FEDERATION DES CENTRALES DE SERVICES A DOMICILE, EN ABREGE : FEDERATION DES CSD

Association sans but lucratif


Dénomination : FEDERATION DES CENTRALES DE SERVICES A DOMICILE, EN ABREGE : FEDERATION DES CSD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 448.378.342

Publication

13/08/2013
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7r1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N0 d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier) : Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) : Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 - 1000 Bruxelles

objet de l'acte : Modification statutaire - Admission d'un nouvel administrateur - Cessation d'un administrateur

L'assemblée générale qui s'est tenue le 20 juin 2013 a procédé aux modifications statutaires suivantes:

l'ancien Art. 10.

La cotisation annuelle à payer ne sera pas supérieure à 15.000¬ ,

est remplacé par:

Art, 10: La cotisation annuelle fixe à payer ne sera pas supérieure à 15.000¬ . Elle est complétée par une'

cotisation variable par travailleur ETP qui ne pourra pas être supérieure à 100¬ .

l'ancien Art. 13.

L'assemblée générale se compose de tous les membres affiliés en règle de cotisation. Les personnes morales peuvent être, sur proposition de l'assemblée générale, représentés par trois délégués au maximum. Elle se réunit sur convocation du (...).

est remplacé par.

Art. 13.

L'assemblée générale se compose de tous les membres affiliés en règle de cotisation. Les personnes

morales peuvent être, sur proposition de l'assemblée générale, représentés par trois délégués au maximum et

quatre délégués au maximum pour l'UNMS. Elle se réunit sur convocation du (...)

l'ancien Art. 17.

L'association est représentée journellement par un conseil de cinq membres au moins, ci-dessus appelé conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de deux délégués par personne morale membre de l'association. Le conseil d'administration est nommé (...)

est remplacé par.

Art. 17.

L'association est représentée journellement par un conseil de cinq membres au moins, ci-dessus appelé

conseil d'administration. Le conseil d'administration est composé de deux délégués par personne morale

membre de l'association et trois délégués pour i'UNMS. Le conseil d'administration est nommé (...)

Deux nouveaux articles sont ajoutés:

Art. 23. §3

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de' conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

4 Réservé Volet B - Suite

au Art. 24. §5

Moniteur En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 23 §3 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association ...) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

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L'Assemblée générale a également décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la FCSD l'asbl Inter Santé sise rue Vert Vinâve 7 à 4041 VOTTEM - n° entreprise 4432 65 353.

L'Assemblée générale a pris acte de la cessation d'activité de l'asbl Aide à Domicile Ougrée - Seraing - Flémalle sise Esplanade de la Mairie 1 à 4102 Ougrée - n° entreprise 0410 463 418.

Extrait certifié exact

Bruxelles, le 29 juillet 2013

Pour l'asbl,

Marc XHROUET, Délégué à la gestion journalière

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/01/2015
ÿþaprès dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier) : Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) : Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Désignation du Commissaire aux Comptes

L'assemblée générale qui s'est tenue le 19 juin 2014 a décidé à l'unanimité de nommer PwC Réviseurs d'entreprises, Société civile sous forme de société coopérative à responsabilité limitée, B.C.E 0429.501.944, dont le siège social est situé Woluwe Garden, Woluwedal 18 à 1932 Sint-Stevens-Woluwe représentée par M. Patrick Cammarata comme commissaire pour les exercices comptables 2014-2015-2016,

Extrait certifié exact

Bruxelles, le 4 décembre 2014

Pour l'asbl,

Marc XHROUET, Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige

Résen au Manite belge

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23/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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IV° d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier) : Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) " Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Démission et remplacement d'un administrateur - Admission d'un nouvel administrateur

L'assemblée générale qui s'est tenue le 14 juin 2012 a décidé à l'unanimité de nommer en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration de la FCSD l'IMSTAM (Intercommunale d'Oeuvres Médico-Sociales des arrondissements de Tournai, Ath et Mouscron - scrl rue du Viaduc 52 à 7500 Tournai  n° entreprise : 0202.508.878)

L'Assemblée générale a pris acte de la démission en qualité d'Administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies (Mutualité - avenue des Alliés 2 à 6000 Charleroi n° entreprise: 411.687.004) et procède à son remplacement en nommant à l'unanimité la CSD du Bassin de Charleroi (Centrale de Services à Domicile du Bassin de Charleroi asbl avenue des Alliés 2 à 6000 Charleroi - n'entreprise : 0836.262.239) en qualité d'Administrateur au sein du Conseil d'Administration.

Extrait certifié exact

Bruxelles, le 10 juillet 2012

Pour l'asbl,

Marc XE-ROUET, Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2012
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Jr ne Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

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2 1 MAI 2012

Greffe

Ne d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier) Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) . Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Obiet de l'acte : Cessation de fonction et nomination d'un délégué à la gestion journalière

Le conseil d'administration qui s'est réuni le 19 avril 2012 a pris acte de la fin de fonction en qualité de délégué à la gestion journalière de :

-Monsieur Michel DEGODENNE domicilié rue des Carrières 4 à 5340 Gesves et né le 3 août 1958 à Anthée

En remplacement de Monsieur Michel DEGODENNE, le même conseil d'administration désigne pour une durée indéterminée en qualité de personne chargée de la gestion quotidienne :

-Monsieur Marc XHROUET domicilié rue Vannypen 39 à 1160 Bruxelles et né le 14 avril 1962 à Charleroi .

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association. lls comprennent notamment les signatures bancaires et administratives,

Conformément aux statuts de l'ASBL, les pouvoirs de signature de Monsieur Marc XHROUET s'exerceront conjointement avec Monsieur Alain CHENIAUX, Président de l'association et délégué à la gestion journalière.

Extrait certifié exact

Bruxelles, Ie 8 mai 2012

Pour l'asbl,

Marc Xhrouet, Délégué à la gestion journalière,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise ; 448.378.342

Dénomination

(en entier) ; Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) : Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission d'un nouvel administrateur et désignation du Commissaire aux Comptes

L'assemblée générale qui s'est tenue le 17 juin 2011 a décidé à l'unanimité de nommer l'administrateur suivant:

Service d'Aide aux Familles et Personnes Agées de la région verviétoise asbl, n°410.661.277, rue du Palais 86 bte 21 à 4800 Verviers.

L'assemblée générale a également désigné PriceWaterhouseCeopers en tant que nouveau commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans (2011, 2012, 2013).

Extrait certifié exact

Bruxelies, le 13 mars 2012

Pour ]'asbl,

Michel DEGODENNE, Délégué à la gestion journalière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

30/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Greffe

N° d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier} : Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) : Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission de nouveaux membres et de nouveaux administrateurs

L'assemblée générale qui s'est tenue le 17 juin 2010 a décidé à l'unanimité de nommer les administrateurs: suivants:

- Service d'Aide aux Familles et Seniors du Borinage, asbl, 410.482.917, sis rue Arthur Descamps 162 à 7340 Colfontaine;

- Coordination pour le maintien à domicile du tournaisis, asbl, 445.109.145, sis rue des Cordes 8 à 7500 Tournai;

- Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur - Réseau Solidaris, asb1,443.258,524, qui résulte de la fusion entre la CSD Dinant-Philippeville et la CSD de Saint-Servais;

Ainsi, le conseil d'administration nouvellement reconstitué se compose comme suit:

- La Centrale de Services à Domicile du Brabant wallon, asbl, 445.335.908, sis chaussée de Mons 228 à

1480 Tubize;

- Centre de Services et Soins à Domicile, asbl, 443.092.634, sis rue Saint-Bernard 43 à 1060 Bruxelles;

- Centrale de Services à Domicile de Bruxelles, asbl, 430.368.412, sis rue Saint-Bernard 43 à 1060

Bruxelles;

- Centre de Services et d'Aide à Domicile, asbl, 424.331.547, sis rue de Bordeaux 62A à 1060 Bruxelles;

- Soins à Domicile Bruxelles, asbl, 443.365.125, sis rue des Moineaux 17-19 à 1000 Bruxelles;

- Centrale de Services à Domicile Mut, asbl, 446.173.274, sis avenue Max Buset 38 à 7100 La Louvière;

- Centrale de Services à Domicile du Centre et de Soignies, asbl, 442.146.190, sis avenue Max Buset 38 à'

7100 La Louvière;

- Fédération des Mutualités socalistes du bassin de Charleroi, Mutualité, 411.687.004, sis avenue des Alliés:

2 à 6000 Charleroi;

- Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur - Réseau Solidaris, asbl, 443.258.524, sis rue de,

France 35 à 5600 Philippeville;

- Centrale de Services à Domicile - Réseau Solidaris, asbl, 416.486.425, sis rue de la Boverie 379 à 4100,

Seraing;

- Centrale de Services à Domicile en Luxembourg, asbl, 435.399.643, sis avenue Nestor Martin 59 à 6870, Saint-hubert;

- Centre de Services à Domicile de la Région de Mons Borinage, asbl, 441.432.845, sis rue Chêne Hayette. 33 à 7331 Baudour;

- Centrale de Services à Domicile de Wallonnie Picarde, asbl, 459.420.011, sis rue du Val 2 à 7700'

Mouscron;

- Union nationale des Mutualités socialistes, Mutualité, 411.724.220, sis place Saint-Jean 1 à 1000

Bruxelles;

- Femmes prévoyantes socialistes, asbl, 435.015.405, sis place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles;

Service d'Aide aux Familles et Seniors du Borinage, asbl, 410.482.917, sis rue Arthur Descamps 162 à 7340:

Colfontaine;

- Coordination pour le maintien à domicile du tournaisis, asbl, 445.109.145, sis rue des Cordes 8 à 7500,

Tournai;

Extrait certifié exact

Bruxelles, le 5 avril 2011

Pour l'asbl,

Michel DEGODENNE, Délégué à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

30/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

N' d'entreprise : 448.378.342

Dénomination

(en entier) : Fédération des Centrales de Services à Domicile

(en abrégé) : Fédération des CSD

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : place Saint Jean 1 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Admission de nouveaux membres et de nouveaux administrateurs

L'assemblée générale qui s'est tenue le 16 décembre 2010 a décidé à l'unanimité de nommer les administrateurs suivants:

- Aide à Domicile Ougrée - Seraing - Flémalle asbl, 0410.463.418, sis Esplanade de la Mairie 1 à 4102 Ougrée;

- Service d'aide familiale des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron SAFTAM, 410.782.825, rue du; Viaduc 52 à 7500 Tournai;

Ainsi, le conseil d'administration nouvellement reconstitué se compose comme suit:

- La Centrale de Services à Domicile du Brabant wallon, asbl, 445.335.908, sis chaussée de Mons 228 à'

1480 Tubize;

- Centre de Services et Soins à Domicile, asbl, 443.092.634, sis rue Saint-Bernard 43 à 1060 Bruxelles;

- Centrale de Services à Domicile de Bruxelles, asbl, 430.368.412, sis rue Saint-Bernard 43 à 1060.

Bruxelles;

- Centre de Services et d'Aide à Domicile, asbl, 424.331.547, sis rue de Bordeaux 62A à 1060 Bruxelles;

- Soins à Domicile Bruxelles, asbl, 443.365.125, sis rue des Moineaux 17-19 à 1000 Bruxelles;

- Centrale de Services à Domicile Mut, asbl, 446.173.274, sis avenue Max Buset 38 à 7100 La Louvière;

- Centrale de Services à Domicile du Centre et de Soignies, asbl, 442.146.190, sis avenue Max Buset 38 à,

7100 La Louvière;

- Fédération des Mutualités socalistes du bassin de Charleroi, sis avenue des Alliés 2 à 6000 Charleroi;

- Centrale de Services à Domicile de la Province de Namur - Réseau Solidaris, asbl, 443.258.524, sis rue de

France 35 à 5600 Philippeville;

- Centrale de Services à Domicile - Réseau Solidaris, asbl, 416.486.425, sis rue de la Boverie 379 à 4100

Seraing;

- Centrale de Services à Domicile en Luxembourg, asbl, 435.399.643, sis avenue Nestor Martin 59 à 6870

Saint-hubert;

- Centre de Services à Domicile de fa Région de Mons Borinage, asbl, 441.432.845, sis rue Chêne Hayette

33 à 7331 Baudour;

- Centrale de Services à Domicile de Wallonnie Picarde, asbl, 459.420.011, sis rue du Val 2 à 7700'

Mouscron;

- Union nationale des Mutualités socialistes, 411.724.220, sis place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles;

- Femmes prévoyantes socialistes, asbl, 435.015.405, sis place Saint-Jean 1 à 1000 Bruxelles;

Service d'Aide aux Familles et Seniors du Borinage, asbl, 410.482.917, sis rue Arthur Descamps 162 à 7340

Colfontaine;

- Coordination pour le maintien à domicile du tournaisis, asbl, 445.109.145, sis rue des Cordes 8 à 7500

Tournai;

- Aide à Domicile Ougrée - Seraing - Flémalle asbl, 0410.463.418, sis Esplanade de la Mairie 1 à 4102

Ougrée;

- Service d'aide familiale des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron SAFTAM, 410.782.825, rue du

Viaduc 52 à 7500 Tournai;

Extrait certifié exact

Bruxelles, le 5 juin 2011

Pour l'asbl,

_ _Michel_DEGODENNE,_ Délégué à la. gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES CENTRALES DE SERVICES A DOMIC…

Adresse
PLACE SAINT-JEAN 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale