FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' / ''FEDERATION BELGE DES RAMONEURS, AFGEKORT : FBS/FBR

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' / ''FEDERATION BELGE DES RAMONEURS, AFGEKORT : FBS/FBR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.750.664

Publication

15/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier auxanne du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

(4%11 0,0

BE

N. ce 560. (4.

D�nomination

(en entier) : VZW "Federatie van Belgische Schhorsteenvegers" I ASBL

"F�d�ration ie dei� ectrnavte,LIXA

(en abr�g�): FBSIFBR

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Lombard 34-42 � 1000 Bruxelles

Objet " e l'acte Statuts de constitution

asbl � F�d�ration Belge des Ramoneurs �

CONSTITUTION

Bruxelles, le 5 juin 2014

Les soussign�s,

1.ARTOIS Dirk - Haldertstraat 15/3 - 3390 Houwaart n� � LEUVEN le 23.06.1963 n� registre national:

63.06.23 - 135.55

2.BEUN Marc - Werkstraat 67 - 9000 Gent - n� � Gent le 10/12/1962 n� registre national: 62.12.10 -

023.93

3BOLAND Pascal - Crombach 39 4784 SAINT VITH n� � Bastogne

le 10-04-1984 - n� registre national :64.04.10 - 223.73

4, PEYT1ER Dirk - Keizerinlaan 20 1860 Meise n� � Bruxelles (district 2)1e 08/11/1973 n� registre

national : 73.11.08 - 025.84

5. $MEETS Koen - Baljuwstraat 2 b 8 - 9120 Beveren - n� � Wilrijk le 26/01/1964 - n� registre national 64.01.26 - 435.39

6. VAN DER AA Marc - Vanderstichelenstraat 23 bte 2 - 1080 Bruxelles - n� � Willebroek le 23/10/1953

- registre national : 53.10.23 - 343.53

conviennent de constituer une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e

par la loi du 2 mai 2002, et arr�tent les statuts comme suit :

Titre I - Nom, si�ge, but, dur�e

Article 1. D�nomination et si�ge

L'association porte le nom �F�d�ration Belge des Ramoneurs � asbl, association sans but lucratif, avec

si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles rue du Lombard 34-42 � 1000 Bruxelles.

L'emplacement du si�ge est d�termin� par simple d�cision du Conseil d'Administration et peut �tre

d�plac�e par cette m�me instance.

Article 2. But

L'association a pour but de d�fendre, sur tout le territoire belge, la profession de ses membres, plus

particuli�rement en �tudiant, sauvegardant et d�veloppant leurs int�r�ts professionnels. Ses objectifs concrets

sont:

- L'�tude, la protection, le d�veloppement, l'�laboration, la promotion et la d�fense, aussi bien au plan

professionnel, �conomique, social et moral, des int�r�ts des personnes qui exercent le m�tier de ramoneur,

ainsi que de toutes personnes qui luttent contre la pollution de l'air.

- Entreprendre et mener � bien toutes les n�gociations et mesures qu'elle juge utile dans la cadre des

int�r�ts professionnels de ses membres et l'organisation g�n�rale du secteur professionnel.

- L'apprentissage du m�tier et la formation approfondie de ses membres nationaux et �trangers, inviter des

conf�renciers, le suivi de s�minaires et toute autre forme qu'elle juge utile dans le cadre des int�r�ts

professionnels de ses membres.

- Apport d'assistance aux membres.

-L'organisation et l'implication d'expertises judicaires et arbitrage,

-La v�rification, le contr�le et la mesure du CO, la connaissance et les soins usagers propres � la profession

et � l'�tat actuel de fa science, avec la d�claration et la collaboration obligatoire.

.Fairesespecter la d�ontologie conform�ment. �. l'ex�cution du m�tier,

Illit11,1111j111111111

tg% 2 "lle 204

JIONITEUR

rend_

08 -09- ZUTlibeiwr fvecie

GISCH STAATSBLAD k00eqeiri_encisteb.

(70/ kkisseg

1.1>

eggibilt

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'association a le droit d'ex�cuter toute action qui est en rapport direct ou indirect avec ses objectifs. Elle peut �galement, toutefois � titre subsidiaire, accomplir des actes commerciaux pour autant que les b�n�fices soient uniquement utilis�s pour la r�alisation de ses objectifs. Elle peut accorder sa collaboration � toute activit� �quivalente.

Article 3. Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissout � tout moment par une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment les dispositions de la loi sur les ASBL du 27 juin 1921 et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Titre Il Membres, fin d'affiliation, cotisations

Article 4. Nombre de membres

Le nombre de membres de l'association est illimit� avec n�anmoins un minimum de trois. Quatre cinqui�mes des membres doit poss�der la nationalit� belge, soit par naissance, soit par naturalisation, sauf si ce membre est une entreprise.

