FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : FHPB

Dénomination : FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : FHPB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 890.354.486

Publication

05/09/2014

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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27 -08- 2014

au greffe du te.�nal de commerce

francophone crajuxelles

8903.64.486

F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique

FHPB

ASBL

avenue Alfred Solvay, 6 �1170 Bruxelles

1. Modifications statutaires

2. Cessation et nomination d'administrateurs

1. MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014

"Point 3. Proposition de modification des articles 14, 19 et 22 des statuts

Constatant qu'au moins deux tiers des membres effectifs de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s,

l'Assembl�e g�n�rale adopte � l'unanimit� les modifications suivantes :

A l'article 14

" Les alin�as 3 et 4 sont supprim�s.

" Un nouvel alin�a est ajout�, libell� comme suit : � Les membres du Bureau Technique sont des invit�s permanents aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale. �

Article 19:

-Une virgule est ins�r�e avant les mots � membres ou non de l'association � et une autre virgule est ins�r�e

apr�s ces m�mes mots,

.Les cinq alin�as suivants sont ins�r�s entre les actuels alin�as "I et 2

� Chaque membre effectif repr�sentant une institution de soins peut pr�senter un ou plusieurs

administrateurs effectifs et suppl�ants. Le nombre d'administrateurs que chaque membre effectif peut pr�senter

est calcul� comme suit

-les membres effectifs repr�sentant une institution de soins hospitali�re disposent d'une voix par tranche

entam�e de 100 lits agr��s,

-les membres effectifs repr�sentant une institution de soins non hospitali�re disposent d'une voix par

tranche de 100 lits ou places agr��s,

-chaque tranche de trois voix obtenues selon les modalit�s des deux tirets pr�c�dents donne droit � la pr�sentation d'un administrateur effectif et d'un administrateur suppl�ant,

-par d�rogation au tiret pr�c�dent, les membres effectifs repr�sentant une institution de soins hospitali�re disposent d'au moins un administrateur effectif et d'un administrateur suppl�ant.

Les administrateurs suppl�ants ne participent aux r�unions qu'en l'absence de leurs administrateurs effectifs.

Lors des votes, chaque administrateur dispose du nombre de voix attribu� � l'institution qu'il repr�sente. Lorsque plusieurs administrateurs repr�sentent une m�me institution, le vote est exprim� par l'administrateur pr�alablement d�sign� par l'institution concern�e.

Un administrateur peut �galement b�n�ficier de la voix ou des voix d'une institution qui n'est pas repr�sent�e par un administrateur et ce avec l'accord �crit pr�alable de l'institution concern�e.

Les administrateurs de l'ABSL GIBBIS nomm�s sur pr�sentation de fa FHPB et qui ne sont pas administrateurs de la FHPB sont invit�s permanents aux r�unions du conseil. �.

iteingipit

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�): Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte :

Article 22:

-A l'alin�a 2, les mots � telles que attribu�es selon les modalit�s des alin�as 2, 4 et 5 de l'article 19 des

statuts � sont ins�r�s entre les mots � � la majorit� des voix� et � quand il y a parit� de voix �.

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MOD 2,2

" Au premier alin�a du 2�me tiret de l'alin�a 3, les mots � voix exprim�es par les � sont ins�r�s entre les mots � Si la moiti� (ou autre quorum requis par les pr�sents statuts) des � et les mots � administrateurs marquent leur accord �,

" Au deuxi�me alin�a du 2�me tiret de l'alin�a 3, fes mots � des voix � sont ins�r�s entre les mots � Lorsque la majorit� � et � requise n'est pas atteinte �.

L'Assembl�e g�n�rale constate que les modifications ainsi apport�es aux statuts sont adopt�es en conformit� avec les dispositions l�gales (article B de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations) et statutaires (article 17 des statuts).

A la demande de Monsieur Lef�bure, Jean-No�l Godin fera proc�der � la publication au Moniteur belge des modifications statutaires ainsi que d'une version coordonn�e des statuts apr�s modifications ":

STATUTS COORDONNES

Entre:

l'Association Nationale Belge contre la Tuberculose, ASBL dont le si�ge social est situ� avenue Alfred

Solvay, 5 � 1170 Bruxelles repr�sent�e par Monsieur le Docteur Raoul Titeca

le Centre Hospitalier Interr�gional Edith Cavell (les Cliniques et H�pitaux de Braine-l'Afleud Waterloo,

Edith Cavell, Lamberrnont et du Parc L�opold), ASBL dont le si�ge social est situ� rue Edith Cavell, 32 � 1180

Bruxelles repr�sent� par Monsieur le Docteur Jacques de Toeuf

le Centre Hospitalier Jean Titeca, ASBL dont le si�ge social est situ� rue de la Luzerne, 11 � 1030 Bruxelles

repr�sent�e par Monsieur le Docteur Jacques Titeca

le Centre Hospitalier R�gional Clinique Saint-Joseph H�pital de Warquignies, dont le si�ge social est situ�

avenue Baudouin de Constantinople, 5 � 7000 Mons repr�sent� par Monsieur Dominique Langhendries ;

la Clinique Notre-Dame des Anges Clinique neuro-psychiatrique, ASBL dont le si�ge social est situ� rue

Emile Vandervelde, 67 � 4000 Li�ge repr�sent�e par Monsieur Bernard Humblet ;

la Clinique Sainte-Anne Saint R�mi, ASBL dont le si�ge social est situ� boulevard J. Graindor, 66 � 1070

Bruxelles, repr�sent� par Monsieur Guilfebert de Fauconval ;

la Fondation pour la psychog�riatrie, dont le si�ge social est situ� chauss�e de Gand, 1140 � 1082

Bruxelles, repr�sent�e par Madame le Docteur Marie Van Droogenbroeck

l'institut Maritime Belge d'Orthop�die, ASBL dont le si�ge social est situ� Zeedijk, 286-288 � 8400

Oostende, repr�sent� par Monsieur Marc Van Roosbroeck ;

la R�sidence La Lasnoise, ASBL dont le si�ge social est situ� rue Champ des Vignes, 22 � 1382 Lasne,

repr�sent�e par Monsieur Marc Van Roosbroeck

la Clinique Sans Souci, ASBL dont le si�ge social est situ� avenue de l'Exposition, 218 � 1030 Bruxelles;

repr�sent�e par Monsieur le Docteur Raoul Titeca

Qui d�clarent constituer entre elles une association sans but lucratif, conform�ment � fa loi du 27 juin 1921

sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

TITRE I DENOMINATION SIEGE SOCIAL DUREE

Article 1

L'association est d�nomm�e ; F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique, en abr�g� FHPB.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'ASBL mentionnent la

d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou

du sigle � ASBL � ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2

Son si�ge social est �tabli � l'Avenue Alfred Solvay, 5 bte 3 � 1170 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du si�ge social d�cid�e par l'assembl�e g�n�rale doit �tre publi�e sans d�lai, aux

annexes du Moniteur Belge.

Article 3

La dur�e de l'association est illimit�e Elle peut �tre dissoute en tout temps.

TITRE II BUTS

Article 4

De mani�re g�n�rale et conform�ment aux principes repris dans la D�claration de l'hospitalisation priv�e

adopt�e � Rome le 18 juin 1993, la priorit� de l'association est de promouvoir l'organisation d'une m�decine

humaine et personnalis�e, centr�e sur le patient

L'association a pour buts

-de d�fendre et de promouvoir une politique de sant� fond�e sur la libert� de choix du m�decin et de

l'institution de soins ;

-de regrouper, en vue de leur d�fense, de leur repr�sentation et de leur promotion les institutions de soins

tent hospitali�res qu'extrahospitafi�res du secteur priv�;;

-de repr�senter et de d�fendre ses membres aupr�s des autorit�s internationales, f�d�rales,

communautaires, r�gionales et locales comp�tentes en mati�re de sant� publique, ainsi que dans le cadre des

instances de l'Assurance maladie-invalidit� et des relations collectives de travail ;

-de s'int�resser aux conditions politiques, �conomiques et sociales de nature � favoriser l'initiative priv�e

dans le domaine de la sant�, ainsi qu'a l'�tude et la d�fense des meilleures conditions de fonctionnement et de

gestion des institutions de soins priv�es ;

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MOD 2,2

-de coordonner les activit�s entre ses membres et de susciter la collaboration et l'�change d'informations

entre ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

TITRE III MEMBRES

Section I Admission

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

� 1Sont membres effectifs :

1)Ies comparants au pr�sent acte ;

2)les institutions de soins ainsi que les associations de d�fense professionnelle oeuvrant dans le secteur

des soins de sant� qui adh�rent aux pr�sents statuts et le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur et qui sont

agr��es par le conseil d'administration conform�ment au � 3;

3)les personnes physiques, directeurs ou mandataires ou leurs repr�sentants d'une institution de soins

membre de l'association qui adh�rent aux pr�sents statuts et le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur et

qui sont agr��es par le conseil d'administration conform�ment au � 3.

� 2Sont membres adh�rents :

les personnes physiques ou morales voulant contribuer � la r�alisation de l'objet qui adh�rent aux pr�sents

statuts et le cas �ch�ant au r�glement d'ordre int�rieur et qui en raison de leurs comp�tences ou de leurs

qualit�s sont agr��es par le conseil d'administration conform�ment au

� 1.

Les membres adh�rents participent aux activit�s de l'association. Ils assistent aux assembl�es g�n�rales o�

Ha disposent d'une voix purement consultative.

� 3Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration de l'association.

Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine r�union. Sa d�cision est sans

appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre � la connaissance du candidat

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du

conseil d'administration.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 7

La qualit� de membre se perd par d�mission, exclusion ou pour les membres effectifs par la disparition de la

personne morale ou de la perte du statut de directeur ou de mandataire d'une institution de soins membre de

l'association.

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission � l'association,

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 8

Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du

27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations,

TITRE IV COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs personnes morales (institutions de soins ou association de d�fense professionnelle)

paient une cotisation annuelle dont la base de calcul est fix�e par l'assembl�e g�n�rale.

Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250.000 EUR.

L'assembl�e g�n�rale peut �gaiement fixer annuellement une cotisation due par les membres adh�rents

dont le montant ne peut exc�der 100.000 EUR.

TITRE V ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres.

Article 11

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)Ia nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3)1e cas �ch�ant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que fa d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux commissaires ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

5)Ia dissolution volontaire de l'association ;

6)I'exclusion des membres.

Article 12

II doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent y �tre convoqu�s.

Article 13

Les membres sont convoqu�s par le conseil d'administration au moins huit jours avant l'assembl�e. La

convocation est adress�e par courrier ordinaire, par fax ou par courrier �lectronique.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de fa loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du

jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. il peut se faire repr�senter par un mandataire, Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs en r�gle de cotisation pour l'ann�e �coul�e ont le droit de vote. Chacun d'eux

dispose d'une voix.

Les membres du Bureau Technique sont des invit�s permanents aux r�unions de l'assembl�e g�n�rale.

Article 15

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence par le

vice-pr�sident.

Article 16

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf lorsqu'une autre

majorit� est requise par la loi ou les pr�sents statuts, pour autant que soit atteinte, dans le groupe des membres

effectifs � institutions de soins hospitali�res �, une majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s repr�sentant la moiti� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification

des statuts ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et

26quater de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le

pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en

prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extrait aux annexes du

Moniteur Belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il

en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et,

le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 19

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, membres ou non de l'association,

nomm�es par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de quatre ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le

nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de

l'association.

Chaque membre effectif repr�sentant une institution de soins peut pr�senter un ou plusieurs administrateurs

effectifs et suppl�ants. Le nombre d'administrateurs que chaque membre effectif peut pr�senter est calcul�

comme suit :

-les membres effectifs repr�sentant une institution de soins hospitali�re disposent d'une voix par tranche entam�e de 100 lits agr��s,

-les membres effectifs repr�sentant une institution de soins non hospitali�re disposent d'une voix par tranche de 100 lits ou places agr��s,

-chaque tranche de trois voix obtenues selon les modalit�s des deux tirets pr�c�dents donne droit � la pr�sentation d'un administrateur effectif et d'un administrateur suppl�ant,

-par d�rogation au tiret pr�c�dent, les membres effectifs repr�sentant une institution de soins hospitali�re disposent d'au moins un administrateur effectif et d'un administrateur suppl�ant.

Les administrateurs suppl�ants ne participent aux r�unions qu'en l'absence de leurs administrateurs effectifs.

Lors des votes, chaque administrateur dispose du nombre de voix attribu� � l'institution qu'il repr�sente Lorsque plusieurs administrateurs repr�sentent une m�me institution, le vote est exprim� par l'administrateur pr�alablement d�sign� par l'institution concern�e.

Un administrateur peut �galement b�n�ficier de la voix ou des voix d'une institution qui n'est pas repr�sent�e par un administrateur et ce avec l'accord �crit pr�alable de l'institution concern�e.

-, Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les administrateurs de l'ABSL GIBBIS nomm�s sur pr�sentation de la FHPB et qui ne sont pas administrateurs de la FHPB sont invit�s permanents aux r�unions du conseil.

Les membres du Bureau Technique sont des invit�s permanents aux r�unions du conseil.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 20

En cas de vacance en cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace..

Le mandat des administrateurs qui ont �t� d�sign�s en raison de leur qualit� de directeur ou de mandataire d'une institution de soins, elle-m�me membre de l'association prend fin lorsque l'administrateur perd la qualit� en raison de laquelle il a �t� d�sign�.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Article 21

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et �ventuellement un ou plusieurs vice(s)-pr�sident(s). En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou un autre administrateur.

Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident, Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix telles que attribu�es selon les modalit�s des alin�as 2, 4 et 5 de l'article 19 des statuts : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.

En cas d'urgence et lorsqu'il n'est pas possible de r�unir le Conseil d'administration, les d�cisions urgentes peuvent �tre soumises aux administrateurs selon la proc�dure suivante :

-le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) adresse une proposition � tous les membres du Conseil d'administration par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue)

-Si la moiti� (ou autre quorum requis par les pr�sents statuts) des voix exprim�es par les administrateurs marquent leur accord sur ladite proposition par retour de courrier �lectronique, la d�cision est approuv�e. Le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) peut pr�voir que l'absence de r�ponse dans un d�lai raisonnable vaut accord sur la proposition, pour autant que la preuve de la r�ception par les administrateurs du courrier �lectronique ou du fax ait pu �tre obtenue.

Lorsque la majorit� des voix requise n'est pas atteinte, la proposition pourra �tre repr�sent�e lors de la prochaine r�union du Conseil d'administration,.

-Les d�cisions prises conform�ment � la proc�dure d�crite dans le pr�sent article font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera soumis � la prochaine r�union du Conseil d'administration.

Article 23

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Article 24

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs d�l�gu�(s) � la gestion journali�re choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs et le cas �ch�ant le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement,

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme pr�vu � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 26

Le pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement signe(nt) valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il(s) n'aura(ont) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'aesociation sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit � l'article 26novies de la loi.

Article 26

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 27

Le pr�sident ou en son absence l'administrateur d�sign� par le conseil est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

MOI) 2.2

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TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit�

simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Article 30

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 31

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire,

choisi parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de

l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

Article 32

En cas de dissolution de l'association, rassembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine ses ou

leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes les d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa

cessation des fonctions du ou des liquidateurs (s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif

net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26novies

de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

2.CESSATION ET NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014

"Point 4.Mandats statutaires : cessation et nominations

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs effectifs pour un terme de quatre ann�es le Docteur Jacques de TOEUF, n� le 11 ao�t 1946 � Uccle, domicili� Hof ten Berg, 66 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, le Docteur Philippe EL HADDAD, n� le 3 juillet 1961 � Bejj� (Liban), domicili� Rue du Croiseau, 7 � 1460 Ittre, le Docteur Raoul TITECA, n� le 25 d�cembre 1941 � Jette, domicili� Route de l'Etat, 320 � 1380 Lasne, le Docteur Jean-Marc TRIFFAUX, n� le 12 juillet 1962 � Rocourt, domicili� Rue des Bruy�res, 38 � 4052 Beaufays, Madame Laurence FETU, n�e le 3 f�vrier 1967 � Etterbeek, domicili�e Avenue des Buissons, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Monsieur Guy HEBERT, n� le 6 mars 1958 � Verviers, domicili� Rue des Sorbiers, 30 � 4800 Verviers, Monsieur Bernard HUMBLET, n� le 29 juin 1956 � Glain, domicili� Rue Pr�s de la Cour, 15 � 4630 Soumagne, Monsieur Bruno LEFEBURE, n� le 5 f�vrier 1966 � Tournai, domicili� Avenue Fontaine de l'Hermite, 16 � 7090 Braine-le-Comte et Marc VAN ROOSBROECK, n� le 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg domicili� Pastorifstraat, 11 D � 9160 Lokeren.

L'Assembl�e g�n�rale prolonge jusqu'� l'�ch�ance pr�vue de leurs mandats, en qualit� d'administrateurs effectifs, les mandats du Professeur Bernard de HEMPTINNE, n� le 18 novembre 1944 � Gand, domicili� Avenue Herbert Hoover, 6 � 1200 Woluwe-Saint-Lambert, du Docteur Jean-Marie LIMPENS, n� le 29 mai 1958 � Overijse, domicili� Avenue G�n�ral Lartigue, 70 bte 7 � 1200 Bruxelles et du Docteur Pierre TITECA, n� le 26 janvier 1972 � Ixelles, domicili� Zwaluwerilaan, 10 � 1780 Wemmel.

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs suppl�ants pour un terme de quatre ann�es te Docteur Anne VAN POTTELSBERGHE, n�e le 19 septembre 1955 � Etterbeek, domicili�e Rue de Rhode, 9 � 1390 Grez-Doiceau, le Docteur Eric CONSTANT, n� le 29 mars 1965 � Verviers, domicili� Rue Garde-Dieu, 355 � 4654 Charneux, te Docteur Jean-Louis KEMPENEERS n� le 23 juin 1952 � Ans, domicili� Rue des Hirondelles, 81 � 4000 Li�ge, le Docteur Olivier LEQUENNE, n� le 6 f�vrier 1974 � Ath, domicili� Route de Cognel�e, 11 � 5310 Waret-la-Chauss�e, Madame Laurence FETU, n�e le 3 f�vrier 1967 � Etterbeek, domicili�e Avenue des Buissons, 14 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se, Madame Isabelle IZZI, n�e le 28 d�cembre 1975 � Huy, domicili�e Rue Fourneau, 108a � 4570 Marchin, Monsieur Christophe HAPPE, n� le 4 juillet 1973 � La Hestre, domicili� Rue de Bienne, 15 � 7133 Buvrinnes et Monsieur Bruno WATTIEZ, n� le 7 juillet 1958 � Kortrijk, domicili� Kluisbos, 45 � 1501 Halle.

L'Assembl�e g�n�rale prolonge jusqu'� l'�ch�ance pr�vue de leurs mandats, en qualit� d'administrateurs suppl�ants, les mandats du Docteur Herv� LIGNIAN, n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� Rue des Culots, 39 � 1421 Ophain, du Docteur Paul MARY, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� Boulevard Prince de Li�ge, 7 � 1070 Bruxelles, du Docteur Gilbert SCHETGEN, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, domicili� Avenue du Faucon, 22 � 1640 Rhode-Saint-Gen�se et du Docteur Frank VERBEECK, n� le 20 ao�t 1959 � Reet, domicili� Plasstraat, 50 � 1860 Meise.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assembl�e g�n�rale constate que les mandats du Docteur Michel LIBERT, n� le 30 juin 1950 � Uccle, 'domicili� Dwerfbos, 10 � 1630 Linkebeek, de Madame Pauline BASTIN, n� le 24 janvier 1982 � Charleroi, domicili� Rue du Panama, 11 � 6250 Aiseau-Presles, de Monsieur Francis BROEDERS, n� le 6 mai 1949 � Ougr�e, domicili� Rue des Tilleuls, 15 � 1421 Braine-l'Alleud, de Monsieur Yves LEROY, n� le 16 janvier 1968 ' � Mons, domicili� Rue du Docteur Harvengt(GEN), 101C � 7040 QUEVY et de Vincent RIGA, n� le 28 : septembre 1978 � Laeken, domicili� Helenalaan, 12 � 1082 Sint-Agatha-Berchem prennent fin en raison de la perte de qualit� de mandataire des institutions membres de l'association qui les avait mandat�s et ce conform�ment aux dispositions de l'article 20 des statuts de l'association,"

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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11/10/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

0 2 OCT. 2013

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F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique

FHPB

ASBL

avenue Alfred Solvay, 5 � 1170 Bruxelles

1. Cessation de mandat d'administrateur

2. Nomination d'administrateurs

3. Cessation du mandat de commissaire aux comptes

4. Nomination du nouveau commissaire aux comptes

5. Modification des pouvoirs de signature

1. CESSATION DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2013 :

"Point 7 - Cessation de mandat et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale constate la cessation du mandat de Monsieur Pascal Mertens n� le 30 juillet 1962 �

Saint-Mard, domicili� rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines ...."

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013

"Point 5 Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs le Pr Bernard de Hemptinne, n� le 18 novembre 1944 � Gand, domicili� � 1200 Woluwe-Saint Lambert, Avenue Herbert Hoover 6, les Dr Frank Verbeeck, n� le 20 ao�t 1959 � Reet, domicili� � 1860 Meise, Plasstraat, 50 et le Dr Paul Mary, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Prince de Li�ge, 7 ainsi que Mme Pauline Bastin, n�e le 24 janvier 1982 � Charleroi, domicili�e � 6250 Aiseau-Presles, Rue du Panama, 11."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2013 :

"Point 7 - Cessation de mandat et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale constate la cessation du mandat de Monsieur Pascal Mertens n� le 30 juillet 1962 �

Saint-Mard, domicili� rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines et nomme Monsieur Yves Leroy, n� le 16 janvier 1968 �

Mons et domicili� rue du Docteur Harvengt (GEN) 10/C � 7040 Qu�vy, en qualit� d'administrateur.

3. CESSATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl� g�n�rale du 25 avril 2013

"Point 6 Fin de mandat du commissaire aux comptes et nomination du nouveau commissaire aux comptes L'Assembl�e g�n�rale constate la fin du mandat de commissaire de M, Joseph-Michel Boes, n� le 14 mars. 1956 � Lanaken et domicili� � 8500 Kortrijk, Pater Damiaanstraat, 26 qui accepte cette fin de mandat."

4. NOMINATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013 :

"Point 6 Fin de mandat du commissaire aux comptes et nomination du nouveau commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe RSM InterAudit, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, dont le si�ge; social est situ� chauss�e de Waterloo, 1151 � 1180 Uccle, dont le num�ro d'entreprise est le 436.391.122; repr�sent�e par M. Bernard de Grand Ry et Mme Marie Delacroix, comme commissaires pour les exercices:

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Oblet de l'acte

MOD 2.2

Volet B - Suite

comptables se cl�turant les 31 d�cembre 2013, 2014 et 2015. Les honoraires, hors TVA, indexables annuellement et hors prestations compl�mentaires ne rentrant pas dans le cadre des prestations usuelles de contr�le de fin d'exercice, d'�l�vent � 5.000 EUR. "

5. MODIFICATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 25 avril 2013 :

"Point 10 Pouvoirs de signature bancaire

Il est confirm� que suite � la fin de son mandat d'administrateur, M. Guillebert de Fauconval, n� le 9 ao�t

1955 � Etterbeek et domicili� avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Bruxelles ne dispose plus des pouvoirs de

signature,

A partir de ce jour, M. Jean-No�l Godin, n� le 19 d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200 Bruxelles, est autoris� � signer seul des payements jusqu'� concurrence de 15.000 � pour autant qu'il s'agisse soit de payements relatifs au personnel (salaires, pr�compte professionnel, cotisations sociales et assurances groupes) soit de payements ayant fait l'objet de l'accord �crit pr�alable du Conseil d'administration ou du Pr�sident, d�ment consign� dans les documents comptables de la f�d�ration. Comme fa banque n'a pas la possibilit� de v�rifier si une de ces deux conditions est remplie, un contr�le a posteriori des mouvements comptables pourra �tre effectu� par le Pr�sident, le Dr Jacques de Toeuf (et un administrateur de son choix s'il le souhaite), lequel recevra automatiquement un duplicata de tous les extraits de compte."

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F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique

FHPB

ASBL

avenue Alfred Solvay, 5 � 1170 Bruxelles

1. Cessation de mandat d'administrateur

2. Nomination d'administrateurs

3. Cessation du mandat de commissaire aux comptes

4. Nomination du nouveau commissaire aux comptes

5. Modification des pouvoirs de signature

1. CESSATION DE MANDAT D'ADMINISTRATEUR

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2013 :

"Point 7 - Cessation de mandat et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale constate la cessation du mandat de Monsieur Pascal Mertens n� le 30 juillet 1962 �

Saint-Mard, domicili� rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines ...."

2. NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013

"Point 5 Nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs le Pr Bernard de Hemptinne, n� le 18 novembre 1944 � Gand, domicili� � 1200 Woluwe-Saint Lambert, Avenue Herbert Hoover 6, les Dr Frank Verbeeck, n� le 20 ao�t 1959 � Reet, domicili� � 1860 Meise, Plasstraat, 50 et le Dr Paul Mary, n� le 19 f�vrier 1954 � Rocourt, domicili� � 1070 Bruxelles, Boulevard Prince de Li�ge, 7 ainsi que Mme Pauline Bastin, n�e le 24 janvier 1982 � Charleroi, domicili�e � 6250 Aiseau-Presles, Rue du Panama, 11."

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 23 mai 2013 :

"Point 7 - Cessation de mandat et nomination d'administrateurs

L'Assembl�e g�n�rale constate la cessation du mandat de Monsieur Pascal Mertens n� le 30 juillet 1962 �

Saint-Mard, domicili� rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines et nomme Monsieur Yves Leroy, n� le 16 janvier 1968 �

Mons et domicili� rue du Docteur Harvengt (GEN) 10/C � 7040 Qu�vy, en qualit� d'administrateur.

3. CESSATION DU MANDAT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl� g�n�rale du 25 avril 2013

"Point 6 Fin de mandat du commissaire aux comptes et nomination du nouveau commissaire aux comptes L'Assembl�e g�n�rale constate la fin du mandat de commissaire de M, Joseph-Michel Boes, n� le 14 mars. 1956 � Lanaken et domicili� � 8500 Kortrijk, Pater Damiaanstraat, 26 qui accepte cette fin de mandat."

4. NOMINATION DU NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013 :

"Point 6 Fin de mandat du commissaire aux comptes et nomination du nouveau commissaire aux comptes

L'assembl�e g�n�rale d�signe RSM InterAudit, soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, dont le si�ge; social est situ� chauss�e de Waterloo, 1151 � 1180 Uccle, dont le num�ro d'entreprise est le 436.391.122; repr�sent�e par M. Bernard de Grand Ry et Mme Marie Delacroix, comme commissaires pour les exercices:

N� d'entreprise

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Oblet de l'acte

MOD 2.2

Volet B - Suite

comptables se cl�turant les 31 d�cembre 2013, 2014 et 2015. Les honoraires, hors TVA, indexables annuellement et hors prestations compl�mentaires ne rentrant pas dans le cadre des prestations usuelles de contr�le de fin d'exercice, d'�l�vent � 5.000 EUR. "

5. MODIFICATION DES POUVOIRS DE SIGNATURE

Extrait du proc�s-verbal du Conseil d'administration du 25 avril 2013 :

"Point 10 Pouvoirs de signature bancaire

Il est confirm� que suite � la fin de son mandat d'administrateur, M. Guillebert de Fauconval, n� le 9 ao�t

1955 � Etterbeek et domicili� avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Bruxelles ne dispose plus des pouvoirs de

signature,

A partir de ce jour, M. Jean-No�l Godin, n� le 19 d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200 Bruxelles, est autoris� � signer seul des payements jusqu'� concurrence de 15.000 � pour autant qu'il s'agisse soit de payements relatifs au personnel (salaires, pr�compte professionnel, cotisations sociales et assurances groupes) soit de payements ayant fait l'objet de l'accord �crit pr�alable du Conseil d'administration ou du Pr�sident, d�ment consign� dans les documents comptables de la f�d�ration. Comme fa banque n'a pas la possibilit� de v�rifier si une de ces deux conditions est remplie, un contr�le a posteriori des mouvements comptables pourra �tre effectu� par le Pr�sident, le Dr Jacques de Toeuf (et un administrateur de son choix s'il le souhaite), lequel recevra automatiquement un duplicata de tous les extraits de compte."

lut+Asittian8esaut�a9�ent��eepgg$aidU4t�ell$ : MreeCtg iV'�ameta4eiti�kdulotderk�rieaslrmsetdadbauid�dq,greaaneeDou:lr#aqapfssanees fflatitpauairi rde#areppt�sat�eA'tieseaid>itiap lri�c� eaddetiearnaU'tirx,legaree�'��gtrlcktdsuitirres

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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1 ~ Ani.. 2012

(en entier) : F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique

FHPB

ASBL

" avenue Alfred Solvay, 5 bte 3 -1170 Bruxelles

I. Modifications statutaires -- H. Nominations et cessations de mandats d'administrateur - Ili. D�l�gation de gestion journali�re

I. MODIFICATIONS STATUTAIRES

a) Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'assembl�e g�n�rale du 24 juin 2008

Point 6 : Modifications statutaires

les articles 22 et 31 sont modifi�s comme suit"

� Article 22

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� des ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix : quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et inscrites dans un registre sp�cial.

En cas d'urgence et lorsqu'il n'est pas possible de r�unir le Conseil d'administration, les d�cisions urgentes peuvent �tre soumises aux administrateurs selon la proc�dure suivante :

- le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) adresse une proposition � tous les membres du Conseil d'administration par courrier �lectronique (et par fax lorsque la confirmation de la r�ception du courrier �lectronique par les administrateurs n'a pu �tre obtenue)

- Si la moiti� (ou autre quorum requis par les pr�sents statuts) des administrateurs marquent leur accord sur ladite proposition par retour de courrier �lectronique, la d�cision est approuv�e. Le Pr�sident (ou la personne qu'il d�signe) peut pr�voir que l'absence de r�ponse dans un d�lai raisonnable vaut accord sur la proposition, pour autant que la preuve de la r�ception par les administrateurs du courrier �lectronique ou du fax ait pu �tre obtenue.

Lorsque la majorit� requise n'est pas atteinte, la proposition pourra �tre repr�sent�e lors de la prochaine r�union du Conseil d'administration.

- Les d�cisions prises conform�ment � la proc�dure d�crite dans le pr�sent article font l'objet d'un proc�s-verbal qui sera soumis � la prochaine r�union du Conseil d'administration.

Article 31

" "

Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la lol l'exige, l'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi "

Mentionner sur la derr:ure page da 1 Q4.1.. : Ait recto

MOD 2.2

Volet B

parmi les membres de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible. �

b) Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 26 janvier 2012

Point 2 :

"La modification suivante est adopt�e

Dans l'article 9, 3�me alin�a des statuts les mots �250 EUR � deviennent � 10.000 EUR �,"

c) Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 24 mal 2012

Point 8

"La modification suivante est adopt�e :

A l'article 9, 3�me alin�a des statuts les mots �10.000 EUR� deviennent � 100.000 EUR �"

Il. NOMINATIONS ET CESSATIONS DE MANDATS D'ADMINISTRATEUR

a) Extrait du proc�s verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 24 juin 2008

Point 7 Composition du Conseil

"Le mandat d'administrateur de Monsieur Michel Govaerts, n� le 15 septembre 1955 � Uccle, domicili� dr�ve de Carloo, 18 � 1180 Uccle prend fin � la date du 24 juin 2008."

b) Extrait du proc�s verbal de la r�union du Conseil d'administration du 10 juin 2009 Point 1.Modification de Pr�sidence

Apr�s plusieurs ann�es au service de la F�d�ration, le Dr Raoul Titeca cesse ses activit�s de Pr�sident du Conseil d'administration et de la F�d�ration.

Le Dr Jacques de Toeuf est �lu comme nouveau Pr�sident.

c) Extrait du proc�s verbal de la r�union du Conseil d'administration du 27 mai 2010

Point 5 : Le mandat d'administrateur de Monsieur Dominique Langendries, n� le 17.05.1960 � Enghien, domicili� avenue Charles Lemercier, 5 � 7850 Enghien prend fin le 27 mai 2010.

d) Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 27 mai 2010

Point 7 : En outre, l'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateur pour un terme de quatre ann�es le Dr El Haddad, n� le 3 juillet 1961 � Bejj� et domicili� rue du Croiseau, 7 � 1460 [tire.

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Volet B

e) Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 9 novembre 2010 Point 7 :

Le Conseil d'administration constate fa d�mission du Or Philippe El Haddad, n� le 3 juillet 1961 � Bejj� et domicili� rue du Croiseau 7 � 1460 Ittre, dont le mandat prend fin en date du 9 novembre 2010.

t) Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 24 mai 2011 Point 6 :

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission en qualit� d'administrateur de ia F�d�ration des H�pitaux Priv�s de Belgique de Monsieur Serge Comin, n� le 21 janvier 1949 � Bray, domicili� Boulevard Kennedy, 59 � 7000 Mons

et du Docteur Jacques Titeca, n� le 18 janvier 1936 � Jette, domicili� avenue des Aub�pines 33 � 1301 Wavre.

g) Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mai 2011

Point 7 :

L'Assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateur pour un terme de quatre ann�es

-Monsieur Pascal Mertens, n� le 30 juillet 1962 � Saint Mard, domicili� rue du Hazoir, 54 � 5080 Emines ;

-le Docteur Jean-Marie Libyens, n� le 29 mai 1958 � Overijse, domicili� avenue G�n�ral Lartigue, 70 bte 7 � 1200 Bruxelles

-et le Docteur Pierre Titeca, n� le 26 janvier 1972 � Ixelles, domicili� Zwaluwenlaan, 10 � 1780 Wemmel.

h) Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 24 mai 2012

Point 6 :

L'assembl�e g�n�rale nomme en qualit� d'administrateurs, les Docteurs

Michel Libert, n� le 30 juin 1950 � Uccie, domicili� Owersbas,10 � 1630 Linkebeek,

Herv� Lignian n� le 23 novembre 1955 � Charleroi, domicili� Rue des Culots, 39 � 1421 Ophain

et Gilbert Schetgen, n� le 24 mars 1951 � Luxembourg, domicili� 1D rue du Ham � 1180 Uccle.

i) Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 24 mai 2012 Point 6 :

Le Conseil d'administration constate que le mandat d'administrateur de Monsieur le docteur Philippe Hustinx, n� le 10 janvier 1952 � Louvain, domicili� chauss�e de Bruxelles, 134 � 1410 Waterloo prend fin en raison de la perte de qualit� de mandataire de la Clinique Sainte-Arme Saint R�mi.

Le Conseil d'administration prend acte de la d�mission de Madame le docteur Marie Van Droogenbroeck, n�e

le 9 juin 1955 � Berchem.Sainte-Agathe, domicili�e � 37 avenue des Papalins � 98020 " Fontvieille, Monaco.

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MOD 2.2

Volet B - "

j) Extrait du proc�s-verbal de al r�union du Conseil d'adminsitration du 19 juin 2012

Point 10

' Le Conseil d'administration acte la fin de mandat de Monsieur Guillebert de Fauconval, n� le 9 ao�t 1955 � Etterbeek et domicili� avenue de l'Hermine, 12 � 1170 Bruxelles.

"

"

"

III. DELEGATION DE GESTION JOURNALIERE

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 24 mai 2012

Point 8

Le Conseil d'administration met fin au mandat de d�l�gation journali�re de Monsieur Van Roosbroeck, n� le

" 28 octobre 1949 � Sint-Amandsberg, domicili� � Pastorijstraat, 11/D � 9160 Lokeren. Cette fin de mandat prend effet le ler juillet 2012.

Le Conseil d'administration mandate, � partir du ler juillet 2012, Monsieur Jean-No�l Godin, n� le 19 d�cembre 1953 � Uccle, domicili� Avenue Albertijn 11 � 1200 Bruxelles pour assurer la gestion journali�re de l'association. II exerce son mandat seul pour des op�rations de maximum 2.500 EUR. Au-del� de ce montant, il exerce son mandat conjointement avec un administrateur.

Coordonnées
FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, …

Adresse
AVENUE ALFRED SOLVAY 5, BTE 3 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

FEDERATION DES HOPITAUX PRIVES DE BELGIQUE, EN ABREGE : FHPB

Association sans but lucratif

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