FEDDE HALAYBE BELGIQUE/MAURITANIE/SENEGAL, EN ABREGE : FEDDE HALAYBE BELGIQUE OU FHBMS

Dénomination : FEDDE HALAYBE BELGIQUE/MAURITANIE/SENEGAL, EN ABREGE : FEDDE HALAYBE BELGIQUE OU FHBMS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 502.357.654

Publication

23/01/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

III IIII III }I I II } I

*13013932

N� d'entreprise : So 2, 3S'- &1

D�nomination

(en entier) : "FEDDE HALAYBE Belgique/Mauritanie/S�n�gal, Association

internationale sans but lucratif ou aisbl"

(en abr�g�) : "FEDDE HALAYBE Belgique aisbl" ou "FHBMS asibl"

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : 1050 Ixelles, Chauss�e de Boondael, 514 bo�te 50

Obiet de l'acte : Constitution Association International Sans But Lucraif - Statuts

Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Laurent Vanneste, Notaire � Ixelles, le vingt-sept octobre deux mille douze, enregistr� au 3�me bureau de l'enregistrement d'lxelles le 12 novembre 2012, volume 74 folio 97 case 09 que:

1.Monsieur TOURS Mamadou, n� � Bogh� (Mauritanie), le 31 d�cembre 1956 (num�ro de registre national mentionn� avec son accord expr�s : 56.12.31-493.31), domicili� 1200 Woluwe-Saint-Lambert, avenue de Mai, 82 bo�te 3.

2.Monsieur HANN Amadaliw, n� � Bakaw (Mauritanie), le 04 avril 1977 (num�ro de registre national mentionn� avec son accord expr�s : 77.04.04-585.97), domicili� 1050 Ixelles, rue Malibran, 116.

3.Monsieur DIA Cheikh Omar, n� � Bogh� (Mauritanie), le 15 f�vrier 1976 (num�ro de registre national mentionn� avec son accord expr�s : 76.02.15-435.46), domicili� 1050 Ixelles, rue du Viaduc, 88.

4.Monsieur DIA Mamadou Moctar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31 d�cembre 1979 num�ro de registre national mentionn� avec son accord expr�s : 79.12.31-509.13), domicili� 1000 Bruxelles, Boulevard d'Anvers, 23.

5.Madame DECEVRE Dani�le Yvette Patricia, n�e � Namur, le 28 d�cembre 1955 (num�ro de registre

national mentionn� avec son accord expr�s : 55.12.28-242.60), domicili�e 5170 Rivi�re, rue des Cortils, 14.

6.Monsieur KENEME Bocar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31 d�cembre 1973 (num�ro de registre national

mentionn� avec son accord expr�s : 73.12.31-427.66),domicii� � 1050-Ixelles, chauss�e de Boondael, 514

bo�te 50.

ont requis le notaire Laurent Vanneste de constater authentiquement les statuts d'une association sans but

lucratif qu'ils ont constitu�e sous la d�nomination: � FEDDE HALAYBE Belgique/Mauritanie/S�n�gal,

Association internationale sans but lucratif ou aisbl �, en abr�g� � FEDDE HALAYBE Belgique aisbl � ou

"FHBMS aisbl".

STATUTS

TITRE I : DE LA DENOMINATION DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � FEDDE HALAYBE Belgique/Mauritanie/S�n�gal,

Association internationale sans but lucratif ou aisbl �.

En abr�g�, l'association peut prendre l'appellation de : � FEDDE HALAYBE Belgique aisbl �, ou � FHBMS

aisbl �,

Article 2 -- Son si�ge social est �tabli 1050 Ixelles, Chauss�e de Boondael, 514 bo�te 50, dans

l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES.

L'adresse de ce si�ge ne peut �tre modifi�e que par une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale conform�ment �

la proc�dure l�galement pr�vue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte

d�p�t des statuts modifi�s coordonn�s au greffe du Tribunal de commerce territorialement comp�tent.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 L'association e pour buts :

1, de faire conna�tre � la Belgique la culture de la r�gion HALAYBE (r�gion arros�e et alluvionn�e par le

fleuve S�n�gal en Mauritanie et au S�n�gal) notamment par le biais de m�dias, et

2. de promouvoir le d�veloppement �conomique et social de la zone HALAYBE.

Cette promotion peut comprendre :

* l'apport de mat�riel destin� aux h�pitaux * des moyens de soins

* des aides financi�res

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

I � JAN 20U.efe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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* des sponsorisations (sous forme num�raires, versements bancaires ou aides mat�rielles)

Ce, dans le domaine priv� etlou public des soins et de la sant�.

