FEDELEC BRUSSEL-HALLE-VILVOORDE, AFGEKORT : FEDELEC BHV

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDELEC BRUSSEL-HALLE-VILVOORDE, AFGEKORT : FEDELEC BHV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.382.090

Publication

03/04/2013
ÿþDénomination : Fedelec Bruxelles-Hal-Vilvorde

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue d'Arlon 92, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0417.382.090

Oblet de l'acte : Démissions - Modification - Désignation - Redésignations :

Procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 14 mars 2013.

Démissions :

Comme Trésorier et comme Administrateur : Gaston Tomberg, Avenue des Eperviers 22, 1150 Bruxelles

Comme Administrateur : Jean DOL1AN1TIS, Avenue du Fusain 6,1020 Bruxelles.

Modification :

Administrateur devient Trésorier : Geert DE LEENER, Bosstraat 46,1742 Ternat.

Désignation :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Comme Administrateur : Freddy CNOP, Lange Wagenstraat 11, 1932 Sint-Stevens-Woluwe, 20.09.1950, 1160 Bruxelles,

Redésignations :

Président : François LEON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 Zellik,

Vice-président : Yvan RASSAERTS, Sint-Niklaasstraat 29,1540 Hertelingen.

Secrétaire général : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31,1770 Liedekerke.

François LEON,

Président.

03/04/2013
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Benaming : Fedelec Brussel-Halle-Vilvoorde

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Aarlenstraat 92, 1040 Brussel

Ondernemingsnr : 0417.382.090

Voorwerp akte ; Ontslagen - Wijziging - Benoeming - Herbenoemingen :

Notulen van de Statutaire Algemene Vergadering van I4 maart 2013 :

Ontslagen :

Als Penningmeester en als Bestuurder : Gaston TOMBERG, Sperwerlaan 22, 1150 Brussel.

Als Bestuurder : Jean DOLIANITIS, Papenhoutlaan 6, 1020 Brussel, 11.09.1964, 1030 Schaarbeek.

Wijziging :

Bestuurder wordt Penningmeester : Geert DE LEENER, Bosstraat 46, 1742 Temat.

Benoeming : Freddy CNOP, Lange Wagenstraat 11, 1932 Sint Stevens-Woluwe, 20.09.1950, 1160 Brussel. Lak Be.euutdelr

Herbenoemingen

Voorzitter : François LEON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 ZelliL.

Ondervoorzitter : Yvan RASSAERTS, Sint-Niklaasstraat 29, 1540 Herfelingen.

Secretaris Generaal : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31, 1770 Liedekerke.

François LEON,

Voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaçis, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

29/05/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Fedelec Bruxelles-Hal-Vilvorde

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue d'Arlon 92, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 0417.382.090

Oblet de l'acte : Désignation - Redésignations :

Procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 6 mars 2012. Désignation :

Administrateur : Jean DOLIANI.TI.S, Avenue du Fusain 6,1020 Bruxelles, 11.09.1964, 1030 Bruxelles.

Redésignations :

Président : François LEON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 Zellik.

Vice-président : Yvan RASSAERTS, Sint Niklaasstraat 29, 1540 Herfelingen.

Trésorier: Gaston TOMBERG, Avenue des Eperviers 22, 1150 Bruxelles.

Secrétaire général : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31, 1770 Liedekerke.

Administrateur : Geert De Leener, Bosstraat 46, 1742 Ternat,

François LEON,

Président.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Benaming : Fedelec Brussel-Halle-Vilvoorde

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Aarlenstraat 92, 1040 Brussel

Ondernemingsrir ; 0417.382.090

Voorwerp akte : Benoeming - Herbenoemingen :

Notulen van de Statutaire Algemene Vergadering van 6 maart 2012 :

Benoeming

Bestuurder : Jean DOLIANITIS, Papenhoutlaan 6, 1020 Brussel, 11.09.1964, 1030 Schaarbeek.

Herbenoemingen :

Voorzitter : François LEON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 Zellik.

Ondervoorzitter : Yvan RASSAERTS, Sint-Niklaasstraat 29, 1540 Herfelingen.

Penningmeester : Gaston TOMBERG, Sperwerlaan 22, 1150 Brussel.

Secretaris Generaal : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31, 1770 Liedekerke.

Bestuurder : Geert De Leener, Bosstraat 46, 1742 Ternat.

François LEON,

Voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

16/09/2011
ÿþDénomination : Association de Electriciens de Bruxelles-Hal-Vilvorde

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue d'Arlon 92, 1040 Bruxelles

N° d'entreprise : 417382090

Objet de l'acte : Désignation - Redésignations - Statuts coordonnés :

Procès-verbal de l'assemblée générale statutaire du 17 mars 2011 et de l'Assemblée générale extraordinaire du 12 mai 2011.

Désignation :

Administrateur : Geert DE LEENER, Bosstraat 46, 1742 Ternat, 05.03.1968, 1730 Asse.

Redésignations :

Président : François LÉON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 Zellik.

Vice-président : Yvan RASSAERTS, Sint-Niklaasstraat 29, 1540 Herfelingen.

Trésorier : Gaston TOMBERG, Avenue des Eperviers 22, 1150 Bruxelles.

Secrétaire général : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31, 1770 Liedekerke.

STATUTS COORDONNES

Par délibération de rassemblée générale statutaire du 17.03.2011 et de rassemblée générale extraordinaire du 12.05.2011, les statuts de Fedelec Bruxelles-Hal-Vilvorde », en abrégé : Fedelec BHV, publiés aux annexes du Moniteur belge du 18 août 1977, ainsi que les modifications publiées aux annexes du Moniteur Belge du 20 mai 1999 et du 24 novembre 2009, se voient modifiés comme suit :

DENOMINATION

Article 1. L'association est nommée «Fedelec Bruxelles-Hal-Vilvorde », en abrégé : « Fedelec BHV », en néerlandais « Fedelec Brussel-Halle-Vilvoorde », en abrégé « Fedelec BHV», association sans but lucratif, jouissant du bénéfice de la personnalité civile, conformément à la loi du 27 juin 1921 et par la Confédération Construction de Bruxelles-Hal-Vilvorde ressortant sous la Confédération Construction.

STEGE

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à 1040 Bruxelles, rue d'Arlon 92 au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde. Il peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré en tout autre endroit de l'arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou [a fondation à ['égard des tiers

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

OBJET

Article 3. L'association a pour but dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde :

1.de grouper les installateurs-électriciens du bâtiment et de l'industrie pour la défense de leurs intérêts

professionnels ;

2.de les représenter officiellement ;

3.d'organiser des activités les intéressant ;

4.de promouvoir l'interaction entre l'association, ses membres et l'association coupole, l'A.S.B.L. Fedelec.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

Elle peut prendre toute initiative qui est en rapport avec le but ou qui peut promouvoir ce but.

Par ailleurs, l'association peut réaliser des actes de commerce pour autant qu'ils soient en concordance avec son objet et pour autant que le bénéfice soit utilisé pour atteindre ce but.

L'objet de l'association comprend également la gestion rationnelle et le maintien des biens immobiliers qui sont ou deviennent propriété de l'association, en concordance avec son objet.

Les questions politiques, linguistiques ou confessionnelles restent absolument étrangères aux travaux de l'association.

DUREE

Article 4. La durée de l'association est illimitée.

MEMBRES

Article 5. L'association se compose de :

1° membres effectifs ;

2° membres honoraires ;

3° membres adhérents.

Chaque membre effectif est d'office membre de la fédération nationale et de la Confédération Construction locale et par représentation, membre de la Confédération Construction.

Peuvent devenir membre honoraire : les membres fixes qui ont arrêtés leur entreprise, les administrateurs, les personnes, sociétés et institutions qui ont rendu de grands services à l'association.

Les membres honoraires peuvent assister aux réunions, mais n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration les désigne. La qualité de membre honoraire est à titre gratuit.

Peuvent devenir membres adhérent : toute personne morale ou physique acceptée telle quelle par le conseil d'administration à cause de son lien avec l'association ou avec la profession d'entrepreneur de travaux électrotechniques. Les membres adhérents peuvent assister aux activités de l'association auxquelles ils sont invités, mais n'ont pas le droit de vote. Le conseil d'administration les désigne et détermine leur cotisation.

Tous les membres s'engagent à respecter et à se conformer strictement à toutes les décisions qui seront régulièrement prises par l'association.

ADMISSION

Article 6. Par leur admission, les membres souscrivent les statuts et, le cas échéant, le règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres s'engagent à les observer et à s'abstenir d'actes qui s'opposent à l'objet social de l'association et de ne pas porter préjudice à l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

DEMISSION ET EXCLUSION Article 7.

§ 1. L'affiliation des membres se termine de plein droit : pour les personnes physiques à leur décès et pour les personnes morales à leur faillite ou dissolution.