Article 5. Conditions d'affiliation

Toute personne voulant �tre membre effectif de l'association, doit proposer sa candidature par �crit au Conseil d'Administration� Les membres doivent exercer une activit� dans le ramonage ou profession connexe et doivent �tre en mesure de participer � la r�alisation des objectifs de l'association. Peuvent devenir membre effectif : les entreprises individuelles, les soci�t�s et, en g�n�ral, tout ind�pendant r�pondant aux conditions suivantes:

a. �tre �tablie en Belgique;

b. �tre inscrite au registre de commerce via la Banque Carrefour des Entreprises,

c. disposer des connaissances techniques et pratiques pour l'exercice de la profession;

d. disposer de la solvabilit� n�cessaire;

e. poss�der de notori�t�, une r�putation de correction absolue.

L'acceptation en tant que membre effectif se fait par les membres du Conseil d'Administration. Etant donn� que cette F�d�ration est une sous-section dICS (l'Union belge des Installateurs en Chauffage Central, Sanitaire, Climatisation et professions connexes), les affili�s sont automatiquement membre de la Conf�d�ration Nationale de la Construction, des Conf�d�rations R�gionales et d'ICS.

� signaler explicitement : uniquement les membres effectifs participent � la r�alisation des objectifs sociaux. Ils sont les seuls � poss�der tous les droits et obligations l�gaux et statutaires li�s aux personnes morales de l'association. Entre autres, ils sont les seuls � poss�der le droit de si�ger et de voter dans l'Assembl�e G�n�rale.

Article 6. Cotisation

Suite � l'affiliation conform�ment l'article 5, on devient membre effectif lorsqu'on a pay� la cotisation.

Le montant de la cotisation est fix� annuellement par le Conseil d'Administration avec un maximum de 600,00 E. La cotisation sera compos�e d'une partie destin�e � l'association de la Conf�d�ration et d'une partie r�serv�e � cette F�d�ration. La cotisation sera encaiss�e dans son ensemble par le Bureau d'Encaissement des cotisations de la Conf�d�ration, en abr�vi� le B.E.C. La cotisation sera pay�e end�ans un mois � partir du lendemain de r�ception de la demande du B.E.C.

Suite � l'affiliation, le membre se d�clare par la m�me occasion d'accord avec les dispositions des statuts, ainsi que des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur, qui d�crit entre autres les obligations de tous les membres ainsi que les conditions d'affiliation des nouveaux membres.

Article 7. Fin de l'affiliation

Chaque membre effectif peut � tout temps quitter l'association en proposant sa d�mission par �crit dans une lettre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Un membre est exclu lorsqu'il endommage les int�r�ts ou la r�putation de l'association et/ou lorsqu'il pers�v�re, apr�s une mise en garde par �crit bien fond�e, � ne pas accomplir ses obligations d�crites dans les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur.

Un membre est �galement exclu lorsqu'il ne paye pas ses cotisations. Le membre est consid�r� d�missionnaire suite � la d�cision du premier Conseil d'Administration suivant la mise en demeure.

� l'exception du non-paiement susmentionn�, seule l'assembl�e G�n�rale est comp�tente pour exclure un membre. Cette d�cision sera prise par vote secret, avec une majorit� de deux tiers des pr�sents, apr�s avoir entendu le membre en question.

En attendant la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration a Ie droit de suspendre les membres qui agissent contrairement aux statuts�

TITRE Ill - Gestion Conseil d'Administration

La gestion de l'association est confi�e � l'Assembl�e G�n�rale, le Conseil d'Administration et le(s)

d�l�gu�(s) indiqu�(s) par le Conseil d'Administration en charge de l'administration quotidienne de l'association. Article 8. Conseil d'Administration : Composition

L'association est dirig�e par le Conseil d'Administration, compos� d'au moins trois membres et au maximum six membres. Le conseil d'administration est compos� de ; un pr�sident deux vice-pr�sidents, si possible un francophone et un n�erlandophone - un secr�taire - un tr�sorier - et 1 membre, �lus et nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et qui sont � tout temps r�vocables. Si l'association n'est compos�e que de trois membres, le nombre d'administrateurs sera d�termin� en d�rogation � deux. Le pr�sident peut �tre �lu parmi les non-membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge 4 M002..2

Les membres du Conseil d'administration sont nomm� pour une p�riode de 3 ans et leur mandat est renouvelable, le conseil indique un pr�sident qui dirige les r�unions. Les mandats sont ex�cut�s sans r�mun�ration.

En d�rogation de ce qui pr�c�de, le Conseil d'Administration est compos�, pendant une p�riode transitoire jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale de 2016, des six signataires de l'acte de constitution de cette association, � condition que leur candidature soit accept�e par les membres pr�sents � la r�union de constitution. Lors de l'Assembl�e G�n�rale de mars 2016, un Conseil d'Administration sera �lu pour une p�riode de 3 ans.

Afin que la r�union soit valide, la pr�sence de plus de la moiti� des administrateurs est exig�e. Les d�cisions sont valid�es par un simple vote. La voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Les membres du Conseil d'Administration se partagent les diff�rents mandats susmentionn�s� Les mandats ont une dur�e de trois ans et sont renouvelables.

Article 9. Comp�tence - Repr�sentation

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que les int�r�ts de l'association l'exigent et au moins une fois par an.

Le Conseil d'Administration peut prendre tous les engagements n�cessaires � r�aliser les objectifs sociaux de l'association. Elle a la comp�tence la plus �tendue pour tout ce qui concerne l'association, pour autant que ceci ne soit pas en contradiction avec les dispositions l�gales ou avec les comp�tences r�serv�es explicitement � l'assembl�e G�n�rale telles qu'elles sont d�crites dans ces statuts.

Ainsi, c'est le Conseil d'Administration qui, par soi-m�me ou par d�l�gation, nomine ou d�charge les taches des agents, employ�s ou membres du personnel et d�termine les salaires.

Le Conseil d'Administration peut accorder des mandats exceptionnels aux personnes de de son choix pour repr�senter l'association.

Le Conseil d'Administration peut indiquer pendant la dur�e de son mandat un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s (membres effectifs ou tierces personnes) qui, sauf indication contraire moyennant une procuration exceptionnelle, agissant seuls, auront l'enti�ret� compl�te des comp�tences statutaires et l�gales d'engagement de l'association. Ces procurations sp�ciales sont toujours sign�es par deux membres du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration repr�sente et engage l'association pour tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, en ce sens que l'association est juridiquement conf�d�r�e par le pr�sident, le secr�taire ou le tr�sorier, agissant seul uniquement, pour autant que l'engagement n'exc�de pas (1.250,00 � ) mille deux cent cinquante euros. Pour des questions sup�rieures � ce montant, l'engagement de deux administrateurs est exig�. Deux membres du Conseil d'Administration agissant ensembles peuvent l�galement engager l'association.

Le Pr�sident repr�sente le Conseil d'Administration et l'association vis � vis de tierces personnes et vis � vis des membres� Il pr�side aussi bien l'Assembl�e G�n�rale que le Conseil d'Administration. Lors de son absence, il sera remplac� par un administrateur indiqu� par les autres administrateurs.

Les actions en justice, tant pour la partie r�clamante que par la partie d�fenderesse, sont �tablies au nom de l'association par le Conseil d'Administration sur la poursuite de son Pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu� � cette fin.

Le mandat des administrateurs prend fin lors d'un d�c�s, d'une d�mission ou d'une exclusion par l'Assembl�e G�n�rale. Dans les cas susmentionn�s, ou lors d'une absence prolong�e, les autres administrateurs assureront le remplacement temporaire, jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale. Le rempla�ant qui est choisi par l'Assembl�e G�n�rale termine le mandat de l'administrateur remplac��

Les administrateurs ne sont personnellement pas li�s aux engagements de l'association. Les administrateurs sont uniquement responsables pour l'ex�cution de leur mandat.

Article 10. Conseil d'Administration : D�mission notules

Comme tout autre membre de l'association, un administrateur peut se retirer du Conseil d'Administration en annon�ant sa d�mission par �crit dans une lettre adress�e au Pr�sident du Conseil d'Administration�

Cette d�mission doit �tre rapport�e au Pr�sident un mois avant la mise en ex�cution.

Un rapport sera r�dig� de chaque d�lib�ration. Le texte du rapport sera soumis � la prochaine r�union du Conseil d'administration pour approbation. Apr�s l'approbation, le Secr�taire ajoutera le rapport au registre des notules�

Le Conseil d'Administration tiendra �galement un registre des membres effectifs au si�ge de l'association. Il d�posera cette liste � la Greffe du tribunal de Commerce de l'Arrondissement comp�tent.

Titre IV - Gestion : Assembl�e G�n�rale

Article 11� Composition et comp�tences

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association et est pr�sid�e par le Pr�sident

du Conseil d'Administration.

Une d�cision de l'Assembl�e G�n�rale est requise dans tes cas suivants :

La modification des statuts de l'association - la nomination et l'exclusion des administrateurs et des

commissaires et la d�termination de leur salaire - l'approbation des budgets et des comptes - la dissolution

volontaire de l'association - l'exclusion de membres effectifs - toute autre d�cision qui n'est pas des

comp�tences du Conseil d'Administration.

Article 12. Assembl�e G�n�rale Convocation Ordre du jour

Le Conseil d'Administration se charge de la convocation qui est envoy�e par courrier ou E-mail � chaque

membre effectif, au moins huit jours avant la r�union�.

P 4

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour est joint � l'invitation. Sur demande �crite d'au moins deux membres, il est possible d'ajouter un point sur l'agenda. Des sujets qui ne figurent pas sur l'agenda, ne peuvent pas �tre trait�s.

� la demande �crite d'un tiers des membres, le conseil d'Administration doit convoquer une Assembl�e G�n�rale extraordinaire� Si la majorit� du Conseil d'Administration le juge n�cessaire, l'Assembl�e G�n�rale sera �galement convoqu�e.

Lors de l'Assembl�e G�n�rale annuelle, qui aura lieu dans le courant du mois de mars, les comptes de r�sultats et budgets seront approuv�s. Cette Assembl�e G�n�rale aura lieu � un endroit d�sign� dans la convocation.

Si plusieurs membres repr�sentent la m�me entreprise de ramonage, ils ne disposeront que d'une seule voix � l'Assembl�e G�n�rale. En d'autres termes il n'y aura qu'autant de voix � l'Assembl�e G�n�rale qu'il y a d'entreprises de ramonage repr�sent�es au sein de l'association.

Le vote de l'Assembl�e G�n�rale est valable ind�pendamment du nombre de pr�sents.

Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, � l'exception des cas o� la loi ou les statuts en d�cident diff�remment. La voix du Pr�sident �tant pr�pond�rante en cas de parit�.

Article 13. Assembl�e G�n�rale : Modifications des statuts

La modification des statuts n'est possible que si ces modifications sont mentionn�es explicitement dans la convocation, et que deux tiers des membres � droit de vote sont pr�sents et que les modifications sont approuv�es par deux tiers des votes pr�sents.

Hors, si la modification est en rapport avec le but ou les objectifs de la cr�ation de l'association, celle-ci ne pourra �tre accept�e qu'avec une majorit� des quatre cinqui�mes des votes des membres pr�sents.

Si lors de la premi�re r�union, le nombre de pr�sents est inf�rieur � deux tiers des membres, il est possible de convoquer une deuxi�me r�union, qui peut d�cider valablement avec deux tiers ou quatre cinqui�mes (en fonction du fait qu'il s'agit oui ou non d'une modification concernant le but social), ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s.

N�anmoins, cette deuxi�me r�union ne peut pas �tre organis�e end�ans le quinze jours suivant la premi�re r�union.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre organis�e � chaque fois que le Conseil d'Administration le juge n�cessaire, ou � la demande d'au moins un cinqui�me des membres.

Des notules sont cr��es de chaque Assembl�e G�n�rale et ces notules sont conserv�es dans un registre sp�cial pr�vu � cet effet ; tous les membres ont le droit de consulter ce registre.

Titre V - Comptabilit�, Dissolution, Liquidation

Article 14. Comptes Annuels Exercice comptable

L'exercice comptable d�bute le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Chaque ann�e, � date du 31 d�cembre, les comptes annuels de l'exercice �coul� sont cl�tur�s et le budget pour l'ann�e � venir est r�dig�.

Les comptes annuels de l'ann�e cl�tur�e et le budget de l'ann�e � venir, sont propos�s pcur approbation � l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale se charge de d�signer un commissaire qui se charge de la surveillance des comptes et de la remise du rapport annuel, Il est nomin� parmi les membres pour une dur�e de trois ans et est r��ligible, Titre VI - Dissolution et Liquidation

Article 15. Dissolution et liquidation

L'association peut �tre dissoute et liquid�e sur base volontaire conform�ment les dispositions en vigueur de la loi des ASBL du 27/06 /1921 et modifi�s par la loi du 2 mai 2002 et ses d�cisions d'ex�cution.

Dans ce cas, l'Assembl�e G�n�rale nomine un liquidateur (le cas �ch�ant, la cour de justice d�signera un liquidateur sur l'initiative de la partie la plus appropri�e), d�crit ses pouvoirs et d�cide de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, apr�s avoir r�gl� le passif. La destination des biens se rapprochera au maximum des objectifs de l'association dissoute.

Titre VII - Divers

Article 16. Disposition suppl�mentaire

Pour tous les cas qui ne sont pas pr�vus dans les statuts, les dispositions de la Loi du 27 juin 1921 et

modifi�s par la Loi du 2 mai 2002 sont d'application.

Article 17, R�glement d'ordre int�rieur

Afin de garantir le bon fonctionnement de l'association, et afin d'ex�cuter les pr�sents statuts, le conseil

d'administration �tablit des r�glements d'ordre int�rieur. Ces r�glements sont obligatoires pour tous les

membres.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'assembl�e g�n�rale de l'association, se r�unissant le 5 juin 2014, nomme les personnes pour les

fonctions suivantes dans le conseil d'administration de l'association:

PEYTIER Dirk : Pr�sident + Administrateur

N� Registre national :

BEUN Marc: Vice-Pr�sident + Administrateur

BOLLAND Pascal: Vice-Pr�sident + Administrateur

p

. v 4 ,

..

,

MOD 2.2

VAN DER M Marc: Secr�taire + Administrateur

SMEETS Koen: Tr�sorier + Administrateur

ARTOIS Dirk: Membre

Fait � Bruxelles, le 5 juin 2014, en cinq exemplaires originaux en fran�ais et cinq exemplaires originaux en n�erlandais.

ARTOIS Dirk BEUN Marc BOLAND Pascal

PEYTIER DIRK SMEETS KOEN VAN DER AA Marc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/09/2014

�� MOD 2.2

[17Lie. In de bijlagen bij het Belgisch Stfainebekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie efteQint4

efWei/

11111111111M11111111111111

MONITEUR BELe. 2 '7 �Ale 2014

grime

0g -09- lOifechtb,nk en de Ate,,d

BELGISCH STAATSBLAD

ce? enm stalige

koophwedenc./

Griffie .4ei Srussei,

Qndernemingsnr : 56a750, G G (4

Benaming

(voluit) VZVV "Federatie van Belgische Schoorsteenvegers" / ASBL

"F�d�ration dei� elaiffiCneALVD

(verkort): FI3S/FBR

Rechtsvorm: VZVV

Zetel : Lombardstraat 34-42 te 1000 Brussel

Onderwerp akte Oprichtingsstatuten

v.z.w. eFederatie Belgische Schoorsteenveger?

OPRICHTING

Brussel, 5 juni 2014

De ondergetekenden,

1, ARTOIS Dirk - Haldertstraat 15/3 - 3390 Houwaart geboren te Leuven op 23.06.1963

rijksregistemummer 63.06.23-135.55

2. BEUN Marc - Werkstraat 67 - 9000 Gent - geboren te Gent op 10/12/1962 rijksregistemummer 62.12.10-023.93

3. BOLAND Pascal - Crombach 39 4784 SAINT VITH geboren te Bastogne op 10-04.1964 - rijksregistemummer 64.04.10 -223.73

4. PEYTIER Dirk - Kelzerinlaan 20 1860 Meise geboren te Brussel (district 2) op 08/11/1973 rijksregistemummer 73.11.08.025.84

5. SMEETS Koen - Baljuwstraat 2 b 8 - 9120 Beveren geboren te Wilrijk op 26/01/1964 -

resregistemummer 64.01.26-435.39

6. VAN DER AA Marc - Vanderstichelenstraat 23 bus 2 - 1080 Brussel - geboren te Willebroek op 23/10/1953- rijksregistemummer 53 10 23 -34.353

gaan hierbij onderhands over tot de oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk, overeenkomstig de wet van 27 juni 1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002, en stellen de statuten daarvan vast als volgt TITEL I: Naam - zetel doel - duur

Artikel 1, - Benaming en zetel

De vereniging draagt de naam "Federatie van Belgische Schcorsteenvegers " vzw, vereniging zonder winstoogmerk, en heeft haar maatschappelijke zetel in het gerechtelijk arrondissement Brussel Lombardstraat 34-42 1000 Brussel.

De zetelvestiging wordt bepaald bij eenvoudige beslissing van de Raad van Bestuur en kan door dezelfde instantie verplaatst worden.

Artikel 2. - Doel

De vereniging heeft tot doel om op het gehele Belgische grondgebied het beroep van haar leden te beschermen, meer ln het bijzonder door hun beroepsbelangen te bestuderen, te vrijwaren en te ontwikkelen. Haar concrete doelstellingen zijn;

- Het bestuderen, beschermen, ontwikkelen, uitbreiden, promoten en verdedigen, zowel van beroeps-economisch, sociaal en moreel vlak, van de belangen van personen die het beroep van schoorsteenveger uitoefenen, alsook van aile personen die de strijd tegen de luchtverontreiniging voeren.

Het ondernemen en tot een goed eind brengen van aile onderhandelingen en maatregelen die zij nuttig acht in het kader van de beroepsbelangen van haar leden en de algemene organisatie van de bedrijfstak.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden: Recto: Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verg: Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- De vakopleiding en verdere scholing van haar leden in binnen- en buitenland, door uitnodigen van gastsprekers, bezoeken van seminaries en in welke andere vorm ook, welke zij nuttig acht in het kader van de beroepsbelangen van haar leden.

- Het verlenen van bijstand aan de leden.

- Het organiseren en betrokken zijn bij gerechtelijke expertises en arbitrage.

Nazicht, controleren en metingen van CO, de kennis en zorgzaamheden naar de gebruiken van het beroep en de stand van de wetenschap, met meldings- en samenwerkingsplicht.

- Het doen naleven van de deontologie conform de uitoefening van het beroep.

De vereniging mag aile handelingen verrichten die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar doel. Zij kan, zij het in ondergeschikte orde, ook handelsdaden stellen, en dit louter voor zover de opbrengsten gebruikt worden ter realisatie van haar doelstellingen. Zij kan haar medewerking verlenen aan elke gelijkwaardige bedrijvigheid.

Artikel 3. - Duur:

De vereniging wordt opgericht voor onbepaalde duur. Zij kan worden ontbonden bij beslissing van de Algemene Vergadering, in overeenstemming met de bepalingen van de VZW-wet van 27 juni 1921, zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002.

TITEL II : Leden, einde van lidmaatschap, lidgelden:

Artikel 4 - Aantal leden

Het aantal leden van de vereniging is onbeperkt, doch met een minimum van drie. Vier vijfden van de leden moeten de Belgische nationaliteit bezitten, hetzij door geboorte, hetzij door naturalisatie, tenzij dat het lid een vennootschap is.

Artikel 5 - Voorwaarden toetreding

Wie als effectief lid van de vereniging wil worden aanvaard, dient zich schriftelijk kandidaat te stellen bij de Raad van Bestuur. De leden moeten actief zijn in de sector van het schoorsteenvegen of aanverwanten en moeten kunnen bijdragen tot de verwezenlijking van het doel van de vereniging.

Kunnen effectief lid worden: de eenmanszaken, de vennootschappen en in het algemeen aile zelfstandigen die de volgende voorwaarden vervullen;

a. in Belgi� gevestigd zijn;

b. in het handelsregister ingeschreven zijn via de Kruispuntbank voor Ondernemingen;

c. beschikken over de voor de beroepsuitoefening nodige technische en praktische kennis;

d. beschikken over de nodige solvabiliteit;

e. algemeen bekend zijn als iemand van onberispelijk gedrag.

De aanvaarding als effectief lid gebeurt door de leden van de Raad van Bestuur. Door het feit dat deze Federatie een onderafdeling wordt van ICS (Belgische Unie van Installateurs van Centrale Verwarming, Sanitair, Klimaatregeling aan Aanverwante Beroepen) zijn de leden automatisch lid van de Nationale Confederatie Bouw van de Gewestconfederaties en van ICS.

Het wordt uitdrukkelijk opgemerkt dat enkel de effectieve leden van de vereniging deelnemen aan de verwezenlijking van het maatschappelijk doel. Enkel zij zijn drager van alle wettelijke en statutaire rechten en plichten verbonden aan de rechtspersoon van de vereniging. Enkel zij hebben onder meer zittings-, spreek en

-

stemrecht op de Algemene Vergadering.

Artikel 6 - Lidgeld

Na zijn opneming in overeenstemming met artikel 6 treedt een effectief lid tot de vereniging toe door de betaling van zijn lidgeld waarvan het bedrag jaarlijks door de Raad van Bestuur wordt vastgesteld en zal maximaal 600,00 E bedragen. Het lidgeld zal bestaan uit het gedeelte bestemd voor de groepering van de Confederatie Bouw en het gedeelte voor deze Federatie. Het lidgeld wordt gezamenlijk end door het Bureau voor het Innen van de Bedresbijdragen van de Confederatie Bouw, B.I.B. genoemd. Het lidgeld dient te worden betaald binnen de maand die volgt na de dag van ontvangst van het verzoek door de B.I.B,

Ais gevolg van deze toetreding gaat een lid tezelfdertijd akkoord met de bepalingen van de statuten, alsook met de bepalingen van het huishoudelijk reglement, dat o.a. de plichten van alle leden beschrijft en tevens de toetredingsvoorwaarden voor nieuwe leden bepaalt.

Artikel 7 - Einde van lidmaatschap

Elk effectief lid kan op ieder ogenblik uit de vereniging treden door schriftelijk zijn ontslag aan te bieden aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Een lid wordt uitgesloten indien het de belangen of de faam van de vereniging schaadt en / of het, na op schriftelijke wijze behoorlijk te zijn aangemaand, zijn verplichtingen zoals beschreven in de statuten en het huishoudelijk reglement, niet nakomt.

Een lid kan eveneens worden uitgesloten wanneer deze zijn lidmaatschap niet betaalt. Bij beslissing van de eerst daaropvolgende Algemene Vergadering zal dit lid als ontslagnemend beschouwd worden.

Op uitzondering van het bovenstaande betreffende de niet tijdige betaling van het lidgeld, kan de uitsluiting van een lid enkel door de Algemene Vergadering uitgesproken worden. Deze zal in een geheime stemming met een meerderheid van twee derde van de aanwezigen beslissen, na het betrokken lid te hebben gehoord.

De Raad van Bestuur kan, in afwachting van een beslissing van de Algemene Vergadering, de leden schorsen die zich zouden hebben schuldig gemaakt aan handelingen in strijd met de statuten.

TITEL III ; BESTUUR - RAAD VAN BESTUUR

v

IvIOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De bestuursorganen van de vereniging zijn de Algemene Vergadering, de Raad van Bestuur en de door de Read van Bestuur aangeduide (een of meerdere) afgevaardigde bestuurders belast met het dagelijks beheer van de vereniging.

Artikel 8 - Raad van Bestuur - Samenstelling

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur, samengesteld uit tenminste drie leden en maximum zes waaronder een Voorzitter 2 ondervoorzitters, indien mogelijk een van Franse en een van de Nederlandse taalrol, - een secretaris een penningmeester en een lid, die verkozen en benoemd worden door de Algemene Vergadering en ten allen tijde afzetbaar zijn. Indien de vereniging slechts uit drie leden zou bestaan dan zal in afwijking het aantal bestuurders op twee worden bepaald. De voorzitter kan verkozen worden onder niet-leden.

De leden van de Raad van Bestuur worden benoemd voor een periode van 3 jaar en hun mandaat is hernieuwbaar. De raad duidt een voorzitter aan die de vergaderingen leidt. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit.

En afwijking van het voorgaande wordt de Raad van Bestuur, in een overgangsperiode tot de algemene vergadering van 2015, samengesteld uit de zes ondertekenaars van de oprichtingsakte van deze vereniging, mits goedkeuring van hun kandidaturen door de leden aanwezig bij de oprichtingsvergadering. Bij de algemene vergadering van maart 2015 wordt overgegaan tot de verkiezing van een Raad van Bestuur voor een periode van 3 jaar.

Om geldig te vergaderen dient meer dan de helft van de bestuurders aanwezig te zijn. De beslissingen worden genomen bij eenvoudige stemming. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend,

De leden van de Raad van Bestuur verdelen onder zich de verschillende bovenvermelde mandaten. De duur van deze mandaten zijn hernieuwbaar en worden bepaald op drie jaar.

Artikel 9 - Bevoegdheid - Vertegenwoordiging

De Raad van Bestuur vergadert telkens als de belangen van de vereniging dat vereisen, en dit tenminste eenmaal per jaar.

De Raad van Bestuur mag aile nodige verbintenissen aangaan om het maatschappelijk doel van de vereniging te realiseren. Zij heeft de meest ruime bevoegdheid over alles wat de vereniging aanbelangt en dat niet door de wet of door onderhavige statuten uitdrukkelijk aan de Algemene Vergadering is voorbehouden.

Zo is het de Raad van Bestuur, die op eigen hand of afvaardiging aile agenten, bedienden of personeelsleden van de vereniging benoemt of ontlast van hun taken en bezoldigingen vaststelt.

De Raad van Bestuur kan aile bijzondere mandaten verlenen aan personen om de federatie te vertegenwoordigen.

De Raad van Bestuur kan voor de duur van zijn mandaat een of meerdere afgevaardigde bestuurders aanduiden (effectieve leden of derden), die indien niet anders bepaald bij wijze van bijzondere volmacht, alleen optredend de algemene volheid van wettelijke en statutaire bevoegdheid zullen hebben om de vereniging te verbinden. Deze bijzondere volmachten moeten steeds door twee leden van de Raad van Bestuur worden oedertekend.

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt en verbindt de vereniging in alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, met dien verstande dat de vereniging rechtsgeldig verbonden wordt door de voorzitter, de secretaris of de penningmeester alleen optredend enkel voor zover de aangegane verbintenis niet (1.250,00 E) duizend tweehonderdvijftig euro te boven gaat. Voor aangelegenheden boven dat bedrag dienen twee bestuurders de verbintenis aan te gaan. Twee leden van de Raad van Bestuur kunnen samen handelend steeds de vereniging rechtsgeldig verbinden.

De Voorzitter vertegenwoordigt de Raad van Bestuur en de vereniging tegenover de leden en tegenover derden. Hij zit zowel de Algemene Vergadering ais de Raad van Bestuur voor. Bij zijn afwezigheid wordt hij vervangen door een door de andere bestuurders aangeduide bestuurder.

De rechtsvorderingen zowel ais eisende dan als verwerende partij worden in naam van de vereniging door de Raad van Bestuur gevoerd op vervolging van de Voorzitter of van de hiertoe afgevaardigde bestuurder.

Het mandaat van de bestuurders eindigt door overlijden, ontslag of ontzetting door de Algemene Vergadering, ln voornoemde gevallen of ingeval van langdurige afwezigheid zullen de andere bestuurders in de tijdelijke vervanging voorzien tot de eerstkomende Algemene Vergadering. De door de Algemene Vergadering verkozen plaatsvervanger be�indigt het mandaat van de vervangen bestuurder.

De bestuurders zijn persoonlijk niet gehouden door de verbintenissen van de vereniging. De bestuurders zijn enkel verantwoordelijk voor de uitoefening van hun mandaat.

Artikel 10 - Raad van Bestuur Ontslag notulen

Zoals elk lid uit de vereniging, kan een bestuurder zich te allen tijde terugtrekken uit de Raad van Bestuur

door schriftelijk, per gewone brief, zijn ontslag aan te bieden aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Dit ontslag moet ��n maand voor het ingaan ervan aan de Voorzitter worden gemeld.

Van de beraadslagingen wordt telkens een verslag gemaakt. De tekst van het verslag wordt aan de

volgende vergadering van de Raad van Bestuur ter goedkeuring voorgelegd en na goedkeuring door de

Secretaris aan een register toegevoegd.

De Raad van Bestuur zal tevens op de zetel van de vereniging een register van de effectieve leden

bijhouden en neerleggen op de Griffie van de Rechtbank van Koophandel van het bevoegde Arrondissement.

TITEL IV: BESTUUR - ALGEMENE VERGADERING

Artikel 11 algemene Vergadering: Samenstelling en bevoegdheid

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Algemene Vergadering is samengesteld uit aile leden van de vereniging en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur.

Een beslissing van de Algemene Vergadering is vereist in volgende gevallen:

Een wijziging aan de statuten van de vereniging - de benoeming en afzetting van de bestuurders en commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging - de goedkeuring van de begrotingen en van de jaarrekeningen de vrijwillige ontbinding van de vereniging - de uitsluiting van effectieve leden - alle overige beslissingen die niet onder de bevoegdheid vallen van de Raad van Beetuur.

Artikel 12- Algemene Vergadering: Bijeenroeping - Agenda

De Raad van Bestuur zorgt voor de bijeenroeping die per gewone brief of per e-mail aan ieder effectief lid wordt toegezonden, minstens acht dagen voor de vergadering.

De agenda wordt op de uitnodiging vermeid. Op schriftelijk verzoek van minstens twee leden kan een punt op de agenda worden geplaatst. Onderwerpen die niet op de agenda staan, kunnen niet worden behandeld.

Op schriftelijke vraag van ��n derde van de leden moet de Raad van Bestuur een buitengewone Algemene Vergadering bijeenroepen, Ook wanneer een meerderheid binnen de Raad van Bestuur dit nodig acht, wordt een Algemene Vergadering bijeengeroepen.

De jaarlijkse Algemene Vergadering gaat door op een plaats aan te duiden in de oproepingsbrief, in de loop van de maand maart, waarop tevens de goedkeuring van de begrotingen en rekeningen zal gebeuren.

Indien meerdere leden dezelfde schoorsteenvegeronderneming vertegenwoordigen, beschikken zij samen slechts over ��n stem in de Algemene Vergadering. Er kunnen met andere woorden slechts zoveel gelijkberechtigde stemmen in de Algemene Vergadering zijn als er schoorsteenvegerondememingen zijn vertegenwoordigd in de vereniging.

De Algemene Vergadering beslist geldig, welk ook het aantal aanwezigen is.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid, behoudens de gevallen waarin de wet of de statuten er anders over beslissen. Ingeval van staking van stemmen, is de stem van de Voorzitter beslissend. Artikel 13 Algemene Vergadering: Statutenwijziging

Tot wijziging van de statuten kan slechts worden besloten indien de wijzigingen uitdrukkelijk in de oproeping zijn vermeld, twee derden van de stemgerechtigde leden aanwezig is en de wijziging(en) aangenomen worden met een meerderheid van twee derde van de aanwezige stemmen.

Wanneer de wijziging evenwel betrekking heeft op het doel of de doeleinden waarvoor de vereniging is opgericht, kan zij alleen worden aangenomen met een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige leden.

Ingeval op de eerste vergadering minder dan twee derde van de leden aanwezig zijn, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen, die geldig kan beslissen met een twee derde meerderheid of een vier vijfde meerderheid (afhankelijk of het al dan niet om een wijziging van het maatschappelijk doel gaat) ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden.

De tweede vergadering mag echter niet binnen de vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

Een buitengewone Algemene Vergadering kan worden gehouden telkens wanneer de Raad van Bestuur dit nodig acht of op verzoek van minstens ��n vijfde van de leden.

Van de Algemene Vergaderingen worden notulen bijgehouden in een speciaal daartoe voorzien register, waaromtrent elk lid over een inzagerecht beschikt.

TITEL V BOEKHOUDING - ONTBINDING - VEREFFENING

Artikel 14-. Jaarlijkse Rekeningen - Boekjaar

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

Ieder jaar, op datum van 31 december, worden de jaarrekeningen van het afgelopen dienstjaar gesloten en

de begroting van het volgend jaar opgesteld.

De jaarrekeningen van het afgelopen dienstjaar en de begroting van het volgend jaar, worden aan de

jaarlijkse Algemene Vergadering ter goedkeuring voorgelegd.

De Algemene Vergadering zorgt voor de aanstelling van een commissaris die gelast is met het toezicht over

de rekeningen en het indienen van het jaarlijks verslag. Hij wordt voor een duur van drie jaar benoemd onder de

leden en is herkiesbaar.

TITEL V1 : ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 15, Ontbinding en vereffening

De vereniging kan worden ontbonden en vereffend op vrijwillige basis conform de van toepassing zijnde

bepalingen van de VZW-wet van 27 /06/1921 zoals gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en haar

uitvoeringsbesluiten.

De Algemene Vergadering benoemt dan een vereffenaar (of bij gebreke daarvan zal de rechtbank er ��n

aanduiden op initiatief van de meest gerede partij), omschrijft diens machten en beslist aangaande de

bestemming van de goederen en waarden van de ontbonden vereniging, na aanzuivering van het passief. Aan

deze goederen zal een bestemming gegeven worden die zoveel mogelijk het doel waarvoor de ontbonden

vereniging werd opgericht, benadert.

TITEL VII: ALLERLEI

Artikel 16, Bijkomende voorziening

Voor aile gevallen, die niet voorzien zijn door de statuten, zijn de beschikkingen van de Wet van 27 juni

1921 zoals gewijzigd door de Wet van 2 mei 2002 van toepassing.

,

IvSOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 17. Huishoudelijke reglementen

De raad van bestuur stelt huishoudelijke reglementen op voor de uitvoering van deze statuten en ten einde

de goede werking van de vereniging te waarborgen.

Deze reglementen zijn verplichtend voor alle leden.

SAMENSTELLING VAN DE RAAD VAN BESTUUR

De Algemene Vergadering van de vereniging, in vergadering van 5 juni 2014, verkiest voor de verschillende

functies de volgende personen:

PEYTIER Dirk: Voorzitter + Bestuurder

BEUN Marc: Onder Voorzitter + Bestuurder

BOLAND Pascal: Onder Voorzitter + Bestuurder

VAN DER AA Marc: Secretaris + Bestuurder

SMEETS Koen: Schatbewaarder + Bestuurder

ARTOIS Dirk: Lid

Gedaan te Brussel, op 5 juni 2014, in vijf originale Nederlandstalige exemplaren en vijf Franstalige

originele exemplaren.

ARTOIS Dirk BEUN Marc BOLAND Pascal

PEYTER DIRK SMEETS KOEN VAN DER M Marc

Coordonnées
FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' …

Adresse
LOMBARDSTRAAT 34-42 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' / ''FEDERATION BELGE DES RAMONEURS, AFGEKORT : FBS/FBR

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' …

Coordonnées
FEDERATIE VAN BELGISCHE SCHOORSTEENVEGERS'' …