FEDERATION ASSYRIENNE DE BELGIQUE (EN ABREGE) AFB

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. FEDERATION ASSYRIENNE DE BELGIQUE (EN ABREGE) AFB
Dénomination : FEDERATION ASSYRIENNE DE BELGIQUE (EN ABREGE) AFB
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 555.763.676

Publication

17/07/2014
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\`Mteilf" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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BRUXELLES



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Greffe

N° d'entreprise:

Dénomination

(en entier) : Fédération Assyrienne de Belgique

(en abrégé) : AFB

Forme juridique : ASBL

Siège : 73, Rue Ferdinand Lenoir, 1090 Jette

Oblat de l'acte Constitution

STATUTS

Les soussignés :

AAZAR Jean, 1 Janvier 1988, Kahtanie (Syrie), étudiant, 22 Rue Peter benoît, 1040 Etterbeek, Belgique; représentant de la Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique (FJAB).

MORKUS Zina, 16 novembre 1989, Saydnaye (Syrie), travailleur, 13 Avenue Segers, 1081 Koekelberg, Belgique, représentante de la Fédération des Jeunes Assyriens de Belgique (FJAB).

ASLAN Aydin, 24 octobre 1968, Midyat (Turquie), indépendant, 03 Place du Jeu de balle, 1000 Bruxelles, Belgique; représentant de l'Institut Assyrien de Belgique (IAB).

BEGTAS Elizabet, 31 mars 1989, Bruxelles, étudiante, 213/2 Rogierstraat, 1030 Schaerbeek, Belgique; représentante de l'A.S.B.L Hammourabi Mechelen.

KUCUN Sima, 7 octobre 1987, Limburg a.d. Lahn (Allemagne), indépendant, 101 Grote Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen, Belgique; représentant de FC Assyria Mechelen

KUCUN Riema, 4 août 1990, Trier (Allemagne), étudiante, 101 Grote Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen, Belgique; représentante de FC Assyria Mechelen.

Réunis en assemblée générale le 1 avril 2014 ont convenu de constituer une association sans but lucratif (a.s.b.I.), régie par les statuts ci-après et à défaut, par la loi du 27 juin 1921 (et ses amendements ultérieurs).

TITRE I.  Dénomination, siège, objectif, objet, durée

Article 1er. L'association est dénommée « Fédération Assyrienne de Belgique ».

En abrégé : AFB.

Art. 2. L'adresse du siège de l'association est l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue Ferdinand

Lenoir, 73 à 1090 Jette.

Le siège de l'association peut, sur simple décision de l'Assemblée Générale, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique.

Art. 3. L'association a pour objectif et objet ;

- La préservation et la promotion du patrimoine culturel, historique, architectural, cultuel et identitaire assyrien.

- De représenter les associations assyriennes de Belgique au niveau local, régional, national et international, mais également de se faire l'écho de la communauté assyrienne de Belgique, au travers de toutes ses dénominations ;

- D'aider ses associations membres à promouvoir les activités, notamment par une communication renforcée et centralisée, mais également par tout moyen adéquat ;

- De représenter et défendre l'autonomie et les intérêts de ses associations membres ;

Dans cette optique, elle poursuit la réalisation de son objet par tout moyen adéquat, notamment en collaborant avec toutes institutions et associations belges ou européennes.

Art, 4.,_Upssociation_e_st.conelituée pour _une durée illimitée. -

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE II.  Membres

Art. 5. Le nombre des membres est illimité, avec cependant un minimum de trois membres. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés. Les membres fondateurs siègent au Conseil d'Administration prévu au Titre III de plein droit. Les autres membres peuvent être nommés au Conseil d'Administration suivant les modalités prévues à l'article 7.

Art. 6. L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérants. Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre, en ce compris le droit de vote à l'assemblée générale. Les articles 7 à 10 ne s'appliquent qu'aux membres effectifs. Les membres adhérants ont les droits et obligations qui leur sont accordés dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 7. Les membres effectifs sont, outre les fondateurs, les associations (asbl) oeuvrant dans le même champ d'action en Belgique.

Art. 7.1. Sous réserve de leur nomination définitive par l'assemblée générale, les nouveaux membres sont admis par le Conseil d'Administration, à la majorité des deux tiers.

2. L'admission ne sera décidée que moyennant la présentation au Conseil d'Administration d'une requête écrite et motivée.

3. Les conditions d'admission minimales sont les suivantes :

- s'engager à promouvoir les buts de l'association et à ne rien faire qui puisse lui porter préjudice ;

- avoir payé sa cotisation annuelle selon les instructions du Conseil d'Administration.

4. Ces conditions, et le cas échéant d'autres conditions, peuvent être spécifiés par le Conseil d'Administration dans un règlement d'ordre intérieur.

Art. 8. Le Conseil d'Administration pourra admettre des personnes physiques ou morales comme membres d'honneur aux conditions qu'il fixera.

Art. 9. Les démissions et exclusions de membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921. La perte de l'une des conditions de membres énumérées à l'article 7 et dans fe règlement d'ordre intérieur entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre. Dans ce cas, la décision est prise par le Conseil d'Administration et est notifiée à l'intéressé par lettre ordinaire ou par voie de courrier électronique.

Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Art. 11. Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Conseil d'Administration, sans que ce montant puisse être inférieur à 150 (cent-cinquante) euros par année.

TITRE III.  Administration, conseil d'administration

Art. 12. L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de sept membres au plus, nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue, pour un mandat deux ans, la date de l'assemblée générale de l'année étant à considérer.

Art 13.1. Pour être nommé définitivement administrateur, il faut être membre de l'association depuis au moins un an.

2. Aucun candidat ne peut être valablement élu s'il n'est pas présenté conformément à la procédure prévue en la matière par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 14.1. Les administrateurs sont élus jusqu'à fa fin du mandat du Conseil d'Administration.

2. En cas de décès d'administrateurs, expiration du mandat d'un administrateur, démission ou révocation d'administrateur, les autres administrateurs restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit régulièrement pourvu au remplacement y relatif. Pendant ce temps, les administrateurs demeurent responsables personnellement et sont tenus de préparer les prochaines élections.

3. La perte de la qualité de membre entraîne automatiquement la perte de la qualité d'administrateur. Il revient au Conseil d'Administration de pourvoir à son remplacement en cooptant provisoirement parmi les membres effectifs un nouvel administrateur. Sa nomination définitive est de la compétence de la première assemblée générale faisant suite à sa nomination provisoire. En cas de non-nomination définitive, la nomination provisoire peut être prolongée d'un an au plus, jusqu'à l'assemblée générale suivante où une demande de nomination définitive peut à nouveau être introduite.

Art. 15.1. Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents. A défaut de président, c'est l'administrateur le plus âgé qui préside les réunions.

2. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du président ou, en tout cas d'indisponibilité de ce dernier, sur l'initiative des deux tiers des administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fixé éventuellement après consultations des autres administrateurs.

3. Le Conseil d'Administration ne se réunit valablement que si au moins la moitié des administrateurs est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Chaque Administrateur peut, par lettre, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit donner procuration à un Administrateur afin de se faire représenter à une réunion du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut toutefois détenir qu'une seule procuration.

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4. Le Conseil d'Administration désigne parmi les membres effectifs de l'association des directeurs de départements ou autres responsables dont il est question à l'article 3.

5. Un rapport approuvé par le président est rédigé à chaque réunion. Les extraits des procès-verbaux sont valablement approuvés et signés par le président.

Art. 16.1. Le Conseil d'Administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou défendeur, dans toutes les actions judiciaires et décide des recours. Il est compétent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'aliénation même à titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers ; les hypothèques, les prêts et emprunts, quelle que soit leur durée ; les opérations commerciales et bancaires ; les levées hypothécaires.

2. Le Conseil d'Administration nomme et révoque les membres du personnel et en détermine le statut.

3. Le Conseil d'Administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres. Les tiers ne peuvent recevoir procuration que pour une mission clairement spécifiée et limitée dans le temps.

4. Le Conseil d'Administration peut édicter les règlements d'ordre intérieur qu'il juge utiles.

5. Le Conseil d'Administration peut, s'il le désire, désigner un ou plusieurs administrateurs délégués chargés de la gestion journalière et disposant entre autres de la signature vis-à-vis des comptes chèques postaux, banques d'épargne et autre institutions financières.

Si deux ou plusieurs administrateurs délégués sont nommés, ils exercent la gestion journalière conjointement, sauf procuration spéciale à l'un d'eux,

6. Toutes les compétences qui ne sont pas attribués par la loi ou par les présents statuts à l'assemblée générale, sont attribuées au Conseil d'Administration.

7. Le président et le trésorier auront la procuration d'agir et de poser tous les actes en rapport avec la gestion quotidienne administrative bancaire et financière de l'association avec la suervision et la surveillance générale du conseil d'administration.

TITIRE IV.  Assemblée générale

Art. 17. L'assemblée se compose de tous les membres effectifs, y compris les membres représentés par

procuration par un autre membre. Aucun représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 18. L'assemblée générale est compétente pour ;

a)Les modifications de statuts ;

b)La nomination des membres du Conseil d'Administration et leur révocation ;

c)La nomination définitive ou non des nouveaux membres admis par le Conseil d'Administration entre deux

assemblées annuelles ;

d)La nomination d'un comité de contrôle, composé de trois membres effectifs, non-membres du Conseil

d'Administration. Sa mission est d'établir un rapport annuel pour l'assemblée générale. A cet effet, il a tout

pouvoir d'investigation ;

e)L'approbation des budgets et comptes ;

f)La dissolution volontaire de l'association.

Art. 19.1. Il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire par an pour l'approbation des comptes de

l'exercice écoulé et du budget de l'exercice suivant

2. L'assemblée générale est convoquée et fonctionne conformément aux articles 5 à 8, 12, 19 et suivants de la loi.

3. Les convocations sont envoyées par lettre ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit au moins huit jours avant fa réunion.

4. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Art. 20. L'assemblée est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, s'il est absent, par le plus ancien Vice-président ou, à défaut, par un Administrateur désigné par ses pairs. Si, dans ce dernier cas, aucun accord ne peut être atteint, le Conseil est présidé par ie plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21. L'assemblée générale peut, dans les cas ordinaires, prendre des décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions concernant les modifications aux statuts, les exclusions des membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises que moyennant le respect des conditions prévues aux articles 8, 12 et 19 de la loi.

En cas de parité des voix, celle du président du Conseil d'Administration est prépondérante.

Les décisions de l'assemblée peuvent dans l'intérêt de l'association, être suspendues par le Conseil d'Administration : dans ce cas, le Conseil d'Administration convoque dans les trente jours, une nouvelle assemblée générale qui peut prendre une décision définitive, à la majorité des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Toutefois, si tous les membres du Conseil d'Administration donnent leur démission lors de cette réunion, la décision ne sera exécutoire qu'à partir du jour où un nouveau Conseil d'Administration est élu.

Art. 22. Un rapport est rédigé lors de chaque réunion : il est approuvé par le président. Les extraits du rapport sont valablement signés par le président ou, à défaut, par deux administrateurs.

TITIRE V.  Ressources, gestion journalière

MOD 2.2

Résetiré . au Mon iteur belge

Volet B - Suite

Art. 23. Les ressources de l'association se compose de:

a)Subsides et subventions publiques et privées ;

b)Dons et legs ;

c)Activités de l'association ;

d)Cotisations des membres.

Art. 24. L'année comptable court du 1er janvier au 31 décembre. Les comptes et budgets sont préparés par

le Conseil d'Administration et sont soumis à l'assemblée générale pour l'approbation.

TMRE VI.  Dissolution, liquidation

Art. 25. Sauf les cas de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut être prononcée que par l'assemblée générale avec un quorum de vote des trois quarts des membres présents ou représentés et pour les autres points, conformément aux articles 19 et suivants de la loi aux présents statuts.

La décision de dissolution nomme un ou plusieurs liquidateurs : à défaut, le tribunal nommera le ou les liquidateurs et ce, à la demande de la partie la plus diligente.

Art. 26. En décidant de l'affectation de l'actif net, l'assemblée générale et les liquidateurs doivent tenir compte des objectifs et de l'objet de la présente association. L'actif net ne pourra en aucun cas être attribué à des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations poursuivant le même objet que l'association dissoute : même dans ce cas, les biens doivent continuer à étre affectés à une fin qui se rapproche autant que possible de celle de l'association dissoute.

Art, 27. Les dispositions qui ne sont pas réglées par les présents statuts sont réglées conformément à la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale nomme comme administrateurs:

Monsieur AAZAR Jean, 22 Rue Peter Benoit, 1040 Etterbeek, né à Kahtanie (Syrie) le 1 janvier 1988. Monsieur ASLAN Aydin, 03 Place du Jeu de balle, 1000 Bruxelles, né à Midyat (Turquie) le 24 octobre 1968.

Madame BEGTAS Elizabet, 213/2 Rogierstraat, 1030 Schaarbeek, née à Bruxelles le 31 mars 1989. Madame KUCUN Rierna, 101 Grote Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen, né à Trier (Allemagne) le 4 août 1990.

Madame MORKUS Zina, 13 Avenue Segers, 1081 Koekelberg, née à Saydnaya (Syrie) le 16 novembre 1989.

Premier Conseil d'Administration

A l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir aux fins de procéder à la

nomination des président, trésorier, secrétaire et deux adminisatrateurs.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions

- de présidente du conseil d'administration, Madame BEGTAS Elizabet, 213/2 Rogierstraat, 1030 Schaarbeek, née à Bruxelles le 31 mars 1989.

- de trésorier, Monsieur AAZAR Jean, 22 Rue Peter Benoit, 1040 Etterbeek, né à Kahtanie (Syrie) le 1 janvier 1988.

- de secrétaire, Madame KUCUN Riema, 101 Grote Nieuwedijkstraat, 2800 Mechelen, né à Trier (Allemagne) le 4 août 1990.

- d'administrateur, Madame MORKUS Zina, 13 Avenue Segers, 1081 Koekelberg, née à Saydnaya (Syrie) le 16 novembre 1989.

- d'administrateur, Monsieur ASLAN Aydin, 03 Place du Jeu de balle, 1000 Bruxelles, né à Midyat (Turquie) le 24 octobre 1968.

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Coordonnées
FEDERATION ASSYRIENNE DE BELGIQUE (EN ABREGE…

Adresse
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Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale