FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS-WONINGSBOUWERS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS-WONINGSBOUWERS
Dénomination : FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS-WONINGSBOUWERS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 848.452.268

Publication

18/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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fIIfIUfI!IffIItffIIEItElIIElll

e) SEP 2012'

Greffe

1\1° d'entreprise: 0g( .4e. 2C8

Dénomination

(en entier) : FEDERATION DES DEVELOPPEURS-CONSTRUCTEURS DE

LOGEMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Lombard 34-42 - 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : Conseil d'Administration

En sa séance du 5 juillet 2012, l'Assemblée générale Extraordinaire a confirmé la composition du Conseil d'Administration de la Fédération des Développeurs-Constructeurs de Logements comme suit

CALLENS Joost, Président, Bredestraat 130, 9800 DEINZE, 16/07/1967

REGISTER Guy, Vice-Président, Voie Michel 2A, 4190 XI-IORIS-FERRIERES, 01/08/1960

VAN POPPEL Paul, Administrateur, Sint Lambertuslaan 45, 2812 MUIZEN, 19/06/1949

HUYZENTRUYT Philippe, Administrateur, Bergstraat 24, 8573 TIEGEM, 02/03/1962

DHERTE André, Administrateur, Boulevard Rousseau 9, 7800 ATH, 30/10/1934

DE KEMPENEER Etienne, Administrateur, avenue des Azalées 55, 1030 SCHAERBEEK, 05/11/1941

PIRON Bernard, Administrateur, rue Lonnay 10, 6852 OUR, 23/04/1958

DE VLIEGER Johan, Administrateur, Klein Kapittellei 4, 9940 ERTVELDE, 22/12/1970

VERMEULEN Dirk, Administrateur, Hoogkamerstraat 353, 9140 TEMSE, 13/02/1959

FRANS Ivo, Administrateur, Windmolenstraat 10, 2400 MOL, 29/11/1965

HENRY Nathalie, Administrateur, Boulevard de la Meuse 110, 5100 JAMBES, 10/02/1964

VANDEWIELE Eric, Administrateur, Hoevelaan, 10, 8793 WAREGEM, 25/03/1949

LOOTENS Jan, Administrateur, Marcel Windelsstraat 60, 8790 WAREGEM, 20/12/1958

ANDRIES Koen, Administrateur, Biesemgoedstraat 31, 9880 AALTER, 31/01/1974

Joost CALLENS

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

A MilE alli964

0 7 SEP 2012I

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Griffie

Ondernemingsnr :oá 48 .(1 S2" .2C

Benaming

(voluit) : FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS-WONINGBOUWERS

(verkort) :

Rechtsvorm : VZW

Zetel : Lombardstraat 34-42 -1000 BRUSSEL

Onderwerp akte : Raad van Bestuur

Tijdens haar zitting van 5 juli 2012, heeft de Buitengewone Algemene Vergadering de samenstelling van de Raad van Bestuur van de Federatie van Ontwikkelaars-Woningbouwers als volgt bevestigd:

CALLENS Joost, Voorzitter, Bredestraat 130, 9800 DEINZE, 16/07/1967

REGISTER Guy, Ondervoorzitter, Voie Michel 2A, 4190 XHORIS-FERRIERES, 01/08/1960

VAN POPPEL Paul, Bestuurder, Sint-Lambertuslaan 45, 2812 MUIZEN, 19/06/1949

HUYZENTRUYT Philippe, Bestuurder, Bergstraat 24, 8573 TIEGEM, 02/03/1962

DHERTE André, Bestuurder, Boulevard Rousseau 9, 7800 ATH, 30/10/1934

DE KEMPENEER Etienne, Bestuurder, avenue des Azalées 55, 1030 SCHAERBEEK, 05/11/1941

PIRON Bernard, Bestuurder, rue Lonnay 10, 6852 OUR, 23/04/1958

DE VLIEGER Johan, Bestuurder, Klein Kapittellei 4, 9940 ERTVELDE, 22/12/1970

VERMEULEN Dirk, Bestuurder, Hoogkamerstraat 353, 9140 TEMSE, 13/02/1959

FRANS Ivo, Bestuurder, Windmotenstraat 10, 2400 MOL, 29/11/1965

HENRY Nathalie, Bestuurder, Boulevard de la Meuse 110, 5100 JAMBES, 10/02/1964

VANDEWIELE Eric, Bestuurder, Hoevelaan, 10, 8793 WAREGEM, 25/03/1949

LOOTENS Jan, Bestuurder, Marcel Windelsstraat 60, 8790 WAREGEM, 20/12/1958

ANDRIES Koen, Bestuurder, Biesemgoedstraat 31, 9880 AALTER, 31/01/1974

Joost CALLENS

Voorzitter

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

18/09/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

1 : i 5 , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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BRUXELLES

p7 SEP 2012

Greffe

N° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Fédération des Développeurs-Constructeurs de Logements

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Lombard 34-42 -1000 Bruxelles

°blet de l'acte : Nouveaux statuts

ACTE SOUS SEING PRIVE DE CONSTITUTION ET ETABLISSEMENT DES STATUTS DE L'ASBL FEDERATION DES DÉVELOPPEURS  CONSTRUCTEURS DE LOGEMENTS

CRÉATION

Entre les soussignés:

1.FÉDÉRATION DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DE LA CONSTRUCTION AsbI (0407.590.931), dont le siège est sis à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 42;

2.ASSOCIATION DU BRABANT WALLON DES ENTREPRENEURS-GÉNÉRAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVÉS Asbl (0407.694.661), dont le siège est sis à 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Croix du Feu 5;

3.ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI (0408.772.351), Union professionnelle, dont le siège est sis à 6000 Charleroi, Boulevard Audent 25;

4.ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DU CENTRE Asbl (0408.965.658), dont le siège est sis à 7070 Le Roeulx, Faubourg de Binche 33;

5.ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS, ARTISANS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ARRONDISSEMENTS DE MONS-ATH Asbl (0410291.885), dont le siège est sis â 7000 Mons, Rue de la Réunion 2;

6.CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION - HAINAUT OCCIDENTAL Asbl (0410.786.486) ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX, dont le siège est sis à 7500 Tournai, Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet, 10/110;

7.ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES DU PAYS DE LIEGE Asbl (0410.079.376), dont le siège est sis à 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière 5;

8.ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE CONSTRUCTION DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS Asbl (0407.711.487), dont le siège est sis à 4800 Verviers, Rue du Palais 25-27;

9.CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION - CHAMBRE PATRONALE DE LA CONSTRUCTION DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (0407.710.794) - section des "ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX", dont le siège est sis à 6800 Libramont Chevigny, Rue Fleurie 2;

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10.ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES DE LA PROVINCE DE NAMUR Asbl (0410.324.747), dont le siège est sis 5100 Jambes, Av. Prince de Liège, 91/13;

1 i.ASSOCIATION DU BRABANT DES ENTREPRENEURS GENERAUX Asbi (0407.587.862), dont le siège est sis à 1040 Bruxelles, Rue d'Arlon 92;

12 VERENIGING VAN ALGEMENE BOUWAANNEMERS VAN ANTWERPEN Asbl (0408.562.911), dont le siège est sis à 2000 Antwerpen, T. Van Rijswijckplaats 7 bus 2;

13.CONFEDERATIE BOUW KEMPEN Asbl (0406.638.252) afdeling ALGEMENE BOUWAANNEMERS, dont le siège est sis à 2300 Tumhout, Parklaan 44;

14.CONFEDERATIE BOUW LEUVEN Asbl (0407,914.296)  afdeling ALGEMENE AANNEMERS, dont le siège est sis à 3001 Heverlee, Dreefstraat 8;

15.CONFEDERATIE BOUW LIMBURG Asbl (0407.037.041)  werkgroep ALGEMENE AANNEMERS, dont le siège est sis à 3500 Hasselt, Prins Bisschopssingel 34 A;

16.VERENIGING VAN ALGEMENE AANNEMERS VAN OOST-VLAANDEREN Asbl (0409.675.441), dont Ie siège est sis à 9052 Zwijnaarde, Tramstraat 59;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge 17.CONFEDERATIE BOUW WAASLAND, AFDELING ALGEMENE AANNEMERS Asbl (0410.990.087), dont le siège est sis à 9100 Sint-Niklaas, Kleine Laan 29;

18.CONFEDERATIE BOUW WEST-VLAANDEREN, AFDELING ALGEMENE AANNEMERS Asbl (0408.624.079), dont le siège est sis à 8500 Kortrijk, Kortrijksestraat 389A;

il a été décidé à l'unanimité le 23 novembre 2011 de constituer une association sans but lucratif et d'en arrêter les statuts comme suit:

TITRE I - DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

Article 1 er

La dénomination de l'association est "Fédération des Développeurs  Constructeurs de Logements", association sans but lucratif.

Article 2

Le siège social de l'association est établi à 1000 Bruxelles, rue du Lombard 34-42, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3

L'association a pour objet de promouvoir les activités des entrepreneurs actifs dans le secteur de la construction résidentielle et de renforcer la position de ces entreprises par le biais d'un échange d'expériences, le développement des connaissances, le service et la défense de leurs intérêts. Elle a également pour but de promouvoir une étroite collaboration entre les fédérations professionnelles liées au travers de la Confédération Construction nationale et de tâcher de former un cluster dans le secteur des activités du gros oeuvre.

Pour atteindre l'objet décrit au premier alinéa, l'association peut entre autres:

-organiser des campagnes d'information à l'attention du grand public afin de renforcer l'image du secteur;

-prêter son concours actif aux projets et activités organisés par la Confédération Construction, les confédérations régionales et locales pour autant que celles-ci bénéficient au secteur de la construction résidentielle.

De manière plus générale, elle peut prendre toutes les initiatives se rattachant directement ou indirectement à cet objet et/ou susceptibles de promouvoir cet objet.

L'association peut aussi, subsidiairement, accomplir des actes commerciaux pour autant qu'ils correspondent à l'objet décrit au premier alinéa et que le bénéfice soit utilisé pour atteindre cet objet.

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Mou 2.2

II appartient à l'association de gérer rationnellement et de conserver les biens immeubles en possession actuelle et à venir de l'association, conformément à son objet.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - AFFILIATION

Article 5

L'association se compose de membres effectifs. La plénitude des droits, y compris le droit de vote à l'assemblée générale, n'est attribuée qu'aux membres effectifs.

Article 6

Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs de l'association sont les premiers membres effectifs.

Peut adhérer à l'association en tant que membre effectif toute personne physique ou morale, active dans le secteur de la construction résidentielle et affiliée auprès d'une association et/ou section d'entrepreneurs généraux, constituée ou non sous la forme d'une association sans but lucratif, au sein d'une confédération locale.

Seules les entreprises de construction actives dans le secteur de la construction résidentielle peuvent être acceptées comme membre. Les activités de ces "développeurs - constructeurs" doivent être une combinaison de développement, de construction effective et de vente d'unités de logement.

Les candidatures comme membres de l'association doivent parvenir par écrit au président du conseil d'administration.

A leur entrée, les membres souscrivent aux statuts et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur de l'association. Les membres s'engagent à les respecter et à ne pas entreprendre d'actions contraires à l'objet social de l'association, ni d'y porter préjudice.

Article 7

Les membres effectifs de l'association sont tenus de payer une cotisation annuelle. Cette cotisation ne peut être supérieure à la limite fixée pour les cotisations par le Comité fédéral de la Fédération des Entrepreneurs généraux de la construction.

Les fondateurs de l'association sont exemptés du paiement d'une cotisation.

Article 8

L'adhésion des membres effectifs se termine de droit en cas de décès du membre s'il s'agit d'une personne physique, ou en cas de dissolution ou de faillite s'il s'agit d'une personne morale.

L'adhésion prend fin aussi lorsque l'assemblée générale décide d'exclure un membre à la majorité des deux tiers des voix ou lorsque une démission parvient par courrier recommandé au président du conseil d'administration. La démission introduite au cours de l'exercice ne prendra effet qu'à la fin de celui-ci.

Les droits des membres effectifs qui n'ont pas payé leur cotisation pour l'année en cours dans le délai imparti par le conseil d'administration, sont suspendus après une mise en demeure écrite. Si la cotisation n'est toujours pas payée dans le délai indiqué dans la mise en demeure, ils sont censés être démissionnaires.