Cette promotion peut s'ins�rer dans des aides apport�es au fonctionnement administratif d'organismes locaux priv�s et/ou publics.

Cette promotion peut concerner la formation scolaire, parascolaire (apprentissage, r�orientation des formations destin�es aux jeunes et aux adultes, le recyclage professionnel) et de l'enseignement en g�n�ral.

Cette promotion concerne aussi le secteur de l'aviculture, de l'agriculture, de la pisciculture, priv� ou public, sous forme d'aides mat�rielles ou formatives.

La promotion de la s�curit� de tous les travailleurs sera �galement un but poursuivi, de m�me que l'assurance m�dicale professionnelle ou individuelle.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Article 4 - - L'association a pour objet(s)

1.La coop�ration au d�veloppement �concmique des pays du sud, ou pays partenaires, soit des r�gions consid�r�es comme �tant en voie de d�veloppement par les comit�s d'aide au d�veloppement, financ�s par l'Etat belge, les pays partenaires, la commission europ�enne.

2.L'aide aux organisations qui peuvent �tre agr��es par la Belgique, et qui b�n�ficient de subventions de l'Etat belge en mati�re de coop�ration au d�veloppement.

3.La coop�ration bilat�rale indirecte, financ�e ou cofinanc�e par l'Etat belge, la coop�ration multilat�rale, tous les programmes coh�rents de d�veloppement durables pour une am�lioration structurelle des groupes d'individus.

4.Dans le Nord, l'association souhaite prendre toutes les mesures pour sensibiliser, �duquer et inciter le public � des relations Nord/Sud �quitables.

5.Dans le Sud, l'association mettra en oeuvre le renforcement des acteurs de d�veloppement locaux et de leurs efforts en vue d'am�liorer durablement l'exercice de leurs droits fondamentaux, dont l'acc�s aux soins, � la culture, � la scolarit�, � la formation professionnelle, au travail �quitablement r�mun�r�.

6.L'association se r�serve le droit d'intervenir dans des situations d'urgence et de fragilit�, en tenant compte des structures locales d�j� en place pour l'aide et l'urgence.

7.L'origine et la bonne connaissance des membres fondateurs et des adh�rents de l'association, s'adressera tout particuli�rement � la culture peul(h)e, aux populations peul(h)es, � leur d�veloppement culturel, � leur essor micro et macro �conomique.

TITRE Ili : DES MEMBRES

Section I - Admission

L'association comporte au moins trois membres, choisis au sein de la diaspora mauritanienne et/ou s�n�galaise �trang�re et trois membres ayant acquis ou �tant de nationalit� beige. Ces six membres constitueront le conseil d'administration de l'association.

Les personnes qui d�sirent devenir membres de l'association adressent leur candidature au pr�sident du Conseil d'Administration. Le pr�sident du Conseil d'Administration inscrit cette candidature � l'ordre du jour de la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale qui suit la r�ception de la candidature.

L'admission sera prononc�e en consid�ration de l'int�r�t actif que le candidat porte � l'association.

Article 5 - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Dans les membres adh�rents, peut �tre admis les affili�s d'honneur ou autres, qui peuvent �tre des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois. Leur nombre ne peut �tre sup�rieur � vingt.

Sont consid�r�s comme membres effectifs, les membres fondateurs, les membres du CA et les membres-cadres d�sign�s par le Conseil d'Administration. Sont consid�r�s comme membres adh�rents les autres cat�gories d'affili�s,

En-dehors des prescriptions l�gales, les membres effectifs et les affili�s (ou adh�rents) jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont pr�cis�s dans le cadre des pr�sents statuts. Seules les modalit�s de l'exercice de ces pr�rogatives ou obligations pourront figurer dans l'�ventuel R�glement d'Ordre Int�rieur.

Article 6 - � 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au pr�sent acte, fondateurs ou associ�s ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualit� par le Conseil d'administration (ou) qui, pr�sent� par deux membres au moins, est admis par d�cision de l'Assembl�e r�unissant les 2/3 des voix pr�sentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

- �tre majeur

-pr�senter des qualit�s professionnelles ayant trait � la vie ou � la culture des milieux du Sud, ou, l'exp�rience de v�cu dans les milieux du Sud,

3) Les membres -- cadres : toute personne d�sign�e par le Conseil d'Administration, charg�e de la responsabilit� de diriger des travaux, des �quipes, des relations avec d'autres institutions (belges ou �trang�res)

Les personnes morales d�signeront une ou deux personnes physiques charg�es de les repr�senter au sein de l'association.

