FEDERATION DES EDITEURS EUROPEENS

Dénomination : FEDERATION DES EDITEURS EUROPEENS

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 448.301.831

Publication

23/01/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0448.301.831

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES EDITEURS EUROPEENS, en anglais

FEDERATION OF EUROPEAN PUBLISHERS

(en abr�g�) : FEP - FEE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATUF

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE MONTOYER 31 bte 8

Objet de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le vingt-neuf novembre deux mille onze, en cours d'enregistrement � Bruxelles 3, il ressort ce qui suit :

Premi�re r�solution

Ratification

Le Pr�sident expose et d�clare qu'en date du vingt et un mai deux mille quatre, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� de modifier, sous la forme sous-seing priv�, les statuts de l'association. Ces modifications statutaires ont �t� publi�es aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille cinq sous le num�ro 2005-01-19 / 0012146.

L'assembl�e requiert le notaire soussign� de ratifier sous la forme authentique, pour autant que de besoin, toutes les modifications aux statuts de l'association adopt�es lors de l'assembl�e g�n�rale du vingt et un mai deux mille quatre et dont les d�cisions ont �t� publi�es aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille cinq sous le num�ro 2005-01-19 / 0012146.

Deuxi�me r�solution

Modifications des statuts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier les articles 1, 3, 5, 6, 7, 10, 14 et 15 des statuts et de supprimer

l'article 11 des statuts conform�ment au nouveau texte des statuts repris ci-dessous.

Troisi�me r�solution

Adoption d'un nouveau texte des statuts

L'assembl�e d�cide, toute en tenant compte de ce qui pr�c�de, d'adopter un nouveau texte des statuts et de le

r�diger comme suit :

I.D�nomination, objet, si�ge, dur�e

Article 1"

Il est constitu� une F�d�ration internationale sans but lucratif ind�pendante d�nomm�e � F�d�ration des

Editeurs Europ�ens �, en anglais � Federation of European Publishers � en abr�g�: � FEP-FEE � (ci-apr�s, la

� F�d�ration �). Cette F�d�ration est r�gie par les dispositions du Titre 1H de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Article 2

La F�d�ration qui est d�nu�e de tout esprit de lucre a pour objet la promotion et le d�veloppement du secteur du livre et de l'�dition en tant que vecteur culturel et d'assurer les �changes d'informations et d'exp�riences � caract�re communautaire en mati�re d'�dition.

Elle poursuit ce but dans le respect des principes li�s � son caract�re de groupement de personnes morales et de gestion d�sint�ress�e. Elle peut r�aliser des op�rations commerciales, sous r�serve d'en affecter le produit � l'accomplissement de ses buts.

La F�d�ration peut notamment, dans le but d'atteindre son objectif, exercer les activit�s suivantes:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2,0

" repr�senter et d�fendre en commun les int�r�ts de ses membres aupr�s des instances de l'Union europ�enne;

" repr�senter et d�fendre en commun les int�r�ts de ses membres aupr�s de toute autre institution, personne physique ou morale, europ�enne ou non-europ�enne ;

" cr�er des statistiques communautaires de l'�dition, indispensables aux activit�s de l'�dition ;

" organiser des colloques ;

" r�aliser des �tudes portant sur l'�dition dans l'Union europ�enne ;

" cr�er une base de donn�es d'information, qui sera mise � la disposition de tous les membres. En outre, la F�d�ration peut :

" ester en justice;

" acqu�rir des biens mobiliers et immobiliers;

" recourir � l'emprunt et faire appel � l'�pargne;

" recevoir des dons et legs;

" employer des salari�s;

" plus g�n�ralement, effectuer toute op�ration utile � son objet.

Article 3

Le si�ge de la F�d�ration est �tabli rue Montoyer 31 � 1000 Bruxelles. Par d�cision du conseil

d'administration, il peut �tre transf�r� dans toute autre commune de la r�gion de Bruxelles, publi� aux annexes du Moniteur Belge. Les langues de travail de la F�d�ration sont le fran�ais et l'anglais.

Article 4

La F�d�ration est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut, en tout temps �tre dissoute.

II. Qualit� de membre

Article 5

1. Chaque pays ne peut �tre repr�sent� au sein de la F�d�ration que par une seule association nationale repr�sentant les �diteurs. Une d�rogation s'applique pour les pays dont les associations repr�sentatives sont membres fondatrices de la F�d�ration et dont les associations repr�sentent chacune une r�gion linguistique de ce pays.

