dans le cadre de ses activités.

La présente liste n'est pas limitative et seule l'assemblée générale peut interpréter le présent article.

La société peut s'intéresser par toutes voies de droit dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe,

La société peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou permettant de faciliter son développement.

ARTICLE 4 Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

FONDS SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modifications aux statuts. En cas d'augmentation de capital, les parts sociales nouvelles à souscrire en espèces doivent être offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs titres.

ARTICLE 6

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont à l'instant souscrites en numéraire au prix unitaire de cent

euros (100,00 ¬ ) et libérées.

- Les comparants déclarent et requièrent le notaire soussigné d'acter que chacune de ces parts sociales

souscrites en numéraire a été libérée à concurrence d'un/tiers en espèces par les souscripteurs et que la

somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00 ¬ ) se trouve dès à présent à la pleine et libre

disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation bancaire remise au notaire soussigné, sur ie compte auprès de KBC.

Le notaire soussigné attire spécialement l'attention des associés sur le fait que, conformément à l'article 213 du Code des sociétés, lorsque la société devient unipersonnelle, le montant du capital doit, dans un délai d'un an, atteindre douze mille quatre cents euros (12.400,00 ¬ ) au moins, sauf si, dans ce même délai, un nouvel associé entre dans la société ou celle-ci est dissoute. A défaut, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées depuis que la société est devenue unipersonnelle et ce, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société, la publication de la dissolution de celle-ci ou la libération effective du capital à concurrence de douze mille quatre cents euros.

ARTICLE 7

S'il y a plusieurs associés, les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, ou cédées en faveur d'une personne morale, qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont ta cession est proposée.

Cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises :

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant;

3) aux ascendants et descendants en ligne directe du cédant.

4) aux ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales.

Toutefois, la transmission pour cause de décès ou la cession des parts d'un associé, est opérée de préférence aux associés continuant à faire partie de la société, en proportion de la part du capital social qu'ils détiennent, à l'exception des parts transmises au conjoint du cédant, à ses ascendants ou descendants en ligne directe, et à ses ayants droit par voie de fusion, absorption ou scission de personnes morales, qui sont agréés d'office.

La valeur des parts sera déterminée de l'accord des parties ou à défaut par un expert désigné de commun accord ou, à défaut d'accord, par un expert désigné à la demande de la partie la plus diligente par le Président du Tribunal de Commerce du siège social. Cette valeur sera établie en tenant compte du montant du capital nominal et des réserves, diminué ou majoré, suivant le cas, de la moyenne des résultats accusés par les deux derniers comptes annuels, divisé par le nombre de parts sociales existantes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le prix de rachat payable conformément aux modalités arrêtées par les parties ou, à défaut, dans un délai de deux années prenant cours à l'expiration du premier mois du jour où le rachat a été accepté, en deux versements annuels égaux et pour la première fois au début du délai susmentionné.

Pour le cas où les associés n'ont pas usé du droit de préférence, les héritiers ou légataires, et les ayants droit d'une personne morale mise en liquidation ou dissoute, pourront solliciter leur admission comme associés.

S'ils ne sont pas agréés, les autres associés devront racheter leurs parts à la valeur et dans les délais indiqués ci-dessus; à défaut, ils seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

GÉRANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés et révoqués par l'assemblée générale.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent -personne physique- chargé de l'exécution de cette mission en son nom et pour son compte, conformément à la loi.

En outre, si la société accepte des mandats d'administrateur ou de gérant dans d'autres sociétés, elle est tenue de désigner un représentant permanent chargé de l'exécution de ces missions en son nom et pour son compte, dont la nomination est publiée aux annexes au Moniteur belge, conformément à fa loi.

Chaque gérant a, séparément, les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous actes qui ne sont pas expressément réservés, par fa loi ou par les statuts, à l'assemblée générale ou à son représentant permanent.

Il peut recevoir tous plis et lettres, chargés ou non chargés, signer la correspondance et faire tous actes de gestion journalière, les opérations financières étant considérées comme de gestion journalière.

Il a, notamment, les pouvoirs nécessaires pour faire toutes opérations et tous actes qui rentrent dans l'objet social, même les actes de disposition et, entre autres, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change et les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisse, administration, postes et douanes, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres recommandées, assurées ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes et donner et retirer toutes quittances et décharges, renoncer à tous droits de privilège, d'hypothèque et d'action résolutoire, consentir la mainlevée et la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelles, avant comme après paiement, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, concilier, traiter et transiger, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, intervenir en toutes liquidations et répartitions, l'énonciation qui précède étant exemplative et non limitative.

Le gérant peut déléguer, sous sa propre responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat des gérants est gratuit ou rémunéré selon décision individuelle de l'assemblée générale. Lorsque le mandat des gérants est rémunéré, cette rémunération est imputable sur les frais généraux.

ARTICLE 9

Dans tout acte engageant la responsabilité de la société, la signature du ou des gérants doit être précédée

ou suivie immédiatement de fa mention de la qualité de gérant.

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 10

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit de plein droit le dernier jeudi" du mois d'avril, à seize heures, e

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le jour ouvrable suivant.

