FEDERATION BELGE DE CAPOEIRA, EN ABREGE : F.B.D.C.

Dénomination : FEDERATION BELGE DE CAPOEIRA, EN ABREGE : F.B.D.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 834.454.376

Publication

18/05/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise ; 834.454.376

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Belge De Capoeira

(en abr�g�) ; F.B.D.C.

Forme juridique : asbl

Si�ge : Av.Benjamin Jansen,25-1160-Bruxelles

Objet de l'acte : P.V.de l'assembl�e g�n�rale du 15102/2012: Changement d'adresse du si�ge social,d�missions d'administrateus,nominations d'administrateurs et fonctions ,r��lections d'administrateurs,ouverture d'un compte et son titulaire et constitution de l'assembl�e g�n�rale..

1- Transfert de si�ge social

'Rue de la Glaci�re N� 16-18

1660-Bruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

2- D�missions d'administrateurs

De Munnynck Line -Avenue Benjamin Jansen N� 25-1160-Bruxelles

Nyamweru Ndagano Kalembe Jean-Pauiin-Av. du Maelbeek N� 47-1040-Bruxelles

3-R��lections d'administrateurs

Jorge Coichado - rue Haute,18-1000 Bruxelles

Fr�d�ric Benanga Botomba - rue Antoine La Barre,36-1050-Bruxelles

4- Nominations d'administrateurs

Jorge Colchado (De nationalit� belge n� le 28/06/65 au Peru, domicili� � rue Haute,18-1000 Bruxelles) Fr�d�ric Benanga Botomba (De nationalit� belge n� le 10/02/89 � Kinshasa, domicili� � rue Antoine La Barre,36-1050-Bruxelles)

5- Changements de fonctions

Madame Line De Munnynck d�missionne de sa fonction d'administratrice et est remplac�e par monsieur

Jorge Colchado.

Monsieur Ndagano Nyamweru Kalembe Jean-paulin d�missionne de sa fonction d'administrateur et est

remplac� par : Fr�d�ric Benanga Botomba

6- Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes,aux fonctions de:

Augusto de Oliveira Venceslau: Pr�sident

Benanga Botomba Fr�d�ric: Secr�taire

Coichado Jorge ; Tr�sorier

7- Titulaire et signataire du compte:

Augusto de Oliveira Venceslau: Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise : Li5-i" )-cb

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Belge de Capoeira

(en abr�g�) : F.B.D.C.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Av.Benjamin Jansen ,25 - 1160-Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION:

STATUTS

Les soussign�s

1.De Munnynck Une domicili�e � Auderghem, avenue Benjamin Jansen, 25 � 1160 Bruxelles, n�e � Etterbeek le 12 janvier 1975

2.Nyamweru Ndagano Kalembe Jean-Paulin domicili� � Etterbeek, Avenue du Maelbeek, 47

� 1040 Bruxelles, n� � Kinshasa (RDC) le 11 janvier 1976

3.Augusto de Oliveira, Venceslau domicili� � Auderghem, avenue Benjamin Jansen, 25 � 1160 Bruxelles, n� le 30 avril 1973 au Br�sil � Sao Joao Evangeslista !Minas Gerais

D�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 : D�nomination

L'association est d�nomm�e : "F�d�ration Belge de Capoeira" en abr�g�: F.B.D.C. asbl

Article 2 : Si�ge social

Son si�ge social est �tabli � 1160 Bruxelles, Avenue Benjamin Jansen,25. Il est situ� dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il pourra �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions pr�vues pour la modification des statuts.

Article 3 : Objet

L'association a pour but : de f�d�rer le secteur de la Capoeira br�silienne en Belgique, pr�sente dans les domaines sportifs , socio - �ducatifs et professionnels en Belgique, de faire circuler des Id�es, de promouvoir et de d�fendre une �thique et des int�r�ts communs. De prendre position dans des domaines se r�f�rant aux sports, cours, spectacles, projets et en particulier � la formation

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MOD 2.2

du pratiquant de la Capoeira. Notamment en ce qu'ils sont concern�s par la d�finition des politiques Sportives, sociales et culturelles, par l'am�nagement du territoire et la pratique sportive et socio �ducatif dans l'espace public. L'association a pour objet de promouvoir et d�fendre les int�r�ts professionnels des moniteurs et professeurs de Capoeira dipl�m�s. Elle poursuit l'objectif de voir cr�er un acc�s � la profession qui imposerait le suivi et la r�ussite de la formation en partenariat avec l'ADEPS ou de toute autre formation reconnue �quivalente par la direction g�n�rale du sport de la Communaut� Fran�aise.

Elle peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement � son objet et pr�ter son concours ou encore s'int�resser � toute activit� similaire � celui-ci.

L'association adh�re � l'universalit� des valeurs de libert� et de tol�rance.

L'association a pour objet d'apporter sa collaboration aux diff�rents projets autour de la Capoeira dans toute la Belgique en:

1. Faisant la promotion de la Capoeira.

2. En encourageant la formation permanente de ses membres dans les domaines qui touchent � l'enseignement de la Capoeira et � l'organisation de la profession par le biais de conf�rences, colloques, d�bats, s�minaires, publications, site internet ou autres sources d'informations.

3. En offrant des services de nature � faciliter l'exercice de la profession et en concluant des avantages collectifs pour ses membres.

4. Donnant de la reconnaissance aux �l�ves Grad�s, moniteurs et futurs professeurs de Capoeira

5. En d�crivant les probl�mes auxquels ses membres sont confront�s dans leur pratique professionnelle et en adoptant des strat�gies afin d'y rem�dier

6. Encourageant la cr�ation de clubs pour la pratique de la Capoeira

7. En organisant des r�unions de ses membres afin de permettre d'�changer leurs exp�riences professionnelles.

8. Organisant, dirigeant et r�glementant la Capoeira .

9. Pr�venant et r�primant les fautes pouvant �ventuellement se produire lors de la pratique de la Capoeira.

10. Organisant des Rencontres, bapt�mes et championnats au niveau r�gional, national et

international ou en participant � des championnats organis�s par d'autres associations et f�d�rations.

11. Organisant des championnats au niveau national et provincial I r�gional entre les clubs et entre les membres de ces clubs.

12. Collaborant � des organismes nationaux ou internationaux actifs dans le domaine du sport et du d�veloppement de la Capoeira.

13. En recherchant des sources de financement de tous genres susceptibles de concourir � la r�alisation de son objet social sans pouvoir porter pr�judice aux accords conclu par la F.B.D.C. avec des tiers.

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MOD 2.2

La F�d�ration Belge de Capoeira F.B.D.C. se d�fend de toute discussion � propos de sujets �trangers � l'objet poursuivi ainsi que de toute immixtion dans des probl�mes politiques, religieux ou linguistiques.

Elle peut en outre entreprendre toutes les activit�s favorables � son objet. En ce sens, elle peut �galement, mais uniquement � titre compl�mentaire, accomplir des actes commerciaux, mais uniquement � condition que le produit de ces actes commerciaux soit affect� � l'objet pour lequel il a �t� constitu�e.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association a pour autre but de d�fendre et de faire respecter la charte mise sur pied par celle-ci qui sera distribu�e � tous ses membres.

CHARTE CAPOEIRA

Mise sur pied par la F.B.D.C. ( F�d�ration Belge de Capoeira )

Charte: "r�gles fondamentales d'une organisation officielle" (Petit Robert).

La pratique sportive est travers�e par des valeurs, tout comme l'enseignement, la politique de la ville, l'organisation des solidarit�s ou la gestion du ch�mage.

Ces valeurs sont parfois m�me tr�s n�gatives: le sport-argent, le hooliganisme dans les stades, le drame du Heysel, le dopage des athl�tes, les aspects parfois racistes, mercantiles, sexistes ou violents de certaines comp�titions sportives, y compris les Jeux Olympiques.

Souvent fondamentalement positives: si la F�d�ration Belge de Capoeira, dans sa situation sociale, �conomique et culturelle, maintient et d�veloppe ses projets et ses politiques sportives, c'est �videmment pour affirmer d'autres valeurs, des valeurs positives, des r�gles fondamentales destin�es � faire progresser les r�alit�s sociales qui font l'objet de la pr�sente Charte.

La F�d�ration demandera aux �coles et clubs de Capoeira qu'elle aidera d'y adh�rer. Non comme une formalit� administrative de plus, ni comme un diktat, mais comme l'affirmation d'une volont� commune d'unir les efforts des uns et des autres vers des objectifs et des valeurs partag�s, vers un espoir de soci�t� plus solidaire.

La pr�sente Charte a �t� cr��e suite � une synth�se - engag�e - des recommandations de la majorit� des professionnels dans les secteurs marchants et non marchants qu'utilisent la capoelra pour plusieurs finalit�s afin qu'on puisse avoir un m�me langage quand il s'agit de d�fendre cette art ancestral et future aupr�s des pouvoirs publics en Belgique.

1. La Capoeira, c'est la t�te et les jambes. La Capoeira comporte toutes les formes d'activit�s physiques qui ont pour objectif l'expression ou l'am�lioration de la condition physique et psychique, le d�veloppement de relations sociales ou l'obtention de r�sultats en comp�tition.

2. La Capoeira doit �tre accessible � tous, sans aucune discrimination bas�e sur l'�ge, l'origine, la race, le sexe, la classe sociale ou le handicap. La pratique de la Capoeira doit abolir les ghettos sociaux, et au contraire favoriser la

rencontre de publics diversifi�s. Les jeunes enfants et jeunes filles devraient avoir davantage l'occasion de participer � des activit�s sportives.

3. La Capoeira v�hicule des valeurs. La pratique de la Capoeira a pour but de promouvoir notamment:

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* le d�veloppement �quilibr� des facult�s physiques, intellectuelles, artistiques, �thiques et sociales;

* la compr�hension de valeurs morales et de l'esprit sportif, de la discipline et des r�gles; * le respect de soi-m�me et d'autrui;

* l'apprentissage de la tol�rance et de la responsabilit�, �l�ments essentiels de la vie dans une soci�t� d�mocratique;

* l'acquisition de la ma�trise de sol, de l'accomplissement de soi;

* l'acquisition d'un mode de vie sain.

4. Le bien-�tre du jeune sportif Capoeiriste passe avant toute consid�ration de performance, de prestige ou d'exploitation commerciale.

5. Mais que fait la F�d�ration ? La F�d�ration en partenariat avec les pouvoirs publics et autres formes de pouvoirs subsidiant et/ou sponsors s'engagent, dans les limites des moyens d'une jeune structure, � unir ses efforts avec les �coles, clubs sportifs, les associations, les b�n�voles et le secteur priv� en vue de:

* garantir des infrastructures de qualit� et leur gestion efficace;

* mettre en oeuvre des programmes de d�veloppement de la Capoeira;

* rechercher les moyens financiers et humains de ce d�veloppement.

6. En mati�re d'�conomie du sport, par le financement public et priv� du sport, la F�d�ration en partenariat avec les minist�res concern�es, les Communes et la Conf�d�ration des sports soutiendra la cr�ation d'emplois dans le secteur sportif et para sportif, notamment dans le cadre d'initiatives d'�conomie sociale.

7. La Capoeira � l'�cole. Avec la famille, l'�cole a le r�le essentiel d'offrir des activit�s physiques et sportives saines. La Capoeira � l'�cole contribue � la qualit� g�n�rale de la vie scolaire, � l'initiation � diverses disciplines et � un engagement durable du jeune dans les pratiques sportives. Les infrastructures sportives scolaires sont un levier important des politiques sportives scolaires et extrascolaires.

8. En mati�re d'encadrement, toutes les activit�s autour de la Capoeira doivent �tre men�es et dirig�es par des animateurs, professeurs, moniteurs, entraineurs et responsables d'infrastructures, qualid�s, comp�tents et conscients de leur responsabilit�, qu'ils soient b�n�voles ou professionnels. Ils traiteront les jeunes avec respect, leur transmettront un message de tol�rance et de loyaut�, les feront participer aux d�cisions et � l'organisation des activit�s.

9. Les pratiquants de la Capoeira s'engagent � combattre en tant que citoyen et au sein de leurs �quipes, �coles, clubs et organisations toutes les formes de haine, de violence, de s�gr�gation ou de rejet qui gangr�nent parfois les pratiques sportives les plus d�mocratiques et les plus respectables.

10. La multiplication des contacts sportifs internationaux � la base constitue une contribution essentielle � la coop�ration, � l'int�gration sociale et � la paix.

Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment.

Titre 2 - Associ�s

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Article 4 : Membres

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � 5. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres effectifs :

" les comparants au pr�sent acte

" les personnes admises ult�rieurement en cette qualit� par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� des deux tiers.

Toute personne d�sirant �tre membre effectif de l'association doit adresser une demande �crite au conseil d'administration.

Sont membres adh�rents les personnes qui', d�sirant aider l'association ou participer aux activit�s de l'association et s'engageant � en respecter les statuts, sont admis en cette qualit� par le Conseil d'Administration statuant � la majorit� des deux tiers.

Article 5 : D�mission et exclusion

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par courrier.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion d'un membre adh�rent peut �tre prononc�e par le conseil d'administration statuant � la majorit� simple.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 6 : Cotisation

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par le Conseil d'Administration sans pouvoir �tre sup�rieur � 15 euros pour les membres effectifs et 10 euros pour les membres adh�rents.

Titre 3 - Assembl�e g�n�rale

Article 7 : Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association. Elle est pr�sid�e par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 8 : Pouvoirs

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

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MOD 2.2

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

" les modifications des statuts

" la dissolution volontaire de l'association

" l'approbation des comptes et budgets

" la nomination et la r�vocation des administrateurs

" la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration, dans les cas pr�vus par la loi,

" la d�charge � octroyer aux administrateurs et, le cas �ch�ant, aux commissaires

" les exclusions de membres effectifs.

Article 8 : R�unions

Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e dans le courant du ler semestre qui suit la cl�ture des comptes.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil d'administration ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par courrier ordinaire, sign� par un administrateur, adress� huit jours au moins avant l'assembl�e. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la r�union.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Article 10 : Prises de d�cision

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire remplacer par un autre membre effectif, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus de deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Article 11 : Registre

Les d�cisions de l'assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident de l'assembl�e et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� les membres effectifs tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Les d�cisions d'ordre individuel sont �ventuellement port�es � la connaissance des tiers, qui justifient d'un int�r�t, par simple lettre sign�e par le pr�sident.

Titre 4 - Conseil d'administration

Article 12 : Composition

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AAOR 2.2

L'association est dirig�e par un conseil compos� de trois membres au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs de l'association, et en tout temps r�vocable par elle.

Article 13 : Dur�e du mandat

La dur�e du mandat est de 5 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, l'administrateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale pour y pourvoir ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Article 14 : Fonctions

Le conseil peut d�signer parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou, � d�faut, par le plus ancien des administrateurs pr�sents.

Article 15 : R�unions et prises de d�cision

Le conseil se r�unit sur convocation de l'administrateur d�l�gu� � cet effet, chaque fois que

les n�cessit�s de l'association l'exigent ou � la demande d'un

administrateur. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, sans que celui-ci ne puisse �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 16 : Registre

Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par son pr�sident et un administrateur. Les membres effectifs peuvent en prendre connaissance en respectant les dispositions pr�vues � l'article 10 de la lol du 2 mai 2002.

Article 17 : Budgets et comptes

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 18 : D�l�gation de gestion

Le conseil peut d�l�guer, sous sa responsabilit�, la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature y aff�rente, � l'un ou plusieurs de ses membres ou � un tiers. S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

Article 19 : Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, repr�sent� par l'administrateur d�sign� � cet effet, chacun pouvant agir individuellement.

Article 20 : Actes

Les actes qui engagent l'association, autres que de gestion journali�re, sont sign�s conjointement, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

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MOD 2.2

Article 21 : Obligations

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice social suivant seront annuellement soumis par le conseil d'administration � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Titre 5 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre �tabli par le conseil d'administration qui le pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation et pour toutes modifications �ventuelles.

Article 1:

- En s'inscrivant, le membre reconna�t avoir pris connaissance du pr�sent r�glement et d'y adh�rer.

La direction de l'�cole(Club) se r�serve le droit d'adapter le pr�sent r�glement et d'y apporter toute modification qu'elle jugera n�cessaire. Toute modification entrera en vigueur pour tous les membres � la date de son affichage dans l'�cole (club).

Article 2 (Inscription):

- Tout le monde est oblig� de s'inscrire � l'�cole (club) en laissant ses coordonn�es � partir du deuxi�me cours.

- Chaque membre est tenu de payer sa cotisation dans les temps voulus. En cas de probl�me, parlez-en au responsable du cours.

- Le mineur d'�ge de moins de 12 ans est tenu de pr�senter une autorisation �crite et sign�e par son repr�sentant l�gal pour pouvoir s'inscrire.

Article 3 (Local):

- Chaque membre est tenu d'apporter son aide au club, dans l'int�r�t g�n�ral. Respect du local, du mat�riel, mais aussi aide � la mise en place, au rangement des tatamis et autre �quipement.

- Tout le monde est pri� de repartir en laissant la salle rang�e et en bon �tat. Vous �tes donc pri�s de jeter les d�chets et de signaler les objets trouv�s.

Article 4 (Pr�sentation):

- Chaque membre est tenu de porter un uniforme propre, correctement entretenu. Veillez � vous habiller en blanc, sinon le plus clair possible.

- Il est pr�f�rable de s'entra�ner pieds nus. Aussi, pour �viter les blessures, les membres sont pri�s de se couper les ongles et de les entretenir, sinon de les couvrir.

Article 5 (Comportement dans le club):

- II est strictement interdit de fumer et de boire de l'alcool dans la salle et devant le lieu des activit�s.

- Pour �viter les blessures dues au manque d'�chauffement et par respect pour le professeur et les �l�ves, ceux qui ont plus de 15 minutes de retard sont pri�s de rester sur le c�t� et d'attendre la fin du cours pour participer.

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MOD 2.2

- Respectez les autres membres, tant physiquement que moralement.

- �vitez autant que possible de parler pendant l'entra�nement.

Article 6 (Comportement en dehors du club):

- Chaque membre s'interdit de porter pr�judice � son club et � la F.B.D.C. par des propos, gestes, actes ou paroles pouvant leur nuire.

- �vitez de montrer � votre entourage �tranger au club les techniques et les progr�s acquis pendant les entra�nements.

- Il est interdit de participer � des combats, des comp�titions ou des rodas au nom de son club sans autorisation, en dehors des �v�nements organis�s par le club ou dans lesquels ce dernier est impliqu�.

- li est strictement interdit d'utiliser vos acquis pour gagner de l'argent sans l'autorisation pr�alable du professeur, de l'�cole(club) et de la F�d�ration, sous peine d'amende et irradier du club et de la F�d�ration par faute grave.

-Seul les �l�ves grad�s et dipiom�s aptes povent donner des cours avec raccord du Professeur,et de la f�d�ration (par �crit ou par la pr�sentation du brav� ou dipl�me).

Article 7 (Affaires):

- Veillez � ranger vos affaires dans les casiers des vestiaires.

- La direction d�cline toute responsabilit� en cas de perte ou de vol.

- Nous garderons les objets trouv�s jusqu'� ce que l'on vienne les r�clamer.

Article 8 (Sanctions):

- C'est le professeur qui sanctionne tout manquement au r�glement. Il dispose de la r�primande et du bl�me. Il peut d�cider du renvoi d'un membre pour une s�ance ou d�finitivement, en fonction de la gravit� de la faute en

concertation avec la f�d�ration.

- Le degr� de gravit� � donner � la faute est laiss� � l'appr�ciation du professeur qui se base sur la morale, la dignit� et les lois en vigueur dans le pays en accord avec la f�deration.

-Article 9 (�trangers):

- Tout capoeiriste d'un autre club est le bienvenu � l'�cole ( club), pour autant qu'il respecte ce r�glement.

- S'il est pr�sent r�guli�rement, il devra s'acquitter des cotisations du club.

Article 22 :

Titre 6 Comptes et budgets

Article 23 :

L'exercice social de l'association commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la fondation pour se terminer le 31 d�cembre.

Titre 7 - Dissolution et liquidation

Volet S - Suite

MOU 22

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Article 24 : Dissolution

Sauf dissolution judiciaire, seule l'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association conform�ment � l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et leur r�mun�ration �ventuelle, et indique l'affectation � donner � l'actif net, celle-ci ne pouvant �tre faite qu'� des fins d�sint�ress�es.

Article 25 : Liquidation

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, apr�s l'apurement des dettes, l'actif sera affect� � une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

Titre 8 Dispositions diverses

Article 26 :

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi� par la loi du 2 mai 2002, r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires :

L'assembl�e g�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

1.Augusto de Oliveira Venceslau

2.Nyarmweru Ndagano Kalembe Jean-Paulin

3.De Munnynck Line

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

Fait � Bruxelles, le 17 Janvier 2011, en 3 exemplaires originaux.

Signatures :

De Munnynck Line

Augusto de Olive r0, Vences Nyamweru , Ndagano Kaiemb Jean-Paulin

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Coordonnées
FEDERATION BELGE DE CAPOEIRA, EN ABREGE : F.…

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AVENUE BENJAMIN JANSEN 25 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Association sans but lucratif

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