FEDERATION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ETABLIES EN BELGIQUE, EN ABREGE : FAIB

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES ASSOCIATIONS EUROPEENNES ET INTERNATIONALES ETABLIES EN BELGIQUE, EN ABREGE : FAIB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 408.370.889

Publication

27/10/2014

��M00 2.O

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au

D�pos� / Re�u le

6 OCT, 2014

au greffe du tribunal de commerce

Greffe

francophone de

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations Europ�ennes et internationales �tablies en Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Washington, 40 - 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 4083.708.89

Objet de l'acte modification des statuts - Conseil d'administration : d�mission et �lection

F�d�ration des Associations Europ�ennes et Internationales �tablies en Belgique-asbl

Statuts adopt�s par l'Assembl�e g�n�rale du 12 juin 2014

TITRE 1 DENOMINATION ET SIEGE

Article 1 - L'association, constitu�e en association sans but lucratif conform�ment � la Loi du 27 juin 1921, a

pour d�nomination :

- en fran�ais : F�d�ration des Associations Europ�ennes et Internationales �tablies en Belgique

- en n�erlandais : Verbond van Europese en Internationale in Belgi� gevestigde Verenigingen;

- en allemand : Verband der in Belgien niedergelassenen Europ�ischen und Intemationalen Vereinigung

- en anglais : Federation of European and International Associations established in Belgium.

Le sigle FA1B sera utilis� dans les quatre langues. Sous une nouvelle d�nomination, la FAIS reprend tous

les droits et obligations de la F�d�ration des associations internationales �tablies en Belgique (MB 23/09/1950)

Article 2 - L'association a son si�ge social dans la R�gion de Bruxelles Capitale. II est � pr�sent rue Washington 40, 1050 Bruxelles � la Maison des Associations internationales (MAI), dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut �tre transf�r� � toute autre adresse par simple d�cision du conseil d'administration.

Article 3 - Par d�cision du conseil d'administration, l'association peut �tablir tous bureaux, sections, repr�sentations et correspondances, tant permanents que temporaires, aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger.

TITRE II - BUTS

Article 4 - La FAIB est une association des associations europ�ennes et internationales �tablies en Belgique. Elle est d�nu�e de tout caract�re politique et ne poursuit aucun but lucratif.

Elle a pour buts:

10 d'�tudier, de promouvoir et de d�fendre les int�r�ts collectifs - moraux et mat�riels - de ses membres, sans s'immiscer dans leur activit� propre. La FAIB repr�sente ses membres vis-�-vis des tiers, notamment de tous organismes publics ou priv�s, pour d�fendre leurs int�r�ts g�n�raux.

2� d'obtenir toute disposition, de prendre et de promouvoir toute initiative tendant � favoriser l'�tablissement et le maintien en Belgique d'associations europ�ennes et Internationales.

3� d'obtenir et de promouvoir par l'action collective la reconnaissance statutaire officielle et repr�sentative du mouvement associatif comme tel et des associations par les instances europ�ennes et internationales et d'aider � obtenir toute mesure susceptible de faciliter � ses membres l'exercice de leurs activit�s

40 d'assister ses membres effectifs dans l'organisation de leurs activit�s, notamment par l'�tablissement en commun d'organismes d'�tude, de services administratifs et auxiliaires ; l'am�nagement et l'�quipement de locaux; etc.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE III - MEMBRES

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Article 5 - 1� Membres effectifs : organisations sans but lucratif de droit ou de fait dont la composition, l'objet ou l'activit� rev�t un caract�re europ�en et/ou international et qui sont �tablies � demeure ou � temps en Belgique. Le nombre de ces membres ne peut �tre inf�rieur � 3.

2� Membres associ�s : personnes physiques ou morales qui, par leur adh�sion, t�moignent leur int�r�t � l'association et lui apportent leur appui.

3� Membres d'honneur : personnalit�s auxquelles l'assembl�e g�n�rale conf�re ce titre en consid�ration de leur haute comp�tence ou en reconnaissance des services �minents qu'ils ont rendus � l'association

4� Membres adh�rents : personnes physiques ou morales qui apportent un soutien � l'association.

50 Membres correspondants : organisations sans but lucratif de droit ou de fait dont ia composition, l'objet ou l'activit� rev�t un caract�re europ�en et/ou international et qui sont �tablies en dehors de la Belgique. Ces associations auront acc�s aux informations diss�min�es par la FAIB � ses membres effectifs et associ�s.

Les droits et obligations des membres effectifs contenus dans la loi ne s'appliquent pas aux autres cat�gories de membres. Les droits et obligations des autres cat�gories de membres sont uniquement d�termin�s par les statuts et peuvent �tre modifi�s sans leur accord.

Article 6 - L'admission en tant que membre fait l'objet d'une d�cision du conseil d'administration. Tout candidat dont la demande d'admission est rejet�e par le conseil d'administration peut faire appel de cette d�cision devant l'assembl�e g�n�rale.

Article 7 - Les membres effectifs ainsi que les membres correspondants sont redevables d'une cotisation annuelle, dont le montant est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Ce montant ne peut �tre sup�rieur � 10.000 Euro,

Article 8 - Tout membre de l'association peut en tout temps se retirer par un �crit signifi� au pr�sident. Une telle d�mission ne deviendra effective qu'a l'issue de ['exercice social au cours duquel elle aura �t� signifi�e.

Article 9 - Sur proposition du conseil d'administration, un membre peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un membre ne peut �tre exclu qu'apr�s avoir �t� inform� des raisons motivant son exclusion, au moins trois mois avant la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer et apr�s avoir eu l'occasion de pr�senter sa d�fense devant l'assembl�e.

Article 10 - Le membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que les ayant droit du membre dissous ou d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

TITRE IV - ORGANES DE LA FEDERATION

A. Assembl�e g�n�rale

Article 11 - L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs ; elle est investie de tous les pouvoirs permettant de r�aliser les buts de l'association.

Article 12 - L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au lieu et la date d�termin�s par le conseil d'administration. Une assembl�e g�n�rale sera convoqu�e � titre extraordinaire soit � l'initiative du conseil d'administration, soit � ta requ�te �crite d'au moins un tiers des membres effectifs. La convocation aux assembl�es g�n�rales est adress�e par courrier ordinaire ou �lectronique aux membres effectifs par fe secr�taire g�n�ral - ou le cas �ch�ant par un autre administrateur d�l�gu� � cet effet - au moins deux semaines � l'avance. Les autres membres peuvent �gaiement �tre convoqu�s. Les membres effectifs seront repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale par leur pr�sident, leur secr�taire g�n�ral, leur directeur ou par une autre personne d�l�gu�e � cet effet. Chaque membre effectif de l'association peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre membre effectif.

Article 13 - A l'assembl�e g�n�rale, seuls les membres effectifs ont voix d�lib�rative ; les autres membres ont voix consultative.

Article 14 - Sauf disposition contraire des statuts, l'assembl�e g�n�rale statue � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� de voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale sont port�es � la connaissance des membres par correspondance ordinaire ou �lectronique et � Ia connaissance des tiers sur demande de leur part.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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II Conseil d'administration

Article 15 - L'association est administr�e par un conseil d'administration agissant coll�gialement, compos� de sept personnes au moins. Les administrateurs sont �lus par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du conseil d'administration; les administrateurs �lus peuvent coopter d'autres administrateurs, pour pourvoir � un si�ge vacant. Le mandat des administrateurs est de quatre ans. Il est renouvelable. L'administrateur absent � trois r�unions du conseil d'un exercice sans avoir donn� mandat � un autre administrateur pour y �tre repr�sent�, est consid�r� comme d�missionnaire.

Article 16 - Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. Leur mandat � la m�me dur�e que leur mandat de membre du conseil d'administration. Ils sont r��ligibles. A l'initiative du pr�sident, ces administrateurs peuvent se r�unir en comit� restreint pour examiner des affaires courantes et pr�parer les r�unions du conseil d'administration.

Article 17 - Le conseil d'administration se r�unit aux lieux et dates qu'il d�termine. Chaque administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la moiti� au moins des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e et si trois d'entre eux au moins sont pr�sents. Sauf disposition contraire des statuts, le conseil d'administration statue � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante. Lorsqu'il l'estime n�cessaire ou � la demande d'un administrateur, le pr�sident peut inviter, � une r�union du conseil d'administration, une personne ne faisant pas partie du conseil d'administration. Cette personne n'aura aucun droit de vote.

Article 16 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association. Tout ce qui n'est pas r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs � un ou plusieurs de ses membres, ou � un tiers.

Article 19 - Dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, la F�d�ration est repr�sent�e par deux administrateurs agissant conjointement.

TITRE V - BUDGET ET COMPTES

Article 20 - Le conseil d'administration soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul� de m�me que le bilan �tabli � la fin de l'exercice �coul� - Le conseil d'administration soumet �galement � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, le budget de l'exercice suivant L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

TITRE VI -GESTION JOU RNALIERE ET MANDATAIRES SPECIAUX

Article 21 - Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journali�re de l'association ou

des missions particuli�res � toute personne de son choix.

Article 22 - Les repr�sentants g�n�raux et les d�l�gu�s � la gestion journali�re peuvent en faire autant dans

le cadre des pouvoirs qui leur sont attribu�s.

TITRE VII- DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 23 - L'assembl�e g�n�rale peut prononcer la dissolution de l'association � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et elle nomme un ou des liquidateurs. Apres avoir sold� toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport � titre gratuit de l'actif social � une ou plusieurs personnes morales sans but lucratif dont le ou les buts sociaux sont similaires � ceux de l'association dissoute.

TITRE VIII- DISPOSITIONS GENERALE

Article 24 - Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi. A d�faut de r�gles �nonc�es dans la loi, pr�vaudront les dispositions du droit commun, le r�glement d'ordre int�rieur et les usages.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B.:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.0

Volet B - Suite

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CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION

D�mission en 2013 de la Vice-pr�sidente Magda Van Gompel remplac�e par Adrien Harris

L'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2011 a renouvel� le mandat, en conformit� avec les statuts, des

administrateurs suivants :

Dur�e du mandat 2011-2015

de M�vius Jacques, Rue de Rhode 25- 1630 Linkebeek - N� � Uccle, le 8/12/1953

Van Houte Fr�d�ric, 56, Avenue de l'Atlantique � 1160 Bruxelles - N� � Vienne (Autriche), le 19/06/1969

Vranken Dani�le, Clos du Seclin, 37- 1420 Brahe L'Alleud - N�e � Li�ge, le 17/1211951

L'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2011 a nomm�, en conformit� avec les statuts, l'administrateur suivant : Dur�e du mandat 2011-2015

Jansen Axel, Rue Louis Van Beethoven - 1070 Anderlecht, N� � Ixelles, le 14/10/1969

L'assembl�e g�n�rale du 7 juin 2012 a renouvel� le mandat, en conformit� avec les statuts, des

administrateurs suivants :

Dur�e du mandat 2012-2016:

Beaumont Alain, Avenue de la For�t, 43 � 1970 Wezembeek-Oppen - N� � Li�ge, le 8/10/1947 de Coninck Ghislaine, Avenue des Muguets, 22-bte 8 � 1150 Bruxelles - N�e � Bruxelles, le 26/04/1938 de Looz Corswarem Rodolphe, Rue du Pr�sident 19 � 1050 Bruxelles - N� � Buvrinnes, le 25/05/1944 De Schutter Andr�, Avenue de Foestraets 46 � 1180 Bruxelles - N� � Koekelberg, le 02/07/1928 Douette Andr�, Rue Marie Saint Pierre 5 � 5060 Sambreville - N� � ThIsnes, le 25/09/1948 Harris Adrian, Avenue Houzeau 97 � 1180 Bruxelles - N� � Rio da Janeiro (Br�sil) le 31/12/1952 Vandamme Christian, Beukendreef 9 � 1820 Steenokkerzeel - N� � Comines, le 15/10/1966 Van Espen Daniel, Rue Cl�ment Delplerre 58 � 1310 La Hulpe - N� � Uccle, le 29/06/1951

L'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2013 a nomm�, en conformit� avec les statuts, Y administrateur suivant : Dur�e du mandat 2013-2017:

Bindelle Florence, Avenue Michel Sterckmans � 1200 Bruxelles - N�e � Lisbonne, le 16/01/1974

L'assembl�e g�n�rale du 12 Juin 2014 a nomm�, en conformit� avec les statuts, I' administrateur suivant : Dur�e du mandat 2014-2018:

d'Hase Patrick, Avenue de l'Esplanade 87 � 1970 Wezembeek-Oppem - N� � Schaerbeek, le 19/01/1956

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Moniteur

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15/06/2011

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au

Moniteur

belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

Volet B

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations Europ�ennes et Internationales �tablies en Belgique

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Washington, 40-1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 4083.708.89

Objet de l'acte : �lection de membres du Conseil d'Administration de la FAIB

L'assembl�e g�n�rale du 20 mai 2010 a nomm�, en conformit� avec les statuts, l'administrateur Dur�e du mandat : 2010-2014

Thibaut Hugues, n� � Lobbes, le 15/04/1972 et domicili� � 1040 Bruxelles- Rue Colonel Van Gele, 41 Nom et qualit� des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers :

Van Espen Daniel, Pr�sident

Vranken Dani�le, Secr�taire g�n�rale

Vandamme Christian, Tr�sorier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou ia fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/07/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD 2.0

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D�pos� / Re�u le

2 6 -06- 2015

au greffe du trembla de commerce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Associations Europ�ennes et Internationales

�tablies en Belgique

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Washington, 40 - 1050 Bruxelles

N� d'entreprise : 4083.708.89

Objet de l'acte : renouvellement du mandat - Conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION COMPOSITION

L'assembl�e g�n�rale du 28 mai 2015 a renouvel� le mandat, en conformit� avec les statuts, des administrateurs suivants:

Dur�e du mandat 2015-2019

de M�vius Jacques, Rue de Rhode 25 -1630 Linkebeek - N� � Uccle, le 8/12/1953

Jansen Axel, Rue Louis Van Beethoven -1070 Anderlecht, N� � Ixelles, le 14/10/1969

Van Houte Fr�d�ric, 56, Avenue de l'Atlantique � 1150 Bruxelles - N� � Vienne (Autriche), le 19/06/1969

Vranken Dani�le, Clos du Sadin, 37 -1420 Braine L'Alleud - N�e � Li�ge, le 17/12/1951

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES ASS.S EUROPEENNES ET INTERNAT…

Adresse
RUE WASHINGTON 40, BTE 2 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées FEDERATION DES ASS.S EUROPEENNES ET INTERNAT…

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