2. Sont membres effectifs, les associations nationales repr�sentatives d'�diteurs de livres des pays de l'Union

europ�enne et de l'Espace �conomique europ�en. Une telle association nationale qui d�sire devenir membre

effectif de la F�d�ration, doit s'engager par �crit � accepter Ies statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de la

F�d�ration, souscrire � sa d�claration de principe et � payer les cotisations fix�es par celle-ci.

Les membres effectifs:

- ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale dans les conditions fix�es � l'article 14;

- sont �ligibles � toutes les fonctions au sein de la F�d�ration.

3. Sont membres correspondants, les associations nationales repr�sentatives d'�diteurs de livres issus de pays europ�ens mais qui n'appartiennent ni � l'UE, ni � l'EEE et qui se sont engag�es dans le processus d'adh�sion � l'Union Europ�enne.

Les membres correspondants:

- n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale mais peuvent y assister sur invitation du conseil d'administration;

- ne sont �ligibles � aucune fonction au sein de la F�d�ration.

Toute association nationale qui d�sire devenir membre correspondant de la F�d�ration doit s'engager par �crit � accepter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration, souscrire � sa d�claration de principe et � payer les cotisations fix�es par celle-ci.

4. En outre, l'assembl�e g�n�rale peut d�cider d'inviter � ses travaux une association nationale avec statut de

membre observateur.

Les membres observateurs :

- n'ont pas le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale mais peuvent y assister sur invitation du conseil

d'administration;

- ne sont �ligibles � aucune fonction au sein de la F�d�ration.

Toute association nationale qui d�sire devenir membre observateur de la F�d�ration doit s'engager par �crit �

accepter les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur de la F�d�ration, souscrire � sa d�claration de principe et �

payer les cotisations fix�es par celle-ci.

5. Toutes les associations membres sont l�galement constitu�es selon les lois et les usages de leur pays d'origine.

6. Les demandes d'admission en qualit� de membre effectif, correspondant ou observateur sont adress�es au Directeur accompagn�es d'un dossier justifiant que l'association candidate rencontre les crit�res �nonc�s dans les pr�sents statuts pour avoir la qualit� de membre. L'admission est d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale qui statue souverainement et n'a pas � justifier sa d�cision.

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MOD 2.0

7. La F�d�ration soutient les objectifs de l'Union Internationale des Editeurs (UIE) et encourage ses membres � �tre membre de PUIE.

Article 6

Perd sa qualit� de membre effectif, correspondant ou observateur:

1. l'association qui ne remplit plus les conditions pr�alables n�cessaires pour acqu�rir la qualit� de membre;

2. l'association qui ne paie pas les cotisations dues et qui, pour cette raison, est exclue de la F�d�ration par l'assembl�e g�n�rale;

3. l'association qui d�missionne. Toute association souhaitant d�missionner doit le signaler par lettre recommand�e au conseil d'administration au moins six mois avant la fin de l'ann�e. La d�mission ne prendra cependant effet qu'� partir du premier jour de l'ann�e qui suit celui au cours duquel la d�mission a �t� notifi�e au conseil d'administration de la F�d�ration. Les droits et les obligations de l'association d�missionnaire seront �valu�s au jour de la prise d'effet de sa d�mission. Les cotisations vers�es pour l'ann�e en cours restent acquises � la F�d�ration.

4. l'association qui est exclue. L'exclusion de membres de la F�d�ration peut �tre propos�e par le conseil d'administration, apr�s avoir entendu la d�fense de l'int�ress� et �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des membres.

Article 7

Les membres effectifs, correspondants et observateurs paient une cotisation annuelle fix�e par l'assembl�e g�n�rale. A l'occasion d'une assembl�e g�n�rale et une fois par an, cette cotisation est index�e � l'�volution annuelle du co�t de la vie en Belgique.

Les cotisations annuelles sont dues au ler janvier de l'ann�e courante. Toute cotisation impay�e, dans son int�gralit� ou en partie, dans un d�lai de 3 mois � dater de ce d�lai, sera soumise � un taux d'int�r�t �quivalent au taux d'int�r�t de la banque europ�enne, � moins d'un accord contraire avec le Directeur.

Les membres qui ont accept� le budget de la FEE s'engagent � payer leur cotisation pour l'ann�e concern�e par le budget, m�me s'ils devaient perdre leur

qualit� de membre pour quelque raison que ce soit.

1I1.Comit� de direction

Conseil d'administration

Article 8

Le Conseil d'administration est compos� de trois � six membres. Le Pr�sident, un Vice-Pr�sident et un

Commissaire aux comptes sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale et forment, au moins le Conseil

d'administration.

Le Conseil d'administration est �lu par l'Assembl�e g�n�rale pour une p�riode de deux ans. Le mandat du Pr�sident et du Vice-Pr�sident n'est pas renouvelable mais pour assurer la continuit� de la philosophie et du travail de la F�d�ration, le Vice-Pr�sident succ�de au Pr�sident � l'expiration du mandat de ce dernier. Par contre, le Directeur de la F�d�ration si�ge de plein droit au Conseil d'administration et son mandat est renouvelable ainsi que celui du Commissaire aux comptes.

Le Conseil d'administration a pour objet d'ex�cuter la politique g�n�rale de la F�d�ration telle qu'elle est arr�t�e par l'Assembl�e g�n�rale. Il �tablit chaque ann�e les comptes annuels de l'exercice social �coul� et le budget de l'exercice suivant. L'Assembl�e g�n�rale approuvera les comptes annuels et te budget lors de sa plus prochaine r�union.

Le Conseil d'administration est uniquement apte � d�lib�rer et � prendre des d�cisions, si la majorit� des Administrateurs au moins est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque Administrateur peut se faire repr�senter au Conseil d'administration par un autre Administrateur, porteur d'une procuration. Aucun Administrateur ne peut �tre porteur de plus d'une procuration. Les r�solutions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des Administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont inscrites dans un proc�s-verbal sign� par le Directeur et le Pr�sident, et tenu � la disposition des membres au si�ge de la F�d�ration.

Article 9

Le Pr�sident, le Vice-Pr�sident et le Commissaire aux comptes doivent �tre des �diteurs professionnels, membres d'une association membre effectif de la FEE et exercent leurs activit�s � titre honorifique. Seul le Directeur de la F�d�ration exerce son mandat de mani�re r�mun�r�e.

Article 10

Le Conseil d'administration se r�unit minimum deux fois par an. Il peut se r�unir � la demande expresse de deux de ses Administrateurs. Tout Conseil d'administration a lieu au minimum dans les quinze jours et au maximum dans le mois de la convocation. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident aux

Administrateurs par courrier normal ou par tout autre moyen moderne de communication �crite (en ce compris les e-mails).

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FOOD 2,0

Article 11

Dans des cas exceptionnels, les d�cisions du Conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement des Administrateurs, exprim� par �crit.

Une r�union du Conseil d'administration sera valablement constitu�e m�me si tous ou certains Administrateurs ne sont pas physiquement pr�sents ou repr�sent�s, mais participent aux d�lib�rations par le biais de moyens de t�l�communications modernes qui permettent aux Administrateurs de s'entendre et de se parler, telle une conf�rence t�l�phonique ou vid�o. Dans un tel cas, les Administrateurs seront consid�r�s comme pr�sents.

Article 12

A la discr�tion du Conseil d'Administration, les directeurs (ou �quivalents) des membres correspondants ou observateurs sont invit�s � assister en tant que simple observateur aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale de la F�d�ration. Les directeurs (ou �quivalents) de l'Union internationale des Editeurs (U1E) et de l'Association internationale des Editeurs scientifiques, techniques et m�dicaux (STM) peuvent, � la discr�tion du Conseil d'Administration, avoir un statut de simple observateur aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale la F�d�ration.

1V. Assembl�e gn�rale

Article 13

L'Assembl�e g�n�rale se r�unit deux fois par an. Elle est convoqu�e par le Pr�sident en respectant un d�lai de quatre semaines et l'ordre du jour est annex� � la convocation. Le Pr�sident doit convoquer une Assembl�e g�n�rale extraordinaire sur demande de trois membres effectifs. Dans ce cas, l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire a lieu, au minimum dans les quinze jours et au maximum dans le mois de sa convocation. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident aux membres par courrier normal ou par tout autre moyen moderne de communication �crite (en ce compris les e-mails).

Article 14

Au sein de l'Assembl�e g�n�rale, chaque association membre effectif est repr�sent�e par trois d�l�gu�s maximum, d�sign�s par les associations nationales, dont l'un au moins doit �tre �diteur professionnel. Chaque association a une voix.