Article 9

Les membres sortants, démissionnaires ou révoqués, ainsi que leurs héritiers ou les héritiers des membres décédés, renoncent à tout droit patrimonial sur la propriété sociale de l'association, Ils ne peuvent réclamer la restitution des sommes éventuellement versées par eux ou par leurs prédécesseurs juridiques.

TITRE Ill -ASSEMBLEE GENERALE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

A l'exception des associations locales de la FEGC (membres fondateurs 2 à 18 inclus), chaque membre dispose d'une voix, Le poids électif des associations locales de la FEGC est attribué au niveau provincial, chaque province disposant de quatre voix. Les provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon et la Région de Bruxelles-Capitale sont ici considérées comme une seule province.

Article 11

L'assemblée générale est uniquement compétente pour;

1Ja modification des statuts;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où une rémunération est attribuée;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires;

5.I'approbation des budgets et des comptes,

6.La dissolution volontaire de l'association.

7.l'exclusion d'un membre,

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration. En l'absence du président, l'assemblée générale est présidée par le vice-président, Si le vice-président est lui aussi empêché ou à défaut de vice-président, l'assemblée est alors présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13

§ 1. Au moins deux assemblées générales ordinaires sont organisées chaque année, l'une dans le courant du premier trimestre pour l'approbation des comptes, l'autre dans le courant du troisième trimestre pour l'approbation du budget de l'année suivante.

§ 2. Des assemblées générales extraordinaires se tiennent chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres effectifs le requiert. Dans ce dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite dans le mois à la requête.

§ 3. Les membres sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par le moyen de leur choix, soit un courrier postal ordinaire ou un courrier électronique. La lettre de convocation doit parvenir aux membres au moins huit jours avant la réunion.

§ 4. L'assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

§ 5. La convocation comporte toujours l'ordre du jour. L'ordre du jour est proposé par le président, mais un vingtième des membres a le droit de faire inscrire d'autres points à l'ordre du jour,

Article 14

§ 1, Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf.

1° pour les matières énumérées à l'article 11, premier, sixième, septième et huitième points. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur ces matières qu'en respectant les formalités et majorités fixées par les articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

2° s'il s'agit d'adapter certaines dispositions du règlement d'ordre intérieur; la modification de certains articles du règlement d'ordre intérieur requiert de prendre en compte les mêmes formalités et majorités que pour une adaptation de l'objet de l'association.

§ 2. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre effectif, Le nombre de procurations par membre présent est limité à 3.

§ 3. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

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MOD 2,2

Article 15

Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président et le secrétaire de l'assemblée. Tout membre effectif de l'association reçoit une copie du procès-verbal.

TITRE IV - STRUCTURE DE GESTION

Article 16

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de maximum quatorze administrateurs,

Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat gratuitement, à moins que l'assemblée générale n'en décide autrement.

Article 17

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme (renouvelable) de trois ans mais sont révocables en tout temps.

Chaque administrateur est libre de donner sa démission par une notification écrite adressée au conseil d'administration.

Si un mandat d'administrateur prend fin prématurément suite à un décès, une démission volontaire ou une révocation, l'assemblée générale pourvoit à son remplacement. Tant qu'il n'est pas pourvu au remplacement, les autres administrateurs exercent les pleins pouvoirs du conseil d'administration. En cas d'élections intermédiaires, le terme est limité au temps restant du mandat devenu libre.

Article 18

Le conseil d'administration élit un président parmi ses membres.

En l'absence du président, le conseil est présidé par le vice-président. Si le vice-président est lui aussi empêché ou à défaut de vice-président, le conseil est alors présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La présidence du conseil ne peut être exercée par la même personne que pendant un maximum de trois années successives, à moins que le conseil ne décide par une majorité des trois quarts des votes de prolonger ce mandat d'une nouvelle période de trois ans.

Article 19

§ 1. Le conseil d'administration s'occupe de la gestion de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

!I est compétent pour toutes les matières, à l'exception de celles réservées expressément à l'assemblée générale par la loi ou les statuts.

Le conseil peut même poser des actes de disposition, en ce compris notamment l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, l'hypothèque, le prêt et l'emprunt, toutes opérations commerciales et bancaires, la levée d'hypothèques, (...).

Le conseil d'administration agit comme demandeur ou défendeur dans toutes les actions judiciaires et décide d'utiliser ou non les voies de recours.

§ 2. A l'égard des tiers, l'association n'est valablement liée que par la signature conjointe de deux administrateurs. Les administrateurs qui agissent au nom du conseil d'administration ne doivent pas démontrer, à l'égard de tiers, une quelconque habilitation ou un quelconque mandat.

§ 3. Le conseil d'administration peut, par simple décision, déléguer la compétence de représentation de l'association à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant, selon les cas, conjointement. Les compétences de la (des) personne(s) précitée(s) sont précisément délimitées par le conseil d'administration, qui fixe également la durée de leur mandat. Ce mandat peut de tout temps être supprimé avec effet immédiat par le conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2,2

Article 20

Le conseil d'administration est convoqué par le président.

La convocation écrite est envoyée à tous les administrateurs au moins huit jours avant la réunion par courrier postal ou électronique. La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation,

La convocation comporte également l'ordre du jour. Cet ordre du jour est déterminé par le président. Article 21

§ 1. Le conseil ne peut délibérer que sur les points figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les administrateurs sont présents et qu'ils conviennent à l'unanimité que le conseil d'administration peut traiter d'un sujet qui n'était pas prévu à l'ordre du jour,

§ 2. Le conseil ne peut statuer valablement que si au moins la moitié de ses membres sont présents ou représentés, Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour, lequel ne peut délibérer et statuer valablement que si au moins deux administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des suffrages, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

§ 3, Chaque administrateur peut donner procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter à une réunion du conseil d'administration, Un administrateur ne peut toutefois être porteur de plus d'une procuration,

§ 4. Dans certains cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'association l'imposent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par un accord unanime écrit des administrateurs. Cet accord écrit peut être transmis par courrier postal ou électronique. Cette procédure ne peut toutefois être appliquée pour l'établissement des comptes annuels.

§ 5, Un procès-verbal est rédigé après chaque réunion, Il est signé par le président et conservé au siège social de l'association.

Une copie du procès-verbal est transmise aux administrateurs en même temps que la convocation à la réunion suivante du conseil d'administration. Les extraits et copies des prooès-verbaux sont valablement signés par le président,

Article 22

§ 1. Un comité de direction est composé en vue de prendre en charge la gestion journalière de l'association. La désignation des membres du comité de direction est précisée dans le règlement d'ordre intérieur.

§ 2. Le comité de direction est chargé de la gestion journalière dans le sens que la jurisprudence donne à ce terme, et de tout acte de représentation qui a trait à la gestion journalière.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, les questions de personnel, la correspondance journalière et les opérations financières journalières avec les institutions financières, Le comité de direction est également compétent pour la mise en oeuvre des décisions prises par le ccnseil d'administration, et en particulier, pour délivrer un mandat ad litem à un avocat dans des actions en justice comme demandeur ou défenseur.

§ 3, Le comité suggère au conseil d'administration des initiatives utiles ou nécessaires, exécute les missions du conseil d'administration et exerce un contrôle sur l'exécution des décisions prises par le conseil d'administration.

Le comité de direction est responsable vis-à-vis du conseil d'administration. Il informe le conseil d'administration de ses décisions et l'instruit de tous ses actes,

Le comité de direction décide en collège et se réunit à chaque fois que les circonstances relevant de ses compétences l'exigent.

§ 4, Tous les actes de gestion quotidienne liant l'association, sont, sauf procuration spéciale, signés par deux membres du Comité de direction.

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M0D 2,2

Article 23

Le conseil d'administration peut désigner un directeur chargé de la conduite journalière de l'organisation dans les limites définies par le conseil et le comité de direction.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 24

L'exercice social de l'association s'étend du ler janvier au 31 décembre.

Le conseil d'administration prépare les comptes et les budgets et les soumet pour approbation à l'assemblée générale. Lorsque les comptes annuels et le budget sont approuvés, l'assemblée générale se prononce, par vote séparé, sur la décharge à donner aux administrateurs et, le cas échéant, au commissaire,

Le conseil d'administration veille à ce que les comptes annuels et les autres documents mentionnés dans la loi sur les asbl soient déposés, dans les trente jours après leur approbation, au greffe du tribunal de commerce ou, si la toi l'exige, à la Banque nationale de Belgique,

Article 25

Si l'association y est tenue en vertu des dispositions qui lui sont applicables, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi sur les asbl et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, est confié à un ou plusieurs commissaires désignés par l'assemblée générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'entreprises.

L'assemblée générale fixe le nombre des commissaires et leur rémunération. Les commissaires sont nommés pour un terme renouvelable de trois ans.

Les commissaires ont, ensemble ou séparément, un droit de contrôle illimité sur toutes les opérations de l'association. Ils peuvent prendre connaissance sur place des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et, de manière générale, de toutes les écritures de l'association.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 26

La dissolution de l'association n'est pas prononcée en cas de décès, dissolution ou démission d'un membre pour autant que le nombre de membres ne soit pas en conséquence inférieur à trois. Et même dans ce cas, l'association dispose d'un délai de régularisation de trois mois.

Une dissolution volontaire est possible par décision de l'assemblée générale conformément à ce que prévoit l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, par une décision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire.

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale, et à défaut le tribunal, désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs ainsi que le mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens.

Article 28

Si la dissolution est prononcée soit volontairement, soit par une décision judiciaire ou par l'accomplissement d'une condition résolutoire, le liquidateur est tenu d'affecter l'actif net de l'association au profit de l'asbl Confédération Construction.

Si, au moment de l'affectation de l'actif net, Fast)] Confédération Construction n'existe plus ou si l'affectation n'est pas acceptée, une autre affectation sera donnée au patrimoine, laquelle se rapprochera le plus possible des objectifs et composantes de la Confédération Construction.

-1-2-1.----1

Réservé

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'affectation peut être déterminée par le liquidateur lui-même si l'actif net qu'il a établi n'excède pas 25.000 e. S'il est supérieur à ce montant, l'affectation est alors déterminée par l'assemblée générale convoquée à cet effet par le liquidateur.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le sujet de la réunion est spécifiquement indiqué dans la lettre de convocation qui doit parvenir aux membres au plus tard dix jours avant la réunion.

Le liquidateur peut donner une ou plusieurs propositions motivées d'affectation dans la lettre de convocation. Tous les membres effectifs doivent être présents ou représentés à la réunion. La décision d'affectation n'est valable que lorsqu'elle est approuvée à la majorité des deux tiers des membres présents à la réunion.

Si tous les membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée. Lors de cette seconde réunion, il peut être décidé valablement quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE VII - DISPOSITIONS FINALES

Article 29

En même temps que la création de l'association un règlement d'ordre intérieur est établi, dont les dispositions ne peuvent être modifiées que moyennant l'observation des formalités et majorités prévues à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 pour une modification portant sur l'objet. Le conseil d'administration peut compléter par la suite ce règlement d'ordre intérieur en soumettant tes ajouts envisagés à l'approbation de l'assemblée générale. Les ajouts aux règlement d'ordre intérieur sont acceptés ou modifiés moyennant une majorité des deux tiers des voix présentes à l'assemblée. Le règlement d'ordre intérieur régit les points qui ne le sont pas dans les présents statuts.

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts, la loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme.

Etabli le 5 juillet 2012 à Bruxelles

Joost CALLENS

Président

t r.1..

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/09/2012
ÿþ~ MOD 2.2

r i In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

111

" iasssaes*

07SEP2021

BRUSSEL

Griffie

Ondememingsnr: o$qS %$

Benaming

(voluit) : Federatie van Ontwikkelaars Woningbouwers, vzw

(verkort) :

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Lombardstraat 34-42 -1000 Brussel

Onderwerp akte : Nieuwe statuten

ONDERHANDSE AKTE TOT OPRICHTING EN VASTSTELLING VAN DE STATUTEN VAN DE V.Z.W. FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS  WONINGBOUWERS

OPRICHTING

Tussen de ondergetekenden:

1.Vzw FEDERATIE VAN ALGEMENE BOUWONDERNEMERS (0407.590.931), met zetel te 1000 Brussel, Lombardstraat 42;

2.Vzw VERENIGING VAN ALGEMENE BOUWAANNEMERS VAN ANTWERPEN (0408.562.911), met zetel te 2000 Antwerpen, T. Van Rijswijckpiaats 7 bus 2;

3.Vzw CONFEDERATIE BOUW KEMPEN (0406.638.252)  afdeling ALGEMENE BOUWAANNEMERS, met zetel te 2300 Turnhout, Parklaan 44;

4.Vzw CONFEDERATIE BOUW LEUVEN (0407.914.296) -- afdeling ALGEMENE AANNEMERS, met zetel te 3001 Heverlee, Dreefstraat 8;

5.Vzw CONFEDERATIE BOUW LIMBURG (0407.037.041) -- werkgroep ALGEMENE AANNEMERS LIMBURG, met zetel te 3500 Hasselt, Prins Bisschopssingel 34 A;

6.Vzw VERENIGING VAN ALGEMENE AANNEMERS VAN OOST-VLAANDEREN (0409.675.441), met zetel te 9052 Zwijnaarde, Tramstraat 59;

7.Vzw CONFEDERATIE BOUW WAASLAND (0410.990.087),  AFDELING ALGEMENE AANNEMERS, met zetel te 9100 Sint-Niklaas, Kleine Laan 29;

8.Vzw CONFEDERATIE BOUW WEST-VLAANDEREN, AFDELING ALGEMENE AANNEMERS (0408.624.079), met zetel te 8500 Kortrijk, Kortrijksestraat 389A;

9.Vzw BRABANTS VERBOND DES ALGEMENE AANNEMERS (0407.587.862), met zetel te 1040 Brussel, Aarlenstraat 92;

10.Vzw ASSOCIATION DU BRABANT WALLON DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES (0407.694.661), met zetel te 1420 Braine-l'Alleud, Rue des Croix du Feu 5;

11.Vzw ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARLEROI (0408.772.351), Union professionnelle, met zetel te 6000 Charleroi, Boulevard Audent 25;

y

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

12.Vzw ASSOCIATION ROYALE DES ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX DU CENTRE (0408.965.658), met zetel te 7070 Le Roeulx, Faubourg de Binche 33;

13.Vzw ASSOCIATON ROYALE DES ENTREPRENEURS, ARTISANS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DES ARRONDISSEMENTS DE MONS-ATH (0410.291.885), met zetel te 7000 Mons, Rue de la Réunion 2;

14.Vzw CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION - HAINAUT OCCIDENTAL I ENTREPRENEURS GENERAUX (0410.786.486), met zetel te 7500 Tournai, Espace Wallonie Picarde, Rue du Follet, 10/110;

15.Vzw ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES DU PAYS DE LIEGE (0410.079.376), met zetel te 4000 Liège, Galerie de la Sauvenière 5;

16.Vzw ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE CONSTRUCTION DE L'ARRONDISSEMENT DE VERVIERS (0407.711.487), met zetel te 4800 Verviers, Rue du Palais 25-27;

17.Vzw CONFÉDÉRATION CONSTRUCTION - CHAMBRE PATRONALE DE LA CONSTRUCT1ON DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG (0407.710.794) - section des "ENTREPRENEURS GÉNÉRAUX", met zetel te 6800 Libramont-- Chevigny, Rue Fleurie 2;

18.Vzw ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS GENERAUX DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES DE LA PROVINCE DE NAMUR (0410.324.747) met zetel te 5100 Jambes, Av. Prince de Liège, 91/13;

werd op 23 november 2011 unaniem besloten tot de oprichting van een vereniging zonder winstoogmerk, waarvan de statuten luiden ais volgt:

TITEL I : BENAMING, ZETEL, DOEL, DUUR

Artikel 1

De vereniging draagt de naam "Federatie van Ontwikkelaars Woningbouwers", vereniging zonder winstoogmerk.

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd te 1000 Brussel, Lombardstraat 34-42 in het gerechtelijk arrondissement Brussel.

Artikel 3

De vereniging heeft tot doel de activiteiten van aannemers actief in de sector van de woningbouw te bevorderen en de positie van deze bedrijven te versterken door ervaringsuitwisseling, kennisontwikkeling, dienstverlening en belangenbehartiging. Zij stelt zich tevens tot doel de nauwe samenwerking tussen beroepsfederaties verbonden via de Nationale Confederatie Bouw te bevorderen en te streven naar clustervorming binnen de sector van de ruwbouwactiviteiten.

De vereniging tracht het in het eerste lid omschreven doel onder meer te bereiken door:

-Gerichte informatiecampagnes naar het grote publiek ten einde het imago van de sector te versterken;

-Actief haar medewerking te verlenen aan door de Confederatie Bouw, de Gewestelijke en de lokale Confederaties opgezette projecten en activiteiten voor zover deze de sector van de woningbouw ten goede komen;

Meer algemeen kan zij alle initiatieven nemen die rechtstreeks of onrechtstreeks met dat doel te maken hebben en/of dit doel kunnen bevorderen.

De vereniging kan in ondergeschikte orde ook handelsdaden stellen voor zover deze in overeenstemming zijn met het in het eerste lid omschreven doel en voor zover de winst wordt gebruikt om dit doel te bereiken.

Tot het doel van de vereniging behoort eveneens het rationeel beheer en de instandhouding van de onroerende goederen die eigendom zijn of worden van de vereniging, in overeenstemming met het hogere doel waarvoor zij is opgericht.

Artikel 4

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M0D 2.2

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

TITEL II : LIDMAATSCHAP

Artikel 5

De vereniging bestaat uit vaste leden. De volheid van het lidmaatschap, met inbegrip van het stemrecht op de algemene vergadering, komt uitsluitend toe aan de vaste leden.

Artikel 6

Het aantal vaste leden is onbeperkt, maar moet minstens drie bedragen. De oprichters van de vereniging zijn de eerste vaste leden.

Tot de vereniging kan als vast lid toetreden elke natuurlijke- of rechtpersoon, actief in de sector van de woningbouw en aangesloten bij een vereniging en/of afdeling van algemene aannemersbedrijven, ai dan niet opgericht onder de vorm van een vereniging zonder winstbejag, binnen een lokale Confederatie.

Enkel bouwbedrijven actief in de sector van de woningbouw kunnen als lid worden aanvaard. De activiteiten van deze 'ontwikkelaars  woningbouwers' zijn een combinatie van de ontwikkeling, het effectief bouwen en het verkopen van woonunits,

De aanvragen tot lidmaatschap dienen schriftelijk aan de voorzitter van de raad van bestuur te worden gericht.

De leden onderschrijven bij hun toetreding de statuten en, in voorkomend geval, het huishoudelijk reglement van de vereniging. De leden verbinden zich er toe deze na te leven en geen daden te stelten die strijdig zijn met het maatschappelijk doel van de vereniging of de vereniging op enigerlei wijze schade toe te brengen.

Artikel 7

De vaste leden van de vereniging zijn een jaarlijkse bijdrage verschuldigd. Deze bijdrage mag niet meer bedragen dan de door het Federaal Comité van de Federatie van Algemene Bouwaannemers vastgestelde limiet voor de lidmaatschapsbijdragen.

De oprichters van de vereniging zijn vrijgesteld van de betaling van een lidmaatschapsbijdrage.

Artikel 8

Het lidmaatschap van de vaste leden eindigt van rechtswege bij het overlijden van het lid in geval het een natuurlijke persoon betreft of bij ontbinding of faillissement in geval het om een rechtspersoon gaat,

Het lidmaatschap eindigt eveneens indien de algemene vergadering beslist een lid uit te sluiten met een meerderheid van twee derden der stemmen of indien bij aangetekend schrijven ontslag wordt ingediend bij de voorzitter van de raad van bestuur. Het ontslag ingediend tijdens het dienstjaar zal slechts uitwerking hebben op het einde van het betreffende dienstjaar.

De lidmaatschapsrechten van de vaste leden die hun bijdrage voor het lopende jaar niet hebben betaald binnen de door de raad van bestuur bepaalde termijn worden opgeschort na een schriftelijke aanmaning. Wanneer de bijdrage niet binnen de in de aanmaning gestelde termijn wordt betaald worden zij geacht ontslagnemend te zijn.

Artikel 9

De uittredende, ontslagnemende of ontslagen leden, alsook hun erfgenamen of de erfgenamen van de overleden leden verzaken aan elke vermogensrechtelijke aanspraak op het maatschappelijk bezit van de vereniging. Ze kunnen evenmin de eventueel door hen zelf of door hun rechtsvoorgangers uitgekeerde bedragen terugvorderen.

TITEL Ill : ALGEMENE VERGADERING

Artikel 10

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MOD 2.2

De algemene vergadering is samengesteld uit aile vaste leden.

Behoudens de plaatselijke verenigingen van de BABA (stichtende leden 2 tot en met 18) beschikt elk lid over één stem. Het stemgewicht van de voornoemde plaatselijke verenigingen wordt toegekend op provinciaal niveau, waarbij elke provincie over vier stemmen beschikt. De provincies Vlaams Brabant, Waals Brabant en het Brussels Hoofdstedelijk Gewest worden hierbij ais één provincie beschouwd.

Artikel 11

De algemene vergadering is uitsluitend bevoegd voor:

1.het wijzigen van de statuten;

2.het benoemen en afzetten van de bestuurders;

3.desgevallend, de benoeming en de afzetting van de commissarissen en het bepalen van hun bezoldiging

ingeval een bezoldiging wordt toegekend;

4.de kwijting aan de bestuurders en de commissarissen;

5.het goedkeuren van de begrotingen en rekeningen;

6.het vrijwillig ontbinden van de vereniging;

7.het uitsluiten van een lid;

8.de omzetting van de vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk.

Artikel 12

De algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter van de raad van bestuur, Bij afwezigheid van de voorzitter wordt de algemene vergadering voorgezeten door de ondervoorzitter. Is ook" de ondervoorzitter verhinderd of bij ontstentenis van een ondervoorzitter, dan wordt de vergadering voorgezeten door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Artikel 13

§ 1. Elk jaar worden minstens twee gewone algemene vergadering gehouden, in de loop van het eerste trimester van elk jaar voor het goedkeuren van de rekeningen; in de loop van het derde trimester voor de goedkeuring van de begroting van het volgend jaar.

§ 2, Buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden telkens wanneer de omstandigheden dit vereisen en in elk geval wanneer één vijfde van de vaste leden daarom verzoekt. In dit laatste geval dient de raad van bestuur binnen de maand gevolg te geven aan het verzoekschrift.

§ 3. De leden worden, naar hun keuze, door middel van een gewone brief of per email opgeroepen tot de algemene vergadering door de raad van bestuur, De oproepingsbrief dient de leden tenminste acht dagen voor de vergadering te bereiken.

§ 4. De algemene vergadering wordt gehouden op dag, uur en plaats aangeduid in de oproepingsbrief.

§ 5. De oproepingsbrief bevat steeds de agenda. De agenda wordt voorgesteld door de voorzitter, maar één twintigste van de leden heeft het recht bijkomende punten op de agenda te laten plaatsen.

Artikel 14

§ 1. De besluiten van de algemene vergadering worden genomen bij gewone meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde stemmen tenzij:

1° over de aangelegenheden opgesomd in artikel 11 sub 1, 6, 7 en 8. De algemene vergadering kan hierover slechts geldig beraadslagen mits inachtneming van de in de artikelen 8, 12, 20 en 26 quater van de wet van 27 juni 1921 bepaalde formaliteiten en meerderheden,

2° over de aanpassing van bepaalde in het huishoudelijk reglement opgenomen bepalingen; De wijziging van bepaalde in het huishoudelijk reglement opgesomde artikelen vereist de inachtneming van dezelfde formaliteiten en meerderheden als een voor een wijziging van het doel van de vereniging.

§ 2. Elk lid kan zich op de vergadering laten vertegenwoordigen door een ander vast lid. Het aantal volmachten per aanwezig lid Is beperkt tot 3.

§ 3. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of zijn plaatsvervanger doorslaggevend.

;

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 15

De notulen van de algemene vergadering worden opgenomen in een ter zetel van de vereniging bijgehouden register en ondertekend door de voorzitter en de secretaris van de vergadering. Elk vast lid van de vereniging ontvangt een afschrift van de notulen

TITEL IV: BESTUUR

Artikel 16

De vereniging wordt bestuurd door een raad van bestuur samengesteld uit maximaal veertien bestuurders.

De bestuurders handelen als college. Zij oefenen hun mandaat kosteloos uit, tenzij de algemene vergadering anders zou bepalen.

Artikel 17

De bestuurders worden door de algemene vergadering benoemd voor een (hernieuwbare) termijn van drie jaar doch zijn ten alle tijde afzetbaar.

iedere bestuurder kan vrijwillig ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de raad van bestuur,

Indien een bestuursmandaat voortijdig eindigt door overlijden, vrijwillig ontslag of afzetting wordt door de algemene vergadering in de vervanging voorzien. Zolang niet in de vervanging is voorzien oefenen de overige bestuurders de volledige bevoegdheden van de raad van bestuur uit. Bij tussentijdse verkiezingen wordt de termijn beperkt tot de resterende tijd van het vrijgekomen mandaat.

Artikel 18

De raad van bestuur kiest uit zijn leden een voorzitter.

Bij afwezigheid van de voorzitter wordt de raad voorgezeten door de ondervoorzitter. Is ook de ondervoorzitter verhinderd of bij ontstentenis van een ondervoorzitter, dan wordt de raad voorgezeten door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Het voorzitterschap van de raad mag door dezelfde persoon slechts gedurende maximaal drie opeenvolgende jaren worden waargenomen tenzij de raad met een meerderheid van drie vierde der uitgebrachte stemmen zou beslissen om zijn mandaat te verlengen met een opvolgende nieuwe termijn van drie jaar.

Artikel 19

§ 1. De raad van bestuur leidt de zaken van de vereniging en vertegenwoordigt deze bij elke gerechtelijke en buitengerechtelijke handeling.

Hij is bevoegd voor alle aangelegenheden, met uitzondering van deze die door de wet of de statuten uitdrukkelijk aan de algemene vergadering zijn voorbehouden,

De raad kan zelfs daden van beschikking stellen met inbegrip van, onder meer, het vervreemden, zelfs om niet, van roerende of onroerende goederen, het hypothekeren, het lenen en uitlenen, aile handels- en bankverrichtingen, het opheffen van hypotheken, (...).

De raad van bestuur treedt op als eiser of verweerder, in alle rechtsgedingen en beslist over het al dan niet aanwenden van rechtsmiddelen.

§ 2. Ten aanzien van derden is de vereniging slechts geldig verbonden door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders. Bestuurders die namens de raad van bestuur optreden, moeten ten aanzien van derden niet doen blijken van enig besluit of van enige machtiging.

§ 3. De bevoegdheid om de vereniging in en buiten rechte te vertegenwoordigen kan door de raad van bestuur bij eenvoudig besluit worden opgedragen aan één of meer personen, al dan niet bestuurder, die, desgevallend, gezamenlijk optreden. De bevoegdheid van de bovengenoemde perso(o)n(en) wordt precies afgebakend door de raad van bestuur, die eveneens de duur van het mandaat bepaalt. Het mandaat kan te allen tijde met onmiddellijke ingang door de raad van bestuur worden ingetrokken.

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MOD 2.2

Artikel 20

De raad van bestuur wordt samengeroepen door de voorzitter.

De oproepingsbrief wordt tenminste acht dagen voor de vergadering schriftelijk aan alle bestuurders per post of per e-mail verzonden. De vergadering wordt gehouden op dag, uur en plaats aangeduid in de oproepingsbrief.

De oproepingsbrief bevat eveneens de agenda. De agenda wordt vastgesteld door de voorzitter. Artikel 21

§ 1. De raad kan alleen beraadslagen over punten die in de agenda zijn opgenomen, tenzij alle bestuurders aanwezig zijn en deze er unaniem mee instemmen dat over het niet-geagendeerde onderwerp toch beraadslaagd en gestemd mag worden.

§ 2 De raad kan slechts geldig beslissen indien tenminste de helft van de bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd is. Indien diit quorum niet is bereikt, kan een nieuwe raad worden bijeengeroepen met dezelfde agenda, die geldig zal beraadslagen en beslissen indien ten minste twee bestuurders aanwezig of vertegenwoordigd zijn. De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de stem van de voorzitter of van degene die hem vervangt, doorslaggevend.

§ 3 iedere bestuurder kan op een schriftelijke wijze volmacht geven aan een andere bestuurder om hem op een vergadering van de raad van bestuur te vertegenwoordigen. Een bestuurder mag echter niet over meer dan een volmacht beschikken.

§ 4 In uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de vereniging zulks vereisen, kunnen de besluiten van de raad van bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders. Dit schriftelijk akkoord kan per brief of per errait meegedeeld worden. Deze procedure kan echter niet gevolgd worden voor de vaststelling van de jaarrekening.

§ 5 Van elke vergadering worden notulen opgemaakt. De notulen warden ondertekend door de voorzitter en worden bijgehouden op de zetel van de vereniging.

Aan de bestuurders wordt een kopie van de notulen overgemaakt samen met de uitnodiging voor de volgende raad van bestuur. Uittreksels en afschriften van de notulen worden geldig ondertekend door de voorzitter.

Artikel 22

§ 1 Er wordt een directiecomité samengesteld dat met het dagelijks bestuur van de vereniging is belast.

De aanduiding van de leden van het directiecomité wordt nader geregeld in het huishoudelijk reglement.

§ 2 Het directiecomité is belast met het dagelijks bestuur in de betekenis die de rechtspraak aan deze term geeft en het stellen van elke vertegenwoordigingshandeling die op dat dagelijks bestuur betrekking heeft.

Onder dagelijks bestuur worden onder meer begrepen de lopende zaken, personeelszaken, dagelijkse briefwisseling en de dagelijkse financiële verrichtingen met de financiële instellingen. Het directiecomité is tevens bevoegd de beslissingen van de raad van bestuur uit te voeren en in het bijzonder het mandaat ad litem te verstrekken aan een advocaat in gerechtelijke acties ais eiser of verweerder.

§ 3 Het comité stelt de raad van bestuur nuttige of noodzakelijke initiatieven voor, voert de opdrachten van de raad van bestuur uit en houdt toezicht op de uitvoering van de door de raad van bestuur genomen beslissingen.

Het directiecomité is verantwoording verschuldigd aan de raad van bestuur. Het verschaft de raad van bestuur informatie over zijn beslissingen en licht hem in over al zijn handelingen.

Het directiecomité beslist als college en vergadert telkens wanneer de aangelegenheden die onder zijn bevoegdheden vallen het vereisen.

§ 4 Alle akten van dagelijks bestuur waardoor de vereniging verbonden wordt worden, behoudens bijzondere volmacht ondertekend door twee leden van het directiecomité.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

M4D 2.2

Artikel 23

De raad van bestuur kan een directeur aanstellen dewelke binnen de krijtlijnen vastgelegd door de raad en het directiecomité wordt belast met de dagelijkse leiding van de organisatie.

TITEL V : BEGROTING EN REKENINGEN

Artikel 24

Het boekjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

De raad van bestuur bereidt de rekeningen en begrotingen voor en legt ze ter goedkeuring voor aan de algemene vergadering. Na goedkeuring van de jaarrekening en begroting spreekt de algemene vergadering zich, bij afzonderlijke stemming, uit over de kwijting aan de bestuurders en, desgevallend, de commissaris.

De raad van bestuur draagt er zorg voor dat de jaarrekening en de overige in de vzw-wet vermelde stukken binnen de dertig dagen na goedkeuring worden neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel, of indien de wet dit vereist, bij de Nationale Bank van België.

Artikel 25

Indien de vereniging op grond van de op haar toepasselijke bepalingen daartoe verplicht is, zal de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid vanuit het oogpunt van de vzw-wet en de statuten van de verrichtingen weer te geven in de jaarrekening, worden opgedragen aan één of meer commissarissen die worden benoemd door de algemene vergadering onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren.

De algemene vergadering bepaalt het aantal commissarissen en stelt hun bezoldiging vast. De commissarissen worden benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie jaar.

De commissarissen hebben, gezamenlijk of afzonderlijk, een onbeperkt recht van controle over aire verrichtingen van de vereniging. Zij mogen ter plaatse inzage nemen van de boeken, de briefwisseling, de notulen en in het algemeen van alle geschriften van de vereniging.

TITEL. VI : ONTBINDING EN VEREFFENING

Artikel 26

De vereniging wordt niet ontbonden door het overlijden, ontbinding of uittreden van een lid, in zover het aantal leden daardoor niet minder dan drie bedraagt. Zelfs in dat geval beschikt de vereniging over een regularisatietermijn van drie maanden.

De vereniging kan vrijwillig ontbonden worden door een besluit van de algemene vergadering overeenkomstig het in artikel 20 van de wet van 27 juni 1921 bepaalde, door een gerechtelijke beslissing of door intrede van de ontbindende voorwaarde.

Artikel 27

Ingeval van vrijwillige ontbinding worden door de algemene vergadering, en bij gebreke daarvan door de rechtbank, één of meer vereffenaars benoemd, hun bevoegdheid bepaald en de wijze van vereffening der schulden en de tegeldemaking der goederen vastgesteld.

Artikel 28

Indien de vereniging ontbonden wordt, hetzij vrijwillig gerechtelijk of door intrede van de voorwaarde, is de vereffenaar gehouden het netto actief vermogen te bestemmen ten voordele van de vzw Confederatie Bouw.

Indien de vzw Confederatie Bouw op het moment van bestemming van het netto actief vermogen niet meer blijkt te bestaan of indien zij de bestemming niet aanvaardt zal een bestemming gegeven worden aan het vermogen die zoveel mogelijk aanleunt bij de doelstellingen en de geledingen van de Confederatie Bouw.

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

De bestemming mag worden bepaald door de vereffenaar indien het door hem vastgestelde netto-actief vermogen niet meer bedraagt dan ¬ 25.000. Indien dit bedrag overschreden is, wordt de bestemming bepaald door de algemene vergadering die daartoe door de vereffenaar wordt bijeengeroepen.

De algemene vergadering kan slechts geldig beraadslagen wanneer het voorwerp daarvan in het bijzonder is vermeld in de oproepingsbrief dewelke ten laatste tien dagen voor de vergadering dient toe te komen bij de leden.

De vereffenaar kan één of meer gemotiveerde voorstelten van bestemming aangeven in de oproepingsbrief. Aile vaste leden dienen op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd te zijn. De bestemmingsbeslissing is slechts geldig wanneer zij door de ter vergadering aanwezige leden bij twee derde meerderheid goedgekeurd wordt.

Zijn niet alle leden op de eerste vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede vergadering bijeengeroepen worden. Op deze tweede vergadering kan rechtsgeldig beslist worden, welk het getal der aanwezige leden ook zij.

TITEL VII : SLOTBEPALINGEN.

Artikel 29

Bij de oplichting van de vereniging werd een huishoudelijk reglement opgemaakt, waarvan de bepalingen niet kunnen worden gewijzigd dan mits inachtneming van de in artikel 8 van de wet van 27 juni 1921 voor een doelwijziging bepaalde formaliteiten en meerderheden. De raad van bestuur kan dit huishoudelijk reglement verder aanvullen en deze aanvullingen ter goedkeuring voorleggen aan de Algemene Vergadering. De aanvaarding of wijziging van deze aanvullingen aan het huishoudelijke reglement moet met twee derde van de op de vergadering aanwezige stemmen te gebeuren. Het huishoudelijke reglement regelt de punten die niet geregeld werden in deze statuten.

Artikel 30

Voor alles waarin hier niet uitdrukkelijk is voorzien, blijven de wet van 27 juni 1921 en de gebruiken inzake verenigingen van overeenkomstige toepassing,

Opgemaakt te Brussel op 5 juli 2012.

Joost Callens

Voorzitter



" Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbiad

:









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Op de laatste biz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Coordonnées
FEDERATIE VAN ONTWIKKELAARS-WONINGSBOUWERS

Adresse
LOMBARDSTRAAT 34-32 1000 BRUSSEL

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale