FEDERATION DES ARTISANS DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.A.B.

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES ARTISANS DE BELGIQUE, EN ABREGE : F.A.B.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.654.361

Publication

26/09/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de" l'acte

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : n 5 18 - 6 5 4 k2 j

Dénomination

(en entier) : Fédération des Artisans de Belgique

(en abrégé) : F.A.B.

Forme juridique : asbl

Siège : 64 rue Albert Meunier à 1160 Auderghem

Oblet de l'acte : Constitution

Assemblée générale fondatrice du 1er septembre 2013

Sont présents

Madame Rifflet Mireille, domiciliée à 1090 Jette, 117 boîte 7 avenue de Jette,

Madame Scheire Véronique, domiciliée à 1082 Berchem Sainte-Agathe, 96 rue Josse Coffin,

Monsieur Astrié Jean-Pierre, domicilié à 1435 Mont Saint-Guibert, 33 rue des Vignes

La Maison du Blankedelle asbl, rue Albert Meunier 64 à 1160 Auderghem (son représentant : Monsieur

Watt-avens alain domicilié à 1160 Auderghem, 65 rue Albert Meunier).

les statuts suivants ont été accepté à l'unanimité

chapitre ler Nom, siège social, objet social et durée

Article ler l'association est dénommée Fédération des Artisans de Belgique en abrégé F.A.B. Son siège social est établi à 1160 Auderghem, 64 rue Albert Meunier. Il peut être déplacé à toute autre adresse sur décision de l'Assemblée Générale

Art 2 La Fédération des Artisans de Belgique a pour objet :

1. de constituer, dans un large esprit de collaboration, l'organisation professionnelle de toutes les Actions d'artisanat, foire, braderies, marchés et des métiers connexes, avec la préoccupation de défendre les intérêts de la profession, en conformité avec les exigences de l'intérêt général.

2.d'assurer la représentation officielle des intérêts généraux de l'ensemble des membres affiliés vis-à-vis de toutes instances politiques, interprofessionnelles et autres, européennes, internationales, nationales régionales et communales.

3. d'assurer la promotion économique du secteur sur le plan européen, fédéral, communautaire, régional, provincial et communal.

4. de proposer toutes mesures utiles en vue d'assurer dans le cadre de l'intérêt général, le développement rationnel de l'activité des membres affiliés.

5. de renseigner les organisateurs affiliés sur toutes questions d'ordre général.

6. de promouvoir et patronner toutes oeuvres susceptibles de concourir au meilleur fonctionnement de; l'ensemble de la profession et au bien-être de ses membres.

La fédération des Artisans de Belgique peut faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut être ou devenir propriétaire de tous les biens mobiliers et immobiliers dont elle a besoin pour la réalisation de son objet et exercer le droit de propriété et les autres droits réels y afférents.

Elle peut prêter tout concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, organismes, entreprises et indépendants ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation; ou au développement de son objet.

L'Assemblée Générale a,gitalité pour modifier. interpréter ou préciser cet objet

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Art 3. La Fédération des Artisans de est constituée pour une durée indéterminée

Chapitre H. membres

Art 4. La Fédération a comme membres effectifs les associations, entreprises ou personnes physiques ou morales dont l'activité tant principale qu'accessoire vise à l'organisation, à la participation et à la promotion des foires braderies, marchés etc et des métiers connexes de leur région, repectivement, Bruxelles-Capitale, la Flandre et la Wallonie. Le nombre de membres effectifs est illimité, sans qu'il puisse toutefois être inférieur à trois

La Fédération a comme membres adhérents les associations, entreprises ou personnes physiques ou morales dont l'activité tant principale qu'accessoire vise à l'organisation, à la participation et à la promotion de foires braderies, marchés, etc et des métiers connexes de leur région.

Le membre adhérent ne peut participer aux réunions de la Fédération que sur invitation et sans droit de vote.

Art. 5 Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte.

2. les membres adhérents dont la demande a requis l'accord unanime du Conseil d'Administration, qui n'est pas obligé de justifier sa décision en la matière.

L'adhésion en tant que membre adhérent a lieu de plein droit, par le paiement d'une cotisation et le respect du règlement intérieur

Art. 6 La qualité de membre se perd par décès, démission ou exclusion.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel

qui lui est adressé par lettre missive simple.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers

des voix présentes.

L'intéressé doit être prévenu par lettre missive pour présenter ses moyens de défense.

Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'à décision de l'Assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts.

tin membre adhérent perdra de plein droit sa qualité de membre associé lorsqu'il ne renouvelle pas sa cotisation et/ou ne respecte pas les dispositions du règlement d'ordre intérieur.

En cas de perte de la qualité de membre, les membres effectifs et adhérents ne pourront jamais faire valoir un droit sur le patrimoine de la Fédération et ne pourront demander la restitution des cotisations payées, ni la restitution ou l'indemnisation des apports ou d'autres prestations, à moins que ceci eût été convenu. En aucun cas, ils ne pourront réclamer ni droit de regard, relevé ou reddition des comptes, ni apposition de scellés sur les biens de la Fédération, ni inventaire.

Art.7 Les membres effectifs s'engagent à mettre leurs statuts et règlements en conformité avec ceux de la Fédération.

Les statuts et règlements de la Fédération et les décisions qu'elle prend dans le cadre de son objet social, inspirent les associations locales et les membres adhérents qui doivent les respecter loyalement.

Art.8 Au sein de la Fédération, toutes discussions politiques, philosophiques ou religieuses sont interdites.

Art.9 Les ressources de la Fédération consistent en

1. Les cotisations dues par les membres adhérents et les membres effectifs. Chaque année, le Conseil d'Administration fixe à l'unanimité le montant de cette cotisation. Celle-ci ne peut pas dépasser la limite de 1.000 euros

2. Les produits financiers du patrimoine de la Fédération. Tout prélèvement sur le patrimoine ne pouvant se faire qu'avec l'accord unanime du Conseil d'Administration.

3. La Fédération peut réaliser toute action dans le cadre de son objet social afin d'accroître son patrimoine ou d'augmenter ses disponibilités financières pour la réalisation de son objet social. Le cas échéant, cet excédent financier sera affecté au patrimoine de la Fédération.

Chapitre III - L'Assemblée Générale.

Art. 10 L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée des membres effectifs et présidée parle président du Conseil d'Administration.

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MOD 2.2

Art.11 L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi; elle peut notamment :

1. Modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière.

2. Nommer et révoquer à la majorité des deux tiers les membres du Conseil d'Administration.

3. Approuver annuellement les comptes et tes budgets.

4. Nommer et révoquer les commissaires éventuels et fixer s'il y a lieu le montant de leur rénumération.

5. Déterminer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

6. Décider de la transformation de la Fédération en société à finalité sociale.

art.12 Les Membres effectifs composent l'Assemblée Générale. Chaque membre dispose d'une voix. Il peut être porteur éventuellement d'une seule procuration écrite. Celle-ci sera contrôlée par le secrétaire et jointe en annexe au proès verbal de la réunion.

Les membres adhérents, suivant une méthode précisée par le règlement d'ordre intérieur, peuvent déléguer trois membres à l'Assemblée Générale; lesquels disposent d'une voix chacun.

Seuls les membres en ordre de cotisation disposent du droit de vote, Le vote est secret.

Art.13 L'Assemblée Générale est valablement constituée lorsque celle-ci est composée de plus de la moitié des membres effectifs. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées sous forme d'un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire de la Fédération, après avoir été approuvé par l'Assemblée Générale. Ces procès-verbaux seront conservés au siège social où tous [es membres effectifs et adhérents pourront en prendre connaissance ou demander copie. Les extraits ou copies des procès verbaux sont signés pour copie conforme par le Président ou par deux membres du Conseil d'Administration. Les décisions prises par l'Assemblée Générale sont portées à la connaissance des membres, par lettre, fax ou courriel

Art .14 L'Assemblée Générale se tient une fois l'an, dans le courant du premier semestre. Le Conseil d'Administration convoque les membres par lettre missive ordinaire, envoyée à chaque membre quatorze jours calendrier avant la réunion. Les convocations contiennent l'ordre du jour.

Lorsque l'intérêt de la Fédération le nécessite, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsque plus d'un cinquième des membres effectifs en font la demande au conseil d'Administration.

Toute proposition de point à l'ordre du jour émanant d'un membre effectif devra être portée à l'ordre du jour si il est adressé au Président un mois avant la date de l'assemblée générale.

Chapite IV - Conseil d'Administration.

Art. 15 L'association est gérée par un Conseil d'Administration composée d'administrateurs choisis par l'Assemblée Générale; ceux-ci sont élus pour une durée de cinq ans.

Chaque administrateur élu nommera son suppléant parmi les membres de l'Assemblée Générale. La perte de la qualité de membre met automatiquement fin au mandat d'administrateur.

Art.16 Le Conseil d'Administration élira en son sein, à la majorité absolue et pour une durée de cinq ans, un président, un trésorier et un secrétaire. Ceux-ci constituent le Bureau de la Fédération.