Pendant la dur�e de ses fonctions, le Pr�sident cesse de repr�senter l'association nationale � laquelle il

appartient. En cas de partage �gal des voix, celle du Pr�sident est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale a la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation de l'objet de la F�d�ration,

notamment:

1. �lection du Pr�sident, du Vice-Pr�sident, du Commissaire au compte et de deux r�viseurs au compte;

2. d�signation du Directeur de la F�d�ration;

3. approbation des comptes annuels et du budget;

4. quitus du rapport moral et financier du Conseil d'administration;

5. fixation des cotisations des membres, et �ventuellement des contributions sp�ciales;

6. approbation de la politique g�n�rale de la F�d�ration;

7. d�cisions sur le budget annuel;

8. d�cisions relatives � la modification des statuts;

9. d�cisions relatives � toutes les autres requ�tes du Conseil d'administration ou des membres;

10. d�cision au sujet de l'admission et de l'exclusion d'un membre effectif, correspondant ou observateur de la F�d�ration;

11. adoption et modification du r�glement d'ordre int�rieur sur proposition du Conseil d'administration ;

1 l . d�cision au sujet de la dissolution de la F�d�ration.

L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer si deux tiers des associations membres effectifs au moins sont pr�sentes ou repr�sent�es. Chaque association membre effectif peut �tre repr�sent�e par une autre association membre effectif, porteur d'une procuration. Aucune association membre effectif ne peut �tre porteuse de plus de deux procurations.

Elle prend ses d�cisions � la majorit� simple des voix exprim�es par les membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions prises, conform�ment au chapitre IV, article 14, chiffres 6, 8, 10 et 11, n�cessitent pour leur application la majorit� des deux tiers des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s. Les votes blancs ou invalides ainsi que les abstentions ne seront pas comptabilis�s.

Les modifications des statuts n'auront d'effet qu'apr�s l'accomplissement des formalit�s d'approbation et de publication requises par la loi applicable.

Dans des cas exceptionnels et lorsque l'urgence le requiert, l'Assembl�e g�n�rale peut prendre des d�cisions par proc�dure �crite. A cet effet, le Pr�sident, � la demande du Conseil d'administration et avec l'assistance du Directeur, envoie par tout moyen de communication �crite qu'il estime ad�quat, les d�cisions propos�es � tous les membres de la F�d�ration. La communication est accompagn�e d'un m�morandum pr�par� par le Conseil d'administration exposant les raisons pour lesquelles la proc�dure �crite est utilis�e, ainsi que le contexte des

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Mon 2.0

d�cisions propos�es. Les d�cisions propos�es sont consid�r�es comme adopt�es, si dans les dix jours ouvrables suivant leur envoi, le nombre de communications �crites d�ment compl�t�es renvoy�es au Pr�sident, � l'attention du Conseil d'administration, par les membres effectifs, est suffisant pour atteindre le quorum et les exigences de vote tels que d�finis dans les pr�sents statuts.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale seront port�es � la connaissance des membres par le biais d'un registre tenu au si�ge de la F�d�ration et rassemblant les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale.

V. Direction

Article 15

La gestion quotidienne est assur�e par le Directeur de la F�d�ration. En cette qualit�, il est charg� de la gestion et de l'ex�cution des d�cisions du Conseil d'administration de la FEP-FEE auquel il devra rendre compte. Ceci comporte notamment:

pr�parer les r�unions, les Conseils d'administration, les r�unions entre les d�l�gu�s des membres ainsi que les Assembl�es g�n�rales, en veillant � l'ex�cution des leurs d�cisions;

suivre l'activit� des autorit�s communautaires et repr�senter, le cas �ch�ant, la F�d�ration aupr�s de

celles-ci;

mettre en alerte les associations nationales sur le d�veloppement des activit�s de l'Union europ�enne;

maintenir le contact avec l'UIE et tous les autres organismes avec lesquels la F�d�ration pourrait

partager, � un certain moment, des int�r�ts, des ambitions ou des objectifs communs.

Le Pr�sident de la FEP-FEE a seul autorit� pour donner des instructions au Directeur.

Le Directeur est autoris� � prendre des engagements financiers jusqu'� concurrence du budget annuel

approuv� par l'assembl�e g�n�rale de la FEP-FEE.

Tous les ch�ques, billets � ordre, traites et autres documents financiers ainsi que tous les re�us financiers

pay�s par ou � la F�d�ration, doivent �tre sign�s, accept�s et �galement ex�cut�s par le Pr�sident, le

Commissaire aux comptes, le Directeur de la F�d�ration ou toute personne d�sign�e � cet effet par le

Conseil d'administration. Les personnes susmentionn�es doivent op�rer un compte bancaire au nom de

la F�d�ration et veiller � sa bonne op�ration.

VI. Repr�sentation

Article 16

Tous les actes qui engagent la F�d�ration, en ce compris les actes relatifs � la gestion journali�re de la F�d�ration, sont sign�s par le Directeur agissant seul, sauf d�livrance d'une procuration sp�ciale. Les proc�dures judiciaires, soit en tant que demandeur, soit en tant que d�fendeur, seront conduites par le Conseil d'administration repr�sent� par son Pr�sident ou un Administrateur d�sign� � cet effet par celui-ci. Ces personnes ne doivent pas justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En outre, la F�d�ration est �galement valablement repr�sent�e, dans les limites de leurs mandats, par des mandataires sp�ciaux d�sign�s par le Conseil d'administration ou, dans les limites de la gestion journali�re, d�sign�s par le Directeur.

VII. Dissolution

Article 17

La dissolution de la F�d�ration ne peut �tre d�cid�e qu'en Assembl�e g�n�rale (chapitre IV, article 14, chiffre

I l).

La d�cision de dissolution doit contenir des prescriptions sur la liquidation des comptes de la F�d�ration.

L'Assembl�e g�n�rale nomme un ou deux liquidateur(s).

En cas de dissolution, l'actif net subsistant apr�s la cl�ture de la liquidation devra �tre affect� � une fin

d�sint�ress�e d�termin�e par l'Assembl�e g�n�rale.

VIII. Dispositions diverses

Article 18

Toutes les mati�res qui ne sont pas couvertes par les pr�sents statuts sont r�gies par les dispositions du Titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Quatri�me r�solution

R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e d�cide d'approuver un r�glement d'ordre int�rieur dont le texte est repris en annexe, mais ne fera

pas l'objet d'un d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Cinqui�me r�solution

Pouvoirs

Volet B - Suite M1,1013 2.0

L'assembl�e g�n�rale donne tout mandat au Notaire instrumentant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et notamment l'adoption du nouveau texte des statuts (en ce compris mais de mani�re non exhaustive le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication au Moniteur belge).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Annexe : exp�dition de l'acte contenant la liste des pr�sences, 2 procurations et le ROI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N� d'entreprise : 0448.301.831

D�nomination

(en entier) : FEDERATION DES EDITEURS EUROPEENS, en anglais

FEDERATION OF EUROPEAN PUBLISHERS

(en abr�g�) : FEP-FEE

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Si�ge : 1000 BRUXELLES - RUE MONTOYER 31

Objet de l'acte : DEMISSIONS NOMINATIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19 mai 2006

Apr�s avoir pris connaissance des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points �; l'ordre du jour, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

D�mission

En date du 19 mai 2006, l'assembl�e confirme la d�mission des personnes suivantes:

- Monsieur BACH Jurgen Arne, domicili� � 0413 Leipzig (Allemagne), Gerichtsweg 28, en tant.

qu'administrateur et pr�sident de la soci�t� ,

- Monsieur MODIG Jonas, domicili� � 11668 Stockholm (Su�de), Ljustergrgnd 5, en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�

Nomination

En date du 19 mai 2006, l'assembl�e confirme la nomination des personnes suivantes :

Monsieur MOD1G Jonas, pr�nomm�, en tant qu'administrateur et pr�sident de la soci�t�

Monsieur MOTTA Federico, domicili� Via C Branda Castiglioni 7, PO Box 16098 20156 Milano

(Italie), en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�

Renouvellement de mandat

En date du 19 mai 2006, l'assembl�e confirme le renouvellement du mandat de :

Madame BERGMAN-TAHON Anne, domicili�e � 1190 Forest (Belgique), avenue d'Uccle 37TM00 en sa qualit� d'administrateur et directeur de la soci�t�.

Monsieur DAMING Albert, domicili� � 1159 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), rue d'Avalon 4, en sa qualit� d'administrateur et tr�sorier de la soci�t�

Le mandat des administrateurs, pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et directeur prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu le 13 juin 2008.

Mentionner sur la derni�re page du Volet. : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 18 mai 2007

Apr�s avoir pris connaissance des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

En date du 18 mai 2007, l'assembl�e confirme la d�mission de Monsieur DAMING Albert, domicili� � 1159 Luxembourg (Grand-Duch� de Luxembourg), rue d'Avalon 4, en sa qualit� de tr�sorier de la soci�t�.

En lieu et place, l'assembl�e nomme � cette fonction Monsieur BACH Jurgen Arne, domicili� � 0413 Leipzig (Allemagne), Gerichtsweg 28, qui terminera le mandat de Monsieur DAMING Albert.

Son mandat prendra donc fin lors de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu le 13 juin 2008.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 juin 2008

Apr�s avoir pris connaissance des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

D�mission

En date du 13 juin 2008, l'assembl�e confirme la d�mission des personnes suivantes:

Monsieur MODIG Jonas, domicili� � 11668 Stockholm (Su�de), LjustergrOnd 5, en tant qu'administrateur et pr�sident de la soci�t�.

Monsieur MOTTA Federico, domicili� Via C Branda Castiglioni 7, PO Box 16098 20156 Milano (Italie), en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�

Nomination

En date du 13 juin 2008, l'assembl�e confirme la nomination des personnes suivantes:

Monsieur MOTTA Federico, domicili� Via C Branda Castiglioni 7, PO Box 16098 20156 Milano (Italie), en tant qu'administrateur et pr�sident de la soci�t�

Monsieur TOB1N Fergal, domicili� � Dublin 3 (Irlande), 24 Vernon Drive, Clontarf en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�.

Renouvellement de mandat

En date du 13 juin 2008, l'assembl�e confirme le renouvellement du mandat de :

Madame BERGMAN-TAHON Anne, domicili�e � 1190 Forest (Belgique), avenue d'Uccle 37TM00 en sa qualit� d'administrateur et directeur de la soci�t�.

Monsieur BACH Jurgen Arne, domicili� � 0413 Leipzig (Allemagne), Gerichtsweg 28, en sa qualit� d'administrateur et tr�sorier de la soci�t�

Le mandat des administrateurs, pr�sident, vice-pr�sident, tr�sorier et directeur prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu le 11 juin 2010.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11 juin 2010

Apr�s avoir pris connaissance des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

D�mission

En date du 11 juin 2010, l'assembl�e confirme la d�mission des personnes suivantes:

MOD 2.0

Volet B - Suite

- Monsieur MOTTA Federico, domicili� Via' C Branda Castiglioni 7, PO Box 16098 20156 Milano (Italie), en tant qu'administrateur et pr�sident de la soci�t�

Monsieur TOBIN Fergal, Dublin 3 (Irlande), 24 Vernon Drive, Clontarf, en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�.

Nomination

En date du 11 juin 2010, l'assembl�e confirme la nomination des personnes suivantes:

Monsieur TOBIN Fergal, Dublin 3 (Irlande), 24 Vernon Drive, Clontarf, en tant qu'administrateur et pr�sident de la soci�t�.

Monsieur MARCISZUK Piotr, domicili� � Hrubieszow (Pologne), ul. Przy Bazantarni 11, 02-793 Warszaw, en tant qu'administrateur et vice-pr�sident de la soci�t�.

enouvellement de mandat

En date du 11 juin 2010, l'assembl�e confirme le renouvellement du mandat de :

- Madame BERGMAN-TAHON Anne, domicili�e � 1190 Forest (Belgique), avenue d'Uccle 37TM00 en sa qualit� d'administrateur et directeur de la soci�t�.

Le mandat des administrateurs, pr�sident, vice-pr�sident, et directeur prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale qui aura lieu en juin 2012.

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 juin 2011

Apr�s avoir pris connaissance des rapports annonc�s dans l'ordre du jour et apr�s avoir d�lib�r� sur les points � l'ordre du jour, l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit� :

D�mission

En date du 24 juin 2011, l'assembl�e confirme la d�mission des personnes suivantes :

- Monsieur BACH Jurgen Arne, domicili� � 0413 Leipzig (Allemagne), Gerichtsweg 28 en sa qualit� d'administrateur et tr�sorier de la soci�t�.

Nomination

En date du 24 juin 2011, l'assembl�e confirme la nomination des personnes suivantes :

- Monsieur VANSCHOONBEEK Rudy, domicili� � 2170 Antwerpen (Belgique), Molenlei 24, en tant

qu'administrateur et tr�sorier de la soci�t�.

Le mandat du tr�sorier prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale de l'�t� 2013.

Anne Bergman-Tahan

Directeur administrateur

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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