ARTICLE 11

S'il n'y a qu'un associé, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée; il ne peut les déléguer.

ARTICLE 12

S'il y a plusieurs associés, l'assemblée générale est présidée par l'associé le plus âgé; elle délibère suivant

les dispositions prévues par la loi. L'assemblée générale sera, d'autre part, convoquée par la gérance chaque

fois que l'intérêt social l'exige; elle sera tenue de le faire sur la réquisition de deux associés réunissant au moins

la moitié du capital.

Chaque associé peut voter lui même ou par mandataire. Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée

générale s'il n'est pas associé lui même et s'il n'a pas le droit de voter, sauf s'il représente une personne

morale.

Le vote par écrit est également admis, à condition que:

- il ne s'agisse pas de décision qui doit être passée par acte authentique;

- la convocation à l'assemblée générale mentionne la possibilité de voter par écrit;

- la décision soit prise à l'unanimité.

L'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital représentée, à la majorité simple des voix.

Toutefois, lorsque l'assemblée doit délibérer sur des questions de modifications aux statuts, de fusion avec

d'autres sociétés, de prorogation ou de dissolution de la société, d'augmentation ou de réduction du capital,

. " ' l'assemblée n'est valablement constituée que si les modifications proposées ont été spécialement indiquées

dans la convocation et si ceux qui y assistent représentent au moins la moitié du capital Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle assemblée doit être convoquée et cette dernière assemblée délibérera quelle que soit la portion du capital représentée. Dans l'un et l'autre cas, aucune proposition ne sera admise si elle ne réunit pas les trois/quarts des voix.

ARTICLE 13

Les votes pour les nominations et les révocations ont lieu au scrutin secret.

Les époux non séparés de biens peuvent être représentés par leur conjoint; les mineurs ou interdits, par

leur tuteur; les usufruitiers par les nus propriétaires ou inversement,

ARTICLE 14

Les procès verbaux des assemblées sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le

demandent,

Les expéditions ou extraits de procès verbaux sont signés par un gérant.

CONTROLE

ARTICLE 15

Chacun des associés dispose des pouvoirs de contrôle des opérations de la société aussi longtemps que la

loi n'impose pas la nomination d'un commissaire.

RÉPARTITIONS

ARTICLE 16

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commencera le deux octobre deux mille treize et finira le trente et un

décembre deux mille quatorze.

ARTICLE 17

Le trente et un décembre de chaque année, et pour la première fois le trente et un décembre deux mil quatorze, le ou les gérants dresseront un inventaire et les comptes annuels de la société. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte des résultats, déduction faite de tous frais généraux, charges et amortissements nécessaires, et déduction faite de tous impôts, constitue te bénéfice net de la société et est réparti comme suit

a) cinq pour cent à la réserve légale; cette affectation cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social ou si la loi ne l'impose plus;

b) le solde est partagé entre toutes les parts sociales; toutefois, l'assemblée pourra décider d'affecter tout ou partie de ce solde à un fonds de réserve extraordinaire, à un report à nouveau ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

ARTICLE 18 Liquidation

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi ou par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opèrera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs et les rémunérations.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, sera partagé entre

tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives.

ARTICLE 19 Dispositions générales

Les associés entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions de la loi auxquelles il nè serait pas explicitement dérogé sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

NOMINATION - DIVERS

Sous réserve du dépôt, par le notaire soussigné, des documents requis au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, les comparants décident à l'unanimité ce qui suit

1) Le nombre des gérants est fixé à deux.

Sont nommés gérants :

- Madame FECHNER Alexandra Emilie, née à Dugny (France) le dix juillet mil neuf cent quatre-vingt,

domiciliée à 75116 Paris, rue Lauriston 40.

- Monsieur BLIBAUM Jimmy David, né à Uccle le quatre avril mil neuf cent septante-huit, domicilié à 1640

Rhode-Saint-Genèse, rue Driesbos, 92.

Ici présents et qui acceptent,

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Volet B - Suite

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

2) Le mandat de gérant sera gratuit ou rémunéré suivant décision ultérieure de l'assemblée générale.

3) l! n'y a pas lieu de nommer de commissaire,

4) Comme la société pourrait envisager d'accepter des mandats d'administrateur ou gérant d'autres sociétés, elle désigne à cet effet, conformément à la loi, en qualité de représentant permanent ; Monsieur' BLIBAUM Jimmy, qui accepte,

5) Toutes les opérations faites et conclues par les comparants au nom de la société antérieurement à ce jour seront considérées avoir été réalisées pour compte de la présente société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants

6) Les comparants déclarent qu'actuellement, la société n'a pas de siège d'exploitation ou agence en région flamande.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sont conférés au guichet d'entreprise UCM, aux fins d'effectuer toutes formalités nécessaires à l'inscription ou à la modification ultérieure de l'inscription de la société à fa Banque Carrefour des Entreprises et à la T.V.A.

ti ? servé

 au

Moniteur

belge



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Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE.

Déposé en même temps x

- Une expédition:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.04.2015, DPT 17.08.2015 15438-0571-009

Coordonnées
FECHNER BE

Adresse
PLACE DES MAIEURS 2, BTE 3 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale