FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELECTRICITE ET GAZ EN BELGIQUE, EN ABREGE : SYNERGRID

Association sans but lucratif

Dénomination : FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELECTRICITE ET GAZ EN BELGIQUE, EN ABREGE : SYNERGRID

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 402.958.091

Publication

10/07/2014

��R�ser au Monit belg,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

' - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

1

11111111111111R13111111

N� d'entreprise: 0402.958.091

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique - Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�

(en abr�g�) : SYNERGR1D

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Avenue Palmerston 4 � 1000 Bruxelles

Oblet de l'acte: D�mission et nomination d'administrateurs suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 22 mai 2014

Extrait des notules de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 22 mai 2014:

L'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 22 mai 2014 enregistre le terme de tous les mandats d'administrateurs, � savoir: David Cariiez, Paul Coomans, habitant Molenveld 52 � 3680 Beringen, d�missionaire, Gert De Block, Christian De Laet, Frank Demeyer, Daniel Dobbeni, habitant Dr�ve des Pins 18 � 1420 Braine-l'Alleud, d�missionaire, Francis Gennaux, Fernand Grifn�e, Jean-Pierre Hollevoet, Dominique Florian, Claude Hubin, Luc Flujoel, Walter Peeraer, Walter Van den Bossche, Frank Vandenberghe, Peter Verhaeghe et Martin Verschelde

les candidatures suivantes ont �t� re�ues David Cariiez (Siberga), Gert De Block (Inter-Regies), Christian De Laet (Tecteo Resa Services), Frank Demeyer (Eandis), Francis Gennaux (Intermixt), Fernand Grifn�e (Ores), Jean-Pierre Hollevoet (Eandis), Dominique Horlait (Ores), Claude Hubin (Tecteo Resa Services), Luc Hujoel (Siberga), Walter Peeraer (Fluxys Belgium), Frank Vanbrabant (Infrax), Frank Vandenberghe (Elle), Jacques Vandemieiren (Elia), Walter Van den Bossche (Eandis), Peter Verhaeghe (Fluxys Belgium) et Martin Verschelde (Intermixt).

II constate que ces candidatures sont approuv�es et que les personnes suivantes sont nomm�es administrateurs avec un mandat prenant fin apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020 David Cariiez, n� � Watermail-Boltsfort le 23/10/1965, habitant Rue Bois-Eboi 52 � 1380 Lasne, Gert De Block, n� � Gent le 04/07/1965, habitant Flauwestraat 66 � 9860 Scherdewindeke, Christian De Laet, n� � Roccourt le 02/05/1975, habitant Rue Jean Damard 56 � 4163 Tavier (Anthisnes), Frank Demeyer, n� � Gent le 07/06/1955, habitant Wederikstraat 6 � 9031 Drongen, Francis Gennaux, n� � Charleroi le 13/03/1953, habitant Rue de la Rivelaine 36 - app. 04/01 � 6061 Montignies-sur-Sambre, Fernand Grifn�e n� � Verviers le 24/10/1965, habitant Rue de Hamoir 5 � 4590 Ouffet, Jean-Pierre Hollevoet, n� � Brussel, le 13/03/1962, habitant Trassersweg 448 � 1120 Neder-over-Heembeek, Dominique Florian, n� � Ath le 09/04/1962, habitant Rue du Mont 57 � 5000 Beez, Claude Hubin, n� � Jupille-sur-Meuse le 25/12/1946, habitant Rue du Village 43 � 4400 Fremalle, Luc Hujoel, n� � Hal le 10(0211951, habitant Rue Albert de Latour 35 � 1030 Schaerbeek, Walter Peeraer, n� � L�opoldville (ex-Congo) le 14/02/1949, habitant Rue Roosendaer 92 � 1190 Forest, Frank Vanbrabant, n� � Hasselt le 17/12/1962, habitant Kroonstraat 6 � 3920 Lommel, Frank Vandenberghe n� � Lauwe le 31/01/1966, habitant Noordstraat 1 � 8530 Harelbeke, Jacques Vandermeiren, n� � Antwerpen le 11/07/1963, habitant Sint-Andriesstraat 32 � 2000 Antwerpen, Walter Van den Bossche, n� � Eeklo le 16/05/1956, habitant Doriksveld 2 � 9308 Hofstade, Peter Verhaeghe, n� � Brugge le 10/03/1962, habitant H. Stanleylaan 2 � 9051 Sint-Denijs-Westrem et Martin Verschelde, n� le 04/03/1955 � Kortrijk, habitant Stefaan Modest Glorieuxlaan 8 � 9600 Ronse.

't - 2011;

Greffe

MOD 2.2

Volet B - suite

Le Conseil d'Administration est compos� comme suit:

Cariiez David

De Block Gert

De Laet Christian

Demeyer Frank

Gennaux Francis

Grifn�e Fernand

Hollevoet Jean-Pierre

Horiait Dominique

Hubin Claude

Hujoel Luc

Peeraer Walter

Vanbrabant Frank

Van den Bossche Walter

Vandenberghe Frank

Vandermeiren Jacques

Verhaeghe Peter

Verschelde Martin

Sign� par B�r�nice Crabs, Secr�taire G�n�ral

rmntrtinneetsaumadretriteeepingeiduNtdetee, : Atureetto I\NorrectiquiiiiikkluiotitirkteirisatmeettlatibouelE14Derzenneepottideq:fflennees affltippoutriitereppt�sredretiesooffititicoldandeitimenmeardnruteeeruktkienitius

�Mte1202ci MQ8/1-Pegatk(Re

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

23/09/2013

�� ` Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� i

au

Moniteur

belge

I~NplllIll~I~IIIII

*13144786*

N� d'entreprise : 0402.958.091

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique - Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�

(en abr�g�) : SYNERGRID

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge ; Avenue Palmerston 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement des statuts suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 7 juin 2013 et d�mission et nomination d'administrateurs suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 7 juin 2013

Extrait des notules de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 7 juin 2013.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a �t� convoqu�e en vue des changements des statuts de Synergrid.

Les r�solutions suivantes ont �t� approuv�es:

les articles suivants ont �t� chang�s etiou adapt�s: 2, 9, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 22 et 45. Les changements soumis re�oivent l'approbation des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s de chaque classe.

Ci-apr�s suivent les statuts approuv�s:

D�nomination

Art. 1. La d�nomination de l'association sans but lucratif est "F�d�ration de Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique" en fran�ais et "Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�� en n�erlandais. La F�d�ration peut �galement �tre d�sign�e par l'abr�viation � SYNERGRID�, avec sa d�nomination compl�te utilisant des majuscules et/ou minuscules.

La F�d�ration peut faire usage soit de la d�nomination en langue fran�aise uniquement ou de la d�nomination en langue n�erlandaise uniquement ou de son abr�viation, soit par une combinaison des d�nominations pr�cit�es.

Si�ge de la F�d�ration

Art. 2. Le si�ge de la F�d�ration est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston, n� 4, li doit �tre �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Affiliations, d�missions et exclusions

Art. 3. Peuvent faire partie de la F�d�ration, toutes les personnes morales qui

- ont soit �t� d�sign�s, conform�ment � la l�gislation belge, comme gestionnaire d'un r�seau public d'�lectricit� ou de gaz naturel, soit de transport ou de transmission, soit de distribution, pour l'ensemble ou une partie du territoire belge, sous r�serve de la condition d'acceptation par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5;

- sont conform�ment � la l�gislation belge d�sign� comme gestionnaire d'un r�seau de gaz naturel, soit de transport ou de distribution, pour l'ensemble ou une partie du territoire belge, et qui sont simultan�ment et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo2.2

effectivement actif dans la gestion de b�timents con�us par l'architecte Victor Horta sous r�serve de la condition d'acceptation parle Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5.

Une personne morale peut �tre partiellement membre sur base du premier tiret et partiellement sur base du deuxi�me tiret.

Les personnes morales qui ont introduit une demande de d�signation d�finie au paragraphe pr�c�dent aupr�s des Autorit�s comp�tentes, mais qui ne l'ont pas encore re�ue, peuvent devenir membres de la F�d�ration sous condition de l'application de l'article 5. Au cas o� la d�signation ne serait pas accord�e end�ans l'ann�e de l'introduction de la demande, le membre sera r�put� d�missionnaire de plein droit au terme de ce d�lai sans pr�judice de l'alin�a suivant.

En cas de retrait des d�signations sp�cifi�es dans le premier alin�a, le membre est r�put� d�missionnaire � la fin de l'exercice durant lequel le retrait a lieu au cas o� ce retrait a eu lieu durant le premier semestre et � la fin de l'exercice suivant au cas o� ce retrait a lieu durant le second semestre.

Une association ou personne morale qui regroupe des membres de la F�d�ration et dont le but social cadre avec les activit�s de la f�d�ration peut �ventuellement devenir membre si le Conseil d'administration de la F�d�ration en d�cide avec une majorit� de deux tiers des voix exprim�es.

Art. 4. Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, leur nombre minimum est fix� � trois.

Art. 5. Les demandes d'affiliation doivent �tre introduites par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration au si�ge de la F�d�ration. Par cette demande, le candidat membre d�clare adh�rer aux statuts de la F�d�ration. Le Pr�sident soumet au Conseil d'administration la candidature qui doit recueillir au moins deux tiers des voix exprim�es.

Pour les membres qui, quelle que soit la raison, ont d�missionn� ou ont �t� exclus et d�sirent � nouveau s'affilier, la m�me proc�dure que pour les nouveaux membres est d'application.

Art. 6. En cas de non-respect des statuts ou en raison d'autres motifs graves, le Conseil d'administration peut d�cider � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s de suspendre un membre dans l'attente de la d�cision � cet �gard de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante de la F�d�ration, qui se prononcera sur l'exclusion � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es. Ce membre sera pr�alablement invit� � fournir des explications.

Art. 7. La personne morale dont la demande d'affiliation a �t� rejet�e par le Conseil d'administration peut exercer un recours contre cette d�cision devant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de la F�d�ration qui d�cidera � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Art, 8. Tout membre peut se retirer de la F�d�ration en adressant, par lettre recommand�e, sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission ne devient effective qu'� l'expiration de l'exercice dans le courant duquel elle a �t� notifi�e au cas o� elle l'a �t� avant le ler juillet et � la fin de l'exercice suivant au cas o� elle l'a �t� apr�s le 30 juin.

Le membre d�missionnaire reste tenu, jusqu'� l'expiration de ce d�lai, par toutes les obligations lui incombant en vertu des pr�sents statuts.

Lorsque deux ou plusieurs membres fusionnent, la personne morale qui r�sulte de la fusion est � la date de la fusion de plein droit membre au lieu des membres qui ont fusionn�.

Un membre d�missionnaire ou exclu ne peut pr�tendre � aucun droit sur l'actif de la F�d�ration ou � aucun remboursement des cotisations vers�es.

Un membre d�missionnaire ou exclu a le droit de communiquer end�ans le mois de sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration s'il souhaite reporter ses droits et obligations vis-�-vis de la F�d�ration � un autre membre, qui peut accepter ce transfert end�ans le mois de cette notification. Par d�faut le membre d�sign� est suppos� ne pas avoir accept� fe transfert.

But social

Art. 9. La mission de la F�d�ration consiste dans l'observance stricte de ia l�gislation relative au march� de l'�lectricit� et du gaz ainsi que de celle relative � ia concurrence :

1� � repr�senter les op�rateurs de r�seaux et � d�fendre leurs int�r�ts aupr�s des Autorit�s, organes d'avis, organes de concertation ou d'autres instances de droit public ou de droit priv� et groupements, y compris les organisations repr�sentatives des travailleurs en relation avec les questions qui sont directement ou indirectement communes aux membres ou � une partie de ceux-ci et sans que la F�d�ration ne se substitue aux membres pour des int�r�ts qui leurs sont propres;

MOD 2.2

2� � favoriser les contacts entre les diff�rents Gestionnaires de R�seaux d'Electricit� et Gaz en Belgique de fa�on � fournir le meilleur service possible aux utilisateurs de r�seaux pr�sents et futurs et si n�cessaire d'�tablir des positions communes afin de les transmettre � des tiers et de les d�fendre;

3� � suivre la l�gislation et la normalisation, sur les plans technique, de l'environnement, de la s�curit�, � assister, � coordonner et � repr�senter les membres pour la r�daction et l'application des normes et r�glementations techniques et dans ce cadre, de participer aux activit�s d'associations qui ont un impact sur celles de ses membres, et de s'occuper du secr�tariat belge d'organisations techniques internationales;

4� � accomplir les missions d'int�r�t g�n�ral en particulier pour ses membres et leurs associations �ventuelles, telles que la gestion journali�re d'organismes sectoriels, le recueil, l'�tude et la diffusion d'informations sur l'�volution technique, administrative, sociale et juridique, ainsi que des statistiques du secteur, et la participation ainsi que la contribution � des op�rations financi�res pr�sentant un int�r�t pour tes membres, sans cependant en retirer quelque profit que ce soit pour elle-m�me ou pour ses membres;

5� � ester en justice, tant en demandeur qu'en d�fendeur, pour fa sauvegarde et la promotion de l'image de l'�lectricit� et du gaz naturel ainsi que de leur infrastructure de r�seau, des int�r�ts mat�riels et moraux de la F�d�ration, de l'un ou de plusieurs de ses membres ou d'un organisme g�r� par elle;

6� � repr�senter ses membres en mati�re sociale, et en particulier au sein de la Commission Paritaire dont d�pendent fes gestionnaires de r�seaux �lectricit� et gaz (y compris les commissions de conciliation) dans leurs contacts avec les autorit�s concernant les affaires sociales (Service Public F�d�ral Emploi, Travail et

Ce Concertation Sociale, ONSS, fisc, ...), dans leurs contacts avec les organisations syndicales y compris �

11 conclure des Conventions Collectives de Travail,...

L�

7� � assurer la gestion de biens immobiliers et � effectuer des op�rations immobili�res relatives � des biens immobiliers destin�s � des activit�s de laboratoire au niveau gaz naturel ou �lectricit� et de leurs applications,

e ou au d�veloppement d'activit�s �lectricit� et gaz naturel en Belgique;

0

8�� assurer la gestion de biens immobiliers, � effectuer des op�rations immobili�res concernant le

b patrimoine con�u par l'architecte Victor Horta dont la F�d�ration est propri�taire, � prot�ger ce patrimoine et �

rm le valoriser au niveau culturel et �ducatif;

wl

e. e 9� d�s que les droits d'auteur concernant le b�timent mentionn� au point 80 seront attribuables � la

F�d�ration, � �tre responsable du recouvrement de ces droits d'auteurs, soit elle-m�me, soit via des tiers;

en

10� � accomplir tous les actes juridiques en rapport avec sa mission.

0

N

�, Les tangues utilis�es au sein de la F�d�ration sont le fran�ais et le n�erlandais.

0

N Dur�e

etArt. 10. La F�d�ration qui est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant dans les conditions pr�vues aux articles 41 et 42

04

et Conseil d'Administration

ri)

te Art. 11. Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration. Ils composent le

rm

Conseil d'administration qui agit coll�gialement.

Ce

Art.12. Le nombre d'administrateurs est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Leur nombre est de minimum quatre et de maximum vingt. Le nombre d'administrateurs est toutefois en tout cas inf�rieur au nombre de membres de

el la F�d�ration.

En vue d'assurer une repr�sentation �quilibr�e des int�r�ts des membres et vu les diff�rents types de

e membres ainsi que les diff�rentes missions de la F�d�ration, il est veill� � ce que les candidats administrateurs

Ce soient tant que possible dans les proportions suivantes: -

et -Trois quart des administrateurs sont pr�sent�s par les membres r�pondant au crit�re du premier tiret de l'article 3;

-Un quart des administrateurs est pr�sent� par les membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3.

Les personnes morales qui r�pondent aux crit�res des deux tirets de l'article 3 peuvent proposer des administrateurs des deux cat�gories.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moa 2.2

Les candidatures des administrateurs sont introduites par lettre ou e-mail adress�s au Pr�sident de la F�d�ration, �lisant domicile au si�ge de la F�d�ration au plus tard une semaine avant l'Assembl�e g�n�rale y aff�rente.

L'Assembl�e g�n�rale veillera, de par le nombre d'administrateurs et de par leur nomination, � une composition repr�sentative du Conseil d'administration en tenant compte autant que possible des diff�rents types de membres et de leurs int�r�ts sp�cifiques.

Art. 13. Tous les six ans, durant le ler semestre, il est proc�d� par l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration, � la nomination des membres du Conseil d'administration. Les administrateurs sont r��ligibles.

Art. 14. En cas de poste vacant au sein du Conseil d'administration suite � un d�c�s, une d�mission ou une autre cause, il est pourvu � la nomination d'un nouvel administrateur par l'Assembl�e g�n�rale de ta F�d�ration. Tout membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

Art. 15. Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident et trois Vice-pr�sidents. Ces �lections ont lieu tous les trois ans, apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont �lus � la majorit� simple des voix. En cas de partage, le candidat le plus �g� est �lu.

Art, 16. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont r��ligibles.

Art. 17. Le Conseil d'administration a, entre autres, pour t�che, sur proposition du Bureau et sous r�serve

d'autres dispositions, en particulier celles de l'article 20 :

1� de proposer les budgets et comptes de la F�d�ration ;

2� de proposer la hauteur et l'assiette des cotisations ainsi que la r�partition entre les membres.

Art. 18. La F�d�ration est repr�sent�e vis-�-vis des tiers pour les actions judiciaires et extrajudiciaires soit par deux membres d'un Bureau, soit par le Pr�sident ou par un des Vice-pr�sidents du Conseil d'administration, soit par le secr�taire g�n�ral pour la gestion journali�re ou pour d'autres comp�tences qui lui sont attribu�es par les statuts ou une d�cision d'un organe de la F�d�ration, soit par une personne sp�cialement mandat�e � cette fin pour les comp�tences qui lui sont donn�es par une d�cision d'une personne comp�tente ou d'un organe comp�tent de la F�d�ration.

Le Conseil d'administration accomplit tous les actes judiciaires et extrajudiciaires g�n�ralement quelconques relatifs � l'accomplissement de sa mission et notamment les actes de disposition.

Le Conseil d'administration a le droit de d�l�guer une partie de ses comp�tences soit � un Bureau ou � un ou plusieurs des membres du Conseil d'administration ou un Bureau, soit au Secr�taire g�n�ral, soit � des tiers,

Le Conseil d'administration peut d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale, y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale, � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres, � un ou aux Bureaux, au secr�taire g�n�ral ou � tout autre membre de l'Association, ou m�me � un ou plusieurs tiers.

Le Conseil d'administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur, si possible conjointement avec les Bureaux.

Art. 19. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation soit du Pr�sident, soit d'un Vice-pr�sident en l'absence du Pr�sident soit � la demande de deux de ses membres au moins.

Cette convocation, la transmission de l'ordre du jour, ainsi que ta r�union pourront �galement se faire par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � condition que les points � l'ordre du jour et les d�cisions de la r�union soient reprises dans une missive, un fax et/ou e-mail adress� par chaque administrateur au Secr�taire-g�n�ral dans les 2 jours ouvrables de la r�union. Ces missives, fax et/ou e-mails imprim�s sont tenus dans le registre des proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration.

Sans pr�judice de l'article 19 alin�a 2 les d�cisions du Conseil d'administration ne sont valables que si au moins la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur qui a un emp�chement, peut donner par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, mandat de le repr�senter � un de ses coll�gue s administrateurs, Tout administrateur ne peut recevoir que trois mandats pour une m�me r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es sauf disposition contraire dans les statuts et en particulier � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 19 alin�a 2. En cas de partage des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Sans pr�judice de l'article 19 alin�a 2, des proc�s-verbaux des r�unions tenues par le Conseil d'administration sont �tablis parle Secr�taire g�n�ral qui assiste aux r�unions du Conseil d'administration.

Les Bureaux

Art. 20, ii y a deux Bureaux; le Bureau " Electricit� et Gaz" et le Bureau "Horta et Gaz". Le Bureau "Electricit� et Gaz" est compos� du Pr�sident, des vice-pr�sidents du Conseil d'administration ou de l'administrateur qui le repr�sente, et d'au moins un autre membre du Conseil d'administration qui est coopt� dans la mesure o� ils ont �t� pr�sent�s comme administrateur par les membres r�pondant au crit�re du premier tiret de l'article 3, ainsi que du Secr�taire g�n�ral.

Le Bureau "Horta et Gaz" est compos� d'un Pr�sident et de vice-pr�sidents du Conseil d'administration ou d'un administrateur qui le repr�sente, et d'au moins un autre membre du Conseil d'administration qui est coopt� dans la mesure o� ils ont �t� pr�sent�s comme administrateur par les membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3 , ainsi que du Secr�taire g�n�ral.

Chaque Bureau choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident.

Les Bureaux ont entre autres pour mission d'organiser et de g�rer les actions � mener dans le cadre de l'objet de la F�d�ration.

Les Bureaux pr�parent les r�unions du Conseil d'administration. Ils ont les pouvoirs et ex�cutent les missions qu'ils re�oivent des organes de la F�d�ration. Les aspects dont question dans les points 8 et 9 de l'article 9 rel�vent de la comp�tence exclusive du Bureau "Horta et Gaz", alors que les autres points de la comp�tence du Bureau "Electricit� et Gaz".

Chaque Bureau est sp�cifiquement charg� de la pr�paration des op�rations financi�res et du budget des centres de frais qui d�pendent sp�cifiquement de leur comp�tence ; la comp�tence du Bureau "Horta et Gaz " porte sur les actifs tombant sous les points 8 et 9 de l'article 9, � savoir l'immeuble Horta situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, con�u par V. Horta et une r�serve financi�re de 1,75106 E.

Chaque Bureau fait les actes judiciaires et extra-judiciaires, de quelle nature que ce soit, en relation avec l'accomplissement de ces missions et en particulier les actes de disposition.

Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par ia loi ou les statuts. Le Conseil d'administration peut notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre soit limitative, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits, contractuels ou r�els , ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles ; stipuler la voie par�e, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office ; donner main-lev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, conclure des compromis et des accords � l'amiable.

C'est le Conseil d'administration qui ordonne et v�rifie les recettes et d�penses, arr�te son r�glement d'ordre Int�rieur et celui des diff�rents services ou sous-commissions.

La convocation, la communication de l'ordre du jour, ainsi que les r�unions effectives des Bureaux pourront �galement se faire par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � condition que les points � l'ordre du jour et les d�cisions de la r�union soient reprises dans une missive, un telex, fax et/ou e-mail adress� par chaque participant au Secr�taire-g�n�ral dans les 2 jours ouvrables de la r�union.

Une r�union conjointe des Bureaux nomme les membres du personnel et fixe leurs attributions et �moluments.

Le Bureau "Electricit� et Gaz" est comp�tent pour solutionner � l'amiable tous les probl�mes ou diff�rents qui pourraient surgir de l'application des statuts entre tes membres.

Les difficult�s ou diff�rents pouvant surgir entre les membres concernant l'immeuble situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, con�u par V, Horta ou la r�serve financi�re dont question ci-dessus d'un montant de 1,75 106 � sont � solutionner � l'amiable par le Bureau "Horta et Gaz".

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Chaque Bureau peut, au sein de la F�d�ration, cr�er toutes les commissions, tous fes comit�s ou groupes de travail qu'il estime utiles � la r�alisation des objectifs de la F�d�ration. Il nomme les pr�sidents de ces commissions, comit�s ou groupes de travail.

Chaque Bureau peut d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale, y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres, au secr�taire g�n�ral ou � tout autre membre de l'Association, ou m�me � un ou plusieurs tiers.

Les Bureaux �tablissent leur r�glement d'ordre int�rieur, sf possible conjointement avec le Conseil d'administration. Ce r�glement pr�voit �galement les actions en cas de vacature au sein du Bureau.

Le Secr�taire g�n�ral

Art. 21. Le Conseil d'administration nomme un Secr�taire g�n�ral qui assume la gestion journali�re dans les limites des comp�tences qui lui ont �t� attribu�es par le Conseil d'administration et les Bureaux. Il est comp�tent pour repr�senter la F�d�ration � cette fin, y compris les proc�dures judiciaires vis�es � l'article 20, ainsi que pour le d�p�t ou la publication des pi�ces du dossier � d�poser ou � publier conform�ment aux dispositions l�gales.

Surveillance

Art. 22. Les �critures et les comptes de la F�d�ration sont plac�s sous la surveillance d'un coll�ge compos� de maximum quatre contr�leurs, choisis par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire en dehors du Conseil d'administration,

Les comptes de la F�d�ration sont en outre contr�l�s et certifi�s par un commissaire r�viseur d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale entre les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, si un contr�le de ce type est impos� par la l�gislation. Le commissaire r�viseur contr�le la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit�, conform�ment � la loi et aux statuts, des op�rations reprises dans les comptes annuels.

Les contr�leurs pr�cit�s et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur peuvent se faire pr�senter les documents n�cessaires au si�ge de la F�d�ration.

Le coll�ge des contr�leurs et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur remettent � la cl�ture de l'exercice comptable un rapport sur l'exercice de leur mission � i'Assembi�e g�n�rale ordinaire.

Les contr�leurs et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur d'entreprise sont �lus pour une p�riode de trois ans et sont r��ligibles.

Les cotisations des membres

Art. 23. Les membres de la F�d�ration sont tenus au paiement annuel de leur cotisation. La cotisation annuelle maximale est fix�e � 1 % du chiffre d'affaires des membres pour leurs activit�s en Belgique durant l'exercice �coul�.

Les cotisations des membres r�pondant au crit�re du premier tiret de l'article 3 sont fix�es chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

En outre les membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3 acquittent une redevance sp�cifique, fix�e annuellement par l'assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration agissant sur proposition du Bureau "Horta et Gaz", r�partie entre eux conform�ment aux pourcentages suivants:

FLUXYS 25,0 %

GASELWEST 8,4 %

IDEG 0,9 %

iGH 6,2 �!a

IMEA 7%

IMEWO 7,8 %

iN�'ERGEM 3,5 %

INTERLUX 0,3 %

IVEG 1,4 %

iVEKA 7,6 %

IVERLEK 7,7 %

L'ALG 5,0 %

E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

INTERELECTRA 4,6 %

SEDILEC 1,7 %

SIBELGA 10,0 %

SIBELGAS 1,2 %

S1MOGEL 0,8 %

WVEM 0,9 %

L'adaptation �ventuelle de la r�partition des cotisations entre les membres mentionn�s ci-dessus s'effectue sur base de param�tres objectifs. Ces param�tres sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent vari�s d'ann�e en ann�e.

Art. 24. Tout membre admis au sein de la F�d�ration. dans le courant d'un exercice social est tenu de payer sa cotisation pour cet exercice ; s'il est admis apr�s le trente juin, sa cotisation pour ledit exercice sera diminu�e de moiti�.

Art. 25. Les cotisations sont dues d�s que celles-ci sont fix�es par l'Assembl�e g�n�rale. Cependant, des versements provisionnels peuvent �tre demand�s anticipativement sur d�cision du Conseil d'administration ou de un ou des deux Bureaux.

Art. 26. Un membre, qui persiste � ne pas payer sa cotisation plus de six mois apr�s son exigibilit� et qui dans le mois de la mise en demeure par lettre recommand�e, n'a pas effectu� le paiement est r�put� d�missionnaire avec effet � la date de l'envoi par �crit de cette mise en demeure. Il reste toutefois tenu d'acquitter ses cotisations de la m�me mani�re qu'un membre d�missionnaire.

Art. 27. Les membres suspendus par le Conseil d'administration dans l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration sont tenus de payer toutes les cotisations pendant la dur�e de cette suspension.

Art. 28. Les membres, les d�l�gu�s des membres aux Assembl�es g�n�rales, aux groupes d'experts et comit�s actifs au sein de la F�d�ration ou auxquels la F�d�ration participe n'ont aucun droit � une r�mun�ration ou indemnit� � charge de la F�d�ration pour cette participation.

La fonction de membre du Conseil d'administration ou du Bureau, � l'exception de celle du Secr�taire g�n�ral, n'est �galement pas r�mun�r�e et ne fait l'objet d'aucune indemnisation dans le chef de la F�d�ration.

Dans des cas justifi�s, il peut toutefois �tre d�cid� qu'une personne morale ou physique active pour la F�d�ration puisse obtenir un remboursement des frais entra�n�s par l'ex�cution de sa mission, dans la mesure o� elle n'aurait aucun droit � ce titre aupr�s de son commettant ou de son employeur.

Comptes et budgets

Art. 29. L'exercice social co�ncide avec l'ann�e civile. Les comptes de l'exercice sont cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Les budgets pour l'exercice suivant sont dress�s annuellement et sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Les Assembl�es g�n�rales

Art. 30. Les membres de ia F�d�ration se r�unissent en Assembl�e g�n�rale ordinaire une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Les convocations, avec l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'administration, pour l'Assembl�e g�n�rale sont adress�es � chaque membre de la F�d�ration, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale par lettre, fax, courriei ou t�l�gramme.

Art. 31. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur les activit�s de l'exercice �coul�, re�oit te rapport du Coll�ge des contr�leurs concernant ledit exercice, et le cas �ch�ant le rapport du Commissaire r�viseur, approuve les comptes de l'exercice, ordonne les budgets des d�penses et des recettes propos�s par le Conseil d'administration et fixe les cotisations sur proposition du Conseil d'administration. li fixe le nombre de membres du Conseil d'administration et les �lit. Il donne quitus aux membres du Conseil d'administration, aux contr�leurs et au commissaire r�viseur d'entreprise le cas �ch�ant.

Art. 32. Toute proposition d'un point � l'ordre du jour, sign�e par au moins deux membres ou par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale si elle est re�ue par le Pr�sident du Conseil d'administration au moins trois jours ouvrables avant l'envoi des convocations. Le pr�sident du Conseil d'administration la transmet aux membres par t�l�fax ou par e-mail.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Une proposition concernant un changement des statuts ou la dissolution de la F�d�ration sera seulement ajout�e � l'ordre du jour si celle-ci a �t� transmise au Conseil d'administration avant l'envoi des lettres de convocation. Chaque proposition de changement des statuts ou de dissolution de la F�d�ration, envoy�e apr�s ce d�lai sera mise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 33. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est cens�e �tre compos�e valablement ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es.

Art. 34. Chaque membre de la F�d�ration dispose � l'Assembl�e g�n�rale d'autant de voix que sa cotisation annuelle acquitt�e pour le dernier exercice compte de franches de mille Euro, toute tranche entam�e est consid�r�e comme tranche enti�re, �tant entendu que chaque membre aura au moins une voix.

Art. 35. Les membres de la F�d�ration peuvent se faire repr�senter pour le vote, soit par un d�l�gu�, soit par d'autres membres, soit par des d�l�gu�s d'autres membres. Ceux qui votent par d�l�gation doivent �tre porteurs d'une procuration �crite qui doit �tre remise au Pr�sident avant le d�but de l'Assembl�e.

Art. 36. Les Assembl�es g�n�rales de la F�d�ration ont lieu sur convocation du Pr�sident, ou en son absence, par un Vice-pr�sident, ou � la demande �crite de deux membres ou d'un cinqui�me des membres. Ces assembl�es d�lib�rent sur les points de l'ordre du jour joint � la convocation et sur les propositions qui ont �t� communiqu�es au Pr�sident du Conseil d'administration conform�ment � l'article 32 des statuts.

Art. 37. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration portant modification des statuts ou dissolution volontaire de la F�d�ration ne peuvent �tre prises que lorsque la convocation mentionne explicitement ces points. L'Assembl�e ne peut valablement d�cider sur ces points que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et de plus il faut que des membres ayant au moins deux tiers du nombre de voix dont dispose l'ensemble des membres soient pr�sents ou repr�sent�s.

S'il est satisfait � cette exigence de pr�sence, les d�cisions sont prises � une majorit� de neuf dixi�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Toutefois, une d�cision ooncemant une dissolution volontaire ou un changement de statuts ne peut �tre prise que quand celle-ci est prise au sein de chaque cat�gorie reprise � l'article 3 avec la majorit� des voix �mises.

Au cas o� le quorum de pr�sences n'est pas atteint tors de la premi�re r�union, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e ; celle-ci sera valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s ; les d�cisions ne peuvent �galement �tre prises qu'� la majorit� de neuf dixi�me des voix exprim�es. Toutefois, une d�cision concernant une dissolution volontaire ou un changement de statuts ne peut �tre prise que quand celle-ci est prise au sein de chaque cat�gorie reprise � l'article 3 avec la majorit� des voix �mises.

Art. 38. L'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration est pr�sid�e parle Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, elle est pr�sid�e par le Vice-pr�sident du Conseil d'administration pr�sent le plus �g� ou en cas d'absence par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 39. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration sont consign�es dans des rapports qui sont sign�s par tes membres qui en font la demande. Ces rapports sont conserv�s au si�ge de la F�d�ration o� les membres peuvent venir les consulter sans les d�placer et dont ils peuvent demander des extraits ou des copies.

Art. 40. Si des tiers souhaitent prendre connaissance des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et justifient de leur int�r�t l�gitime, les extraits des proc�s-verbaux peuvent leur �tre communiqu�s apr�s l'autorisation du Pr�sident du Conseil d'administration ou de deux administrateurs,

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou un Vice-pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.

La dissolution

Art. 41. La dissolution et la liquidation de la F�d�ration sont r�gies par les dispositions l�gales en la mati�re.

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, scission, fusion totale ou partielle avec des tiers, le patrimoine de la F�d�ration sera affect� � une destination qui cadre avec les buts de la F�d�ration et les comp�tences qu'avaient les deux bureaux concernent certains actifs, donc

- en ce qui concerne les activit�s dont le budget est de la comp�tence du Bureau "Electricit� et Gaz": une destination qui vise directement ou indirectement � encourager un fonctionnement fiable etlou la s�curit� des r�seaux d'�lectricit� et/ou de gaz naturel en Belgique.

- en ce qui concerne les activit�s dont te budget est de la comp�tence du Bureau "Horta et Gaz": une destination qui vise directement ou indirectement la valorisation du patrimoine Horta ou � encourager le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI] 2.2

d�veloppement du gaz naturel en Belgique et/ou un fonctionnement fiable des r�seaux de gaz naturel en Belgique.

En tout cas, une ali�nation ou un transfert de l'immeuble situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, ainsi qu'une affectation de la r�serve dont question dans l'article 20 peut seulement �tre valable selon la loi moyennant une approbation de 91 % des voix des membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3.

Art. 42. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale qui l'a prononc�e nommera fe (les) liquidateur(s) et son (leurs) pouvoir(s).

Election du domicile et droit commun

Art. 43. En vue de l'ex�cution de leurs obligations dans le cadre de cette F�d�ration, les membres de la F�d�ration �lisent domicile au si�ge de la F�d�ration. Cette �lection du domicile est d�terminante pour la comp�tence des tribunaux en cas de litige.

Art. 44. Les membres et organes se conformeront enti�rement aux dispositions imp�ratives de la l�gislation relative aux associations sans but lucratif.

Entr�e en vigueur

Art. 45. Les pr�sents statuts comme modifi�s entrent en vigueur � partir du , imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2013, � l'exception de l'article 13 qui entre en vigueur � l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2014.

Extrait des notules de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 7 juin 2013:

Etant donn� que Luc De Bruycker (Eandis) n� � Etterbeek le 28 mars 1954, habitant Eugenie Terlinckplein 17 bus 101 � 8670 Koksijd�; Guido Peeters (Eandis) n� � Beerse le 08/08/1952 habitant Busselen 21 bus 1 � 2340 Beers G�rard de Hemptinne (Fluxys) n� � Gent le 01.12.1948 habitant Chemin du Grand Bois 6 � 1380 Lasn� Jacques Hug� (Ores) n� � Charleroi le 26/12/1947, habitant Rue Route 200 � 1950 Kraainem et

" Sylvianne Portugaels (Resa Tecteo) n�e � Li�ge ie 15/09/1961 habitant Chemins Macors 14 � 4052 Beaufays sont d�missionnaires comme administrateur et conform�ment l'article 14 des statuts fes candidatures de Jean-Pierre Holfevoet (Eandis) n� � Bruxelles le 13 mars 1962 habitant Trasserweg 448 � 1120 Neder-over-Heembeek, Walter Van den Bossche (Eandis) n� � Eeklo le 16/05/1956 habitant Doriksveld 2 � 9308 Hofstade, Peter Verhaegh '(Fluxys) n� � Brugge le 10/03/1962 habitant H. Stanleylaan 2 � 9051 Sint Denijs-Westrem, Fernand Grifn�� Ores) n� � Verviers le 24/10/1965 habitant Rue de Hamoir 5 � 4590 Ouffet et Christian De Laet (Resa Tecteo) n� � Rocourt le 02/0511975 habitant Rue Jean Damard 56 � 4163 Tavier ont �t� re�ues en vue de reprendre leurs mandats qui se terminent en 2014, l'Assembl�e approuve de nommer Jean-Pierre Holfevoet (Eandis), Walter Van den Bossche (Eandis), Peter Verhaeghe (Fluxys), Fernand Grifn�e (Ores) et Christian De Laet (Resa Tecteo) comme administratuer en vue de terminer les mandats pr�cit�s qui s'ach�veront � l'assembl�e g�n�rale de 2014.

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le Conseil d'Administration est compos� comme suit:

Dobbeni Daniel, Pr�sident

Cariiez David

Coomans Paul

De Block Gert

De Laet Christian

Demeyer Frank

Gennaux Francis

Grifn�e Fernand

Hollevoet Jean-Pierre

Horlait Dominique

Hubin Claude

Hujoel Luc

Peeraer Walter

Van den Bossche Walter

Vandenberghe Frank

Verhaeghe Peter

Verscheide Martin

Sign� par B�r�nice Crabs, Secr�taire G�n�ral

Volet B - Suite

Moo 2.2

lUtttetitianeeQanidaldeetbeppgejditJeteee : m+useee4 iJtdrm�etaqutili3�ldunntli�ieriaelameatbAhbouidd#Ipereraneamrtldsq3peeanness aqeatihpouae ttdaeppd�eatded'gassollidbap idanuddtiarogeBreAitian3e'el:Qaticbdssillrss

Als,uaee; {`tV8#eWealgti'e

23/09/2013

�� MOD 2.2

- in de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter griffie

Voor- u i

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

111) 111

*13144787*

r I BRUSSEL 1 2. SEP...~13..,

Griffie

Ondernemingsnr : 0402.958.091

Benaming

(voluit) : Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi� - F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique

(verkort) : Rechtsvorm Zetel ; Onderwerp akte : SYNERGRID

Vereniging zonder winstoogmerk

Palmerstoniaan 4 te 1000 Brussel

Wijziging van de statuten volgens de Buitengewone Algemene Vergadering van 7 juni 2013 en be�indiging en benoeming van bestuurders volgens de Algemene Statutaire Vergadering van 7 juni 2013

Uittreksel van de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 7 juni 2013

Een Buitengewone Algemene Vergadering werd bijeengeroepen omwille van de wijzigingen van de statuten van Synergrid.

De volgende resoluties werden aanvaard:

de volgende artikels werden gewijzigd en/of aangepast: 2, 9, 13, 15, 16, 17, 18, 20, 22 en 45. De voorgelegde wijzigingen dragen de instemming van twee derden van de aanwezige en vertegenwoordigde leden van iedere klasse weg.

Hierna volgen de goedgekeurde statuten: Benaming

Art, 1. De naam van de huidige Federatie zonder winstoogmerk is "Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�" in het Nederlands en "F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique", in het Frans. De Federatie kan eveneens aangeduid worden met de afkortingen "SYNERGRID; of met haar volledige naam met gebruik van kleine en/of hoofdletters.

De Federatie mag gebruik maken hetzij van de Nederlandse naam afzonderlijk, of van de Franse naam afzonderlijk, of met de afkorting, hetzij niet een combinatie van voorgaanden.

Zetel van de Federatie

Art. 2. De zetel van de Federatie is gevestigd in de Palmerstonlaan, 4 te 1000 Brussel. Hij moet gevestigd zijn op het grondgebied van het hoofdstedelijk gewest Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Toetreding en, uittredingen en uitsluitingen

Art. 3. Van de Federatie kunnen deel uitmaken, alle rechtspersonen die

- hetzij overeenkomstig de Belgische wetgeving aangewezen zijn als beheerder van een openbaar elektriciteit- of gasnet, hetzij voor vervoer of transmissie hetzij voor distributie voor het geheel of een deel van het Belgisch grondgebied, onverminderd de voorwaarde van aanvaarding door de Raad van Bestuur overeenkomstig artikel 5;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- hetzij overeenkomstig de Belgische wetgeving aangewezen zijn als beheerder van een gasnet, hetzij voor vervoer hetzij voor distributie voor het geheel of een deel van het Beigisch grondgebied, en tegelijkertijd daadwerkelijk actief zijn in het beheer van gebouwen ontworpen door architect Victor Horta onverminderd de voorwaarde van aanvaarding door de Raad van Bestuur overeenkomstig artikel 5.

Een rechtspersoon kan lid zijn gedeeltelijk op basis van het eerste streepje en gedeeltelijk op basis van het tweeds streepje.

Rechtspersonen die een in vorige paragrafen bedoelde aanwijzing hebben aangevraagd bij de bevoegde overheid, maar deze nog niet hebben ontvangen, kunnen reeds lid worden van de Federatie mits toepassing van artikel 5. Indien de aanwijzing niet verkregen wordt binnen ��n jaar na deze aanvraag zal het lid geacht worden van rechtswege ontslag nemend te zijn op het einde van die periode, onverminderd volgende alinea.

ln geval van intrekking van de in de eerste alinea bedoelde aanwijzingen wordt het lid geacht ontslagnemend te zijn op het einde van het boekjaar tijdens hetwelk de intrekking plaats heeft indien de intrekking plaats had in het eerste semester, en op het einde van het volgend boekjaar indien de intrekking plaats had in het tweede semester.

Een rechtspersoon of vereniging die leden van de Federatie groepeert en waarvan het maatschappelijk doel kadert met de activiteiten van de Federatie kan eventueel lid worden als de Raad van Bestuur van de Federatie zulks beslist met een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen.

Art. 4, Het maximum aantal leden is niet beperkt; hun minimumaantal is vastgesteld op drie.

Art. 5. Aanvragen tot toetreding moeten schriftelijk bij de Voorzitter van de Raad van Bestuur ingediend worden op de zetel van de Federatie. Door deze aanvraag beslist de aanvrager ook ten volle in te stemmen met de statuten van de Federatie in geval van aanvaarding van de aanvraag door de Raad van Bestuur, welke bij

e een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen gebeurt.

, Voor leden die om welke reden ook uitgetreden of uitgesloten zijn en opnieuw willen toetreden geldt dezelfde procedure als voor nieuwe leden.

eArt. 6. De Raad van Bestuur mag, wegens het niet-nakomen van de statuten of om andere emstige redenen, bij twee derden meerderheid van de uitgebrachte stemmen de schorsing van een lid beslissen in afwachting van de beslissing ter zake door de volgende gewone algemene vergadering van de Federatie, die zich over de uitsluiting zal uitspreken met een twee derden meerderheid van de uitgebrachte stemmen. Dit lid zal vooraf verzocht worden uitleg te verschaffen.

Art. 7. De rechtspersoon waarvan de aanvraag tot toetreding door de Raad van Bestuur afgewezen zou zijn,

r-, mag daartegen in beroep gaan bij de gewone algemene vergadering van de Federatie, die bij twee derden

N meerderheid van de uitgebrachte stemmen beslist.

Art, 8. Ieder lid kan uit de Federatie treden door de Voorzitter van de Raad van Bestuur daarvan per aangetekende brief kennis te geven. De uittreding wordt pas effectief na afloop van het boekjaar gedurende hetwelk zij betekend werd indien zij betekend werd voor 1 juli, en na afloop van het volgend boekjaar indien zij

betekend werd na 30 juni.

et

Het uittredend lid blijft tot op dat ogenblik gehouden tot het nakomen van al de verplichtingen die hem

krachtens deze statuten zijn opgelegd,

et

et

Wanneer een fusie doorgevoerd wordt tussen twee of meer leden wordt de fusierechtspersoon van rechtswege op de datum van de fusie lid in de plaats van de gefuseerde leden.

Een uittredend of uitgesloten lid heeft generlei aanspraak op het actief van de Federatie, noch op de

pq terugbetaling van de gestorte bijdragen.

Een uittredend of uitgesloten lid heeft het recht om binnen de maand na zijn uittreding aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur mede te delen of het zijn rechten en verplichtingen tegenover de Federatie over wenst te dragen aan een ander lid, dat deze overdracht binnen de maand na deze kennisgeving kan aanvaarden. Bij gebreke daaraan wordt het aangeduid lid geacht de overdracht niet te hebben aanvaard.

et

Doel

Art. 9. De opdracht van de Federatie bestaat, in strikte naleving van de wetgeving inzake de elektriciteitsmarkt en de aardgasmarkt en inzake de mededingIng, in :

1� de vertegenwoordiging van de netoperatoren en de behartiging van hun belangen bij de overheden, adviesorganen, overlegorganen of andere publiekrechtelijke of privaatrechtelijke instanties en groeperingen, met inbegrip van de representatieve werknemersorganisaties, met betrekking tot aangelegenheden die

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

rechtstreeks of onrechtstreeks gemeenschappelijk zijn voor de leden of een aantal ervan, zonder dat de Federatie hierbij in de plaats treedt van de leden voor de belangen die hun eigen zijn,

2� de bevordering van contacten tussen de verschillende beheerders van netten van elektriciteit en gas in Belgi� met het oog op een zo goed mogelijke dienstverlening aan de huidige en toekomstige netgebruikers en zo nodig de vaststelling van gemeenschappelijke standpunten om ze aan derden mee te delen en te verdedigen;

3� de opvolging van de wetgeving en normering op het vlak van de techniek, het leefmilieu en de veiligheid, de begeleiding en co�rdinatie van de uitwerking en toepassing van technische normen en reglementering, en in dat kader de deelname aan de werkzaamheden van de verenigingen die "een impact hebben op de activiteiten van haar leden, en het instaan voor het Belgisch secretariaat van internationale technische organisaties;

4� de uitvoering van opdrachten van algemeen belang in het bijzonder voor haar leden en hun eventuele verenigingen, zoals onder meer het dagelijks beheer van sectorale organismen, de verzameling, studie en verspreiding van informatie over de evolutie op technisch, administratief en juridisch vlak, evenals van statistieken over de sector, en het deelnemen aan en het bijdragen tot financi�le operaties die de leden aanbelangen, zonder daaruit echter voor zichzelf en voor haar leden winst te mogen puren;

5� als eiseres of verweerster in rechte optreden ter vrijwaring en bevordering van het imago van elektriciteit en aardgas en van hun netinfrastructuur, van de materi�le en morele belangen van de Federatie, van ��n of meerdere van haar leden, of van een door de Federatie beheerd organisme;

6� de belangen van haar leden vertegenwoordigen inzake sociale aangelegenheden, in het bijzonder en meer bepaald binnen de Paritaire Commissie waarvan de elektriciteits- en gasnetbeheerders afhangen (met inbegrip van de bemiddelingscommissies), in haar contacten met de overheden inzake sociale aangelegenheden (Federale overheidsdienst � Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, RSZ, fiscus, ...), in haar contacten met vakbondsorganisaties met inbegrip van het sluiten van de Collectieve Arbeidsovereenkomsten,..

7� overgaan tot het beheer van en onroerende operaties verrichten in verband met onroerende goederen die door de Federatie of door derden bestemd worden voor onderzoek, voor laboratoria-activiteiten op het vlak van aardgas of elektriciteit en hun toepassingen, of voor de ontwikkeling van de elektriciteit- en aardgasactiviteiten in Belgi�;

8� overgaan tot het beheer van en onroerende operaties verrichten in verband met het door architect Victor Horta ontworpen patrimonium dat de Federatie in eigendom heeft; dit patrimonium beschermen, onderhouden, en op educatief en cultureel vlak valoriseren;

9� zodra de auteursrechten op een In 8� bedoeld gebouw in handen komen van de Federatie, instaan voor de inning van deze auteursrechten, hetzij zelf, hetzij via derden;

40� het stellen van elke rechtshandeling die in verband staat met haar opdrachten De in de schoot van de Federatie gebruikte talen zijn het Nederlands en het Frans.

Duur

Art. 10. De Federatie, die voor een onbeperkte duur is opgericht, kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van een buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de vereisten vastgesteld in artikels 41 en 42

Raad van Bestuur

Art. 11, De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van de Federatie; zij vormen de Raad van Bestuur, die optreedt als een college.

Art.12. Het aantal bestuurders wordt door de algemene vergadering vastgelegd; het bedraagt minstens vier en maximaal twintig. Het aantal bestuurder is evenwel in elk geval lager dan het aantal leden van de Federatie.

-Met het oog op het evenwicht van de vertegenwoordiging van de belangen van de leden en met het oog op de mogelijke verschillende soorten leden en de verschillende doelstellingen van de Federatie, wordt er naar gestreefd dat de tot bestuurder voorgedragen kandidaten zich zo veel mogelijk als volgt verhouden: drie vierden van het aantal bestuurders wordt voorgedragen door leden bedoeld door artikel 3, eerste streepje;

-��n vierde van aantal bestuurders wordt voorgedragen door leden bedoeld door artikel 3, tweede streepje.

u'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.2

Rechtspersonen die lid zijn gedeeltelijk krachtens artikel 3 eerste streepje en gedeeltelijk krachtens artikel 3 tweede streepje komen in aanmerking om voor beide categorie�n bestuurders voor te dragen.

De kandidaturen van bestuurders worden ingediend per brief of met email gericht aan de Voorzitter van de Federatie, die woonplaats kiest in de zetel van de Federatie, en dit ten laatste een week voor de erop betrekking hebbende algemene vergadering.

De algemene vergadering zal bij de vaststelling van het aantal bestuurders en bij de aanduiding ervan maximaal streven naar een representatieve samenstelling van de Raad van Bestuur, waarbij zo goed als mogelijk rekening wordt gehouden met de verschillende soorten leden en hun specifieke belangen.

Art, 13. Om de zes jaar wordt er in de loop van het eerste semester door de algemene vergadering van de Federatie overgegaan tot de benoeming van de leden van de Raad van Bestuur. De bestuurders zijn herkiesbaar.

Art. 14. Bij vacature in de Raad van Bestuur tengevolge van overlijden, uittreding of welke oorzaak ook, wordt voorzien in de benoeming van een nieuwe bestuurder, door de algemene vergadering van de Federatie. leder aldus benoemd bestuurder voleindigt het mandaat van degene die hij vervangt.

Art. 15. De Raad van Bestuur kiest uit zijn midden een Voorzitter en drie Ondervoorzitters. Deze verkiezingen hebben plaats om de drie jaar, na de gewone algemene vergadering. Zij geschieden bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de oudste verkozen.

Art. 16. De Voorzitter en de Ondervoorzitters zijn herkiesbaar.

Art. 17. De Raad van Bestuur heeft onder meer als taak, in het bijzonder op voordracht van de Bureau's, en

behoudens andere bepalingen, in het bijzonder artikel 20:

1� De begroting en de rekeningen van de Federatie voor te stellen.

2� De grondslag en de hoogte van de bijdragen van de leden en hun verdeling onder de leden voor te

stellen.

Art. 18. De Federatie wordt ten opzichte van derden en in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen vertegenwoordigd door hetzij twee leden van een Bureau, hetzij de Voorzitter of ��n van de Ondervoorzitters van de Raad van Bestuur hetzij, voor het dagelijks bestuur of de andere hem door de statuten of een beslissing van een orgaan van de Federatie toegewezen bevoegdheden, de Secretaris-generaal, hetzij een daartoe bijzonder gevolmachtigde voor de hem door een beslissing van een bevoegde persoon of orgaan van de Federatie toegewezen bevoegdheden.

De Raad van Bestuur stelt aile gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, welke zij ook mogen zijn, in verband met de vervulling van zijn opdrachten, en in het bijzonder de daden van beschikking,

De Raad van Bestuur heeft het recht om een deel van zijn bevoegdheden te delegeren, hetzij aan een Bureau, hetzij aan ��n of verscheidene van de leden van de Raad van Bestuur of een Bureau, hetzij aan de Secretaris-generaal, hetzij aan derden.

De Raad van Bestuur mag aile opdrachten, delegaties of speciale bevoegdheden, met inbegrip van de opdrachten, bevoegdheden en delegaties ontvangen van de algemene vergadering, aan commissies of aan ��n of meerdere van zijn leden, aan ��n of beide Bureau's, aan de Secretaris-generaal of aan ieder ander lid van de Federatie of zelfs aan een of meer derden overdragen,

De Raad van Bestuur stelt zijn reglement van interne orde op, zo mogelijk tezamen met de Bureau's.

Art, 19. De Raad van Bestuur vergadert na oproeping hetzij door de Voorzitter hetzij door een Ondervoorzitter bij afwezigheid van de Voorzitter of op verzoek van ten minste twee van zijn leden.

Deze oproeping, de mededeling van de agenda, evenals de eigenlijke vergadering kunnen schriftelijk, per telegram, per telex, per email of met enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is, gebeuren. Een aldus opgeroepen en gehouden vergadering is geldig op voorwaarde dat de agendapunten en de beslissingen van de vergadering worden opgenomen in een bericht, fax en/of email die door de meerderheid van alle bestuurders aan de Secretaris-generaal wordt gezonden binnen de 2 werkdagen na de vergadering. Deze berichten, faxen en/of afgedrukte emails worden bewaard in het register van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur.

Onverminderd artikel 19 alinea 2 zijn de beslissingen van de Raad van Bestuur slechts rechtsgeldig als ten minste de helft van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een bestuurder die verhinderd is, mag een van zijn collega-bestuurders schriftelijk, per telegram, telex, fax, email of enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is volmacht

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

geven om hem te vertegenwoordigen. ledere bestuurder kan slechts drie volmachten ontvangen voor eenzelfde vergadering.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden, tenzij anders in de statuten bepaald en in het bijzonder buiten hetgeen voorzien is in artikel 19, alinea 2, bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Onverminderd artikel 19 alinea 2, worden van de door de Raad van Bestuur gehouden zittingen notulen opgemaakt door de Secretaris-generaal die de vergaderingen van de Raad van Bestuur bijwoont.

De Bureau's

Art. 20. Er zijn twee Bureau's: het Bureau " Elektriciteit en Gas" en het Bureau "Horta en Gas". Het Bureau "Elektriciteit en Gas" bestaat uit de Voorzitter en de Ondervoorzitters van de Raad van Bestuur of de bestuurder die deze vertegenwoordigt, minstens ��n ander lid van de Raad van Bestuur, dat geco�pteerd wordt in de mate dat zij als bestuurder voorgedragen werden door de leden bedoeld in artikel 3 eerste streepje, evenals de Secretaris-generaal.

Het Bureat� "Horta en Gas" is samengesteld uit de Voorzitter en de Ondervoorzitters van de Raad van Bestuur of de bestuurder die deze vertegenwoordigt, en minstens ��n ander lid van de Raad van Bestuur, dat geco�pteerd wordt in de mate dat zij als bestuurder voorgedragen werden door de leden bedoeld in artikel 3 tweede streepje, evenals de Secretaris-generaal.

Elk Bureau kiest uitzijn midden een voorzitter en een ondervoorzitter.

De Bureau's hebben o.a. tot taak het organiseren en beheren van de in het kader van het doel van de Federatie te voeren acties.

De Bureau's bereiden de vergaderingen van de Raad van Bestuur voor. Zij hebben de bevoegdheden en voeren de opdrachten uit die zij ontvangen van de statuten of de organen van de Federatie. Aspecten die bedoeld zijn onder de punten 8 en 9 van artikel 9 behoren tot de exclusieve bevoegdheid van het Bureau "Horta en Gas", terwijl de andere punten tot de bevoegdheid van het Bureau "Elektriciteit en Gas" vallen.

Elk Bureau is specifiek belast met de voorbereiding van de financi�le operaties en de begroting van de kostencentra die onder hun specifieke bevoegdheid vallen, waarbij deze van het Bureau "Horta en Gas " betrekking hebben op de activa die vallen onder de punten 8 en 9 van artikel 9, te weten het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, ontworpen door V. Horta en een financi�le reserve ten bedrage van 1,75 106 � .

Elk Bureau stelt alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, welke zij ook mogen zijn, in verband met de vervulling van zijn opdrachten, en in het bijzonder de daden van beschikking.

Elk Bureau beschikt over alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. Een Bureau mag namelijk zonder dat volgende opsomming beperkend is: zaken in bewaring geven of aannemen; aile roerende en onroerende goederen verwerven, uitwisselen of overdragen en ze eveneens pachten en verpachten, zelfs voor meer dan negen jaar; alle private of offici�le subsidies en toelagen aannemen en ontvangen; alle legaten en giften aannemen en ontvangen; alle contracten, opdrachten en aannemingen inwilligen en afsluiten; alle leningen met of zonder waarborg afsluiten; alle in de plaats stellingen en borgstellingen inwilligen en aanvaarden; een hypotheek nemen op de maatschappelijke onroerende goederen; alle leningen en voorschotten aangaan en uitvoeren; aan alle zakelijke en verbintenisreohten, evenals aan alle zakelijke of persoonlijke waarborgen verzaken; de dadelijke uitwinning bedingen; de hypotheekbewaarder ervan ontslaan de inschrijving ambtshalve te nemen; v��r of na betaling handlichting verlenen van preferente of hypothecaire inschrijvingen of overschrijvingen; inbeslagnemingen of andere belemmeringen; zowel als eiser ais verdediger, voor alle rechtsmachten pleiten, en alle vonnissen uitvoeren of laten uitvoeren; tot een vergelijk komen en dadingen of minnelijke schikkingen aangaan.

Het Bureau zelf regelt en onderzoekt de ontvangsten en uitgaven, stelt zijn inwendig reglement op evenals dit van de verschillende diensten of commissies.

De oproeping, de mededeling van de agenda, evenals de eigenlijke vergaderingen van de Bureau's kunnen schriftelijk, per telegram, per telex, per email of met enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is, gebeuren. Een aldus opgeroepen en gehouden vergadering is geldig, op voorwaarde dat de agendapunten en de beslissingen van de vergadering worden opgenomen in een bericht, fax en/of email die door de meerderheid van alle bestuurders aan de Secretaris-generaal wordt gezonden binnen de 2 werkdagen na de vergadering.

Een gezamenlijke vergadering van de Bureau's benoemt de personeelsleden en stelt hun taken en bezoldigingen vast.

Het Bureau "Elektriciteit en Gas" is bevoegd om, bij wijze van minnelijke schikking, aile moeilijkheden of geschillen te beslechten die bij de toepassing van deze statuten tussen de leden zouden rijzen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MDD2.2

De moeilijkheden of geschillen die tussen de leden zouden rijzen over het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, ontworpen door V. Horta of de hierboven bedoelde financi�le reserve ten bedrage van 1,75106 � worden bij wijze van minnelijke schikking beslecht door het Bureau "Horta en Gas".

Elk Bureau mag in de schoot van de Federatie aile commissies, comit�s of werkgroepen oprichten die het nodig acht voor de realisatie van de doelstellingen van het Bureau en de Federatie. Het benoemt de voorzitters van deze commissies, comit�s of werkgroepen.

Elk Bureau mag aile opdrachten, delegaties of speciale bevoegdheden, met inbegrip van de opdrachten, bevoegdheden en delegaties ontvangen van de algemene vergadering of van de raad van bestuur, aan commissies of aan ��n of meerdere van zijn leden, aan de Secretaris-generaal of aan ieder ander lid van de Federatie of zelfs aan een of meer derden overdragen.

De Bureau's stellen hun reglement van interne orde op, zo mogelijk tezamen met de Raad van Bestuur. Dit bevat ook een regeling bij een vacature in het Bureau.

De Secretaris-generaal

Art. 21. De Raad van Bestuur benoemt een Secretaris-generaal die de dagelijkse leiding waarneemt binnen de perken van de aan hem door de Raad van Bestuur en de Bureau's toegekende bevoegdheden en die bevoegd is om de Federatie hiertoe te vertegenwoordigen, met inbegrip van de gerechtelijke procedures bedoeld in artikel 20, en van de neerlegging en publicatie van de overeenkomstig de wettelijke bepalingen neer te leggen of te publiceren dossierstukken.

Toezicht

Art. 22. De geschriften en rekeningen van de Federatie staan onder het toezicht van een college bestaande uit maximum vier controleurs, buiten de Raad van Bestuur gekozen door de gewone algemene vergadering.

De rekeningen van de Federatie worden eveneens gecontroleerd en gecertifieerd door een commissarisrevisor die door de algemene vergadering is aangeduid onder de leden van het instituut van Bedrijfsrevisoren, indien dergelijk toezicht verplicht is overeenkomstig de wetgeving. Deze commissaris-revisor controleert de financi�le situatie, de jaarrekeningen, en de regelmatigheid van de handelingen die in de jaarrekeningen moeten vastgesteld zijn, overeenkomstig de wet en de statuten.

De voornoemde controleurs, en desgevallend de commissaris-revisor kunnen zich de nodige documenten laten voorleggen in de zetel van de Federatie.

Na afsluiting van een boekjaar brengt het college van controleurs en desgevallend de commissaris-revisor aan de gewone algemene vergadering verslag uit over de uitvoering van hun opdracht.

De controleurs en desgevallend de commissaris-revisor worden benoemd voor drie jaar en zijn herkiesbaar. De ledenbijdragen

Art. 23. De leden van de Federatie verbinden zich ertoe om jaarlijks hun bijdrage te betalen. De maximale jaarlijkse bijdrage is vastgelegd op 1 % van het omzetcijfer van de leden uit hoofde van hun activiteiten in Belgi� tijdens het voorgaand boekjaar.

De bijdragen van de leden bedoeld in artikel 3 eerste streepje worden jaarlijks bepaald door de algemene vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur.

Daarnaast kwijten de leden bedoeld in artikel 3 tweede streepje een specifieke bijdrage, jaarlijks bepaald door de algemene vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur handelend op voorstel van het Bureau "Horta en Gas", die onder hen verdeeld wordt overeenkomstig de volgende percentages:

FLUXYS 25,0 %

GASELWEST 8,4 %

IDEG 0,9 %

IGH 6,2 %

!MEA 7%

IMEWO 7,8 %

INTERGEM 3,5 %

INTERLUX 0,3 %

IVEG 1,4 %

if . MOD2.2

IVEKA 7,6 %

1VERLEK 7,7 %

L'ALG 5,0 %

INTERELECTRA 4,6 %

SEDILEC 1,7 %

SIBELGA 10,0 %

SIBELGAS 1,2 %

SIMOGEL 0,8 %

WVEM 0,9 %

De eventuele aanpassing van de hierboven aangegeven verdeling van de bijdragen over de leden geschiedt op basis van objectieve parameters. Deze parameters worden door de algemene vergadering vastgelegd en kunnen van jaar tot jaar verschillen

Art. 24. Ieder lid dat in de loop van een boekjaar tot de Federatie toegelaten wordt is gehouden zijn bijdrage voor dat boekjaar te betalen; wordt een nieuw lid evenwel na dertig juni toegelaten, dan wordt zijn bijdrage voor het bedoelde boekjaar met de helft verminderd.

Art. 25. De bijdragen worden betaalbaar gesteld zodra de algemene vergadering deze heeft vastgelegd. Bij beslissing van de Raad van Bestuur of een of beide Bureau's mogen evenwel voordien voorschotten aangerekend worden aan de leden.

Art. 26. Een lid dat in gebreke is om zijn bijdrage te kwijten sinds meer dan zes maanden vanaf de eisbaarheid ervan, en dat binnen de maand nadat het in gebreke werd gesteld per aangetekend schrijven deze niet heeft vereffend, wordt geacht ontslagnemend te zijn met uitwerking vanaf de datum van schriftelijke verzending van deze ingebrekestelling. Het blijft echter verplicht zijn bijdragen op dezelfde wijze te kwijten ais

e

een uittredend lid.

Art. 27. Leden die geschorst worden door de Raad van Bestuur in afwachting van een beslissing van dealgemene vergadering van de Federatie blijven gehouden tot betating van alle bijdragen tijdens deze schorsing.

e Art. 28. De leden, de afgevaardigden van de leden op de algemene vergaderingen, in deskundigengroepen

en comit�s die werken in het kader van de Federatie of waaraan de Federatie deelneemt, hebben geen recht op bezoldiging of vergoeding ten laste van de Federatie in hoofde van deze deelname.

Ook de functies van lid van de Raad van Bestuur of van een Bureau, met uitzondering van de Secretaris- generaal, worden niet bezoldigd en maken niet het voorwerp uit van enige vergoeding ten laste van de

e+~ Federatie .

N In gerechtvaardigde gevallen kan echter beslist worden dat een voor de Federatie actieve natuurlijke of

rechtspersoon, in de mate dat hij hierop geen recht zou hebben tegenover zijn werkgever of opdrachtgever,

N aanspraak kan maken op een terugbetaling van de onkosten die de uitvoering van hun opdracht niet zich

meebrengt.

et De rekeningen en budgetten

et Art. 29. plet boekjaar valt samen met het burgerlijk jaar. Jaarlijks worden op 31 december de rekeningen van

et

het boekjaar afgesloten. De begroting voor het volgend boekjaar wordt jaarlijks opgesteld en ter goedkeuring

voorgelegd aan de algemene vergadering.

v

D De algemene vergaderingen

Art. 30. De leden van de Federatie komen minstens eenmaal per jaar in de loop van het eerste semester in gewone algemene vergadering bijeen.

De oproeping voor de algemene vergadering wordt samen met de agenda die door de Raad van Bestuur wordt opgesteld, minstens acht dagen v��r de datum van de zitting, per gewone brief, fax, telegram of e-mail et

toegestuurd aan elk lid van de Federatie,

et

Art. 31. De gewone algemene vergadering van de Federatie hoort het verslag van de Raad van Bestuur over de werkzaamheden van het afgelopen boekjaar, ontvangt het verslag van het college van controleurs betreffende dat jaar, evenals desgevallend het verslag van de commissaris-revisor, keurt de rekeningen van het afgelopen boekjaar goed, legt de door de Raad van Bestuur voorgestelde begroting van ontvangsten en uitgaven van het lopend boekjaar vast en bepaalt de bijdragen op voorstel van de Raad van Bestuur. Zij legt het aantal leden van de Raad van Bestuur vast en duidt hen aan. Zij verleent kwijting aan de leden van de Raad van Bestuur, aan de controleurs en eventueel de commissaris-revisor.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Art. 32. Ieder voorstel van een agendapunt dat ondertekend is door tenminste twee leden of door ��n twintigste van het aantal leden moet op de agenda van de volgende algemene vergadering geplaatst worden, zo het ontvangen wordt door de Voorzitter van de Raad van Bestuur ten laatste drie werkdagen voor de verzending van de oproepingen. De voorzitter van de Raad van Bestuur maakt het aan de leden over per telefax of e-mail.

Heeft een voorstel betrekking op een statutenwijziging of op de ontbinding van de Federatie, dan zal het slechts aan de agenda toegevoegd worden indien het aan de Raad van Bestuur werd overgemaakt voor de verzending van de bijeenroepingbrieven. Elk voorstel tot wijziging van de statuten of ontbinding van de Federatie dat verzonden werd na deze termijn zal op de agenda van de volgende algemene vergadering geplaatst worden.

Art. 33. De gewone algemene vergadering wordt geacht geldig te zijn samengesteld onafhankelijk van het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden, Haar beslissingen worden getroffen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

Art. 34. Elk lid van de Federatie beschikt op de algemene vergadering over evenveel stemmen als er schijven van duizend Euro zijn in zijn jaarlijkse bijdrage gekweten voor het vorige boekjaar, waarbij een begonnen schijf als een volledige in aanmerking genomen wordt, met dien verstande dat elk lid over ten minste ��n stem beschikt.

Art. 35. Voor het stemmen kunnen de leden zich laten vertegenwoordigen, hetzij door een afgevaardigde, hetzij door andere leden, hetzij door afgevaardigden van andere leden. Zij die bij delegatie stemmen, moeten in het bezit zijn van een geschreven volmacht die voor het begin van de- vergadering aan de Voorzitter wordt overhandigd.

Art. 36. De algemene vergaderingen van de Federatie worden gehouden na bijeenroeping door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door een Ondervoorzitter, of op schriftelijke vraag van twee leden of van een vijfde van het aantal leden. Deze vergaderingen beslissen over de punten die op de bij de bijeenroeping gevoegde agenda werden geplaatst en over de voorstellen die aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur werden meegedeeld in overeenstemming met artikel 32 van de statuten.

Art. 37. Beslissingen van de algemene vergadering van de Federatie in verband met statutenwljzigingen of vrijwillige ontbinding van de Federatie kunnen slechts getroffen worden wanneer de oproepingbrief deze punten uitdrukkelijk vermeldt. De vergadering kan over deze punten slechts geldig beslissen indien minstens twee derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, daarenboven moeten de leden die twee derden van het aantal stemmen waarover het geheel van de leden beschikt, aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Is aan deze aanwezigheidsvereiste voldaan, dan worden de besluiten genomen bij negen tienden meerderheid van de aanwezige of verteg�nwoordigde stemmen. Een beslissing betreffende een vrijwillige ontbinding of een statutenwijziging kan echter slechts genomen worden wanneer zij tevens binnen elke in artikel 3 genoemde categorie genomen is met de meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

Indien tijdens de eerste vergadering het aanwezigheidsquorum niet bereikt wordt, mag een tweede vergadering bijeengeroepen worden, die mag beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, terwijl de beslissingen eveneens bij negen tienden meerderheid van de uitgebrachte stemmen, genomen worden. Een beslissing betreffende een vrijwillige ontbinding of een statutenwijziging kan echter slechts genomen worden wanneer zij tevens binnen elke in artikel 3 genoemde categorie genomen is met de meerderheid van de uitgebrachte stemmen

Art, 38. De algemene vergadering van de Federatie wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Indien deze verhinderd is, wordt zij voorgezeten door de oudste der aanwezige Ondervoorzitters van de Raad van Bestuur of, bij afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Art. 39. De besluiten van de algemene vergadering van de Federatie worden opgetekend in verslagen die door de leden die erom verzoeken worden ondertekend. Zij worden op de zetel van de Federatie bewaard, waar zij zonder dat zij verplaatst worden kunnen geraadpleegd worden door de leden, die er uittreksels of kopies van mogen vragen.

Art. 40. Indien derden kennis wensen te nemen van de besluiten van de algemene vergadering, en van hun gewettigd belang aantonen, kunnen uittreksels van de notulen hun meegedeeld worden mits de toestemming van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of van twee bestuurders.

Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden door de Voorzitter of een Ondervoorzitter en door de Secretaris-generaal ondertekend.

r

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De ontbind'ing

Art. 41. De ontbinding en de vereffening van de Federatie worden beheerst door de wettelijke bepalingen ter zake.

ingeval van ontbinding, zowel vrijwillige als gerechtelijke, afsplitsing, gehele of gedeeltelijke fusie met derden krijgt het vermogen van de Federatie een bestemming die rekening houdt met de doelstellingen van de Federatie en met de bevoegdheden die beide Bureau's hadden over een bepaalde activa, dus

- voor wat de activiteiten waarvan de begroting onder de bevoegdheid van het Bureau "Elektriciteit en Gas" vallen: een bestemming die rechtstreeks of onrechtstreeks gericht is op de bevordering in Belgi� van een betrouwbare werking en/of de veiligheid van de elektriciteit- en/of aardgasnetten.

- voor wat de activiteiten waarvan de begroting onder de bevoegdheid van het Bureau "Horta en Gas" vallen: een bestemming die rechtstreeks of onrechtstreeks gericht is op de valorisering van het patrimonium Horta of op de bevordering in Belgi� van aardgas en/of een betrouwbare werking van aardgasnetten.

in elk geval zal een vervreemding of overdracht van het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, evenals een toewijzing van de financi�le reserve bedoeld in artikel 20 slechts rechtsgeldig kunnen geschieden mits goedkeuring door 91 % van de stemmen van de leden die bedoeld zijn in artikel 3 tweede streepje.

Art. 42. In geval van vrijwillige ontbinding, zal de algemene vergadering van de Federatie die de ontbinding uitspreekt, de vereffenaar(s) benoemen en zijn/hun bevoegdheid.

Domiciliekeuze en gemeen recht.

Art. 43. Voor de uitvoering van hun verplichtingen in het kader van deze Vereniging kiezen de leden van de Federatie woonplaats op de zetel eivan. Deze domicillekeuze is bepalend voor de bevoegdheid van de rechtbanken in geval van geschil.

Art. 44. De leden en organen zullen zich helemaal schikken naar de dwingende bepalingen van de wet inzake de verenigingen zonder winstoogmerk.

Inwerkingtreding

Art. 45. Huidige statuten zoals gewijzigd treden in werking onmiddellijk na de gewone algemene vergadering

in 2013, behalve artikel 13 dat in werking treedt bij de gewone algemene vergadering van 2014,.

Uittreksel van de notulen van de Algemene Statutaire Vergadering van 7juni 2013:

Aangezien Luc De Bruycker (Eandis) geboren te Etterbeek op 28 maart 1954, wonende Eugenie Terlinckplein 17 bus 101 te 8670 Koksijde, Guido Peeters (Eandis) geboren te Beerse op 08/08!1952 wonende Busselen 21 bus 1 te 2340 Beerse, G�rard de Hemptinne (Fluxys) geboren te Gent op 01.12.1948 wonende Chemin du Grand Bois 6 te 1380 Lasne, Jacques Hug� (Ores) geboren te Charleroi op 26/12/1947, wonende Rue Route 200 te 1950 Kraainem en Sylvianne Portugaels (Resa Tecteo) geboren te Li�ge op 15/09/1961 wonende Chemins Macors 14 te 4052 Beaufays ontslagnemend zijn als bestuurder en in overeenstemming met artikel 14 van de statuten de kandidaturen van Jean-Pierre Hollevoet (Eandis) geboren te Brussel op 13 maart 1962 wonende Trasserweg 448 te 1120 Neder-over-Heembeek, Walter Vandenbossche (Eandis) geboren te

, Eeklo op 16/05/1956 wonende Doriksveld 2 te 9308 Hofstade, Peter Verhaeghe (Fluxys) geboren te Brugge op 10!03/1962 wonende H. Stanleylaan 2 te 9051 Sint-Denijs Westrem, Fernand Grifn�e (Ores) geboren te Verviers op 24/10/1965 wonende Rue de Hamoir 5 te 4590 Ouffet en Christian De Laet (Resa Tecteo) geboren te Rocourt op 02/05/1975 wonende Rue Jean Damard 56 te 4163 Tavier ontvangen werden om hun mandaten die in 2014 aflopen, te voleindigen, besluit de Vergadering Jean-Pierre Hollevoet (Eandis), Walter Vandenbossche (Eandis), Peter Verhaeghe (Fluxys), Fernand Grifn�e (Ores) en Christian De Laet (Resa Tecteo) als bestuurders te benoemen om voornoemde mandaten, die bij de algemene vergadering van 2014 aflopen, te voleindigen.

4 .. '

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

Dobbeni Daniel, Voorzitter

Cariiez David

Coomans Paul

De Block Gert

De Laet Christian

Demeyer Frank

Gennaux Francis

Grifn�e Femand

Hollevoet Jean-Pierre

Horiait Dominique

Hubin Claude

Hujoel Luc

Peeraer Walter

Van den Bossche Walter

Vandenberghe Frank

Verhaeghe Peter

Verschelde Martin

Getekend B�r�nice Crabs, Secretaris-generaal

Luik B Vervolg

Mon 2.2

Op de laatste blz. van Luik B vermelden ; Recto ; Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

13/07/2012

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

111111.aazzs* ICI

BRUXELLES

4 JUL 202

Greffe

N� d'entreprise : 0402.958.091

D�nomination

(en entier) : F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en

Belgique

Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belg�e

(en abr�g�) : SYNERGRID

Forme juridique : asbl

Si�ge : Avenue Palmerston 4 � 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination-Secr�taire G�n�ral

Extrait du Proc�s-Verbal du Conseil d'Administration du 08 d�cembre 2011:

Point 2:1e Bureau e unanimement d�cid� de proposer au Conseil la nomination de Madame B�r�nice Crabs(n�e le 17/01/1970 � Mons et domicili�e Platte Lostraat,418 � 3010 Leuven) � la fonction de Secr�taire G�n�ral � partir du ler mars 2012.

Le conseil se rallie � l'unanimit� � cette proposition et accueille B�r�nice Crabs.

Mme Crabs remercie le Conseil de la confiance qui lui est accord�e et exprime sa volont� d'�tre � l'�coute des membres afin de poursuivre le d�veloppement de Synergrid. Le Pr�sident, au nom du Conseil, remercie d�s � pr�sent Ferdinand de Lichtervelde pour son r�le et son engagement au sein de Synergrid au service de ses membres et de la Communaut�.

Ferdinand de Lichtervelde

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/08/2011

��r 4

MOD 2.2

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

0 3 -08- 2011

BUSEL Griffie

Voor-

" behouden aan het Belgisch Staatsbl ad

Ondernemingsnr : 0402.958.091

Benaming

(voluit) : Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi� - F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique

(verkort) : SYNERGRID

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte : Ontslag, Herverkiezingen - Benoeming van bestuurder(s) Uittreksel van de notulen van de Algemene Vergadering van 17 mei 2011

De Voorzitter meldt dat de heer Gilbert Van Bouchaute, Rue Tavelle 105 , 4400 Flemalle, zijn ontslag heeft ingediend als bestuurder. Alle andere bestuurders hebben hun kandidatuur ingediend en worden opnieuw verkozen met eenstemmigheid van de leden. Mevr. Sylvianne Portugaels, Chemin Macors 14, 4052 Beaufays geboren te 4000 Li�ge op 15 september 1961 heeft haar kandidatuur ingediend en wordt benoemd als bestuurder.

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

Daniel Dobbeni, Voorzitter

Claude Hubin, Ondervoorzitter

Luc De Bruycker, Ondervoorzitter

Luc Hujoel, Ondervoorzitter

David Cariiez

Paul Coomans

Gert De Block

G�rard de Hemptinne

Frank Demeyer

Francis Gennaux

Dominique Horlait

Jacques Hug�

Walter Peeraer

Guy Peeters

Sylvianne Portugaels

Frank Vandenberghe

Martin Verschelde

Getekend Ferdinand de Lichtervelde

Secretaris-generaal,

up rie 1.:1,kt:" te ,ak.~'r.-11n.'1:" ~I! . rtIcto . 1q.1.71,1 trrl I-i! 1:'l.,~Iryl~'.:� ~,=I .o ,

Lr.'r,rp;ct <!r ',cr' rlr,' n. ;Irr.1 ! 1 , ;1t,r1'i Ilnriu' " 4 1 .1c",.'i,.rt ' 'I ,! ; I n ' . eri.',~r' " alt!1~Hr1

, ..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2015

��MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsbiad bekend te maken kopie

na neerlegging van de akte ter riff~--e

ec i eregel/ontvan e-:;

1

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

*151211 3

12 At1i ?ifis

griffie van de Nedarjandstafige ~chtbank van koagratle� grusse:

Ondernemingsar: Benaming 0402.958.091

{votuit) : Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi� - F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

{verkant): SYNERGRtD

Rechtsvorm : Vereniging zonder winstoogmerk

Zetel : Palmerstonlaan 4 te 1000 Brussel

Onderwerp akte Ontslag en benoeming van bestuurders naar aanleiding van de

Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2015 en wijziging van de statuten en benoeming van twee toegetreden leden in de Raad van Bestuur naar aanleiding van de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2015

Uittreksel van de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2015 1. Ontslag van bestuurders

De Voorzitter verklaart dat hij het ontslag heeft ontvangen van volgende bestuurders : Walter Peeraer

geboren te Kabinda (ex-Congo) op 14/02/1949 wonende Roosendaelstraat 92 te 1090 Vorst en Jacques

Vandermeiren geboren te Antwerpen op 11/07/1963 wonende Sint Andriesstraat 32 te 2000 Antwerpen.

Hij dankt hen persoonlijk en namens hun collega's voor hun belang in het bestuur van onze Federatie.

De Algemene Vergadering neemt akte van deze ontslagnamen,

2. Vaststellen van het aantal bestuurders

De Voorzitter herinnert eraan dat de Raad van Bestuur voorstelt om het aantal bestuurders te bepalen op 15 en stelt vast dat de Algemene Vergadering deze wijziging goedkeurt.

Hij herinnert eraan dat bij deze bestuurders nog twee benoemingen van waarnemers zullen toegevoegd worden in het kader van de nieuwe statuten die dezelfde dag zullen voorgelegd worden aan de Buitengewone Algemene Vergadering.

Deze waarnemers, die Intermixt en Inter-Regies zullen vertegenwoordigen, zetelen met raadgevende stem. Het is de bevoegdheid van de Buitengewone Algemene Vergadering om hun benoeming te stemmen, Door hun benoeming als waarnemer, zijn deze personen niet langer bestuurder, het betreft respectievelijk Martin Verschelde, geboren te Kortrijk om 04/03/1955 wonende Stefaan Modest Glorieuxiaan 8 te 9600 Ronse en Gert De Block geboren te Gent op 04/07/1965 wonende Hauwestraat 66 te 9860 Scheldewindeke.

3. Benoeming van nieuwe bestuurders om het mandaat van de ontslagnemende bestuurders uitte doen

De Voorzitter legt ter stemming aan de Algemene Vergaderingen volgende kandidaturen voor :

-Monticello SPRL, op permanente basis vertegenwoordigd door Fran�ois Cornelis

-Pascal De Buck

De Algemene Vergadering keurt door handopsteking met eenstemmigheid de benoeming van Monticello

" SPRL, Prins Boudewijniaan 25 te 1150 Brussel, op permanente basis vertegenwoordigd door Fran�ois Cornelis geboren te Ukkel op 2511011949, wondende Konijnendreef 9 te 8300 Knokke en deze van Pascal De Buck, geboren te Sint-Amandsberg op 29/05/1966, wonende Vanillestraat 7 te 9041 Oostakker, goed.

Op de laatste brz. van luik B venne.Iden Recto Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, herij van de perso(o)n(en)

bevoegd de vetenigtng. of onanisme ten annzten van eerraten ta " de,=egefempor" tgen

Vars, Naam an handtekenin.a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Uittreksel van de notulen van de Buitengewone Algemene Vergadering van 21 mei 2015: 1, Statutenwijziging

Aangezien alle leden tijdig op voorhand kennis hebben gekregen van de voorgestelde statutenwijziging stelt hij voor dat hij ontslagen wordt van de artikelsgewijze voorlezing ervan, waarna de vergadering instemt met ��n enkele stemming over de totaliteit van de wijzigingen.

De vergadering keurt de voorgestelde wijzigingen (met eenparigheid) goed.

2. Benoeming van twee afgevaardigden van de toegetreden leden in de Raad van bestuur

De Voorzitter herinnert de leden eraan dat volgens de zopas goedgekeurde overgangsbepaling van de statutenwijziging Inter-Regies en Intermixt aanvaard worden als toegetreden leden, en verklaart dat zij respectievelijk Gert De Block en Martin Verschelde als afgevaardigden hebben voorgesteld.

De vergadering keurt deze benoemingen niet eenparigheid goed,

Een Buitengewone Algemene Vergadering werd samengeroepen voor de statutenwijziging van Synergrid. Volgende resoluties werden goedgekeurd:

SYNERGRID VZW

Ondernemingsnummer 402958091

GECOORDINEERDE STATUTEN NA DE STATUTENWIJZIGING DOOR DE BUITENGEWONE

ALGEMENE VERGADERING VAN 21 MEI 2015

Benaming

Art. 1. De naam van de huidige Federatie zonder winstoogmerk is "Federatie van de Eiektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�" in het Nederlands en "F�d�ration de Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique", in het Frans. De Federatie kan eveneens aangeduid worden met de afkortingen "SYNERGRID; of met haar volledige naam met gebruik van kleine en/of hoofdletters.

De Federatie mag gebruik maken hetzij van de Nederlandse naam afzonderlijk, of van de Franse naam afzonderlijk, of met de afkorting, hetzij met een combinatie van voorgaanden.

Zetel van de Federatie

Art. 2. De zetel van de Federatie is gevestigd in de Palmerstonlaan, 4 te 1000 Brussel. Hij moet gevestigd zijn op het grondgebied van het hoofdstedelijk gewest Brussel in het gerechtelijk arrondissement Brussel. Toetredingen, uittredingen en uitsluitingen

Art. 3. Van de Federatie kunnen als werkende leden deel uitmaken, alle rechtspersonen die

- hetzij overeenkomstig de Belgische wetgeving aangewezen zijn als beheerder van een openbaar elektriciteit- of gasnet, hetzij voor vervoer of transmissie hetzij voor distributie voor het geheel of een deel van het Belgisch grondgebied, onverminderd de voorwaarde van aanvaarding door de Raad van Bestuur overeenkomstig artikel 5;

- hetzij overeenkomstig de Belgische wetgeving aangewezen zijn ais beheerder van een gasnet, hetzij voor vervoer hetzij voor distributie voor het geheel of een deel van het Belgisch grondgebied, en tegelijkertijd daadwerkelijk actief zijn in het beheer van gebouwen ontworpen door architect Victor Horta onverminderd de voorwaarde van aanvaarding door de Raad van Bestuur overeenkomstig artikel 5.

Een rechtspersoon kan lid zijn gedeeltelijk op basis van het eerste streepje en gedeeltelijk op basis van het tweede streepje.

Deze leden zijn in principe werkend lid -- hierna lid of leden genoemd - van de Federatie.

Rechtspersonen die door leden aangesteld zijn als werkmaatschappij die handelen voor rekening van deze leden en in dat kader een lastgeving hebben ontvangen kunnen in aanmerking komen hetzij als werkend lid van de Federatie in naam en voor rekening van die leden in het raam van die lastgeving, hetzij als toegetreden lid van de Federatie naast hun leden. Zij duiden bij hun lidmaatschapsaanvraag aan welk statuut zij aanvragen. Deze keuze kan later gewijzigd worden.

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Rechtspersonen 'die een aantal leden vertegenwoordigen en rechtspersonen die leden van de Federatie groeperen en waarvan het maatschappelijk doel kadert met de activiteiten van de Federatie kunnen eventueel toegetreden lid worden ais de Raad van Bestuur van de Federatie zulks beslist met een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen. Uitsluitend de wettelijke en statutaire bepalingen die uitdrukkelijk de toegetreden leden vermelden zijn op hun van toepassing, met uitzondering van hun recht om in totaal twee afgevaardigden voor te dragen die de Raad van Bestuur met raadgevende stem mogen deelnemen enerzijds en van hun vrijstelling van bijdrageplicht aangezien hun leden reeds bijdragenplichtig zijn als werkende leden.

Rechtspersonen die een in vorige paragrafen bedoelde aanwijzing hebben aangevraagd bij de bevoegde overheid, maar deze nog niet hebben ontvangen, kunnen reeds lid worden van de Federatie mits toepassing van artikel 5. Indien de aanwijzing niet verkregen wordt binnen ��n jaar na deze aanvraag zal het lid geacht worden van rechtswege ontslagnemend te zijn op het einde van die periode, onverminderd volgende alinea,

In geval van intrekking van de in de eerste alinea bedoelde aanwijzingen wordt het lid geacht ontslagnemend te zijn op het einde van het boekjaar tijdens hetwelk de intrekking plaats heeft indien de intrekking plaats had in het eerste semester, en op het einde van het volgend boekjaar indien de intrekking plaats had in het tweede semester.

Art. 4. Het maximum aantal leden is niet beperkt; hun minimumaantal is vastgesteld op drie. Het maximum aantal toegetreden leden is gelijk aan het aantal leden.

Art, 5. Aanvragen tot toetreding moeten schriftelijk bij de Voorzitter van de Raad van Bestuur ingediend worden op de zetel van de Federatie. Door deze aanvraag beslist de aanvrager ook ten voile in te stemmen met de statuten van de Federatie in geval van aanvaarding van de aanvraag door de Raad van Bestuur, welke bij een meerderheid van twee derden van de uitgebrachte stemmen gebeurt.

Voor leden of toegetreden leden die om welke reden ook uitgetreden of uitgesloten zijn en opnieuw willen toetreden geldt dezelfde procedure als voor nieuwe leden of nieuwe toegetreden leden,

Art. 6. De Raad van Bestuur mag, wegens het niet-nakomen van de statuten of om andere ernstige redenen, bij twee derden meerderheid van de uitgebrachte stemmen de schorsing van een lid beslissen in afwachting van de beslissing ter zake door de volgende gewone algemene vergadering van de Federatie, die zich over de uitsluiting zal uitspreken met een twee derden meerderheid van de uitgebrachte steramen. Dit lid zal vooraf verzocht warden uitleg te verschaffen.

Art. 7. De rechtspersoon waarvan de aanvraag tot toetreding door de Raad van Bestuur afgewezen zou zijn, mag daartegen in beroep gaan bij de gewone algemene vergadering van de Federatie, die bij twee derden meerderheid van de uitgebrachte stemmen beslist.

Art. 8. Ieder lid en ieder toegetreden Ild kan uit de Federatie treden door de Voorzitter van de Raad van Bestuur daarvan per aangetekende brief kennis te geven. De uittreding wordt pas effectief na afloop van het boekjaar gedurende hetwelk zij betekend werd indien zij betekend werd voor 1 juli, en na afloop van het volgend boekjaar indien zij betekend werd na 30 juni.

Het uittredend lid of toegetreden lid blijft tot op dat ogenblik gehouden tot het nakomen van al de verplichtingen die hem krachtens deze statuten zijn opgelegd.

Wanneer een fusie doorgevoerd wordt tussen twee of meer leden wordt de fusierechtspersoon van rechtswege op de datum van de fusie lid In de plaats van de gefuseerde leden.

Een uittredend of uitgesloten lid of toegetreden lid heeft generlei aanspraak op het actief van de Federatie, noch op de terugbetaling van de gestorte bijdragen.

Een uittredend of uitgesloten lid respectievelijk toegetreden lid heeft het recht om binnen de maand na zijn uittreding aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur mede te delen of het zijn rechten en verplichtingen tegenover de Federatie over wenst te dragen aan een ander lid respectievelijk toegetreden lid, dat deze overdracht binnen de maand na deze kennisgeving kan aanvaarden. Bij gebreke daaraan wordt het aangeduid lid of toegetreden lid geacht de overdracht niet te hebben aanvaard.

Doel

Art. 9. De opdracht van de Federatie bestaat, in strikte naleving van de wetgeving inzake de elektriciteitsmarkt en de aardgasmarkt en inzake de mededinging, in

1� de vertegenwoordiging van de netoperatoren en de behartiging van hun imago en belangen bij de overheden, adviesorganen, overlegorganen of andere publiekrechtelijke of privaatrechtelijke instanties en groeperingen, met inbegrip van de representatieve werknemersorganisaties, met betrekking tot aangelegenheden die rechtstreeks of onrechtstreeks gemeenschappelijk zijn voor de leden of een aantal ervan, zonder dat de Federatie hierbij in de plaats treedt van de leden voor de belangen die hun eigen zijn;

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

2� de bevordering van contacten tussen de verschillende beheerders van netten van elektriciteit en gas in Belgi� met het oog op een zo goed mogelijke dienstverlening aan de huidige en toekomstige netgebruikers, zowel eindgebruikers als andere netgebruikers, en zo nodig de vaststelling van gemeenschappelijke standpunten om ze aan derden mee te delen en te verdedigen;

3� de opvolging van de Europese en van de Belgische federale en regionale wetgeving en normering op het vlak van de techniek, metering, netbeheer, decentrale productie, het leefmilieu en de veiligheid, de begeleiding en co�rdinatie van de uitwerking en toepassing van technische normen en reglementering, en in dat kader de deelname aan de werkzaamheden van de verenigingen die een impact hebben op de activiteiten van haar leden, en het instaan voor het Belgisch secretariaat van internationale technische organisaties;

4� de uitvoering van opdrachten van algemeen belang in het bijzonder voor haar leden en hun eventuele verenigingen, zoals onder meer het dagelijks beheer van sectorale organismen, de verzameling, studie en verspreiding van informatie over de evolutie op technisch, administratief en juridisch vlak, het opstellen, bijhouden en publiceren van lijsten van reeds voor integratie in de netten goedgekeurde uitrustingen, evenals van statistieken en economische data over de sector, en het deelnemen aan en het bijdragen tot financi�le operaties die de leden aanbelangen, zonder daaruit echter voor zichzelf en voor haar leden winst te mogen puren;

5� als eiseres of verweerster in rechte optreden ter vrijwaring en bevordering van het imago van de netinfrastructuur en haar exploitatie, van de materi�le en morele belangen van de Federatie, van ��n of meerdere van haar leden, of van een door de Federatie beheerd organisme;

6� de belangen van haar leden vertegenwoordigen inzake sociale aangelegenheden, in het bijzonder en meer bepaald binnen de Paritaire Commissie waarvan de elektriciteits- en gasnetbeheerders afhangen (met inbegrip van de bemiddelingscommissies), in haar contacten met de overheden inzake sociale aangelegenheden (Federale overheidsdienst � Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal Overleg, RSZ, fiscus, ...), in haar contacten met vakbondsorganisaties met inbegrip van het sluiten van de Collectieve Arbeidsovereenkomsten,...;

7� overgaan tot het beheer van en onroerende operaties verrichten in verband met onroerende goederen die door de Federatie of door derden bestemd worden voor de werking van de federatie, desgevallend met inbegrip van test- en laboratoria-activiteiten op het vlak van aardgasnetten en elektriciteitsnetten en hun bestaande of mogelijke toepassingen, of voor de ontwikkeling van de elektriciteit- en aardgasactiviteiten of andere gebruikswijzen van de netten In Belgi�;

8� overgaan tot het beheer van en onroerende operaties verrichten in verband met het door architect Victor Horta ontworpen patrimonium dat de Federatie in eigendom heeft; dit patrimonium beschermen, onderhouden, en op educatief en cultureel vlak valoriseren;

90 zodra de auteursrechten op een in 8� bedoeld gebouw in handen komen van de Federatie, instaan voor de inning van deze auteursrechten, hetzij zelf, hetzij via derden;

10� het stellen van elke rechtshandeling die in verband staat met haar opdrachten. De in de schoot van de Federatie gebruikte talen zijn het Nederlands en het Frans. Duur

Art. 10. De Federatie, die voor een onbeperkte duur is opgericht, kan te allen tijde ontbonden worden bij beslissing van een buitengewone algemene vergadering overeenkomstig de vereisten vastgesteld in artikels 41 en 42

Raad van Bestuur

Art. 11. De bestuurders worden benoemd door de algemene vergadering van de Federatie; zij vormen de Raad van Bestuur, die optreedt als een college.

Art.12, Het aantal bestuurders wordt door de algemene vergadering vastgelegd; het bedraagt minstens vier en maximaal twintig. Het aantal bestuurder is evenwel in elk geval lager dan het aantal leden van de Federatie.

Met het oog op het evenwicht van de vertegenwoordiging van de belangen van de leden en met het oog op de mogelijke verschillende soorten leden en de verschillende doelstellingen van de Federatie, wordt er naar gestreefd dat de tot bestuurder voorgedragen kandidaten zich zo veel mogelijk als volgt verhouden: de helft van het aantal bestuurders wordt voorgedragen door leden bedoeld door artikel 3, eerste streepje en de andere helft van aantal bestuurders wordt voorgedragen door leden bedoeld door artikel 3, tweede streepje.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mob 2.2

Rechtspersonen die lid zijn gedeeltelijk krachtens artikel 3 eerste streepje en gedeeltelijk krachtens artikel 3 tweede streepje komen in aanmerking om voor beide categorie�n bestuurders voor te dragen.

De kandidaturen van bestuurders warden ingediend per brief of met email gericht aan de Voorzitter van de Federatie, die woonplaats kiest in de zetel van de Federatie, en dit ten laatste een week voor de erop betrekking hebbende algemene vergadering.

De algemene vergadering zal bij de vaststelling van het aantal bestuurders en bij de aanduiding ervan maximaal streven naar een representatieve samenstelling van de Raad van Bestuur, waarbij zo goed als mogelijk rekening wordt gehouden met de verschillende soorten leden en hun specifieke belangen.

Art. 13. Om de zes jaar wordt er in de loop van het eerste semester door de algemene vergadering van de Federatie overgegaan tot de benoeming van de leden van de Raad van bestuur. De bestuurders zijn herkiesbaar, Deze procedure geldt eveneens voor de verkiezing van de afgevaardigden voorgesteld door de toegetreden leden bedoeld in artikel 3 vijfde lid.

Art. 14. Bij vacature in de Raad van bestuur tengevolge van overlijden, uittreding of welke oorzaak ook, wordt voorzien in de benoeming van een nieuwe bestuurder, door de algemene vergadering van de Federatie. leder aldus benoemd bestuurder voleindigt het mandaat van degene die hij vervangt.

In afwachting van deze algemene vergadering zal jet lid dat de te vervangen bestuurder had voorgesteld een persoon kunnen aanduiden die aan de vergaderingen van de Raad van Bestuur mag deelnemen met stemrecht behalve bij andersluidende beslissing van de Raad van Bestuur.

Bij vacature van de afgevaardigden van de toegetreden leden bedoeld in artikel 3 vijfde lid wordt de vacature opgevuld door een door deze toegetreden leden gezamenlijk voorgedragen afgevaardigde, In afwachting van de volgende algemene vergadering.

Art. 15. De Raad van bestuur kiest uit zijn midden een Voorzitter en drie Ondervoorzitters. Deze verkiezingen hebben plaats om de drie jaar, na de gewone algemene vergadering, Zij geschieden bij gewone meerderheid van stemmen. Bij staking van stemmen is de oudste verkozen.

Art. 16, De Voorzitter en de Ondervoorzitters zijn herkiesbaar.

Art. 17. De Raad van bestuur beschikt over alle bevoegdheden die niet uitdrukkelijk door de wet of door de statuten aan de algemene vergadering zijn voorbehouden. De Raad van Bestuur mag namelijk zonder dat volgende opsomming beperkend is: zaken in bewaring geven of aannemen; alle roerende en onroerende goederen verwerven, uitwisselen of overdragen en ze eveneens pachten en verpachten, zelfs voor meer dan negen jaar; alle private of offici�le subsidies en toelagen aannemen en ontvangen; alle legaten en giften aannemen en ontvangen; alle contracten, opdrachten en aannemingen inwilligen en afsluiten; aile leningen met of zonder waarborg afsluiten; aile in de plaats stellingen en borgstellingen inwilligen en aanvaarden; een hypotheek nemen op de maatschappelijke onroerende goederen; alle leningen en voorschotten aangaan en uitvoeren; aan alle zakelijke en verbintenisrechten, evenals aan alle zakelijke of persoonlijke waarborgen verzaken; de dadelijke uitwinning bedingen; de hypotheekbewaarder ervan ontslaan de inschrijving ambtshalve te nemen; v��r of na betaling handlichting verlenen van preferente of hypothecaire inschrijvingen of overschrijvingen; inbeslagnemingen of andere belemmeringen; zowel als eiser ais verdediger, voor aile rechtsmachten pleiten, en alle vonnissen uitvoeren of laten uitvoeren; tot een vergelijk komen en dadingen of minnelijke schikkingen aangaan.

De Raad van Bestuur benoemt de personeelsleden en stelt hun taken en bezoldigingen vast.

De Raad van Bestuur mag in de schoot van de Federatie alle commissies of werkgroepen oprichten die hij nodig acht voor de realisatie van de doelstellingen van de Federatie. Hij benoemt de voorzitters van deze commissies of werkgroepen.

De Raad van Bestuur is bevoegd om, bij wijze van minnelijke schikking, alle moeilijkheden of geschillen te beslechten die bij de toepassing van deze statuten tussen de leden zouden rijzen, behalve deze waarvoor het Bureau "Horta" zou bevoegd zijn..

Art. 18. De Federatie wordt ten opzichte van derden en in gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen vertegenwoordigd door hetzij twee leden van de Raad van Bestuur , hetzij de Voorzitter of ��n van de Ondervoorzitters van de Raad van Bestuur hetzij, voor het dagelijks bestuur of de andere haar of hem door de statuten of een beslissing van een orgaan van de Federatie toegewezen bevoegdheden, de Secretaris-generaal, hetzij een daartoe bijzonder gevolmachtigde voor de haar of hem door een beslissing van een bevoegde persoon of orgaan van de Federatie toegewezen bevoegdheden.

De Raad van Bestuur stelt alle gerechtelijke en buitengerechtelijke handelingen, welke zij ook mogen zijn, in verband met de vervulling van zijn opdrachten, en in het bijzonder de daden van beschikking.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

"

De Raad van Bestuur heeft het recht am een deel van zijn bevoegdheden te delegeren, hetzij aan het Bureau "Horta", hetzij aan ��n of verscheidene van de leden van de Raad van Bestuur hetzij aan de Secretaris-generaal, hetzij aan derden,

De Raad van Bestuur mag aile opdrachten, delegaties of speciale bevoegdheden, met inbegrip van de opdrachten, bevoegdheden en delegaties ontvangen van de algemene vergadering, aan commissies of aan ��n of meerdere van zijn leden, aan het Bureau Horta, aan de Secretaris-generaal of aan ieder ander lid van de Federatie of zelfs aan een of meer derden overdragen.

De Raad van Bestuur stelt zijn reglement van Interne orde op.

In de schoot van de Raad van Bestuur wordt een remuneratiecomit� opgericht, samengesteld uit de Voorzitter, een bestuurder aangeduid door een vervoernetbeheerder en een bestuurder aangeduid daar een dlstributienetbeheerder. Deze benoemingen gebeuren door de raad van bestuur en hun duur valt samen met de duur van het mandaat van de voorzitter. Bij ontslag van een lid duidt de raad van bestuur de opvolger aan.

Art. 19. De Raad van Bestuur vergadert na oproeping hetzij door de Voorzitter hetzij door een Ondervoorzitter bij afwezigheid van de Voorzitter of op verzoek van ten minste twee van zijn leden.

Deze oproeping, de mededeling van de agenda, evenals de eigenlijke vergadering kunnen schriftelijk, per telegram, per telex, per email of met enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar Is, gebeuren. Een aldus opgeroepen en gehouden vergadering is geldig op voorwaarde dat de agendapunten en de beslissingen van de vergadering worden opgenomen in een bericht, fax en/of email die door de meerderheid van alle bestuurders aan de Secretaris-generaal wordt gezonden binnen de 2 werkdagen na de vergadering. Deze berichten, faxen en/of afgedrukte emails worden bewaard in het register van de notulen van de vergaderingen van de Raad van Bestuur.

Onverminderd artikel 19 alinea 2 zijn de beslissingen van de Raad van Bestuur slechts rechtsgeldig ais ten minste een derde van zijn leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn. Een bestuurder die verhinderd is, mag een van zijn collega-bestuurders schriftelijk, per telegram, telex, fax, email of enig ander schriftelijk communicatiemiddel waarvan de authenticiteit van de oorsprong redelijkerwijze identificeerbaar is volmacht geven om hem te vertegenwoordigen. ledere bestuurder kan slechts drie volmachten ontvangen voor eenzelfde vergadering.

De beslissingen van de Raad van bestuur worden, tenzij anders in de statuten bepaald en in het bijzonder buiten hetgeen voorzien is in artikel 19, alinea 2, bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen genomen. Bij staking van stemmen is de stem van de Voorzitter doorslaggevend.

Onverminderd artikel 19 alinea 2, worden van de door de Raad van Bestuur gehouden zittingen notulen opgemaakt door de Secretaris-generaal die de vergaderingen van de Raad van Bestuur bijwoont.

Het Bureau 'Horta'

Art. 20.. Het Bureau "Horta" is samengesteld uit minstens drie bestuurders voorgedragen werden door de

leden bedoeld in artikel 3 tweede streepje, evenals de Secretaris-generaal.

Het kiest uit zijn midden een voorzitter en een ondervoorzitter.

Het Bureau "Horta" is bevoegd voor de indiening van voorstellen aan de Raad van Bestuur of bestemd voor de Algemene vergadering over aspecten die bedoeld zijn onder de punten 8 en 9 van artikel 9, in het bijzonder het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, ontworpen door V. Horta en een financi�le reserve ten bedrage van 1,75106 � . ( waarde 1516/2010).

Het Bureau 'Horta' is specifiek belast met de voorbereiding van de financi�le operaties en de begroting van de kostencentra die onder deze specifieke bevoegdheid vallen.

De moeilijkheden of geschillen die tussen de leden zouden rijzen over het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, ontworpen door V. Horta of de hierboven bedoelde financi�le reserve ten bedrage van 1,75106 � worden bij wijze van minnelijke schikking beslecht door het Bureau "Horta".

Het Bureau "Horta" mag aile opdrachten, delegaties of speciale bevoegdheden, met inbegrip van de opdrachten, bevoegdheden en delegaties ontvangen van de Algemene vergadering of van de Raad van Bestuur, aan commissies of aan ��n of meerdere van zijn leden, aan de Secretaris-generaal of aan ieder ander lid van de Federatie of zelfs aan een of meer derden overdragen.

De Secretaris-generaal

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 21. De Raad van Bestuur benoemt een Secretaris-generaal die de dagelijkse leiding waarneemt binnen de perken van de aan hem door de Raad van Bestuur en het Bureau "Horta toegekende bevoegdheden en die bevoegd is om de Federatie hiertoe te vertegenwoordigen, met inbegrip van de gerechtelijke procedures bedoeld in artikel 20, en van de neerlegging en publicatie van de overeenkomstig de wettelijke bepalingen neer te leggen of te publiceren dossierstukken.

Toezicht

Art. 22. De geschriften en rekeningen van de Federatie staan onder het toezicht van een college bestaande uit maximum vier controleurs, buiten de Raad van Bestuur gekozen door de gewone Algemene vergadering.

De rekeningen van de Federatie worden eveneens gecontroleerd en gecertifieerd door een commissarisrevisor die door de Algemene vergadering is aangeduid onder de leden van het Instituut van Bedrijfsrevisoren, indien dergelijk toezicht verplicht is overeenkomstig de wetgeving. Deze commissaris-revisor controleert de financi�le situatie, de jaarrekeningen, en de regelmatigheid van de handelingen die in de jaarrekeningen moeten vastgesteld zijn, overeenkomstig de wet en de statuten.

De voornoemde controleurs, en desgevallend de commissaris-revisor kunnen zich de nodige documenten laten voorleggen in de zetel van de Federatie.

Na afsluiting van een boekjaar brengt het college van controleurs en desgevallend de commissaris-revisor

aan de gewone Algemene vergadering verslag uit over de uitvoering van hun opdracht.

De controleurs en desgevallend de commissaris-revisor worden benoemd voor drie jaar en zijn herkiesbaar.

De ledenbijdragen

Art. 23. De leden van de Federatie verbinden zich ertoe om jaarlijks hun bijdrage te betalen. De maximale jaarlijkse bijdrage Is vastgelegd op 1 % van het omzetcijfer van de leden uit hoofde van hun activiteiten in Belgi� tijdens het voorgaand boekjaar.

De bijdragen van de leden bedoeld in artikel 3 eerste streepje worden jaarlijks bepaald door de Algemene vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur.

De bijdragen van leden die tevens vertegenwoordigd zijn door een werkmaatschappij die in naam en voor hun rekening optreedt in het kader van een lastgeving en lid is zijn ten laste van deze werkmaatschappij.

De Algemene vergadering stelt eveneens de eventuele bijdragen van de toegetreden leden vast., met inachtname van artikel 3, alinea 5. Deze bedragen gelden ook voor bijdragen tijdens de volgende jaren tot zij gewijzigd worden door de Algemene vergadering.

Art. 24, Ieder lid of toegetreden !id dat in de loop van een boekjaar tot de Federatie toegelaten wordt is gehouden zijn bijdrage voor dat boekjaar te betalen; wordt een nieuw lid of toegetreden lid evenwel na dertig juni toegelaten, dan wordt zijn bijdrage voor het bedoelde boekjaar met de helft verminderd.

Art. 25. De bijdragen worden betaalbaar gesteld zodra de Algemene vergadering deze heeft vastgelegd. Bij beslissing van de Raad van Bestuur mogen evenwel voordien voorschotten aangerekend worden aan de leden.

Art. 26. Een lid of toegetreden lid dat in gebreke is om zijn bijdrage te kwijten sinds meer dan zes maanden vanaf de eisbaarheid ervan, en dat binnen de maand nadat het in gebreke werd gesteld per aangetekend schrijven deze niet heeft vereffend, wordt geacht ontslagnemend te zijn met uitwerking vanaf de datum van schriftelijke verzending van deze ingebrekestelling. Het blijft echter verplicht zijn bijdragen op dezelfde wijze te kwijten als een uittredend lid.

Art. 27. Leden of toegetreden leden die geschorst worden door de Raad van Bestuur in afwachting van een beslissing van de Algemene vergadering van de Federatie blijven gehouden tot betaling van aile bijdragen tijdens deze schorsing.

Art. 28. De leden en toegetreden leden, de afgevaardigden van de leden op de Algemene vergaderingen, hun afgevaardigden in deskundigengroepen en comit�s die werken in het kader van de Federatie of waaraan de Federatie deelneemt, hebben geen recht op bezoldiging of vergoeding ten faste van de Federatie in hoofde van deze deelname.

Ook de functies van lid van de Raad van Bestuur of van een Bureau "Horta", met uitzondering van de Secretaris-generaal, worden niet bezoldigd en maken niet het voorwerp uit van enige vergoeding ten laste van de Federatie.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOp 2.2

in gerechtvaardigde gevallen kan echter beslist worden dat een voor de Federatie actieve natuuriijke of rechtspersoon, in de mate dat hij hierop geen recht zou hebben tegenover zijn werkgever of opdrachtgever, aanspraak kan maken op een terugbetaling van de onkosten die de uitvoering van hun opdracht met zich meebrengt,

De rekeningen en budgetten

Art, 29. Het boekjaar valt samen met het burgerlijk jaar Jaarlijks worden op 31 december de rekeningen van het boekjaar afgesloten. De begroting voor het volgend boekjaar wordt jaarlijks opgesteld en ter goedkeuring voorgelegd aan de Algemene vergadering.

De Algemene vergaderingen

Art. 30. De leden van de Federatie komen minstens eenmaal per jaar in de loop van het eerste semester in gewone Algemene vergadering bijeen.

De Voorzitter kan beslissen de toegetreden leden als waarnemer uit te nodigen op een Algemene vergadering, desgevallend gedeeltelijk.

De oproeping voor de Algemene vergadering wordt samen met de agenda die door de Raad van bestuur wordt opgesteld, minstens, acht dagen v��r de datum van de zitting, per gewone brief, fax, telegram of e-mail toegestuurd aan eik lid van de Federatie.

Art. 31. De gewone Algemene vergadering van de Federatie hoort het verslag van de Raad van bestuur over de werkzaamheden van het afgelopen boekjaar, ontvangt het verslag van het college van controleurs betreffende dat jaar, evenals desgevallend het verslag van de commissaris-revisor, keurt de rekeningen van het afgelopen boekjaar goed, legt de door de Raad van Bestuur voorgestelde begroting van ontvangsten en uitgaven van het lopend boekjaar vast en bepaalt de bijdragen op voorstel van de Raad van Bestuur. Zij legt het aantal leden van de Raad van Bestuur vast en duidt hen aan, Zij verleent kwijting aan de leden van de Raad van Bestuur, aan de controleurs en eventueel de commissaris-revisor.

Art. 32. Ieder voorstel van een agendapunt dat ondertekend is door tenminste twee leden of door ��n twintigste van het aantal leden moet op de agenda van de volgende Algemene vergadering geplaatst worden, zo het ontvangen wordt door de Voorzitter van de Raad van Bestuur ten laatste drie werkdagen voor de verzending van de oproepingen. De voorzitter van de Raad van Bestuur maakt het aan de leden over per telefax of e-mail.

Heeft een voorstel betrekking op een statutenwijziging of op de ontbinding van de Federatie, dan zal het slechts aan de agenda toegevoegd worden indien het aan de Raad van Bestuur werd overgemaakt voor de verzending van de bljeenroepingbrieven. Eik voorstel tot wijziging van de statuten of ontbinding van de Federatie dat verzonden werd na deze termijn zal op de agenda van de volgende Algemene vergadering geplaatst worden.

Art. 33. De gewone Algemene vergadering wordt geacht geldig te zijn samengesteld onafhankelijk van het aantal van de aanwezige of vertegenwoordigde leden. Haar beslissingen worden getroffen bij gewone meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

Art. 34. Elk lid van de Federatie beschikt op de Algemene vergadering over evenveel stemmen als er schijven van duizend Euro zijn in zijn jaarlijkse bijdrage gekweten voor het vorige boekjaar, waarbij een begonnen schijf ais een volledige in aanmerking genomen wordt, met dien verstande dat elk lid over ten minste ��n stem beschikt.

Art, 35, Voor het stemmen kunnen de leden zich laten vertegenwoordigen, hetzij door een afgevaardigde, hetzij door andere leden, hetzij door afgevaardigden van andere leden. ZIJ die bij delegatie stemmen, moeten in het bezit zijn van een geschreven volmacht die voor het begin van de vergadering aan de Voorzitter wordt overhandigd.

Art. 36. De Algemene vergaderingen van de Federatie worden gehouden na bijeenroeping door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door een Ondervoorzitter, of op schriftelijke vraag van twee leden of van een vijfde van het aantal leden, Deze vergaderingen beslissen over de punten die op de bij de bijeenroeping gevoegde agenda werden geplaatst en over de voorstellen die aan de Voorzitter van de Raad van Bestuur werden meegedeeld in overeenstemming met artikel 32 van de statuten.

Art. 37. Beslissingen van de Algemene vergadering van de Federatie in verband met statutenwijzigingen of vrijwillige ontbinding van de Federatie kunnen slechts getroffen worden wanneer de oproepingbrief deze punten uitdrukkelijk vermeldt, De vergadering kan over deze punten slechts geldig beslissen indien minstens twee derden van de leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, daarenboven moeten de leden die twee derden van het aantal stemmen waarover het geheel van de leden beschikt, aanwezig of vertegenwoordigd zijn.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

Is aan deze aanwezigheidsvereiste voldaan, dan worden . de besluiten genomen bij negen tienden meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen: Een beslissing betreffende een vrijwillige ontbinding of een statutenwijziging kan echter slechts genomen worden wanneer zij tevens binnen elke in artikel 3 genoemde categorie genomen is met de meerderheid van de uitgebrachte stemmen.

Indien tijdens de eerste vergadering het aanwezigheidsquorum niet bereikt wordt, mag een tweede vergadering bijeengeroepen worden, die mag beraadslagen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde leden, terwijl de beslissingen eveneens bij negen tienden meerderheid van de uitgebrachte stemmen, genomen worden. Een beslissing betreffende een vrijwillige ontbinding of een statutenwijziging kan echter slechts genomen worden wanneer zij tevens binnen elke in artikel 3 genoemde categorie genomen is met de meerderheid van de uitgebrachte stemmen

Art. 38. De Algemene vergadering van de Federatie wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van Bestuur. Indien deze verhinderd is, wordt zij voorgezeten door de oudste der aanwezige Ondervoorzitters van de Raad van bestuur of, bij afwezigheid, door de oudste van de aanwezige bestuurders.

Art. 39. De besluiten van de Algemene vergadering van de Federatie worden opgetekend in verslagen die door de leden die erom verzoeken worden ondertekend. Zij warden op de zetel van de Federatie bewaard, waar zij zonder dat zij verplaatst worden kunnen geraadpleegd worden door de leden, die er uittreksels of koples van mogen vragen.

Art. 40. Indien derden kennis wensen te nemen van de besluiten van de Algemene vergadering, en van hun gewettigd belang aantonen, kunnen uittreksels van de notulen hun meegedeeld worden mits de toestemming van de Voorzitter van de Raad van Bestuur of van twee bestuurders.

Afschriften of uittreksels van deze verslagen worden door de Voorzitter of een Ondervoorzitter en door de Secretaris-generaal ondertekend.

De ontbinding

Art, 41. De ontbinding en de vereffening van de Federatie worden beheerst door de wettelijke bepalingen ter zake.

Ingeval van ontbinding, zowel vrijwillige als gerechtelijke, afsplitsing, gehele of gedeeltelijke fusie met derden krijgt het vermogen van de Federatie een bestemming die rekening houdt met de doelstellingen van de Federatie en met de bevoegdheden van het Bureau "Horta" over een bestemming die rechtstreeks of onrechtstreeks gericht is op de valorisering van het patrimonium Horta of op de bevordering in Belgi� van aardgas enlof een betrouwbare werking van aardgasnetten.

In elk geval zal een vervreemding of overdracht van het onroerend goed gelegen te 1000 Brussel, Palmerstonlaan 4, evenals een toewijzing van de financi�le reserve bedoeld in artikel 20 slechts rechtsgeldig kunnen geschieden mits goedkeuring door 91 % van de stemmen van de leden die bedoeld zijn in artikel 3 tweede streepje.

Art. 42. In geval van vrijwillige ontbinding, zal de Algemene vergadering van de Federatie die de ontbinding uitspreekt, de vereffenaar(s) benoemen en zijnlhun bevoegdheid.

Domiciliekeuze en gemeen recht.

Art. 43, Voor de uitvoering van hun verplichtingen in het kader van deze Vereniging kiezen de leden van de Federatie woonplaats op de zetel ervan. Deze domiciliekeuze is bepalend voor de bevoegdheid van de rechtbanken in geval van geschil.

Art. 44. De leden en organen zullen zich helemaal schikken naar de dwingende bepalingen van de wet inzake de verenigingen zonder winstoogmerk.

Inwerkingtreding

Art. 45. Huidige statuten zoals gewijzigd treden in werking onmiddellijk na de buitengewone algemene

vergadering die deze statutenwijziging heeft goedgekeurd,

Overgangsbepaling

De volgende rechtspersonen worden erkend als toegetreden leden: Inter-Regies, Intermixt.

Luik B - v,.raoig

De Raad van Bestuur is als volgt samengesteld:

MOD 2.2

Voor- , behouden aan het Belgisch Staatsblad

;

"

S

Cariiez David

Monticello bvba met ais permanente vertegenwoordiger Fran�ois Cornelis

De Laet Christian

Demeyer Frank

Gennaux Francis

Grifn�e Fernand

Hollevoet Jean-Pierre

Horlait Dominique

Hubin Claude

Hujoel Luc

Vanbrabant Frank

Van den Bossche Walter

Vandenberghe Frank

Verhaeghe Peter

Getekend B�r�nice Crabs, Secretaris-generaal

J

t . , lrr;f f, r1:

21/08/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes d� Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0402.958.091

R�serv� au

" Moniteur belge

12 AUG, 2015

ter griffie Vaniederiandstalige

re�htbar .k van-koophandel-Brussei

eergelndlortiVangen vp

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte

F�d�ration des Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique - Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�

SYNERGRID

Association sans but lucratif

Avenue Palmerston 4 � 1000 Bruxelles

D�mission et nomination d'administrateurs suite � l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 21 mai 2015 et changement des statuts et nomination de deux d�l�gu�s des membres adh�rents au Conseil d'Administration suite � l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 21 mai 2015

Extrait des notules de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire du 21 mai 2015:

1. D�mission d'administrateurs

Le Pr�sident d�clare avoir re�u la d�mission des administrateurs suivants : Walter Peeraer n� � Kabinda (ex-Congo) le 14/02/1949 habitant Rue Roosendael 92 � 1190 Forest et Jacques Vandermeiren n� � Antwerpen le 11/07/1963 habitant Sint-Andriesstraat 32 � 2000 Antwerpen.

Il les remercie personnellement et au nom de leurs coll�gues et des membres pour l'int�r�t qu'ils ont port� dans la gestion de notre F�d�ration.

L'Assembl�e prend acte de ces d�missions.

2. Fixation du nombre d'administrateurs

Le Pr�sident rappelle que le Conseil propose de fixer le nombre d'administrateurs � 15 et constate que l'Assembl�e approuve cette modification.

Il rappelle qu'� ces administrateurs s'ajouteront deux nominations d'observateurs dans le cadre des nouveaux statuts qui seront soumis � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du m�me jour.

Ces observateurs, qui repr�senteront Intermixt et Inter-Regies, si�gent avec voix consultative. ll sera du ressort de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire de voter leur nomination. Par leur nomination comme observateur, ces personnes ne sont plus administrateur, il s'agit respectivement de Martin Verschelde n� � Kortrijk 10 04/03/1955 habitant Stefaan Modest Glorieuxlaan 8 � 9600 Ronse et Gert De Block n� � Gent le 04/07/1966, habitant Hauwestraat 66 � 9860 Scheldewindeke.

3. Nomination de nouveaux administrateurs pour achever le mandat des administrateurs d�missionnaires

Le pr�sident soumet au vote de l'assembl�e la candidature de :

Monticello SPRL, repr�sent� de mani�re permanente par Fran�ois Cornelis

-pascal De Buck

L'assembl�e proc�de � l'unanimit� � la nomination par main lev�e de Monticello SPRL, avenue Prince

Baudouin 25 � 1150 Bruxelles, repr�sent�e de mani�re permanente par Fran�ois Cornelis n� � Uccle le

25/10/1949, habitant Konijnendreef 9 � 8300 Knokke et de Pascal De Buck, n� � Sint-Amandsberg le

29/05/1966, habitant Vanillestraat 7 � 9041 Oostakker.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait des notules de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 21 mai 2015.

1. Modification statutaire

Etant donn� que tous les membres ont pu prendre connaissance en temps utile de la modification statutaire il propose de le dispenser � passer en revue les articles de celle-ci, apr�s quoi l'assemble acquiesce avec un seul vote la totalit� des modifications.

L'assembl�e approuve les modifications propos�es � l'unanimit�.

2. Nomination de deux d�l�gu�s des membres adh�rents au Conseil d'Administration

Le Pr�sident rappelle aux membres que selon la disposition transitoire de la modification statutaire qui vient d'�tre approuv�e, Inter-R�gies et lntermixt sont accept�s en tant que membres adh�rents, et d�clare qu'ils ont respectivement propos� comme d�l�gu� Gert De Block et Martin Verschelde.

L'assembl�e approuve ces nominations � l'unanimit�.

Une Assembl�e G�n�rale Extraordinaire a �t� convoqu�e en vue des changements des statuts de Synergrid.

Les r�solutions suivantes ont �t� approuv�es:

SYNERGRID ASBL

Num�ro d'entreprise 402958091

STATUTS COORDONNES COMME MODIFIES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU

21 MAI 2015.

D�nomination

Art. 1. La d�nomination de l'association sans but lucratif est "F�d�ration de Gestionnaires de R�seaux Electricit� et Gaz en Belgique" en fran�ais et "Federatie van de Elektriciteits- en Gasnetbeheerders in Belgi�" en n�erlandais. La F�d�ration peut �galement �tre d�sign�e par l'abr�viation � SYNERGRID�, avec sa d�nomination compl�te utilisant des majuscules et/ou minuscules.

La F�d�ration peut faire usage soit de la d�nomination en langue fran�aise uniquement ou de la d�nomination en langue n�erlandaise uniquement ou de son abr�viation, soit par une combinaison des d�nominations pr�cit�es.

Si�ge de la F�d�ration

Art. 2. Le si�ge de la F�d�ration est �tabli � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston, n� 4. II doit �tre �tabli dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et dans les limites de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Affiliations, d�missions et exclusions

Art. 3. Peuvent faire partie de la F�d�ration comme membres effectifs, toutes les personnes morales qui

- ont soit �t� d�sign�s, conform�ment � la l�gislation belge, comme gestionnaire d'un r�seau public d'�lectricit� ou de gaz naturel, soit de transport ou de transmission, soit de distribution, pour l'ensemble ou une partie du territoire belge, sous r�serve de la condition d'acceptation par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5;

- sont conform�ment � la l�gislation belge d�sign� comme gestionnaire d'un r�seau de gaz naturel, soit de transport ou de distribution, pour l'ensemble ou une partie du territoire belge, et qui sont simultan�ment et effectivement actif dans la gestion de b�timents con�us par l'architecte Victor Horta sous r�serve de la condition d'acceptation par le Conseil d'Administration conform�ment � l'article 5.

Une personne morale peut �tre partiellement membre sur base du premier tiret et partiellement sur base du deuxi�me tiret.

c

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Ces membres sont en principe des membres effectifs - ci-apr�s nomm�s membre ou membres -- de la F�d�ration.

Des personnes morales qui ont �t� d�sign�s par des membres comme op�rateur agissant pour le compte de ces membres et ont re�u un mandat dans ce cadre peuvent �tre �ligible soit comme membre effectif de la F�d�ration au nom et pour le compte de ces membres dans le cadre de ce mandat, soit comme membre adh�rent en plus de leurs membres. Ils indiquent lors de l'introduction de leur demande d'adh�sion le statut qu'ils demandent. Ce choix peut �tre modifi� plus tard.

Des personnes morales qui repr�sentent un nombre de membres et des personnes morales qui regroupent un nombre de membres et dont l'objet social se situe dans le cadre des activit�s de la F�d�ration peuvent �ventuellement �tre accept�s comme membres adh�rents par le Conseil d'administration avec une majorit� de deux tiers des voix exprim�es. Uniquement les dispositions l�gales et statutaires qui concernent explicitement les membres adh�rents leur sont applicables, � l'exception d'une part de leur droit de pr�senter en total deux d�l�gu�s avec voix consultative au Conseil d'administration et d'autre part de leur exon�ration de l'obligation de cotisation vu le fait que leurs membres sont dans leur qualit� de membres effectifs d�j� redevables d'une cotisation.

Les personnes morales qui ont introduit une demande de d�signation d�finie au paragraphe pr�c�dent aupr�s des Autorit�s comp�tentes, mais qui ne l'ont pas encore re�ue, peuvent devenir membres de la F�d�ration sous condition de l'application de l'article 5. Au cas o� la d�signation ne serait pas accord�e end�ans l'ann�e de l'introduction de la demande, le membre sera r�put� d�missionnaire de plein droit au terme de ce d�lai sans pr�judice de l'alin�a suivant.

En cas de retrait des d�signations sp�cifi�es dans le premier alin�a, le membre est r�put� d�missionnaire � la fin de l'exercice durant lequel le retrait a lieu au cas o� ce retrait a eu lieu durant le premier semestre et � la fin de l'exercice suivant au cas o� ce retrait a lieu durant le second semestre.

Art. 4. Le nombre maximum de membres n'est pas limit�, leur nombre minimum est fix� � trois. Le nombre maximal de membres adh�rents est identique au nombre de membres.

Art. 5. Les demandes d'affiliation doivent �tre introduites par �crit aupr�s du Pr�sident du Conseil d'administration au si�ge de la F�d�ration, Par cette demande, le candidat membre d�clare adh�rer aux statuts de la F�d�ration. Le Pr�sident soumet au Conseil d'administration la candidature qui doit recueillir au moins deux tiers des voix exprim�es.

Pour les membres ou les membres adh�rents qui, quelle que soit la raison, ont d�missionn� ou ont �t� exclus et d�sirent � nouveau s'affilier, la m�me proc�dure que pour les nouveaux membres ou nouveaux membres adh�rents est d'application.

Art. 6. En cas de non-respect des statuts ou en raison d'autres motifs graves, le Conseil d'administration peut d�cider � la majorit� des deux tiers des suffrages exprim�s de suspendre un membre dans l'attente de la d�cision � cet �gard de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire suivante de la F�d�ration, qui se prononcera sur l'exclusion � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es. Ce membre sera pr�alablement invit� � fournir des explications.

Art. 7. La personne morale dont la demande d'affiliation a �t� rejet�e par le Conseil d'administration peut exercer un recours contre cette d�cision devant l'Assembl�e g�n�rale ordinaire de la F�d�ration qui d�cidera � la majorit� des deux tiers des voix exprim�es.

Art. 8. Tout membre et tout membre adh�rent peut se retirer de la F�d�ration en adressant, par lettre recommand�e, sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'administration. La d�mission ne devient effective qu'� l'expiration de l'exercice dans le courant duquel elle a �t� notifi�e au cas o� elle l'a �t� avant le ler juillet et � la fin de l'exercice suivant au cas o� elle l'a �t� apr�s le 30 juin.

Le membre ou membre adh�rent d�missionnaire reste tenu, jusqu'� l'expiration de ce d�lai, par toutes les obligations lui incombant en vertu des pr�sents statuts.

Lorsque deux ou plusieurs membres fusionnent, la personne morale qui r�sulte de la fusion est � la date de la fusion de plein droit membre au lieu des membres qui ont fusionn�.

Un membre ou membre adh�rent d�missionnaire ou exclu ne peut pr�tendre � aucun droit sur l'actif de la F�d�ration ou � aucun remboursement des cotisations vers�es.

Un membre ou membre adh�rent d�missionnaire ou exclu aie droit de communiquer end�ans le mois de sa d�mission au Pr�sident du Conseil d'Administration s'il souhaite reporter ses droits et obligations vis-�-vis de la F�d�ration � un autre membre respectivement membre adh�rent, qui peut accepter ce transfert end�ans le mois de cette notification. Par d�faut le membre ou membre adh�rent d�sign� est suppos� ne pas avoir accept� le transfert.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

But social

Art. O. La mission de la F�d�ration consiste dans l'observance stricte de la l�gislation relative au march� de l'�lectricit� et du gaz ainsi que de celle relative � la concurrence

1� � repr�senter les op�rateurs de r�seaux et � d�fendre leur image et leurs int�r�ts aupr�s des Autorit�s, organes d'avis, organes de concertation ou d'autres instances de droit public ou de droit priv� et groupements, y compris les organisations repr�sentatives des travailleurs en relation avec les questions qui sont directement ou indirectement communes aux membres ou � une partie de ceux-ci et sans que la F�d�ration ne se substitue aux membres pour des int�r�ts qui leurs sont propres;

2� � favoriser les contacts entre les diff�rents gestionnaires de r�seaux d'�lectricit� et gaz en Belgique de fa�on � fournir le meilleur service possible aux utilisateurs de r�seaux pr�sents et futurs, aussi bien les utilisateurs finaux que d'autres utilisateurs, et si n�cessaire d'�tablir des positions communes afin de les transmettre � des tiers et de les d�fendre;

3� � suivre la l�gislation et la normalisation Europ�enne en f�d�rale et r�gionale belge, sur les plans technique, mesurage, gestion de r�seau, production d�centraliqs�e, de l'environnement, de la s�curit�, � assister, � coordonner et � repr�senter les membres pour la r�daction et l'application des normes et r�glementations techniques et dans ce cadre, de participer aux activit�s d'associations qui ont un impact sur celles de ses membres, et de s'occuper du secr�tariat belge d'organisations techniques internationales;

4� � accomplir les missions d'int�r�t g�n�ral en particulier pour ses membres et leurs associations �ventuelles, telles que la gestion journali�re d'organismes sectoriels, le recueil, ['�tude et la diffusion d'informations sur l'�volution technique, administrative, sociale et juridique, la r�daction, mise � jour et publication de listes d'�quipements d�j� approuv�s en vue de leur int�gration dans les r�seaux ainsi que des statistiques et donn�es �conomiques du secteur, et la participation ainsi que la contribution � des op�rations financi�res pr�sentant un int�r�t pour les membres, sans cependant en retirer quelque profit que ce soit pour elle-m�me ou pour ses membres;

5� � ester en justice, tant en demandeur qu'en d�fendeur, pour la sauvegarde et la promotion de l'image de l'�lectricit� et du gaz naturel ainsi que de leur infrastructure de r�seau, des int�r�ts mat�riels et moraux de la F�d�ration, de l'un ou de plusieurs de ses membres ou d'un organisme g�r� par elle;

6� � repr�senter ses membres en mati�re sociale, et en particulier au sein de la Commission Paritaire dont d�pendent les gestionnaires de r�seaux �lectricit� et gaz (y compris les commissions de conciliation) dans leurs contacts avec les autorit�s concernant les affaires sociales (Service Public F�d�ral Emploi, Travail et Concertation Sociale, ONSS, fisc, ...), dans leurs contacts avec les organisations syndicales y compris � conclure des Conventions Collectives de Travail,... ;

7� � assurer [a gestion de biens immobiliers et � effectuer des op�rations immobili�res relatives � des biens immobiliers destin�s par la F�d�ration ou par des tiers au fonctionnement de la f�d�ration, le cas �ch�ant y compris les activit�s d'essais et de laboratoire au niveau des r�seaux de gaz ou d' �lectricit� et de leurs applications existantes ou �ventuelles, ou au d�veloppement d'activit�s �lectricit� et gaz naturel ou d'autres applications des r�seaux en Belgique;

8�� assurer la gestion de biens immobiliers, � effectuer des op�rations immobili�res concernant le patrimoine con�u par l'architecte Victor Horta dont la F�d�ration est propri�taire, � prot�ger ce patrimoine et � le valoriser au niveau culturel et �ducatif;

0� d�s que les droits d'auteur concernant le b�timent mentionn� au point 80 seront attribuables � la F�d�ration, � �tre responsable du recouvrement de ces droits d'auteurs, soit elle-m�me, soit via des tiers.

10� � accomplir tous les actes juridiques en rapport avec sa mission.

Les langues utilis�es au sein de la F�d�ration sont le fran�ais et le n�erlandais.

Dur�e

Art. 10. La F�d�ration qui est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, peut �tre dissoute � tout moment sur d�cision d'une Assembl�e g�n�rale extraordinaire statuant dans les conditions pr�vues aux articles 41 et 42

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Conseil d'Administration

Art. 11, Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration ; ils composent le Conseil d'administration qui agit coll�gialement.

Art,12. Le nombre d'administrateurs est fix� par l'Assembl�e g�n�rale. Leur nombre est de minimum quatre et de maximum vingt. Le nombre d'administrateurs est toutefois en tout cas inf�rieur au nombre de membres de la F�d�ration.

En vue d'assurer une repr�sentation �quilibr�e des int�r�ts des membres et vu les diff�rents types de membres ainsi que les diff�rentes missions de la F�d�ration, il est veill� � ce que les candidats administrateurs soient tant que possible dans les proportions suivantes: la moiti� des administrateurs sont pr�sent�s par les membres r�pondant au crit�re du premier tiret de l'article 3 et l'autre moiti� du nombre d' administrateurs est pr�sent�e par les membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3.

Les personnes morales qui r�pondent aux crit�res des deux tirets de l'article 3 peuvent proposer des administrateurs des deux cat�gories,

Les candidatures des administrateurs sont introduites par lettre ou e-mail adress�s au Pr�sident de la F�d�ration, �lisant domicile au si�ge de la F�d�ration au plus tard une semaine avant l'Assembl�e g�n�rale y aff�rente.

L'Assembl�e g�n�rale veillera, de par le nombre d'administrateurs et de par leur nomination, � une composition repr�sentative du Conseil d'administration en tenant compte autant que possible des diff�rents types de membres et de leurs int�r�ts sp�cifiques.

Art. 13. Tous les six ans, durant le 1er semestre, il est proc�d� par l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration, � la nomination des membres du Conseil d'administration, Les administrateurs sont r��ligibles. Cette proc�dure est �galement d'application pour l'�lection des d�l�gu�s propos�s par les membres adh�rents vis�s � l'article 3 al. 5.

Art. 14. En cas de poste vacant au sein du Conseil d'administration suite � un d�c�s, une d�mission ou une autre cause, il est pourvu � la nomination d'un nouvel administrateur par l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration. Tout membre ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

En attendant cette assembl�e g�n�rale, le membre qui avait pr�sent� l'administrateur � remplacer pourra d�signer celui qui pourra participer avec droit de vote aux r�unios du Conseil d'administration, sauf d�cision contraire du Conseil d'administration. En cas de vacature de d�l�gu�s des membres adh�rents vis�s � l'article 3 al, 5, la vacature est remplie, en attendant l'assembl�e g�n�rale suivante, par un d�l�gu� pr�sent� conjointement par ces membres adh�rents.

Art. 15, Le Conseil d'administration �lit en son sein un Pr�sident et trois Vice-pr�sidents, Ces �lections ont lieu tous les trois ans, apr�s l'Assembl�e g�n�rale ordinaire. Ils sont �lus � la majorit� simple des voix. En cas de partage, le candidat le plus �g� est �lu.

Art, 16. Le Pr�sident et les Vice-pr�sidents sont r��ligibles.

Art. 17, Le Conseil d'administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts. Le Conseil d'administration peut notamment, sans que l'�num�ration qui va suivre solt limitative, faire et recevoir tous d�p�ts ; acqu�rir, �changer ou ali�ner, ainsi que prendre et c�der � bail, m�me pour plus de neuf ans, tous biens meubles et immeubles ; accepter et recevoir tous subsides et subventions, priv�s ou officiels ; accepter et recevoir tous legs et donations ; consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises ; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie ; consentir et accepter toutes subrogations et tous cautionnements ; hypoth�quer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous pr�ts et avances ; renoncer � tous droits, contractuels ou r�els , ainsi qu'� toutes garanties, r�elles ou personnelles ; stipuler la voie par�e, dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office ; donner main-lev�e, avant ou apr�s paiement, de toutes inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements ; plaider, tant en demandant qu'en d�fendant, devant toutes juridictions, et ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements ; transiger, conclure des compromis et des accords � l'amiable.

Le Conseil d'administration nomme les membres du personnel, d�finit leurs missions et fixe leur salaire.

Le Conseil d'administration peut cr�er au sein de la F�d�ration tout commission ou groupe de travail qu'Il estime n�cessaire pour la r�alisation des objectifs de la F�d�ration. Il nomme les pr�sidents de ces commission ou groupes de travail.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour solutionner � l'amiable tous les probl�mes ou diff�rents qui pourraient surgir de l'application des statuts entre les membres, � l'exception de ceux pour lesquels le Bureau � Horta � serait comp�tent..

r r

idlOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

Art, 18. La F�d�ration est repr�sent�e vis-�-vis des tiers pour les actions judiciaires et extrajudiciaires soit par deux membres du Conseil d'administration, soit par le Pr�sident ou par un des Vice-pr�sidents du Conseil d'administration, soit par le secr�taire g�n�ral pour la gestion journali�re ou pour d'autres comp�tences qui lui sont attribu�es par les statuts ou une d�cision d'un organe de la F�d�ration, soit par une personne sp�cialement mandat�e � cette fin pour les comp�tences qui lui sont donn�es par une d�cision d'une personne comp�tente ou d'un organe comp�tent de la F�d�ration.

Le Conseil d'administration accomplit tous les actes judiciaires et extrajudiciaires g�n�ralement quelconques relatifs � l'accomplissement de sa mission et notamment les actes de disposition.

Le Conseil d'administration a le droit de d�l�guer une partie de ses comp�tences soit au Bureau 'Horta' ou � un ou plusieurs des membres du Conseil d'administration, soit au Secr�taire g�n�ral, soit � des tiers.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale, y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale, � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres, au Bureau 'Horta', au secr�taire g�n�ral ou � tout autre membre de l'Association, ou m�me � un ou plusieurs tiers.

Le Conseil d'administration �tablit son r�glement d'ordre int�rieur.

Au sein du Conseil d'administration il est constitu� un comit� de r�mun�ration, oompos� du Pr�sident, d'un administrateur d�sign� par un gestionnaire de r�seau de transport et d'un administrateur d�sign� par un gestionnaire de r�seau de distribution. Ces membres sont nomm�s par le Conseil d'administration et la dur�e de leur mandat co�ncide avec celle du mandat du Pr�sident. En cas de d�mission d'un membre le Conseil d'administration d�signe son successeur.

Art. 19., Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation soit du Pr�sident, soit d'un Vice-pr�sident en l'absence du Pr�sident soit � la demande de deux de ses membres au moins.

Cette convocation, la transmission de l'ordre du jour, ainsi que la r�union pourront �galement se faire par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, � condition que les points � l'ordre du jour et les d�cisions de la r�union soient reprises dans une missive, un fax et/ou e-mail adress� par la majorit� des administrateurs au Secr�taire-g�n�ral dans les 2 jours ouvrables de la r�union. Ces missives, fax et/ou e-mails imprim�s sont tenus dans le registre des proc�s-verbaux des r�unions du Conseil d'administration.

Sans pr�judice de l'article 19 alin�a 2 les d�cisions du Conseil d'administration ne sont valables que si au moins un tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur qui a un emp�chement, peut donner par �crit, t�l�gramme, fax, email ou tout autre moyen de communication par �crit et dont l'authenticit� d'origine soit raisonnablement identifiable, mandat de le repr�senter � un de ses coll�gues administrateurs. Tout administrateur ne peut recevoir que trois mandats pour une m�me r�union.

Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es sauf disposition contraire dans les statuts et en particulier � l'exception de ce qui est pr�vu � l'article 19 alin�a 2. En cas de partage des voix, celle du pr�sident sera pr�pond�rante,

Sans pr�judice de l'article 19 alin�a 2, des proc�s-verbaux des r�unions tenues par le Conseil d'administration sont �tablis par le Secr�taire g�n�ral qui assiste aux r�unions du Conseil d'administration.

Le Bureau 'Horta'

Art. 20. Le Bureau 'Horta' est compos� d'au moins trois administrateurs qui ont �t� pr�sent�s comme administrateur par les membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3 , ainsi que du Secr�taire g�n�ral.

Le Bureau 'Horta' choisit en son sein un pr�sident et un vice-pr�sident.

Le Bureau 'Horta' est comp�tent pour l'introduction de propositions au Conseil d'administration ou � l'Assembl�e g�n�rale concernant les aspects dont question dans les points 8 et 9 de l'article 9, en particulier le bien immobilier sis 1000 Bruxelles avenue Palmerston 4 con�u par V, Horta et une r�serve financi�re de 1,75 106 � . ( valeur au 15/06/2010)

Le Bureau 'Horta' est sp�cifiquement charg� de la pr�paration des op�rations financi�res et du budget des centres de frais qui d�pendent de cette comp�tence sp�cifique,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Les difficult�s ou diff�rents pouvant surgir entre les membres concernant l'immeuble situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, con�u par V. Horta ou la r�serve financi�re dont question ci-dessus d'un montant de 1,75 106 � sont � solutionner � l'amiable par le Bureau 'Horta'.

Le Bureau 'Horta' peut d�l�guer toute mission, d�l�gation ou comp�tence sp�ciale, y compris les missions, d�l�gations et comp�tences re�ues de l'Assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration, � des commissions ou � un ou plusieurs de ses membres, au secr�taire g�n�ral ou � tout autre membre de l'Association, ou m�me � un ou plusieurs tiers.

Le Secr�taire g�n�ra!

Art. 21. Le Conseil d'administration nomme un Secr�taire g�n�ral qui assume la gestion journali�re dans les limites des comp�tences qui lui ont �t� attribu�es par le Conseil d'administration et le Bureau 'Horta'. Il est comp�tent pour repr�senter la F�d�ration � cette fin, y compris les proc�dures judiciaires vis�es � l'article 20, ainsi que pour le d�p�t ou la publication des pi�ces du dossier � d�poser ou � publier conform�ment aux dispositions l�gales.

Surveillance

Art. 22. Les �critures et les comptes de la F�d�ration sont plac�s sous la surveillance d'un coll�ge compos� de maximum quatre contr�leurs, choisis par l'Assembl�e g�n�rale ordinaire en dehors du Conseil d'administration.

Les comptes de la F�d�ration sont en outre contr�l�s et certifi�s par un commissaire r�viseur d�sign� par l'Assembl�e g�n�rale entre les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, si un contr�le de ce type est impos� par la l�giislat'ion. Le commissaire r�viseur contr�le la situation financi�re, les comptes annuels et la r�gularit�, conform�ment � la loi et aux statuts, des op�rations reprises dans les comptes annuels,

Les contr�leurs pr�cit�s et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur peuvent se faire pr�senter les documents n�cessaires au si�ge de la F�d�ration.

Le coll�ge des contr�leurs et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur remettent � la cl�ture de l'exercice comptable un rapport sur l'exercice de leur mission � l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Les contr�leurs et le cas �ch�ant le commissaire r�viseur d'entreprise sont �lus pour une p�riode de trois ans et sont r��ligibles.

Les cotisations des membres

Art. 23. Les membres de la F�d�ration sont tenus au paiement annuel de leur cotisation. La cotisation annuelle maximale est fix�e � 1 % du chiffre d'affaires des membres pour leurs activit�s en Belgique durant l'exercice �coul�,

Les cotisations des membres r�pondant au crit�re du premier tiret de l'article 3 sont fix�es chaque ann�e par l'Assembl�e g�n�rale sur proposition du Conseil d'administration.

Les cotisations de membres qui sont �galement repr�sent�s par un op�rateur qui agit dans leur nom et pour leur compte dans le cadre d'un mandat et qui est membre sont � charge de cet op�rateur.

L'Assembl�e g�n�rale fixe �galement les cotisations �ventuelles des membres adh�rents, en tenant compte de l'article 3 alin�a 5. Ces montants valent �galement pour les cotisations des ann�es suivantes aussi longtemps qu'elles n'ont pas �t� modifi�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 24. Tout membre et tout membre adh�rent admis au sein de la F�d�ration dans le courant d'un exercice social est tenu de payer sa cotisation pour cet exercice ; s'il est admis apr�s le trente juin, sa cotisation pour ledit exercice sera diminu�e de moiti�,

Art. 25. Les cotisations sont dues d�s que celles-ci sont fix�es par l'Assembl�e g�n�rale. Cependant, des versements provisionnels peuvent �tre demand�s anticipativement sur d�cision du Conseil d'administration.

Art. 26. Un membre ou membre adh�rent, qui persiste � ne pas payer sa cotisation plus de six mois apr�s son exigibilit� et qui dans le mois de la mise en demeure par lettre recommand�e, n'a pas effectu� le paiement est r�put� d�missionnaire avec effet � la date de l'envoi par �crit de cette mise en demeure, Il reste toutefois tenu d'acquitter ses cotisations de la m�me mani�re qu'un membre d�missionnaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

,

Art. 27. Les membres ou membres adh�rents suspendus par le Conseil d'administration dans l'attente d'une d�cision de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration sont tenus de payer toutes les cotisations pendant la dur�e de cette suspension.

Art. 28. Les membres, les membres adh�rents, les d�l�gu�s des membres aux Assembl�es g�n�rales, leurs d�l�gu�s aux groupes d'experts et comit�s actifs au sein de la F�d�ration ou auxquels la F�d�ration participe n'ont aucun droit � une r�mun�ration ou indemnit� � charge de la F�d�ration pour cette participation.

La fonction de membre du Conseil d'administration ou du Bureau 'Horta', � l'exception de celle du Secr�taire g�n�ral, n'est �galement pas r�mun�r�e et ne fait l'objet d'aucune indemnisation dans le chef de la F�d�ration,

Dans des cas justifi�s, il peut toutefois �tre d�cid� qu'une personne morale ou physique active pour ta F�d�ration puisse obtenir un remboursement des frais entra�n�s par l'ex�cution de sa mission, dans la mesure o� elle n'aurait aucun droit � ce titre aupr�s de son commettant ou de son employeur.

Comptes et budgets

Ait 29. L'exercice social cdinclde avec l'ann�e civile. Les comptes de l'exercice sont cl�tur�s chaque ann�e au 31 d�cembre. Les budgets pour l'exercice suivant sont dress�s annuellement et sont soumis � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation.

Les Assembl�es g�n�rales

Art, 30. Les membres de la F�d�ration se r�unissent en Assembl�e g�n�rale ordinaire une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile.

Le Pr�sident peut d�cider d'inviter en tant qu'observateurs les membres adh�rents, le cas �ch�ant partiellement, � l'Assembl�e g�n�rale,

Les convocations, avec l'ordre du jour �tabli par le Conseil d'administration, pour l'Assembl�e g�n�rale sont adress�es � chaque membre de la F�d�ration, au moins huit jours avant la date de l'Assembl�e g�n�rale par lettre, fax, courriel ou t�l�gramme.

Art. 31. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport du Conseil d'administration sur les activit�s de ['exercice �coul�, re�oit le rapport du Coll�ge des contr�leurs concernant ledit exercice, et le cas �ch�ant le rapport du Commissaire r�viseur, approuve les comptes de l'exercice, ordonne les budgets des d�penses et des recettes propos�s par le Conseil d'administration et fixe les cotisations sur proposition du Conseil d'administration. Il fixe le nombre de membres du Conseil d'administration et les �lit, Il donne quitus aux membres du Conseil d'administration, aux contr�leurs et au commissaire r�viseur d'entreprise le cas �ch�ant.

Art. 32. Toute proposition d'un point � l'ordre du jour, sign�e par au moins deux membres ou par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de la prochaine Assembl�e g�n�rale si elle est re�ue par le Pr�sident du Conseil d'administration au moins trois jours ouvrables avant l'envoi des convocations. Le pr�sident du Conseil d'administration la transmet aux membres par t�l�fax ou par e-mail.

Une proposition concernant un changement des statuts ou la dissolution de la F�d�ration sera seulement ajout�e � l'ordre du jour si celle-ci a �t� transmise au Conseil d'administration avant l'envoi des lettres de convocation. Chaque proposition de changement des statuts ou de dissolution de la F�d�ration, envoy�e apr�s ce d�lai sera mise � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Art. 33. L'Assembl�e g�n�rale ordinaire est cens�e �tre compos�e valablement ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix exprim�es,

Art. 34. Chaque membre de la F�d�ration dispose � l'Assembl�e g�n�rale d'autant de voix que sa cotisation annuelle acquitt�e pour le dernier exercice compte de tranches de mille buro, toute tranche entam�e est consid�r�e comme tranche enti�re, �tant entendu que chaque membre aura au moins une voix.

Art, 35, Les membres de la F�d�ration peuvent se faire repr�senter pour le vote, soit par un d�l�gu�, soit par d'autres membres, soit par des d�l�gu�s d'autres membres. Ceux qui votent par d�l�gation doivent �tre porteurs d'une procuration �crite qui doit �tre remise au Pr�sident avant le d�but de l'Assembl�e.

Art. 36, Les Assembl�es g�n�rales de la F�d�ration ont lieu sur convocation du Pr�sident, ou en son absence, par un Vice-pr�sident, ou � la demande �crite de deux membres ou d'un cinqui�me des membres. Ces assembl�es d�lib�rent sur les points de l'ordre du jour joint � la convocation et sur les propositions qui ont �t� communiqu�es au Pr�sident du Conseil d'administration conform�ment � l'article 32 des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Art. 37. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration portant modification des statuts ou dissolution volontaire de la F�d�ration ne peuvent �tre prises que lorsque la convocation mentionne explicitement ces points. L'Assembl�e ne peut valablement d�cider sur ces points que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et de plus il faut que des membres ayant au moins deux tiers du nombre de voix dont dispose l'ensemble des membres soient pr�sents ou repr�sent�s,

S'il est satisfait � cette exigence de pr�sence, les d�cisions sont prises � une majorit� de neuf dixi�mes des voix pr�sentes ou repr�sent�es, Toutefois, une d�cision concernant une dissolution volontaire ou un changement de statuts ne peut �tre prise que quand celle-ci est prise au sein de chaque cat�gorie reprise � l'article 3 avec la majorit� des voix �mises.

Au cas o� le quorum de pr�sences n'est pas atteint lors de la premi�re r�union, une deuxi�me r�union peut �tre convoqu�e ; celle-ci sera valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s ; les d�cisions ne peuvent �galement �tre prises qu'� la majorit� de neuf dixi�me des voix exprim�es. Toutefois, une d�cision concernant une dissolution volontaire ou un changement de statuts ne peut �tre prise que quand celle-ci est prise au sein de chaque cat�gorie reprise � l'article 3 avec la majorit� des voix �mises.

Art. 38. L'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration. En cas d'emp�chement de celui-ci, elle est pr�sid�e par le Vice-pr�sident du Conseil d'administration pr�sent le plus �g� ou en cas d'absence par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Art. 39. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale de la F�d�ration sont consign�es dans des rapports qui sont sign�s par les membres qui en font la demande. Ces rapports sont conserv�s au si�ge de la F�d�ration o� les membres peuvent venir les consulter sans les d�placer et dont ils peuvent demander des extraits ou des copies.

Art. 40, Si des tiers souhaitent prendre connaissance des d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale et justifient de leur int�r�t l�gitime, les extraits des proc�s-verbaux peuvent leur �tre communiqu�s apr�s l'autorisation du Pr�sident du Conseil d'administration ou de deux administrateurs.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident ou un Vice-pr�sident et par le Secr�taire g�n�ral.

La dissolution

Art, 41. La dissolution et la liquidation de la F�d�ration sont r�gies par les dispositions l�gales en la mati�re,

En cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, scission, fusion totale ou partielle avec des tiers, le patrimoine de la F�d�ration sera affect� � une destination qui cadre avec les buts de la F�d�ration et les comp�tences du Bureau 'Horta' en ce qui concerne les activit�s dont le budget est de la comp�tence du Bureau 'Horta': une destination qui vise directement ou indirectement la valorisation du patrimoine Horta ou � encourager le d�veloppement du gaz naturel en Belgique etlou un fonctionnement fiable des r�seaux de gaz naturel en Belgique.

En tout cas, une ali�nation ou un transfert de l'immeuble situ� � 1000 Bruxelles, avenue Palmerston 4, ainsi qu'une affectation de la r�serve dont question dans l'article 20 peut seulement �tre valable selon la loi moyennant une approbation de 91 % des voix des membres r�pondant aux crit�res du second tiret de l'article 3.

Art. 42. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e g�n�rale qui l'a prononc�e nommera le (les) liquidateur(s) et son (leurs) pouvoir(s).

Election du domicile et droit commun

Art. 43. En vue de l'ex�cution de leurs obligations dans le cadre de cette F�d�ration, les membres de la F�d�ration �lisent domicile au si�ge de la F�d�ration. Cette �lection du domicile est d�terminante pour la comp�tence des tribunaux en cas de litige,

Art. 44. Les membres et organes se conformeront enti�rement aux dispositions imp�ratives de la l�gislation relative aux associations sans but lucratif.

Entr�e en vigueur

MOD 2.2

Volet B -.suite

Art. 45. Les pr�sents statuts comme modifi�s entrent en vigueur �.partir du 21 mai 2015, imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui a approuv� ces modifications statutaires.

Disposition transitoire

Les personnes morales suivantes sont accept�es comme membres adh�rents ; Inter-Regies, lntermixt.

Le Conseil d'Administration est compos� comme suit:

Cariiez David

Monticello SPRL ayant comme repr�sentant permanent Fran�ois Comelis

De Laet Christian

Demeyer Frank

Gennaux Francis

Grifn�e Fernand

Hollevoet Jean-Pierre

Horlait Dominique

Hubin Claude

Hujoel Luc

Vanbrabant Frank

Van den Bossche Walter

Vandenberghe Frank

Verhaeghe Peter

Sign� par B�r�nice Crabs, Secr�taire G�n�ral

1

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

hlUeoktanUerauMa:!,deniteeencEddtMhtilpe.: Ae,ire2�t,o: islgninetaqt/fgit�dduiet�e�.Uina&..Utnnai�aMaLti.M�opegeunesaouidsp~woni3ss a,;1ranp1Cocr�t~e+ rd~~rspprc ~ gttse~' �sseotddt�nPtiliaccititinrou'

o64gDst�tn~�

A`!1ly~�4R(t ! h WuiiiQks:q�agoe

Coordonnées
FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELE…

Adresse
AVENUE PALMERSTON 4 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELECTRICITE ET GAZ EN BELGIQUE, EN ABREGE : SYNERGRID

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELE…

Coordonnées
FEDERATION DES GESTIONNAIRES DE RESEAUX ELE…