L'affiliation se termine également si l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'exclure un membre par majorité de deux tiers des voix.

L'affiliation se termine également suite à la démission introduite par le membre même, par motivation, par écrit, au président du conseil d'administration. La démission introduite avant le ler décembre d'un exercice prend encore effet à la fin de cet exercice.

§ 2. Les droits d'affiliation de membres qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'association ou l'A.S.B.L. Fedelec peuvent être abrogés par le conseil d'administration après une lettre de mise en demeure. Si aucune suite n'est donnée à cette mise en demeure, le membre en question est considéré comme démissionnaire.

§ 3. Les membres démissionnaires, ainsi que les héritiers des membres décédés perdent tous leurs droits aux fonds sociaux de l'association. Ils ne peuvent pas non plus réclamer les cotisations payées éventuellement par eux-mêmes ou par leurs prédécesseurs juridiques.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 8. Les membres se réunissent au moins une fois par an en assemblée générale. Le président peut convoquer une assemblée générale chaque fois qu'il l'estime nécessaire. Il doit la convoquer si un cinquième des membres le demande par écrit, avec mention du ou des points qu'ils souhaitent mettre à l'ordre du jour.

Article 9. Sont, entre autres, réservés aux compétences de l'assemblée générale :

1° les modifications aux statuts.

2° la nomination des membres du conseil d'administration et des commissaires aux comptes et leur

démission.

3° la décharge des administrateurs et des commissaires aux comptes.

4° l'acceptation des budgets et des comptes clôturés au 31 décembre de chaque exercice.

5° la dissolution de l'association et le vote sur les sujets qui lui sont présentés.

6° la rédaction d'un règlement d'ordre intérieur.

7° le cas échéant, la fixation d'une cotisation, qui jamais ne peut exéder 1.000 euro. L'on peut fixer une

cotisation minimale.

8° la conversion de l'association en association avec but social.

Article 10. Les convocations avec mention de l'ordre du jour doivent être envoyées par la poste au moins 10 jours avant la date qui a été fixée pour la réunion.

Article 11. Les décisions ne peuvent se porter que sur les points qui figurent à l'ordre du jour.

Article 12. Tous les membres effectifs ont droit de vote ; un membre ne peut représenter plus de deux membres.

Article 13. Exception faite des cas prévus par la loi, les décisions sont prises par majorité des voix des membres présents ou représentés par un autre membre, porteur d'une procuration, à remettre avant l'ouverture de la séance. En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Article 14. Les décisions sont contraignantes pour tous les membres. Elles seront portées à la connaissance des membres, soit par le Moniteur Belge dans les cas prévus par la loi, soit dans les autres cas par circulaires ou par la presse, suivant les décisions du conseil d'administration et au cas oti il l'estime nécessaire.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 15. Le conseil d'administration est muni des compétences les plus extensives pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas explicitement réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, relève de la compétence du conseil d'administration.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Article 16. Le conseil peut, à sa responsabilité, déléguer des compétences à un ou plusieurs de ses ' membres, dont il détermine les tâches. Des actes qui lient l'association, doivent être signés par deux membres du conseil, qui par décision du conseil d'administration ont spécialement été délégués pour ce faire.

Article 17. Les administrateurs ne s'engagent aucunement personnellement vis-à-vis des engagements pris par l'association ; leur responsabilité se limitant à l'exécution du mandat qu'il ont reçu.

Article 18. Les actes judiciaires sont effectués au nom de l'association, des poursuites au nom du président.

Article 19. Les administrateurs élus de façon directe sont nommés pour trois ans. A l'échéance de ce délai

les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil est composé de minimum trois et maximum douze membres.

Si un poste d'administrateur se libère, la prochaine assemblée générale désignera un nouvel administrateur qui continuera le mandat laissé vacant de celui qu'il remplace.

Article 20. Les mandats d'administrateur et de commissaire ne sont pas rémunérés. MODIFICATION AUX STATUTS

Article 21. Les statuts ne peuvent être modifiés que conformément aux règles des articles 8 et 9 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISSOLUTION

Article 22. L'assemblée générale ne pourra se prononcer sur la dissolution de l'association qu'à la majorité de deux tiers des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 23. Si l'assemblée générale s'est décidée pour une dissolution, elle déterminera le type de

liquidation.

L'actif net, après apuration du passif, sera distribué suivant la décision de l'assemblée générale, qui par la

même occasion désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs compétences.

Le patrimoine éventuel ne pourra être accordé à une association qui poursuit les mêmes objectifs.

