FEDERATION DES EMPLOYEURS ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, EN ABREGE : FEONG

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES EMPLOYEURS ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES, EN ABREGE : FEONG

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 451.478.283

Publication

18/07/2012

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de [a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou ['organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 451.478.283

D�nomination

(en entier) : F�d�ration Employeurs des Organisations Non

Gouvernementales

(en abr�g�) : FEONG

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard L�opold Il, 184 D � 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Modification des statuts et d�mission et nomination des administrateurs

L'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2011 a adopt� les nouveaux statuts suivantes :

Objet

Article 1 D�nomination et objectif Non Gouvernementales"

Le d�nomination de l'association est "F�d�ration des Employeurs Organisations ou, en abr�g�, "F�d�ration des employeurs ONG" ou "FEONG", de la coop�ration au sociations internationales l'objet social est en ordre soutien � des asbl de

La FEONG a pour objectif la repr�sentation des employeurs du secteur d�veloppement, c'est-�-dire des c'est-�-dire des associations sans but lucratif, des as sans but lucratif et les fondations, telles que d�finies par la Loi du 27 juin 1921, dont principal la coop�ration au d�veloppement, l'�ducation au d�veloppement, ou le coop�ration ou d'�ducation au d�veloppement. associations du secteur

La FEONG peut accessoirement rendre des services et appuis � d'autres socioculturel et sportif.

Art. 2 Pour r�aliser cet objectif

Pour r�aliser cet objectif, la FEONG se propose notamment d'organiser la repr�sentation et la d�fense des int�r�ts de ses membres, entre autres au sein de la Commission paritaire 329 du secteur socioculturel et sportif. Elle peut d�l�guer cette repr�sentation � une autre organisation selon des modalit�s qui doivent �tre fix�es par l'Assembl�e G�n�rale et inscrites dans le R�glement d'Ordre Int�rieur d'informer r�guli�rement ses membres sur tous les sujets qui les int�ressent de par leur statut d'employeur de d�finir des positions communes et d'�laborer toutes propositions utiles d'organiser, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� poursuivant un but similaire au sien

11. Qualit� de membre

Art. 3 Qui peut �tre membre

L'association compte des membres effectifs, dont le nombre est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Dans les statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur, ils sont appel�s � les membres � ou � les associations-membres �.

Sont membres les fondateurs de l'association ainsi que toute association telle que d�finie dans la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations admise ult�rieurement, Peut devenir membre, en sa qualit� d'employeur, toute association en conformit� avec l'article 1, al.2 des pr�sents statuts.

Art. 4 Comment devenir membre

L'adh�sion des nouveaux membres se fait par lettre �crite, adress�e au/� la pr�sident/e de la FEONG ; la lettre mentionnera que l'association demanderesse a bien pris connaissance des statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur et y marque son adh�sion.

L'association demanderesse fera la preuve de son activit� dans l'une des mati�res mentionn�es � l'article 1, aI.2. Elle fournira aussi son indice ONSS afin de voir si elle entre dans le champ d'application de la Commission Paritaire 329 du secteur socioculturel et sportif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 5 Droits et obligations des membres

Chaque membre contribue aux frais de fonctionnement de la FEONG en s'acquittant du paiement de la cotisation. Le montant de celte-ci est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale en fonction des besoins de fonctionnement de la FEONG. La cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � 2500 euros.

Le membre d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou les ayants-droit du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent obtenir le remboursement des cotisations vers�es,

Art. 6 Perte de la qualit� de membre

La qualit� de membre se perd :

par d�mission : l'association-membre qui veut se retirer adresse une lettre de d�mission aul� la pr�sidentle

de la FEONG. L'Assembl�e G�n�rale suivante prendra acte de cette d�mission

lorsque l'association-membre ne rentre plus dans le champ d�fini � l'article 1, al.2. L'Assembl�e G�n�rale

suivante en prendra acte.

par exclusion, prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers. Le non-payement r�p�t�

de la cotisation peut entra�ner une proc�dure d'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale

Il. bis Adh�rent

Article 6 bis Qualit� d'adh�rent

Peuvent devenir adh�rents des associations sans but lucratif, des associations internationales sans but

lucratif et les fondations, telles que d�finies par la Loi du 27 juin 1921, qui rel�vent de la Commission Paritaire

329 du secteur socioculturel et sportif et qui d�sirent b�n�ficier des services et appuis de la FEONG.

Dans les statuts et le R�glement d'Ordre Int�rieur, ils sont appel�s � les adh�rents �.

L'adh�sion des nouveaux adh�rents se fait par lettre �crite, adress�e aul� la pr�sidentle de la FEONG ; la

lettre mentionnera que l'association demanderesse a bien pris connaissance des statuts et du R�glement

d'Ordre Int�rieur et y marque son adh�sion.

L'association demanderesse fournira son indice ONSS afin de voir si elle entre dans le champ d'application

de la Commission Paritaire 329 du secteur socioculturel et sportif,

L'Assembl�e G�n�rale d�cide de leur admission.

Les adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Les adh�rents contribuent aux frais de fonctionnement de la FEONG en s'acquittant du paiement de la

cotisation. Le montant de celle-ci est fix� chaque ann�e par l'Assembl�e G�n�rale en fonction des besoins de

fonctionnement de la FEONG. La cotisation annuelle ne peut �tre sup�rieure � 2500 euros.

La qualit� d'adh�rent se perd

Par d�mission : l'adh�rent qui veut se retirer adresse une lettre de d�mission aul� la pr�sidentle de la

FEONG. L'Assembl�e G�n�rale suivante prendra acte de cette d�mission.

Par exclusion, prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux-tiers. Le non-payement r�p�t�

de la cotisation peut entra�ner une proc�dure d'exclusion par l'Assembl�e G�n�rale.

HL Assembl�e G�n�rale

Art. 7 Composition de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale de la FEONG est compos�e des associations-membres. Chaque association-membre dispose d'une voix et mandate ponctuellement au moyen d'un �crit la personne qui l'y repr�sentera.

Une association-membre qui n'envoie pas de mandataire � une Assembl�e G�n�rale peut donner sa voix par procuration �crite � une autre association-membre. Une association-membre dispose d'au plus deux procurations.

Art. 8 Comp�tences de l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les pr�sents statuts :

Elle d�termine les options fondamentales de la FEONG

Elle d�finit la politique � suivre dans l'ann�e qui suit et les grandes lignes des mandats des repr�sentants de

la FEONG

Elle a seule le pouvoir de modifier les statuts et le R�glement d'Ordre int�rieur

Elle fixe le montant des cotisations

Elle acte les d�missions et prononce les exclusions

Elle nomme et r�voque les administrateurs selon les modalit�s d�crites � l'article 14

Elle approuve le rapport annuel dans ses deux aspects, rapport d'activit�s et rapport financier ainsi que le

budget, et donne d�charge aux administrateurs.

Art. 9 Quorum pour les pr�sences et la prise de d�cision

Pour si�ger valablement, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir la moiti� des membres repr�sent�s directement ou par procuration. Si ce n'est pas le cas, une deuxi�me Assembl�e G�n�rale est convoqu�e au plus t�t quinze jours apr�s. Elle si�gera et d�cidera alors valablement quel que soit le nombre de membres repr�sent�s directement ou par procuration.

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` , a Sauf disposition particuli�re pr�vue par les pr�sents statuts ou par la loi, les d�cisions y sont prises � la

majorit� absolue des membres repr�sent�s directement ou par procuration.

Les exclusions de membres et les modifications des statuts et du R�glement d'Ordre Int�rieur sont quant � elles d�cid�es � la majorit� de deux-tiers des membres repr�sent�s directement ou par procuration. Enfin, si les modifications statutaires propos�es portent sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, elles doivent �tre d�cid�es � la majorit� des quatre-cinqui�mes.

Art. 10 : Fr�quence et convocation � l'Assembl�e G�n�rale

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se tient au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre.

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Conseil d'Administration ou � la demande �crite et sign�e par un dixi�me des membres et adress�e aul� la pr�sident/e. En cas d'urgence, l'Assembl�e G�n�rale peut �tre convoqu�e end�ans tes huit jours ; l'ordre du jour d�termine l'urgence de la convocation.

La convocation est envoy�e par lettre ordinaire ou par courrier �lectronique au minimum quinze jours � l'avance, Elle mentionnera la date, le lieu et l'heure ainsi que l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour.

En cas de modification des statuts, la convocation comportera aussi les modifications propos�es.

IV. Organe de gestion

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 11 Composition du Conseil d'Administration

L'Assembl�e G�n�rale �lit un Conseil d'Administration compos� de repr�sentants de minimum un huiti�me et maximum un tiers des associations-membres, sans pouvoir compter moins de trois personnes. Une association-membre ne peut �tre repr�sent�e que par un seul administrateur. Le Conseil d'Administration doit �tre repr�sentatif des diff�rentes tendances et des diff�rents types d'associations-membres.

Art. 12 Comp�tences du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs qui lui sont r�serv�s par la loi et les pr�sents statuts ainsi que tous les pouvoirs qui ne sont pas r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par la loi ou les pr�sents statuts, et notamment ceux-ci:

Il est charg� de pr�parer les orientations � soumettre � l'Assembl�e G�n�rale et de mettre en oeuvre la politique g�n�rale d�finie par elle.11 assure l'unit� d'action de la FEONG

Il mandate pour la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, un ou plusieurs administrateur/s-d�l�gu�/s, choisi/s parmi ses membres ou parmi les membres du personnel. Il fixe leurs pouvoirs et �ventuellement leur salaire ou leurs appointements, S'ils sont plusieurs, ils agissent en coll�ge. La gestion journali�re est d�taill�e dans le R�glement d'Ordre Int�rieur. Le Conseil peut en tout temps reprendre les mandats conf�r�s.

Il d�l�gue la repr�sentation g�n�rale � un organe compos� de 3 personnes agissant conjointement minimum � deux. Le Conseil choisit les membres de l'organe parmi les administrateurs ou non. Il peut en tout temps reprendre les d�l�gations conf�r�es.

Il d�signe les personnes habilit�es � repr�senter la FEONG, notamment au sein de la Commission Paritaire 329. Si cette repr�sentation a �t� d�l�gu�e � une autre organisation, le Conseil nomme les personnes habilit�es � repr�senter la FEONG au sein de cette organisation

Il pr�cise le mandat des repr�sentants de la FEONG, dont les grandes lignes sont d�finies par l'Assembl�e G�n�rale

Il nomme, re�oit la d�mission et/ou licencie les membres du personnel et fixe leurs r�tributions et leurs occupations

II tient au si�ge social de la FEONG le registre des membres (qui contient la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social de chaque membre), le registre des proc�s-verbaux de l'Assembl�e G�n�rale, le registre des proc�s-verbaux du Conseil d'Administration ainsi que des �ventuels organes de gestion et de repr�sentation. Tous les membres peuvent consulter ces registres sur demande �crite et pr�alable au Conseil d'Administration

Il d�pose chaque ann�e les comptes aupr�s du greffe du tribunal de commerce

C'est lui qui intente ou soutient au nom de la FEONG toute action judiciaire tant en demandant qu'en d�fendant

Art. 13 Quorum pour les pr�sences et la prise de d�cision

Le Conseil d'Administration prend ses d�cisions � la majorit� des deux-tiers des administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

Art. 14 Renouvellement du Conseil d'Administration

Le mandat des administrateurs est renouvelable et sa dur�e se calque sur celle des mandats des d�l�gu�s � la Commission Paritaire, avec si possible un l�ger d�calage permettant � un Conseil nouvellement �lu de d�signer les repr�sentants de la FEONG � la Commission Paritaire ou � l'organisation � qui est d�l�gu�e cette repr�sentation.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

L'appel � candidatures se fait au moins trente jours avant la tenue de l'Assembl�e G�n�rale qui proc�dera �' l'�lection. Chaque association-membre peut pr�senter une candidature au moyen d'un �crit motiv� et sign� par un de ses repr�sentants l�gaux.

Le mandat est exerc� � titre gratuit et les administrateurs sont �lus � titre personnel afin de d�fendre les int�r�ts de l'ensemble des membres.

Un administrateur est r�put� d�missionnaire lorsque l'association-membre qui e pr�sent� sa candidature � l'Assembl�e G�n�rale en �met le souhait au moyen d'un �crit sign� par l'un de ses repr�sentants l�gaux. Dans ce cas, l'association-membre pr�sente au Conseil un nouveau candidat pour terminer le mandat. Il si�gera alors avec voix consultative jusqu'� son �lection en tant qu'administrateur provisoire par la prochaine Assembl�e G�n�rale. Au cas o� l'association-membre ne pr�sente pas de rempla�ant, un appel � candidatures sera lanc� pour l'Assembl�e G�n�rale qui suit dans le but de pourvoir ce poste d'administrateur provisoire.

Art. 15 Election du/de la pr�sident/e, du/de la tr�sorier/�re et de l'�ventuel Bureau

Le Conseil d'Administration �lit en son sein un/ pr�sident et unie tr�sorier/�re � la majorit� des deux-tiers. Le pr�sident du Conseil d'Administration pr�side l'Assembl�e G�n�rale, en son absence c'est le plus jeune administrateur pr�sent qui pr�side l'Assembl�e G�n�rale,

Le Conseil d'Administration peut d�cider de la constitution en son sein d'un Bureau ayant une mission de pr�paration des r�unions et d'ex�cution des mesures d�cid�es.

La dur�e de chacun de ces mandats est conforme � ce que pr�voit l'article 14. Ces mandats sont renouvelables et exerc�s � titre gracieux.

V. Divers

Art. 16 Si�ge de la FEONG

Le si�ge de l'association est �tabli � 1080 Bruxelles, Boulevard L�opold Il 184d, ll est situ� dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Art. 17 R�affectation du patrimoine

En cas de dissolution, le patrimoine de la FEONG sera affect� � une ou plusieurs associations dont l'objet

social est analogue au sien.

Art. 18

L'exercice social commence le 1er janvier de chaque ann�e pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 19

Les associations-membres, leurs repr�sentants � l'Assembl�e G�n�rale, les administrateurs et les d�l�gu�s de la FEONG dans d'autres organismes ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 20 Les abstentions

Dans toute vote de l'Assembl�e G�n�rale ou du Conseil d'Administration, les abstentions sont prises en

compte et comptent comme des votes n�gatifs,

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 14 juin 2011

D�mission de l'administratrice :

- Caroline JAUMAIN, domicili�e rue Bas-Comogne 39 � 5190 JEMEPPE-SUR SAMBRE

Nomination de l'administrateur :

Nom : Nys

Pr�nom : Lode

Domicile : Holsbeeksesteenweg 258 � 3010 Kessel-Lo

Lieu et date de naissance : Sint-Niklaas, le 10/09/1955

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1 JUL 2011

Greffe

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

451.478.283

F�d�ration Employeurs des Organisations Non Gouvernementales

FEONG

Association Sans But Lucratif

Boulevard L�opold Il, 184d � 1080 Bruxelles

D�mission et nomination des administrateurs

Suite � l'assembl�e g�n�rale du 30 mai 2011 :

D�mission de l'administratrice :

- Genevi�ve DEGEYE, domicili�e rue de la Croix 79 � 1420 Braine-L'Alleud

Nomination de l'administratrice :

Nom : DELAHAIE

Pr�nom : Agnes

Domicile : Rue Abbaye de Dieleghem 30 � 1090 JETTE

Lieu et date de naissance : Paris, 19 octobre 1963

D�sormais, le conseil d'administration est compos� comme suit :

solange Orrego, Pr�sidente

Martine Hansotte, Tr�sori�re

B�a Lambrecht, Administratrice

Caroline Jaumain, Administratrice

Alexandra No�l, Administratrice

Agnes Delahaie, Administratrice

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
FEDERATION DES EMPLOYEURS ORGANISATIONS NON …

Adresse
BOULEVARD LEOPOLD II 184D 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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