FEDERATION BANCAIRE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : FEDERATION BANCAIRE EUROPEENNE OU FBE

Dénomination : FEDERATION BANCAIRE DE L'UNION EUROPEENNE, EN ABREGE : FEDERATION BANCAIRE EUROPEENNE OU FBE

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 472.150.369

Publication

25/11/2014

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NMonitet.

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1 4 NOV, 2014

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N" d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) Forme juridique :

Si�ge :

Objet de l'acte 4721.50.369

F�d�ration bancaire de l'Union Europ�enne

F�d�ration Bancaire Europ�enne; European Banking Federation

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue des Arts 56-1000 Bruxelles

1. Changement de statuts

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Conform�ment � la d�cision

- de la 259�me r�union du comit� ex�cutif de la F�d�ration Bancaire Europ�enne � Budapest le 7 avril

2011;

- de la 11em� r�union du Conseil de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne � Ath�nes le 9 mai

2014, les statuts de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne ont �t� modifi�s.

Les articles 5, 6, 7, 8, 10.6, 13.1, 13.8, 15, 16 et 17, ont �t� modifi�s comme suit:

Article 5: Statut de Membre Complet, Membre Associ� et Membre Correspondant

1. La F�d�ration est compos�e de Membres Complets, Membres Associ�s et Membres Correspondants. Les associations fondatrices sont automatiquement Membres Complets de la F�d�ration. Les Membres Associ�s et Membres Correspondants b�n�ficient d'un acc�s limit� aux activit�s de la F�d�ration. Ils ne participent pas aux r�unions du Conseil et du Comit� Ex�cutif.

2, L'admission de nouveaux Membres Complets, Membres Associ�s et Membres Correspondants est subordonn�e aux conditions suivantes:

a) Le statut de Membre Complet est accessible � toute association bancaire, aux conditions �nonc�es � l'article 6 des pr�sents statuts, qui, dans chaque pays membre de l'Union europ�enne ou dans chaque pays membre de l'Association europ�enne de libre �change, repr�sente les int�r�ts du secteur bancaire. Dans le cas o� une association bancaire n'a pas de personnalit� juridique propre, elle sera repr�sent�e au sein de la F�d�ration par la personne mandat�e � cet effet conform�ment � ce qui est pr�vu dans ses propres statuts.

b) Le statut de Membre Associ� est accessible � toute association bancaire, aux conditions �nonc�es � l'article 6 des pr�sents statuts, qui, dans chaque pays membre du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Union europ�enne ou de l'Association europ�enne de libre �change, repr�sente les int�r�ts du secteur bancaire. Dans le cas o� une association bancaire n'a pas de personnalit� juridique propre, elle sera repr�sent�e au sein de la F�d�ration par la personne mandat�e � cet effet conform�ment � ce qui est pr�vu dans ses propres statuts,

c)Le statut de Membre Correspondant est accessible aux associations dont les propres membres sont des entit�s repr�sentant au moins 50% des Membres Complets de la FBE et dont l'objet est le d�veloppement et le soutien d'activit�s relatives � la monnaie et aux march�s interbancaires au sein de la zone euro et de l'Union europ�enne, soutenant d'autres initiatives pratiques d�veloppant l'int�gration des march�s europ�ens financiers et de capitaux, ou de servir collectivement l'industrie bancaire europ�enne au sens g�n�ral.

Les banques individuelles sont exclues des Membres Correspondants.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i N M00 2,2

Article 6: Admission de Nouveaux Membres Complets, de Membres Associ�s et de Membres Correspondants

1. Une demande d'admission de toute association bancaire qui d�sire devenir Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant doit �tre adress�e � la F�d�ration par lettre recommand�e et doit contenir au minimum les informations suivantes:

(a) une copie de ses statuts; les statuts des Membres Complets et des Membres Associ�s doivent stipuler un acc�s non discriminatoire � l'adh�sion pour toutes les banques �tablies dans le pays du candidat ainsi qu'un secr�tariat ind�pendant ;

(b) une liste de ses Membres;

(c) une liste des Membres de son Conseil et/ou de sa Direction ou de tout organe habilit� � la repr�senter;

(d) une br�ve note d�crivant l'association, son caract�re repr�sentatif ainsi que ses objectifs; et

(e) une d�claration dans laquelle le candidat accepte de souscrire aux statuts et au r�glement int�rieur de la F�d�ration.

2. La candidature sera soumise au Conseil qui statuera sur l'admission sans appel et sans devoir justifier sa d�cision.

Article 7: Perte de la qualit� de Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant

1. La qualit� de Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant se perd:

(a) par une d�claration de retrait qui doit �tre adress�e au Pr�sident de la F�d�ration par lettre recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social, tel que d�fini � l'article 18 des statuts. Le retrait devient effectif � la fin de cet exercice social; ou

(b) par exclusion d�cid�e par le Conseil, sur proposition du Comit� Ex�cutif envoy�e aux membres du Conseil au minimum un mois avant la r�union du Conseil qui doit en d�lib�rer, pour infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement int�rieur, pour faute grave ou pour toute autre conduite qui, � la seule appr�ciation du Conseil, est inconciliable avec les objectifs de la F�d�ration. L'exclusion devient effective le jour o� la d�cision du Conseil est notifi�e au Membre Complet, au Membre Associ� ou au Membre Correspondant concern�. Toutefois, l'exclusion d'un Membre Complet, d'un Membre Associ� ou d'un Membre Correspondant ne peut �tre d�cid�e en derni�re instance par le Conseil qu'apr�s avoir donn� la possibilit� au membre complet, au membre associ� ou au membre correspondant concern� de faire entendre sa d�fense.

2. Le Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant sortant conserve ses droits et reste tenu de toutes les obligations financi�res auxquelles il est astreint jusqu'au jour o� le retrait du Membre Complet, du Membre Associ� ou du Membre Correspondant devient effectif. Dans le cas d'une proposition d'exclusion, les droits du Membre Complet, du Membre Associ� ou du Membre Correspondant concern� sont suspendus � partir du jour o� la proposition du Comit� Ex�cutif a �t� notifi�e au Membre Complet, au Membre Associ� ou au Membre Correspondant concern� jusqu'au jour de la d�cision du Conseil concernant l'exclusion. En tout �tat de cause, le Membre Complet, le Membre Associ� ou le Membre Correspondant reste tenu de toutes ses obligations financi�res auxquelles il est astreint pendant cette p�riode.

3. Un Membre Complet, un Membre Associ� ou un Membre Correspondant qui cesse de faire partie de fa F�d�ration par d�mission, exclusion ou tout autrement n'a aucun droit sur la F�d�ration et son patrimoine. 11 ne peut r�clamer ou requ�rir ni r�vision des comptes, ni inventaire, ni apposition des scell�s sur les biens de la F�d�ration.

Article 8: Composition et Pouvoirs

1.Le Conseil est compos� d'un repr�sentant de chaque Membre Complet.

2.Le Conseil poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des objectifs de la F�d�ration.

3.Le Conseil est seul comp�tent pour prendre les d�cisions suivantes:

a.la d�termination, conform�ment au paragraphe 2, des principes g�n�raux r�gissant la politique et les

actions de la F�d�ration ;

b.l'admission et l'exclusion de Membres Complet, de Membres Associ�s ou de Membres Correspondants ;

o.les modifications apport�es aux statuts de la F�d�ration conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Toute modification affectant la composition du Conseil, le droit d'assister aux r�unions ou le droit de vote

exigera l'approbation des Membres Complets affect�s par la modification propos�e ;

d.l'�lection et la r�vocation des administrateurs, ainsi que leur d�charge;

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MOD 2,2

e.l'approbation (i) du budget de la F�d�ration, (ii) de la clef de r�partition du budget de la F�d�ration et (iii)

des comptes de la F�d�ration ;

fia nomination et la d�charge du (des) commissaire(s)-r�viseur(s)

g.la dissolution volontaire de la F�d�ration ;

Article 10

6. Les d�cisions du Conseil sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident de la F�d�ration et le Directeur G�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de la F�d�ration. Les copies des proc�s-verbaux sont communiqu�es � chaque Membre par le Directeur G�n�ral selon les modalit�s de l'article 9.4.

Article 13:Composition, D�lib�rations, D�cisions

1, La F�d�ration est administr�e par un Comit� Ex�cutif de trois (3) administrateurs repr�sentants des Membres Complets au moins, nomm�s par le Conseil, dont le mandat est limit� dans le temps et qui co�ncide avec la dur�e de leur mandat dans leurs propres associations bancaires. Les administrateurs sont des personnes qui, quel que soit leur titre, assurent la direction de leur propre association. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire du Conseil.

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8. Les d�cisions du Comit� Ex�cutif sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par son pr�sident et par le Directeur G�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de la F�d�ration.

Article 15:Gestion journali�re

1. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Conseil sur proposition du Comit� Ex�cutif. Il restera en fonction jusqu'� ce que le Conseil d�cide de lui retirer son mandat.

2, Le Directeur G�n�ral est charg� de la gestion journali�re de la F�d�ration et rend compte au Comit� Ex�cutif.

Article 16: Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en d�fense, sont intent�es ou soutenues au nom de la F�d�ration par le Directeur G�n�ral,

Article 17: Contributions des Membres et Cotisations

1. Les frais de gestion de la F�d�ration sont support�s par les Membres Complets sur la base d'une clef de r�partition � d�terminer par le Conseil. Toute modification apport�e � la clef de r�partition requiert l'approbation des Membres Complets dont la contribution (en terme de pourcentage) est affect�e par le changement.

2. L'ensemble des contributions des Membres Complets est d�termin� annuellement par le Conseil sur la base du budget pr�par� par le Comit� Ex�cutif en conformit� avec l'article 19 (1) des pr�sents statuts. La contribution de chaque Membre Complet est ainsi d�termin�e par le Conseil sur la base de la clef de r�partition stipul�e au paragraphe 1, Le montant de cette contribution est d�termin� en fonction de l'importance relative du secteur bancaire repr�sent�. Les contributions sont pay�es par les Membres Complets au moment et de la mani�re d�termin�s par le Conseil.

3. Les Membres Complets n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris par la F�d�ration et leurs obligations se limitent au montant de leur contribution,

4, Le Conseil peut demander paiement d'une cotisation � certaines cat�gories de Membres Associ�s et de Membres Correspondants en contrepartie de leur participation aux activit�s de la F�d�ration.

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MOD 2,2

Les nouveaux statuts consolid�s de la F�d�ration Bancaire europ�enne sont donc les suivants: STATUTS

TITRE L - D�nomination - Si�ge social - Objectifs - Dur�e

Article 1:D�nomination

1. II est constitu� une association internationale sans but lucratif, d�nomm�e "F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne", en abr�g� en langue fran�aise "F�d�ration Bancaire Europ�enne" ou "FBE" et en abr�g� en langue anglaise " European Banking Federation " ou "EBF ", et d�sign�e ci-apr�s "F�d�ration".

2. La F�d�ration est r�gie par les dispositions du Titre III de la loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s "la loi belge").

Article 2:Si�ge social

1. Le si�ge de la F�d�ration est �tabli � 1000 Bruxelles, Avenue des Arts 56,

2. Le si�ge peut �tre transf�r� en Belgique par simple d�cision du Comit� Ex�cutif, � publier dans le mois de sa date aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3:Objectifs

La F�d�ration est une association sans but lucratif. Son objet, qui peut �tre exerc� dans tout pays, est d'�tudier tout ce qui se rapporte aux activit�s bancaires,

La F�d�ration a �galement pour objectif de servir les int�r�ts de ses Membres dans tous les secteurs et en particulier d'aider ses Membres dans leur mission de servir au mieux les int�r�ts du secteur bancaire. Cet objectif est sans pr�judice du caract�re scientifique de l'association,

Dans ce cadre, la F�d�ration peut,

(a)aider les institutions europ�ennes � atteindre, dans tous les domaines pr�sentant un int�r�t pour le secteur bancaire, les objectifs fix�s par le Trait� de Rome et les trait�s subs�quents, notamment la r�alisation d'une concurrence �quitable entre banques en Europe;

(b)d�finir et promouvoir des positions communes sur les principales questions bancaires concernant l'Union europ�enne;

(c)d�fendre et promouvoir au niveau international les int�r�ts des associations membres et de leurs adh�rents;

(d)faciliter, sur ces questions, des �changes de vues avec tous partenaires int�ress�s: (e)entretenir et d�velopper les relations avec les associations bancaires des pays tiers.

Article 4:Dur�e

La F�d�ration est �tablie pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment conform�ment � l'article 21 des statuts.

TITRE Il. - Membres Complets, Membres Associ�s et Membres Correspondants - Admission et Perte du statut de Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant

Article 5:Statut de Membre Complet, Membre Associ� et Membre Correspondant

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MOD 2.2

1. La F�d�ration est compos�e de Membres Complets, Membres Associ�s et Membres Correspondants, Les associations fondatrices sont automatiquement Membres Complets de la F�d�ration. Les Membres Associ�s et Membres Correspondants b�n�ficient d'un acc�s limit� aux activit�s de la F�d�ration. Ils ne participent pas aux r�unions du Conseil et du Comit� Ex�cutif.

2. L'admission de nouveaux Membres Complets, Membres Associ�s et Membres Correspondants est subordonn�e aux conditions suivantes:

a) Le statut de Membre Complet est accessible � toute association bancaire, aux conditions �nonc�es � l'article 6 des pr�sents statuts, qui, dans chaque pays membre de l'Union europ�enne ou dans chaque pays membre de l'Association europ�enne de libre �change, repr�sente les int�r�ts du secteur bancaire. Dans le cas o� une association bancaire n'a pas de personnalit� juridique propre, elle sera repr�sent�e au sein de la F�d�ration par la personne mandat�e � cet effet conform�ment � ce qui est pr�vu dans ses propres statuts.

b) Le statut de Membre Associ� est accessible � toute association bancaire, aux conditions �nonc�es � l'article 6 des pr�sents statuts, qui, dans chaque pays membre du Conseil de l'Europe qui ne sont pas membres de l'Union europ�enne ou de l'Association europ�enne de libre �change, repr�sente les int�r�ts du secteur bancaire Dans le cas o� une association bancaire n'a pas de personnalit� juridique propre, elle sera repr�sent�e au sein de la F�d�ration par la personne mandat�e � cet effet conform�ment � ce qui est pr�vu dans ses propres statuts.

c)Le statut de Membre Correspondant est accessible aux associations dont les propres membres sont des entit�s repr�sentant au moins 50% des Membres Complets de la FBE et dont l'objet est le d�veloppement et le Soutien d'activit�s relatives � ia monnaie et aux march�s interbancaires au sein de la zone euro et de l'Union europ�enne, soutenant d'autres initiatives pratiques d�veloppant l'int�gration des march�s europ�ens financiers et de capitaux, ou de servir collectivement l'industrie bancaire europ�enne au sens g�n�ral,

Les banques individuelles sont exclues des Membres Correspondants.

Article 6:Admission de Nouveaux Membres Complets, de Membres Associ�s et de Membres Correspondants

1. Une demande d'admission de toute association bancaire qui d�sire devenir Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant doit �tre adress�e � la F�d�ration par lettre recommand�e et doit contenir au minimum les informations suivantes:

(a) une copie de ses statuts; les statuts des Membres Complets et des Membres Associ�s doivent stipuler un acc�s non discriminatoire � l'adh�sion pour toutes les banques �tablies dans le pays du candidat ainsi qu'un secr�tariat ind�pendant ;

(b) une liste de ses Membres;

(c) une liste des Membres de son Conseil etfou de sa Direction ou de tout organe habilit� � la repr�senter,

(d) une br�ve note d�crivant l'association, son caract�re repr�sentatif ainsi que ses objectifs; et

(e) une d�claration dans laquelle le candidat accepte de souscrire aux statuts et au r�glement int�rieur de la F�d�ration.

2. La candidature sera soumise au Conseil qui statuera sur l'admission sans appel et sans devoir justifier sa d�cision.

Article 7;Perte de la qualit� de Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant 1. La qualit� de Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant se perd:

(a) par une d�claration de retrait qui doit �tre adress�e au Pr�sident de la F�d�ration par lettre recommand�e, au moins trois mois avant la fin de l'exercice social, tel que d�fini � l'article 18 des statuts. Le retrait devient effectif � la fin de cet exercice social; ou

(b) par exclusion d�cid�e par le Conseil, sur proposition du Comit� Ex�cutif envoy�e aux membres du Conseil au minimum un mois avant Ta r�union du Conseil qui doit en d�lib�rer, pour infraction aux pr�sents statuts ou au r�glement int�rieur, pour faute grave ou pour toute autre conduite qui, � la seule appr�ciation du Conseil, est inconciliable avec les objectifs de la F�d�ration. L'exclusion devient effective le jour o� la d�cision

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MOD 2.2

du Conseil est notifi�e au Membre Complet, au Membre Associ� ou au Membre Correspondant concern�. Toutefois, l'exclusion d'un Membre Complet, d'un Membre Associ� ou d'un Membre Correspondant ne peut �tre d�cid�e en derni�re instance par le Conseil qu'apr�s avoir donn� la possibilit� au membre complet, au membre associ� ou au membre correspondant concern� de faire entendre sa d�fense.

2. Le Membre Complet, Membre Associ� ou Membre Correspondant sortant conserve ses droits et reste tenu de toutes les obligations financi�res auxquelles il est astreint jusqu'au jour o� le retrait du Membre Complet, du Membre Associ� ou du Membre Correspondant devient effectif. Dans le cas d'une proposition d'exclusion, les droits du Membre Complet, du Membre Associ� ou du Membre Correspondant concern� sont suspendus � partir du jour o� la proposition du Comit� Ex�cutif a �t� notifi�e au Membre Complet, au Membre Associ� ou au Membre Correspondant concern� jusqu'au jour de la d�cision du Conseil concernant l'exclusion. En tout �tat de cause, le Membre Complet, le Membre Associ� ou le Membre Correspondant reste tenu de toutes ses obligations financi�res auxquelles il est astreint pendant cette p�riode.

3. Un Membre Complet, un Membre Associ� ou un Membre Correspondant qui cesse de faire partie de la F�d�ration par d�mission, exclusion ou tout autrement n'a aucun droit sur la F�d�ration et son patrimoine. Il ne peut r�clamer ou requ�rir ni r�vision des comptes, ni inventaire, ni apposition des scell�s sur les biens de la F�d�ration.

TITRE III, - Le Conseil

Article 8:Composition et Pouvoirs

1.Le Conseil est compos� d'un repr�sentant de chaque Membre Complet.

2.Le Conseil poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des objectifs de la F�d�ration,

3.Le Conseil est seul comp�tent pour prendre les d�cisions suivantes:

a.la d�termination, conform�ment au paragraphe 2, des principes g�n�raux r�gissant la politique et les

actions de la F�d�ration ;

b.l'admission et l'exclusion de Membres Complet, de Membres Associ�s ou de Membres Correspondants ;

c.les modifications apport�es aux statuts de la F�d�ration conform�ment � l'article 11 des pr�sents statuts.

Toute modification affectant la composition du Conseil, le droit d'assister aux r�unions ou le droit de vote

exigera l'approbation des Membres Complets affect�s par la modification propos�e ;

d.l'�tection et la r�vocation des administrateurs, ainsi que leur d�charge;

e.l'approbation (i) du budget de la F�d�ration, (ii) de la clef de r�partition du budget de la F�d�ration et (iii)

des comptes de la F�d�ration ;

f.la nomination et la d�charge du (des) commissaire(s)-r�viseur(s)

g.la dissolution volontaire de la F�d�ration ;

Article 9:R�unions

1. Le Conseil se r�unit au moins une fois par an. Le Conseil est convoqu� par le Pr�sident de la F�d�ration,

2. Durant le premier semestre de l'exercice social, le Conseil approuve les comptes annuels,

3. Les r�unions se tiennent au jour et lieu indiqu�s dans la convocation. Tous fes Membres doivent �tre convoqu�s.

4. Les convocations sont adress�es � chaque Membre quinze jours au moins avant la r�union du Conseil, Les convocations contiennent l'ordre du jour, ainsi que ia date et te lieu de la r�union. Celles-ci sont envoy�es par courrier ordinaire, par avion, c�ble, t�lex, t�l�copie, courrier �lectronique ou tout autre moyen �crit, ou plac�es sur le MemberNet. Les convocations prennent cours, pour les envois, au moment de leur exp�dition, et pour l'affichage sur le MemberNet, au moment de l'affichage.

Article 10:D�lib�rations et d�cisions

1. Le Conseil ne peut d�lib�rer et valablement statuer que si au moins deux-tiers de ses membres sont pr�sents ou d�ment repr�sent�s,

2. Lorsque des d�cisions sont prises, un consensus est tout d'abord recherch� parmi les Membres. Si un consensus s'av�re impossible, un vote a lieu. Une d�cision est alors adopt�e aux conditions suivantes:

(f) une majorit� simple (i.e. plus de 50%) des Membres a vot� en faveur; et

I,

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tvIOD 2.2

(ii) une majorit� simple (i.e. plus de 50%) des voix pond�r�es des Membres a vot� en faveur, [es voix �tant pond�r�es en fonction du pourcentage de la clef de r�partition du budget de la F�d�ration pour chaque Membre; et

(iii) pourvu qu'aucune minorit� de blocage n'ait vot� contre la d�cision propos�e. Une minorit� de blocage consiste en au moins 33% des voix pond�r�es comme il est d�fini sous (ii).

3. Les d�cisions du Conseil portant sur les positions adopt�es par la F�d�ration dans le cadre de sa mission conform�ment � l'Article 3 (b) des pr�sents statuts sont contraignantes pour la F�d�ration en tant que personne morale., Toutes les autres d�cisions, notamment celles �nonc�es � l'article 8.3 des pr�sents statuts, ont force contraignante tant pour la F�d�ration que pour les Membres concern�s par ces d�cisions.

4. Si le point de l'ordre du jour concerne l'exclusion d'un Membre, son repr�sentant ne peut prendre part au vote et le vote de ce Membre ne peut �tre pris en compte pour le calcul de la majorit� pr�vue au paragraphe 2 du pr�sent article.

5. Lorsque la personne nomm�e par un Membre pour agir en tant que son repr�sentant est emp�ch�e d'assister � une r�union du Conseil, elle donne une procuration soit par lettre, soit par t�l�copie, soit par courrier �lectronique � un membre du Comit� Ex�cutif ou un coll�gue du Conseil. Nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations. Lorsqu'une procuration est donn�e � un membre du Conseil, cette personne peut voter une premi�re fois pour le compte de son association Membre et une seconde fois pour le compte de son mandant,

6. Les d�cisions du Conseil sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par le Pr�sident de la F�d�ration et le Directeur G�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de la F�d�ration. Les copies des proc�s-verbaux sont communiqu�es � chaque Membre par le Directeur G�n�ral selon les modalit�s de l'article 9.4.

7. Le Conseil est �galement habilit� � prendre des d�cisions en dehors des r�unions, notamment lors de conf�rences t�l�phoniques, de conf�rences par vid�o ou par l'interm�diaire de tout autre moyen �quivalent. Ces d�cisions sont soumises aux m�mes r�gles que celles prescrites pour les r�unions.

8. A titre exceptionnel, le Conseil est �galement habilit� � prendre des d�cisions au moyen d'un vote par correspondance. Dans ce cas, les Membres du Conseil seront pr�alablement inform�s de cette proc�dure au moyen d'une note explicative. Toute d�cision prise au moyen d'un vote par correspondance devra �tre ratifi�e lors de la prochaine r�union du Conseil.

Article 11:Modifications aux statuts

1. Une modification des statuts est d�cid�e par le Conseil conform�ment aux articles 8(3) (c) et 10 des statuts. Les propositions de modifications des pr�sents statuts doivent �tre envoy�es aux Membres au minimum 1 mois avant la r�union qui doit en d�lib�rer.

2. Les modifications des statuts ne prennent effet qu'apr�s approbation par les autorit�s belges comp�tentes et apr�s que les conditions de publication officielle requises par le droit belge ont �t� remplies.

Titre IV, - Le Pr�sident de la F�d�ration

Article 12:Le Pr�sident de la F�d�ration

1. Le Conseil �lit parmi ses membres le Pr�sident de la F�d�ration pour une p�riode de deux (2) ans. Le Pr�sident peut �tre r��lu une fois pour un second mandat de deux (2) ans.

2. Les actes qui engagent fa F�d�ration autres que les actes de gestion journali�re sont sign�s (sauf dans le cas d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil) par le Pr�sident de la F�d�ration, lequel n'aura pas � justifier son pouvoir � l'�gard des tiers.

TITRE V. - Le Comit� Ex�cutif

Article 13:Composition, D�lib�rations, D�cisions

.

M0D 2.2

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1. La F�d�ration est administr�e par un Comit� Ex�cutif de trois (3) administrateurs repr�sentants des Membres Complets au moins, nomm�s par le Conseil, dont le mandat est limit� dans le temps et qui co�ncide avec la dur�e de leur mandat dans leurs propres associations bancaires, Les administrateurs sont des personnes qui, quel que soit leur titre, assurent la direction de leur propre association. Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire du Conseil.

2. Le Comit� Ex�cutif choisira en son sein un pr�sident pour une dur�e de deux (2) ans. En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, les r�unions du comit� seront pr�sid�es par un pr�sident �lu sp�cialement pour cette r�union.

3. Le Comit� Ex�cutif se r�unit tant en Belgique qu'� l'�tranger, autant de fois que l'int�r�t de la F�d�ration l'exige, sur convocation du pr�sident avec pouvoirde d�l�gation, et au moins trois (3) fois par an.

4. Le Comit� Ex�cutif ne peut d�lib�rer et valablement statuer que si au moins deux-tiers (2/3) de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

5, Lorsque des d�cisions sont prises, un consensus est tout d'abord recherch� parmi fes Membres. Si un consensus s'av�re impossible, un vote a lieu. Une d�cision est adopt�e aux conditions suivantes:

(i) une majorit� simple (i.e. plus de 50%) des Membres a vot� en faveur; et

(ii) une majorit� simple (i.e. plus de 50%) des voix pond�r�es des Membres a vot� en faveur, les voix �tant pond�r�es en fonction du pourcentage de la clef de r�partition du budget de la F�d�ration pour chaque Membre; et

(iii) pourvu qu'aucune minorit� de blocage n'ait vot� contre la d�cision propos�e. Une minorit� de blocage consiste en au moins 33% des voix pond�r�es comme il est d�fini sous (ii).

6. Les d�cisions du Comit� Ex�cutif portant sur les positions adopt�es par la F�d�ration dans le cadre de sa mission conform�ment � l'article 3 (b) des pr�sents statuts sont contraignantes pour la F�d�ration en tant que personne morale. Toutes les autres d�cisions ont force contraignante tant pour la F�d�ration que pour les Membres concern�s par ces d�cisions.

7, Tout administrateur emp�ch� d'assister � une r�union du Comit� Ex�cutif peut se faire repr�senter par un participant du Comit� Ex�cutif � qui il donnera une procuration soit par lettre, soit par t�l�copie, soit par courrier �lectronique. Nul ne peut �tre porteur de plus de deux procurations.

8. Les d�cisions du Comit� Ex�cutif sont consign�es officiellement dans des proc�s-verbaux, sign�s par son pr�sident et par le Directeur G�n�ral, et sont ins�r�es dans un registre sp�cial conserv� au si�ge social de la F�d�ration.

9. Le Comit� Ex�cutif est �galement habilit� � prendre des d�cisions en dehors des r�unions, notamment lors de conf�rences t�l�phoniques, de conf�rences par vid�o ou par l'interm�diaire de tout autre moyen �quivalent. Ces d�cisions sont soumises aux m�mes r�gles que celles prescrites pour les r�unions.

10. A titre exceptionnel, le Comit� Ex�cutif est �galement habilit� � prendre des d�cisions au moyen d'un vote par correspondance. Dans ce cas, les Membres du Comit� Ex�cutif seront pr�alablement inform�s de cette proc�dure au moyen d'une note explicative.. Toute d�cision prise au moyen d'un vote par correspondance devra �tre ratifi�e lors de la prochaine r�union du Comit� Ex�cutif.

Article 14:Pouvoirs

Le Comit� Ex�cutif a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation des objectifs de la F�d�ration, � l'exception de ceux que la loi ou les statuts r�servent exclusivement au Conseil,

TITRE VI, - Le Directeur G�n�ral

Article 15:Gestion journali�re

1. Le Directeur G�n�ral est nomm� par le Conseil sur proposition du Comit� Ex�cutif. II restera en fonction jusqu'� ce que le Conseil d�cide de lui retirer son mandat.

2. Le Directeur G�n�ral est charg� de la gestion journali�re de la F�d�ration et rend compte au Comit� Ex�cutif.

Article 16:Actions judiciaires

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MOD 2.2

Les actions judiciaires, tant en demande qu'en d�fense, sont intent�es ou soutenues au nom de la F�d�ration par le Directeur G�n�ral,

TITRE VII. - Contributions et Cotisations, Exercice social, Comptes

Article 17:Contributions des Membres et Cotisations

1. Les frais de gestion de la F�d�ration sont support�s par les Membres Complets sur la base d'une clef de r�partition � d�terminer par le Conseil. Toute modification apport�e � la clef de r�partition requiert l'approbation des Membres Complets dont la contribution (en terme de pourcentage) est affect�e par le changement.

2, L'ensemble des contributions des Membres Complets est d�termin� annuellement par le Conseil sur la base du budget pr�par� par le Comit� Ex�cutif en conformit� avec l'article 19 (1) des pr�sents statuts. La contribution de chaque Membre Complet est ainsi d�termin�e par le Conseil sur la base de la clef de r�partition stipul�e au paragraphe 1. Le montant de cette contribution est d�termin� en fonction de l'importance relative du secteur bancaire repr�sent�, Les contributions sont pay�es par les Membres Complets au moment et de la mani�re d�termin�s par le Conseil.

3. Les Membres Complets n'encourent aucune responsabilit� individuelle du fait des engagements pris par la F�d�ration et leurs obligations se limitent au montant de leur contribution.

4. Le Conseil peut demander paiement d'une cotisation � certaines cat�gories de Membres Associ�s et de Membres Correspondants en contrepartie de leur participation aux activit�s de la F�d�ration.

Article 18:Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier de chaque ann�e et prend fin le 31 d�cembre.

Article 19:Comptes Annuels

1, Le Comit� Ex�cutif est tenu de soumettre tous les ans � l'approbation du Conseil les comptes de l'exercice �coul� ainsi que le budget de l'exercice social suivant. Le Comit� Ex�cutif tient la comptabilit�, �tablit les comptes annuels et les rend publics, conform�ment au droit belge.

2, Le Comit� Ex�cutif soumet en outre au Conseil un rapport de gestion dans lequel il rend compte de sa gestion et fournit toute information requise par la loi.

3. Le Conseil nomme un ou plusieurs commissaire(s)-r�viseur(s) ou toute autre personne remplissant les conditions impos�es par la loi, � qui sera confi� le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels. Ce(s) Commissaire(s)-r�viseur(s) �tablit (ssent) un rapport circonstanci� qu'il(s) soumet (tent) au Conseil.

TITRE VIII. - R�glement d'ordre int�rieur

Article 20:R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil pourra, sur proposition du Comit� Ex�cutif, adopter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec tes pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de la F�d�ration.

TITRE IX. - Dissolution, liquidation

Article 21:Dissolution de la F�d�ration

1, La F�d�ration pourra �tre dissoute � tout moment par le Conseil d�lib�rant dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts,

t

MOD 2,2

2. En cas de dissolution volontaire, le Conseil d�signera un ou des liquidateur(s) et d�terminera ses/leurs pouvoirs.

3. En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, � quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, les actifs de la F�d�ration seront affect�s par d�cision du Conseil � toutes les fins qu'il d�terminera, compte tenu du fait que ces actifs devront revenir � une association sans but lucratif,

TITRE X -- Disposition finale

Tout ce qui n'est pas stipul� dans les pr�sents statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur est r�gi par la loi belge.

Cette d�cision ne requiert pas d'acte authentique.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

II, Nomination de la nouvelle Pr�sidente du Comit� Ex�cutif

Extraits du proc�s verbal de la 276�me r�union du Comit� Ex�cutif de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne le 13 d�cembre 2013 � Bruxelles:

"Les membres ont nomm� unanimement Pila-Noora KAUPP1 comme la prochaine pr�sidente du Comit� Ex�cutif de la FBE (2014-2015)".

Mme Plia Noora Kauppi, n�e le 7 janvier 1975 � Oulu, Finlande, est domicili�e Juhani Siljon polku 6, 04310 Tuusula, Helsinki, Finlande.

III. Nomination du nouveau Directeur G�n�ral

Extraits du proc�s verbal de la 118�me r�union du Conseil de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne r�uni � Ath�nes le 9 mai 2014.

"Suivant la recommandation du Comit� Ex�cutif, Wim Mijs a �t� nomm� unanimement nouveau Directeur G�n�ral � partir du 1 er septembre 2014 ".

M, Wim Mijs, n� le 9 mars 1964 � 's-Gravenhage, Pays-Bas est domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague, Pays-Bas

A ce jour, la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne est donc repr�sent�e de la mani�re suivante:

M. Christian Clausen en tant que Pr�sident du Conseil,

Mme. Plia-Noora Kauppi en tant que Pr�sidente du Comit� Ex�cutif,

M. Wim Mijs en tant que Directeur G�n�ral.

Wim Mijs Directeur G�n�ral

03/09/2013

��fi Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

BRUXELLES

Greff� 3 AOUT 2013

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Moniteur

belge

N� d'entreprise : 4721.50.369

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

(en abr�g�) : F�d�ration Bancaire Europ�enne; European Banking Federation

Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Si�ge : Rue Montoyer 10-1000 Bruxelles

Objet de l'acte :

1-Nomination d'un Nouvel Administrateur et du Nouveau Pr�sident du Comit� Ex�cutif de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

2- D�m�nagement de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

********.************************************** ******************************************** *********************

1- Nomination d'un Nouvel Administrateur et du Nouveau Pr�sident du Comit� Ex�cutif de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

Extraits du proc�s verbal de la 258�me r�union du Comit� Ex�cutif de la F�d�ration Bancaire Europ�enne du 4 f�vrier 2011

"Point 7: Pr�sidence du Comit� Ex�cutif

Les membres ont approuv� la proposition du comit� de nomination selon laquelle Wim MUS succ�dera �

Ariane OBOLENSKY en tant que prochain pr�sident du comit� ex�cutif � la fin de l'ann�e 2011 (...)".

***

M. Wim Mijs, n� le 9 mars 1964 � 's-Gravenhage, Pays-Bas est domicili� Benoordenhoutseweg 251, NL-2596 BH, The Hague, Pays-Bas .

A ce jour, fa F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne est donc repr�sent�e de la mani�re suivante:

M. Christian CLAUSEN en tant que Pr�sident du Conseil,

M. Wim Mijs en tant que Pr�sident du Comit� Ex�cutif,

M. Guido RAVOET en tant que Secr�taire G�n�ral.

****Rrt*vk**+F***k****k*************kkk***k*********************iY+R**+F***#k***k****rk***k***kk********k****x********kk***k******

2- D�m�nagement de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

Extrait du proc�s-verbal de la 266�me r�union du Comit� Ex�cutif de la F�d�ration Bancaire Europ�enne du 10 mai 2012:

"Point 10.2: Budget 2012:

Le directeur g�n�ral pr�senta l'opportunit� d'un d�m�nagement de bureau et en expliqua l'incidence sur le budget. La pr�sidente du Comit� d'Audit, Maria Geyer, pr�senta les conclusions du Comit� d'Audit aux membres du Comit� Ex�cutif qui approuva les �tapes propos�es pour financer le d�m�nagement par les r�serves tout en maintenant un contr�le budg�taire strict".

***

A ce jour, la F�d�ration est donc sise: Avenue des Arts 56 � 1000 Bruxelles.

Guido Ravoet

Secr�taire G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/04/2011

�� MOD 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

ai- 2011

Greffe

R�serv� au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4721.50.369

D�nomination (en entier) : F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte : F�d�ration Bancaire Europ�enne; European Banking Federation

Association Internationale Sans But Lucratif

Rue Montoyer 10-1000 Bruxelles

Nomination d'un nouvel administrateur et du nouveau Pr�sident de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

Extraits de la note explicative envoy�e le 30 novembre 2010 aux membres du Conseil de la F�d�ration Bancaire Europ�enne:

"Chers coll�gues,

Vous serez heureux d'apprendre que suivant le scrutin tenu par proc�dure �crite (circulaire de la FBE n�1941C-2010 du 23 novembre 2010), M. Christian Clausen a �t� �lu prochain Pr�sident et nouvel administrateur de la FBE. (...)

Le mandat de M. Clausen en tant que Pr�sident de la FBE d�butera au 1er janvier 2011 et est fix� pour une dur�e de deux ans selon les statuts de la FBE". (...)

M. Christian Clausen, n� le 6 mars 1955 est domicili� � Baldersgatan 4, SE-114 27 Stockholm.

A ce jour, la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne est donc repr�sent�e de lamani�re suivante:

M. Christian CLAUS EN en tant que Pr�sident du Conseil,

Mme Ariane OBOLENSKY en tant que Pr�sidente du Comit� Ex�cutif,

M. Guido RAVOET en tant que Secr�taire G�n�ral.

Guido Ravoet

Secr�taire G�n�ral

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

17/03/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte ;

4721.50.369

F�d�ration bancaire de l'Union Europ�enne

F�d�ration Bancaire Europ�enne; European Banking Federation

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue des Arts 56-1000 Bruxelles

Nomination d'un nouvel administrateur et du nouveau Pr�sident de la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne

Extrait du proc�s verbal de la 11eme r�union du Conseil de la F�d�ration Bancaire de l'Union europ�enne le 14 novembre 2014, point 5.2 de l'ordre du jour:

Nomination du nouveau Pr�sident:

"Les membres du Conseil ont unanimement formellement nomm� Fr�d�ric OUi7EA � la position de Pr�sident du Conseil de la FBE pour une p�riode de 2 ans d�butant le ler janvier 2015",

***

A ce jour, la F�d�ration Bancaire de l'Union Europ�enne est donc repr�sent�e de la mani�re suivante:

M. Fr�d�ric Oud�a en tant que Pr�sident du Conseil,

Mme. Piia-Noora Kauppi en tant que Pr�sidente du Comit� Ex�cutif,

M. Wim Mijs en tant que Directeur G�n�ral.

Wim Mijs

Directeur G�n�ral

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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