� 2. Est affili�e(ou adh�rente) toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui d�sire devenir adh�rent doit respecter les principes de bonne gouvernance et de bon p�re de famille. Les adh�rents b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent, conform�ment aux statuts.

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Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

� 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affili� d'honneur ou de parrain � toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours � l'association et qui serait ainsi appel�e � faire partie du

comit� de parrainage ou scientifique. Cette qualit� peut �tre cumul�e avec celle de membre effectif ou

d'adh�rent de l'association.

De m�me, le titre d'affili� �m�rite peut �tre conf�r� � des personnes qui ont rendu des services �

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il - D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et les adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en

adressant par �crit leur d�mission � l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es (article 4 de !a loi).

Le non-respect des statuts, le d�faut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois Assembl�es

g�n�rales cons�cutives, les infractions graves au R�glement d'Ordre Int�rieur, aux lois de l'honneur et de la

biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la

consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite, , sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion

d'un membre ou d'un adh�rent.

C'est ainsi que le CA pourrait �tre comp�tent pour l'exclusion de tout autre affili� que les membres �

proprement parier.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers cu ayant-

droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne

peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition

de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921.

Article 10 -- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association.

� Droits et obligations des membres effectifs et adh�rents :

Chaque membre a le droit de participer aux Assembl�es G�n�rales, mais seuls les membres effectifs ont le

droit de voter � ces Assembl�es G�n�rales et b�n�ficie de tous tes droits accord�s aux membres effectifs par

les pr�sents statuts.

Chaque membre effectif est tenu de payer la cotisation annuelle et toute autre contribution d�termin�es par

l'Assembl�e G�n�rale.

Les versements des cotisations annuelles doivent �tre effectu�es au plus tard le trente-et-un mars de

chaque ann�e. Les versements des contributions s'effectueront en fonction des d�cisions de l'Assembl�e

G�n�rale. Les cotisations, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, ne seront plus r�clam�es, une fois qu'un fond

de roulement sera estim� suffisamment garanti par les rentr�es d'activit�s et dans un rapport avec le but social

poursuivi.

Aucun membre ne pourra �tre tenu personnellement responsable pour toute dette ou obligation de

l'Association m�me s'il s'agit d'une dette ou obligation contract�e par le membre pour le compte de l'association

en vertu d'une autorisation valable.

Les engagements financiers de l'Association sont couverts par les avoirs de celle-ci �

TITRE iV : DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs (et les adh�rents) paient une cotisation annuelle Le montant de cette

cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre inf�rieure � dix euros. Le R�glement d'Ordre

Int�rieur actualis� fixe le montant des cotisations.

TiTRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

Les membres adh�rents ont le droit de participer aux d�lib�rations avec voix consultative. II en va de m�me

pour les affili�s sympathisants, d'honneur ou �m�rites.

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)1e cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)Ia dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)Ia transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

10) L'�laboration et l'actualisation du R�glement d'Ordre Int�rieur.

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11) la qualification des mandats. Ces mandats sont gratuits, sur base du b�n�volat.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La lettre

ordinaire ou le fax sign� par le Pr�sident au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis

avec accus� de r�ception par le secr�taire g�n�ral ou le Pr�sident.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union,

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.)

Article 16 Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents, sympathisants ou affili�s d'honneur ou �m�rites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration, et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�,

Article 18 -- L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante, Le vote � scrutin secret n'est pas autoris�, la d�mocratie devant s'exercer de mani�re ouverte.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions,

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales,

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par ta loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Le droit de consultation est limit� par l'article 10 aux membres, Rien n'emp�che cependant les statuts d'autoriser les adh�rents, voire les affili�s ou tiers int�ress�s d'�tre inform�s de mani�re similaire. Les statuts doivent alors �tre tr�s clairs sur ce point.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de ia loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires. TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de cinq ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les mandats des administrateurs : ceux-ci peuvent donc �tre nomm�s � dur�e de cinq ans, terme express�ment renouvelable.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont r��ligibles,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

L'engagement juridique de l'association se fera conjointement par deux administrateurs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes.

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Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par rassembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

� Si l'administrateur est membre de l'Association, son mandat prend fin lorsqu'il perd sa qualit� de membre de l'Association, Si le nombre de membres du conseil est inf�rieur au minimum requis, le conseil pourra pourvoir au remplacement provisoire. La personne ainsi coopt�e par le conseil terminera le mandat du membre du conseil remplac�.

Toutes les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale relatives � l'�lection et � la d�mission des membres du Conseil d'Administration doivent �tre publi�es conform�ment � ia loi�.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un secr�taire g�n�ral un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Les fonctions de Pr�sident et de secr�taire peuvent faire l'objet d'un vote sp�cial de l'Assembl�e g�n�rale parmi les membres du Conseil d'administration.

Cette comp�tence revient normalement de droit au Conseil d'administration, mais les statuts peuvent la conf�rer � l'Assembl�e g�n�rale.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriei ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et ie lieu o� ia r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'Administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident / le secr�taire g�n�ral disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer ia gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour cinq ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Ils agissent conjointement, et sont mandat�s par le Conseil d'administration.

lis n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers, mais bien vis-�-vis du Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 27 -- Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour cinq ans (et en ce cas r��ligibles). La reconduction des mandats attribu�s sera un cas de non mise � jour des statuts par acte notari�. Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. La r�vocation et la nomination d'administrateurs rencontrera l'enregistrement de l'acte � authentiquer devant notaire.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le secr�taire ou, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas CENT MILLE EUROS (100.000,00 E).

Attributions du conseil d'administration

En sus de ce qui est pr�cis� � l'article 26-26-27 et 28, le conseil d'administration d�termine la m�thode d'�valuation des cas � aider, de contr�le interne et externe des activit�s. Il auto�value de fa�ons constantes les m�thodes utilis�es et actions effectu�es. Par ailleurs, if g�re la comptabilit� de l'association, �tablit les budgets de fonctionnement, r�partit les budgets entre les diff�rentes sections. il se prononce �galement sur la faisabilit� des demandes.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31-- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par te Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la Ici du 27 juin 1921 sur les associations internationales sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, d'honneur ou �m�rites ainsi que les observateurs �ventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

L'Assembl�e g�n�rale d�signe un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux ccmptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de pr�senter un rapport annuel.

Ils sont nomm�s pour quatre ans et r��ligibles.

Si fa v�rification des comptes n'a pu �tre effectu�e par le v�rificateur ou son suppl�ant, il appartient � chaque membre (effectif) de proc�der lui-m�me � cette v�rification des comptes au si�ge 'social de l'association afin de pouvoir proc�der au vote relatif � l'approbation des comptes et budgets et � la d�charge,

Modification des statuts

� Les pr�sentes statuts peuvent �tre modifi�s en tout temps par l'Assembl�e G�n�rale.

Toute modification aux pr�sents statuts ne peut faire l'objet d'une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale que si elle a �t� explicitement annonc�e dans l'ordre du jour �nonc� dans la convocation, laquelle doit �tre envoy�e huit jours calendrier au moins avant la r�union de l'assembl�e.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer au sujet de la modification des statuts que si les deux

tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Elle se prononce � la majorit� des deux tiers des voix.

Si le quorum des pr�sences requis n'est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me objet � l'ordre du jour. Elle d�cide valablement � la majorit� des deux tiers des voix, quel que soit le nombre de ses membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union. �

Article 35 -- Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide la dissolution de l'Assembl�e dans les m�mes conditions que celles relatives � la modification des pr�sents statuts. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�termine le mode de liquidation d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � une coop�rative sise en Mauritanie ou au S�n�gal

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liqu� dation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de fa liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de ia loi de 1921 sur les associations internationales sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Les dispositions statutaires qui s'av�reraient incompatibles ou des dispositions l�gales nouvelles entr�es e, vigueur et imp�ratives seront r�put�es non �crites.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Article 36 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Article 37 - Le sigle ou logo de l'association est le graphe ci-apr�s

Ce graphe figurera sur toute correspondance ou affiche �chang�e ou publi�e par l'association. Ses couleurs d'origine seront respect�es.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres fondateurs, d�clarent ensuite se r�unir en Assembl�e G�n�rale et prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

1) Exercice social :

Par exception � l'article 31, le premier exercice a d�but� le 19/11/2011 pour se cl�turer le 31 d�cembre

2011.

Premi�re assembl�e g�n�rale

Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 3 novembre 2012.

2) Membres du conseil d'administration :

Sont d�sign�s administrateurs pour une dur�e de cinq ans:

*Monsieur TOURE Mamadou, n� � Bogh� (Mauritanie), le 31/12/1956, domicili� 82/3 avenue de Mai, 1200

WOLUWE, de nationalit� Belge, `

*Monsieur HANN Amadaliw, n� � Bakaw (Mauritanie), le 04/04/1977, domicili� 116 rue Malibran, 1050

BRUXELLES) de nationalit� Mauritanienne,

*Monsieur KENEME Bocar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31/12/1973, domicili� 514/50 chauss�e de

Boondael, 1050 iXELLES, de nationalit� belge,

*Monsieur DIA Cheikh Omar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 1510211976, domicili� rue du Viaduc 88, � 1050

IXELLES, de nationalit� Mauritanienne,

*Monsieur DiA Mamadou Moctar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31/12/1979, domicili� 23 boulevard d'Anvers,

1000 BRUXELLES), de nationalit� Mauritanienne,

*Madame Dani�le DECEVRE, n�e � Namur, le 28/12/1955, domicili�e 14 rue des Cortils, 5170 Rivi�re, de

nationalit� beige,

qui acceptent ce mandat.

3) Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur,

4) D�l�gation de pouvoir :

Les administrateurs d�signent en qualit� de :

Pr�sident : Monsieur TOURE Mamadou, n� � Bogh� (Mauritanie), le 31/12/1956, domicili� 82/3 avenue de

Mai, 1200 WOLUWE, de nationalit� Belge,

Secr�taire G�n�ral : Monsieur HANN Amadaliw, n� � Bakaw (Mauritanie), le 0410411977, domicili� 116 rue

Malibran, 1050 BRUXELLES) de nationalit� Mauritanienne

Secr�taire G�n�ral Adjoint : Monsieur DIA Cheikh Omar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 1510211976, domicili�

rue du Viaduc 88, � 1050 IXELLES, de nationalit� Mauritanienne

Tr�sorier : Monsieur KENEME Bocar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31/12/1973, domicili� 514/50 chauss�e de

Boondael, 1050 IXELLES, de nationalit� belge,

Tr�sorier Adjoint : Monsieur DIA Mamadou Moctar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 31/12/1979, domicili� 23

boulevard d'Anvers, 1000 BRUXELLES), de nationalit� Mauritanienne,

Directeur G�n�ral du Bureau Ex�cutif : Madame Dani�le DECEVRE, n�e � Namur (B), le 2811211955,

domicili�e 14 rue des Cortils, 5170 RIVIERE, de nationalit� belge.

D�l�gu� permanent � ia gestion journali�re :

Monsieur TOURE Mamadou, n� Bogh� (Mauritanie) � , le 3111211956, domicili� 82/3 avenue de Mai, 1200

WOLUWE, de nationalit� Belge.

Personnes habilit�es � repr�senter l'association :

Monsieur TOURE Mamadou, Pr�sident : n� � Bogh� (Mauritanie), le 31/12/1956, domicili� 82/3 avenue de

Mai, 1200 WOLUWE)

- il faut choisir

Secr�taire G�n�ral : Monsieur HANN Amadaliw, n� � Bakaw (Mauritanie), le 0410411977, domicili� 116 rue

Malibran, 1050 BRUXELLES) de nationalit� Mauritanienne

Secr�taire G�n�ral Adjoint: Monsieur DIA Cheikh Omar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 1510211976, domicili�

rue du Viaduc 88, � 1050 IXELLES, de nationalit� Mauritanienne

Tr�sorier : Monsieur KENEME Bocar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 3111211973, domicili� 514/50 chauss�e de

Boondael, 1050 IXELLES, de nationalit� belge,

Tr�sorier Adjoint : Monsieur DIA Mamadou Moctar, n� � Bogh� (Mauritanie) le 3111211979, domicili� 23

boulevard d'Anvers, 1000 BRUXELLES), de nationalit� Mauritanienne,

Directeur G�n�ral du Bureau Ex�cutif : Madame Dani�le DECEVRE, n�e � Namur (B), le 28/12/1955,

domicili�e 14 rue des Cortils, 5170 RIVIERE, de nationalit� belge, responsable �galement de la Cellule

Juridique de l'association.

5) Reprise des engagements pris au nom de l'Association en formation

MOB 22

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le' 19 novembre 2011 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour le compte de l'Association en formation sont repris par l'Association pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'Association aura acquis la personnalit� juridique. Les engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'Association sera dot�e de la personnalit� juridique.

POUR-EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Laurent Vanneste

D�pos� : une exp�dition de l'acte constitutif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

`R�serv�

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDDE HALAYBE BELGIQUE/MAURITANIE/SENEGAL, E…

Adresse
CHAUSSEE DE BOONDAEL 514, BTE 50 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDDE HALAYBE BELGIQUE/MAURITANIE/SENEGAL, EN ABREGE : FEDDE HALAYBE BELGIQUE OU FHBMS

Divers

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