DISPOSITIONS SPECIALES

Article 24. Pour toutes les dispositions qui ne sont pas prévues par les statuts actuels, les soussignés déclarent qu'ils invoquent la loi du 27 juin 1921, sur les associations sans but lucratif.

FONDATEURS

Article 25. Les fondateurs de l'association sont les personnes mentionnées dans la publication de ses premiers statuts, approuvés le 10 février 1977 et publiés dans le Moniteur belge le 18 août 1977.

François LÉON,

Président.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/09/2011
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Benaming : Vereniging van de Elektriciens van Brussel-Halle-Vilvoorde

Rechtsvorm : V.Z.W.

Zetel : Aarlenstraat 92, 1040 Brussel

Ondernemingsnr : 417382090

Voorwerp akte : Benoeming - Herbenoemingen - Gecoördineerde statuten

Notulen van de Statutaire Algemene Vergadering van 17 maart 2011 en de Bijzondere Algemene Vergadering van 12 mei 2011 :

Benoeming :

Bestuurder : Geert De Leener, Bosstraat 46, 1742 Ternat, 05.03.1968, 1730 Asse.

Herbenoemingen :

Voorzitter : François LÉON, Sint-Quirinuslaan 6, 1731 Zellik.

Ondervoorzitter : Yvan RASSAERTS, Sint-Niklaasstraat 29, 1540 Herfelingen.

Penningmeester : Gaston TOMBERG, Sperwerlaan 22, 1 150 Brussel.

Secretaris Generaal : Jean LUYCKX, Kerselarenlaan 31, 1770 Liedekerke.

GECOORDINEERDE STATUTEN

Door beslissing van de statutaire algemene vergadering van 17.03.2011 en de buitengewone algemene vergadering van 12.05.2011, worden de statuten van Fedelec Brussel-Halle-Vilvoorde, afgekort Fedelec BHV, bekendgemaakt in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 18 augustus 1977, evenals de wijzigingen gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad van 20 mei 1999 en 24 november 2009, als volgt gewijzigd :

BENAMING

Artikel 1. De vereniging is genaamd : "Fedelec Brussel-Halle-Vilvoorde", afgekort "Fedelec BHV", in het Frans "Fedelec Bruxelles-Hal-Vilvorde", afgekort "Fedelec BHV", vereniging zonder winstbejag, die de rechtspersoonlijkheid bezit overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 en via de Confederatie Bouw Brussel-Halle-Vilvoorde onder de Confederatie Bouw ressorteert.

ZETEL

Artikel 2. De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1040 Brussel, Aarlenstraat 92 in het gerechtelijke arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde. Bij eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur kan hij worden overgebracht naar elke andere plaats in het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde, mits naleving van art. 8 van de wet op de v.z.w.'s.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

DOEL

Artikel 3: De vereniging heeft tot doel om in het gerechtelijk arrondissement Brussel-Halle-Vilvoorde de aannemers-elektriciens in de bouwnijverheid en de industrie te groeperen om hun belangen te verdedigen, hen officieel te vertegenwoordigen, om activiteiten in hun belang te organiseren en de wisselwerking te bevorderen tussen de vereniging, haar leden en de overkoepelende vereniging, de vzw Fedelec.

Deze opsomming is verklarend en niet beperkend.

Zij kan alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dat doel te maken hebben of dit doel kunnen bevorderen.

De vereniging kan in ondergeschikte orde ook handelsdaden stellen voor zover deze in overeenstemming zijn met haar doel en voor zover de winst wordt gebruikt om dit doel te bereiken.

Tot het doel van de vereniging behoort eveneens het rationeel beheer en de instandhouding van de onroerende goederen die eigendom zijn of worden van de vereniging, in overeenstemming met haar doel.

Politieke-, taalkundige-, of geloofskwesties blijven absoluut vreemd aan de werking van de vereniging.

DUUR

Artikel 4. De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

LEDEN

Artikel 5. Categorieën van leden.

De vereniging bestaat uit :

1° effectieve leden ;

2° ereleden ;

3° toegetreden leden.

Kunnen effectief lid worden : de zelfstandigen, de vennootschappen en in het algemeen alle bedrijven die de volgende voorwaarden vervullen :

a. in België gevestigd zijn ;

b. in de ruimste zin van het woord, het beroep van aannemer-elektricien uitoefenen, overeenkomstig alle wettelijke voorschriften ;

c.vast lid zijn van de Confederatie Bouw en er de jaarlijkse lidmaatschapsbijdrage betaald hebben. Het aantal vaste leden is onbeperkt, maar moet minstens 3 bedragen.