Art.17 Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus absolus, tant de gestion que de disposition du patrimoine en vue de la réalisation de l'objet social.

Ils peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer des immeubles ou des droits réels immobiliers, emprunter, émettre des obligations garanties par des hypothèques ou autres, stipuler la clause de voie parée, donner mainlevée de toutes inscriptions d'office ou autres, avec ou sans paiement et en donner dispense, conclure des baux de toute durée, accepter tout legs, subsides, donations, et transferts, renoncer à tous droits réels et à toutes actions résolutoires, conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix, associés ou non.

Le Conseil d'Administration établit un projet de budget qu'il approuve à l'unnanimité, pour être ensuite soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut confier la gestion journalière à un administrateur délégué ou un secrétaire, qui peut être choisi en dehors du Conseil et déterminer ses pouvoirs. Pour le travail administratif courant, celui-ci peut se faire assister par le personnel nécessaire, suivant décision du dit Conseil qui fixe également les émoluments du personnel.

MOD 2.2

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Moniteur

belge

Volet B - Suite

Art.18 Le Conseil d'Administration ne peut décider que des questions prévues à l'ordre du jour de la réunion. Celui-ci est fixé par le Bureau du Conseil d'Administration. L'ordre du jour ainsi que le procès verbal du Conseil précédent sera envoyé aux administrateurs au plus tard cinq jours calendrier avant la réunion.

Néanmoins l'ordre du jour pourra être modifié au début du Conseil si tous les présents, unanimement, sont d'accord. Dans ce cas, la décision devra être rediscutée lors de la réunion suivante.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix pour le Conseil d'Administration et à l'unanimité pour le Bureau.

Art.19 Les actes qui engagent la Fédération, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du Conseil, par un membre du Bureau.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont poursuivies à la diligence du Bureau.

Tous les actes de gestion journalière sont valablement accomplis par un ou plusieurs administrateurs ou

même par des tiers que le Conseil, sous sa responsabilité, déléguerait à cette fin.

Art.20 Le Conseil se réunit régulièrement chaque trimestre. Il se réunit également à la demande du Bureau.

Art.21 Le Conseil d'Administration peut décerner tous titres honorifiques, en tout temps révocables, à toute personne membre ou non de la Fédération.

Art.22 Le Conseil d'Administration peut à une date qu'il détermine et pour autant qu'il le juge utile, organiser un congrès ou une journée d'étude à laquelle tous les membres seront invités. Le Conseil d'Administration peut également, sous sa supervision, confier l'organisation de telles manifestations à une tierce personne.

Chapitre V. Divers

Art. 23 Le Conseil d'Administration rédige un règlement d'ordre intérieur, qu'il soumet, pour approbation à l'Assemblée Générale. L'acceptation ou la modification du règlement d'ordre intérieur ne se fera qu'à une majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées à la réunion.

Tous autres points non prévus par les présents statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur se règlent conformément à la loi.

Art.24 L'exercice social commence le premier janvier pour se clotûrer le 31 décembre. L'Assemblée Générale a décidé que les présents statuts entreront immédiatement en vigueur.

Art.25 En cas de dissolution de la Fédération, le solde du patrimoine sera après apurrement de toutes dettes éventuelles, réparti de manière équitable entre les associations déterminées par le Conseil d'Administration ou les liquidateurs désignés par lui.

Fait à Bruxelles le lef septembre 2013

Certifié conforme,

Signé

Madame Mireille Rifflet, Madame Véronique Scheire, Monsieur Jean-Pierre Astriè et Monsieur Alain

Walravens, représentant de l'asbl Maison du Blankedelle

Fédération des Artisans de

Conseil d'Administration

Lors de l'Assemblée Générale du ler septembre 2013 de l'association "Fédération des Artisans de Belgique"

ont été désignés comme administrateurs:

Madame Mireille Rifflet ,117 bte 7 rue de Jette à 1090 Jette, née à Bruxelles, le 12.05.1951

Madame Véronique Scheire, 96 rue Josse Goffin à 1082 Berchem Sainte-Agathe, née à Bruxelles, le

14.10.1963

Monsieur Jean-Pierre Astrié, 33 rue des Vignes à 1435 Mont-Saint-Guibert, né à Etterbeek, le 21.05.1946

Les Administrateurs ont désigné en qualité de

Président : Madame Mireille Rifflet

Trésorier : Madame Véronique Scheire

Secrétaire : Monsieur Jean-Pierre Astrié.

qui forment le Bureau de la Fédération.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
FEDERATION DES ARTISANS DE BELGIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE ALBERT MEUNIER 64 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale