FEDERATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE (EN ABREGE) FEBRAP

Dénomination : FEDERATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE (EN ABREGE) FEBRAP

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 444.913.363

Publication

20/10/2014

��_" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

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Moniteur

belge

N d'entreprise : 0444.913.363

D�pos� / Re�u le

0 9 OCT. 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt�

(en abr�g�) : FEBRAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Trassersweg 347, 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : D�missions d'administrateurs, nominations d'administrateurs et modifications des statuts

1) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 22 mai 2007 : Nomination d'administrateurs M. Guy Lemmens, administrateur, domicilie � 1180 Bruxelles - Rue de Linkebeek 31 M. Axel Godin, administrateur, domicili� � 1140 Bruxelles - Rue Van Assche 29

2) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 2008 Nomination d'un administrateur M. Beno�t Ceysens, administrateur, domicili� � 1070 Bruxelles - Rue de l'Agronome 195

3) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2009: Nomination d'un administrateur M. Carol Delers, administrateur, domicile � 1780 Wemmel - Avenue Roi Albert Ier 19

4) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 27 mai 2010 :

D�mission d'administrateur :

M. Marc Willocx, administrateur, domicili� � 1180 Bruxelles - Rue du Tulipier 37

Nomination d'administrateur :

Mme Genevi�ve Vanbrabant, administratrice, domicili�e � 1020 Bruxelles - Avenue de l'Araucaria 28

5) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 26 janvier 2012 : d�mission d'administrateur Mme Genevi�ve Vanbrabant, administratrice, domicili�e � 1020 Bruxelles - Avenue de l'Araucaria 28

6) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2012 : nomination d'administrateur M. Michel Ventura, administrateur, domicili� � 3010 Kessel-Lo - Karekiettenlaan 178

7) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2013:

D�mission d'administrateurs :

M. Guy Lemmens, administrateur, domicili� � 1180 Bruxelles - Rue de Linkebeek 31

M. Michel Ventura, administrateur, domicili� � 3010 Kessel-Lo - Karekiettenlaan 178

Nomination d'administrateur :

Mme Brigitte Hamtiaux, administratrice, domicili�e � 1450 Chastre - Rue des Combattants 52

8) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 28 novembre 2013 :

D�mission d'administrateur :

M. Axel Godin, administrateur, domicili� � 1140 Bruxelles - Rue Van Assche 29

Nomination d'administrateurs :

M. Marc Willocx, administrateur, domicili� � 1180 Bruxelles - Rue du Tulipier 37

M. Marc Van Camp, administrateur, domicili� � 1180 Bruxelles - Rue Edith Cavell 120

9) Rapport de l'assembl�e g�n�rale du 26 janvier 2012 : d�mission d'administrateur M. Carol Delers, administrateur, domicile � 1780 Wemmel - Avenue Roi Albert Ier 19

10) Lors de l'assembl�e g�n�rale du 28 juin 2014, il a �t� clecid� de modifier les statuts comme suit : OditiM51%e CS15�iJe

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MOD 2.2

Art. 3 devient :

Art. 3. L'association est une f�d�ration professionnelle d'entreprises bruxelloises de travail adapt� qui a pour

but.

- de r�unir les entreprises de travail adapt� de la R�gion de Bruxelles-Capitale en vue d'actions coordonn�es ;

- de les aider dans leur d�veloppement �conomique ;

- de les aider dans la promotion sociale et culturelle de leurs travailleurs ;

- de repr�senter les entreprises de travail adapt� et de d�fendre leurs int�r�ts vis-�-vis des pouvoirs publics

et autres instances ;

- de repr�senter les entreprises de travail adapt� aupr�s de toute autre association ou instance concern�e

par le but social de la f�d�ration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Art. 15 devient :

Le Conseil d'administration d�signe en son sein au moins un -pr�sident et un vice-pr�sident En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou en cas d'absence de ce dernier, par le plus �g�s des administrateurs pr�sents, � moins qu'un autre membre du Conseil d'administration ne soit d�sign� par ses pairs.

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. Il ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur par procuration �crite, mais ce dernier ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

A l'article 18 est ins�r� l'alin�a suivant entre l'alin�a 4 et l'alin�a 5:

Il peut confier la gestion journali�re de l'association � une personne, avec usage de la signature aff�rente �

cette fonction.

Les statuts qui suivent font office de statuts coordonn�s.

Titre I - D�nomination, si�ge social

Art .1. L'association est �tablie sous forme d'une association sans but lucratif d�nomm�e "F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt�", en abr�g� "FEBRAP".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association sans but lucratif doivent mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge social de l'association.

Art. 2. Elle �tablit son si�ge social dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Trassersweg 347 - 1120 Bruxelles..

Il peut, par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, �tre transf�r� � tout autre endroit de cet arrondissement judiciaire.

Titre Il - But social

Art. 3. L'association est une f�d�ration professionnelle d'entreprises bruxelloises de travail adapt� qui a pour but:

- de r�unir les entreprises de travail adapt� de la R�gion de Bruxelles-Capitale en vue d'actions coordonn�es ;

- de les aider dans leur d�veloppement �conomique ;

- de les aider dans la promotion sociale et culturelle de leurs travailleurs ;

- de repr�senter les entreprises de travail adapt� et de d�fendre leurs int�r�ts vis-�-vis des pouvoirs publics

et autres instances ;

- de repr�senter les entreprises de travail adapt� aupr�s de toute autre association ou instance concern�e par le but social de la f�d�ration.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Titre III - Membres

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Art. 4, Le nombre de membre est illimit� et ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Les membres sont des personnes morales organisant en r�gion bruxelloise une ou plusieurs entreprises de travail adapt� agr��es par le Service Bruxellois Francophone des Personnes Handicap�es au b�n�fice des personnes handicap�es.

Art. 5. L'admission de nouveaux membres est soumise au Conseil d'administration, sur base d'une requ�te �crite qui lui est adress�e par chaque candidat.

Le Conseil d'administration pourra �tablir les conditions compl�mentaires qu'il devra pouvoir justifier devant l'Assembl�e g�n�rale. Il pourra mener les investigations qu'il estimera utiles pour v�rifier que le candidat r�pond bien aux conditions n�cessaires.

L'acceptation ou le refus de nouveaux membres seront pr�sent�s pour d�cision � l'Assembl�e g�n�rale

Art.6. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au Conseil d'administration. Le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste est r�put� comme d�missionnaire. Le Conseil d'administration informe l'Assembl�e g�n�rale des d�missions.

L'Assembl�e g�n�rale peut d�cider d'exclure un membre � la majorit� des 2/3 des voix. Cette d�cision devra �tre d�ment justifi�e. Le membre concern� doit pouvoir �tre entendu pr�alablement par l'Assembl�e g�n�rale s'il le d�sire. A cette fin, il peut se faire accompagner par une personne de son choix.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois.

Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que ses h�ritiers ou ayant droit, n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni remboursement de cotisations vers�es.

Art. 7. Conform�ment � la loi, un registre des membres de l'association sera d�pos� au greffe du tribunal comp�tent. Lorsqu'une modification est apport�e � ce registre, la mise � jour doit �tre d�pos�e dans le mois de la date anniversaire du d�p�t des statuts originaires.

De m�me, le Conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les nom, pr�nom(s) et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Conform�ment � la loi, tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale, du Conseil d'Administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Titre IV - Cotisations

Art. 8. Tout membre est astreint � une cotisation annuelle dont le montant est fix� par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Titre V - Assembl�e g�n�rale

Art. 9. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Ceux-ci y sont valabalement repr�sent�s par le directeur g�n�ral en fonction ou par toute autre personne mandat�e par le Conseil d'administration de l'entreprise de travail adapt� repr�sent�e et faisant partie du comit� de direction. Le nom de ce mandataire est communiqu� par �crit au Conseil d'administration de l'association.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou le vice-pr�sident, ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents � moins qu'un autre membre du Conseil d'administration ne soit d�sign� par ses pairs.

Elle est le pouvoir souverain de l'association et poss�de tous les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

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MOD 2.2

1. La modification des statuts ;

2, La nomination et la r�vocation des administrateurs;

3. La nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4. La d�charge � obtroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. L'approbation des budgets et des comptes ;

6. La dissolution de l'association ;

7. L'exclusion d'un membre ;

8. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

9. Tous les cas o� la loi l'exige.

Art. 10.. L'Assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e au moins quatre fois par an. Elle peut �galement �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Le Conseil d'administration fixe l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure de l'Assembl�e g�n�rale, qui seront mentionn�s dans la convocation envoy�e par simple lettre, par courriel ou par fax. Cette convocation sera envoy�e au moins huit jours avant l'Assembl�e, et au moins quinze jours � l'avance lorsque figurera l'un des points repris � l'article 9 alin�a 3 des pr�sents statuts.

L'Assembl�e g�n�rale ne d�lib�re que sur les points figurant � l'ordre du jour. Cependant, l'Assembl�e peut en d�cider autrement en s�ance, sauf dans les cas pr�vus aux articles 4, 8, 12, 20, 26 quater de la loi. De m�me, en rubrique "divers" pourront �tre abord�s des points mineurs, selon l'appr�ciation du pr�sident.

Pour pouvoir modifier valablement un ou plusieurs points des statuts, la convocation devra avoir pr�cis� exactement la ou les modifications envisag�es.

e Art. 11. Chaque membre dispose d'une voix.

Un membre peut se faire repr�senter par un mandataire porteur d'une procuration �crite, nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'une procuration.

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Art.. 12. En r�gle g�n�rale et sauf dans les cas express�ment pr�vus par la loi et les pr�sents statuts,

l'Assembl�e est valablement constitu�e lorsque la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de parit� de voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, l'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'Assembl�e r�unit au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

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Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut

�tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre et

et convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

z pr�sents ou repr�sent�s et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues � l'alin�a 3 ou � l'alin�a 4. La

seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

{DL L'Assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association que dans les m�mes conditions que

celles relatives � la modification du ou des buts de l'association..

Le vote a lieu au scrutin secret pour les nominations ou r�vocations de personnes.

Les r�solutions adopt�es par l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre ad hoc et sign�es par deux administrateurs au moins. Ce registre est conserv�e au si�ge de l'association o� tous les membres

et peuvent en prendre connaissance sans d�placement de pi�ce. Une copie de ces r�solutions est toutefois

transmise � tous les membres apr�s chaque assembl�e.

Titre VI - Conseil d'administration

Art. 13. L'association est administr�e par un Conseil d'administration compos� de trois personnes physiques au moins, et d'un maximum de cinq, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale � bulletin secret parmi les mandataires de ses membres pour un ternie de deux ans et en tout temps r�vocables par elle.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Les sortants cessent leurs fonctions imm�diatement apr�s l'Assembl�e g�n�rale annuelle.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 14. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� par l'Assembl�e g�n�rale pour achever le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Quand un administrateur perd la qualit� de mandataire d'un membre de l'Assembl�e g�n�rale, il perd �galement la qualit� d'administrateur.

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de Vassociation,

Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution de mandat qu'ils ont re�u.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

Art. 16. Le Conseil d'administration d�signe en son sein au moins un pr�sident et un vice-pr�sident. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident, ou en cas d'absence de ce dernier, par le plus �g�s des administrateurs pr�sents � moins qu'un autre membre du Conseil d'administration ne soit d�sign� par ses pairs.

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, ou en cas d'emp�chement du pr�sident, par deux administrateurs. Il ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur par procuration �crite, mais ce dernier ne peut repr�senter qu'un seul administrateur.

Art. 16. Toute d�cision du Conseil d'administration est prise � la majorit� absolue des votes pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Art. 17. Les r�solutions adopt�es par ie Conseil d'administration sont consign�es dans un registre ad hoc et sign�es par deux administrateurs au moins. Ce registre est conserv� au si�ge de l'association o� tous les membres peuvent en prendre connaissance sans d�placement de pi�ce.

Art, 18. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration, la gestion et la repr�sentation de l'association, Il a dans ses comp�tences tous tes actes qui ne sont pas sp�cifiquement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale. Il repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires.

Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner la quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, acqu�rir, �changer ou ali�ner tous les biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et c�der un bail m�me pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions priv�s et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances, renoncer aux droits contractuels ou r�els ainsi qu'� toutes granties r�elles personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou d'autres emp�chements, plaider tant en demandant qu'en d�fendant, devant toute juridiction, ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre.

Il nomme et r�voque les membres du personnel de l'association et en d�termine le statut et le montant des r�mun�rations.

Il peut d�l�guer certains de ses pouvoirs � une ou des personnes de son choix pour des missions clairement sp�cifi�es par �crit.

Il peut confier la gestion journali�re de l'association � une personne, avec usage de la signature aff�rente � cette fonction.

Les actes et conventions qui engagent moralement et financi�rement l'association seront valablement sign�s par deux administrateurs qui n'ont pas � justifier de leur pouvoir, ni d'une d�cision pr�alable du Conseil vis-�-vis des tiers, soit par une personne porteuse d'une d�l�gation du Conseil.

Titre VII - Budgets et comptes

Art. 19. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, le compte de l'exercice �coul� est arr�t� et le budget du prochain exercice est dress�. L'un et l'autre sont soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire qui doit se tenir dans les six mois suivant la cl�ture de l'exercice social.

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Volet B - suite

L'approbation des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'administration. L'exc�dant favorable du compte appartient � l'association et sera consacr� � la r�alisation du but social.

L'Assembl�e g�n�rale pourra confier � un de ses membres la t�che de v�rifier les comptes de l'association et de les lui pr�senter.

Titre VIII - Dissolution et liquidation

Art, 20. La dissolution et ta liquidation de l'association sont r�gl�es par les dispositions de la loi.

Art, 21. En cas de dissolution volontaire de l'association, l'Assembl�e g�n�rale qui l'aura prononc�e nommera, si la loi l'exige, des liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et d�cidera de la destination de l'avoir social de l'association dissoute, apr�s acquittement du passif, en donnant � l'actif net de l'avoir social une affectation se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association dissoute a �t� cr��e.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une Assembl�e g�n�rale des membres, convoqu�e aux m�mes fins par le ou les liquidateurs,

Titre IX - Dispositions diverses

Art. 22. En cas de n�cessit�, un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Un tel r�glement d'ordre int�rieur peut �tre vot� et modifi� par l'Assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix exprim�es et pour autant que la moiti� au moins du nombre de voix maximum que peut r�unir l'Assembl�e g�n�rale aient �t� exprim�es en s�ance.

Art, 23. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. Le Conseil d'administration se compose comme suit :

M. Beno�t Ceysens, pr�sident, domicili� � 1070 Bruxelles - Avenue de l'Agronome 195

M. Marc Willocx, vice-pr�sident, domicili� � 1190 Bruxelles - Rue du Tulipier 37

Mme Brigitte Hamtiaux, administratrice, domicili�e � 1450 Chastre, Rue des Combattants 52

M. Marc Van Camp, administrateur, domicil�e � 1180 Bruxelles, Rue Edith Cavell 120

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N� d'entreprise : 0444:913.363

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Bruxelloise des Entreprises de Travail Adapt�

(en abr�g�) : FEBRAP

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Trassersweg 347, 1120 Bruxelles

Objet de l'acte : D�mission(s) - R��lection(s) - Nomination(s) d'Administrateur(s)

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 26 mai 2015 :

D�mission des administrateurs :

- Marc Willccx, domicili� � 1190 Bruxelles, Rue du Tulipier 37

- Marc Van Camp, domicili� � 1180 Bruxelles, Rue Edith Cavell 120

- Brigitte Hamtiaux, domicil�e � 1450 Chastre, Rue des Combattants 52

Nomination des administrateurs :

- Brigitte Hamtiaux, domicili�e � 1450 Chastre, Rue des Combattants 52

- Vincent Galand, domicili� � 6210 Les Bons Villers, Place de R�ves 3

- Jean-Fran�ois Ghys, domicili� � 1190 Bruxelles, Avenue de Haveskercke 89

- Damien Logghe, domicili� � 3040 Huldenberg, Langeheidstraat 67

D�sormais, le conseil d'administration se compose comme suit :

- Beno�t Ceysens, pr�sident

- Brigitte Hamtiaux, vice-pr�sidente

- Vincent Galand, tr�sorier

- Damien Logghe, secr�taire

- Jean-Fran�ois Ghys, administrateur,

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ra personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
FEDERATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TR…

Adresse
Si

Code postal : 1120
Localité : Neder-Over-Heembeek
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION BRUXELLOISE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE (EN ABREGE) FEBRAP

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Coordonnées
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