In afwijking van wat voorafgaat is de vzw Fedelec en haar eventuele rechtsopvolger statutair vast lid van de vereniging.

Ieder werkend lid van de vereniging is ambtshalve lid van de Nationale Federatie en van de plaatselijke Confederatie Bouw en door vertegenwoordiging lid van de Confederatie Bouw.

Kunnen erelid worden : de vaste leden die hun zaak hebben stopgezet, de bestuurders, de personen, de vennootschappen en de instellingen die de vereniging grote diensten hebben bewezen.

De ereleden mogen de algemene vergaderingen bijwonen, maar zijn niet stemgerechtigd. De Raad van Bestuur benoemt hen. Het erelidmaatschap is gratis.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Kunnen toegetreden lid worden : iedere natuurlijke of rechtspersoon die door de Raad van Bestuur als zodanig wordt aanvaard omwille van zijn band met de vereniging of met het beroep van elektrotechnisch ondernemer. De toegetreden leden mogen de activiteiten van de vereniging bijwonen waarop zij worden uitgenodigd, maar zijn niet stemgerechtigd. De Raad van bestuur benoemt hen en bepaalt hun bijdrage.

Alle leden gaan de verbintenis aan om alle beslissingen, die regelmatig door de vereniging zullen worden genomen, strikt in acht te nemen en na te leven.

TOETREDING

Artikel 6. De leden onderschrijven door hun toetreding de statuten en, in voorkomend geval, de huishoudelijke reglementen van de vereniging. De leden verbinden zich ertoe deze na te leven en geen daden te stellen die strijdig zijn met het maatschappelijk doel van de vereniging noch de vereniging zelf schade toe te brengen.

ONTSLAG EN UITSLUITING

Artikel 7.

§ 1. Het lidmaatschap van de leden eindigt van rechtswege: voor natuurlijke personen bij hun overlijden, en voor rechtspersonen bij hun faillissement of ontbinding.

Het lidmaatschap eindigt eveneens indien de algemene vergadering, op voorstel van de Raad van Bestuur, beslist een lid uit te sluiten met een meerderheid van twee derden der stemmen.

Het lidmaatschap eindigt ook als gevolg van het ontslag ingediend door het lid zelf, bij aangetekend schrijven bij de voorzitter van de Raad van Bestuur. Het ontslag ingediend v66r 1 december van een dienstjaar heeft nog uitwerking bij het einde van dat dienstjaar.

§ 2. De lidmaatschapsrechten van de leden die hun bijdrage voor de vereniging of voor de vzw Fedelec niet hebben betaald kunnen door de Raad van Bestuur worden opgeschort na een schriftelijke aanmaning tot betalen. Wanneer er geen gevolg gegeven wordt aan deze ingebrekestelling, wordt het lid in kwestie geacht ontslagnemend te zijn.

§ 3. De uittredende, ontslagnemende of ontslagen leden, alsook hun erfgenamen of de erfgenamen van de overleden leden verzaken aan elke vermogensrechtelijke aanspraak op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Ze kunnen evenmin de eventueel door henzelf of door hun rechtsvoorgangers betaalde bijdragen terugvorderen.

ALGEMENE VERGADERING

Artikel 8. De leden komen minstens één maal per jaar samen in een algemene vergadering. De Voorzitter kan een algemene vergadering samenroepen telkens dat hij dat nuttig acht. Hij moet die samenroepen indien een vijfde van de leden dat schriftelijk aanvraagt, met opgave van het of de onderwerpen die zij op de dagorde wensen te zien geplaatst.

Artikel 9. Zijn, onder meer, voorbehouden aan de bevoegdheid van de algemene vergadering I° de wijzigingen aan de maatschappelijke statuten ;

2° de benoeming van de leden van de raad van bestuur en de commissarissen van de rekeningen en hun afzetting ;

3° de ontheffing aan de bestuurders en de commissarissen van de rekeningen ;

4° de goedkeuring van de budgetten en de rekeningen afgesloten op 31 december van ieder boekjaar; 5° de ontbinding van de vereniging en de stemming over de onderwerpen die haar worden voorgelegd. 6° de opstelling van een huishoudelijk reglement ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

7° in voorkomend geval, de bepaling van een bijdrage, die echter nooit 1.000 euro mag overschrijden. Er mag een minimumbijdrage worden vastgesteld ;

8° de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 9. De oproepingen met vermelding van de dagorde zullen, ten minste 10 dagen vóór de datum die werd vastgelegd voor de vergadering, met de post worden verzonden.

Artikel 10. De beslissingen mogen slechts betrekking hebben op de punten die op de dagorde staan.

Artikel 11. Alle effectieve leden hebben stemrecht ; een lid mag niet meer dan twee andere leden vertegenwoordigen.

Artikel 12. Behalve in de gevallen voorzien bij de wet, worden de beslissingen genomen bij meerderheid van de stemmen van de aanwezige leden of vertegenwoordigd door een ander lid, drager van een bijzondere volmacht, te overhandigen vóór de opening van de zitting. In geval van gelijkheid van stemmen, zal deze van de voorzitter beslissend zijn.

Artikel 13. De beslissingen zijn bindend voor alle leden. Zij zullen ter kennis van de leden worden gebracht, hetzij door middel van het Belgisch Staatsblad in de gevallen voorzien door de wet, hetzij in de andere gevallen door omzendbrieven of door de pers, volgens de beslissingen van de raad van bestuur en in het geval dat hij dat nuttig acht.

RAAD VAN BESTUUR

Artikel 14. De raad van bestuur wordt bekleed met de meest uitgebreide bevoegdheden voor de administratie en het beheer van de vereniging. Ailes wat niet door de wet of de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering wordt voorbehouden, behoort tot de bevoegdheid van de raad van bestuur.

Artikel 15. De raad kan, op zijn verantwoordelijkheid, aan één of meerdere van zijn leden bevoegdheden afvaardigen, waarvan hij de taken bepaalt. Handelingen die de vereniging binden, moeten worden ondertekend door twee leden van de raad die door een beslissing van de raad van bestuur speciaal daartoe werden afgevaardigd.

Artikel lb. De bestuurders gaan geen enkele persoonlijke verplichting aan met betrekking tot de verbintenissen van de vereniging ; hun verantwoordelijkheid beperkt zich tot de uitvoering van het mandaat dat zij hebben gekregen.

Artikel 17. Gerechtelijke handelingen worden opgevolgd in naam van de vereniging, vervolgingen door de voorzitter van de raad.

Artikel 18. De rechtstreeks verkozen bestuurders worden voor drie jaar benoemd. Na het verstrijken van die termijn zijn de uittredende bestuurders herkiesbaar.

De raad is samengesteld uit ten minste drie en ten hoogste twaalf leden.

Indien er een post van bestuurder vrij komt, zal de eerstvolgende algemene vergadering een nieuwe bestuurder aanduiden, die het mandaat van diegene die hij vervangt, zal verder zetten.

Artikel 19. Het mandaat van bestuurder en van commissaris is niet bezoldigd.

WIJZIGINGEN AAN DE STATUTEN

Artikel 20. De statuten kunnen slechts worden gewijzigd overeenkomstig de regels van artikels 8 en 9 van de wet van 27 juni 1921 over de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 21. De algemene vergadering zal zich slechts oves de ontbinding van de vereniging kunnen uitspreken indien twee derde van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Indien aan deze voorwaarde niet wordt voldaan, zal een tweede daartoe opgeroepen vergadering geldig kunnen beslissen, om het even wat het aantal aanwezige leden is.

Luik B - Vervolg

Artikel 22. Wanneer de algemene vergadering beslist heeft tot ontbinding, zal zij de manier van vereffening bepalen.

Het netto actief zal, na aanzuivering van het passief, worden verdeeld volgens de beslissing van de algemene vergadering, die tegelijkertijd één of twee vereffenaars zal aanstellen en hun bevoegdheid zal bepalen.

Het eventuele patrimonium zal slechts mogen worden toegekend aan een vereniging die dezelfde doelstellingen nastreeft.

BIJZONDERE MAATREGELEN

Artikel 23. Voor alle maatregelen die niet in de huidige statuten zijn voorzien, verklaren de ondergetekenden dat zij zich beroepen op de wet van 27 juni 1921, over de verenigingen zonder winstoogmerk.

OPRICHTERS

Artikel 24. De oprichters van de vereniging zijn de personen vermeld in de publicatie van haar eerste statuten, goedgekeurd op 10 februari 1977 en gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad op 18 augustus 1977.

François LÉON,

Voorzitter.

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging of stichting ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor. behouden aan het Belgisch Staatsblad

V

Coordonnées
FEDELEC BRUSSEL-HALLE-VILVOORDE, AFGEKORT : …

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Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale